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Acte - dcm20231108 08 rapport rochexpo 2022 1559
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20231108 08 rapport rochexpo 2022 1559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
la roche
sur foron
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
novembre
2023
0
18H30
N°DCM2023.11.08/08
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
le
Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Théo
LOMBARD
(Procuration
à S.
BERGUERRE-BUISSON),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Patrick
TOURNIER
(Procuration
à
S.
CHARNAUD),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
S.
MOKEDEM),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
L.
POTER
GABRION),
Corinne
FAVRE-
ROCHEX
(Procuration
à
Saïda
HADDOUR),
Benoît
CHAMBOURDON
(Procuration
à
Y.
MINO),
Marie
FISCHER
(procuration
à
N.
ORSIER) Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
: Délégation
de
service
public
du
Parc
des
expositions
—
Rapport
annuel
2022
Pour
rappel,
la
Commune
a
signé
le
16
septembre
2014
une
délégation
de
service
public
du
parc
des
expositions
au
profit
de
l'Association
de
Foire-Exposition
de
la
Haute-Savoie
Mont-Blanc.
Par
un
avenant
n°1
approuvé
par
délibération
le 20
novembre
2019,
les
parties
ont
modifié
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
intégrer
la
réalisation
d’un
programme
de
travaux
de
sauvegarde,
dont
les
coûts
et
les
charges
ont
été
répartis
entre
elles.
L'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
contrats
de
concession
dispose
que:
«Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services. Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
»
Parallèlement
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
« Le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
Ter juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
»
Le
22
juin
2023,
l'Association
Foire-Exposition
de
la
Haute-Savoie
a
communiqué
son
rapport
annuel
pour
2022
à
la
Commune,
lequel
a
été
examiné
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le
12
octobre
2023.,
laquelle
a estimé
que
le délégataire
respecte
bien
l’objet
du
contrat
et ses
conditions
générales.
La
CCSPL
a
analysé
les
chiffres
clés
du
rapport
et
a
noté
un
bon
redémarrage
de
l'activité
suite
à
la
crise
sanitaire.
Malgré
une
légère
baisse
de
l’activité
par
rapport
aux
années
comparables
(baisse
du
nombre
d'exposants
sur
les
gros
salons
au
regard
de
la crise
économique)
la commission
a
relevé
les
efforts
fait
par
l'association
pour
réduire
ses
charges
et évoluer
vers
d’autres
concepts
plus
porteurs.
La
CCSPL
a
souligné
l'importance
pour
la
ville
d'être
accompagnatrice
dans
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
de
la partie
haute
du
parc.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20231108-DM2023-11-08-08-DE Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et notamment
l’article
L.1411-3,
Vu
l'article
L.3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
Parc
des
expositions
de
la
Roche-sur-Foron
du
16
septembre
2014,
et
son
avenant
en
date
du
30
décembre
2019,
Vu
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
12
octobre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
2022
de
la
délégation
de
service
public
du
parc
des
expositions
et
des
conclusions
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s'y
reportant.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que la publication prévue
La
Roche-sur-Foron,
le 8 novembre
2023
aux art. L. 2121-31
et R. 2131-1
du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 14
novembre
2023
Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick DUCIMETIERE
A c
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