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Procès Verbal - PV signe Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille, CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 18 JUIN 2024

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Administrateurs le : 25 octobre 2024 Approuvé en Conseil d'administration le : 4 novembre 2024

-1/6-La séance est ouverte à 16h

Elle est présidée par Mme Chantal DURAND, 28 adjointe au Maire — Vice-présidente du CCAS, en salle de

réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Olivier DOSNE

Mme Chantal DURAND

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Stéphanie BRANCO

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU

M. Tony RENUCCI

M. Michel RIOUSSET

Mme Catherine VIEILLEFOSSE

Mme Marie-France BRUGEL

M. Frédéric WEHRUNG

M. Gilles BRUN

Mme Bernadette PHILIPPOT

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M. SELLAM

Mme DURAND

OOOROOOCOOOCEX COOOOOOCXOOCO

Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents à la séance

Nombre de membres excusés représentés 02

Nombre de membres absents non représentés 01

ORDRE DU JOUR

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10) Question diverses

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2024

Compte rendu des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF

Budget principal du CCAS — compte de gestion 2023

Budget principal du CCAS — compte administratif 2023

Budget annexe des résidences autonomie - approbation compte de gestion 2023

Budget annexe des résidences autonomie - ERRD 2023

Présentation du rapport d'activité 2023 du CCAS

Avenant n°89/2017AV02 à la convention d'accès à Mon Compte Partenaire avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne

-216-Levrault

(IOT

015€

Monsieur Frédéric WEHRUNG est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, désigne à l'unanimité Monsieur Frédéric WEHRUNG comme secrétaire de séance.

* x

+

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Mme Chantal DURAND demande s'il y a des remarques concernant ce compte-rendu, qui est

approuvé à l'unanimité.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 4 AVRIL 2024

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du CCAS du 4

avril 2024.

+ +

*

3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

Mme Chantal DURAND présente les différentes aides attribuées par la Commission permanente sur

la période allant du 1® mars au 23 mai 2024.

Mmes Chantal ALLAIN et Benny PHILIPPOT remarquent que les demandes d'aides financières ont baissé pendant la période. Mme Odile SEGURET explique que le manque de travailleurs sociaux à

l'EDS est certainement à l’origine de cette diminution.

Mme Chantal DURAND souligne que c'est la commission permanente qui accorde désormais les

bourses au permis de conduire, à la suite de la décision du conseil d'administration du 12 décembre

2023. Elle en rend donc compte comme les autres décisions.

M. Gilles BRUN demande si la Ville a bien communiqué sur le nouveau dispositif, ainsi que cela avait

été annoncé. Mme Chantal DURAND répond par l’affirmative.

3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte l'unanimité des décisions prises au titre de l'article R 123-21 du CASF.

+ +

*

4. BUDGET PRINCIPAL DU CCAS : ADOPTION DU COMTE DE GESTION 2023

Mme Chantal DURAND explique le fonctionnement du compte de gestion et demande s’il y a des questions.

-3/6-7 PROCES VERBALDE LA SEANC

M. L Tony. RENUCCI souhaite savoir quand le CCAS abandonnera la double présentation de ses comptes (compte de gestion et compte administratif) pour le CFU (compte financier unique). M. Francis SELLAM répond que le CFU sera opérationnel en 2025.

BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE-

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte de gestion 2023 du CCAS.

# +

*

5. BUDGET PRINCIPAL DU CCAS : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mme Chantal DURAND présente les dépenses et les recettes de fonctionnement et d'investissement réalisées au cours de l’année 2023

M. Tony RENUCCI remarque que les variations sont présentées de CA à CA et pas de BP à CA.

M. Gilles BRUN note le fait que les recettes d'investissement ne sont constituées que de résultats d'investissements reportés.

M. Catherine VIEILLEFOSSE demande pourquoi la subvention de la Ville augmente autant. Mme Odile SEGURET répond que la subvention s'adapte au déficit, justifié notamment par la nécessité de verser une subvention d'équilibre plus importante au budget annexe des résidences autonomie.

BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE —

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 du CCAS.

x x

6. BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°6 et demande s’il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE -

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte de

gestion 2023 du budget annexe des Résidences autonomie.

7. BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

-416-er-Levrault

(1012)

.… PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 202400

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°7 et demande s'il y a des questions.

M. Gilles BRUN souhaite savoir en quoi consistent les produits financiers de 4 863,99 € réalisés en recettes de fonctionnement. Une réponse lui sera apportée ultérieurement. Il souligne également la différence entre les frais de personnel prévus au BP 2023 et la dépense réelle réalisée en 2023. Mme Odile SEGURET lui répond que la différence provient du fait que plusieurs agents dont 3 travailleurs sociaux sont sortis des effectifs au cours de l'année 2023 et notamment au dernier trimestre.

7 BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — ADOPTION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le compte

administratif 2023 du budget annexe des Résidences autonomie.

# x

8. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU CCAS

Mme Chantal DURAND présente les points marquants du rapport d'activité 2023 du CCAS.

Mme Chantal ALLAIN souligne l'importance des actions menées par le CCAS. Mme Chantal DURAND, M. Francis SELLAM, Mme Benny PHILIPPOT, Mme Catherine VIEILLEFOSSE se joignent

à elle pour remercier les agents du CCAS pour leur travail.

M. Michel RIOUSSET fait remonter l'insatisfaction de certains seniors sur la sortie d'été 2024 à Reims : l'espace d'assise pour les seniors dans les cars était trop réduit, la visite de la maison de champagne organisée de façon trop commerciale et il n'y avait pas d'apéritif au déjeuner.

Il demande si tous les seniors qui le souhaitaient pouvaient effectuer la sortie et si tous les inscrits sont venus. Mme Odile SEGURET répond que le nombre de seniors n'était pas limité, comme pour chaque sortie d'été ou chaque déjeuner dansant de nouvel an et que tous les désistements ont été

justifiés. Mais que le coût est resté le même pour le CCAS car les désistements signalés la veille ou l'avant-veille de la sortie n'ont pas permis d'éviter la facturation des repas non consommés.

Il souhaite savoir si le cout d’un colis est équivalent à celui d'une sortie. Mme Chantal DURAND répond par la négative et dit que le colis est offert à tous ceux qui ne veulent pas effectuer la sortie. M. Michel RIOUSSET n'est pas satisfait du contenu des colis et dit avoir été malade à la suite de la consommation d'un produit. Mme Chantal ALLAIN dit que toutes les communes n'offrent pas des

sorties de grande qualité et des colis deux fois par an aux seniors.

M. Tony RENUCCI demande que l'attribution de bourses au permis de conduire soit davantage mise en avant et figure dans le sommaire du rapport d'activité. Ce point sera ajouté au sommaire.

M. Gilles BRUN souhaite connaître l'âge minimum pour participer aux activités du CCAS. Mme Odile SEGURET répond qu'il faut avoir 65 ans pour été invité à une sortie d'été ou au déjeuner dansant de nouvel an et être retraité où avoir 62 ans pour pouvoir participer aux autres sorties.

M. Michel RIOUSSET souhaite que le CCAS coordonne ses activités avec celles de l'ARJ. Mme Odile

SEGURET répond que cela ne sera pas toujours possible car le CCAS, à la différence de l'ARJ, a des contraintes d'agenda ou de personnel. Mme Chantal DURAND demande à M. Michel RIOUSSET de

faire parvenir son programme au CCAS, ce qui n'a jamais été fait jusqu'ici.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU CCAS

-5/6-LE CONSEIL D'ADMINISTRATION prend acte de la présentation du rapport d'activité 2023 du CCAS.

+ +

+

8. APPROBATION DE L'AVENANT N°89/2017AV02 A LA CONVENTION D'ACCES A MON COMPTE PARTENAIRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

Mme Chantal DURAND présente l'objectif de cette convention et la nécessité de l'amender par avenant pour supprimer le nom des agents ayant quitté le CCAS et y faire figurer le nom de ceux qui les ont remplacés.

APPROBATION DE L'AVENANT N°89/2017AV02 A LA CONVENTION D'ACCES A MON COMPTE PARTENAIRE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION approuve l'avenant n°89/2017AV02 à la convention d'accès à Mon Compte Partenaire avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00

Le Secrétaire de Séance Li Président du CCAS

M. Frédéric WEHRUNG viér DOSNE

-6/6-