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Arrêté - cms 2026 ARR 015A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 ARR 015A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-202601 1 3-2026-ARR-01 5A-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026
Direction des Services Techniques
N/Réf: AH/PC/DZ n° AMS/2026 — Page l/3
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire de Goussainville.
Vu la loi N°82.213 du 2 Mars (982 modifiée et ecmple’tée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1932, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiñant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la si¤nalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle - Livre l — 8ème panie - signalisation tempËraire, pris en vertu de son article l" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;
Vu l’arrêté réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire de la Commune de Goussainville ;
Considérant la demande formulée par le SIAH (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne) dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d’astreinte sur l’entretien
des réseaux d’assainissement et des espaces verts sur la commune de Goussainville 95190 ;
Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation :
ARRETE
Article l : Des interventions réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de : l'entretien des réseaux d'assainissement et des espaces verts éventuels
Réalisés par les agents du SIAH du Croult et du Petit Rosne, Rue de l'Eau et des Enfants, 95500 BONNEUIL-EN— FRANCE ou par des entreprises mandatées à savoir :
l BUTIN-SEDIC - ZA d’Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
o APAJH du Val d'Oise - 28 Avenue Jacques Anquetil - 95696 GOUSSAINVILLE
PINSON PAYSAGES - 13 Avenue des Cures - 95580 ANDILLY
[D VERDE - 44 bis Avenue des Châtaieniers - 95150 TAVERNY
ABCIDE — 18 Rue Charles de Gaulle - 95 1 70 DEUIL-LA—BARRE
GES — 5 Avenue Henri Colin 92230 — GENNEVILLIERS
EMULITI—IE — 13 rue de la Ferme Saint Ladre — 95471 FOSSES Cedex
L'ESSOR - 15 à 19 rue Thomas Edison — 92230 GENNEVILLIERS
FAYOLLE ET FILS - 30 rue de l’Egalité — CS 30009 — 95232 SOISY—SOUS-MONTMORÈNCY Cedex FAYOLLE DESAMIANTAGE — 30 rue de l’Egalité CS 30009 95232 SOISY—SOUS—MONTMORENCY Cedex
O TERSEN - 9 Avenue du Beaumontoir - 95580 LOUVRES
0 CEG — 71 Bd du Général de Gaulle - BP 10628 — 95196 GOUSSAINVILLE Cedex
Direction des Services Techniques
Hôtel de ville
Place de la Charmeuse - BP10030 - 95191 Goussainville Cedex
Tél. : 01 39 94 60 00 #
‘bssain vif ’e
N/Réf: AH/PC/DZ n° AOÛ/2026 - Page 2/3
0 VEOLIA Centre Régional IDF Nord — 9 rue de la Mare BlanOhe - ZI de Noisiel — BP 49 77425 MARNE—
LA-VALLE’E Cedex 2
SEMERU — Rue Jacques Messager 59175 TEMPLEMARS
VIABILITE TPE — Parc d’activités Charles de Gaulle — BP 30269 - 95692 GOUSSAINVILLE Cedex
TT Géomètres Experts Agence du Val d’Oise — 134 rue Pierre Brossolette — 95200 SARCELLES
SANET - ZA D’Outreville - BP 9 - 60540 BORNEL
SANET - Contrôle ZA D’Outreville — BP 9 - 60540 BORNEL
VOTP - Parc diactivités des Béthunes 20 Avenue du Fief— BP 3906l— SAINT—OUEN—L’AUMONE 95072 CERGY PONTOISE Cedex
[NFRANEO - 5 Rue Ampère — 91380 CHILLY-MAZARIN
KALITEO — 7 rue de l'Ancienne Auberge — 27620 GASNY
BARIQUAND SAS - Route de Choisy au Bac BP 10439 60204 COMPIEGNE Cedex VERDI INGENIERIE S, Chemin de la Dime 957700 Roissy-en-France ATGT 5,7 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY
Article Z : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci—après pourTont être appliquées : O La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie.
— Une interdiction de dépasser pourra être mise en place.
o La circulation pourra être altemée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire.
— Mise en place de déviation si nécessaire.
O Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière.
Dans tous les cas :
O La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres.
0 Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre.
O Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 41740 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l’article. R.325-16 du Code de la Route.
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de l7h00 à 9h00 ainsi que du vendredi l7h00 au lundi 91100, et pendant l’application du calendrier hors chantier.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 lon/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Article —l : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises
pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir oppose.
Article 5 : La foumiture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté. lequel prendra effet le 1°" janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu Z4H/2-l et 7j/7.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur (a signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma nonne EN 471 de classes 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se
contenter d’un vêtement de classe l.
Hôtel de ville
Place de la Charmeuse — BP10030 — 95191 Goussainville Cedex
Tél. .' 01 39 94 60 00
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Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/PC/DZ n° AMS/2026 — Page 3/3
Article 7 : Les prescriptions Générales habituelles d'exéculion en matière d’ouverture et de remhlaiement des fouilles devront être respectéesîÀ savoir :
\ "r Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strietement
prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ;joints couverts d’émulsion de bitume acide à 60%.
? Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la
couche de surface à l’identique.
Article 8 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 10 : Le non—respect de l’une des dispositions ci—dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE ll : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet lejour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 13 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
àÿoussainville,
= vier 2026
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte : a été reçu en Sous—Préfecture le : /l .‘).§t loic Publié - Notiñé le' Lo m îo£G
A Goussainville, le : Lo .:>\- ”Loÿ6ur le maire
Le Maire. Par délégation de signature.
le Rédacteur
Valérie H£TUIN
ii f/ _ — Chefde la Police Municipale ;
Commissaire de Police de Goussainville :
Capitaine des Sapeurs-Pompiers ;
Directeur des Services Techniques
SlAl—l du Croult et du Petit Rosne — Rue de l’Eau et des Enfants — 95500 BONNEUIL EN FRANCE
DESTINATAIRES :
Le Maire infomie que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratifdans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Hôtel de vil/e ’
Place de la Charmeuse - BP10030 — 95191 Goussafnvi/le Cedex
Tél. : 01 39 94 60 00
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