Compte-Rendu - CR20171113

Documents similaires

Compte-Rendu - CR20170517

Compte-Rendu - CR20170905

Compte-Rendu - CR20171017

Compte-Rendu - CM20201112

Compte-Rendu - CR20201022

Compte-Rendu - CR20190307

Compte-Rendu - CR20200709

Compte-Rendu - S25C 0i25111315120

Compte-Rendu - CR20170630

Compte-Rendu - CR20210406

Compte-Rendu - CR20171113 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20171113)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 novembre 2017 à 19h30

Présents : Stéphane ROUAULT, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Valérie LE BRETON, Maryse HUET Gaétan ÉTHORÉ,

Frédéric JOUBIER, Fabienne LE MEZO, Bernard RIO, Marcel MICHEL, Maxime ROSELIER

Absent(s): Françoise LE MOËLLE donne procuration à Maryse HUET

Cyrielle PIEL donne procuration à Gaétan ÉTHORÉ

Elisabeth RÉTAUD donne procuration à Stéphane ROUAULT

Secrétaire de séance : Frédéric JOUBIER

KLK KE XX _K_K_XK XX XX XX _XK

Le PV de la réunion du 17 octobre 2017 est validé à l'unanimité par le conseil municipal.

1- Révision des tarifs annuels pour l’année 2018

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide le maintien des tarifs antérieurs et l’application des tarifs suivants à compter

du 1er Janvier 2018 :

CIMETIERE : COLUMBARIUM :

Concession trentenaire : 130,00 €, soit 65,00 € le m? : 130 € Case - durée de 10 ans : 200,00 €

Concession cinquantenaire : 220,00 €, soit 110,00 € le m? : 220 € Case - durée de 30 ans : 600,00 €

Case - durée de 50 ans : 1 000,00 €

DROIT DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le droit de stationnement est annulé à compter du 13/11/2017. Une autorisation devra être réalisée auprès de la mairie pour

analyse du lieu.

LOCATION DES BARRIÈRES MÉTALLIQUES DE CIRCULATION

La location est fixée à 1,20 € par barrière empruntée en cas de prêt aux associations extérieures à la Commune ; les frais de

chargement et de transport restent à la charge des utilisateurs. Les associations communales bénéficient d’une utilisation gratuite de ces barrières lors de leurs différentes manifestations.

FACTURATION DES FRAIS D’'AFFICHAGE LORS DES ENQUÊTES PUBLIQUES.

Lors des enquêtes publiques, les frais d'affichage effectués par les employés communaux sont facturés aux tarifs suivants : forfait

de 40,00 Euros pour les 3 premiers panneaux et 8,20 Euros par panneau supplémentaire lorsque les pétitionnaires sont

domiciliés hors du territoire communal.

PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Le montant de la participation pour l'assainissement collectif (PAC) est fixé à 1 489,00 € ; il est dû pour tout raccordement d’une

construction neuve ou d’une construction existante réalisée à compter du 1er janvier 2018 par un propriétaire d'immeuble souhaitant se raccorder au réseau d'assainissement des eaux usées existant, soit au Bourg, soit à “La Belle Alouette”.

PARTICIPATION POUR PRÊT DE PANNEAUX DE CIRCULATION OU SECURITE

Une caution de 50€ sera demandée pour le prêt de panneaux. Dans le cas d’un prêt de plus de 3 panneaux, une caution de 20€

sera demandée par panneau supplémentaire.

2- Tarifs de la régie de recettes de produits divers — année 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs correspondant aux encaissements de produits divers. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide, pour l’année 2018, d'appliquer les tarifs suivants, soit :

Nature du produit | Tarif unitaire 2018

ci | Souricide et raticide cn souricide - sachet de 40 g 0,15 Euro raticide - sachet de 50 g , 0,15 Euro Photocopies, impressions et télécopies photocopie - format A4 et A5 - recto - noir & blanc 0,25 Euro photocopie - tout format- à partir de 10 - noir & blanc 0,15 Euro photocopie - format A4 et AS - recto-verso - noir & blanc 0,30 Euro photocopie - format A3 - recto - noir & blanc 0,30 Euro photocopie - format A3 - recto-verso - noir & blanc 0,40 Euro photocopie -tout format- pour les associations communales - noir & blanc 0,10 Euro photocopie - format A4 et AS - recto — couleur 0,70 Euro photocopie -tout format- à partir de 10 - couleur 0,40 Euro

Page 1 sur 4photocopie - format A4 et A5 - recto-verso — couleur 1,40 Euro

photocopie - format A3 - recto — couleur 1,00 Euro

photocopie - format A3 - recto-verso - couleur 2,00 Euros

photocopie -tout format- pour les associations communales - couleur 0,50 Euro impression Internet - la page - en noir & blanc 0,10 Euro

impression Internet - la page — en couleur 0,30 Euro

envoi page télécopie 0,80 Euro

Lutte contre les frelons asiatiques &

piège frelons | 4,00 Euros

3- Travaux d'électricité — salon de coiffure et salle des coteaux

Suite à des soucis techniques, des travaux de remise en état doivent être réalisés au salon de coiffure. La commune ayant contacté l’entreprise DOUAI de Guillac (56800), cette dernière propose deux solutions :

- 1" solution : dépose de 27 spots encastrables de type halogène y compris transfo, fourniture et pose de 27 spots encastrés de type Flat Led pour la somme de 1 215,00 € HT soit 1 458,00 € TTC.

- _ 2è"e solution : dépose de 27 spots de type halogène y compris transfo, fourniture et pose de 25 spots encastrables de type Led faible épaisseur, modification des percements avec réajustement des emplacements, rebouche des trous et

passe d’enduits creux, fourniture et pose de deux variateurs en remplacement d’interrupteurs pour la somme de

1 977,50 € HT soit 2 373,00 € TTC

Après délibération, le conseil municipal décide d'opter pour la première solution proposée par l’entreprise DOUAI de Guillac pour la somme de 1 215,00 € HT soit 1 458,00 € TTC

Concernant la salle des coteaux, un devis a été demandé pour l'installation d’un programmateur dans la petite salle. Le montant

du devis réalisé par l’entreprise DOUAI de Guillac (56800) s'élève à 524,00 € HT soit 628,80 € TTC. La proposition reste à l'étude.

4- FDGDON Morbihan — renouvellement de la convention multiservice

L'assemblée prend connaissance de la proposition de renouvellement de la convention multi-services présentée par la

Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) ayant son siège à VANNES.

L’adhésion à cette convention, décidée par délibération du 16 novembre 2011, permet d'accéder à des services

complémentaires tels que :

- des formations gratuites à la lutte contre les taupes ;

- la mise à disposition d’effraies pour la protection des cultures, à condition préférentielle ;

- un programme de réductions des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine ;

- des conseils divers et des solutions dans le domaine de la lutte contre les nuisibles.

Ce contrat garantit le maintien du service au même tarif pour 2018,2019 et 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion à ce service afin de pérenniser l'accessibilité aux prestations proposées par la Fédération, pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2018 et s'engage

à prendre en charge le montant de la participation financière demandée, soit 150 €.

5- SATESE : rapport d’activité 2016 et avenant 2018

Monsieur le Maire fait part du rapport d'activité du Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux — SATESE —

service du Département relatif à l’année 2016 et porte à la connaissance la proposition d’avenant pour l’année 2018 en vue de renouveler la convention qui arrivera à terme le 31 décembre 2017.

Les prestations proposées consistent à fournir :

- _ l’expertise technique et un conseil pour l'exploitation de la station,

- l'appui à la mise en place des équipements et à la validation annuelle de l’autosurveillance (équipements et données),

- l'information technique et réglementaire applicable au domaine de l’assainissement collectif,

- la collecte de données descriptives pour la mise à jour de l’observatoire départemental de l'assainissement.

Après s'être fait présenter les objectifs et le contenu de la prestation ainsi que les engagements des deux partis, le département du Morbihan et la Commune, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de renouveler son adhésion à la convention via l’avenant n°1 proposée pour une durée de 1 an, à compter du 1°

janvier 2018 moyennant le versement d’une participation annuelle fixée à 200 € HT par an, montant calculé en fonction de la

capacité de la station en équivalents-habitants (EH),

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette question.

6- Révision de l'indemnité pour le gardiennage de l’église en 2017

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 119, 55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après avoir pris connaissance du fait que l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2017 du montant

fixé en 2015, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE le versement à l’Association Diocésaine de GUILLAC, d’une indemnité

correspondant au plafond indemnitaire prévu pour un gardien ne résidant pas dans la commune, soit 119,55 € pour l’année

2017.

Page 2 sur 47- Mission locale pour l’emploi des jeunes du Pays de PLOËRMEL

Madame Françoise LE MOËLLE, adjointe, a fait savoir à l’assemblée, qu’elle ne souhaitait plus être déléguée au sein de la mission

locale de Ploërmel.

Les délégués actuels étant M. Stéphane ROUAULT, Mme Françoise LE MOËLLE et Mme Valérie LE BRETON

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a des personnes candidates pour être déléguées. Seule Pascaline GUYOT

est candidate.

Après délibération, Madame Pascaline GUYOT est élue déléguée au sein de la mission locale de Ploërmel. Les délégués

représentant la commune au sein de la mission locale sont : M. Stéphane ROUAULT, Mme Pascaline GUYOT et Mme Valérie

LE BRETON. »

8- Question(s) diverse(s)

a) Elagages des routes et chemins communaux

Après avoir réalisé un état des lieux de la voirie communale, il a été constaté que, pour des raisons de sécurité notamment, une

opération d’élagage devait être menée. Certes la plupart de la végétation concernée se situe sur des terrains privés, mais la

majorité des propriétaires concernés ne réagissent pas aux courriers envoyés par la commune leur demandant d'entretenir leurs

biens.

Ainsi, il est proposé d'intégrer des opérations d’élagage dans le prochain contrat relatif à l'entretien des accotements des routes et chemins communaux.

Après délibération, le conseil, 14 voix pour, 1 abstention, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser une

consultation d'entreprise regroupant les prestations d’élagage et d’entretien de voirie dans le même contrat.

b) Réfection du trottoir au niveau de la boulangerie

Le trottoir au niveau de la boulangerie étant endommagé, une opération de réfection est nécessaire sur une surface de 26 m°. Cette opération comprend le décaissement de l’ancien revêtement et la mise en place d’un enrobé 0/6 à chaud.

Le devis de l’entreprise « SARL BERNARD & Associés » située à la Chapelle Caro s'élève à 728,00 € HT soit 873,60 € TTC Après délibération, le conseil valide le devis suscité à l’unanimité.

c) Convention SDEM

Afin de desservir le bâtiment construit par Monsieur Sébastien FRANCOIS, maçon, une convention avec le SDEM a été signée en

2016 afin de réaliser l'extension du réseau électrique sur la zone artisanale de Beausoleil. Les travaux étant estimés à 5 000,00€,

le SDEM participe à hauteur de 50%.

Après délibération le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces

travaux.

d) Convention « Chenil service »

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le renouvellement, à compter du 1° janvier 2018, du contrat de capture des animaux

errants proposé par la S.A.S SACPA (Service pour l'assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) dont le siège social est situé à 12, Place Gambetta 47700 CASTELJALOUX et la fourrière animale départementale à PLOËREN (56).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte le contrat de prestation pour une période d’une année à compter du 1° janvier 2018, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation 6 mois avant l’expiration de la période,

- s'engage à rémunérer le prestataire sur la base d’une participation forfaitaire fixée à 0,793 € H.T. par habitant pour l’année 2018, et révisable chaque année selon l'indice du coût horaire du travail publié par l'INSEE,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer le contrat correspondant et toute pièce administrative

relative à ce dossier.

e) APEL — demande de prêt de la salle et échange sur le quotidien des enfants à la cantine

Monsieur le Maire fait part des demandes reçues de la part de l’APEL.

La première concerne l'arbre de Noël qui se déroulera le samedi 16 décembre. L'association souhaite bénéficier de la gratuité de location de la salle des Coteaux — Pierre Bouix.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à la demande de l’APEL de l’école Notre Dame de Lourdes

de GUILLAC.

Dans un second courrier, l’APEL demande à rencontrer les élus et référents de la cantine dans le but d'échanger, de proposer et

d'améliorer le quotidien des enfants fréquentant ce lieu quotidiennement.

Une réunion est programmée le jeudi 30 novembre prochain à 18h00 dans la salle de la Mairie.

f) Skatepark —- demande des enfants

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier des enfants de Guillac pour la mise en place d’un

skatepark sur l’un des terrains de basket.

La demande va être étudiée.

Page 3 sur 4g) Mairie — projet d'aménagement

Le plan relatif au projet d'aménagement de la mairie est présenté au conseil municipal. Suite à la première esquisse, diverses

modifications doivent être réalisées.

h) Concours des « villes et villages fleuris »

La commune est invitée le lundi 20 novembre 2017 au conseil régional à Rennes pour la remise des prix aux lauréats des villes

et villages fleuris : Guillac obtiendra-t-elle une seconde fleur ?

Aussi, la commune est également invitée à la remise des prix aux lauréats ayant concouru au niveau départemental.

i) Projet médiathèque et création de logements

La commune ayant acheté le commerce « 1351 » dans le but de créer, en rez-de-chaussée, une médiathèque avec un coin pour

l’agence postale, quant à l'étage, il pourrait être créé des logements.

Aussi, plusieurs parcelles étant disponibles aux alentours, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'acquérir l'ensemble de

ces terrains de la façon suivante :

- les parcelles appartenant à Monsieur Roger HUET :

De N° surface ton AB 380 104 m? Avec un bâtiment

AB | 378 146 m? | Avec un bâtiment | 30 000,00€ TTC

AB 379 36 m? terrain (1)

AB 286 1 424 m? terrain 8,50 € TTC/m?

AB 275 262 m? terrain (2) 10,00 € TTC/m?

(1) en copropriété avec Madame JANICKI, sa sœur

(2) propriété des consorts HUET Théophile

- les parcelles appartenant à Madame Hélène JANICKI : c | |

LU PR 1e a te RE

AB 381 16 m? terrain

AB 377 | 150 m? Avec un bâtiment 30 000,00 € TTC

AB 379 36 m? terrain (1)

(1) en copropriété avec Monsieur Roger HUET, son frère

Après délibération, l'assemblée autorise Monsieur le Maire à réaliser les propositions ci-dessus et à signer tout document

relatif à ces achats.

j) Chemin d’accès au lavoir

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet d'acquisition de terrain à Monsieur et Madame Ange BOUEDO et à

Madame Odette GICQUEL. Dans le but de régulariser le passage permettant de se rendre au lavoir, proposé à l'assemblée

d'acheter 39 m? (la parcelle AB n°453 de 21 m? et 18 m? de la parcelle AB n°452) appartenant Monsieur et Madame BOUEDO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se porter acquéreur des terrains ou des surfaces nécessaires à

la création de la voie de desserte au tarif de 3,50 € le m°.

h) Village de « Quéliac » — un dépôt sauvage

Madame Valérie LE BRETON fait savoir au conseil qu’il y a toujours une épave de voiture ainsi que des vélos dissimulée dans les

bois. Cela avait été signalé en gendarmerie. Avant de procéder à tout enlèvement, Monsieur le Maire va recontacter la

Gendarmerie pour savoir ce qu’il en est.

RARE RRRRRERRERRERERELRE]

Page 4 sur 4