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Arrêté - cms 2026 ARR 027A
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 ARR 027A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé de récepîion en préfecture
O95-21 9502804-202601 1 9-2026-ARR-027A—AR
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026
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Pour le mâe
Direction des Services Techniques Par délégation de signature, N/Réf: AH/PC/SN/DH n° A027/2026 Je Rédacteur Valérie HETUIN
/ ARRETE PERMANENT
Ç(£ïŒuÀ
/
Monsieur le Maire de Goussainville,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-25 et R. 41 1—8 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre l, huitième partie, signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société AXE SIGNA dans le cadre des opérations
ponctuelles de travaux d’aménagement de voirie et de traçages
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des
usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ;
Hôtel de vil/e
Place de la Charmeuse - BP10030 - 95791 Goussainvil/e Cedex
Tél. : 01 39 94 60 00
ARRETE
ARTICLE l : Des interventions réalisées sur les voies communales dans le cadre de travaux d’aménagement de voirie et de traçage pour la société AXE SIGNA.
ARTICLE 2 : Suivant la nature des interventions, les restrictions de circulation ci-après
pourront être appliquées :
— La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,
o Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,
— La circulation pourra être altemée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire,
O Mise en place de déviation si nécessaire,
o Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de barrière.
Dans tous les cas :
La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre.
Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu
fluorescent.
Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les
soirs de l7h00 à 9hOO ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9hOO, et pendant l’application du calendrier hors chantier. sauf travaux de nuit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 4l7—10 du Code de la Route et passible d’une mise en
founière immédiate.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit. Suite Arrêté A027/2026
ARTICLE 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés
riveraines devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera
reportée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5: La foumiture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions
instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
ARTICLE 6: La sigtalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre l, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre l, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par la société effectuant les travaux.
ARTICLE 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9 : Le Directeur des Services Techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DESTINATAIRES :
Chefde la Police Municipale;
Commissaire de Police de Goussainville :
Capitaine des Sapeurs—Pompiers ;
t Directeur des Services Techniques ;
Société AXE SIGNA
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Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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