Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=220715&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219386&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219381&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219382&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=220711&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219391&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219387&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=193101&path=Arrete 2025 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=223319&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=223325&path=ARRETE 2026 ARR
Arrêté - cms 2026 ARR 025A
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 ARR 025A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20260 1 20-2026—ARR-025A-AR
Date de télétransmission : 30/01/2026
e
l I
0USSä/D Vl e Date dgréoeotion préfecture ' 30/01Z2026
Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/AF/PC/SN/DZ n° A025/2026 — Page 1/2
ARRËTE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIRIES D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire de Goussainville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213—1 à L 2213—6
VU le Code de la Route et notamment les articles R.325-16, R. 411-25 et R. 411-8
VU l‘Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande formulée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (pour l’équipe
régie) dans le cadre de travaux d’entretien, d’aménagement des équipements de voirie sur les voiries d‘intérêt
communautaire de la commune de Goussainville 95190;
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers et des usagers
des voies publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement la circulation;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’équipe Régie de l’agglomération Roissy Pays de France est autorisée à intervenir sur les voiries et
parking d‘intérêt communautaire dans le cadre de travaux d’entretien et d’aménagement de voirie :
ARTICLE 2 :Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées : — La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie
c Une interdiction de dépasser pourra être mise en place
0 La circulation pourra être alternée manuellement ou parfeux tricolores si nécessaire
0 Mise en place de déviation si nécessaire
o Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de barrière
Dans tous les cas:
- La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres
— Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre
— Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu
Ruorescents
Hôtel de Ville
Place de la Chcrmeuse - BP 10030- 95191 Goussainville
CedexTe‘l :01 39 94 6000
O Parking rue des Bergeronnette et avenue de Chantilly — Rue des Bergeronnettes - Avenue de Chantilly o Rue du pont de la brèche O Avenue des Demoiselles 0 Rue du vieux Moulin O Avenue Jacques Anquetil — Rue Ferdinand de Lesseps 0 Avenue Marcel Cerdan o Rue Gaston Monmousseau o Boulevard du général de Gaulle — Rue Gustave Eiffel 0 Chemin de la Vierge o Rue Jean Monnet — Chemin du Thillay 0 Rue Jean Pierre Timbaud o Impasse boulevard du général de Gaulle 6 Rue Le Corbusier 0 Impasse rue Leonard de Vinci o Rue Le Notre o Pont Rue Victor Basch 0 Rue Leonard de Vinci 6 Rond-point avenue Jacques Anquetil/avenue des — Rue Lucien Sampaix
Demoiselles o Rue Marc Seguin l Rond-point avenue Jacques Anquetil/Avenue Marcel Cerdan - Rue Pierre de Coubertin o Rond-point avenue Marcel Cerdan/Rue Pierre de Coubertin — Rue Robert Moinon . Rue Clément et Lucien Mathéron o Voie Rosière 0 Rue des artisans /¤
aussainvi//e
Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/AF/PC/DZ n° A025/2026 — Page 2/2
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant
au sens de l’article R. 417—1O du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l’article.
R325—16 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 5 : La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet le l" janvier 2026 et jusqu‘au 31 décembre 2026 inclus, seront à la charge de l‘entreprise chargée des travaux. Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur Ia
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire ) sera mise en place par l‘équipe régie de l‘agglomération.
Le permissionnaire sera responsable de tous dommages et accidents résultant de ces travaux ou installations et
il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être
occasionnés. Toute dégradation sera remise en état par la société exécutant les travaux.
ARTICLE 7: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte a été en sous-préŸe/duœîég/ ei / îoZÉ
Publié - n0tîfié le 30 /oi/ Z®’Lé Pour le maire
A G0ussaînvîlle le ’.3o/ e1 i bàBar délégation de signature.
Le Maire, le Rédacteur
Valérie HETU!?'
DESTINATAIRES
' Chef
:
de la Police Municipale; ( llr ’! ,-®
^ Commissaire de Police de Goussainville;
— Capitaine des Sapeurs—Pompiers;
o Directeur des Services Techniques;
— L’agglomération de Roissy Pays de France
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Hôtel de Ville
Place de la Charmeuse - BP 10030 - 9519i Goussoinville
CedexTe'l :01 39 94 60 00