Procès Verbal - pv cm 20032026 valide

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Procès Verbal - pv cm 20032026 valide Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20032026 valide)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

T

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 mars 2026

Date de la convocation : 16 mars 2026 affichée le 16 mars 2026 à la porte de la mairie

Conseillers présents : M. PREVOST Sébastien ; Mme GICQUEL Nadine ; M. GUINARD Bruno ; Mme PRADIER Amandine ; M. VACHETTE Fabrice ; Mme LÉGOUTIÈRE Aurore ; M. CARPINO Cyril ; Mme BLANC Lucile ; M. ROMERO Julien ; Mme VOLAT Laura ; M. MATHURIN Maxime ; Mme BILLOTTE Lucie ; M. KEMIH Mohammed ; Mme BUISSON

Lisette ; M. CHRISTOPHE René

Membres absents excusés avant donné mandat de vote : NÉANT

Membres absents excusés : NÉANT

Préalablement à l'ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur KEMIH Mohammed, Maire sortant, souhaite adresser quelques mots.

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames, Messieurs,

Avant l'ouverture officielle de cette séance d'installation du nouveau conseil municipal, je

souhaite prendre quelques instants, en ma qualité de maire sortant.

Je tiens tout d'abord à adresser mes félicitations sincères à l’ensemble des élus qui composent

aujourd'hui ce conseil. Les responsabilités qui vous attendent sont importantes, exigeantes,

mais aussi profondément enrichissantes au service de notre commune et de ses habitants.

Je souhaite également remercier chaleureusement celles et ceux avec qui j'ai eu l'honneur de

travailler durant mon mandat. Ensemble, nous avons mené des projets, traversé des moments

parfois difficiles, mais toujours avec la volonté d'agir pour l'intérêt général.

Je souhaite également avoir une pensée particulière pour l’ensemble des agents municipaux,

qui, au quotidien, font vivre le service public local avec engagement et professionnalisme. Je

les remercie sincèrement pour le travail accompli durant ces années au service de notre

commune.

Être maire est un engagement total, une mission exigeante, mais c'est aussi une grande fierté.

J'ai exercé cette fonction avec conviction, avec attachement à notre commune, et avec le

souci constant de servir au mieux les Vallonnaises et les Vallonnais.

Aujourd'hui s'ouvre une nouvelle page. Je forme le vœu que les décisions qui seront prises

dans cette assemblée le soient toujours dans un esprit de responsabilité, de respect et de

dialogue, au service de nofre territoire.

Je vous souhaite à toutes et à tous pleine réussite dans vos fonctions.Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le TT

ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. KEMIH Mohammed, Maire sortant, fait ensuite l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés dans leurs fonctions.

Il s’agit de : M. PREVOST Sébastien ; Mme GICQUEL Nadine ; M. GUINARD Bruno ; Mme PRADIER Amandine ; M. VACHETTE Fabrice ; Mme LÉGOUTIÈRE Aurore ; M. CARPINO Cyril ; Mme BLANC Lucile ; M. ROMERO Julien ; Mme VOLAT Laura ; M. MATHURIN Maxime ; Mme BILLOTTE Lucie ; M. KEMIH Mohammed ; Mme BUISSON Lisette ; M. CHRISTOPHE René.

Il donne ensuite la présidence de l’assemblée au doyen d’âge, M. GUINARD Bruno, qui préside la séance jusqu’à l’élection du nouveau Maire. La fonction du Maire sortant se termine à ce moment.

Le doyen d’âge assure le suivi de l’installation et vérifie que le quorum est atteint.

Le quorum étant atteint, les membres du conseil municipal peuvent délibérer valablement en exécution des articles L 2121-7 et L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le doyen d’âge donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7.

Le doyen d’âge fait procéder ensuite à la désignation d’un secrétaire et fait procéder au vote du procès-verbal de la séance du conseil municipal précédent.

DESIGNATION d’UN SECRÉTAIRE de SÉANCE

Mme PRADIER Amandine est désignée comme secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le conseil municipal, nouvellement élu, PREND ACTE du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2026.

M. PRÉVOST sollicite des explications concernant la provision budgétaire qui a été constituée lors de cette réunion, suite au contentieux opposant la commune à l’'URSSAF, dans le cadre du dossier NEOPTIM.

M. KEMIH, Maire sortant, explique que la commune a sollicité l'URSSAF en 2023 afin d’obtenir le remboursement des cotisations sociales versées au titre de la période allant du 01.06.2019 au 31.12.2023, souhaitant bénéficier rétroactivement de l'application de l’exonération en zone de revitalisation rurale pour les organismes d’intérêt général, pour les contrats conclus avant le 1° novembre 2007. La somme est de 68 326 € Par courrier du 4 avril 2023, l’'URSSAF d’Auvergne a refusé la demande de remboursement carsi la commune remplit bien la condition relative à la qualité d’organisme d’intérêt général (OIG), l'URSSAF conteste cette exonération, les fonctionnaires n’y ouvrant pas droit.Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le

ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

T

Le 5 mai 2023, la commune a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’'URSSAF en prenant un avocat, Maître FRÈREJACQUES, de Dijon, pour la défendre, une partie de ses honoraires étant pris en charge par l’assurance de la commune.

La CRA n'ayant pas rendu sa décision, la commune a saisi le pôle social près le tribunal judiciaire de Moulins du fait de la décision implicite de rejet de la CRA. Par suite, le 25.07.2025, la CRA de l’URSSAF a rejeté la demande présentée par la commune et la commune condamnée à payer à l'URSSAF la somme de 1500 €.

Une audience est de nouveau prévue le 3 avril prochain.

Délibération 20260301 : ELECTION DU MAIRE

Il est rappelé qu'aucun acte de candidature n’est exigé. Tout conseiller peut poser sa candidature, ou proposer celle d’un autre conseiller. Les candidatures peuvent être présentées

sur l’invitation du doyen d’âge (président de séance à ce moment-là) jusqu’au moment où il déclare le scrutin ouvert.

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.

Le doyen d’âge demande aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection du Maire, après avoir fait appel à candidatures auprès des conseillers.

Deux assesseurs sont désignés pour signer les procès-verbaux. Il s’agit de Mme BLANC Lucile et M. CARPINO Sébastien

Est candidat : M. PRÉVOST Sébastien.

Il est procédé au vote à bulletin secret, en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du

code général des collectivités territoriales.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins annulés : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) : 8

À OBTENU : M. PREVOST Sébastien : quinze (15) voix

M. PREVOST Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Après son élection, celui-ci prend la présidence de la séance.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite faire un discours.Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

« c’est avec beaucoup d'émotion et un grand sens des responsabili| Puolié le ce soir, pour la prise de mes fonctions de Maire de notre commun

TT

ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

équipe, ainsi que celles et ceux sui m'ont accordé leur confiance. Etre élu Maire est un honneur immense, mais c'est surtout un engagement quotidien au service de l'intérêt général. Je souhaite également saluer le travail accompli par M. KEMIH et toute son équipe municipale précédente. Leur engagement a contribué à faire avancer Vallon en Sully et je m'inscris dans une volonté de continuité, tout en apportant une nouvelle dynamique. Aujourd'hui, une nouvelle page s'ouvre pour Vallon en Sully, une page que nous écrirons ensemble, avec ambition, écoute et détermination. Mon objectif est clair : être le Maire de tous, sans distinction, en restant à l'écoute de chacun.

Nous serons une équipe accessible, à l'écoute et engagée sur le terrain. Je suis convaincu que c'est collectivement que nous relèverons les défis à venir. Ensemble, avec les habitants, les associations, les acteurs locaux, nous construirons un avenir à la hauteur de nos ambitions. Je mesure pleinement la responsabilité qui m'est confiée ce soir et je m'engage à exercer ce mandat avec sincérité, rigueur et dévouement. Je vous remercie de votre confiance et de votre

présence. »

Délibération 20260302 : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

AU MAIRE

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le nouveau Maire prend la présidence de la séance suite à son élection. M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil

municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. Il est proposé de fixer à quatre (4) le nombre de postes d’adjoints au Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE, par quinze voix POUR, de fixer à quatre (4) le nombre de postes d’adjoints au

Maire.

Délibération 20260303 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le T

En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la md 2 :008-210802972:20260428 PVGM20082026-AU seront élus.

Le conseil municipal laisse un délai pour le dépôt auprès de M. le Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de noms de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Après un appel de candidature, une liste de candidats est présentée avec quatre noms :

- liste À dans cet ordre : Mme GICQUEL Nadine

M. GUINARD Bruno

Mme PRADIER Amandine

M. VACHETTE Fabrice

La parité étant respectée, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

Liste A : quinze (15) voix

La liste À ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au

maire dans l'ordre du tableau :

- Mme GICQUEL Nadine, 1°"° adjointe au Maire

- M. GUINARD Bruno, 2° adjoint au Maire

- Mme PRADIER Amandine, 3e adjointe au maire

- M. VACHETTE Fabrice 4° adjoint au Maire

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Après l'élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, conformément à la loi n° 2015.366 du 31 mars 2015 et un exemplaire de ce

document est remis à chaque conseiller municipal, ainsi qu’une copie du chapitre du Code

Général des Collectivités Territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D23123-28).Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le TT

ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

ELECTION DES DELEGUES DANS _ LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner les délégués dans les différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) où siège la commune.

Délibération 20260304 : Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 1936 portant création du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’ Allier (SIEGA) et l’arrêté préfectoral 3602 en date du 22 décembre 2010 autorisant le changement de dénomination : Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier SDEO3, et considérant l’adhésion de la commune à ce syndicat,

Vu les statuts du SDE 03,

Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L'objet du syndicat est défini par l’exercice du transfert d’une compétence obligatoire, 9 compétences optionnelles et 6 activités complémentaires.

- Compétence obligatoire: autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité sur le territoire des communes adhérentes.

Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter-préfectoral n° 1181/2019 des 18 et 19 avril 2019) prévoient en son article 5 que les communes, dont la population municipale est inférieure à 5 000 habitants, doivent désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein d’un collège électoral. Le collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5000 habitants, appartenant à l’arrondissement préfectoral de Montluçon.

Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute la durée du mandat au Comité Syndical restreint du SDE03.

Pour l’arrondissement de Montluçon, ce sont neuf représentants qui seront désignés par le

collège.

Monsieur le Maïre propose de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont candidats : Mme GICQUEL Nadine en qualité de titulaire

M. CARPINO Cyril en qualité de suppléantEnvoyé en préfecture le 27/04/2026

Premier tour de scrutin Reçu en préfecture le 27/04/2026 ; F7 Publié le

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Mme GICQUEL Nadine, quinze (15) voix

— M. CARPINO Cyril, quinze (15) voix

- Mme GICQUEL Nadine et M. CARPINO Cyril ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés respectivement déléguée titulaire et délégué suppléant pour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation des représentants des communes de

moins de 5000 habitants au sein du comité syndical.

DIT que cette délibération sera transmise au président du Syndicat Départemental d’Energie

de l’Allier.

Délibération 20260305 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal _ pour l'entretien et le maintien en eau du canal de Berry

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient de désigner les délégués chargés de siéger au Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le maintien en eau du canal de Berry, qui a pour objet l’entretien et le maintien en eau du canal de Berry et de créer les

ressources nécessaires à son fonctionnement.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 4058-59 en date du 4 novembre 1959 portant création du Syndicat Intercommunal pour l’entretien et le maintien en eau du canal de Berry,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués de la commune auprès de ce syndicat,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont candidats : Mme LÉGOUTIÈRE Aurore et M. GUINARD Bruno

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Ont obtenu : Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le nd

— Mme LÉGOUTIÈRE Aurore, quinze (1 5) voix ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

— M. GUINARD Bruno, quinze (15) voix

Mme LÉGOUTIÈRE Aurore et M. GUINARD Bruno, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

DIT QUE cette délibération sera transmise au président du syndicat intercommunal pour l'entretien et le maintien en eau du canal de Berry.

Délibération 20260306: Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour

l'Equipement Scolaire et Sportif du collège Alain-Fournier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la liste des communes membres du Syndicat Intercommunal d’Equipement Scolaire et Sportif du secteur scolaire du collège de VALLON EN SULLY est : Audes, Chazemais, Epineuil-le-Fleuriel, Haut-Bocage, L’Etelon, Meaulne-Vitray, Nassigny, Reugny, Saint-Désiré, Saint-Vitte, Urçay et Vallon-en-Sully.

Le syndicat a pour objet :

- L’entretien, les réparations, les extensions du gymnase et ses équipements fixes et mobiles, ainsi que des locaux et annexes liés à l’entretien et à l’organisation avec leurs équipements

- L'entretien, la remise en état des plateaux sportifs, des espaces verts et de leurs clôtures

- La participation à l’entretien, réparations, extensions d’autres locaux et équipements sportifs mis à la disposition des élèves du collège et des associations sous réserve d’une convention adaptée

- L’accompagnement des actions péri-éducatives menées par le collège et l’association sportive du collège

- La participation à l’achat des fournitures scolaires.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Equipement Scolaire et Sportif du CEG de Vallon en Sully et l'arrêté préfectoral n° 3393/2010 du 26 novembre 2010 modifiant le nom du syndicat,

Vu l'article 7 des statuts indiquant le nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Sont candidats : Mme BLANC Lucile, M. VOLAT Laura, Mm} Recu en préfecture le 27/04/2026 PRÉVOST Sébastien comme délégués titulaires Publié le T M. GUINARD Bruno, Mme PRADIER Amandine, M. ROMER P:003210802972-20260423; PVCM20032026 AU

Maxime comme délégués suppléants.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Mme BLANC Lucile, quinze (15) voix en qualité de titulaire

— Mme VOLAT Laura, quinze (15). voix en qualité de titulaire

Mme BILLOTTE Lucie, quinze (15) voix en qualité de titulaire

M. PRÉVOST Sébastien, quinze (15) voix en qualité de titulaire

M. GUINARD Bruno, quinze (15) voix en qualité de suppléant

Mme PRADIER Amandine, quinze (15) voix en qualité de suppléant

M. ROMERO Julien, quinze (15) voix en qualité de suppléant

M. MATHURIN Maxime, quinze (15) voix en qualité de suppléant

Mme BLANC Lucile, Mme VOLAT Laura, Mme BILLOTTE Lucie et M. PRÉVOST Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées délégués titulaires et M. GUINARD Bruno, Mme PRADIER Amandine, M. ROMERO Julien et M. MATHURIN

Maxime, délégués suppléants.

DIT QUE cette délibération sera transmise au président du syndicat intercommunal d’Equipement Scolaire et Sportif du secteur scolaire du collège de VALLON EN SULLY.

Délibération 20260307 : Election des délégués au Syndicat Eau et Assainissement Nord

Rive Droite du Cher (syndicat des eaux) pour la compétence assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Eau et Assainissement, au titre de sa compétence obligatoire, assure en lieu et place de ses membres, l’étude, la construction d’ouvrages et l’exploitation d’un réseau d’alimentation en eau potable et ses

annexes.

Deux compétences « à la carte» existent, pour lesquelles la commune de VALLON EN SULLY a opté :

- En matière d’assainissement collectif : le syndicat assure l’étude, la construction et

l'exploitation des réseaux d’assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs et de

leurs annexes

- En matière d’assainissement non collectif : le syndicat assure le contrôle et la gestion d’ouvrages d’assainissement non collectif.Envoyé en préfecture le 27/04/2026

La compétence EAU ayant été transférée à la communauté de cor Recu en préfeature le 27/04/2026 convient seulement d’élire quatre délégués : deux titulaires et| PHbliéle compétence assainissement.

TT

ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 novembre 1949 portant création du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable Nord Rive Droite du Cher, l’arrêté préfectoral du 8 février 2001 transformant le syndicat en SIVOM et l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 transformant le SIVOM en syndicat mixte d’Eau et d’Assainissement à compter du 1% janvier 2020,

Va l'article 6 des statuts indiquant le nombre de délégués par commune,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat, au titre de la compétence assainissement, ceux pour la compétence eau étant désignés ultérieurement, la compétence ayant été délégué à la communauté de communes du Val de Cher,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués.

Candidats : M. VACHETTE Fabrice et M. ROMERO Julien comme délégués titulaires M. MATHURIN Maxime et M. GUINARD Bruno comme délégués suppléants.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

—M. VACHETTE Fabrice, quinze (15) comme délégué titulaire

— M. ROMERO Julien, quinze (15) voix comme délégué titulaire

- M. MATHURIN Maxime, quinze (15) voix comme délégué suppléant - M. GUINARD Bruno, quinze (15) voix comme délégué suppléant

- M. VACHETTE Fabrice et M. ROMERO Julien, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires pour la compétence assainissement et M. MATHURIN Maxime et M. GUINARD Bruno, délégués suppléants pour la compétence assainissement.

DIT que cette délibération sera transmise au président du Syndicat Eau et Assainissement de Nord Rive Droite du Cher

10Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le

Délibération 20260308 - Election de la Commission de Délégation|:!2: 905-210302972-20260423-PVCM20082026 AU

T

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

L'élection des membres de la commission de délégation de service public se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas y procéder» à l’élection des membres de la CDSP (article L.2121-21 du CGCT), ce qui est le cas.

Le Conseil municipal

DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public.

Une seule liste a été déposée :

Liste 1 : Titulaires Mme GICQUEL Nadine, M. GUINARD Bruno, Mme BUISSON Lisette Suppléants : M. VACHETTE Fabrice, M. CARPINO Cyril, M. CHRISTOPHE René.

L'Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public, ce qui est approuvé à l’unanimité.

Résultats du vote : Nombre de votants : 15

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Liste 1 : 15 voix

Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public :

- en qualité de membres titulaires : Mme GICQUEL Nadine, M. GUINARD Bruno et Mme BUISSON Lisette

- en qualité de membres suppléants : M. VACHETTE Fabrice, M. CARPINO Cyril et M.

CHRISTOPHE René

11Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Délibération 20260309 - Fixation du Nombre d’administrateu ”#1* ° T d’Action Sociale (CCAS) ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le rôle du CCAS est double :

Il accompagne l’attribution des aides sociales légales : I1 informe et guide les habitants en situation de fragilité et instruit les demandes d’aides.

Il est à l’initiative d’actions sociales locales : Selon les communes, ce champ d’action peut être très large. Attribution de secours d’urgence ou aides alimentaires pour les personnes en grande difficulté.

Il organise le repas des anciens.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 15 voix pour, à main levée : De FIXER à HUIT (8) le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :

- Monsieur le Maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS ; - 8 membres élus au sein du conseil municipal ;

- 8 membres nommés par Monsieur le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du Code de l’ Action Sociale et des Familles

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération 20260310 : Election des membres du Conseil d’administration du Centre

Communal d’Action Sociale

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

12Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont dor] Recuen préfecture le:27/04/2026 les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non ul Publié le TT sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voil:!D :008:210802072:20260428 PVCM20082026-AU nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026. a décidé de fixer à huit (8) le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste de candidats a été présentée par les conseillers

municipaux :

Liste A

Mme GICQUEL Nadine

Mme BLANC Lucile

Mme VOLAT Laura

Prénoms et noms des candidats | Mme PRADIER Amandine

| M. VACHETTE Fabrice

{Mme BILLOTTE Lucie

Mme LÉGOUTIÈRE Aurore

Mme BUISSON Lisette

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

13Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le IT

re - . ID : 008-210802972-20260423-PVCM20032026-AU Désignation des listes Nombre de voix obtenues

Liste A Quinze (15)

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste À : Mme GICQUEL Nadine, Mme BLANC Lucile, Mme VOLAT Laura, Mme

PRADIER Amandine, M. VACHETTE Fabrice, Mme BILLOTTE Lucie, Mme LÉGOUTIÈRE Aurote et Mme BUISSON Lisett

ELECTION ou DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS dans divers ORGANISMES

Délibération 20260311 - Collèse Alain Fournier

Le conseil municipal, après appel à candidatures, et vote à main levée,

DESIGNE les conseillers chargés de représenter la commune au sein du conseil d'administration du collège Alain-Fournier de VALLON EN SULLY. Le conseil d’administration du collège est l’administration qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants élus, de personnels de l’établissement, d’élèves et de parents d’élèves.

Sont candidats : Mme PRADIER Amandine comme déléguée titulaire et M. MATHURIN Maxime comme déléguée suppléant.

Sont désignés à main levée :

Délégué titulaire : Mme PRADIER Amandine, élue par quinze (15) voix Délégué suppléant : M. MATHURIN Maxime, élu par quinze (15) voix

Délibération 20260312 - Centre social du Pays de Tronçais et du Val de Cher

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’élire les conseillers chargés de représenter la commune au sein du Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher. Ce centre gère le périscolaire sur la commune, le centre de loisirs en période de vacances scolaires pour le compte de la communauté de communes, a mis en place un pôle sénior avec une activité gym douce, un atelier mémoire, un atelier nutrition, un atelier webséniors, le portage de repas à domicile, un atelier tricot, un atelier couture ainsi que des sorties

culturelles.

14Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Candidats : Mme PRADIER Amandine en qualité de titulaire Publié le T Mme BLANC Lucile en qualité de suppléant ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

Elues à main levée :

En qualité de déléguée titulaire : Mme PRADIER Amandine par quinze (15) voix en

qualité de titulaire

En qualité de déléguée suppléante : Mme BLANC Lucile par quinze (15) voix

Délibération 20260313 - Correspondant défense

Depuis 2001, l’Etat a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller

municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ainsi, il est

destinataire d’une information régulière.

Monsieur le Maire rappelle la circulaire de M. le Préfet de l’Allier concernant la désignation de correspondants défense dans les conseils municipaux.

Nos concitoyens expriment un besoin essentiel de proximité et d’information, notamment dans les domaines liés à la défense, à la sécurité des populations et à la protection de nos

intérêts.

Aussi, le Ministère de la Défense a souhaité que tous les conseils municipaux soient invités à

désigner un correspondant défense en leur sein.

Le rôle de ce correspondant est triple :

- informatif et pédagogique ;

- interlocuteur privilégié de l’autorité militaire territoriale ;

- vecteur d’information sur les activités de défense.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, après appel à candidatures, et vote à main levée,

Candidate : Mme GICQUEL Nadine

DESIGNE Mme GICQUEL Nadine, par quinze (15) voix, en qualité de correspondant

défense pour la commune.

Délibération 20260314 - Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), depuis 1973, la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19

février 2007.

15Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibéd ?#°° ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engagé

TT

prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS. Celui-ci participe à la vie des instances et relaie l’information auprès de sa collectivité, IL participe à l’assemblée départementale annuelle.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS. Le bulletin secret n’est pas obligatoire, sauf si au moins un des conseillers le demande.

Pour information le CNAS propose un large éventail de prestations (vie de famille, travail, service à la personne, logement, transport, achats, prêts, enfants, culture et loisirs, vacances) dédiées au personnel communal.

Un seul délégué est à élire.

Le conseil municipal, par vote à main levée, après appel à candidatures,

DESIGNE le conseiller chargé de représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale, collège des élus :

Mme BILLOTTE Lucie, par quinze (15) voix.

Délibération 20260315 - Agence Allier Bourbonnais Territoire

L’Agence Allier Bourbonnais Territoire a pour objet d’apporter aux communes une assistance d’ordre juridique, financier et technique.

Ses missions de base : une assistance en matière informatique (choix de logiciels, assistance et formation sur ces logiciels); une assistance en matière de développement local (organisation de formations) ; une assistance à maîtrise d’ouvrage (pour la réalisation d’études de faisabilité et conduite d’études) ; une assistance financière (réalisation d’analyse financière prospective et rétrospective).

Ses missions optionnelles auxquelles la commune adhère : protection des données à caractère

personnel.

Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont à élire.

Deux candidats se présentent : M. CARPINO Cyril en qualité de titulaire M. GUINARD Bruno en qualité de suppléant

Le conseil municipal, après appel à candidatures, et vote à main levée

16Envoyé en préfecture le 27/04/2026

DESIGNE les conseillers titulaire et suppléant chargés de représen] Recuen préfecture le 27/04/2026 l’ Agence Allier Bourbonnais Territoire : Publié le T ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

M. CARPINO Cyril, par quinze (15) voix est élu titulaire,

M. GUINARD Bruno, par quinze (15) voix est élu suppléant,

Délibération 20260316 - Stations Vertes de Vacances

Station Verte est un label touristique créé en 1964 par la Fédération Française des Stations

Vertes et des Villages de Neige.

Une Station Verte est un territoire d'accueil au coeur des terroirs, reconnu au niveau

national comme une Station organisée proposant des séjours porteurs de sens, en faveur

d'un tourisme nature, authentique, humain et respectueux de l'environnement.

Elle peut être située à la campagne, à la montagne, près des littoraux, outremer et offre les

services et les plaisirs attendus dans l'univers Nature.

Un délégué doit être désigné pour représenter la collectivité à la Fédération Française des

Stations Vertes de Vacances.

Monsieur le Maire propose de désigner comme délégué :

- Mme LÉGOUTIÈRE Aurore, unique candidat, pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Mme LÉGOUTIÈRE Aurore comme déléguée pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes, par quinze (15) voix.

Délibération 20260317 - Désignation d’un correspondant sécurité routière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de Mme la Préfête de l’Allier, pour agir en faveur de la sécurité routière, les communes peuvent nommer, en leur

sein, un élu correspondant sécurité routière. Celui-ci sera le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux, et veillera à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière, ainsi qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa

collectivité.

I fait donc appel à candidatures pour ce rôle. Le vote à bulletin secret n’est pas nécessaire, sauf si demandé par au moins un des conseillers.

M. MATHURIN Maxime profession « chargé de prescription patrimoine », est candidat.

17Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré : Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le TT

DESIGNE M. MATHURIN Maxime, profession « chargé de LR 908219802972 2060r227 VOMe0082026 AU comme correspondant sécurité routière de la commune, par quinze (15) voix.

Délibération 20260318 - Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du Maire est effectué à postériori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés arrêté du Préfet, pour une durée de trois ans, et après renouvellement intégral du conseil municipal (article R7 du code électoral).

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (article L19) : - de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2° liste

Des suppléants, en nombre égal, peuvent également être désignés.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale, ne peuvent siéger au sein de la commission.

Il convient donc de renouveler la commission de contrôle des listes électorales pour la période 2026-2029, suite aux élections municipales du 15 mars 2026.

Sont candidats : Mme LÉGOUTIÈRE Aurore, M. CARPINO Cyril, M. ROMERO Julien comme titulaires sur la liste 1 et Mme BLANC Lucile, Mme VOLAT Laura et M. MATHURIN Maxime comme suppléants sur la liste 1

Mme BUISSON Lisette et M. CHRISTOPHE René comme titulaires sur la liste 2. Aucun suppléant n’est désigné

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE, qu’au titre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de

ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.

PROCÉDE à l'élection des représentants du conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales.

SONT élus titulaires à la commission de contrôle des listes électorales :

Mme LÉGOUTIÈRE Aurore, M. CARPINO Cyril et M. ROMERO Julien sur la liste 1

18Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le SG

Mme BUISSON Lisette et M. CHRISTOPHE René sur la liste À_!D : 003-210802972-20260428-PVCM20082026-AU

SONT élus suppléants à la commission de contrôle des listes électorales : Mme BLANC Lucile, Mme VOLAT Laura et M. MATHURIN Maxime sur la liste 1

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. le Maire

M. le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer certaines attributions de

cette assemblée, pour la durée de son mandat.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT, en signalant que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat,

de confier à Monsieur le Maire, et par délégation au premier adjoint en cas d’absence, les délégations suivantes :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au TIE de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services Municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

19Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le SG

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions nil!2: 008-210802972-20260428-PVCM20082026-AU

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit deux cent mille euros.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Le conseil municipal, VOTE POUR à l’unanimité.

Il est précisé que la présente délégation sera exercée par Monsieur le Premier Adjoint en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise aux conseillers qu’il devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations lors des réunions de conseil municipal suivantes.

20Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026

Publié le S L C

ID : 003-210302972-20260423-PVCM20032026-AU

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la désignation des commissions municipales n’ayant pas été mis à l’ordre du jour de la séance, il va composer un petit groupe de travail pour préparer le budget 2026, qui doit être présenté aux conseillers au moins 12 jours avant son vote, ainsi qu’un groupe communication.

La composition des commissions municipales sera inscrite à l’ordre du jour du prochain

conseil municipal qui est fixé au JEUDI 23 AVRIL 2026 à 20H00.

La séance est levée à 21h35.

La secrétaire de séance, Monsieur le Maire, /%

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