unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 72 Plan financement pole sante

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 72 Plan financement pole sante Document publié le Mardi 12 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 72 Plan financement pole sante)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Ji

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL TATRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2016

L'an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI -

FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA -

BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER

- DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.- VICENTE.

N° 2016/72

Objet : Plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout

(Annule et remplace la délibération n°2016/46 du 12 avril 2016)

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout.

Monsieur le Président présente le nouveau plan de financement du projet de « Pôle de santé » présenté au titre du LEADER dans le cadre de la mesure 19.2 du PDR au titre de la fiche n°3 du plan de développement du GAL du PETR Pays de cocagne.

Monsieur le Président détaille le plan de financement du projet dont le coût total est toujours de 693.092 € H.T., avec un montant éligible au titre du Leader de 671.591,77 € HT. :

Etat (15,80 %)............,,,,..,,.,,.,.......109,514,00 € (DETR)

Etat (14,43 %).........,.,......,,,.,,.,.100.000,00 € (FNADT)

Département (13,81 %})..........,...,,,,...,....95,708,00 €

Région (5,95 %),.. 41.213,00 €

Leader (17,31 %).........,,..,,,,,,..120.000,00 € *

CCEPA (32,70 %)..................,,....226.657,00 €

693.092,00 € HT.

* Le fond LEADER est sollicité à hauteur de 17,87 % de 671.591,77 € HT correspondant à la dépense éligible, soit 17,31 % du montant total du projet.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’approuver le plan de financement du projet « Pôle de santé » présenté au titre du LEADER dans le cadre de la mesure 19.2 du PDR au titre de la fiche n°3 du plan de développement du GAL du PETR Pays de Cocagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement du projet de « Pôle de santé sur la Commune de Vielmur sur Agout » présenté au titre du LEADER dans le cadre de la mesure 19.2 du PDR - fiche n°3 du plan de développement du GAL du PETR Pays de Cocagne, comme détaillé ci-dessus, - autorise Monsieur le Présidentà réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment à soliqit les différentes subventions prévues, STE 1

Pour copie conforme. |

Acte rendu exécutoire après dépôt af" JE

Sous-Préfecture le 30 septembre 2018ÿ.. Raymond GARDEÏ DE. re

Envoyé en préfecture le 30/09/2016

Reçu en préfecture le 30/09/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160929-D2016_72-DE