Compte-Rendu - 10 compte rendu cm du 08.10.2018

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Compte-Rendu - 10 compte rendu cm du 08.10.2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu cm du 08.10.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’'ARRY

Séance du 08 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit, et le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 02 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Jacky GODARD, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Valérie GILETTE, Christelle MOTTIN, Christiane LEFEBVRE, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Jean-Claude DEBAUDRE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER (départ à 21 h 20), François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS (départ à 21 h 20),

Frédéric DAVID (arivé à 20 H 25), Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Christelle LECAPITAINE, Sandrine LAURENT, Jean- Pierre HERMAND, Didier JOUIN, Freddy DIARD, Philippe MARIE.

Absents excusés : Monique CHARLES (a donné pouvoir à Chantal GRAINDORGE), Louis HEURTAUX (a donné pouvoir à Jacky GODARD), Erick GALLIER (a donné pouvoir à Josiane LECUYER), Jérôme

RAVACHE, Philippe POISSON, Alain BILLARD.

Absents : Murielle BERNE, Céline GUILLEMOT, Delphine LUBIN, Sylvie MARIE, Elisabeth SCHNEIDER, Anthony SECOUÉ, Yannick VAREE, Virginie DAUTY, Sébastien HARASSE, Séverine MALHERBE.

Secrétaire de séance : Valérie GILETTE

| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2018.

CHOIX ENTREPRISE POUR LA RENOVATION DES RESEAUX EAUX USEES ET EAU EOSBLE RUE DES ECOLES A NOYERS-BOCAGE Le Conseil Municipal, parmi les offres parvenues en mairie et analysées, à l'unanimité, retient le devis de l'entreprise BERNASCONI, de DOMJEAN (50), d'un montant HT de 277 734 € pour la rénovation des réseaux eaux usées et eau potable de la rue des écoles à Noyers-Bocage, respectant la charte de qualité de l'Agence de l’eau. Le Conseil Municipal sollicite une subvention près de la dite agence de l'eau. Les crédits sont inscrits au budget. M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE LA POUTRE DE GLOIRE DE L'EGLISE DE TOURNAY SUR ODON

M. Michel ANGER présente le projet aux membres du Conseil Municipal. Il s'agit de la restauration de la poutre de gloire de l’église de Tournay sur Odon et de la réfection partielle du sol au droit de cette poutre. Des démarches ont été engagées par l'association des Amis de l'église de Tournay sur Odon. Des devis ont été sollicités. M. Michel ANGER et Mme Régine FLAGUAIS n'ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, retient parmi les 3 offres pour la restauration de la poutre, celle de Serge GIORDANI EURL, de Rouen (76) pour un montant HT de 2 925 €, et retient pour la remise en état du sol, l'unique offre reçue de M. Daniel YVERT de Vendes (14) pour un montant HT de 1 152.50 € (pas de TVA).

Une aide du Département et de la DRAC est possible pour la restauration de la poutre de gloire

respectivement à hauteur de 40 % et 20 %. Le sol n’est pas pris en compte. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite le soutien financier du Département et de la DRAC, et valide le plan de financement suivant :

OBJET DEPENSES RECETTES

Poutre de gloire 2 925€ HT | 1 170 € Conseil Départemental

585 € DRAC

1 170 € Commune de Val d'Arry

Sol 960.42 € HT | 960.42 € Commune de Val d’ArryLes travaux seront réalisés en 2019, les crédits correspondants seront inscrits au BP 2019. Monsieur le Maire est autorisé à entreprise les démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.

0-69 | AUTORISATION D’ABSENCE DU PERSONNEL déli

Congés exceptionnels pour événements familiaux ; autorisations spéciales d’absences

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l'article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précise que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux agents dans certaines situations.

Deux grandes catégories d'autorisations d'absence peuvent être distinguées :

- les autorisations d'absence dont les modalités précisément définies s'imposent à l'autorité territoriale : exercice d'activité syndicale, autorisation liée à l'exercice d'un mandat électif local, participation à un Juré d'Assises, examen médical postnatal et prénatal, examen médical dans le cadre de la médecine préventive.

- les autres autorisations liées à un évènement familial ou à un évènement de la vie courante, pour lesquelles en l'absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c'est à l'organe délibérant de fixer les modalités et conditions d'attribution, après avoir recueilli l'avis du Comité Technique Paritaire.

Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de la Collectivité Territoriale.

Sur présentation de M. VENGEONS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 abstention MARIE Philippe) :

Les agents bénéficiaires : les agents qui peuvent prétendre aux congés pour évènements familiaux sont les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.

Les congés pour événements de la vie courante et familiaux,

Le nombre de jours d'autorisation d'absence pouvant être accordé est fixé à :

- Mariage ou PACS de l'agent. : 5 jours ouvrables

- Mariage d'un enfant de l'agent : 1 jour ouvrable

- Naissance d’un enfant ou adoption : 3 jours ouvrables pour le père dans une période de 15 jours lors de la naissance ou entourant la sortie de l'enfant de la maternité.

- Séances préparatoires à l'accouchement sans douleur : Des autorisations d'absence peuvent être accordées, sur avis du médecin, lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.

- Décès d’un proche de l'agent :

3 jours ouvrables pour le conjoint (ou pacsé) et enfants,

2 jours ouvrables pour les parents,

1 jour ouvrable pour les grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit-enfant 1 jour ouvrable pour les parents du conjoint (ou pacsé), grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle- sœur, petit-enfant.

- Maladie de l’enfant : Une autorisation d'absence peut être accordée pour assurer la garde en cas de maladie d'un enfant de moins de 16 ans.

La durée est de :°__6 jours ouvrables par agent et par an, quel que soit le nombre d'enfants, +12 jours ouvrables si l'agent assume seul la charge de l'enfant.

- Rentrée scolaire : Des facilités d'horaires sont accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement pré-élémentaire ou élémentaire et les entrées en sixième.

- Le congé de solidarité familiale : les agents peuvent aussi prétendre à congé de solidarité familiale non rémunéré lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Ce congé est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.

- Passage d'un concours : la durée de l'épreuve proratisée dans le cas d'un temps partiel

Ces autorisations d'absence seront accordées sous réserve des nécessités de service, appréciées par le

supérieur hiérarchique et sur autorisation.

Elles sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être ni reportées ni payées. Ainsi, si l'évènement survient en cours de jours non travaillés (congés annuels où maladie, RTT ou temps partiel), ces congés ne pourront pas être reconvertis en autorisations spéciales. Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive, à l'exception de la maladie très grave,

du décès, de la naissance ou de l'adoption.

L'agent devra impérativement fournir la preuve matérielle de l'évènement (acte de décès, certificat médical,

livret de famille, convocation, attestation.)

A défaut ces congés seront requalifiés en congés annuels.

Ces dispositions s'appliqueront à compter du 1° novembre 2018.

M. le Maire est chargé de recueillir au préalable l'avis du Comité Technique Paritaire.

| SDEC ENERGIE

- Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE délibérationn:12018-10:70

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1°’ janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce

retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour

délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE.

- Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE délibération n°

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon, au 1° janvier 2019.Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon au SDEC ÉNERGIE.

MODIFICATION DES STATUTS DE PRE BOCAGE INTERCOM : CADRE DE VIE ET CULTURE

TOURISME délibération n° 2018-10-72 Au cours du dernier conseil communautaire, un certain nombre de délibérations ont été prises relativement aux statuts de PBI, et à la notion d'intérêt communautaire. M. le Maire présente l'ensemble des décisions prises.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve la modification statutaire concernant la compétence facultative « assainissement non collectif des eaux usées » (délib 20180926-14) et l'organisation des ALSH le mercredi, le décret du 23 juillet 2018 modifiant l'existant (délib 20180926-12). Pour information, il a été décidé de l'intérêt communautaire par délibération 20180926-13 pour l'organisation des ASLH du mercredi, et par délibération 20180926-7 pour la culture.

| APPROBATION DES STATUTS DE RESEAU |

M. le Maire présente les futurs statuts de RESEAU (syndicat de production et distribution d'eau potable de la région de Caen), organisme auquel adhéreront les 2 communes déléguées de Missy et Noyers-Bocage au 1° janvier 2019. Quelques précisions étant nécessaires, M. le Maire est chargé de vérifications, ce dossier sera donc revu lors du prochain Conseil Municipal du 12 novembre 2018.

| AVIS PROJET EXTENSION ELEVAGE GAEC D’AJON -10-7

Après avoir pris connaissance du dossier d'enquête AE dune le Éadre des installations classées pour la protection de l’environnement, concernant un projet d'exploitation d'un élevage de 210 vaches laitières du GAEC d’Ajon, M. Michel LE MASLE fait part de son avis sur le projet. Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions Christelle MOTTIN, Chantal GRAINDORGE et Jean-Claude DEBAUDRE) émet un avis favorable à ce projet d'extension.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Enquête publique zonage d'assainissement : du 29 octobre au 05 décembre 2018 - Modification du plan d'épandage de la station d'épuration de Mondeville, - Un point est fait sur les différents travaux (VC 1 début travaux le 15 octobre, déchets verts fermés le 18 octobre et travaux école : mise hors air et eau),

- Plan paysage,

-__ Conseil Municipal des jeunes : pas de suite donnée

-__ Repas des Aînés le 14 octobre 2018

-__ Dates de commissions :

e Sentiers : samedi 13 octobre à 10 h à Missy

e Finances : mardi 16 octobre à 18 h 30 à Missy

e Personnel : mardi 6 novembre à 18 h 30 à Missy

e Animation : jeudi 8 novembre à 20 h à Missy

e Voirie : vendredi 9 novembre à 20 h 30 à Missy

e Communication : gazette : 13 novembre à 18 h à Missy

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.

Le Maire, Jacky GODARD