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Procès Verbal - Proces Verbal CM 11 Fevrier 2026 Signe
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 24092025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune d'Amilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 24092025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
p
Ville des ArtS
Mairie d’Amilly
3 rue de la Mairie
CS 80909
45125 AMILLY CEDEX
Direction Générale
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMILLY
DU 24 SEPTEMBRE 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq, le 24 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur DUPATY Gérard, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. BOUQUET, Mmes FEVRIER, BEDU, M. SZEWCZYK, Mme CARNEZAT, M. LECLOU,
Mme TURBEAUX-JULIEN, M. CARON-PERROUD, Mme CARRIAU, MM. ROLLION, LAVIER, Mmes TINSEAU, MOLINA-AUBERT, M. PATRIGEON, Mme PENIN, M. RAISONNIER,
Mme FOUBET, MM. DAUNAY, GABORET, Mme PLICHON, MM BONCENS, BEAULIER, Mme BONNARD,
Adjoint(e)s et Conseiller(e)s Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme FOLY Pouvoir à Mme BEDU
Mme FARNAULT Pouvoir à Mme TURBEAUX-JULIEN
M. SALL Pouvoir à M. LAVIER
Mme HUTSEBAUT Pouvoir à Mme FOUBET
M. CHALENCON Pouvoir à M. BONCENS
ETAIENT ABSENTS/EXCUSES :
M. FOURNEL
M. ABRAHAM
Mme SAJET
M. DESPLANCHES
Madame FOUBET Gladys remplit les fonctions de Secrétaire de Séance.
Le quorum fixé à 17 étant atteint, Monsieur Gérard DUPATY, Président, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19 h 00.
Le quorum est respecté durant toute la séance hormis pour le point VIII « Sports — Utilisation du Gymnase des Bourgoins : convention entre la Région, l'EREA Simone Veil, la Ville et l'Association des J3 Sports Amilly pour l'année 2025 / 2026 » qui est reporté à la prochaine séanceVII
MI
XI
CONSEIL MUNICIPAL D’AMILLY DU 24 SEPTEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
ES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
STADE G. CLERICEAU
Construction de vestiaires et de locaux « club-house » : Approbation du projet et du plan de
financement prévisionnel
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — COMMANDE PUBLIQUE
1) Rue Simone de Beauvoir - Rétrocession à la commune de parcelles et classement
dans le domaine public
2) Acquisition d’un terrain appartenant à l'AME rue de la Libération
3) Acquisition de la propriété 41-47 rue de la Mairie : délibération modificative 4) Aliénation de parcelles au profit de l'EPAGE
5) Convention de rétrocession à la commune de la voirie servant de desserte à partir de
la route de Châtillon de 24 maisons individuelles à construire
6) Construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol et ses annexes sur la
commune de Mormant-sur-Vernisson : avis du Conseil Municipal
7) Demande d'autorisation d'aliéner un logement social sis 20A rue de la Libération par
Valloire Habitat : avis du Conseil Municipal
8) Orgue de l'église de Saint Firmin : protocole d'accord transactionnel avec l’entreprise
SDTT SARL Lux Thomas Instruments
DEVELOPPEMENT DURABLE
Convention avec l'association Loiret Nature Environnement pour la poursuite des travaux de
restauration d'une mare rue du Ruisseau
PETITE ENFANCE .
Salon de la parentalité 2025 — Convention entre les communes de Villemandeur, Amilly et
Châlette-sur-Loing
EDUCATION
Mise à jour du règlement intérieur et du projet éducatif des accueils collectifs de mineurs
CULTURE
Centre d’Art contemporain des Tanneries :
Programmation 2025-2026 - 10ème saison artistique - Contractualisation avec les
intervenants
SPORTS
Utilisation du Gymnase des Bourgoins : convention entre la Région, l'EREA Simone Veil, la
Ville et l'Association des J3 Sports Amilly pour l'année 2025 / 2026
Reporté en raison de l’absence de quorum
RESSOURCES HUMAINES
1°) Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
2°) Adhésion de la Ville au Comité National d'Action Sociale
COMPTE-RENDU DE DECISIONS
INFORMATIONS DIVERSES
Bilan de la rentrée scolaire 2025 / 2026
Les notes explicatives de synthèse des points inscrits à l'ordre du jour font l'objet d'exposés ci-joints.ROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025 ! PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
APPROUVE A L'UNANIMITE
il STADE G. CLERICEAU
Construction de vestiaires et de locaux « club-house » : Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel
Rapport
La Ville envisage de doter le Stade Georges Clériceau, notamment pour la pratique sportive des sections Athlétisme, Pétanque et Football du Club omnisports des J3 SPORTS, d'infrastructures modernes et conviviales, favorisant la cohésion sociale et l'attractivité de la commune.
A cet effet, un marché de maitrise d'œuvre a été passé avec le cabinet d'architecte Vincent BOURGOIN notifié le 14 mars 2022.
Le projet présenté se décompose de la façon suivante (cf note de présentation réalisée par l'architecte, ci-jointe) :
- Un club house en extension des vestiaires existants pour le football, .
= Un club house pour la pétanque et des vestiaires pour l'athlétisme en extension de la tour de chronométrage existante.
L'ensemble de ces bâtiments à construire présentent une surface de plancher totale de 710 m°. Le
marché de travaux se déclinera en 9 lots :
Lot 1 : Fondations, Gros-Œuvre
Lot 2 : Charpente, Couverture, Etanchéité
Lot 3 : Menuiseries extérieures, Serrurerie
Lot 4 : Doublage, Cloisons, Faux-plafonds
Lot 5 : Menuiseries intérieures
Lot 6 : Revêtements de sol, Faïence, Peinture
Lot 7 : Electricité Courants Forts et Faibles
Lot 8 : Chauffage-Ventilation-Plomberie- Sanitaires
Lot 9 : Voirie Réseaux Divers
ILest précisé que le marché sera structuré en tranches pour permettre une gestion souple et progressive des travaux.
La tranche ferme : concerne la réalisation des vestiaires du stade pour l'athlétisme, ainsi que la construction du premier club house pour la pétanque (Bâtiment D)
La tranche optionnelle : porte sur la construction d'un second club house, destiné au football. Cette partie du projet est prévue dans le marché, mais sa mise en œuvre dépendra d'une décision ultérieure de la collectivité (Bâtiment A)
Coût prévisionnel total du projet : 2.057.400 € HT réparti comme suit :
- 1.404.000 € HT pour la tranche ferme
- 653.400 € HT pour la tranche optionnelleLe Conseil Municipal est invité à
APPROUVER le projet de consiruction, au stade Georges CLERICEAU, de vestiaires pour
l'athlétisme et de locaux « Club House » pour la pétanque et le football pour un coût prévisionnel
s'élevant à 2.057.400 € HT.
APPROUVER le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Tranche ferme È Aa Construction de vestiaires pour 1 404 008 22e du Département (Appel à projeis 160 000
l'athlétisme et d'un
Club house pour la pétanque
Tranche optionnelle
Construction du club house 653 400 À Pubention dela Fédération Française de 20 000 pour le football one
Autofinancement 1 877 400
Total des dépenses 2 057 400 € Total des recettes 2 057 400 |
PRECISER qu'une demande de subvention sera également présentée auprès de la Région au titre
du prochain CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)
RAPPELER que les demandes de subventions seront formalisées par décision du Maire, considérant
que le Conseil Municipal lui a délégué cette attribution par délibération du 27/05/2020
DIRE que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Monsieur BEAULIER : Qu'entend-on par tranche optionnelle pour la construction du club house pour
le football ? Est-ce retardé ?
Monsieur le Maire : Cela dépendra si cette opération peut passer assez rapidement dans le Budget. D'ailleurs, nous essayerons de faire en sorte que cela puisse se faire d’une façon assez cordonnée pour des questions économiques car si nous faisons les deux en même temps, nous ferons quelques économies. Pour le moment nous ne prenons pas d'engagement. Nous avons déjà 1.400.000 € et il faudra à peu près 1 an et demi pour le temps de la réalisation, donc cela permet de prendre un peu de recul.
Monsieur GABORET : Par rapport au projet et à la concomitance avec le parking du stade, est-ce que
cela fait patienter le projet du parking pour que l’autre projet soit réalisé ?
Monsieur le Maire : Ce sera peut-être en partie simultané, je ne sais pas mais de toute façon c'est
indépendant. Une partie est à l'intérieur du stade ét l'autre à l'extérieur. Les activités devront malgré
tout se poursuivre sur le stade et nous verrons pour les problèmes de stationnement. Nous ne ferons
pas de parking à l’intérieur, cela serait trop dangereux et inadapté. Lorsque nous avancerons sur le
projet du parking, il faudra trouver effectivement une alternative pour le stationnement.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2025/81
OBJET : STADE GEORGES CLERICEAU : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES POUR L'ATHLÉTISME ET DE DEUX LOCAUX « CLUB HOUSE » POUR LA PÉTANQUE ET LE FOOTBALL
APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire expose :
La Ville envisage de doter lé Stade Georges Clériceau, notamment pour la pratique sportive des sections Athlétisme, Pétanque et Football du Club omnisports des J3 SPORTS, d'infrastructures modernes et conviviales, favorisant la cohésion sociale et l'attractivité de la commune.
A cet effet, un marché de maitrise d'œuvre a été passé avec le cabinet d'architecte Vincent BOURGOIN notifié le 14 mars 2022.
Le projet présenté se décompose de la façon suivante :
- Un club house en extension des vestiaires existants pour le football,
- Un club house pour la pétanque et des vestiaires pour l'athlétisme en extension de la tour de chronométrage existante.
L'ensemble de ces bâtiments à construire présentent une surface de plancher totale de 710 m°.
Le marché de travaux se déclinera en 9 lots :
Lot 1 : Fondations, Gros-Œuvre
Lot 2 : Charpente, Couverture, Etanchéité
Lot 3 : Menuiseries extérieures, Serrurerie
Lot 4 : Doublage, Cloisons, Faux-plafonds
Lot 5 : Menuiseries intérieures
Lot 6 : Revêtements de sol, Faïence, Peinture
Lot 7 : Electricité Courants Forts et Faibles
Lot 8 : Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Lot 9 : Voirie Réseaux Divers
Il est précisé que le marché sera structuré en tranches pour permettre une gestion souple et progressive des travaux.
La tranche ferme : concerne la réalisation des vestiaires du stade pour l'athlétisme, ainsi que la construction du premier club house pour la pétanque
La tranche optionnelle : porte sur la construction d'un second club house, destiné au football. Cette partie du projet est prévue dans le marché, mais sa mise en œuvre dépendra d’une décision ultérieure de la collectivité
Coût prévisionnel total du projet : 2.057.400 € HT réparti comme suit :
- 1.404.000 € HT pour la tranche ferme
- 653.400 € HT pour la tranche optionnelle
Le Conseil Municipal
OUI l'exposé du MaireVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles :
- L1111-10 fixant la quotité de participation minimale des collectivités territoriales, maîtres
d'ouvrage, au financement de leurs opérations d'investissement,
- L.2122-22 et 23 relatifs aux attributions que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire,
Vu la délibération n°2020-19 du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire
| diverses attributions, notamment pour les marchés et les demandes de subventions,
DELIBERE, À L'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de construction, au stade Georges CLERICEAU, de vestiaires pour l'athlétisme et de locaux « Club House » pour la pétanque et le football pour un coût prévisionnel de travaux s'élevant à 2.057.400 € HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Tranche ferme
Construction de vestiaires pour
l'athlétisme et d'un
Club house pour la pétanque
Subvention du Département (Appel à projets 160 000 € 1 404 000 € 2026)
Tranche optionnelle
Construction du club house 653 400 €| Fubwenion de la Fédération Française de 20 000€ pour le football
Autofinancement 1 877 400 €
Total des dépenses 2 057 400 € Total des recettes 2 057 400 €
PRECISE qu'une demande de subvention sera également présentée auprès de la Région au titre du
prochain CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)
RAPPELLE que les demandes de subventions seront formalisées par décision du Maire, considérant
que le Conseil Municipal lui a délégué cette attribution par délibération du 27/05/2020.
DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.(Il AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - COMMANDE PUBLIQUE
1°) Rue Simone de Beauvoir - Rétrocession à la commune de parcelles et classement
dans le domaine public
Rapport
Lors de la réalisation de l'ensemble immobilier de 17 logements situé rue Simone de Beauvoir, une convention d'entretien des espaces verts a été conclue le 11/09/2017 entre la commune et LogemLoiret. Elle prévoyait la rétrocession à la commune de tous les espaces extérieurs aux pavillons (voirie, trottoirs, places de parkings, espaces verts et emplacement du transformateur ENEDIS), l'entretien des espaces verts restant à la charge de LogemLoiret.
Par délibération du Conseil d'Administration de LogemLoiret en date du 17/06/2024, il a été approuvé la rétrocession à la commune des parcelles ZC0059-ZC0064-ZC0062 et ZCO0066 pour une contenance de 1 651 m°, à l'euro symbolique avec dispense de paiement. Les frais de notaire seront à la charge de LogemLoiret.
Le classement de la rue Simone de Beauvoir dans le domaine public communal ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par ladite voie, la procédure de classement est dispensée d'enquête publique (art L.141-3 du code de la voirie routière) :
Le conseil municipal est invité à :
APPROUVER la rétrocession par LogemLoiret, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, à la, Commune d'Amilly, des parcelles ZC0059-ZC0064-ZC0062 et ZC0066 correspondant aux espaces extérieurs aux pavillons (voirie, trottoirs, places de parkings, espaces verts et emplacement du transformateur ENEDIS).
APPROUVER le classement dans le domaine public communal des parcelles sus-mentionnées.
PRECISER que pour le calcul de la prochaine répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement, la voie dénommée rue Simone de Beauvoir a une longueur de 150 mètres.
PRECISER que ce classement interviendra à l'issue des formalités hypothécaires et que les frais de notaire seront à la charge de LogemLoiret.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagement du Territoire - Commande Publique du 11 septembre 2026.LES TERRES BLAI
LES BODARDS
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITE
Délibération N°2025/82
OBJET : RUE SIMONE DE BEAUVOIR - RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES ZC0059-ZC0064-ZC0062 et ZC0066 ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire expose :
Lors de la réalisation de l’ensemble immobilier de 17 logements situé rue Simone de Beauvoir, une
convention d'entretien des espaces verts a été conclue le 11/09/2017 entre la commune et
LogemLoiret. Elle prévoyait la rétrocession à la commune de tous les espaces extérieurs aux
pavillons (voirie, trottoirs, places de parkings, espaces verts et emplacement du transformateur
ENEDIS), l'entretien des espaces verts restant à la charge de LogemLoiret.
Par délibération du Conseil d'Administration de LogemLoiret en date du 17/06/2024, il a été approuvé
la rétrocession à la commune des parcelles ZC0059-ZC0064-ZC0062 et ZC0066 pour une
contenance de 1 651 m°?, à l'euro symbolique avec dispense de paiement. Les frais de notaire seront
à la charge de LogemLoiret.
Le classement de la rue Simone de Beauvoir dans le domaine public communal ne portant pas
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par ladite voie, la procédure de
classement est dispensée d'enquête publique (art L.141-3 du code de la voirie routière)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L. 2111-1 et L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux opérations immobilières
effectuées par les communes,VU l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l'avis favorable de la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Commande Publique du 11 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE la rétrocession par LogemLoiret, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, à la Commune d'Amilly, des parcelles ZCO059-ZC0064-ZC0062 et ZCO066 correspondant aux espaces extérieurs aux pavillons (voirie, trottoirs, places de parkings, espaces verts et emplacement du transformateur ENEDIS).
APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles susmentionnées.
PRECISE que pour le calcul de la prochaine répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement, la voie dénommée rue Simone de Beauvoir a une longueur de 150 mètres.
PRECISE que ce classement interviendra à l'issue des formalités hypothécaires et que les frais de notaire seront à la charge de LogemLoiret.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
2°) Acquisition d’un terrain appartenant à FAME rue de la Libération
Rapport
Par délibération du 1° juillet 2025, l'Agglomération Montargoise a approuvé la cession à l'euro symbolique à la commune de sa parcelle cadastrée AZ1159 d'une contenance de 114 m?, située rue de la Libération .
Cette parcelle en nature réelle d'accotement pour partie enherbée sera intégrée dans le projet d'aménagement de la rue de la Libération (espaces verts, parkings, enfouissement des réseaux et abris de bus).
Le Conseit Municipal est invité à :
APPROUVER l'acquisition à l'euro symbolique, par la Commune d’Amilly, de la parcelle AZ 1159 appartenant à l'Agglomération Montargoise, d’une contenance totale de 114 m2, et son classement dans le domaine public communal.
PRECISER que les frais d'acte seront pris en charge par la Ville.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.
DIRE que la dépense en résultant est imputée au budget de la Ville
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagement du Territoire - Commande Publique du 11 septembre 2025DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITE
Délibération N°2025/83
OBJET : RUE DE LA LIBERATION — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AZ1159
APPARTENANT A L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 1% juillet 2025, l'Agglomération Montargoise a approuvé la cession à l'euro
symbolique à la commune de sa parcelle cadastrée AZ1159 d'une contenance Ki 114 m2, située rue
de la Libération.
Cette parcelle en nature réelle d’accotement pour partie enherbée sera intégrée dans le projet
d'aménagement de la rue de la Libération (espaces verts, parkings, enfouissement des réseaux et
abris de bus).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L1111-1 relatif aux
acquisitions à l'amiable et l’article L1212-1 sur la passation des actes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2241-1 relatif aux opérations
immobilières effectuées par la Commune et les articles L1311-9 et suivants sur la consultation de
l'autorité compétente de l'Etat pour les acquisitions,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Commande Publique du
11 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique, par la Commune d'Amilly, de la parcelle AZ 1159 appartenant à l'Agglomération Montargoise, d'une contenance totale de 114 m? et son classement dans le domaine public communal.
PRECISE que les frais d'acte seront pris en charge par la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la réalisation de cette opération. DIT que la dépense en résultant est imputée au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
3) Acquisition de la propriété 41-47 rue de la Mairie : délibération modificative
Rapport
Dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement de la rue des Droits de l'Homme, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 21 mai 2025, d'acquérir une propriété à vendre située à AMILLY (45200), 41 - 47 rue de la Mairie, composée essentiellement d'une maison principale de 152 m° environ, d'un logement attenant de 47 m? environ et de dépendances de 87 m°? environ.
Il convient de modifier cette délibération en précisant la répartition du prix entre les propriétaires et en intégrant l'acquisition des droits indivis sur la parcelle AY0350 (cour commune).
Cette propriété est composée des parcelles cadastrées section AY numéros 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 345 et 348, et s'étend de la rue de la Mairie jusqu'à la rue des Droits de l'Homme en fond de jardin.
Les parcelles cadastrées section AY numéros 28, 30, 32, 33, 34, 35, 345 et 348 appartiennent à la société SCI MAMILLY (numéro SIREN 903636900) dont Mme Michèle GOSSELET (épouse DUPRE) est la gérante.
La parcelle cadastrée section AY numéro 31 appartient à Mme Michèle DUPRE.
Cette acquisition permettra également de déplacer une partie des services municipaux pendant la durée des.travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville. .
Une offre d'achat au prix de 167 000 € a été proposée le 17 avril 2025 par la Commune, qui sera répartie comme suit :
- _122.000,00 € à la SCI MAMILLY
- 45.000,00 € à Madame Michèle DUPRE
De plus, la Commune étant indivisaire des parcelles cadastrées section AY numéros 0351 et 352 jouxtant la propriété susvisée, les droits_indivis détenus par Madame DUPRE Michèle sur les parcelles cadastrées section AY numéros 351 et 352 seront cédés à la Commune.
Enfin, la vente intégrera les droits indivis détenus par la SCI MAMILLY sur la parcelle cadastrée section AY numéro 350 (cour commune).
Le Conseil Municipal est invité à :
DECIDER d'acquérir :
- pour un montant de cent vingt-deux mille euros (122.000,00 €) les parcelles cadastrées section AY numéros 28, 30, 32, 33, 34, 35, 345 et 348 situées rue de la Mairie en zone Ua2 du plan local d'urbanisme, propriétés de la SCI MAMILLY, ainsi que les droits indivis détenus par la SCI MAMILLY portant sur la parcelle cadastrée section AY numéro 350.- pour un montant de quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) la parcelle cadastrée section AY
numéro 31, propriété de Mme Michèle DUPRE et les droits indivis qu'elle détient portant sur
les parcelles cadastrées section AY numéro 351 et 352.
DIRE que les biens seront vendus en l'état à la Commune.
PRECISER que le transfert de propriété et de jouissance des biens vendus (et des droits LENS
cédés) interviendra le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
DIRE que ces ventes auront lieu à l'amiable sous la forme notariée.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents, actes et pièces nécessaires à ces
acquisitions.
APPROUVER la prise en charge par la Commune des frais inhérents à ces acquisitions
DIRE que les dépenses en résultant seront inscrites au Budget de la Commune
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagément du Territoire —- Commande Publique du 11
septembre 2025
$
F
Ü
LLOIES
24
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2025/84
OBJET : ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SITUEE 41-47 RUE DE LA MAIRIE À AMILLY : délibération modificative
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière pour l'aménagement de la rue des Droits de
l'Homme, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 21 mai 2025, d'acquérir une propriété à
vendre située à AMILLY (45200), 41 — 47 rue de la Mairie, composée essentiellement d’une maison
principale de 152 m? environ, d'un logement attenant de 47 m° environ et de dépendances de 87 m°
environ.
Il convient de modifier cette délibération en précisant la répartition du prix entre les propriétaires et en intégrant l'acquisition des droits indivis sur la parcelle AYO350 (cour commune).
Cette propriété est composée des parcelles cadastrées section AY numéros 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 345 et 348, et s'étend de la rue de la Mairie jusqu'à la rue des Droits de l'Homme en fond de
jardin.
Les parcelles cadastrées section AY numéros 28, 30, 32, 33, 34, 35, 345 et 348 appartiennent à la
société SCI MAMILLY (numéro SIREN 903636900) dont Mme Michèle GOSSELET (épouse DUPRE) est la gérante.
La parcelle cadastrée section AY numéro 31 appartient à Mme Michèle DUPRE.
Cette acquisition permettra également de déplacer une partie des services municipaux pendant la
durée des travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville.
Une offre d'achat au prix de 167 000 € a été proposée le 17 avril 2025 par la Commune, qui sera
répartie comme suit :
- 122.000,00 € à la SCI MAMILLY
- 45.000,00 € à Madame Michèle DUPRE
De plus, la Commune étant indivisaire des parcelles cadastrées section AY numéros 0351 et 352
jouxtant la propriété susvisée, les droits indivis détenus par Madame DUPRE Michèle sur les
parcelles cadastrées section AY numéros 351 et 352 seront cédés à la Commune.
Enfin, la vente intégrera les droits indivis détenus par la SCI MAMILLY sur la parcelle cadastrée
section AY numéro 350 (cour commune).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L1111-1 relatif aux
acquisitions à l’amiable et l'article L1212-1 sur la passation des actes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2241-1 relatif aux opérations immobilières effectuées par les Communes et les articles L1311-9 et suivants sur la consultation de l'autorité compétente de l'Etat pour les acquisitions,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Commande Publique du 11 septembre 2025, Û
Vu le plan cadastral matérialisant les parcelles cadastrées section AY numéros 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 345, 348, 350, 351 et 352,
Vu l'avis des Domaines du 11 avril 2025,APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
DECIDE d'acquérir :
- pour un montant de cent vingt-deux mille euros (122.000,00 €) les parcelles cadastrées
section AY numéros 28, 30, 32, 33, 34, 35, 345 et 348 situées rue de la Mairie en zone
Ua2 du plan local d'urbanisme, propriétés de la SCI MAMILLY, ainsi que les droits indivis
détenus par la SCI MAMILLY portant sur la parcelle cadastrée section AY numéro 350.
- pour un montant de quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) la parcelle cadastrée
section AY numéro 31, propriété de Mme Michèle DUPRE et les droits indivis qu'elle
détient portant sur les parcelles cadastrées section AY numéro 351 et 352.
DIT que les biens seront vendus en l'état à la Commune.
PRECISE que le transfert de propriété et de jouissance des biens vendus (et des droits indivis cédés)
interviendra le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
DIT que ces ventes auront lieu à l'amiable sous la forme notariée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, actes et pièces nécessaires à ces
acquisitions.
APPROUVE la prise en charge par la Commune des frais inhérents à ces acquisitions.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au Budget dé la Commune
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
4°) Aliénation de parcelles au profit de l'EPAGE
Rapport
Par délibérations du 08 février 2023 et du 21 mai 2025, le conseil municipal a approuvé
l'incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine privé de la commune, soit les 9
parcelles cadasirées AV0074-0145-0169-0174-0196-0210-0413-0417-0442, au terme d'une
procédure de vérification par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).
Le Conseil Municipal devant délibérer pour la cession de ces parcelles au vu de l'avis du service des
Domaines, celui-ci a estimé, dans son avis du 20 juin 2025, la valeur vénale desdites parcelles à
5 300 euros.
Il s'agit d'un ensemble de parcelles de superficies et de formes disparates, non contiguës et
disséminées dans une zone naturelle humide, en nature de prés ou de peupleraies dans le périmètre
de l'EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux),
Considérant que l'EPAGE agit dans l'intérêt général et apporte des contreparties à la collectivité
(gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations), il est proposé d’aliéner ces parcelles à
l'euro symbolique au profit de l'EPAGE.
Le Conseil Municipal est invité à :DECIDER d'aliéner à l'euro symbolique au profit de l'EPAGE, les parcelles suivantes
AV 0074 Prés 382 LA QUARANTAINE
AV 0145 Prés 120 LA PRAIRIE D YONNE
AV 0169 Prés 1154] LA PRAIRIE D YONNE
AV 0174 Prés 80c LA PRAIRIE D'YONNE
AV 0196 Prés 48 LA PRAIRIE D YONNE
AV 0210 Prés 902 LA PRAIRIE D YONNE
AV 0413 Prés 2 140 LA PRAIRIE D YONNE
AV 0417 - Peupleraies 1144 LA PRAIRIE D YONNE
AV 0442 Peupleraies 2 36 LA PRAIRIE D'YONNE
Total 10 574]
AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.
PRECISER que les frais relatifs à cette opération seront pris en charge par l'EPAGE.
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagement du Territoire - Commande Publique du 11 septembre 2025.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITE
Délibération N°2025/85
OBJET : ALIENATION DES PARCELLES CADASTREES AV0074 - AVO145 - AVO169 - AVO174 - AV0196 - AVO210 - AVO413 - AVO417 - AVO442 AU PROFIT DE L’EPAGE
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations du 08 février 2023 et du 21 mai 2025, le conseil municipal a approuvé
l'incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine privé de la commune, soit les 9 parcelles cadastrées AV0074-0145-0169-0174-0196-0210-0413-0417-0442, au terme d’une procédure de vérification par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).
Le Conseil Municipal devant délibérer pour la cession de ces parcelles au vu de l'avis du service des Domaines, celui-ci a estimé, dans son avis du 20 juin 2025, la valeur vénale desdites parcelles à 5 300 euros.
Il s'agit d'un ensemble de parcelles de superficies et de formes disparates, non contiguës et disséminées dans une zone naturelle humide, en nature de prés ou de peupleraies dans le périmètre de l'EPAGE (Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux),
Considérant que l'EPAGE agit dans l'intérêt général et apporte des contreparties à la collectivité (gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations), il est proposé d’aliéner ces parcelles à l'euro symbolique au profit de l'EPAGE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et
suivants,
VU le code civil, notamment son article 713,
VU la circulaire interministérielle du 8 mars 2006 relative aux immeubles sans maître,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Commande Publique du
11 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
DECIDE d’aliéner à l'euro symbolique au profit de l'ÉPAGE, les parcelles suivantes :
AV 0074 | Prés 382 LA QUARANTAINE
AV 0145 Prés 1200| LA PRAIRIE D YONNE
AV 0169 Prés 1154] LA PRAIRIE D YONNE
AV 0174 Prés 800| LA PRAIRIE D'YONNE
AV 0196 Prés 489] LA PRAIRIE D YONNE
AV 0210 Prés 902 | LA PRAIRIE D YONNE
AV 0413 Prés 2140) LA PRAIRIE D YONNE
AV 0417 Peupleraies 1147| LA PRAIRIE D YONNE
AV 0442 Peupleraies 2360| LA PRAIRIE D'YONNE
Total 10 574
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.
PRECISE que les frais relatifs à cette opération seront pris en charge par l'EPAGE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
5°) Convention de rétrocession à la commune de la voirie servant de desserte à
partir de la route de Châtillon de 24 maisons individuelles à construire
Rapport
La Société Civile immobilière de Construction-Vente (SCCV) CHATILLON a déposé une demande de
permis de construire le 30 avril 2025 pour la construction de 24 maisons individuelles avec des
jumelages par deux, dont l’ensemble sera vendu à un organisme social. Les maisons seront
desservies depuis la route de Châtillon par un‘accès et une sortie en sens unique. La voie donne
accès aux habitations et aux parties privatives de Stationnement, des clôtures et haies intérieures
définissant des jardins privatifs
La parcelle possède un espace central de circulation articulant les dessertes des habitations.IL est proposé que la voirie interne au projet soit rétrocédée à la commune. A cet effet il convient d'approuver la convention définissant les modalités de rétrocession dans le respect des prescriptions techniques.
Le conseil municipal est invité à :
APPROUVER la convention de rétrocession pär la SCCV CHATILLON à la commune, de la voirie servant de desserte des 24 maisons depuis la route de Chatillon, après la construction et la vente des habitations selon les dispositions suivantes :
+ Engagement de la SCCV CHATILLONà réaliser le programme de travaux selon les règles de l'art et les normes en vigueur et à rétrocéder, à l'euro symbolique, la voirie servant de
desserte du projet immobilier ;
° Engagement de la commune à délivrer une attestation de conformité des travaux et à classer la voirie dans le domaine public.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession de la voie comportant les prescriptions techniques, ci-annexée.. É
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagement du Territoire - Commande Publique du 11 septembre 2025
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITE.
Plan de rétrocessik
Route de Châtillon (D93) | TRS rues1 Lo CONVENTION
Rétrocession de la voirie
Ville dés Arts
ENTRE:
La Mairie d'Amilly représentée par Monsieur Gérard DUPATY, Maire d'AMILLY, 3 rue de la
Mairie 45200 AMILLY, d'une part,
ET
La SCCV CHATILLON, représentée par Monsieur HOCHE Edouard, 4 rue des Maltôtiers 45000
ORLEANS d'autre part,
IL AETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du permis de construire n° PC 045004 25 00025, portant sur la construction de
. 24 logements individuels de type traditionnel, sur les parcelles cadastrées BM n°0887 - 0888 -
0889 -0881 - 0882 - 0883 - 0884 - 0885 - 0886 - 0890 - 0891 - 0892 - 0896 - 0897 - 0898
- 0899 - 0900 - 0901 - 0902 - 0903 - 0904 - 0905 - 0906 - 0907, situées route de Chatillon
sur la Commune d'AMILLY, il convient d'établir une convention de rétrocession de la voirie, telle
que mentionnée sur le plan ci-annexé, définissant les obligations de chaque partie.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTIES
Article 2.1 Engagements de la SCCV CHATILLON
La SCCV CHATILLON est tenue de réaliser les voies, trottoirs, stationnements visiteurs,
réseaux, bassin de rétention, et l'ensemble des espaces communs conformément au
programme et au plan des travaux du permis de construire n° PC0450042500025 et à la fiche
de recommandations du secteur Cadre de Vie de la Commune d’Amilly, annexée à la présente.
La SCCV CHATILLON s'engage également à financer et faire exécuter, selon les règles de l’art
et les normes en vigueur à la délivrance du permis de construire, le programme des travaux
défini et cité dans l'exposé, éventuellement assorti de prescriptions contenues dans l'arrêté
d'autorisation de permis de construire et celles de la fiche de recommandations du secteur
Cadre de Vie de la Commune d’Amilly.
La SCCV CHATILLON lors de l'achèvement des travaux :
-_ Transmettra à la Commune une Déclaration Attestant Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.), dans les formes et conditions prévues aux articles L.462- et R.462-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
-__ S’engagera, après vente et construction de l'ensemble des habitations issues des 24
logements, à céder à la Commune, à l'Euro symbolique, pour classement dans le
domaine public de la voirie indiquée dans le permis de construire précité.
Aricle 2.2 Engagements de la Commune
- Conformément à l'article L.462-2 du Code de l'urbanisme, la Commune procédera,
dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois à compter de la réception de la
D.A.A.C.T. prévue à l'article R.462-6 du Code de l'Urbanisme, au constat de la
conformité de l'opération, objet du permis de construire précité.
- Conformément à l'article R.462-10 du Code de l'Urbanisme, à l'issue du constat de
conformité de l'opération et sous réserve de cette conformité, la Commune délivrera
à la demande de la SCCV CHATILLON une attestation certifiant de la conformité
des travaux.- La Commune procédera après vente et construction de l'ensemble des 24
logements, au classement dans le domaine public de la voirie.
Article 2.3 Transfert de propriété
Le transfert de propriété au profit de la Commune d'Amilly devra intervenir dans un délai
maximal de 12 mois à compter de l'achèvement des 24 logements individuels.
Le transfert de propriété interviendra par acte notarié, à la charge de la SCCV CHATILLON. Ladite SCCV CHATILLON saisira le notaire de son choix, qui s'adjoindra en participation au notaire désigné par la Commune d'Amilly et lui transmettra tous les documents utiles à la
rédaction de l'acte. :
ARTICLE3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La SCCV CHATILLON et la Commune assument financièrement les prestations définies respectivement aux articles 2.1 et 2.2 de la présente convention.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la signature par les parties.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Les modifications éventuelles des termes de la présente convention devront systématiquement donner lieu à la conclusion d’un avenant. |
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Chaque partie est responsable des éventuels dommages liés aux prestations définies respectivement aux articles 2.1 et 2.2 de la présente convention. °
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable, avant de recourir, en cas de désaccord persistant, au jugement du tribunal administratif d'Orléans.
ARTICLE 8 : ANNEXES
Est joint à la présente convention le plan général de l'aménagement.
Etablie en deux exemplaires originaux, :
Fait à AMILLY le
Pour la Commune d’Amilly, Pour la SCCV CHATILLON
Le Maire d'AMILLY, Le représentant,
Gérard DUPATY Monsieur HOCHE EdouardRECOMMANDATIONS DU SECTEUR CADRE DE VIE
SUR LA COMMUNE
1. STRUCTURE DE VOIRIE ET TROTTOIR
VOIRIE :
- Géotextile
= 30 cm de GNT type calcaire ou béton concassé (épaisseur pouvant être modifiée suivant
étude de sol) :
- 10 cm de grave bitume 0/14 classe 3
- 5 cm d'enrobé BBSG 0/10 classe 3 (y compris joints à l’'émulsion aux raccordements avec
l'existant)
- Bordures de profil A ou T seront en béton granité noir/blanc pleine masse de U+B+D
- Caniveaux CS1 seront en béton pleine masse de classe U+B+D
Dans le cas de variantes, seuls les matériaux à base de bitume seront autorisés.
” Les caractéristiques mécaniques de la structure de voirie proposée en variante devront être identiques ou supérieures aux caractéristiques de la structure de base (nb de poids lourds jours)
TROTTOIR :
- 25cm de GNT type calcaire ou béton concassé
- _ 5cm d’enrobé rouge sur les parties piétonnes
- 5 cm d’enrobé dans les entrées charretières et zone circulées
- _ Siles clôtures ne sont pas construites avant les réalisations des enrobés de trottoir, il est
nécessaire de prévoir la pose d'une bordurette type P1 à « 0 » par exemple pour arrêter
l’enrober en limite de domaine public/privé.
[2. LARGEUR DE VOIRIE | |
Voie double sens
- Largeur 5,00 m minimum
- Largeur minimum des trottoirs 1,40 m
Attention, toute implantation sur le trottoir doit permettre un passage libre de 0,90 ml pour
le cheminement des personnes à mobilité réduite .
- Dimension d'une place de parking parallèle à la voie largeur 2,50m x longueur 5,0m
- Dimension d'une place de parking handicapée largeur 3,30 m x longueur 5,00 m
. Voie à sens unique . ‘
-_ Largeur 4,00 m minimum
- Largeur minimum des trottoirs : 1,40 m d’un côté de la voie et 1.00 m minimum de l’autre
coté :
Attention, toute implantation sur le trottoir doit permettre un passage libre de 0,90 ml pour le
cheminement des personnes à mobilité réduite[ 3. RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
-__ Candélabres : mât en aluminium de 4m dé hauteur avec termolaquage gris sablé 400 monos pièce sans soudure, diamètre de base 102 mm sur 1 mètre et en
partie haute diamètre 60mm. Équipé d'une lanterne type Avenue F2 LED de chez Thorn ou équivalent avec lampe LED 40w AVF2-18L70-RS-3K IP66 RAL GRIS SABLE 7039. :
- _ Ilest également demandé que l'installation soit prévue avec un abaissement de puissance de 23h à 5h.
Raccordement sur réseau
.- Premier cas : raccordement sur le réseau existant sans modification de l'armoire
de commande et de raccordement sur le réseau électrique (puissance existante suffisante)
- Deuxième cas : raccordement sur le réseau existant avec modification du
raccordement sur le réseau électrique (puissance existante insuffisante) et de l'armoire de commande
-__ Troisième cas : impossibilité de raccordement sur le réseau existant, réalisation
d'un nouveau raccordement sur réseau électrique (demande et contrat à la
charge du promoteur), installation d'une armoire de commande et d'un appareil de régulateur et diminution de tension
[ 4. RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ]
Voir prescriptions de l'AME qui a la compétence assainissement.
[5 REPRISE DE TRANCHEE SUR VOIRIE EXISTANTE ‘ |
En cas de reprise de tranchée sur voirie existante à la suite de travaux pour raccordement de divers réseaux (EU, EP, Eclairage Public, Electricité, AEP, Gaz, Télécom), la réfection de tranchée devra être réalisée sur la demi-chaussée au minimum voir pleine largeur si la tranchée se trouve en milieu de chaussée.
Structure à mettre en œuvre pour la réfection de tranchée :
- 30 cm de GNT type calcaire ou béton concassé (épaisseur pouvant être modifiée suivant étude de sol)
- 10 cm de grave bitume 0/14 classe 3
- 5 cm d'enrobé BBSG 0/10 classe 3 (sur demi-chaussée minimum ou pleine
largeur) y compris joints à l'émulsion.
[6. 6. ESPACES VERTS ]
Les espaces verts telle que les noues paysagères et bande enherbées seront plantées avec un mélange de graines type « couvre-sol équilibre ».de chez EUROFLOR ou équivalent qui permet de limiter la hauteur de la végétation et l'entretien.
Les essences d'arbres choisit devront être adaptés au lieu prévu : développement limité pour ne pas risquer d'endommager la chaussée ou les futures constructions, faible besoin en arrosage, feuillage. (validation des essences par le secteur cadre de vie nécessaire)Délibération N°2025/86
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIE DE DESSERTE DE LOGEMENTS A CONSTRUIRE DEPUIS LA ROUTE DE CHATILLON
Monsieur le Maire expose :
La Société Civile immobilière de Construction-Vente (SCCV) CHATILLON a déposé une demande de
permis de construire le 30 avril 2025 pour la construction de 24 maisons individuelles avec des
jumelages par deux, dont l'ensemble sera vendu à un organisme social. Les maisons seront
desservies depuis la route de Châtillon par un accès et une sortie en sens unique. La voie donne
accès aux habitations et aux parties privatives de stationnement, des clôtures et haies intérieures
définissant des jardins privatifs
La parcelle possède un espace central de circulation articulant les dessertes des habitations.
Il est proposé que la voirie interne au projet soit rétrocédée à la commune. A cet effet il convient
d'approuver la convention définissant les modalités de rétrocession dans le respect des prescriptions
techniques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L.462-1 et suivant et R 462-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
VU l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Commande Publique
du 11 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de rétrocession par la SCCV CHATILLON à la commune, de la voirie
servant de desserte des 24 maisons depuis la route de Chatillon, après la construction et la vente des
habitations selon les dispositions suivantes :
. Engagement de la SCCV CHATILLON à réaliser le programme de travaux selon les règles de l'art et les normes en vigueur et à rétrocéder, à l'euro symbolique, la voirie servant de desserte du
projet immobilier ;
. Engagement de la commune à délivrer une attestation de conformité des travaux et à classer
la voirie dans le domaine public.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession de la voie comportant les
prescriptions techniques, ci-annexée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
6°) Construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol et ses annexes sur la
commune de Mormant-sur-Vernisson : avis du Conseil Municipal
Rapport
La société de projet FLEXOL VERNISSON a déposé une demande de permis de construire auprès
de la mairie de Mormant-sur-Vernisson pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au
sol et de ses bâtiments annexes nécessaires à son exploitation (fiche projet annexée à l'exposé)
L'ensemble des annexes se compose de
- À poste de livraison de 20m?- 1 poste de transformation/livraison de 15 m?
- 1 citerne incendie de 60 m°
Le projet prévoit l'implantation de structures métalliques appelées « tables » fixées au sol par un système de lestage et supportant les modules photovoltaïques et d'une clôture périphérique à la centrale d’une hauteur de 2 mètres.
Dans le cadre de l'instruction de cette autorisation d'urbanisme, la Direction Départementale des Territoires sollicite l'avis du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L122 -1 V) du code de l'environnement et de l'article R 423-9 du code de l'urbanisme, relatifs à l'obligation de consulter les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire. En effet, le projet est situé sur la commune de Mormant-sur-Vernisson, limitrophe de la commune d'AMILLY.-
Il est précisé que le site retenu pour ce projet situé en zone naturelle NC (localisée en vert sur le plan ci-joint), spécifique aux carrières, a accueilli une ancienne carrière, qui est aujourd'hui en partie comblée avec des matériaux inertes. Les installations solaires photovoltaïques au sol sont autorisées en secteur Naturel Carrière.
La mise en œuvre de l'étude d'impact sur l’environnement et des expertises associées a permis de déterminer que le site du futur projet présentait des enjeux environnementaux nuls à forts. Pour la commune d'Amilly, les impacts résiduels du projet pendant l'exploitation sont très faibles sur le paysage et le patrimoine.
Situé à 2 800 mètres du projet, le quartier de Villeneuve au sud-ouest de la commune est concerné
par l'influence visuelle de la Zone d'implantation Potentielle. Toutefois les perceptions seront moindres et uniquement visibles depuis des constructions privées.
L'habitat sur le pourtour du site apparait peu dense et est pour majorité regroupé en hameaux, l'habitation la plus proche étant située sur la commune de Mormant sur Vernisson à 350 mètres au sud du site. L'accès au site se fait via une piste existante localisée au Nord de la zone d'étude. ‘Celle-ci est reliée directement à la route départementale RD2007. z
Le Conseil Municipal est donc invité à :
DONNER un avis à la demande de construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur des parcelles d’une ancienne carrière sur la commune de Mormant-sur-Vernisson.
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagement du Territoire - Commande Publique du 11 septembre 2025.
DELIBERATION VOTEE A L’UNANIMITE.Délibération N°2025/87
OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL ET SES ANNEXES SUR LA COMMUNE DE MORMANT- SUR-VERNISSON - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose :
La société de projet FLEXOL VERNISSON a déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie de Mormant-sur-Vernisson pour la construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol et de ses bâtiments annexes nécessaires à son exploitation.
L'ensemble des annexes se compose de :
- 1 poste de livraison de 20m?
- 1 poste de transformation/livraison de 15 m?
- 1 citerne incendie de 60 m°
Le projet prévoit l'implantation de structures métalliques appelées « tables » fixées au sol par un système de lestage et supportant les modules photovoltaïques et d'une clôture périphérique à la centrale d'une hauteur de 2 mètres.
Dans le cadre de l'instruction de cette autorisation d'urbanisme, la Direction Départementale des Territoires sollicite l'avis du Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L122-1 V) du code de l'environnement et de l'article R 423-9 du code de l'urbanisme, relatifs à l'obligation de consulter les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire. En effet, le projet est situé sur la commune de Mormant-sur-Vernisson, limitrophe de la commune d'AMILLY.
IL est précisé que le site retenu pour ce projet situé en zone naturelle NC, spécifique aux carrières, a accueilli une ancienne carrière, qui est aujourd’hui en partie comblée avec des matériaux inertes. Les installations solaires photovoltaïques au sol sont autorisées en secteur Naturel Carrière.
La mise en œuvre de l'étude d'impact sur l'environnement et des expertises associées a permis de déterminer que le site du futur projet présentait des enjeux environnementaux nuls à forts. Pour la commune d'Amilly, les impacts résiduels du projet pendant l'exploitation sont très faibles sur le paysage et le patrimoine.
Situé à 2 800 mètres du projet, le quartier de Villeneuve au sud-ouest de la commune est concerné par l'influence visuelle de la Zone d'implantation Potentielle. Toutefois les perceptions seront moindres et uniquement visibles depuis des constructions privées.
L'habitat sur le pourtour du site apparait peu dense et est pour majorité regroupé en hameaux, l'habitation la plus proche étant située sur la commune de Mormant-sur- Vernisson à 350 mètres au sud du site. L'accès au site se fait via une piste existante localisée au Nord de la zone d'étude. Celle-, ci est reliée directement à la route départementale RD2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 122-1 V) du code de l’environnement,
Vu l'article R 423-9 du Code de l'Urbanisme,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires du Loiret en date du 12 août 2025 invitant le Conseil Municipal à donner son avis sur le permis de construire N°045 216 25 00001,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Commande Publique du 11 septembre 2025,APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
DONNE un avis favorable à la demande de construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol
sur des parcelles d'une ancienne carrière sur la commune de Mormant-sur-Vernisson.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au
contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
7°) Demande d’autorisation d’aliéner un logement social sis 20A rue de la Libération
par Valloire Habitat : avis du Conseil Municipal
Rapport
Par courrier en date du 29 août 2025, VALLOIRE HABITAT a informé Madame la Préfète de sa
décision de vendre un logement individuel situé 20A rue de la Libération à AMILLY.
En qualité de commune d'implantation et de collectivité garante des emprunts, et en application de
l'article 443-7 du code de la construction et de l'habitation, Madame la Préfète sollicite l'avis du
conseil municipal d'Amilly sur cette demande d'autorisation d’aliéner ce logement locatif social.
Le Conseil Municipal est invité à :
DONNER un avis à la demande d'autorisation d’aliéner un logement social sis 20A rue de la
Libération par VALLOIRE HABITAT.
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagement du Territoire - Commande Publique du 11
septembre 2025.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2025/88
OBJET : DEMANDE D’'AUTORISATION D’ALIENER UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SIS 20 A RUE DE LA LIBERATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du 29 août 2025, VALLOIRE HABITAT a informé Madame la Préfète de sa décision de vendre un logement individuel situé 20A rue de la Libération à AMIELY.
En qualité de commune d'implantation et de collectivité garante des emprunts, et en application de l'article L443-7 du code de la construction et de l'habitation, Madame la Préfète sollicite l'avis du conseil municipal sur cette demande d'autorisation d’aliéner ce logement locatif social.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L 443-7 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires du Loiret en date du 01 septembre 2025 invitant le Conseil Municipal à donner son avis sur la demande d'autorisation d’aliéner un logement individuel social sis 20 A rue de la Libération,
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Aménagement du Territoire et Commande Publique du 11 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
DONNE un avis favorable à la demande d'autorisation d'aliéner un logement social sis 20A rue de la Libération par VALLOIRE HABITAT.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
8°) Orgue de l’église de Saint Firmin : protocole d'accord transactionnel avec l’entreprise SDTT SARL Lux Thomas Instruments
Rapport
L'entreprise SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS s’est vu confier le marché de conception et réalisation d’un orgue pour l'Eglise de St Firmin, notifié le 31 août 2021. Ledit marché a été conclu pour une durée initiale de 16 mois à compter de la date de notification.
Pour rappel, un précédent marché, ayant le même objet, avait été contractualisé en 2016 avec l'entreprise SRL MANUFACTURE D'ORGUES THOMAS. Durant ce marché, seule la partie des études de la tribune d'orgue a été réalisée. En raison de difficultés financières, cette entreprise a été placée en liquidation judiciaire, et de ce fait, le contrat a été résilié.
Par suite, l'entreprise SRL MANUFACTURE D'ORGUES THOMAS a repris ses activités sous sa dénomination actuelle, la SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS, et a pu reprendre les travaux de réalisation de l'orgue.
Ce second marché a finalement duré 40 mois, avec une réception des travaux avec réserves de l'orgue, le 17 janvier 2025.Installé dans l'église de Saint-Firmin, l'orgue a subi des retards en raison de problèmes de plancher
et de chauffage survenus pendant les travaux de restauration menés simultanément dans l’église.
Ces retards ont été répercutés sur la réalisation de l'orgue, sans qu'un ordre de service ou un-
avenant ne vienne les formaliser contractuellement.
Par courriel en date du 24 mai 2025, soit plus de quatre mois après la réception de l'orgue, le titulaire
du marché a sollicité auprès de la Ville une révision de prix ainsi que la prise en charge de travaux
supplémentaires pour un montant supérieur à 42 000 euros, invoquant les retards susmentionnés qui
ne lui étaient pas imputables.
Puisque l'orgue avait déjà été réceptionné, la Ville a refusé les demandes présentées, celles-ci ne
pouvant plus être contractualisées.
C'est dans ce contexte que la Ville et le titulaire du marché ont souhaité recourir à une solution
amiable, et ce afin de régler de manière définitive et irrévocable le différend les opposant et de
prévenir toute contestation ultérieure-à ce titre.
L'article L 2197-5 du code de la commande publique précise que « Les parties peuvent recourir à une
transaction ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil. »
Des pourparlers se sont donc engagés entre la Ville et l'entreprise SDTT LUX SARL THOMAS
INSTRUMENTS, à l'issue desquels, les parties ont convenu d'accepter des concessions réciproques
et équilibrées, conformément à l’article 2044 du code civil.
Les parties ont ainsi convenu que, en contrepartie: de l'allongement «de la durée d'exécution du
marché — dont le titulaire se prévaut d'un préjudice — la Ville accepte, d'une part, de'verser à titre
forfaitaire et définitif une indemnité (non assujettie à la TVA) d'un montant de 15 000 €, et d'autre
part, de solliciter prioritairement l'entreprise SDTT LUX SARL THOMAS pour la maintenance de
l'orgue, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Le titulaire du marché renonce expressément quant à lui à toute demande, réclamation, ‘action ou
procédure à l'égard de la Ville, relative à tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'exécution du
marché.
En outre, la société SDTT LUX SARL s'engage à effectuer, à ses propres frais et dans le respect des
règles de l’art, toutes les interventions requises pour lever les réserves formulées lors de la réception
des travaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à :
APPROUVER les termes du protocole d'accord transactionnel ci-annexé à l'exposé, conclu entre la
Ville et l’entreprise SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Avis favorable de la Commission Travaux - Aménagement du Territoire —- Commande Publique du 11
septembre 2025.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITE.LE Ville des Arts
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL LIÉ
À L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DU MARCHÉ
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La COMMUNE D'AMILLY, dont le siège est situé 3 rue de la Mairie à AMILLY (45200):
Représentée par son maire, Monsieur Gérard DUPATY, dûment habilité à la signature des présentes par une délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2025, domicilié ès qualités audit siège.
D'UNE PART
ET:
La société SDTT LUX SARL, THOMAS INSTRUMENTS, dont le siège social est sis Lampertskaul 15, L-9952 DRINKLANGE au Grand-Duché de LUXEMBOURG, sous le n° SIRET B179728, prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Samuel THOMAS, domicilié ès qualités audit
siège.
D'AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Selon le marché de conception-réalisation n° 2136A notifié en date du 31 août 2021, et transmis le 7 septembre 2021 au contrôle de légalité, la société SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS a été chargée de réaliser la conception et la réalisation d'un orgue pour l'église Saint Firmin des Vignes, sur le territoire d'Amilly.
IL est rappelé que par délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal d'Amilly a délégué au Maire de la commune, pour la durée du mandat, l'ensemble des compétences relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Préalablement à la conclusion du marché litigieux, il est rappelé qu'un premier marché de travaux avait été initialement conclu entre la commune d'Amilly et la SRL MANUFACTURE D'ORGUES THOMAS. ù
Ce marché n'a toutefois pas pu être exécuté, en raison de la liquidation judiciaire du titulaire par jugement rendu le 23 novembre 2020 par le Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège. *Malgré la survenance d'une procédure collective concernant le premier titulaire et soucieuse de
maintenir les relations contractuelles; la commune à conclu un second marché à titre dérogatoire
conformément à l’article R2122-3 du code de la commande publique, les spécificités artistiques
requises ne permettant pas de recourir à un autre prestataire.
Le second marché public de conception-réalisation, objet des présentes, a ainsi été passé sans
publicité ni concurrence. Il a été attribué sans intervention de maîtrise d'œuvre et avec l'EURL
ATELIER BERTRAND CATTIAUX, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro B 494 020 985 et
enregistrée au RNE sous le numéro SIREN 494 020 985, dont le siège social est situé au lieu-dit
BARRY DE LA FONT à GAGNAC-SUR-CERE (46130) ; en tant que co-traitant.
Il a été conclu pour un montant global forfaitaire de 568 397,00€ HT, comprenant 512 007,00 € HT
alloués au titulaire du marché et 56 390,00 € HT au co-traitant.
La durée initiale de ce second marché a été fixée à 16 mois avec un démarrage des prestations au
er septembre 2021 et une échéance fixée au 2 janvier 2023,
Selon procès-verbal de réception en date du 17 janvier 2025, la date retenue pour l'achèvement dès
travaux a été fixée au 17 janvier 2025. (EXE6)
Ce qui porte la durée totale du marché à 40 mois, contre les 16 mois initialement prévus.
La réception a été prononcée avec réserve, le cromorne n'étant pas recevable, une intervention est
nécessaire et modification où remplacement du jeu.
Il est à noter qu'avant même la réception, lors de l'essai de l'instrument, l'organiste avait jugé le:
cromorne trop puissant. (Courrier du 16 décembre 2024 référencé « 24-12-1010 »)
Par courrier électronique daté au 21 mai 2025, pour présenter sa situation finale comptable, la société SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS intégrait pour la première fois des frais liés à la révision des prix ainsi que des sommes au titre des travaux supplémentaires.
Ces coûts de travaux supplémentaires et de révision n’avaient jamais été portés à la connaissance
du maître d'ouvrage auparavant.
En réponse, par courrier envoyé en RAR international daté au 6 juin 2025 et référencé « 2025-05-347 | GD/FB/SD », la commune a indiqué qu'elle ne pouvait accéder aux prétentions du: titulaire du marché.
Ce refus s'explique par le fait que le marché n°2136A ne comporte aucune clause de révision et que les conditions d'actualisation requises notamment à l'article R 2112-11 du code de la commande publique français, ne sont pas réunies.
De surcroît, les travaux supplémentaires, qui du reste n'ont pas perturbé l'économie du marché initial,
n'ayant pas été formalisés par avenant, ne sauraient donner lieu à paiement selon les règles
contractuelles applicables à fortiori par ce qu'il n’est pas établi que :
Lors de la formulation de son offre, le titulaire du marché ait pris toutes les mesures nécessaires pour
apprécier l'étendue exacte de ses obligations, notamment au regard des caractéristiques de
l'ouvrage, du site ou de la nature des prestations à réaliser ;Les difficultés invoquées par le titulaire du marché trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat ; :
La commune ait commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché ou dans l'estimation de ses besoins.
Dans ces conditions, un contentieux semble inévitable.
C'est dans ce contexte que les parties ont engagé des négociations sur l'ensemble de ces prétentions réciproques afin d'éviter tout recours contentieux.
Elles sont parvenues à un accord amiable et se sont entendues pour régler par concessions réciproques, de manière transactionnelle, le différend né dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux public susvisé et lié à l'allongement de la durée du marché.
A CE TITRE IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : POUVOIR ET CAPACITÉ DES
PARTIES
Les parties déclarent avoir la pleine capacité juridique de transiger au jour de la signature du présent protocole, et être pleinement informées sur les termes et.dispositions de ce protocole de sorte que leur consentement est suffisamment éclairé.
Il est rappelé à ce titre que conformément aux articles L2122-21 et L 2122-22 du code général des collectivités territoriales français, la compétence pour transiger au-delà de la somme de mille euros (1000€) appartient en propre au conseil municipal d'Amilly. Les termes de la présente transaction seront ainsi soumis à l'approbation du conseil municipal et la délibération à intervenir donnera pouvoir au Maire pour signer la présente transaction.
La présente convention a valeur de transaction entre les parties au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du code civil.
Étant précisé que l’article L2197-5 du code de la commande public précise que « Les parties peuvent recourir à une transaction ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil. » .
ARTICLE 2 : CONCESSIONS DE LA COMMUNE, MAITRE D'OUVRAGE
La commune d'Amilly reconnaît que le titulaire du marché a pu se trouver pénalisé au regard de l'allongement de la durée d'exécution du marché.
La commune reconnaît en outre que le retard survenu dans l'exécution du marché n'est pas imputable au titulaire du marché mais résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.
En conséquence, le maître d'ouvrage s'engage à verser au titulaire, à titre de dédommagement forfaitaire et définitif non assujetti à la TVA, la somme de quinze mille euros (15 000,00 €), en règlement de l'ensemble des préjudices dont se prévaut le titulaire du marché du fait du retard dans l'exécution du marché.Par ailleurs, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, la commune d'Amilly
s'engage, pour toute prestation de maintenance de l'instrument à venir, à solliciter prioritairement le
titulaire du présent marché, sous réserve des règles de publicité et de mise en concurrence
applicables.
ARTICLE 3 : CONCESSIONS DE LA SOCIETE SDTT LUX SARL, TITULAIRE DU MARCHÉ
En contrepartie de ces engagements, la société SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS
s'engage. expressément à renoncer à l'égard de la commune à toute prétention, réclamation, action ou
instance portant sur quelques dommages ou intérêts que ce soit, trouvant son origine, directe ou
indirecte, dans l'exécution du marché n° 2136A.
La société SDTT LUX SARL s'engage à réaliser, à ses frais et dans les règles de l'art, l'ensemble des
interventions nécessaires pour permettre la levée des réserves émises lors de la réception des
travaux, et intervenir sur le cromorne de l'orgue afin d'assurer sa parfaite conformité ; l'état du
cromorne étant la seule réserve inscrite au procès-verbal de réception du 17 janvier 2025.
Etant précisé que pour garantir la bonne exécution de ces interventions, il appartiendra à la société
SDTT LUX SARL de prendre les dispositions qu'elle jugera utiles, y compris la conclusion d’une
convention avec l'atelier Bertrand Cattiaux, co-traitant du marché, objet des présentes.
La société SDTT LUX SARL reconnaît qu'elle demeure seule contractuellement responsable envers le
pouvoir adjudicateur de la bonne exécution des travaux et de la levée des réserves.
Elle reconnaît enfin que les concessions faites par la commune sont réalisées à titre transactionnel,
global, forfaitaire, et définitif, conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code
civil et en particulier de l'article 2052 dudit Code, ceci pour mettre fin à tout différend né ou à naître
des rapports de droit ou de fait entre la commune et la société SDTT LUX dans le cadre du marché n°
2136A.
ARTICLE 4 : FONDEMENT DU PROTOCOLE
La commune reconnaît que la prolongation de la durée d'exécution du marché public de travaux,
indépendante de toute faute du titulaire, la société SDTT LUX SARL, a pu entraîner -un
enrichissement sans cause à son profit, au sens des dispositions de l’article 1303 du Code civil.
En conséquence, l'indemnité fixée au présent protocole a pour objet de compenser l'ensemble des
préjudices dont se prévaut le titulaire du fait de la prolongation du délai d'exécution du marché, à
l'exclusion de toute autre demande ou réclamation de la part du titulaire au titre du même fait
générateur, ce que ce dernier accepte expressément.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS MUTUELS ET ABSENCE DE RECONNAISSANCE DE DROITS ET
BI
En considération de ce qui précède et sous condition de l'exécution intégrale des obligations
stipulées par la présente convention, les parties déclarent ne plus avoir aucun chef de grief
quelconque entre elles et s'interdisent de façon irrévocable, d'une part, d'effectuer toute demande
mutuelle et, d'autre part, de saisir quelconque autorité ou juridiction que ce soit de tout recours ou
demande intéressant directement ou indirectement le litige relatif à l'exécution du marché n°2136A.
En outre, les stipulations du présent protocole n'emportent en aucun cas reconnaissance, par l'une ou
l'autre des parties, de sa responsabilité ou acquiescement & aux positions et prétentions de l'autre
partie.ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des termes de cet accord et à ne pas le révéler à quiconque. :
Ainsi, les parties s'interdisent mutuellement toute déclaration ainsi que tout comportement susceptible d'avoir une incidence défavorable sur la renommée de chacune des deux parties. ;
.
ARTICLE7 : PRISE D'EFFET
Le présent protocole entrera en vigueur dès sa signature par l'ensemble des parties.
Constituant l'accessoire du marché public source du litige, il conviendra de lui donner un plein caractère exécutoire en la transmettant aux services chargés du contrôle de légalité.
Il a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et est exécutoire de plein droit sans qu'y fassent obstacle, notamment les règles de la comptabilité publique ou qu'une quelconque homologation par les tribunaux ne soit nécessaire. -
Le présent protocole ne saurait être rescindé ni pour erreur de droit ni pour erreur de fait, ni annulé pour vice du consentement.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le tribunal Administratif d'Orléans sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties se rapportant à la formation, l'interprétation et l'exécution du présent protocole
transactionnel. : s
AAmilly, Le
Fait en 2 exemplaires
SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS | COMMUNE D'AMILLY Samuel THOMAS Gérard DUPATY
Maire d'Amilly
1®" vice-président de l'AME
Faire précéder la signature de la mention manuscrite .
« Lu et Approuvé, bon pour transaction globale et définitive et renonciation à tout instance ultérieure »Délibération N°2025/89
OBJET : APPROBATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE D'AMILLY
ET LA SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS
Monsieur le Maire expose :
L'entreprise SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS s'est vu confier le marché de conception et
réalisation d’un orgue pour l'Eglise de St Firmin, notifié le 31 août 2021. Ledit marché a été conclu
pour une durée initiale de 16 mois à compter de la date de notification.
Pour rappel, un-précédent marché, ayant le même objet, avait été contractualisé en 2016 avec
l'entreprise SRL MANUFACTURE D'ORGUES THOMAS. Durant ce marché, seule la partie des
études de la tribune d'orgue a été réalisée. En raison de difficultés financières, cette entreprise a été
placée en liquidation judiciaire, et de ce fait, le contrat a été résilié.
Par suite, l'entreprise SRL MANUFACTURE D'ORGUES THOMAS a repris ses activités sous sa
dénomination actuelle, la SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS, et a pu reprendre les travaux
de réalisation de l'orgue. :
Ce second marché a finalement duré 40 mois, avec une réception des travaux avec réserves de
l'orgue, le 17 janvier 2025.
Installé dans l'église de Saint-Firmin, l'orgue a subi des retards en raison de problèmes de plancher
et de chauffage survenus pendant les travaux de restauration menés simultanément dans l'église.
Ces retards ont été répercutés sur la réalisation de l'orgue, sans qu'un ordre de service ou un
avenant ne vienne les formaliser contractuellement.
Par courriel en date du 21 mai 2025, soit plus de quatre mois après la réception de l'orgue, le titulaire
du marché a sollicité auprès de la Ville une révision de prix ainsi que la prise en charge de travaux
supplémentaires pour un montant supérieur à 42 000 euros, invoquant les retards susmentionnés qui
ne lui étaient pas imputables.
Puisque l'orgue avait déjà été réceptionné, la Ville a refusé les demandes présentées, celles-ci ne
pouvant plus être contractualisées.
C'est dans ce contexte que la Ville et le titulaire du marché ont souhaité recourir à une solution
amiable, et ce afin de régler de manière définitive et irrévocable le différend les opposant et de
prévenir toute contestation ultérieure-à ce titre.
L'article L 2197-5 du code de la commande publique précise que « Les parties peuvent recourir à une
transaction ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil. »
Des pourparlers se sont donc engagés entre la Ville et l'entreprise SDTT LUX SARL THOMAS
INSTRUMENTS, à l'issue desquels, les parties ont convenu d'accepter des concessions réciproques
et équilibrées, conformément à l'article 2044 du code civil.
Les parties ont ainsi convenu que, en contrepartie de l'allongement de la durée d'exécution du
marché — dont le titulaire se prévaut d’un préjudice — la Ville accepte, d’une part, de verser à titre
forfaitaire et définitif une indemnité (non assujettie à la TVA) d’un montant de 15 000 €, et d'autre
part, de solliciter prioritairement l'entreprise SDTT LUX SARL THOMAS pour la maintenance de
l'orgue, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Le titulaire du marché renonce expressément quant à lui à toute demande, réclamation, action ou
procédure à l'égard de la Ville, relative à tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'exécution du
marché.En outre, la société SDTT LUX SARL s'engage à effectuer, à ses propres frais et dans le respect des
règles de l'art, toutes les interventions requises pour lever les réserves formulées lors de la réception des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L 2197-5 du Code de la Commande Publique,
VU l’article 2044 du Code Civil,
VU l'avis favorable de la Commission Travaux — Aménagement du Territoire - Commande Publique du 11 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes du protocole d'accord transactionnel ci-annexé conclu entre la Ville et l'entreprise SDTT LUX SARL THOMAS INSTRUMENTS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
IV DEVELOPPEMENT DURABLE
Convention avec l'association Loiret Nature Environnement pour la poursuite des travaux de restauration d’une mare rue du Ruisseau
Rapport
Coordonné au niveau régional par la Fédération France Nature Environnement Centre-Val de Loire, le programme Objectif MARES est porté par des associations d'étude et de protection de la nature. Pour notre département, c'est l'association Loiret Nature Environnement qui est porteuse de projet et qui propose notamment aux communes des opérations de restauration de mares.
Le programme « Objectif Mares » a pour objectifs principaux :
- Améliorer la connaissance du réseau de mares : répertorier le nombre et la localisation des mares, estimer leur état de conservation et les enjeux liés à leur fonctionnalité, afin de disposer à terme d’une trame « mares » bien alimentée
- Restaurer et réhabiliter une trentaine de mares à l'échelle régionale dont 5 dans le département du Loiret. Ces mares restaurées ou réhabilitées pourront être des sites témoins afin de sensibiliser les propriétaires privés ou publics à s'engager dans la dynamique de restauration de la trame mare régionale.
- Sensibiliser, mobiliser et informer les collectivités et le grand public sur la protection des mares, les enjeux liés aux Trames Vertes et Bleues et les services rendus par ces écosystèmes.
- Conseiller les propriétaires des mares diagnostiquées et restaurées sur les bonnes pratiques de gestion durable.Dans le cadre de ce programme, l'association Loiret Nature Environnement a déjà accompagné la
commune l’année dernière pour lancer des travaux de restauration de plusieurs mares appartenant à
la Ville et situées rue du Ruisseau. Un premier chantier de travaux a donc eu lieu le 23 novembre
2024 mais compte-tenu de la superficie des mares concernées, cette restauration n’a pas pu être
effectuée en totalité. La convention passée avec l'association en 2024 à représenté un coût de 370
euros pour la Ville.
Grâce à l'aide financière du Fonds vert renouvelée pour 2025-2026 à l'association Loiret Nature
Environnement, un nouveau projet de restauration peut être lancé sur Amilly afin de poursuivre les
travaux engagés précédemment. Fos
il est donc proposé de conclure avec l'association Loiret Nature Environnement une convention pour
la poursuite de la restauration d'une mare située rue du Ruisseau et cadastrée section AA 347
Localisation :
L'association s'engage notamment à mettre en place, à coordonner et à encadrer le chantier
participatif de restauration de la mare et d'assurer l'accompagnement technique nécessaire à la
réalisation des travaux. :
La Ville d'Amilly s'engage notamment en retour à laisser l'accès libre à la mare pour les travaux, à
mettre à disposition autant que possible les équipements communaux tels qu'une benne lors du
chantier et à assurer par la suite de menus travaux d'entretien afin de garantir la pérennité de la
mare.
Les travaux qui seront réalisés lors du chantier peuvent être du faucardage de végétation, des
coupes d’arbustes, du bûcheronnage, du débroussaillage et de l'arrachage de plantes indésirables. :
Ces actions sont entièrement financées par le Fonds vert via l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
La durée de la convention fixée à 5 ans correspond à la durée habituelle d'une période de gestion
d'un site naturel et à la durée de suivi que l'association et ses partenaires se donnent pour évaluer la
bonne gestion et la bonne évolütion de l'écosystème ainsi entretenu.
Le Conseil Municipal est invité à :
APPROUVER la convention pour la poursuite de la restauration d'une mare sise rue du Ruisseau
dans le cadre du programme « Objectif Mares » entre la Ville d'Amilly et l'association Loiret Nature
Environnement.AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à sa réalisation.
PRECISER que cette dépense sera imputée au Budget de la Ville
Le projet de convention est consultable à la Direction Générale.
Avis favorable de la Commission Développement Durable- Mobilité du 16 septembre 2025
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITE
Délibération N°2025/90
OBJET : CONVENTION POUR LA POURSUITE DE LA RESTAURATION D'UNE MARE DANS LE CADRE DU PROGRAMME «OBJECTIF MARES » AVEC
L'ASSOCIATION LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire expose,
Coordonné au niveau régional par la Fédération France Nature Environnement Centre-Val de Loire, le programme Objectif MARES est porté par des associations d'étude et de protection de la nature. Pour notre département, c’est l'association Loiret Nature Environnement qui est porteuse de projet et qui propose notamment aux communes des opérations de restauration de mares.
Le programme « Objectif Mares » a pour objectifs principaux :
- Améliorer la connaissance du réseau de mares : répertorier le nombre et la localisation des mares, estimer leur état de conservation et les enjeux liés à leur fonctionnalité, afin de disposer à terme d’une trame « mares » bien alimentée.
- Restaurer et réhabiliter une trentaine de mares à l'échelle régionale dont 5 dans le département du Loiret. Ces mares restaurées ou réhabilitées pourront être des sites témoins afin de sensibiliser les propriétaires privés ou publics à s'engager dans la dynamique de restauration de la trame mare régionale.
- Sensibiliser, mobiliser et informer les collectivités et le grand public sur la protection des mares, les enjeux liés aux Trames Vertes et Bleues-et les services rendus par ces écosystèmes.
- Conseiller les propriétaires des mares diagnostiquées et restaurées sur les bonnes pratiques de gestion durable.
Dans le cadre de ce programme, l'association Loiret Nature Environnement a déjà accompagné la commune l'année dernière pour lancer des travaux de restauration de plusieurs mares appartenant à la Ville et situées rue du Ruisseau. Un premier chantier de travaux a donc eu lieu le 23 novembre 2024 mais compte-tenu de la superficie des mares concernées, cette restauration n'a pas pu être effectuée en totalité. La convention passée avec l'association en 2024 a représenté un coût de 370 euros pour la Ville.
Grâce à l'aide financière du Fonds vert renouvelée pour 2025-2026 à l'association Loiret Nature Environnement, un nouveau projet de restauration peut être lancé sur Amilly afin de poursuivre les travaux engagés précédemment.
Il est donc proposé de conclure avec l'association Loiret Nature Environnement une convention pour la poursuite de la restauration d’une mare située rue du Ruisseau et cadastrée section AA 347Localisation :
L'association s'engage notamment à mettre en place, à coordonner et à encadrer le chantier
participatif de restauration de la mare et d'assurer l'accompagnement technique nécessaire à la
réalisation des travaux.
La Ville d'Amilly s'engage notamment en retour à laisser l'accès libre à la mare pour les travaux, à
mettre à disposition autant que possible les équipements communaux tels qu'une benne lors du
chantier et à assurer par la suite de menus travaux d'entretien afin de garantir la pérennité de la
mare. L
Les travaux qui seront réalisés lors du chantier peuvent être du faucardage de végétation, des
coupes d’arbustes, du bûcheronnage, du débroussaillage et de l'arrachage de plantes indésirables.
Ces actions sont entièrement financées par le Fonds vert via l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
La durée de la convention fixée à 5 ans correspond à la durée habituelle d'une période de gestion
d'un site naturel et à la durée de suivi que l'association et ses partenaires se donnent pour évaluer la
bonne gestion et la bonne évolution de l'écosystème ainsi entretenu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable- Mobilité du 16 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention pour la poursuite de la restauration d'une mare sise rue du Ruisseau dans
le cadre du programme « Objectif Mares » entre la Ville d'Amilly et l'association Loiret Nature
Environnement.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à sa réalisation.PRECISE que les dépenses résultant de cette action seront imputées au Budget de la Ville
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jours, mois et an que dessus.
14 ‘PETITE ENFANCE
Salon de la parentalité 2025 — Convention entre les communes de Villemandeur, Amilly et Châlette-sur-Loing
Rapport
Le succès de la précédente édition du Salon de la Parentalité a révélé l'intérêt de renouveler l'événement tout en élargissant les thématiques abordées. Ainsi, de nouveaux partenaires ont rejoint
l'initiative afin d'explorer l'ensemble du parcours parental, de la grossesse jusqu'à l'adolescence.
Cette collaboration contribue à :
Répondre à une problématique sociale
Structurer et renforcer les actions en faveur de la parentalité
Un outil d'appui aux politiques enfance/jeunesse
Valoriser l'engagement des collectivités partenaires à travers une image positive ...
Il est donc proposé de formaliser cette démarche par une nouvelle convention, fixant les modalités d'organisation ainsi que les conditions de participation financière de l'édition 2025 du Salon de la Parentalité
- date de l'événement : samedi 11 octobre 2025 au Complexe Sportif du Château Blanc
- budget prévisionnel : 6 778, 93 €
- le reste à charge après déduction des subventions sera réparti entre les collectivités partenaires (Villemandeur, Amilly et Châlette-sur-Loing) sur la base du nombre d'organisatrices relevant de leur territoire respectif, à savoir les deux animatrices des Relais Petite Enfance de Villemandeur, l'animatrice du Relais Petite Enfance d'Amilly et la responsable du service enfance famille de Châlette-sur-Loing comme suit :
+ 2 du reste à charge pour Villemandeur,
+ 4 dureste à charge pour Amilly,
+ __% dureste à charge pour Châlette-sur-Loing
- La participation par organisatrice ne devrait pas excéder 1 000 € et sera ajustée une fois les subventions définitivement connues, puis validée en concertation entre les partenaires au vu du bilan de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à :
APPROUVER La convention relative à l'organisation du salon de la parentalité 2025.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre les Villes d'Amilly, de Villemandeur et de Chalette-sur-Loing ainsi que tout avenant ultérieur permettant, le cas échéant, d'associer une nouvelle collectivité partenaire à l'évènement.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2025/91
OBJET : Convention relative à l’organisation du salon de la parentalité 2025 par les relais
petite enfance de Villemandeur, Amilly et le service Enfance-Famille de Châlette-
sur-Loing.
Monsieur le Maire expose :
Le succès de la précédente édition du Salon de la Parentalité a révélé l'intérêt de renouveler
l'événement tout en élargissant les thématiques abordées. Ainsi, de nouveaux partenaires ont rejoint
l'initiative afin d'explorer l'ensemble du parcours parental, de la grossesse jusqu'à l'adolescence.
Cette collaboration contribue à :
Répondre à une problématique sociale
Structurer et renforcer les actions en faveur de la parentalité
Un outil d'appui aux politiques enfance/jeunesse
Valoriser l'engagement des collectivités partenaires à travers une image positive
Il est donc proposé de formaliser cette démarche par une nouvelle convention, fixant les modalités d'organisation ainsi que les conditions de participation financière de l'édition 2025 du Salon de la Parentalité :
- date de l'événement : samedi 11 octobre 2025 au Complexe Sportif du Château Blanc
.- budget prévisionnel : 6 778, 93 €
- le reste à charge après déduction des subventions sera réparti entre les collectivités partenaires
(Villemandeur, Amilly et Châlette-sur-Loing) sur la base du nombre d'organisatrices relevant de
leur territoire respectif, à savoir les deux animatrices des Relais Petite Enfance de Villemandeur,
l'animatrice du Relais Petite Enfance d’Amilly et la responsable du service enfance famille de
Châlette-sur-Loing comme suit :
+ 2 du reste à charge pour Villemandeur,
+ ‘4 du reste à charge pour Amilly,
+ 4 du reste à charge pour Châlette-sur-Loing
- La participation par organisatrice ne devrait pas excéder 1 000 € et sera ajustée une fois les
subventions définitivement connues, puis validée en concertation entre les partenaires au vu du
bilan de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT l'opportunité de reconduire cet événement en élargissant les thématiques abordées
afin d'accompagner les parents à chaque étape, de la grossesse à l'adolescence,
CONSIDERANT l'engagement renouvelé des collectivités partenaires et l'intérêt éducatif d'une telle
manifestation ainsi que la nécessité de formaliser cette organisation par une convention définissant
les modalités pratiques et financières de l'édition 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'UNANIMITE
APPROUVE la convention relative à l'organisation du Salon de la Parentalité 2025, qui se tiendra le
samedi 11 octobre 2025 au Complexe Sportif du Château Blanc.ACCEPTE le principe de répartition du reste à charge après déduction des subventions, selon la répartitiôn suivante :
© 2 pour la commune de Villemandeur,
© % pour la commune d’Amilly,
© % pour la commune de Châlette-sur-Loing,
cette répartition étant fondée sur le nombre d'organisatrices relevant de chaque territoire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre les Villes de Villemandeur, Amilly et Châlette-sur-Loing, ainsi que tout avenant ultérieur permettant, le cas échéant, d'associer une nouvelle collectivité partenaire à l'événement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
VI EDUCATION
Mise à jour du règlement intérieur et du projet éducatif des accueils collectifs de
mineurs
Rapport
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM — nouvelle dénomination des ALSH accueils de loisirs de mineurs sans hébergement) sont agréés par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports d'Orléans (DRAJES — nouvelle dénomination de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et sont soutenus financièrement par la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF).
Dans ce cadre, des contrôles tant qualitatifs que quantitatifs de ces 2 instances peuvent avoir lieu avec l'obligation de fournir des documents obligatoires tels que les projets éducatifs et pédagogiques, règlement intérieur de fonctionnement... précisant entre autres les éléments suivants :
= Les objectifs,
- La date d'entrée en vigueur
- Les modalités de fonctionnement de l'accueil précisant les périodes, les horaires.
- Les modalités de réservation, inscription, annulation,
- Les tarifs appliqués en précisant les modalités de calcul,
- L'information aux familles de l'utilisation, la consultation et la conservation de leurs données personnelles avec demande d'autorisation,
- Les modalités de facturation, les moyens de paiement
La réhabilitation des locaux de la Pailleterie ont permis d'augmenter la capacité d'accueil d'enfants
des ACM en lien avec la surface supplémentaire octroyée.
La cohésion sociale a délivré un nouvel agrément en ce sens le 20 mars 2025 obligeant la mise à jour du règlement intérieur des ACM et du projet éducatif.
La Commission Éducation/Enfance a donné un avis favorable le 5 septembre 2025.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la mise à jour du règlement intérieur des ACM et du projet éducatif joints à l'exposé, qui entreront en vigueur au 1% octobre 2025 (les modifications apparaissent en rouge).
DELIBERATION VOTEE A L’UNANIMITEDélibération N°2025/92
OBJET : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU PROJET ÉDUCATIF DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)
Monsieur le Maire expose :
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM — nouvelle dénomination des ALSH accueils de loisirs de
mineurs sans hébergement) sont agréés par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports d'Orléans (DRAJES -— nouvelle dénomination de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale) et sont soutenus financièrement par la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret (CAF).
‘Dans ce cadre, des contrôles tant qualitatifs que quantitatifs de ces 2 instances peuvent avoir lieu
avec l'obligation de fournir des documents obligatoires tels que les projets éducatifs et pédagogiques,
règlement intérieur de fonctionnement... précisant entre autres les éléments suivants :
- Les objectifs,
- La date d'entrée en vigueur
- Les modalités de fonctionnement de l'accueil précisant les périodes, les horaires.
- Les modalités de réservation, inscription, annulation,
- Les tarifs appliqués en précisant les modalités de calcul,
- L'information aux familles de l’utilisation, la consultation et la conservation de leurs
données personnélles avec demande d'autorisation,
- Les modalités de facturation, les moyens de paiement.
La réhabilitation des locaux de la Pailleterie a permis d'augmenter la capacité d'accueil d'enfants des
ACM en lien avec la surface supplémentaire octroyée.
La cohésion sociale a délivré un nouvel agrément en ce sens le 20 mars 2025 obligeant la mise à
jour du règlement intérieur des ACM et du projet éducatif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Sur accord de principe de la Commission Education/Enfance
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À l'UNANIMITÉ
APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur et du projet éducatif des accueils collectifs de
mineurs ci-joints, qui entreront en vigueur au 1° octobre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
VII CULTURE
Centre d’Art contemporain des Tanneries : .
Programmation 2025-2026 — 10°" saison artistique — Contractualisation avec les
intervenants
Rapport
Le lancement de la 10ème saison artistique des Tanneries s'inscrit dans un nouveau cycle de
programmation déployé sur 3 saisons artistiques (d'octobre 2023 à septembre 2026).Intitulé Nos Maisons Apparentées, ce cycle pluriannuel de programmation disposera des moyens (financiers, humains et matériels) et dispositions (modalités de fonctionnement) définis dans la nouvelle convention d'objectifs 2024-2025-2026 signée par l'ensemble des partenaires financiers du centre d'art d'art contemporain, labellisé d'intérêt national depuis avril 2022.
Si depuis l'ouverture des Tanneries, le temps passé des saisons les a caractérisées — chacune numérotée — le temps est venu de parcourir une architecture au gré de 3 saisons couvrant la période 2024/2026 : la saison #8, puis la saison #8 bis et enfin la saison 8#ter qui sera l’occasion de fêter le dixième anniversaire du centre d'art.
La saison #8Ter / Programmation prévisionnelle 2025-2026 (de novembre 2025 à octobre 2026)
Sur cette période, une série d'expositions, de rencontrés et de productions d'œuvres constitueront le fil d'une programmation qui renouvellera l'invitation à apprécier, découvrir les gestes artistiques liés à la création contemporaine dans la diversité de sa manifestation, dans la continuité des saisons précédentes par des expositions et des réalisations spécifiquement pensées pour les espaces du centre d'art, mais aussi par des résidences proposées aux artistes ou à des auteurs et des aides au projet qui sont inscrites au calendrier de la saison #8ter selon le tableau ci-après :
Cycle 1 — novembre 2025 à janvier 2026
: Du 1° novembre au 4 janvier (Galerie Haute Hommage à Claude Pasquer 2026 Prêts d'œuvres
Petite galerie / Verrière
22 novembre au 1° février 2026 |Production et prêts L’intimité des temps — Claire [Trotignon Meet
Shooting Star — Boris Chouvellon . Grande Halle geSr 2025 au 12 avril Production et prêts
È d'oeuvres
3 expositions seront proposées sur ce premier cycle de programmation :
- Une exposition monographique en hommage à Claude Pasquer, artiste peintre berrichon, qui .fut notamment enseignant à l'Ecole Nationale des Beaux Arts de Bourges. L'exposition permettra de donner à voir toute l'étendue d'une production étalée sur plus de 50 ans, des premières formes graphiques,ou relevant de l'art optique jusqu'à un système de peintre très précis autour du geste de recouvrement pictural de partitions formelles abstraites. Cet hommage est rendu possible par l'octroi d'une aide exceptionnelle inscrite à une convention en cours de signature avec la Région Centre Val de Loire (8480 €).
- Une exposition monographique de Claire Trotignon, artiste tourangelle, présentée actuellement et jusqu’au 2 novembre dans le cadre de la saison d'art du Domaine de Chaumont-sur-Loire qui sera présentée sous la Verrière (installation en volume) et dans la Petite Galerie (série de grand dessins), esquissant tout autant dans une approche graphique ou sculpturale, des paysages composites, fragmentés et recomposés. :
- Une exposition monographique de Boris Chouvellon, artiste inscrit en Ile-de-France, réalisateur de sculptures monumentales (création spécifique réalisée pour la Grande halle) et observateur des paysages contemporains (urbains, péri-urbains ou ruraux).
Parallèlement à ces expositions, se déroulera la quatrième résidence territoriale des Tanneries : Camille Sauer a été retenue par le jury en juin 2025 et la résidence se terminera le 28 février 2026. Elle sera valorisée par une exposition inscrite au cycle suivant. Son projet propose une expérience plastique et sonore autour de la perception et de la transformation, l'artiste conçoit son oeuvre comme un écosystème vivant, où chaque élément — objet, son, geste, spectateur, atmosphère — participe d’un monde en continuel mouvement. :
Plusieurs établissements à l'échelle locale sont ainsi ciblés par le centre d'art contemporain et l'artiste
+ L'association APAGEH
+ Le DAME de Montargis
UEHPAD La Manderie‘+ L'association Ekolokaterre :
+ __ L'école de musique d’Amilly
+ L'association des Aveugles de France Val de Loire
La résidence territoriale est financée par la DRAC CVL - service de l'action territoriale (à hauteur de
11 000 €).
Cycle 2 - Février à avril 2026
Chambres avec vues -[Du 7 février Galerie Haute
Florence Chevallier au 12 avril 2026 Production et Prêts d'œuvres
Dispositifs:Mondes — Camille|Du 22 février au 26 avrilVerrière et Petite Galerie
(Sauer 2026 Production et Prêts d'œuvres
Ce second cycle donnera à voir :
- Une exposition monographique de Florence Chevalier, photographe qui fut notamment
enseignante à l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Bourges jusqu'en 2022. Son projet
Chambres avec vues se veut un retour sur l'ensemble de sa pratique photographique établie
au cœur de séries relevant de diverses thématiques et regroupées dans une scénographie
évocatrice d'une maison recomposée (Galerie Haute) où chaque chambre ouvre sur un des
univers investis par l'artiste.
-: Enfin. l'exposition de Camille Sauer intitulée Dispositifs-Mondes, qui viendra valoriser D travail engagé sur la phase de sa résidence territoriale
Cycle 3 - Mai à septembre 2026
l Tous les espaces
Du 30 malPrêts d'œuvres
au 13 septembre 2026 |Partenariat avec des institutions et
autres collections publiques et privées
lAbstraction, abstractions
une exposition commissariéel
par Thierry Davila
Cette exposition — intitulée Abstraction, abstractions | — est confiée au commissaire d'exposition
Thierry DAVILA. Figure émérite de la scène curatoriale de l'art contemporain, ex-conservateur au
sein du MAMCO (Musée d'art moderne et contemporain de Genève, sous la direction de Christian
Bernard), auteur d'ouvrages importants pour la critique et l'histoire de l'art, ce dernier se propose de
donner à voir un état de la production contemporaine d'art abstrait en tentant de parcourir le spectre
de la création dans ce domaine depuis la fin du siècle dernier jusqu'à aujourd’hui, soit plusieurs
décennies de production, à travers une vingtaine d'artistes internationnaux.
Cette proposition dialogue fortement avec les expositions inauguratrices du centre d'art (Histoires des
formes (2016) et formes d'histoires (2018) et les expositions régulières (Janos Ber, Bruno Rousselot
et l'hommage à Claude Pasquer programmé en entame de saison #8Ter (2025/2026).
Cette exposition s'inscrit dans la dynamique de présentation d'expositions exceptionnelles (Marco
Godinho, Richard Long, À familly Of Rooms (Vincent Barré_Collection du Centre Pompidou) au sein
du centre d'art contemporain.
Au long de la saison #8Ter
Au cours de cette programmation 2025/2026, des résidences de recherche et d'étude, des aides à la
création/production/au projet seront activées selon necessité pour anticiper sur les projets de diffusion à venir.
Une résidence d’auteur aura lieu sur le second semestre 2026 permettant d'envisager rencontres
publiques, séminaires, workshops et formes éditoriales. Elle s'inscrira dans la continuité de la
résidence d'auteur 2025 (Alex Balgiu), pour affirmer le compagnonnage entre cet artiste et le centre
d’art débuté en 2024.
Poursuivant sa politique d'accompagnement à la création dans le cadre de sa politique de dépôtd'œuvres d'artistes au sein du parc de sculptures des Tanneries, ces dépôts d'œuvres s'accompagnent de droits de présentation versés annuellement aux artistes, dans la’ continuité des obligations de rémunération des artistes liées au label de centre d'art d'intérêt national
Le développement de la documentation vidéographique (exposition filmée, entretien avec artistes ou commissaires d'exposition) sera prolongé sur la base de la mise en œuvre effective depuis 2022 (grâce à des subventions du Ministère de la Culture (2022, 2023, 2024 et 2025)) et complétera les campagnes de prises de vues et les captations (vidéos ou sonores) des moments publics (événementiels, performances artistiques, etc.). :
Dans le cadre du partenariat initié en 2024 avec l'Université Paris Sorbonne et l'Institut Acte de Paris 8 ouvrant à l'accueil de doctorants et constituant l'un des autres enjeux structurants du centre d'art (l'histoire de l'exposition, le pôle Documents et Archives axe structurant de la nouvelle convention d'objectifs pluriannuelle), une programmation d'actions pourra être reconduite sur la période et déclinée sous des formes divèrses (conférence, workshop, etc.).
Complétant les engagements du centre d'art, des ateliers, des actions pédagogiques, des visites commentées, des rencontres et des conversations avec des artistes, des personnalités de la scène de l'art contemporain, des lectures, des performances, ou encore des projections (en intérieur ou en plein air selon le calendrier) seront proposés chaque mois selon le principe suivant :
- désormais tous les samedis et dimanches, mise en place d'ateliers-visites ou ateliers en famille adressés au Grand Public,
- 3 samedi du mois : selon les expositions, rencontres publiques, performances et/ou une‘ projection,etc.
- (Festivals, week-end des 27 et 28 juin 2026 (sous réserve).
Un agenda coordonné : Quartiers de culture.
Dans le cadre du Contrat de Ville (Attracticités), les Tanneries ont été désignées comme établissement artistique et culturel jumélé au territoire lié au contrat de Ville, et plus particulièrement les quartiers prioritaires ainsi que les zones des Terres Blanches et du Clos- Vinot pour Amilly. Un appel à projet pour une résidence mission a été diffusée et la sélection du collectif d'artistes lauréat est en cours. Des financements de l'Etat (préfecture (15 000 €) et DRAC CVL (15 000€) ont été attribués à ce titre et fléchés sur le centre d'art qui a la charge de la contractualisation et du suivi du financement de l'action programmée en année 1 (novembre 2025 à mars 2026) et pour l'année 2 (été 2026).
Cette organisation s'ajoute à celle de toutes ces expositions, résidences, dépôts, études èt recherches ou prestations propres au projet artistique et culturel du centre d'art contemporain ce qui implique différents dispositifs de contractualisation entre la Ville et les suscités.
L'accès à l'ensemble de ces manifestations sera gratuit.
Le calendrier et la liste des artistes, œuvres, prêteurs, intervenants, dates, liés à chacun des projets d'exposition, du jumelage et des événements sont susceptibles d'être modifiés au cours de
l'avancement des projets.
Le Conseil Municipal est invité à :
AUTORISER le Maire à signer les conventions, contrats et tous documents subséquents nécessaires à la réalisation de cette programmation 2025 — 2026 et des éléments associés. È
DIRE que les dépenses afférentes seront imputées au Budget de la Ville des exercices 2025 et 2026.
Avis favorable de:la commission culture du 15 septembre 2025.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2025/93
OBJET: CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DES TANNERIES
Programmation 2025-2026 - 10ème saison artistique - Contractualisation avec les
intervenants :
Monsieur Le Maire expose :
Le lancement de la 10ème saison artistique des Tanneries s'inscrit dans un nouveau cycle de
programmation déployé sur 3 saisons artistiques (d'octobre 2023 à septembre 2026).
Intitulé Nos Maisons Apparentées, ce cycle pluriannuel de programmation disposera des moyens
(financiers, humains et matériels) et dispositions (modalités de fonctionnement) définis dans la
nouvelle convention d’objectifs 2024-2025-2026 signée par l'ensemble des partenaires financiers du
centre d'art d'art contemporain, labellisé d'intérêt national depuis avril 2022.
Si depuis l'ouverture des Tanneries, le temps passé des saisons les a caractérisées — chacune
numérotée — le temps est venu de parcourir une architecture au gré de 3 saisons couvrant la période
2024/2026 : la saison #8, puis la saison #8 bis et enfin la saison 8#ter qui sera l'occasion de fêter
le dixième anniversaire du centre d'art.
La saison #8Ter / Programmation prévisionnelle 2025-2026 (de novembre 2025 à octobre 2026)
Sur cette période, une série d'expositions, de rencontres et de productions d'œuvres constitueront le fil d’une programmation qui renouvellera l'invitation à apprécier, découvrir les gestes artistiques liés à la création contemporaine dans la diversité de sa manifestation, dans la continuité des saisons précédentes par des expositions et des réalisations spécifiquement pensées pour les espaces du centre d'art, mais aussi par des résidences proposées aux artistes ou à des auteurs et des aides au projet qui sont inscrites au calendrier de la saison #8ter selon le tableau ci-après :
Cycle 1 - novembre 2025 à janvier 2026
: Du 1°’ novembre au 4 janvier Galerie Haute Hommage à Claude Pasquer 2026 Prêts d'œuvres
L'intimité des temps -— Claire 22 novembre au 1” février er . ü re Trotignon 2026 REG d'oeuvres
Shooting Star — Boris Chouvellon , (Grande Halle zete 2025 au 12 avril Production et prêts
d'oeuvres
3 expositions seront proposées sur ce premier cycle de programmation :
- Une exposition monographique en hommage à Claude Pasquer, artiste peintre berrichon, qui
fut notamment enseignant à l'Ecole Nationale des Beaux Arts de Bourges. L'exposition
permettra de donner à voir toute l'étendue d'une production étalée sur plus de 50 ans, des
premières formes graphiques,ou relevant de l'art optique jusqu'à un système de peintre très
précis autour du geste de recouvrement pictural de partitions formelles abstraites. Cet
hommage est rendu possible par l'octroi d’une aide exceptionnelle inscrite à une convention
en cours dé signature avec la Région Centre Val de Loire (8480 €).
- Une exposition monographique de Claire Trotignon, artiste tourangelle, présentée
actuellement et jusqu’au 2 novembre dans le cadre de la saison d'art du Domaine de
Chaumont-sur-Loire qui sera présentée sous la Verrière (installation en volume) et dans la
Petite Galerie (série de grand dessins), esquissant tout autant dans une approche graphique
ou sculpturale, des paysages composites, fragmentés et recomposés.- Une exposition monographique de Boris Chouvellon, artiste inscrit en Ile-de-France, réalisateur de sculptures monumentales (création spécifique réalisée pour la Grande halle) et observateur des paysages contemporains (urbains, péri-urbains où ruraux).
Parallèlement à ces expositions, se déroulera la quatrième résidence territoriale des Tanneries : Camille Sauer a été retenue par le jury en juin 2025 et la résidence se terminera le 28 février 2026. Elle sera valorisée par une exposition inscrite au cycle suivant. Son projet propose une expérience plastique et sonore autour de la perception et de la transformation, Partiste conçoit son oeuvre comme un écosystème vivant, où chaque élément — objet, son, geste, spectateur, atmosphère - participe d’un monde en continuel mouvement.
Plusieurs établissements à l'échelle locale sont ainsi ciblés par le centre d'art contemporain et l'artiste
L'association APAGEH
Le DAME de Montargis
l'EHPAD La Manderie
L'association Ekolokaterre
L'école de musique d'Amilly
L'association des Aveugles de France Val de Loire ......
La résidence territoriale est financée par la DRAC CVL -— service de l’action territoriale (à hauteur de 11 000 €).
Cycle 2 - Février à avril 2026
(Chambres avec vues — Du 7 février Galerie Haute
Florence Chevallier lau 12 avril 2026 Production et Prêts d'œuvres
Dispositifs-Mondes - Camille |Du 22 février au 26 avril Verrière et Petite Galerie
Sauer 2026 Production et Prêts d'œuvres
Ce second cycle donnera à voir :
- Une exposition monographique de Florence Chevalier, photographe qui fut notamment enseignante à l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Bourges jusqu'en 2022. Son projet Chambres avec vues se veut un retour sur l'ensemble de sa pratique photographique établie au cœur de séries relevant de diverses thématiques et regroupées dans une scénographie évocatrice d'une maison recomposée (Galerie Haute) où chaque chambre ouvre sur un des univers investis par l'artiste. |
- Enfin l'exposition de Camille Sauer intitulée Dispositifs-Mondes, qui viendra valoriser le travail engagé sur la phase de sa résidence territoriale
Cycle 3 - Mai à septembre 2026
Abstraction, abstractions ! 9 [TouÈ _ Eee, une exposition commissariée ju 30 mai Prêts d CUS
ar Thierry Davila lau 13 septembre 2026 Partenariat avec des institutions et
IP my autres collections publiques et privées
Cette exposition — intitulée Abstraction, abstractions ! — est confiée au commissaire d'exposition Thierry DAVILA. Figure émérite de la scène curatoriale de l'art contemporain, ex-conservateur au sein du MAMCO (Musée d'art moderne et contemporain de Genève, sous la direction de Christian Bernard), auteur d'ouvrages importants pour la critique et l'histoire de l'art, ce dernier se propose de donner à voir un état de la production contemporaine d'art abstrait en tentant de parcourir le spectre de la création dans ce domaine depuis la fin du siècle dernier jusqu'à aujourd'hui, soit plusieurs décennies de production, à travers une vingtaine d'artistes internationnaux.Cette proposition dialogue fortement avec les expositions inauguratrices du centre d'art (Histoires des
formes (2016) et formes d'histoires (2018) et les expositions régulières (Janos Ber, Bruno Rousselot
et l'hommage à Claude Pasquer programmé en entame de saison #8Ter (2025/2026).
‘Cette exposition s'inscrit dans la dynamique de présentation d'expositions exceptionnelles (Marco
Godinho, Richard Long, À family Of Rooms (Vincent Barré_Collection du Centre Pompidou) au sein
du centre d'art contemporain.
Au long de la saison #8Ter
Au cours de cette programmation 2025/2026, des résidences de recherche et d'étude, des aides à la
création/production/au projet seront activées selon necessité pour anticiper sur les projets de
diffusion à venir.
Une résidence d’auteur aura lieu sur le second semestre 2026 permettant d'envisager rencontres
publiques, séminaires, workshops et formes éditoriales. Elle s'inscrira dans la continuité de la
résidence d'auteur 2025 (Alex Balgiu), pour affirmer le compagnonnage entre cet artiste et le centre
d'art débuté en 2024.
Poursuivant sa politique d'accompagnement à la création dans le cadre de sa politique de dépôt
d'œuvres d'artistes au sein du parc de sculptures des Tanneries, ces dépôts d'œuvres
s’accompagnent de droits de présentation versés annuellement aux artistes, dans la continuité des
obligations de rémunération des artistes liées au label de centre d'art d'intérêt national
Le développement de la documentation vidéographique (exposition filmée, entretien avec artistes ou
commissaires d'exposition) sera prolongé sur la base de la mise en œuvre effective depuis 2022
(grâce à des subventions du Ministère de la Culture (2022, 2023, 2024 et 2025)) et complétera les
campagnes de prises de vues et les captations (vidéos ou sonores) des moments publics
(événementiels, performances artistiques, etc.).
Dans le cadre du partenariat initié en 2024 avec l'Université Paris Sorbonne et l’Institut Acte de Paris
8 ouvrant à l'accueil de doctorants et constituant l'un des autres enjeux structurants du centre d’art
(l'histoire de l'exposition, le pôle Documents et Archives axe structurant de la nouvelle convention
d'objectifs pluriannuelle), une programmation d'actions pourra être reconduite sur la période et
déclinée sous des formes diverses (conférence, workshop, etc.).
Complétant les engagements du centre d'art, des ateliers, des actions pédagogiques, des visites
commentées, des rencontres et des conversations avec des artistes, des personnalités de la scène
de l’art contemporain, des lectures, des performances, ou encore des projections (en intérieur ou en
plein air selon le calendrier) seront proposés chaque mois selon le principe suivant :
- désormais tous les samedis et dimanches, mise en place d’ateliers-visites ou ateliers en famille
adressés au Grand Public,
- 3 samedi du mois : selon les expositions, rencontres publiques, performances et/ou une
projection,etc.
- (Fjestivales, week-end des 27 et 28 juin 2026 (sous réserve).
Un agenda coordonné : Quartiers de culture.
Dans le cadre du Contrat de Ville (Attracticités), les Tanneries ont été désignées comme
établissement artistique et culturel jumélé au territoire lié au contrat de Ville, et plus particulièrement
les quartiers prioritaires ainsi que les zones des Terres Blanches et du Clos- Vinot pour Amilly.
Un appel à projet pour une résidence mission a été diffusée et la sélection du collectif d'artistes
lauréat est en cours. Des financements de l'Etat (préfecture (15 000 €) et DRAC CVL (15 000€) ont
été attribués à ce titre et fléchés sur le centre d'art qui a la charge de la contractualisation et du suivi
du financement de l’action programmée en année 1 (novembre 2025 à mars 2026) et pour l’année 2
(été 2026). .Cette organisation s'ajoute à celle de toutes ces expositions, résidences, dépôts, études et recherches ou prestations propres au projet artistique et culturel du centre d'art contemporain ce qui implique différents dispositifs de contractualisation entre la Ville et les suscités.
L'accès à l’ensemble de ces manifestations sera gratuit.
Le calendrier et la liste des artistes, œuvres, prêteurs, intervenants, dates, liés à chacun des projets d'exposition, du jumelage et des événements sont susceptibles d'être modifiés au cours de l'avancement des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur Le Maire,
Sur avis favorable de la Commission Culture réunie le 15 septembre 2025,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer les conventions, contrats et tous documents subséquents nécessaires à la réalisation de cette programmation 2025 — 2026 et des éléments associés.
PRECISE que les dépenses afférentes seront imputées au Budget de la Ville des exercices 2025 et 2026. :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
VIII SPORTS
Utilisation du Gymnase des Bourgoins : convention entre la Région, l'EREA Simone Veil, la Ville et l'Association des J3 Sports Amilly pour l’année 2025/2026
Ce point est reporté en raison de l’absence de quorum
IX RESSOURCES HUMAINES
1°) Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Rapport
1) Dans le cadre de l'organisation des services municipaux, et au regard des fiches de postes, il est proposé de créer des postes à temps complet correspondant aux besoins des services et des missions confiées.
2) Compte tenu des effectifs recensés dans les différents cours de l'école municipale de musique depuis la rentrée, il est nécessaire d’actualiser la durée hebdomadaire de travail d'un assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet et de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2%"° classe à temps complet.
3) Actuellement, la Ville compte quatre postes d'aide-bibliothécaire à temps non complet, répartis au sein des quatre groupements scolaires. Afin de répondre aux besoins identifiés par le service Éducation-Enfance, il est proposé de transformer ces quatre postes en postes à temps complet, postes accessibles aux agents relevant de la filière animation et/ou administrative, et du cadre d'emplois des adjoints d'animations et/ou des adjoints administratifs (catégorie C)4) Dans le but d'assurer un suivi énergétique rigoureux et de mieux analyser l’évolution des
consommations des fluides, il est nécessaire de créer un poste à temps complet de gestionnaire
administratif des services techniques et suivi énergétique. Ce poste sera accessible aux
candidats relevant des cadres d'emplois des Rédacteurs (catégorie B).
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
CRÉER à compter du 1° octobre 2025 les postes à temps complets suivants : - un poste d’animateur territorial (catégorie B)
- un poste d'agent de maitrise (catégorie C)
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à temps complet
- quatre postes de rédacteur (catégorie B)
- quatre postes d'aide bibliothécaire à temps complet, accessible aux agents relevant de la
filière animation et/ou administrative, et du cadre d'emplois des adjoints d'animation et/ou des
adjoints administratifs (catégorie C).
- un poste d'adjoint technique territorial (catégorie C)
CRÉER à compter du 1° octobre 2025 le poste à temps non complet suivant : - un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (entre 3 heures et 10 heures)
SUPPRIMER à compter du 1% octobre 2025 les postes suivants :
- un poste d’adjoint technique principal de 1e classe
- un poste d’adjoint d'animation principal de 1e classe
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet
(entre 6 heures et 12 heures)
Il est précisé que les suppressions de postes ont fait l'objet d'un avis du Comité Social Territorial en
séance du 17 septembre 2025 comme suit :
- avis favorable pour les suppressions des postes d'adjoint technique principal 1° classe et
d’adjoint d'animation principal de 1° classe (collège des représentants de la collectivité et
collège des représentants du personnel).
- avis favorable du collège des représentants de la collectivité et avis partagé du collège des
représentants du personnel (2 CONTRE 2 POUR) pour la suppression du poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (entre 6 heures et 12
heures)
DELIBERATIONS VOTEES A L'UNANIMITE
Délibération N°2025/94
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS
DE POSTES (TITULAIRES)
Monsieur le Maire expose :
1) Dans le cadre de l’organisation des services municipaux, et au regard des fiches de postes, il est
proposé de créer des postes à temps complet correspondant aux besoins des services et des
missions confiées.
2) Actuellement, la Ville compte quatre postes d’aide-bibliothécaire à temps non complet, répartis au
sein des quatre groupements scolaires. Afin de répondre aux besoins identifiés par le service
Éducation-Enfance, il est proposé de transformer ces quatre postes en postes à temps complet, postes accessibles aux agents relevant de la filière animation et/ou administrative, et du cadre d'emplois des adjoints d'animations et/ou des adjoints administratifs (catégorie C).Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général de fonction publique, notamment l'article L313-1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial du 17 septembre 2025 concernant les suppressions de postes,
APRES EN AVOIR DELIBEREA l'UNANIMITE
CRÉE à compter du 1° octobre 2025 les postes à temps complet suivants :
- un poste d'animateur territorial
- un poste d'agent de maitrise
- quatre postes d'aide bibliothécaire à temps complet, accessible aux agents relevant de la filière animation et/ou administrative, et du cadre d'emplois des adjoints d'animation et/ou des adjoints administratifs
- un poste d'adjoint technique territorial
SUPPRIME à compter du 1*’ octobre 2025 les postes suivants :
- un poste d'adjoint technique principal de 1e classe
- un poste d’adjoint d'animation principal de 1e classe
DIT que les dépenses en résultant sont imputées au Budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
Délibération N°2025/95
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES (CONTRACTUELS)
Monsieur le Maire expose :
1) Dans le cadre de l’organisation des services municipaux, et au regard des fiches de postes, il est proposé de créer des postes à temps complet correspondant aux besoins des services et des missions confiées.
2) Compte tenu des effectifs recensés dans les différents cours de l'école municipale de musique depuis la rentrée, il est nécessaire d'actualiser la durée hebdomadaire de travail d'un assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet et de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2*"° classe à temps complet.
3) Dans le but d'assurer un suivi énergétique rigoureux et de mieux analyser l'évolution des consommations des fluides, il est nécessaire de créer un poste à temps complet de gestionnaire administratif des services techniques et suivi énergétique. Ce poste sera accessible aux candidats relevant des cadres d'emplois des Rédacteurs (catégorie B).Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général de fonction publique, notamment l'article L313-1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité social territorial du 17 septembre 2025 concernant les suppressions de poste :
avis favorable du collège des représentants de la collectivité et avis partagé du collège des
représentants du personnel (2 CONTRE 2 POUR) pour la suppression du poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2°"° classe à temps non complet (entre 6 heures et 12 heures)
APRES EN AVOIR DELIBERE A l’UNANIMITE
CRÉE à compter du 1° octobre 2025 les postes à temps complet suivants :
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe
- quatre postes de rédacteur
CRÉE à compter du 1° octobre 2025 le poste à temps non complet suivant : - un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet
(entre 3 heures et 10 heures)
SUPPRIME à compter du 1°’ octobre 2025 le poste suivant :
- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2?" classe à temps non complet
(entre 6 heures et 12 heures)
DIT que les dépenses en résultant sont imputées au Budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa
télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
2°) Adhésion de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Rapport
L'article L.731-4 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que l'assemblée délibérante de la
collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend
engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de mise en
œuvre.
Par délibération du 25 juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé la résiliation de l'adhésion de la
Commune d'Amilly à Plurélya, organisme d'action sociale, à compter du 1er janvier 2026.
Il est rappelé que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la
rémunération visée aux articles L. 712-1 et L. 713-1 du Code susvisé ét sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
L'État, les collectivités locales (....) peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies: par la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association.Adhérer à un organisme national d'action sociale permettra de gagner en attractivité et de proposer à nos agents :
«une offre de services plus importante et diversifiée
+ __une offre pour tous les agents
+ __une gestion centralisée et dématérialisée des prestations
Considérant la diversité des prestations du Comité National d'Action Sociale (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif créée en 1967, et afin de répondre aux attentes des agents, il est proposé d'y adhérer selon les modalités suivantes :
- Bénéficiaires : titulaires / contractuels de droit public ainsi que les assistantes maternelles. Les apprentis et contrats aidés en sont exclus.
Possibilité aux retraités d'adhérer au CNASà titre individuel.
- Conditions d'ancienneté : 6 mois d'ancienneté. continus dans la collectivité pour les contractuels quel que soit le motif de recrutement. CE
La cotisation réglementaire du CNAS est calculée selon un tarif forfaitaire par agent. |l est proposé de mettre en place une adhésion de 222€ / agent à compter du 1er janvier 2026 (soit un coût annuel d'environ 66 600 euros) <
Il est précisé que le Comité Social Territorial consulté le 17 septembre 2025 a émis un avis favorable à l'unanimité (collège des représentants de la collectivité et des représentants du personnel)
Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
APPROUVER l'adhésion de la Commune d'Amilly au CNAS à compter du 1er janvier 2026 avec les modalités suivantes :
- Bénéficiaires : titulaires / contractuels de droit public ainsi que les assistantes maternelles. Les apprentis et contrats aidés en sont exclus.
Possibilité aux retraités d'adhérer au CNASà titre individuel. . :
- Conditions d'ancienneté : 6 mois d'ancienneté -continus dans la collectivité pour les contractuels -_ quel que soit le motif de recrutement.
RETENIR le tarif forfaitaire de 222 € par agent et par an conformément au Règlement Intérieur de Fonctionnement du CNAS.
PRECISER que les agents entrés en cours d'année seront portés sur la liste des bénéficiaires du CNAS au 1°’ jour du mois suivant la demande d'inscription de l'agent par la Ville.
PRECISER que les prestations d'action sociale de l'Etat ne sont pas cumulables avec les prestations
proposées par le CNAS.
DESIGNER Mme FEVRIER Catherine, 2°" Adjointe, en qualité de déléguée élue pour représenter la commune d'AMILLY. à
AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un agent en qualité de « délégué local des agents » auprès du CNAS.
DIRE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DELIBERATION VOTEE A L'UNANIMITEDélibération N°2025/96
OBJET : Adhésion de la Commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire expose :
L'article L.731-4 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que l'assemblée délibérante de la
collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend
engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de mise en
œuvre.
Par délibération du 25 juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé la résiliation de l'adhésion de la
Commune d'Amilly à Plurélya, organisme d'action sociale, à compter du 1er janvier 2026.
Il est rappelé que les prestations d'action sociale, individuelles où collectives, sont distinctes de la
rémunération visée aux articles L. 712-1 et L. 713-1 du Code susvisé et sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
L'État, les collectivités locales (...) peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Adhérer à un organisme national d'action sociale permettra de gagner en attractivité et de proposer à
nos agents :
+ __une offre de services plus importante et diversifiée
*__une offre pour tous les agents
+ __une gestion centralisée et dématérialisée des prestations
Considérant la diversité des prestations du Comité National d'Action Sociale (CNAS), association loi
1901 à but non lucratif, organisme à vocation nationale de gestion des œuvres sociales et culturelles
des personnels territoriaux depuis 1967 et afin de répondre aux attentes des agents, il est proposé
d'y adhérer avec les modalités suivantes :
- Bénéficiaires : titulaires / contractuels de droit public ainsi que les assistantes maternelles. Les
apprentis et contrats aidés en sont exclus. ;
Possibilité aux retraités d’adhérer au CNAS à titre individuel.
- Conditions d'ancienneté : 6 mois d'ancienneté continue dans la collectivité pour les contractuels
quel que soit le motif de recrutement.
La cotisation réglementaire du CNAS est calculée selon un tarif forfaitaire par agent. Il est proposé de
mettre en place une adhésion de 222 € / agent à compter du 1er janvier 2026 (soit un coût annuel
d'environ 66 600 euros)
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment les articles L731-1 et suivants
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial réuni le 17 septembre 2025 (collège des
représentants de la collectivité et des représentants du personnel),
- DELIBERE à l'UNANIMITE
APPROUVE l'adhésion de la Commune d’Amilly au CNAS à compter du 1er janvier 2026 avec les
modalités suivantes : :
- Bénéficiaires : titulaires / contractuels de droit public ainsi que les assistantes maternelles. Les
apprentis et contrats aidés en sont exclus.
Possibilité aux retraités d'adhérer au CNAS à titre individuel.
- Conditions d'ancienneté : 6 mois d'ancienneté continus dans la collectivité pour les contractuels
quel que soit le motif de recrutement.
RETIENT le tarif forfaitaire de 222 € par agent et par an conformément au Règlement Intérieur deFonctionnement du CNAS.
PRECISE que les agents entrés en cours d'année seront portés sur la liste des bénéficiaires du CNAS au 1°jour du mois suivant la demande d'inscription de l'agent par la Ville.
PRECISE que les prestations d'action sociale de l'Etat ne sont pas cumulables avec les prestations proposées par le CNAS.
DESIGNE Mme FEVRIER Catherine, 2è"° Adjointe, en qualité de déléguée élue pour représenter la commune d'AMILLY.
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un agent en qualité de « délégué local des agents » auprès du CNAS.
DIT que les dépenses en résultant sont imputées au Budget de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa télétransmission au contrôle de légalité.
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus.
XI COMPTE-RENDU DE DECISIONS
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le Conseil Municipal :
MARCHES DE TRAVAU
Décisions des 16/06, 21/07, 24/07, 28/07 et 28/08/2025 : Conclusion d’avenants aux marchés de travaux suivants :
; È Montant de Nouveau montant du Marché ° [Ltulaire l'avenant € HT marché HT
Construction d’un restaurant VAUVELLE
scolaire et d’un accueil (45290 — VARENNES
périscolaire aux Goths CHANGY)
Lot n°01 : Terrassements, VRD
Avenant n°1 : + 3.425,00 387.241,95
Avenant n°2 : Sans incidence Changement des. financière | conditions de réception
des travaux, soit la
possibilité d'une
réception partielle, afin
de permettre les accès à
l'école des Goths et du
parking pour la rentrée
scolaire.
Lot n°11 : Electricité CFO CFA SERVITECHNIQUE + 2.857,05 157.293,51 (45460 BONNEE) ÛConstruction d’une maison de a 1
SAUVEGRAIN
santé pluriprofessionnelle PAYSAGE SARL + 2.265,00 40.416,70 Lot n°12 : Espaces verts (45200 — AMILLY)
Travaux de rénovation d’un
court de tennis couvert LAQUET TENNIS
(26210 LAPEYROUSE - 680.40 31.499,20 Lot n°03 : Sol sportif MORNAY)
[MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES
Décisions des 13/06, 18/06, 02/07, 12/07 et 17/07/2025 : Conclusion des marchés de fournitures
et services suivants :
Marché Titulaire Montant € HT
Acquisition d’une tondeuse
autoportée, de matériels et
d'équipements d'espaces verts
pour les Services Techniques —
secteur Cadre de Vie
Lot n°1 : Tondeuse autoportée
Lot n°2 : Matériels et équipements
d'espaces verts
TECHNOPOLE SERVICES AGRI
(45620 - CERDON)
25 000 € HT
18 636,45 € HT
Maintenance d’ascenseurs, de
plateformes élévatrices et de
monte-charges - APPROLYS
Lot n°1 : Maintenance d'ascenseurs,
de plateformes élévatrices et de
monte-charges pour les membres de
la centrale d'achat situés dans le
département du Loiret
OTIS
(45650 - SAINT JEAN LE BLANC)
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 30 000 € HT
pour une période initiale de
12 mois reconductible deux
fois pour la même durée et
les mêmes seuils.
Marché signé par la centrale
d'achat APPROLYS le
03/06/2024 et intégration de
la Ville d'Amilly à ce marché
au 01./07/2025.
Mission de maîtrise d'œuvre pour
les travaux d'aménagement des
espaces publics et la création d’un
parking végétalisé Rue de la
Fontaine
ORLING
(45650 - SAINT JEAN LE BLANC) 21 800 € HT
Fournitures de denrées alimentaires
par une centrale d'achat ou de
référencement
AGAP'PROFESSIONNEL
(33370 - TRESSES)
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 400 000 € HT
pour une période initiale de
12 mois, reconductible 3 fois
pour la même durée et les
mêmes seuilsFourniture et livraison
d’appareillage d’éclairage LED pour
les bâtiments de la Ville d’AMILLY —
REXEL
(45140 - SAINT JEAN DE LA
21117,12€HT
Phase 01 : Bâtiments scolaires ROELCE)
Accord-cadre à bons de
commande sans seuil
minimum et avec un seuil
maximum de 60 000 € HT
pour une période de 48 mois
Fourniture et maintenance de KONICA MINOLTA
matériels d'impression haut volume (18000 - BOURGES)
Marché conclu par la
Centrale d'achats CANUT le
28/05/2024 et intégration de
la Ville d'Amilly à ce marché
à compter du 07/07/2025
suite à son adhésion à la
CANUT
ions des 04/06 et 15/07/2025 : Conclusion d’avenants aux marchés de fournitures et services suivants :
Marché Titulaire Objet de l’avenant
Maintenance du parc des extincteurs
de la Ville d’'AMILLY
ARLI EXTINCTEURS
SARL
(89100 - SENS)
Intégration de nouvelles références au
BPU
Cette modification n'a aucune
incidence financière sur le seuil
maximum du montant du marché.
Fournitures de vêtements de travail, PROTECHTOMS
chaussures et d'équipements de (53200 - CHATEAU-
protection individuelle pour les GONTIER)
membres de la centrale d'achats
APPROLYS
Lot n° 3 Chaussures de travail et de
sécurité
Lot n° 4 : Equipements de protection
individuelle divers
Intégration de deux nouveaux prix au
BPU.
Ajout de nouveaux prix au BPU et
substitution d'un article.
Ces avenants n'ont aucune incidence
financière.
Avenants signés par APPROLYS les
12 et 24/06/2025
Education musicale dans les écoles
élémentaires : avenant au protocole
d'accord suite à la fermeture d’une
classe élémentaire à l’école du Clos
Vinot
Le volume horaire hebdomadaire passe
de 20,50 h à 20 h (correspondant à 0,50
h par semaine pour chacune des 40
classes élémentaires)
Fédération Nationale
des Centres Musicaux
. Ruraux
(94130 Nogent sur
Marne)
Le tarif heure / année étant fixé pour
l'année 2025 à 2.131,21 €, le montant
total de cotisation de septembre à
décembre 2025 est calculé comme
suit :
2.131,21 € x 20 h / 14/36semaines =
16.576,08 €
+ 1% de droit d'adhésion = 165,76 €
montant de la cotisation de septembre
à décembre 2025 = 16.741,84 €LOUAGES DE CHOSE:
Décision du 26/06/2025 : Local situé 132 rue Albert Frappin — Conclusion de conventions
d'occupation précaire au profit des 3 occupants suivants :
- Bureau n°3 au profit d’une kinésiologue
° durée : 7 mois à compter du 1° juillet 2025
+ montant de la redevance : 201 € / mois
- Bureau n°2 au profit d'un infirmier
* durée : 1 an à compter du 1°’ août 2025
+ montant de la redevance : 201 € / mois
- Bureau n°5 au profit d'une psychologue hypnothérapeute
+ durée : 1 an à compter du 1°’ septembre 2025
+ montant de la redevance : 201 € / mois
JALIENATION DE BIENS MOBILIERS)
Décision du 05/09/2025 : Cession à l'euro symbolique à l'association « Les Amis des Orgues
d’Amilly » du stock des CD suivants : (Manuscrits, musique baroque d'Allemagne du Nord -
Joseph Rassam, orgue et Marie-Claude Vallin, voix - au nombre de 415 CD / Scheidemann,
Keyboard Music - Joseph Rassam, orgue, clavecin et virginal), au nombre de 299 CD.
DROIT DE PREEMPTION
RUE DU NON- 18/06/2025 VERNISSON CE 114 1453 NON BATI 230 000 € 158€ PREEMPTION 18/06/2025
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18/06/2025 DOCTEUR AC 681 1000 HABITATION 279 000€ 279€ PREEMPTION 18/06/2025 SCHWEITZER
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XI INFORMATIONS DIVERSES
Bilan de la rentrée scolaire 2025 / 2026
Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Madame Catherine FEVRIER pour faire un point sur la
rentrée scolaire 2025 / 2026
Madame FEVRIER : Avant de revenir sur la rentrée scolaire, je vais faire un point sur l'accueil de
loisirs de juillet et août.
Je rappelle qu'effectivement, c’est avec plaisir que les enfants, les parents et même les animateurs ont regagné la Pailleterie après quelques mois d'attente. Ils étaient satisfaits et très heureux de retrouver le site.
Comme l'a signalé Monsieur le Maire, la capacité a été augmentée. Nous sommes à 168 places de
possibilité d'accueil au centre de loisirs toute l’année et avec une extension possible l'été puisque
nous pouvons aussi agréer le préau couvert et donc passer à une capacité de 192 places.
Cet été et en fonction des semaines, nous avons accueilli sur le mois de juillet en moyenne 156
enfants et au mois d'août, où nous avons comme d'habitude moins d'activité, nous retombons à 91
enfants en moyenne.
Je voulais souligner que nous avons beau avoir de superbes locaux, ce qui est le cas, mais sans les
animateurs, nous ne ferions pas grand-chose. Je souligne, effectivement, la qualité d'accueil et
l'engagement que montrent tous nos animateurs. Ils étaient plus de 50 cette année sur le mois de
juillet et d'août. Une pensée et une attention toute particulière pour eux.
Monsieur le Maire : C'est un travail à grosse responsabilité quand on a des enfants à charge et il faut
être vigilant.Madame FEVRIER : Beaucoup de responsabilités, beaucoup d'engagements et des animations de qualité. Des spectacles de fin de séjours, qui ont pu être vus par certains d'entre vous et qui ont témoigné de la qualité, de l'engagement aussi bien des animateurs que des enfants qui étaient tous ravis.
La rentrée scolaire s’est très bien passée sans incident et je remercie tous les services qui ont contribué à cette bonne rentrée scolaire.
1425 élèves ont été accueillis dès le jour de la rentrée avec 64 élèves de moins que l’année dernière. Cela s'explique par la baisse démographique qui nous est annoncée depuis des années sur le territoire et qui s'amorce tout doucement.
Cette année, nous avons eu 59 classes dont deux fermetures de classes. Une à l'école maternelle de Saint Firmin et une à l'école élémentaire du Clos Vinot.
Ce chiffre de 1425 a déjà évolué puisque nous avons des inscriptions de retardataires et l'arrivée progressive des enfants des gens du voyage sur le secteur qui, je le rappelle, ne sont pas
comptabilisés dans les effectifs mais que nous accueillons bien volontiers dans nos écoles.
Pour le transport scolaire, nous avons 5 circuits. Je rappelle également que nous sommes la seule ville de l'Agglomération à mettre à disposition ce moyen pour les enfants. Une très bonne fréquentation avec 264 inscrits contre 270 l'année dernière donc c'est sensiblement la même chose. Une fréquentation qui tourne autour de 70% mais avec un pic à plus de 84% sur Viroy le soir avec un bus qui malheureusement ne peut pas être étendu.
Nous avons une très bonne fréquentation pour les accueils périscolaires. L'accueil se fait dans les écoles le matin et le soir. Une fréquentation qui semble bien répondre aux demandes de la population.
Nous avons aussi les accueils de loisirs du mercredi. Pour l'instant, nous ne sommes qu'à deux mercredis de recul depuis la rentrée mais une fréquentation qui s'installe progressivement. Comme l'année dernière, plus de 100 élèves sont accueillis le mercredi à la journée et d'autres ne viennent que la matinée.
Nous avons un service de restauration scolaire qui est très bien fréquenté et nous arrivons progressivement et actuellement à près de 1000 repas par jour. Nous savons que les petits qui sont en maternelle ne vont pas forcément au restaurant scolaire mais progressivement vont y venir. Nous allons être sur un nombre de repas sensiblement le même que l'année dernière où nous étions à 1200 repas. °
Rien n’étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 H 00
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
SE
Gérard DUPATY Gladys FOUBET