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Arrêté - 2025.034 interdiction utilisation terrains JOORIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.034 interdiction utilisation terrains JOORIS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
TERRAINS
DU
STADE
JOORIS
Interdiction
d'utilisation
N°2025_034 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2212-1
à
2212-5;
Considérant
que
les conditions
climatiques
actuelles
pourraient
endommager
les terrains
de
football
situés
au
stade
Henri
Jooris,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
;
ARRETE
Article
1
:
Les
terrains
de
football
en
herbe,
ne
pourront
être
utilisés
pour
la
pratique
du
sport
les
1%
et
2
février
2025. Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Nord;
-
Monsieur
le Président
du
Football
Club
de
SECLIN
;
-
Ligue
de
Football
Nord/Pas-de-Calais
;
District
Flandre
de
Football.
Article
3
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
à
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www
telgrecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 30/01/2025