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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le_ÂS Joû | 262G . S LOS
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_052-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_052
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le sept avril, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de BOSSARD Michel, Président sortant.
Présents : Date de convocation : 1°’ avril 2026
- Titulaires : 38
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir : 0
Votants : 38
PRÉSENTS :
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. DAVID Daniel, Délégué de la commune de Benet
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- Mme CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- M. GUILLON Stéphane, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault - M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau - M. THIBAULT Denis, Maire de la commune de Maillé
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. DURAND Jean-Jacques, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. HENRIET Christian, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le AS lou (9320 SLOF
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_052-DE
- Mme TERON Medye, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
ABSENTE :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
|OBJET : INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BOSSARD, Président sortant, qui déclare les membres communautaires cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-507 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, la Communauté de communes est administrée par un conseil composé de 38 sièges répartis
comme suit :
- BENET
- BOUJILLÉ-COURDAULT
- _DAMVX
- FAYMOREAU
- LEZ
- LE MAZEAU
- MAILLÉ
MAILLEZAIS
PUY-DE-SERRE
RIVES-D'AUTISE
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- SAINT-SIGISMOND
- VX
- _ XANTON-CHASSENON
8 délégués titulaires
2 délégués titulaires
2 délégués titulaires
1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant
1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant
1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant
2 délégués titulaires
2 délégués titulaires
1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant
5 délégués titulaires
4 délégués titulaires
2 délégués titulaires
1 délégué titulaire — 1 délégué suppléant
4 délégués titulaires
2 délégués titulaires
Si les conseillers généraux ne sont pas membres du conseil, ils participent avec voix consultative aux réunions du
conseil.
Le mandat des membres du conseil a la même durée que celui des conseillers municipaux.
| COMMUNES DÉLÉGUÉS TITULAIRES | | DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Mme Camille FONTAINE |
M. Pascal DURANDEAU
| Mme Céline PELLETIER
M. Daniel DAVID
| SENE Mme Pascale BROUCK
| M. Joël CHOLLET
Mme Nadine MARTIN
| M. Eric CHIVIT :
| BOUILLÉ- M. Stéphane GUILLON
| COURDAULT Mme Cécile PERNOIS L
M. Jacky METEAU
| DAMIX Mme Sylvie LAURENT
FAYMOREAU M. Martial MILLET _ Mme Sarah DRILLAUD
LIEZ M. René GRIMAUD He | M. Christophe ROY LE MAZEAU M. Stéphane LUCAS è M. Noël BRISSON | . M. Denis THIBAULT | MAILI
ee É | Mme Marielle NEVEU _ — L
| M. Olivier GUERIN
PAAIEEEAES M. Benoit CAILLAUD |
LL
LL PUY-DE-SERRE | Mme Catherine MASSON-SOULARD
| Mme Mélanie MOINARD
| M. Philippe GEROME
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le À$ ou / 202£, S LOF
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_052-DE
|: M. Philippe CADAU
ù À SE Mme Mathilde RISTOR
| M. Flavien BRODEAU
| M. Patrice POITIERS ._ _ |
l'asaur M. Jean-Jacques DURAND
| Mme Elisabeth GUYONNET HILAIRE-DES- .
| LOGES M. Lionel AUGER
| Mme Françoise DE LA REBERDIERE
| SAINT-PIERRE- | M. Christian HENRIET
| LE-VIEUX M. Sébastien GABORIAU
SCIE MOND M. Denis LA MACHE Mme Elisabeth GUILLOT
| M. Jean-Claude CHEVALLIER L |
vix Mme Erika RIVIERE
M. Pierre HENRIET |
_ M. Stéphane MUSE CADOT | de
XANTON- Mme Medye TERON
CHASSENON M. Eric BARBOT
Le Conseil de communauté est composé de 38 délégués titulaires et 5 suppléants.
Tous les membres susdits sont déclarés installés dans leurs fonctions de membres du Conseil de la Communauté
de communes Vendée Sèvre Autise.
Le Président,
Stéphane GUILL
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Benoit CAILLAUD
CHI
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.