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Arrêté - cms 2025 ARR 092A
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 ARR 092A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250411-2025-ARR-092A-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025
G, : ” f Date de réception préfecture : 25/04/2025
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Direction des Services Techniques
N'Réf : AH/AF/PCICD n° A0092/2025 - Page 1/2
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire de Goussainville,
Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle - Livre ! - 8ème partie - signalisation temporaire, pris en vertu de son article |" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;
Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Goussainville ;
Considérant la demande formulée par la société NC3D Environnement, dans le cadre des opérations de dératisation des réseaux d'assainissement et des espaces verts sur la commune de Goussainville 95190 ;
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société NC3D Environnement au 14 rue de la Garenne, 95000 BOISEMONT, est autorisée à effectuer des interventions réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien de dératisation des réseaux d'assainissement et des espaces verts éventuels.
Article 2 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :
“ La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie.
«* Une interdiction de dépasser pourra être mise en place.
+ La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire.
»* Mise en place de déviation si nécessaire.
«+ Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière.
Dans tous les cas :
* La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres.
* Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre.
« Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l'article. R.325-
16 du Code de la Route.
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les sairs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier,
Article 3: La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
' Hôtel de Ville
1] {f Place de la Charmeuse - BP 10030 - 95191 Goussainville Î CedexTél : 01 39 94 6000
/ { 1 Goussain ville
Direction des Services Techniques
N'Réf : AH/AF/PC/CD n° A0092/2025 - Page 2/2
Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté permanent relatif à la dératisation des réseaux d'assainissement et des espaces verts sur la commune de Goussainville 95190, est applicable du 11 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classes 2 où 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de {a mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Goussainville,
Le 11 avril 2025
Pour le Maire,
3 oifie, Entretien des
tclairage public, Propreté et à
À 3
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte : a été reçu en Sous-Préfecture le : 2S.ot. Locÿ Publié - Notifié le: ÊY.ot. Res
LS ussaues le: Se aire
‘ Par délégation de signature,
le Rédacteur
Valérie AETUIN
DESTINATAIRES : M {
Chef de la Police Ce
Commissaire de Police de Goussainville ;
Capitaine des Sapeurs-Pompiers ;
Directeur des Services Techniques
Société NC3D Environnement — 14 rue de 18 Garenne - 95000 BOISEMONT ._._.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
12) Hôtel de Ville
} Place de la Charmeuse - BP 10030 - 95191 Goussainville
} { CedexTél : 01 39 94 60 00