unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 134 2016 DM3 budget general

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 134 2016 DM3 budget general Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 134 2016 DM3 budget general)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATFNNE

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION-DE-LALBIGEUES ——————

SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES 30

N° 4 - 134 / 2016 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

L'An Deux Mille Seize, le 6 Octobre

- Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 6 octobre 2016 à 20 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Jacques ROYER

Membres présents :

Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno CRUSEL (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir de Geneviève PEREZ), Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADIJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR (pouvoir de Blandine THUEL), Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX.

Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.

Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL. |

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Bruno CRUSEL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Laurence PUJOL, Christian CHAMAYOU, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel TRÉBOSC, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUJFOUR), Stéphane BARDY, Robert AZAÏS. |

Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, _ Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.

Présents : 38

Votants : 45

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Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_134_2016-DEN° 4 - 134 / 2016 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFISATTVE No

Pilote : Finances et budget

Autre service concerné : Direction générale des services

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative N°3 du budget général suivant :

Budget GENERAL - DM 1

- En fonctionnement :

Dépenses : 23 280 €

- Inscription de crédits pour le loyer des locaux a Saint-Juéry (32 500 €), - Migration des contrats téléphoniques et internet de la commune d’Arthès sur le réseau de l'agglomération (4 800 €). Ces sommes seront remboursées intégralement par la commune d’Arthès,

- Inscription de crédits pour les frais de nettoyage des locaux : bâtiments de la direction des ressources humaines (7 500 €), du parc automobile G 700 €) et de la propreté (5 900 €),

= La clôture des comptes de l'association ADELIA se traduit par une remise de dette (1 220 € au compte 6745). Parallèlement un titre de recette de 18 480 € sera émis au titre du remboursement de la subvention versée à l'association ADELIA pour le projet d'action _« emploi et territoires » en 2004,

- Les dépenses imprévues sont réduites de 32 340 €,

- Ajustement des opérations d'ordre de transfert entre sections (dotation aux amortissements : +800 000 €), compensé par une diminution équivalente du virement à la section d'investissement. |

Recettes : 23 280 €

- Prise en charge par la commune d'Arthès de la migration de ses contrats de téléphonie et d'internet sur le réseau de | ‘agglomération (4 800 €), - Remboursement de la subvention versée à |’ association ADELIA pour le projet d'action « emploi et territoires » (18 480 €).

- En investissement ::

Dépenses : 86 300 €

- Inscription de crédits . pour rénovation des systèmes de ventilation et de chauffage d'Atlantis (108 500 € au compte 2313 hors opération),

- Inscription de crédits pour la réalisation de travaux sur les structures modulaires de Jarlard (10 000 € au compte 2315 hors opération), | - Parallèlement les crédits des opérations suivantes sont réduits: hôtel d'entreprises (-17 000 €), halle technologique (-34 000 €), plateforme VALTHERA ENERMASSE (-59 500 €) et Taranis (-8 000 € au compte 2135 hors opération), / | - Virement de crédits de 1 998 € du compte 2111 « terrains nus » fonction 824 vers le compte 2031 « frais d’études » fonction 824 pour la réalisation de documents d'arpentage et de bornage,

_- Virement de crédits de l'opération 002015002 - Passerelle déplacements doux (- 2 000 €) vers le compte 2031 « frais d'études » afin de réaliser un levé topographique pour le remplacement de la passerelle Léo Lagrange.

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Envoyé en préfecture le 11/10/2016

Reçu en préfecture le 11/10/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161011-4_134_2016-DE- Inscription de crédits au titre de l’avance remboursable à verser 4ans le cadre de’Appel à Projet Régional « FabLab » (86 300 €). |

Recettes : 86 300 €

- Augmentation de l'emprunt d'équilibre de 86 300 €.

- Ajustement des opérations d'ordre de transfert entre sections (dotation aux amortissements : 800 000 €), compensé par une diminution équivalente du virement de la section de fonctionnement.

> La modification proposée augmente de 109 580 € le montant des crédits inscrits au budget général 2016.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs,

VU l'avis du Bureau communautaire en date du 22 septembre 2016,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, |

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, |

ADOPTE la décision modificative n°3 du budget général 2016 telle que détaillée en annexe. ,

Pour extrait conforme,

Fait le 6 octobre 2016,

Le président,

Philippe ARRÈRE

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Reçu en préfecture le 11/10/2016

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