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Arrêté - cms 2026 ARR 016A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 ARR 016A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Accusé de réception en préfecture
OSS—21 9502804-202601 1 3-2026—ARR>01 6A-AR
/Ç' Date de télétransmission : 19/01/2026 Date de réception préfecture : 19/01/2026
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0U553“1 . Vl l e Direction des Services Techniques
N/Re‘f : AH/PC/DZ n° A016/2026 page 1/2
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L‘ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR
L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire de Goussainville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213—1à L 2213-6
VU le Code de la Route et notamment les articles R.3ZS-1G, R. 411—25 et R. 411—8
VU l’instruction lnterministe‘rielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande formulée par la société CEG dans le cadre de travaux d’entretien, d’exploitation et
d’amélioration des équipements électromécaniques du réseau d’eau potable sur la commune de Goussainville
95190 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers et des usagers
des voies publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement la circulation;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société CEG est autorisée à intervenir sur les voies communales dans le cadre de travaux d’eau
potable.
ARTICLE 2 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci—après pourront être appliquées:
o La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie
- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place
- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire
l Mise en place de déviation si nécessaire
o Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de barrière
Dans tous les cas:
o La longueur des restrictions n‘excédera pas 100 mètres
o Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 30 mètres de part et d’autre
o Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu Fluorescents.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l’article. R.325—
16 du Code de la Route.
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre a la circulation tous les soirs de 17h00à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l’application du calendrier hors chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
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q. Hôtel de vil/e Place de la Charmeuse - BP10030 — 95191 Goussainvi/le Cedex Tél. : 01 39 94 60 00
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Direction des Services Techniques
N/Re‘f : AH/PC/DZ n° A016/2026 page 2/2
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ARTICLE 4: La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir ou déviée sur le trottoir opposé et
toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines
devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 5 : La fourniture, (a pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent
arrêté, lequel prendra effet le 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, seront à la charge de
l‘entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire ) sera mise en place par la société CEG.
Le permissionnaire sera responsable de tous dommages etaccidents résultant de ces travaux ou installations et il
devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être
occasionnés. Toute dégradation sera remise en état par la société exécutant les travaux.
ARTICLE 71 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. /
ARTICLE 9 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
;
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte a été en sous—préfecture le 3 .e l- l0Ê G
Publié—notifié le ‘Lv.oî. L->Lé
A Goussainville le Î
Le Maire, Par délégation de signature,
le Rédacteur
Valérie HETUIN
DESTINATAIRES : LMÆ
- Chef de la Police Municipale;
¤ Commissaire de Police de Goussainville;
0 Capitaine des Sapeurs—Pompiers;
O Directeur des Services Techniques;
— CEG — 89, boulevard du Général de Gaulle BP 10628 — 95196 — Goussainville
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
1 Hôtel de vil/e Place de la Charmeuse - BP10030 - 95191 Goussainville Cedex Tél. : 01 39 94 60 00
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