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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations BC 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations BC 09.12.2025)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Liste des délibérations
. Saint-Gildas-des-Bols Bureau Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois- 09 décembre 2025
Le neuf décembre DEUX MILLE VINGT CINQ, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pontchâteau — St-Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil au
siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Jean-Louis MOGAN, Président.
. , En exercice : 13 Convocation : 03 décembre 2025 Nombre de membres : | Convoqués : 13
Présents : 12
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD Procurations : 00 Absents : OI
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M, Philippe JOUNY,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mmes Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER, M. Stéphane POILVE,
St Gildas des Bois : M, Jean-François LEGRAND,
Mme Dominique FRASLIN,
Ste-Anne-sur-Brivet : M, Jacques BOURDIN,
Ste-Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Excusé
M. Frédéric MILLET
Dada ede
BUR2025-15 Admission en non valeurs et créances éteintes [Approuvé]
BUR2025-16 Attribution de fonds de concours 2025 aux communes de l'EPCI [Approuvé]
BUR2025-17 Création BETEG Crossac [Approuvé]
BUR2025-18 Demande subvention ADEME [Approuvé]
BUR2025-19 Subvention OPAH [Approuvé]
BUR2025-20 Cession ZA La Pommeraie CTM [Approuvé]
BUR2025-21 Cession ZA La Pommeraie Natur'Land [Approuvé]
BUR2025-22 Cession ZA La Pommeraie SCI [Approuvé]
BUR2025-23 Actualisation règlement fonctionnement Petite Enfance [Approuvé]
I.
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9.
La secrétaire de séance
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