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Compte-Rendu - 2022 09 12 compte rendu seance Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 12 compte rendu seance)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 12 septembre 2022

L'an deux mil vingt deux, le DOUZE SEPTEMBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

le six juillet 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUÉE Jérémie,

GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, PELTIER

Virginie, RAVACHE Jérôme.

Absents :

CHARBONNIER Cécile, DUBREUIL Audrey, LE ROUILLY Chloé, DUBOIS Arnaud, PATIENCE Mickaël GILBERT Sébastien.

Absents excusés :

Jacky GODARD a donné pouvoir à Christelle LECAPITAINE, Philippe PELLETIER a donné pouvoir à Valérie GILETTE.

Présents : 15 Pouvoirs : 2 Votants : 17

Madame Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour, concernant les décisions prises par voie de délégation

permanente.

Le Conseil accepte à l'unanimité

Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2022 délibération n°2022-09-53

Monsieur le Maire rend compte de l’ordre du jour du précédent conseil.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE le compte rendu de la séance du 11 juillet 2022.

Décisions prises par voie de délégation permanente

e Signature de l’avenant n°6 de la convention de délégation de compétence en matière d'organisation des services du transport

scolaire entre la Région Normandie et la Commune de Val d’Arry du 01/09/2022 au 31/08/2023

e Signature de l'avenant n°7 de la convention portant délégation de compétence en matière d'organisation de service de

transport scolaire / convention disposant d’une régie de transport, entre la Région Normandie et la Commune de Val d'Arry

du 01/09/2022 au 31/08/2023.

Personnel communal : création de 2 postes d’adjoints techniques délibération n°2022-09-54

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet, 30/35°"°:

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique dédié au service cantine, garderie et pour l'entretien des locaux

du groupe scolaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la création du poste correspondant à raison de 30/35°"%, au grade d’adjoint

technique, pour exercer les fonctions d’agent de cantine, garderie et entretien des locaux du groupe scolaire, à compter du 1°

octobre 2022.

VOTANTS : 17

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet, 27/35è%e:

Considérant la nécessité de créer un poste d’agent des écoles, à raison de 27/35°"%, au grade d’adjoint technique,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la création du poste correspondant à raison de 27/35°"°, au grade d’adjoint

technique, pour exercer les fonctions d'agent des écoles, à compter du 1°’ octobre 2022.

Votants : 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Madame Valérie GILETTE n’a pas participé au vote en raison des liens de parenté avec l'agent concerné.

| Budget principal : décision modificative

Des travaux du raccordement du local électrique de l’église (depuis le nouveau compteur à puissance surveillée) n'étaient pas

prévus au budget primitif pour la ligne « chauffage de l'église de Noyers Bocage ».

Afin de mandater ces travaux (4 222.96 € ttc), il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :

. Opération 12 bâtiments, article 21318 Autres bâtiments publics : +4 222.96 €

. Opération 13 voiries, article 2152 Installations de voirie : - 4 222.96 €

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

Budget annexe assainissement : décision modificative délibération n°2022-09-56

Sur demande de la trésorerie, il est nécessaire de changer l'imputation des frais inhérents à l'accord transactionnel avec la SCI

du relais.

Il faut donc procéder à la décision modificative suivante :

. article 622 Rémunérations d'intermédiaires : -5 876€

. article 678 Autres charges exceptionnelles : +5 876 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Fiscalité : exonération de la taxe d'aménagement sur des surfaces de locaux industriels et artisanaux (zones d'activités économiques)

La loi de finances de 2022 oblige les intercommunalités et les communes membres de prévoir un partage de la Taxe

d'Aménagement en fonction des équipements publics que l'E.P.C.I. assume sur le territoire de la commune membre.

Pour ce qui concerne Pré-Bocage Intercom, les Zones d'Activité Economiques sont exclusivement à la charge de

l'intercommunalité. Jusqu'à présent, les communes percevaient la Taxe d'Aménagement sur les locaux industriels et artisanaux

sans en reverser tout ou partie à Pré-Bocage Intercom. La loi de finances pour 2022 ne permet plus cette situation. Les communes

auront l'obligation de reverser une partie de cette taxe en prenant des délibérations concordantes, c’est-à-dire dans la cadre d’un

dialogue entre PBI et ses communes membres.

Lors de la conférence des maires du 31 août dernier, les modalités de reversement de la taxe d'aménagement à la communauté

de communes ont été abordées. Pour permettre de respecter la loi de finances de 2022 sur les zones d'activités économiques, le

bureau de l’intercommunalité et la conférence des maires ont souhaité dans un premier temps l'harmonisation des exonérations

de taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire de P.B.I.

Le conseil municipal peut instituer une exonération totale ou partielle de taxe d'aménagement sur les surfaces de locaux industriels et artisanaux.

Le conseil municipal avait délibéré en 2017 pour notamment une exonération à 50% sur les locaux industriels et artisanaux.

Pour parvenir à l'harmonisation des exonérations sur les locaux industriels et artisanaux au sein de P.B.I. il est proposé d'appliquer

une exonération de 30% à ces locaux pour la commune de Val d’Arry.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Construction nouvelle mairie : résultats des consultations du lot couverture

Deux lots avaient été infructueux ou insatisfaisants lors des consultations précédentes pour la construction de la nouvelle mairie :

le lot n° 3 couverture et le lot n° 18 du photovoltaïque. La mairie a fait le choix de contacter, en lien avec le cabinet Empreinte, les

entreprises pour les inviter à répondre à la consultation. Nous avons reçu trois réponses sur le lot couverture et deux réponses sur

le lot photovoltaïque.

Nous sommes en attente de l'analyse des offres par le cabinet d'architecture Empreinte, pour arrêter notre choix. Le maire précise

que le Cahier des Clauses Techniques Particulières concernant le photovoltaïque comportait une erreur ne garantissant pas la libre

concurrence des candidats, et que ce dernier doit être revu par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et le cabinet BET BADER. Le maire

propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission Travaux en maintenant le lot photovoltaïque et en interrogeant les entreprises qui ont répondu à partir du C.C.T.P. corrigé.

Le conseil souhaite que le lot photovoltaïque soit maintenu.

Au regard des réponses apportées par les entreprises, sous réserve des analyses du cabinet Empreinte, le maire rappelle que le projet mairie reste dans l'enveloppe budgétaire présentée en avril 2022.

Dépenses H.T Estimation Estimation Recettes Estimation Estimation

27 /04/22 06/09/22 27 /04/22 06/09/22

Maîtrise d'Ouvrage 94 762.27 94 762,27 DETR 400 000,00 400 000,00

Contrat de

Travaux 1 225 350.54 1228 868.45 |Territoire 115 514,69 115 514,69

Dépenses

d'équipement 52 500,00 52 500,00 La Poste 20 000,00 20 000,00

Autres Contrôles

Prestations 5 800,00 5 800,00 SDEC Energie 45 800.00

Auto

Dépenses imprévues 60 000,00 60 000,00 |financement 902 898.12 860 616.03

Total 1 438 412.81 1 441 930.72 1438 412,81 1 441 930,72

Cession d’un terrain appartenant à la DIRNO

Le maire présente au Conseil municipal une démarche engagée auprès de la DIRNO (Direction Régionale Nord-Ouest de

l'équipement) qui a entre autres missions la gestion et l'entretien de l'A. 84. La DIRNO est propriétaire de bande de terrain le long

de la l'A 84 afin d'assurer l'entretien de l’A.84 et la gestion des pluviales de celle-ci. La maîtrise foncière de la DIRNO est plus

importante que les besoins nécessaires aux passages d'engins pour assurer les maintenances.

La commune de Val d’Arry est à l’étroit entre l'A 84 et la Route Départementale 675 pour développer des voies alternatives de

circulation (voies piétonnes et cyclistes sécurisées). Sur ces constats, des entrevues ont eu lieu entre la commune et la DIRNO pour

étudier des échanges entre l'Etat et notre collectivité. La réponse de la DIRNO est plutôt favorable, le maire présente les esquisses dressées entre les techniciens de la DIRNO et la commune :

Les cartes sont présentées aux membres du conseil municipal.

Le maire après l'avis favorable de la commission Travaux, demande au Conseil l’accord de poursuivre ces investigations qui auront

l'avantage de créer des voies de circulation supplémentaires sur la commune en reliant notamment le Bourg à la route de Bretagne

et Le Carrelet.

Le conseil municipal approuve la poursuite des démarches engagées. Ce sujet sera délibéré dès lors que le coût de la rétrocession

sera connu.

Cession d’un tracteur

Un tracteur acquis par Tournay sur Odon n’a plus d'utilité auprès des services techniques

il est proposé au Conseil de céder un tracteur pour la somme de 1 200 € et de procéder à la publicité auprès de habitants par

voie d'affichage à la Mairie et dans les Mairies déléguées.

Compte rendu de la

commission « urbanisme, voiries, bâtiments, travaux

M. ALEXANDRE présente le compte rendu de la commission voirie qui s'est tenue le mardi 6 septembre à l’école de Tournay sur

Odon :

Urbanisme 1° semestre 2022 :

Certificat d'Urbanisme Déclaration de Tavaux Permis de Construire Permis d’Aménager

Le Locheur 1 3 2 0

Missy 7 3 4 3

Noyers-Bocage 18 13 2 1

Tournay 6 7 1 2

Total 32 26 9 6

L'activité concernant l'urbanisme est toujours conséquente pour la commune même si les permis de construire sont en baisse. À

noter que nous avons 6 permis d'aménager dont 2 concernent la zone d'activité économique de Tournaÿ sur Odon. Les permis

d'aménager (lotissement) entraineront des dépôts de permis de construire dans l'avenir.

- Un permis a été déposé pour une pose d'antenne 5G sur la route de Vendes (Les maisons les plus proches se situent à 450 mètres)

- Le permis de la station d’enrobé a été déposé par l'entreprise Jones le 20 juillet 2022

- Le permis de construire pour l'extension du vestiaire de football a été délivré le 4 juillet 2022.

Travaux Voirie :

Le programme des travaux de voirie est en partie achevé :

- Chemin sous le Bois (Tournay) 6 474.00 €

- Rue des Lilas ( Noyers) 2 190.00 €

- Parking école Gymnase + Abri vélo 9 256.00 €

- Total 17 920.00 €

Travaux prévus par Pré-Bocage Intercom : 2022

- Rue des Grands Champs (Noyers)

- V.C. 120 Cimetière Noyers-Bocage

261 mètres linéaires

81 mètres linéaires

Restructuration cimetières :

- Noyers-Bocage

17 521.80 €

Travaux Bâtiments :

- Eglise Le Locheur (protection pigeon ; étanchéité clocher et préparation horloge)

- Locations Le Locheur Tournay (Changement menuiserie) en attente de fabrication :

- Remplacement Chauffe-eau mairie Le Locheur

- Remplacement volet roulant gîte Le Locheur

= Lavoir Le Locheur écluses en cours de réalisation à l'identique dans un lycée professionnel

- Presbytère Noyers pose d'un chauffe-eau pour l'accueil des familles ukrainiennes.

Espaces Verts :

- Coût prestation BACER (Terrain de Football ; Les Forgettes ; Val Chesnel) :

= Coût prestation Entreprise SUZANNE(Broyage Talus ; Haies) :

4 890.73 (2022)

9 113.74 (2022)

4 657.84 (2021)

8164.00 (2021)

Questions diverses

Présence des conseillers aux séances du conseil municipal : Béatrice MALBEC souligne le nombre d’absents pour cette séance.

Elle souhaite qu’une note soit envoyée à tout le conseil afin de rappeler l'obligation d’être présent pour tous les élus. Christian

VENGEONS indique que le quorum est atteint, puisque sur les 23 conseillers élus, avec les pouvoirs le nombre de voies s'élève à 17. Mais il rappellera les obligations aux membres du conseil.

Panneaux affichage Mairie : Jérôme RAVACHE indique que les panneaux d'affichage le long de la mairie sont tellement opaques

que les documents affichés ne sont pas lisibles. Yves ALEXANDRE précise qu'ils avaient été remplacés par des vitres en plexiglas,

mais avec le soleil et la chaleur elles se détériorent. Elles seront prochainement remplacées.

Agenda :

Sortie des Ados : elle aura lieu à Festyland le samedi 24 septembre 2022. Christian VENGEONS fait appel aux volontaires pour

accompagner ce groupe. Yves ALEXANDRE et Josiane LECUYER ne sont pas disponibles, puisqu'il y a un mariage à la mairie de

Noyers. Jacques HERVIEU se porte volontaire. Seront accompagnants Christian VENGEONS, Virginie DAUTY et Jacques HERVIEU.

Le repas des aînés : se déroulera le dimanche 9 octobre à la salle des Fêtes de Mont en Bessin rendez vous fixé à 12 h les élus et

les conjoints sont invités à cette manifestation. Le courrier d'invitation sera distribué la semaine prochaine.

Le service culture de Pré-Bocage Intercom organise « Itinéraires en quête d’Artistes » sur tout le Territoire les week-ends du 16-

17 et 24-25 septembre ; deux expositions auront lieu à Tournay sur Odon l’une à l'Ecole de Tournay, l’autre à la Chapelle Sainte

Barbe de Ragny. Le Maire rappelle la qualité de ces expositions et invite les habitants à les visiter (les informations sont sur le site

et la page facebook de la Mairie.

Commission Vie Communale, Culture et Communication : le mardi 13 septembre à 20 h à l’école de Tournay sur Odon

Commission Pôle Enfance : le lundi 19 septembre à 20 h à la mairie de Noyers-Bocage

Commission Gestion de l’Eau et Assainissement : le mardi 4 octobre à 20h à l'Ecole de Missy

Commission Environnement et Développement Durable : le mardi 11 octobre à 20h à la Mairie de Le Locheur

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 10 octobre à 20h à la Mairie de Noyers-Bocage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Pour extrait conforme au registre,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS