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Procès Verbal - PV CM 25062025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25062025)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
À
l’ou
vert
ure
N°1 N°2
et
N°3
N°4 N°5
et
N°6
N°7
et
N°8
N°9,
N°
10,
N°11
N°12,N
°13,N°
14
N°
15
N°16 N°17
à
N°18
N°19 N°20 N°21à
N°26
N°2
7
N°28 N°29 à
N°30
Présents 41 41 41 40 39 35 34 35 34 38 39 40 39 40 34 38 39
Absents 5 5 4 5 5 11 12 11 13 6 5 4 5 4 15 8 6
Pouvoirs 9 9 10 10 11 9 9 9 8 11 11 11 11 11 6 9 10
L'an 2025 le 25 juin à 19h08 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 16 juin 2025.
Sont présents : Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. STERN, M. BESSAC, Mme DEHAY, M. DELAUNAY, Mme YONIS, M. DI GALLO, M. GALERA, Mme GLEMAS, Mme HEDHUIN, M. VIGNERON, Mme HRISTACHE, Mme KA, Mme LANA, M. METTEY, Mme PEYRAMAURE, Mme TERNISIEN, Mme MENHOUDJ, Mme CREACHCADEC, Mme ATTIA, Mme LORCA, M. MOLOSSI, Mme ALPHONSE, M. LE CHEQUER, Mme BONNEAU, Mme GUERIN, Mme LE GOURRIEREC, M. MADAULE, M. MOLOSSI, M. SERNE, Mme SERRES, M. LEGHMIZI, M. CHARLES, M. CHESNEAUX, Mme DEFINEL, M. LEROY, M. MBARKI, Mme PREVIATO, M. REBELLE, M. NEFZAOUI.
Procurations : Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, M. Mohamed ABDOULBAKI à M. Yann LEROY, M. Philippe LAMARCHE à M. Florian VIGNERON, M. Belaïde BEDREDDINE à M. Olivier CHARLES, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, Mme Djeneba KEITA à M. Elyes NEFZAOUI, Mme Karine POULARD à M. Olivier STERN, M. Tarek REZIG à M. Romain DELAUNAY, Mme Kheira BENABDERRAHMANE à Mme Nassera DEFINEL, Madame Mama DOUCOURE à Madame Paule GUERIN, Madame Sidonie PEYRAMAURE à Monsieur Thomas METTEY .
Absents : Monsieur GUEGUEN (n° 1, 27), Monsieur PERREAU (n°1, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 20), Madame MAZE, Monsieur GUILLOT, Madame DOUCOURE (n°1, 15), Madame KA (n°2, 4, 8, 9, 10, 15, 16, 17), Monsieur MOLOSSI Tobias (n°2), Monsieur BEDREDDINE (n°3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15), Monsieur CHARLES (n°3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15), Madame GLEMAS (n°5 ,6), Monsieur MBARKI (n°5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 27), Madame MENHOUDJ (n°5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15), Madame LORCA (n°7, 8, 9, 10, 11), Madame DEFINEL (n°7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 27), Monsieur MADAULE (n°7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15), Madame BENABDERRAHMANE (n°7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 , 27), Mme ALPHONSE (n°7), Mme HEUGAS (n°7, 27), Monsieur REBELLE (n° 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15), Madame GUERIN (15), Madame HEDHUIN (n°16, 18), Madame LANA (n°16, 17), Monsieur LE CHEQUER (n°18), Monsieur LEGHMIZI (n°19), Madame SERRES (n°20), Madame PREVIATO (n°20, 21, 22, 23, 24 , 25, 26), Monsieur ABDOULBAKI (n°27), Monsieur VIGNERON (n°27, 28, 29, 20), Monsieur LAMARCHE (n°27, 28, 29, 30), Monsieur BELTRAN (n°27, 28, 29, 30), Madame BENSAID (n°27), Monsieur BESSAC (n°27, 28, 28, 29, 30), Madame2
ATTIA (n°28),
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code, à l’élection, pour la présente session, d’un secrétaire au sein du conseil :
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je vous propose d'élire Monsieur Olivier MADAULE en tant que notre secrétaire de séance. Je mets aux voix cette proposition contre ? Abstention ? Deux abstentions, la proposition est adoptée. »
2 abstentions : Pierre Serne et Choukri Yonis
À la majorité des voix, Monsieur Olivier MADAULE a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h06.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 mars 2025
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« S'agissant du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025, nous avons reçu une remarque de Monsieur Serne, dont il a été... qui a été pris en compte, donc la remarque était « s'agissant du PV du CM du 26 mars, il faut préciser que mon pouvoir à Madame Yonis, ne commence qu'à compter de la question 8, sinon on ne comprend pas pourquoi je suis à la fois présent et ayant donné pouvoir », et donc je vous précise que votre demande a été pris en compte et il n'y a pas d'autres demandes. Si, Monsieur Serne, je vous en prie... »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE - conseiller municipal Movico
« Oui, juste pour préciser que je sais le travail énorme qui est demandé aux services ou aux prestataires pour faire ces PV avec tous les verbatims, donc, voilà. J'en profite pour dire que chaque fois qu'on pose des questions, qu'on demande des précisions et qu'on redemande des précisions, on sait la charge que ça fait peser sur les services, mais en même temps, c'est le seul moyen qu'on a de faire notre travail de conseillers municipaux et municipales d'opposition, et que on n'a pas le choix, et que les délais, c'est pas nous qui les imposons, voilà. Donc, on sait la charge que ça met sur les services, on sait la pression que ça leur met, mais on ne peut pas faire autrement, voilà. Et pourtant, on essaye de faire au mieux. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup pour ces précisions utiles, je mets aux voix contre ? Abstention, ? Proposition adoptée à l’unanimité, je vous remercie. »
-=-=-=-
PROPOS INTRODUCTIF DU MAIRE
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Mesdames et messieurs les élus, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, nous nous retrouvons ce soir dans un moment particulier de notre histoire contemporaine, marquée par une actualité internationale inquiétante avec une guerre en Europe, plusieurs conflits au Moyen-Orient et les effroyables crises humanitaires qu'ils engendrent. Le bruit assourdissant des armes, des bombes, ainsi que l'absence de cadre légal respecté par les puissances belligérantes nous rappellent combien l'humanisme et les valeurs que nous portons à Montreuil sont essentielles pour y faire face. Nous avons une pensée forte pour les habitantes et les habitants de Gaza. Là-bas, une population entière vit l'horreur, prise au piège, affamée, bombardée et tuée au moment même où elle peut accéder à de rares occasions à l'aide alimentaire. À Montreuil, nous ne détournons pas les yeux sur ce qui se passe. Nous demandons l'arrêt immédiat du feu des armes, la fin du blocus alimentaire, la libération de tous les otages, la reconnaissance par la France de l'État de Palestine et la reprise urgente d'un dialogue diplomatique pour une solution à deux États. La sécurité et la liberté des peuples, leur droit à disposer d'eux-mêmes ne sauraient être imposés par la force, Au contraire, la force n'engendre qu'un chaos généralisé. L'habillage de notre hôtel de ville installé aujourd'hui exprime en ce sens notre soutien à cette cause humanitaire et notre exigence de paix et de justice. Dans ce contexte, notre ville continue d'avancer, portée par la vigueur de notre solidarité locale. Le week-end de ouf qui vient de se tenir avec un immense succès en est un exemplaire exemple. Un superbe exemple, pardonnez-moi. Car c'est dans ces moments de fête, de partage, mais aussi de débat, que nous vivons concrètement notre engagement à vivre ensemble, à créer du lien et à unir toutes nos différences. Je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement les centaines d'agents municipaux mobilisés pour cet événement qui a rassemblé tant de Montreuilloises et de Montreuillois. Merci à elles, merci à eux. Notre fête de la ville marque l'arrivée de l'été. Cette année, je veux dire aux Montreuilloises et aux Montreuillois qui nous écoutent que nous avons préparé une programmation estivale différente, particulièrement riche. Dans tous les quartiers de3
Montreuil, plus de 300 activités seront proposées. Musique, lecture, sport, spectacle, jeux, cinéma en plein air, théâtre en plein air. Une offre régulière, pensée pour que chacune et chacun, quel que soit son âge ou son quartier, puisse y retrouver, y revenir et surtout partager des moments agréables avec ses voisins, ses amis, renforçant par là notre vie collective. Pour notre jeunesse aussi, l'été sera bien rempli. Près de 1000 enfants et adolescentes et adolescents, tout âge confondu, vont pouvoir partir en vacances grâce aux séjours et aux centres de vacances de la ville. Nous croyons profondément que le droit aux vacances est essentiel pour l'épanouissement et l'émancipation de chacune et de chacun. C'est d'ailleurs dans ce même état d'esprit que nous avons créé le Campus de Montreuil, un rendez-vous devenu important, où la jeunesse peut s'exprimer, débattre, agir ensemble, et cette année, le thème, c'était contre les discriminations, contre toutes les discriminations. Cela contribue ainsi à renforcer notre démocratie locale et le partage du meilleur de nos valeurs. Notre engagement envers la jeunesse et pour l'éducation se traduit aussi par des projets très concrets dans nos écoles. Cet été, près de 2 millions d'euros seront investis pour rénover plusieurs établissements comme les écoles Françoise Dolto, Jules Ferry, Jean Jaurès, Anatole France, Diderot et Jean Moulin. À la Boissière, c'est un tout nouveau groupe scolaire, Georges Méliès, qui se construit et qui verra le jour à la rentrée 26 avec un investissement majeur de 25 millions d'euros sur 3 ans. Ce projet ambitieux comprend une cour oasis plantée de 25 nouveaux arbres et un espace de 420 m² dédié au jardin partagé ouvert aux habitantes et aux habitants du quartier. Ce projet participe, selon moi, à l'histoire de la transformation de notre quartier de la Boissière après l'arrivée récente de la ligne 11 du métro. Toujours dans le quartier de la Boissière, avec notre mobilisation et notre soutien, l'hôpital André Grégoire vient de bénéficier d'un nouveau financement de l'ARS de près de 6 millions d'euros permettant notamment l'achat d'un second scanner et la création d'un nouveau plateau technique d'endoscopie qui permettra aux patients d'être soigné dans de bien meilleures conditions. C'est pour nous tous et au-delà de Montreuil une grande nouvelle pour l'accès à des soins de grande qualité opérés par notre service public hospitalier. Je salue à cette occasion tout le personnel de notre hôpital pour leur investissement quotidien auprès de notre population. Et j'informe le conseil municipal que depuis l'ouverture de la ligne 11 du métro, ainsi que des transformations opérées dans nombre des services de notre hôpital, nous avons recruté de très nombreux médecins, infirmières, aides-soignantes, qui permet d'accueillir dans de bien meilleures conditions la population.
Montreuilloises, Montreuillois, Chers collègues, nous vivons en ce moment même des épisodes caniculaires qui nous rappellent l'urgence d'adapter nos grands centres urbains au changement climatique. Les chantiers en ce sens sont très nombreux à Montreuil et je dois dire qu'ici, la municipalité et l'administration ne ménagent ni ses efforts ni sa créativité. Nous avons engagé avec Est Ensemble le plan arbre et le grand chemin. Nous avons réalisé ces dernières années la plantation de milliers d'arbres partout dans notre ville et offert d'ores et déjà plus d'espaces verts et de fraîcheur à toutes et tous. Un effet qui va s'amplifier d'année en année du fait de la pousse de ces arbres qui nous protégeront lorsque nous affronterons des vagues de chaleur plus intenses. J'ai aussi en écho les 6 millions d'euros investis sur deux ans avec la place de la Croix de Chavaux qui se transforme pour devenir d'ici la fin de l'année un nouvel espace public végétalisé et apaisé avec beaucoup plus d'espace pour les piétons et les vélos et une promenade ombragée. Sur le sujet, notre municipalité ne faiblit pas, au contraire, un nouvel avenant au plan local d'urbanisme intercommunal, porté notamment par notre premier adjoint, en coopération avec Catherine Dehay, a été voté hier soir en Conseil de territoire. Il constitue sur la question écologique et du rétablissement des écosystèmes naturels, et j'aurais dû également associer Mireille Alphonse, l’un des projets urbains les plus ambitieux en France pour une zone urbaine dense comme la nôtre. Dans ce cadre, le projet d'aménagement autour du tramway T1 avance avec l'intégration dans le plan d'un cordon vert, un linéaire végétalisé de 5 à 10 mètres suivant l'ensemble du tracé, participant directement à l'objectif global de créer 5,5 hectares de nouvel espace vert autour du tramway et je remercie l'ensemble de la majorité pour son soutien à ce projet structurant. Je ne peux qu'évoquer les transformations urbaines de notre ville, sans parler de l'avenir du quartier La Noue clos Français, de la rénovation de près de 500 logements, et notamment de la rénovation thermique de 500 logements, et de la destruction de la galerie commerciale à l'horizon 29-30. Une étape importante vient d'être franchie sur ce projet avec l'ouverture d'une enquête publique couplée à l'installation du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile, va donner un nouvel élan à ce quartier, ouvrir de nouveaux espaces publics et transformer positivement le cadre de vie de ses habitantes et de ses habitants. Enfin, je finirai mon propos en saluant le lancement récent de notre nouveau site internet municipal. Je veux signaler aux habitantes et aux habitants et aux élus que ce n'est pas une simple mise à jour esthétique, c'est un véritable travail de fond, mené depuis bientôt deux ans, avec l'objectif de simplifier, simplifier l'accès aux services publics de nos habitantes et de nos habitants. Cette plateforme, accessible, inclusive est pensée pour un meilleur usage sur les téléphones mobiles. Il est désormais la porte d'entrée principale pour accéder facilement et rapidement à toutes les informations municipales et à nos services essentiels. Chers Montreuilloises, chers Montreuillois, je vous souhaite un très bel été, de bonnes vacances pour celles et ceux qui auront la chance de partir et de bien profiter de notre ville, et des centaines d'activités prévues pour celles et ceux qui restent, des centaines d'activités gratuites prévues pour celles et ceux qui restent. À toutes et tous, je veux assurer que nous continuerons à défendre nos valeurs, le service public, avec cette force collective, cet esprit de solidarité qui font la richesse de Montreuil face aux poussées toujours plus décomplexées des idéologies réactionnaires, violentes et racistes, c'est un devoir, je crois, de porter ces valeurs au quotidien. Je vous remercie de votre attention et je passe la parole à Amine Mbarki. »
Intervention de Monsieur Amin MBARKI, conseiller municipal Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le Maire. Montreuilloises, Montreuillois, Cher.e.s collègues,
Vous avez évoqué la situation internationale dans le début de votre propos et évidemment, au nom du groupe socialiste, on souhaitait soutenir la démarche que vous avez entreprise en affichant ces mots forts sur le devant de notre mairie. Et toujours au nom du groupe socialiste, je souhaitais évoquer ici un sujet qui est aussi majeur à l'échelle nationale et qui demain devra nous mobiliser dans la rue et dans les différents combats il s'agit évidemment du sujet des retraites. Pendant des mois, des millions de nos concitoyens se sont mobilisés contre la réforme qui portait l'âge légal de 62 à 64 ans. Nous étions nombreux à attendre devant la mairie de Montreuil, prendre la ligne 9 et rejoindre le cortège parisien Place de la République. Et grâce à la mobilisation de la gauche, nous avons contraint le gouvernement à devoir négocier une nouvelle réforme des retraites avec les partenaires sociaux. Mais cette négociation, elle avait deux conditions essentielles. La première, c'est qu'elle puisse se jouer sur l'ensemble des paramètres, y compris rabaisser l'âge des départs à la retraite à 62 ans. La deuxième condition était que tout texte qui sortait de ces négociations devait, quoi qu'il arrive, passer devant le Parlement, qui aurait le dernier mot. C'était une promesse faite par écrit devant la représentation nationale par le Premier ministre. Ces promesses n'ont pas été respectées ces derniers jours. Et en conséquence, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé une motion de censure contre ce gouvernement et je sais que cette motion de censure sera soutenue par l'ensemble de la gauche. Ce n'est pas un petit sujet. C'est une mobilisation que nous voulons pour toutes ces vies cassées par des travails difficiles. C'est une mobilisation pour tous ces visages cassés que nous croisons. Ce sont des mobilisations pour ces femmes et ces hommes que nous croisons dans nos permanences et qui nous disent ne plus en pouvoir. Pour certains, c'est deux ans de plus. Pour beaucoup, c'est deux ans de trop. Alors, vous pourrez compter sur la mobilisation des socialistes, et je le pense, de toute la gauche, pour demain continuer le combat et insister pour dire que nous ne pouvons pas faire qu'une majeure partie de la population ne puisse pas vivre dignement de leur retraite avec un âge de départ légal repoussé à 64 ans. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE - conseiller municipal Movico
« Oui merci, Monsieur le Maire. Non, je ne vais pas répondre à Amin, mais bon. Il était quand même proche de Hollande à l'époque où Hollande a fait ce qu'il a fait sur la retraite, mais... Monsieur le Maire, j'ai envie, ce soir, vous connaissez ma façon de dire les choses, de dire que, encore une4
fois, vous nous avez fait un discours de maire poseur et de maire menteur. Super menteur, c'est le surnom qu'on avait donné à Chirac à une époque, si ça peut vous éviter de vous énerver, il a été le mieux réélu de l'histoire de la République après ça, donc après tout. Vous vous drapez ce soir encore dans les habits d'une gauche volontariste et morale. Mais votre politique n'est ni de gauche, ni écologiste, ni morale. La façon dont vous traitez les précaires, les mal-logés, les sans-papiers, comme ceux expulsés du 31 Gambetta qui manifestait ce soir devant la mairie, montre à quel point vous méprisez, en fait, ces populations, vous n'avez pas raté une seule expulsion du moindre squat dans cette ville, vous n'avez cherché aucune solution, et il n'y a toujours aucune réponse à la lettre ouverte qui vous a été envoyée par le collectif de soutien aux expulsés du 31 Gambetta, signée par un certain nombre d'associations et pas des moindres, et par un certain nombre de personnalités publiques, vous n'avez même pas répondu. Alors que la proposition était raisonnable, mettre à disposition des locaux désaffectés pour l'instant, pour accueillir des mineurs isolés et les familles encore à la rue du 31 Gambetta. Pas de gauche non plus, ni écolo, quand vous fermez une école publique, l'école Aragon, aujourd'hui désaffectée, bien que vous ayez promis qu'elle soit dédiée à un centre pour enfants autistes, aujourd'hui elle est vide cette école. Et que dans le même temps, vous vous apprêtez, ce soir, à brader une parcelle arborée publique à un groupe privé d'enseignement supérieur, propriété de la famille Bettencourt, que même le gouvernement Macron vient de mettre sous surveillance, au vu de ses pratiques scandaleuses. Pas écolo, ni de gauche, quand vous augmentez les tarifs des services municipaux trois fois en un an, y compris pour les tranches les plus basses du quotient familial. Pas de gauche quand vous dealez avec les promoteurs pour obtenir leur manne pour votre fonds de dotation dont nous constatons d'ailleurs, encore, que nous n'avons pas les comptes 2024 ce soir, il vous restait quatre jours, mais bon, on constate. Pas de gauche quand vous faites élire des élus de droite comme représentants de l'opposition dans la plupart des organismes paramunicipaux, élus de droite qui avaient clamé leur retour et dont chacun constatera ce soir qu'ils sont à nouveau disparus, manifestement, c'était trop compliqué de venir encore à un conseil municipal, au moins un des deux. Mais bien sûr, deux ou trois fois par an, vous faites un média national pour vous faire mousser sur un sujet bien identifié à gauche, bien antifasciste, totalement contradictoire avec les mesures que vous prenez dans cette ville, Et comme votre bulldozer de communication à 2 millions d'euros et avec un journal municipal, journal de propagande municipale, sortant tous les 15 jours avec 32 pages grand format et laissant 1800 signes à l'opposition, évidemment, vous avez beau jeu de faire croire que tout ça est réel, mais cela ne fera jamais disparaître la réalité de vos pratiques, ni de gauche, ni écolo, y compris quand vous coupez des arbres illégalement, et que plutôt, on pourrait dire, franchement de droite par moment, et quasi mafieuse, souvent. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup Monsieur Serne. Madame Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale Movico
« Merci Monsieur le Maire. Nos démocraties sont mises à rude épreuve et chaque jour l'actualité nous montre combien les consensus sur lesquels elles se sont construites sont fragiles. À un moment où notre société se fracture petit à petit, nous avons la chance à Montreuil d'être encore sur un territoire où les notions de solidarité, de vivre ensemble et de fraternité ont du sens et font encore largement consensus. Cette situation, il est de notre responsabilité de la préserver. Les politiques et singulièrement celles et ceux élus qui conduisent les affaires de notre ville ont la lourde responsabilité de maintenir les équilibres fragiles de notre ville, ces équilibres qui font qu'à Montreuil, la solidarité a encore du sens. Je perçois plusieurs signaux inquiétants qui, si rien n'est fait, risquent de produire, y compris à Montreuil, des fractures importantes. Je voudrais tout d'abord parler ici de la situation faite aux locataires du logement social de notre ville et de ce ressentiment de mépris social qui s'installe et auquel à la fois les bailleurs sociaux mais aussi l'équipe municipale répondent par un silence assourdissant. Je mesure la violence symbolique des mots que je viens d'utiliser mais je vous prie de croire qu'ils sont bien en deçà de ce que vivent les locataires au quotidien et à un moment donné, il est important de nommer les choses et d'appeler un chat un chat. Pour illustrer mon propos, je vais prendre le cas du chantier de renouvellement urbain au Clos français. Toutes celles et ceux qui interrogent les locataires du Clos sont stupéfaits des conditions dans lesquelles se déroule ce chantier. Il n'y a que l'office HLM pour parler d'un niveau important de satisfaction des locataires. J'invite chacune et chacun d'entre vous à aller consulter le rapport établi par la commissaire enquêtrice suite à l'enquête publique relative à l'évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain qui s'est déroulé du 20 janvier au 24 février 2025. En effet, la commissaire enquêtrice relève que très peu d'habitants se sont déplacés pour parler de l'impact environnemental du projet. Les habitants ont davantage évoqué leur quotidien et leur cadre de vie. Elle indique dans son rapport que le chantier Clos-français, je cite, est chaotique, à l'extérieur mais également à l'intérieur des logements, laissant les locataires dans le désarroi. Elle poursuit en disant que les habitants sont à bout de souffle et elle relève que le silence assourdissant du bailleur et de l'entreprise en charge des travaux a été à maintes reprises soulevé lors de ces permanences. La commissaire va même jusqu'à suggérer la mise en place de contrôle régulier pour éviter les déboires des locataires du clos et prévenir ceux potentiellement à venir. En réalité, dans notre ville, on a de plus en plus le sentiment qu'il n'y a pas de pilote dans l'avion. Au-delà des slogans et d'une communication très habile, la gestion quotidienne de la ville souffre d'une absence de pilotage dont les effets sont délétères. Sur le chantier du renouvellement urbain, c'est cette absence de pilotage que les locataires subissent de plein fouet et qui les plonge dans le désarroi. Si on n'y prend pas garde, cette absence de pilotage risque de générer des tensions importantes et à terme, elle risque de compromettre le vivre ensemble lui-même. Pour illustrer mon propos, je vais prendre deux exemples. On va commencer par les questions de tranquillité publique et de sécurité. Toujours en matière de logement social, je voudrais m'arrêter quelques instants sur les questions de sécurité et de tranquillité publique. On va sortir du clos et nous allons nous rendre du côté de la piscine Maurice Thorez, où des locataires d'Est Ensemble Habitat m'interpellent régulièrement sur la violence de leur quotidien. Ils vivent un calvaire avec des intrusions, ils retrouvent parfois des préservatifs qui jonchent les cages d'escalier. Je ne sais pas ce qui se passe dans ces cages, et je ne sais pas si cela peut être ou non qualifié de proxénétisme, mais les pouvoirs publics qu'ils interpellent détournent tous le regard. Il m'a même été rapporté, donc il leur avait été dit, de quoi vous plaignez-vous, c’est Versailles ici ! Certes, l'emplacement de cet immeuble en plein Croix de Chavaux est un atout, mais je ne pense pas que cela puisse être suffisant. En tout état de cause, ces propos sont très mal vécus par les locataires qui se sentent complètement abandonnés. Au-delà des locataires du logement social, les nuisances dans cette rue impactent également leurs voisins copropriétaires. Ces nuisances sont en partie liées au fait que les pouvoirs publics ont cessé d'exercer leur rôle de régulateur. Les copropriétaires sont certes reçus, leurs demandes entendues, mais les nuisances ne cessent pas. Cette situation est d'autant plus surprenante que les nuisances semblent provenir en partie en fait d'aménagements publics mal pensés et d'un city-stade que la mairie n'arrive même plus à fermer la nuit. En tout état de cause, leurs nuits, notamment en ce moment, sont rythmées par les parties de foot et la musique qui résonne jusqu'à des heures très avancées. D'après les témoignages que j'ai recueillis, cette situation dure depuis plus de sept ans. Les habitants sont à bout et ne savent plus à qui s'adresser pour pouvoir faire cesser ces nuisances et reprendre une vie normale. Ne pas intervenir, ne pas parvenir à résoudre un tel problème d'usage, ne pas être en mesure en tant que puissance publique de solutionner sur une si longue période des nuisances signalées à maintes reprises de manière récurrente, c'est un très mauvais signal qui est envoyé et il me semble que ce signal met en danger lui aussi, donc le vivre ensemble. Avant de conclure, je voudrais donner un autre exemple d'absence de pilotage qui produit des conséquences désastreuses, notamment sur le vivre-ensemble. En effet, je voudrais dire un mot ici du déploiement du plan Arbre dans le quartier de la Boissière, notamment. J'ai assisté jeudi dernier à une séance ubuesque du conseil de quartier... (Intervention de Monsieur Patrice Bessac : « Je ne vais pas vous bousculer, mais il va vous falloir conclure »). Je conclue, bientôt. Des habitants donc d'une rue sont venus où aucun arbre n'avait été planté et qui n'avaient pas de problème de stationnement et ils sont venus en conseil de quartier pour réclamer la plantation d'arbres pour rafraîchir leur rue quand dans le même conseil de quartier d'autres habitants dans les rues desquelles en fait les arbres avaient été déployés et des places de stationnement massivement supprimées étaient là pour faire part des difficultés qu'ils subissent au quotidien du fait de cette décision de plantation d'arbres non concertée Il faut dire que pour planter les arbres dans certaines rues, près de la moitié des places de stationnement étaient supprimées sans se soucier de l'existence de solutions alternatives. Nul ne conteste la nécessité de5
planter des arbres pour rafraîchir la ville. Un minimum de connaissance du terrain ou de concertation aurait permis de se rendre compte qu'avant de planter, compte tenu de la sociologie du quartier et des contraintes, il aurait d'abord fallu penser une solution pour le stationnement. Vous avez mis la charrue avant les bœufs, et en faisant cela, vous avez contribué à créer des tensions dans des rues qui jusqu'à présent étaient très paisibles ».
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Madame Yonis. Je n'ai pas d'autres inscrits. Monsieur Guéguen, vous souhaitiez quelques réponses pour l'exécutif ?
Intervention de Monsieur Florent Gueguen – conseiller municipal Monstreuil Rassemblée « Monsieur le Maire, peut-être quelques remarques sur les propos répétés de l'opposition municipale s'agissant des opérations de rénovation du logement social au Clos Français et d’ailleurs moi je veux redire d'abord la politique ambitieuse qui est menée sur ce territoire pour rénover l'ensemble du parc HLM et quand je parle de rénovation il s'agit d'abord de rénovation énergétique puisque nous avons un certain nombre de logements qui ont de mauvaises étiquettes énergétiques et donc il faut protéger ces logements du chaud et du froid, permettre de baisser les factures énergétiques et produire des logements à bas niveau de carbone, ce qui est évidemment indispensable pour la planète et pour lutter contre le réchauffement climatique. Je veux rassurer notre opposition. Nous avons voté, il y a quelques mois, un plan d'investissement d'un milliard d'euros sur les dix années à venir qui permettront notamment de rénover 40% des logements sociaux d'Est ensemble Habitat. Je l'ai dit, des rénovations thermiques, des rénovations aussi qui vont concerner évidemment les parties communes, l'intérieur des logements, notamment les salles d'eau. Nous sommes souvent confrontés à un parc qui peut être vétuste, parce que construit dans les années 60, 70, et qui nécessite des gros investissements. Ces chantiers sont des chantiers colossaux, et vous évoquez régulièrement le chantier du Clos Français qui... qui est un chantier colossal, puisque ce sont plus de 429 logements qui sont en cours de rénovation, avec toutes les caractéristiques que je viens d'indiquer. C'est un chantier difficile, pour plein de raisons. Chantier difficile d'abord parce qu'il a été retardé dans le temps par des incidents que je qualifierais d'extérieurs à la volonté d’Est Ensemble Habitat. Je rappelle qu'on a eu une maison de vie de chantier qui a été incendiée qu'on a eu un certain nombre de difficultés avec des groupes de jeunes qui faisaient pression sur les entreprises qui intervenaient sur site, que nous avons eu malheureusement un accident mortel de chantier qui a évidemment... qui nous a tous bouleversés, mais qui a évidemment eu un impact sur le calendrier de rénovation. Sur ces 429 logements, il y a quelques dizaines de logements pour lesquels les travaux n'ont soit pas été faits, soit ont été mal faits, et là aussi je veux à nouveau rassurer notre assemblée et rassurer l'opposition. Ces travaux ne sont pas terminés, ils vont se dérouler jusqu'à la fin de l'année 2025 et tous les logements qui doivent être repris, tous les logements qui font l'objet de réserves sur des travaux pas faits ou mal faits, seront traités et ils le seront avec les habitants. Enfin, un dernier point, j'entends régulièrement le manque de concertation et de discussion avec les habitants. Sans doute qu'on peut faire mieux, mais on ne fait pas rien. D'abord il y a un certain nombre de comités de suivi qui sont réunis avec la ville, avec Est Ensemble Habitat, avec les collectifs mobilisés, nous veillons à transmettre une information régulière sur l'avancée des chantiers et y compris sur les nuisances des chantiers puisqu’un chantier d'une telle envergure provoque des nuisances et moi j'ai bien conscience que c'est difficile pour les habitants qui le vivent au quotidien. Je suis confiant sur le fait que ce chantier doit se terminer en fin d'année 2025 et qu'il sera mené à son terme dans les meilleures conditions. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Et pour la bonne information de ceux qui nous écoutent et du conseil municipal, je veux dire que à l'école Aragon, avec la structure des Enfants terribles, la structure de répit réouvre comme cela nous a été confirmé par la direction régionale de la santé pour permettre à 42 enfants autistes d'être accueillis durant tout l'été et pour les six mois à venir. Et que par ailleurs, comme je l'avais dit au conseil municipal, il y a un appel à projets qui a été lancé par l'agence régionale de santé qui reconnaît qu'il faut équiper notre ville et notre département de structures d'accueil pour les enfants en situation d'autisme et qui donc formule un projet et un soutien pour l'accueil de ces enfants à l'école Aragon, nous aurons les résultats publiés et la décision de l'ARS d'ici la fin de l'année 2025. Je passe maintenant la parole à Anne Ternisien. Vous souhaitiez ajouter quelque chose ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE - conseiller municipal Movico
« Sauf erreur, il me restait 41 secondes de temps de parole, donc, puisque vous avez daigné répondre à la question que j'avais posée, sur laquelle il n'avait pas été apporté de réponse, sur l'école Aragon, vous dites donc 6 mois, cet été, il va y avoir à nouveau un accueil d'enfants autistes, pour 6 mois, donc ça va à nouveau finir à la Toussaint, comme l'an passé, donc il n'y a toujours aucune solution pérenne, est-ce que vous pouvez le confirmer ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je pense que les gens ont parfaitement compris de quoi il s'agissait et ils ont écouté et puis vous savez, une fois que le centre d'accueil pour les enfants autistes sera ouvert à Aragon, je pense que les choses seront claires et seront claires aussi pour les 42 familles qui vont être accueillies dans les six prochains mois. Alors, eh ben, je passe la parole à Anne Ternisien, pardon, je te cherchais, pour la délibération numéro 1 qui concerne l'approbation du projet éducatif de territoire. Merci »
DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
DEL20250625_1 : Approbation du projet éducatif de territoire "REVE" 2024-2028
Présentation de la délibération par Madame Anne TERNISIEN - conseillère municipale déléguée aux centres de loisirs, de vacances et au périscolaire
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Montreuilloises, Montreuillois, J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le projet éducatif de territoire 2024-2028 de notre ville. Ce document structurant n'est pas un simple plan d'action technique. Il est le reflet d'un projet politique fort, fidèle aux engagements de notre majorité. Offrir à chaque enfant, à chaque jeune, un parcours éducatif cohérent, émancipateur et ancré dans les valeurs de justice sociale, de solidarité et de citoyenneté. Ce projet s'inscrit dans un contexte national marqué par la fragilisation des politiques éducatives portées par les collectivités. Depuis plus d'une décennie, les communes doivent6
composer avec une baisse continue des dotations de l'État, une augmentation des charges et une absence de compensation réelle des missions que nous assumons, de plus en plus seules. À cela s'ajoute une crise structurelle du recrutement dans l'animation, dont les causes sont multiples. Précarité des conditions d'emploi, dévalorisation des métiers, des affectations pour les formations diplômantes. Nous pouvons d'ailleurs souligner dans notre bilan que la Ville a fait des efforts considérables pour développer la formation et l'accompagnement des animateurs. La nouvelle annualisation du temps de travail a par exemple permis de dégager du temps de hors présence enfant pour favoriser ces actions de formation. Dans ce contexte contraint, l'État continue pourtant d'imposer de nouvelles priorités nationales sans accompagnement suffisant. Généralisation des politiques éducatives nationales sans moyens associés, appel à projets chronophages, normes toujours plus dures à respectées. Tout cela met à mal les principes même de l'éducation populaire accès universel, continuité éducative, participation citoyenne, co-éducation. Pire encore, cela croit les inégalités territoriales entre les communes bien dotées et celles comme les nôtres qui doivent chaque jour faire preuve de créativité pour compenser ce désengagement de l'État. Face à ces contraintes, la ville de Montreuil a choisi de tenir bon, de ne pas renoncer et de réaffirmer haut et fort son attachement à l'éducation populaire. L'éducation populaire, ce n'est pas un supplément d'âme. C'est un levier d'émancipation individuelle et collective. C'est la conviction que tous les acteurs, tous les savoirs, les expériences, tous les enfants et tous les jeunes comptent, quel que soit leur quartier, leur origine ou leur parcours. C'est l'idée que l'éducation ne s'arrête pas aux portes de l'école, qu'elle se vit aussi dans les centres de loisirs, dans les bibliothèques, dans les parcs, dans les séjours de vacances, dans les clubs sportifs, dans les débats, dans l'expression artistique, dans la vie de la cité. C'est pourquoi notre PEDT est porté par cette vision, faire de Montreuil une ville éducatrice où l'émancipation n'est pas un slogan mais un objectif partagé entre tous les acteurs du territoire. Le PEDT 2024-2028 est le fruit d'un travail de fond, concerté, transversal, à la fois politique avec tous les élus thématiques et les directions techniques. Ce sont plus de 120 professionnels municipaux issus de toutes les directions qui ont contribué à l'élaboration de ce projet. Des réunions thématiques, un séminaire inter-service, des échanges avec les parents, les associations, les écoles, les partenaires institutionnels ont permis d'aboutir à un projet à la fois ambitieux, réaliste et profondément ancré dans les besoins du terrain qui se base sur le bilan du précédent projet. Il n'est pas question ce soir de faire un inventaire détaillé de ce bilan, mais on peut ici noter, parmi les principales réalisations, la création des postes d'ATSEM pour toutes les classes de moyenne section, le retour en régie publique de la restauration collective, la création du campus jeune qui vient de voir sa troisième édition, ou encore le développement de l'espace ressources pour les équipes éducatives des accueils de loisirs. Le PEDT repose sur trois grandes orientations : Lutte contre les inégalités éducatives dès le plus jeune âge, Promotion de la coéducation entre parents, professionnels, associations, enseignants, Émancipation des enfants et des jeunes à travers la citoyenneté, la participation, la culture, le sport et l'engagement. Ce sont 14 axes stratégiques et des dizaines d'actions concrètes allant de l'inclusion des enfants en situation de handicap à la lutte contre les stéréotypes de genre, en passant par le soutien à la parentalité, la participation citoyenne des jeunes, l'éducation à la santé ou encore la qualité pédagogique des accueils. Malgré les vents contraires, la ville de Montreuil continue de faire le choix d'une politique éducative ambitieuse, inclusive, exigeante. Nous ne nous contentons pas de maintenir un service public éducatif, nous le renforçons, nous l'améliorons, nous le rendons plus juste. Nous affirmons à travers ce PEDT que l'éducation populaire est une réponse concrète aux défis sociaux et éducatifs d'aujourd'hui. Elle prépare les enfants à devenir des citoyens et des citoyennes libres, éclairés, engagés. Chers collègues, ce PEDT est la démonstration que oui, une autre politique éducative est possible. Une politique qui place l'enfant au centre, qui reconnaît la diversité des parcours, qui valorise les métiers éducatifs et qui construit l'émancipation par la coopération et le collectif. Je tiens ici à se saluer et à remercier les services municipaux, les associations, les partenaires, les familles pour leur engagement. Je vous invite avec fierté et détermination à adopter ce projet éducatif de territoire, véritable boussole de notre action éducative pour les années à venir. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci. Merci beaucoup. Et si vous me permettez un mot, juste pour m'associer aux remerciements qu'a fait Anne Ternisien à l'égard des équipes qui travaillent, de la jeunesse, de la petite enfance, et je veux dire un mot particulier pour la direction de l'enfance, qui a été au centre de ce processus de travail et notamment avec l'appui, la détermination mise sur les enjeux de formation, d'éducation populaire, de suivi dans la nuée des animatrices et des animateurs et à travers eux je veux saluer la cohésion et l'attachement de toutes les équipes éducatives de notre ville au service public. Ils et elles se reconnaîtront. Djamel Leghmizi, je te passe la parole ».
Intervention de Monsieur Djamel LEGHMIZI – adjoint au maire, délégué à la voirie et au suivi des interventions du quotidien « Mesdames, Messieurs les élus, Chères Montreuillois, chers Montreuillois,
Aujourd'hui nous avons l'honneur d'approuver un nouveau chapitre fondamental de la politique éducative de notre ville. Le projet éducatif de territoire REVE 2024-2028. Ce projet n'est pas un simple document administratif, c'est une déclaration d'intention. C'est le fruit d'un travail collectif de long cours et une boussole précieuse pour construire une ville plus juste, plus inclusif, plus émancipatrice pour nos enfants et nos jeunes. Le titre même de ce projet, Réussir ensemble pour une ville émancipatrice, dit tout de notre ambition. L'émancipation, c'est le mot-clé, c'est le cœur de notre engagement écologiste, donner à chaque enfant, quelle que soit son origine sociale de quartier ou de genre, les moyens de comprendre le monde d'agir sur lui et de s'épanouir. Nous voulons une ville où chaque enfant est reconnu, respecté, encouragé, accompagné. Une ville où l'éducation ne se limite pas aux murs de l'école mais irrigue la ville entière. Le PEDT met en lumière trois grandes priorités que nous partageons pleinement. D'abord la lutte contre toutes les inégalités. À Montreuil, un quart des enfants de moins de 11 ans vivent en situation de vulnérabilité socio-économique et près d'un tiers des familles dans certains quartiers sont monoparentales. C'est une réalité à laquelle nous devons répondre, non pas par des discours, mais par des actions concrètes. Le développement des crèches, l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, les aménagements non genrés dans les cours d'école, les aides à la parentalité, tout cela contribue à réduire les écarts, à réparer les injustices. Le PEDT 2024-2028 prévoit une gouvernance renforcée, un comité de suivi des groupes de travail thématiques. C'est une avancée à saluer. Nous serons au rendez-vous de ce suivi pour nous assurer de chaque fiche action qui se traduise par des résultats tangibles. Je terminerai par un mot d’optimisme malgré les crises que nous traversons sociales, environnementales, démocratiques, ce PEDT témoigne de notre capacité à rêver collectivement, à projeter l'avenir avec exigence et avec humanité. C’est un acte politique fort, celui de croire que l'on peut à l'échelle locale agir pour que chaque enfant à Montreuil trouve sa place, sa voie et devienne acteur de sa propre vie. Au nom du groupe Montreuil Ecologie, nous voterons bien sûr en faveur de cette délibération et nous continuerons à porter cette ambition éducative avec force et conviction car l'éducation est le socle de tout. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Catherine Serres. »
Intervention de Madame Catherine SERRES - conseillère municipale Générations Montreuil Ecologie et Solidarité « Monsieur le Maire, Cher.e.s collègues, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois,
Nous voterons avec détermination en faveur du renouvellement du projet éducatif de territoire REVE parce qu'il incarne une ambition forte, garantir à chaque enfant, à chaque jeune de Montreuil, l'accès aux moyens nécessaires pour réussir son parcours éducatif, quel que soit son quartier, son origine sociale ou sa situation familiale. Ce projet affirme un principe fondamental que nous portons collectivement, l'égalité réelle, celle qui passe par des moyens, des accompagnements et des politiques publiques concrètes. Il ne s'agit pas d'invoquer l'égalité abstraite, la méritocratie, mais de créer des conditions matérielles pour que chaque enfant, chaque adolescent puisse apprendre, découvrir, s'épanouir, s'émanciper. Le projet de territoire rêve, c'est cela, des crèches accessibles aux familles les plus précaires, des accueils de loisirs éducatifs de qualité, des actions contre les stéréotypes de genre dès la cour de récréation, l'inclusion effective des enfants en situation de handicap, l'accès à la culture, au sport, à l'information,7
à la citoyenneté. Mais ce projet n'est pas seulement un catalogue d'actions, c'est le fruit d'un travail collectif solide, conduit sur plus d'un an avec les services municipaux, les directions, les agents de terrain, les associations, les partenaires institutionnels, les familles, les enfants et les jeunes. Il est le résultat d'un dialogue constant, d'une volonté de construire ensemble une vision partagée de l'éducation à Montreuil. Nous saluons également la gouvernance renouvelée de ce projet de territoire qui permet un véritable suivi démocratique, une capacité d'évaluation et une adaptabilité permanente aux réalités du territoire. Cela participe de notre exigence d'action publique. Construire des politiques transversales au plus proche des besoins et connectées à l'ensemble des enjeux éducatifs, sociaux, culturels, sanitaires, environnementaux. Dans un contexte national où les services publics sont mis à mal, où l'école et les acteurs éducatifs sont souvent laissés seuls face aux inégalités. Nous affirmons à Montreuil que la puissance publique peut et doit garantir un cadre protecteur, nourrissant, émancipateur pour les enfants et les jeunes. C'est pourquoi le groupe Générations Montreuil Ecologie et Solidarité votera en faveur de ce projet parce qu'il est à la hauteur des enjeux, fidèle à nos valeurs, ancré dans une vision de l'éducation comme levier de justice sociale, d'émancipation et de transformation collective. Parce qu'il faut tout montrer pour faire grandir un enfant, nous continuerons à soutenir et construire les politiques éducatives qui donnent à chaque jeune les moyens de son avenir. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je vous remercie. Merci beaucoup. Madame Bertin, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne
« Monsieur le Maire, Cher.e.s collègues, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Nous approuvons aujourd'hui un plan éducatif de territoire ambitieux à la hauteur des défis éducatifs de notre ville. Et dans un contexte national où l'école publique est fragilisée, ce plan est donc, cela a été dit par mes collègues, un acte politique fort. Depuis 2017, ce sont plus de 10 000 postes d'enseignants qui ont été supprimés dans notre pays. Les résultats des fameux tests PISA sont sans appel, notre système éducatif se dégrade, l'écart entre les filles et les garçons se creuse, au détriment des filles, et nous restons le pays de l'OCDE où l'origine sociale pèse le plus lourd sur les parcours scolaires. Le livre » Le Destin au berceau » de Camille Peugny, que je vous recommande, le montre bien. Notre système ne produit pas un élitisme républicain, mais bien une forme d'élite sociale. 90% des enfants de cadres accèdent à une seconde générale ou technologique, contre seulement 8% en voie professionnelle. Et dans les lycées professionnels, 95% des élèves viennent de milieux défavorisés à qui l'on retire tout le temps des heures de français, de maths, de philosophie. Ce n'est pas seulement inefficace, c'est profondément injuste. À Montreuil, sans pouvoir hélas pallier tous les dysfonctionnements de notre système éducatif, nous apportons des réponses locales, concrètes et progressistes. En mettant en œuvre la mixité sociale et scolaire, qui est un enjeu pédagogique, politique et moral, un choix de société, elle améliore les apprentissages, elle renforce la cohésion, elle incarne l'égalité. Mais elle suppose du courage politique, et c'est une richesse fragile qu'il nous faut préserver et réévaluer sans cesse, alors que notre ville change si vite. En nous battant aux côtés de la communauté éducative mobilisée depuis de nombreux mois aussi pour obtenir un plan d'urgence en faveur de l'éducation en Seine-Saint-Denis. Et enfin, en adoptant ce soir, dans ce contexte, le PEDT comme une réponse concrète, une nouvelle. Ce PEDT, il affirme que l'éducation, cela a été dit, ne se limite pas à l'école, mais qu'elle se construit dans tous les temps et dans tous les espaces de vie de l'enfant. C'est l'idée même du PEDT, créé par la gauche au pouvoir, mettre autour de la table tous les acteurs, enseignants, ATSEM, animateurs, associations, familles, pour bâtir un projet éducatif cohérent, global et émancipateur. Alors je ne vais pas commenter de façon exhaustive ce qui vient d'être présenté, et je salue vivement les collègues, Anne Ternisien en premier lieu, Dominique Attia, et bien sûr tous les services municipaux porteurs, pour leur immense travail d'évaluation et de co-construction en grande transversalité avec les autres services et les partenaires de la ville de Montreuil. Mais je souhaite notamment valoriser l'effort de ce PEDT quant à la question absolument centrale de l'égalité filles-garçons, car nous ne lutterons pas efficacement contre les violences sexistes et sexuelles structurelles qu'au moyen de cet effort dès le plus jeune âge. Je veux également saluer les actions en faveur de la co-éducation et le travail croissant de la ville en matière de soutien à la parentalité, ou encore celles en faveur de l'inclusion avec la transformation, qui a été évoquée par le maire en introduction de l'école Aragon, en lieu d'accueil pour les enfants atteints de troubles autistiques et l'ambition que nous devons porter de développer dès la maternelle les unités d'enseignement externalisées pour favoriser la venue à l'école des enfants en situation de handicap. Les élus socialistes ont eu l'opportunité à travers la démarche de co-construction de contribuer à enrichir les travaux et nous nous réjouissons notamment de l'ambition du PEDT en matière de santé mentale des enfants et des jeunes, de lutte contre les violences et de prise en compte de tous les besoins fondamentaux des enfants ou encore de participation citoyenne des enfants et des jeunes dès le plus jeune âge comme levier d'apprentissage de la citoyenneté mais aussi d'éclairage de nos choix par les générations futures. J'insiste également dans la lignée de ce qui a été dit par le maire sur le volet humain de ce plan éducatif de territoire. La reconnaissance des équipes, leur formation, l'analyse des pratiques. Car sans les femmes et les hommes qui font vivre ce plan, il ne resterait qu'un document. Enfin, ce plan éducatif de territoire, il n'épuise bien sûr pas le travail qui est le nôtre s'agissant de la jeunesse de cette ville. Ou plutôt des jeunesses. Il n'y a pas une jeunesse, mais des jeunesses, écrit Bourdieu en 1980. Parler de jeunesse au pluriel, c'est reconnaître la diversité des parcours, des appartenances sociales, des territoires et des expériences vécues par les jeunes. Ne pas considérer la jeunesse comme une catégorie homogène, mais comme une construction sociale traversée par des inégalités et des différences. Et au vu de celle- ci, nous devons aller encore plus loin, notamment pour les 18-25 ans, renforcer nos actions en faveur de l'orientation professionnelle et de l'insertion, car l'accès à l'emploi reste la première difficulté à laquelle ils et elles se heurtent, prévenir les conduites à risque, accompagner les jeunes en rupture et développer nos accompagnements des jeunes aidants qui sont de plus en plus nombreux, garantir enfin l'accessibilité et la lisibilité de nos services publics à destination des jeunesses dans tous les quartiers pour tous les publics. Nous sommes amenés à faire des propositions en ce sens en vue des prochaines élections municipales pour poursuivre et amplifier l'ambition de ce PEDT et des politiques que nous portons depuis 2020. Alors qu'un enfant scolarisé en Seine-Saint-Denis perd l'équivalent d'une année d'école faute de remplaçant, à Montreuil, nous faisons le choix de l'éducation et de l'égalité. Nous approuvons donc ce plan. Je reprends les termes d'Anne Ternisien avec fierté. Merci beaucoup. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup Monsieur Charles, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Olivier CHARLES - conseiller municipal délégué aux sports « Monsieur le maire, Cher.e.s collègues, Montreuilloises, Montreuillois,
La ville de Montreuil porte depuis plusieurs années un projet éducatif pour proposer à chaque enfant de 0 à 18 ans un parcours cohérent et de qualité sur tous les temps de l'enfant. Cela implique de construire des actions ambitieuses et de donner des outils à tous les enfants sans aucun prérequis, notamment dans l'accès aux droits, à la culture, à la santé, à la citoyenneté, au sport. Les trois axes du projet éducatif du territoire attaquent les inégalités affectant les parcours éducatifs, promeuvent la coéducation entre adultes et enfants et visent à l'émancipation des enfants et des jeunes. À ce titre, je vous parlerai de sport, puisque c'est bien ma compétence. On attend toujours de l'héritage de ces fameux Jeux olympiques et paralympiques. Nous, on attend que cet héritage nous permette de continuer à promouvoir la pratique sportive en amateur et le soutien aux clubs, et sensibiliser les enfants aux valeurs olympiques et paralympiques avec des équipes éducatives et d'accueil des loisirs. Et à la suite, bien sûr, favoriser la pratique sportive à Montreuil, améliorer ses équipements et renforcer le travail en réseau avec les clubs sportifs. À Montreuil, nous menons une politique sportive vectrice d'émancipation et d'émergence de petits et de grands champions ou championnes. Créer, organiser et développer des projets éducatifs nécessite du temps à consacrer pour les jeunes. À ce titre, nos collectivités françaises font face à la pénurie8
d'animateurs et d'animatrices, manque de reconnaissance, formation insuffisante, profession précaire ou morcelée. Montreuil agit pour valoriser ce métier. Au-delà de notre ville, l'État doit s'engager pour améliorer la reconnaissance et les formations initiales du métier. Un pays qui maltraite sa jeunesse est un pays qui n'a pas d'avenir. Un tel projet ne peut se réaliser que dans les grands services publics nationaux. Pour garantir le droit à l'éducation de toutes et tous, à égalité, quel que soit le quartier, le village ou la région, il faut que les temps passés sur les bancs de l'école soient portés et articulés avec tous les autres temps. Il faut un village pour éduquer un enfant. Les parents jouent un rôle principal et essentiel dans leur éducation, mais également les nombreux adultes que l'enfant côtoie sont des points de référence qui contribuent à l'éducation. Ainsi, la qualité des activités dispensées sur le temps périscolaire permet à l'enfant d'évoluer en complément des apprentissages scolaires. Le système éducatif que nous voulons élargit les horizons de la culture, de la création, de la sensibilité et favorise l'ouverture aux autres. Il prépare le futur citoyen car il prépare sur des sujets complexes nos jeunes à penser, à s'exprimer, à faire des propositions et des choix. Il prépare chacune et chacun à exercer, à maîtriser et à inventer les métiers de demain. Tout n'est pas question de moyens, et les moyens ne règlent pas tout. Mais lorsqu'une politique a démontré son efficacité et sert à l'intérêt général, elle doit être soutenue par l'État. Notre PEDT est un projet très transversal, travaillé avec plusieurs, les directions de l'éducation, de l'enfance, de la culture, de la santé, mais aussi de la citoyenneté, de la jeunesse, des sports et de la parentalité. Nous votons donc ce projet et nous nous félicitons des avancées réelles de notre ville pour l'émancipation. C'est cela avoir une boussole politique. Merci de votre attention. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup cher Olivier Charles. Choukri Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale Movico
« Merci, Monsieur le Maire. Donc, le projet éducatif de territoire qui nous est présenté ce soir appelle de ma part plusieurs remarques. Ma première remarque porte sur la concertation. Au-delà d'être un document nécessaire pour prétendre à des financements, le PEDT c'est aussi et surtout la réponse aux besoins en matière éducative recensés sur le territoire. Pour que le PEDT soit porteur de réponses éducatives, il faut qu'il soit adossé à un diagnostic partagé avec la communauté éducative dans son ensemble. Comment faire un diagnostic partagé quand on ne concerte pas, réellement ? Depuis 2022, vous aviez le temps de concerter largement la communauté éducative, vous n'en avez en réalité rien fait. Un projet éducatif de territoire, s'il veut embrasser donc l'ensemble des problématiques éducatives vécues sur ce territoire, ne peut pas faire l'économie d'une concertation ambitieuse, comme je le disais, associant l'ensemble des adultes intervenant dans l'éducation de l'enfant. La concertation ce n'est pas qu'un simple concept à la mode ni un supplément d'âme des politiques publiques, c'est aussi et surtout un moyen de faire remonter les réalités vécues sur le terrain. Cette absence de concertation explique de mon point de vue les nombreux angles morts de ce document. Par exemple, la question de la violence en milieu scolaire est un sujet occulté, alors même qu'elle devient une préoccupation importante dans un certain nombre d'écoles. La question de la santé des enfants et des jeunes, y compris la santé mentale, dont on sait qu'elle s'est beaucoup dégradée, fait elle aussi partie de ces sujets qui ne sont pas traités à la hauteur de ce qu'ils devraient. Ma deuxième remarque consiste à pointer l'incohérence qu'il y a à nous proposer ce soir, un nouveau PEDT, sans avoir réellement évalué les actions du précédent. En effet, vous reprenez dans ce PEDT un certain nombre d'objectifs qui étaient déjà annoncés comme prioritaires dans le précédent document. En disant cela, je veux par exemple parler de la lutte contre les inégalités. Priorité du PEDT 2019-2022, elle est encore affichée comme priorité du PEDT 2024-2028 sans qu'à aucun moment on ne comprenne pourquoi l'objectif de réduction des inégalités de 2019-2022 n'a pas été atteint par les actions mises en place dans le cadre de ce PEDT et en quoi les actions portées dans le cadre de ce nouveau PEDT vont permettre de faire mieux. La lutte contre les inégalités ne peut pas être qu'un simple slogan. En effet, malgré un PEDT ambitieux en affichage, malgré une ville riche d'une offre culturelle, associative remarquable, les écarts ne cessent de se creuser. Pour illustrer mon propos, je vais m'arrêter quelques instants sur les statistiques de la déscolarisation des jeunes de 15 à 24 ans à Montreuil. Non loin de la mairie, dans la Cité de l'Espoir, 30% des jeunes de 15 à 24 ans sont déscolarisés. A Branly-Boissière, dans la partie du quartier qui est classée en politique de la ville, on monte à 39%. Au Morillon et au Bel Air-Grand-Pêchers, on atteint un pic de 40%. Ces statistiques interpellent et elles devraient en principe obliger l'équipe municipale à agir. Quel avenir préparons-nous à ces jeunes ? Que peut faire en France en 2025 un jeune sans diplôme ni qualification et sorti de l'école à 15 ans ? Que l'outil supposé mettre en cohérence et structurer les politiques éducatives de la ville de Montreuil n'évoque même pas ces statistiques est, de mon point de vue, incompréhensible. Car comment lutter contre ce qu'on ne mesure pas et ce qu'on ne nomme même pas ? L'égalité est-elle un mantra invoqué à toutes les lignes de ce document ? Malheureusement, rien n'est mis en œuvre concrètement pour lutter contre les inégalités structurelles qui perdurent dans notre ville et que je viens de citer. La réalité de vos pratiques dément même vos affirmations sur l'égalité. Pour illustrer mon propos sur ce point, je vais revenir sur le vote des subventions aux écoles de notre ville, le vote qui a eu lieu donc au conseil municipal de décembre dernier. On a dans la ville 25 écoles élémentaires, entre lesquelles on a partagé 100 000 euros. En théorie, cela fait en moyenne 4000 euros de soutien de la ville par école. En regardant plus finement les montants par école, je me suis rendue compte que la ville de Montreuil, dans les écoles situées en quartier politique de la ville, attribuait en moyenne 2975 euros. Pour mettre en perspective ces montants, j'ai été comparée avec les montants de 2023 et je retrouvais également donc les mêmes écarts entre les écoles situées en quartier politique de la ville et les autres. C'est regrettable de voir que loin d'être corrigé d'une année sur l'autre, l'écart s'était même en réalité creusé. Alors je sais très bien, vous m'objecterez que ce sont en fait les écoles qui postulent et la ville ne fait qu'accompagner les demandes. Je suis désolée mais quand dans une ville de manière aussi structurelle des déséquilibres sont installés, quand dans certains quartiers le taux de déscolarisation des jeunes atteint 40%, on ne peut pas se contenter de telles justifications. Un projet éducatif de territoire qui veut véritablement lutter contre les inégalités pourrait être un outil permettant à la ville et à ses partenaires de penser des procédures d'accompagnement des écoles en fonction des réalités de terrain. Je ne reviendrai pas ici sur les vacances apprenantes, cette semaine de soutien scolaire financée par l'Education nationale et la façon dont en 2021 la ville les a mis en place uniquement sur le Bas-Montreuil. Déjà à l'époque, je vous interpellais Monsieur le Maire, vous et votre majorité sur l'injustice que constituait un tel choix. J'utilise ma minute d'explication de vote, Monsieur… ».
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Non ! Non attendez, excusez-moi, on ne va pas le faire comme ça, je vous donne volontiers la parole, mais il n'y a aucun droit de temps de parole supplémentaire par rapport au règlement intérieur. Je vous en prie, Madame. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale Movico
« Vous savez, à juste titre, donc, vous savez interpeller l'État lorsqu'il s'agit de pointer sa responsabilité quant aux inégalités entre Paris et sa banlieue dans la répartition des investissements en matière d'éducation. C'est quand même fâcheux de constater que lorsque vous êtes aux affaires, vous faites la même chose. C'est fâcheux et je dirais même plus que ça décrédibilise la parole politique, Monsieur le maire. Avant de conclure, je souhaiterais aborder un dernier point. Il s'agit de l'absence des autres collectivités, en fait, dans ce PEDT. En effet, l'intérêt d'un projet éducatif de territoire, c'est justement le fait de porter une vision globale et cohérente des propositions éducatives sur l'ensemble de la ville. À ce titre, l'absence du département et de la région sont regrettables. Pour conclure, je m'abstiendrai donc sur ce PEDT, car je regrette l'absence de concertation large pour un document qui concerne, rappelons-le directement, plus de 11 000 enfants scolarisés, donc plus de 20 000 parents, près de 1000 agents municipaux, mais aussi le personnel de l'Education nationale et les autres collectivités que sont le département et la région. Je m'abstiendrai, pardon, sur ce PEDT car je regrette qu'il ne soit qu'un projet minimaliste dont l'objectif principal est de sécuriser le financement du plan mercredi, mais qui oublie de porter une véritable vision éducative pour notre territoire. Enfin, je m'abstiendrai sur ce PEDT car c'est un catalogue de mesures non9
hiérarchisées, de grands et beaux principes, de grandes et belles intentions. Vous l'aurez compris, je m'abstiendrai sur ce texte car je ne souhaite pas être la caution d'un rêve qui invisibilise une partie des problématiques qu'il faudrait, pardon, pourtant, prendre à bras-le-corps. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Et Monsieur Serne, pardon, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE - conseiller municipal Movico
« Oui, comme vous aimez rappeler votre pouvoir de président de séance, surtout quand c'est une femme qui parle Monsieur le Maire. Et oui, et bah c'est un constat, c'est un constat. L'utilisation de la minute supplémentaire d'explication de vote est de tradition depuis quelques temps, donc bon ça va. Là vous avez tenu à bien couper l'intervention de ma collègue, Choukri Yonis, dont il serait bon que comme c'est actuellement le cas sur l'écran, pour moi, elle soit créditée quand elle parle. Ça n'a pas été le cas pendant toute son intervention. Il n'y avait que l'intitulé de la délibération, on ne savait pas qui parlait. C'était Choukri Yonis, Minorité Montreuil 2020, la ville en commun Movico, pour ceux qui auraient eu des doutes, mais ce serait bien que ce soit indiqué quand elle parle, je pensais que ce serait pareil pour moi, bah c'était bien de vérifier, donc si ça pouvait être mis à l'écran, ce serait super. Merci pour elle, merci pour nous, merci pour tout le monde. Les questions qu'elle a soulevées ce soir sont des questions qu'elle a soulevées au moins deux fois dans les précédentes séances de ce conseil municipal, notamment sur les écarts entre dotation de la ville aux écoles, et notamment s'agissant des taux inquiétants de sortie sans diplôme du système scolaire à Montreuil. Jamais il n'y a eu de réponse sérieuse sur ces questions. J'espère que ce soir, nous aurons l’occasion d’en avoir, même si j'ai pris l'habitude de ne pas avoir trop d'illusions sur la question ».
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Rassurez-vous, c'est notre cas aussi. Je mets aux voix la délibération numéro une. Contre ? Abstention ? Deux abstentions, proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article unique : Approuve le projet éducatif de territoire Réussir Ensemble pour une ville Emancipatrice (REVE) pour la période 2024 – 2028, annexé à la présente délibération.
DEL20250625_2 : Approbation de la charte d'engagement du programme économie circulaire et solidaire (ECS) de la Métropole du Grand Paris pour la mise en œuvre d'une plateforme alimentaire solidaire, durable et antigaspi
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Délibération numéro 2, madame Alphonse, vous avez la parole. »
Présentation de la délibération par Madame Mireille ALPHONSE Alphonse - adjointe au maire déléguée à la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet cantine publique, adjointe du quartier centre-ville
« Merci beaucoup Monsieur le Maire, Cher.e.s collègues, Chères Montreuilloises et Chers Montreuillois, Ce soir, en vous proposant de voter l'approbation de la charte d'engagement du programme Économie Circulaire et Solidaire de la Métropole du Grand Paris, nous vous demandons d'approuver un projet de création de plateforme physique et numérique de logistique alimentaire dans notre ville. Mais au-delà, nous vous proposons surtout de lancer Montreuil dans une expérimentation qui renouvelle entièrement ce que l'on appelle le domaine de l'aide alimentaire. Nous sommes en effet convaincus, depuis les débuts de nos actions, à travers les états généraux de l'alimentation, la création de la CASAM, Coordination des Acteurs Sociaux et de l'Aide Alimentaire de Montreuil, et celle du CLAM, Conseil Local de l'Alimentation, l'accès à une alimentation de qualité saine et en quantité suffisante est un droit. Et ce droit doit désormais s'appuyer sur de nouveaux concepts pour devenir effectif. Les plus grands acteurs du secteur de l'aide alimentaire, grâce à qui des millions de personnes vivant dans notre pays ont pu se nourrir pendant des décennies, le reconnaissent, l'heure n'est plus au simple élan de solidarité, elle est à l'action commune, continue, structurante. Ceci pour de multiples raisons, parmi lesquelles l'augmentation continue des besoins. A Montreuil, la précarité alimentaire n'est plus une crise ponctuelle, c'est hélas une réalité quotidienne qui s'installe. Nous avions vu durant le confinement des milliers de familles se tourner vers l'aide alimentaire, cette demande n'a hélas pas diminué depuis. En France, le Secours Catholique estime qu'en 2024, plus de 3 millions de personnes ont eu recours à l'aide alimentaire. A Montreuil, nos estimations sont évaluées à entre 4000 et 5000 personnes. Autre raison, la nécessité reconnue par toutes les associations montreuilloises de la CASAM de mutualiser les actions, les moyens, les savoir-faire. Ceci dans plusieurs buts. S'assurer que toutes les personnes qui en ont besoin pourront accéder à de l'alimentation, autrement dit ne laisser personne sans solution. Et bien couvrir l'ensemble de nos quartiers, mais aussi l'ensemble des tranches d'âge, depuis les plus petits, je pense aux jeunes parents et à leurs bébés, jusqu'aux plus âgés de nos seniors. Cette mutualisation aura aussi pour but d'éviter tous les gaspillages. Gaspillage énergétique quand plusieurs camionnettes font des allers- retours entre la ville et, par exemple, le marché de Rungis, ou gaspillage de produits invendus, ou non consommés, et finalement jetés, alors qu'ils pourraient encore être consommés. C'est l'enjeu qui nous permet aujourd'hui de demander à la métropole une aide significative, et c'est un enjeu que nous partageons toutes et tous, j'en suis convaincue. Enfin, et ce n'est pas la moindre des évolutions que nous souhaitons mettre en œuvre, nous voulons favoriser le pouvoir d'agir des bénéficiaires de l'aide. Pour celles et ceux qui le voudront, pardon, pour qu'ils ne soient plus uniquement des personnes aidées, mais bien des personnes agissantes pour le bien commun, l'accès à l'alimentation de leurs familles, mais aussi de leurs voisins et voisines, nous souhaitons faire en sorte qu'ils puissent, elles puissent travailler avec nous. Ce n'est pas une utopie politique sans fondement. Dès les premiers jours, par exemple, du confinement lié au Covid, nous avons vu des collectifs d'habitants se constituer, s'entraider et construire des actions permettant d'éviter le pire, la faim. Les associations de la CASAM, comme celles qui par exemple répondent à notre AIVD, témoignent toutes de l'engagement d'habitants bénévoles en leur sein. Alors ce projet est logistique, certes, mais il est aussi profondément social, environnemental et culturel. Il redonne du sens à l'action publique locale en s'attaquant aux racines des inégalités tout en construisant des solidarités concrètes. Il fait le lien entre celles et ceux qui ont trop peu et celles et ceux qui peuvent donner. Il fait le pont entre le champ et l'assiette, entre le gaspillage et la10
justice, entre la précarité et la dignité. Concrètement, il s'agit d'une infrastructure mutualisée, physique et numérique, qui permettra de collecter, stocker, conditionner et redistribuer des denrées alimentaires, notamment fraîches et locales, en direction des structures montreuilloises d'aides alimentaires et de leurs bénéficiaires. Elle articulera une logistique du dernier kilomètre à faible émission de gaz à effet de serre, avec une attention particulière portée à la qualité, à la traçabilité, au respect de la chaîne du froid. Pour cela, un local va être loué rue de Saint-Antoine, proche de l'épicerie Aurore, qui est fortement associée au projet et avec laquelle nous allons partager le poste de logisticien en vue de cette future plateforme. Une chambre froide sera installée dans ce local de 123m2 pour garantir la chaîne logistique. La charte que nous vous présentons confirme enfin le cadre de coopération que nous avons souhaité entre collectivités, associations, structures d'insertion, producteurs locaux, bailleurs sociaux, entreprises et habitants eux-mêmes. Chacun y aura sa place et ses responsabilités. À mesure que cette plateforme grandira, j'espère bien qu'elle pourra créer de l'emploi local. Vous l'aurez compris, pour nous tous, la plateforme est un premier outil au service d'une ambition plus vaste. C'est la première brique de ce qui deviendra, j'espère, un système alimentaire robuste, solidaire, ouvert aux partenariats et initiatives multiples et attentif aux besoins locaux. Là, au cœur du pôle de l'ESS Saint-Antoine, pourront s'imaginer par la suite de nouvelles actions de redistribution, des cours de cuisine, des interventions avec des maraîchers, des séances de découverte pour les écoliers, etc. Je conclurai, et pour moi c'est extrêmement important, en remerciant très profondément le travail remarquable, je pèse le mot, effectué en très peu de semaines par l'équipe du CCAS, Valérie Bélard et Olivier Gastou, par la direction générale Ville Inclusive, qui, grâce à elle, nous permet de présenter ce projet à quelques mois de la fin du mandat. C'est leur ancrage au plus près des acteurs locaux et leur connaissance des besoins qui nous permet ce soir de vous présenter ce projet. Je vous invite donc à voter cette délibération avec conviction. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je vous remercie. Merci beaucoup Madame Alphonse. Madame Lana, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Nathalie LANA - adjointe au maire déléguée à la vie associative « Monsieur le maire, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Cher.e.s collègues,
Dans un monde de surproduction de biens, dans un pays parmi les dix premières puissances mondiales, nous ne devrions pas avoir à traiter d'un sujet comme celui de cette délibération. Or, du politique aux citoyen.ennes, le constat est le même, notre société reste incapable de répondre ni en quantité ni en qualité à notre besoin le plus vital après l'accès à l'eau, l'accès à la nourriture pour tous et toutes. Pendant des siècles, la question majeure restait la quantité d'aliments produits. Après avoir réussi à répondre à ce défi en assurant une augmentation massive de la production, la France dans tous ses territoires, y compris en Outre-mer, paie aujourd'hui le résultat de décennies de politiques agricoles intensives et depuis plus de 30 ans, de la capitulation sans réserve des gouvernements face au capitalisme et au tout-marché. L'aliment n'est dans la logique du capital qu'un produit qui doit générer du profit. Pour cela, les coûts de production doivent être toujours réduits. Sur l'environnement, le travail, le contrôle sanitaire, tout ce qui est essentiel à la fois de la qualité et de la quantité de l'aliment est considéré par l'industrie agroalimentaire comme des coûts à réduire, voire supprimer. La politique agricole commune pousse à toujours plus de concentration des exploitations avec en corollaire des impacts environnementaux catastrophiques, une souffrance animale atroce, une misère paysanne qui aboutit à une surmortalité par suicide, plus 43% par rapport aux assurés de l'ensemble des régimes de la sécurité sociale. Nous assistons actuellement à une accélération de cette pression du capital sur toutes les chaînes de l'alimentaire. La France et l'Europe s'avèrent incapables d'y résister. Bien au contraire, les mauvaises nouvelles s'accumulent. Accords de libre-échange basés exclusivement sur la concurrence lobby intense des industriels du phytosanitaire pour abattre les réglementations, silence complice du gouvernement face au scandale de Nestlé, etc. etc. Résultat, en 2025, l'assurance que se nourrir et sans danger pour la santé est en train de se réduire. Des rapports font apparaître l'augmentation des cancers dus à l'herbicide glyphosate, la présence des microplastiques partout, la contamination de l'eau. Enfin, le drame récent sur la viande contaminée, à la bactérie Escherichia coli, nous rappelle qu'en domaine de contrôle sanitaire, l'aliment reste un sujet extrêmement sensible. Le moindre grain de sable, et ce sont les plus fragiles qui payent cash, les enfants, les personnes âgées, les malades. En plus que de mal nourrir qualitativement, le marché n'apporte pas de réponse à la quantité nécessaire, les revenus des ménages ayant de plus en plus de mal à suivre l'inflation des prix. Dans des collectivités comme Montreuil, 14,5% des ménages, soit 15 000 personnes, sont en insécurité alimentaire. Les structures alimentaires et les marchés solidaires ont vu leur fréquentation augmenter de 20 à 30%. L'initiative citoyenne lutte contre le gaspillage du tout-profit en mettant en place des filières de récolte de produits invendus. Mais même la solidarité et la lutte contre le gâchis constituent des niches de profit. Nous voyons aujourd'hui des entreprises de la grande distribution utiliser la loi antigaspi pour pouvoir vendre les dates limites, d'autres organiser des filières pour les invendus dans le but de les revendre en générant du profit. Face à la domination du marché, seules des stratégies coconstruites avec les différents acteurs, institutionnels et citoyens peuvent permettre de contrer ces conséquences. En attendant la mise en place d'une sécurité sociale de l'alimentation, Montreuil s'empare pleinement du sujet. Près de 25% des associations agissent d'une façon ou d'une autre pour la solidarité et l'amélioration de l'accès à des aliments et des repas de qualité. Il existe des associations de distribution d'aides alimentaires, de marchés solidaires, des groupements d'achats et d'AMAP, des associations de quartiers qui agissent au quotidien pour le partage également du savoir-faire alimentaire. La municipalité a adhéré pour sa part en 2020 au Pacte de Milan pour la mise en place d'une politique alimentaire urbaine, a créé un conseil local d'alimentation, il y a la CASAM et il y a aussi en février dernier le vote de notre stratégie alimentaire du territoire. Avec le projet de plateforme alimentaire, il s'agit de nous emparer de solutions logistiques et techniques. En effet, comme je l'ai évoqué, l'alimentation est un secteur sensible et exigeant. Pour développer la filière alimentaire solidaire, ce site logistique permettra de réceptionner, de stocker dans des conditions de conservation contrôlées et d'assurer les opérations de tri et de don des collectes. Les livraisons pourront s'effectuer ensuite directement auprès des acteurs associatifs en charge de la distribution aux bénéficiaires. La plateforme prévoit aussi un format numérique afin d'optimiser le fonctionnement. C'est pour ce projet que la ville et le CCAS ont répondu à l'appel à projets de la Métropole du Grand Paris, qui a pour mission également de soutenir l'économie circulaire et l'économie sociale et solidaire. Il nous est demandé de valider la charte d'engagement de ce programme. Sa signature permettra à notre ville et à notre CCAS de bénéficier du soutien financier et logistique de la MGP pour l'aide à l'investissement et au fonctionnement du projet de plateforme alimentaire. Nous devons mettre toute notre énergie pour aider à l'animation de ce réseau associatif et militant afin d'assurer le succès de la plateforme dans le temps. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE - conseiller municipal Movico
« Merci, euh... Je parle de cette délibération pour juste demander, notamment à Mireille, je précise que je suis le seul crédité depuis le début de ce conseil, Mireille Alphonse n'était pas créditée, il n'y avait pas son nom, Nathalie Lana non plus, bon, peut-être vous vous en moquez, mais je signale. Moi oui, moi il y a tout, c'est bien, c'est parfait. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« En fait, si vous me permettez juste un instant, je ne vous ai pas répondu tout à l'heure sur ce point, parce que vous connaissez la phrase attribuée à Mark Twain, je crois, au 18ème siècle, un mensonge par à cheval tandis que la vérité est à pied. Depuis 5 ans, le service de réalisation m'indique que les choses se passent de la même manière. Au début de la prise de parole de l'intervenant, il y a le crédit qui est marqué. Et une fois que le11
crédit est marqué, il y a ensuite la délibération qui est marquée, ce qui a été le cas pour tout le monde depuis le début. Et donc, je veux rassurer les amis de la régie et leur dire notre plein soutien et que nous savons qui ne font pas montre de partialité dans l'exercice de leur mission de service public. Et voyez, en fait, ce que je suis en train de faire, c'est une illustration de ce que je ne veux pas et de ce que je ne peux pas faire au quotidien. Si on reprenait chaque propos à chaque fois, on serait dans une surenchère d'explications qui ferait qu'au fond, on ne parlerait plus jamais du fond de ce que nous faisons. Et donc moi j'invite au fond les uns et les autres à se concentrer sur les dossiers et peut-être sur les propositions qu'ils ont à faire pour les Montreuilloises et pour les Montreuillois. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE - conseiller municipal Movico
« Absolument, c'est d'ailleurs ce que je vais faire, mais... vu que vous répondez pas, même à la question précédente, ça pourrait lasser, mais c'est pas le cas. Ah, c'est vrai, là, tout d'un coup, il n'y a plus mon nom. Mais je vous garantis qu'il n'y a pas eu votre nom, même en début de prise de parole. Mais c'est pas grave, si vous êtes persuadés que c'est comme ça, c'est parfait. Et j'ai pas parlé de partialité, la preuve c'est que moi j'ai été crédité, pas madame Alphonse, pas madame Lana, mais on va pas s'appesantir, vous estimez que tout va très bien, comme d'habitude. Est-ce que le projet de délibération qui nous est soumis englobe aussi, et est cohérent en tout cas, permet le partenariat, ou en tout cas va permettre d'améliorer encore le partenariat avec le département, et le projet de carte Vital’im, est-ce que ça rentre, en fait, dans le périmètre de cette charte ? Vu que la ville de Montreuil est un terrain d'expérimentation de cette carte Vital’im, portée au département par Tessa Chaumillon, et donc je voulais savoir si, c’est la conseillère départementale du canton du Bas-Montreuil, écologiste, et pour savoir si c'était... ça faisait partie, en fait, de ce partenariat. J'en profite aussi pour demander si ça peut être le cadre, cette charte, pour traiter le sujet des cantines solidaires des foyers de travailleurs migrants qui avait été évoqué longuement en février et dont il avait été dit que c'était compliqué mais qu'on allait rechercher des solutions. Halima Menhoudj avait d'ailleurs à l'époque dit que c'était compliqué mais qu'il y avait des recherches de solutions. Est-ce que cette charte peut permettre de traiter ce sujet, ce serait bien de nous dire où on en est en tout cas, et de la même manière, puisqu'un certain nombre de collègues de la majorité avaient à ce moment-là, en février, expliqué que sur le sujet de la gratuité des cantines, il était nécessaire de mettre en place rapidement un groupe de travail et qu'il y aurait un travail collectif avant la rentrée prochaine pour y travailler, est-ce que, dans ce cadre ou dans un autre, cette question a été portée, est-ce que ce cadre, enfin, ce collectif de travail a été mis en place ? Comme je vois que Thomas Mettey a demandé la parole, et que c'était notamment lui qui avait suggéré cette méthode de travail, contrairement au vote d'amendement, et j'imagine qu'il a des nouvelles à nous donner, que ce soit dans ce cadre ou peut-être dans un autre, sur ce travail collectif qui devait être mis en place sur la gratuité des cantines, promesse faite par Monsieur Bessac... enfin... La majorité municipale et que, en tout cas, en termes de proposition, ma collègue et moi portons comme proposition très clairement. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Monsieur Mettey vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Thomas METTEY - adjoint au maire délégué à la politique de la ville « Monsieur le maire, mes chers collègues, chers montreuillois, chers montreuillois, l'accès à l'alimentation est plus que jamais un enjeu majeur des politiques publiques à toutes les échelles, de l'échelle nationale à l'échelle locale. Un nombre croissant de personnes dans le monde en général, mais en France en particulier, n'a pas accès à une alimentation saine et suffisante. Aujourd'hui, près de 10 millions de nos concitoyens, ça a été dit, ne mangent pas à leur faim. 80% des étudiants sont concernés. Les quartiers populaires, qui comptent trois fois plus de personnes pauvres que le reste du territoire, vivent eux aussi ce fléau de plein fouet. La lutte contre la précarité alimentaire devrait donc être une priorité de l'État. Comment, en effet, imaginer dans la septième puissance économique du monde, là où les plus riches ne cessent de s'enrichir, que la faim progresse et frappe des millions de femmes, d'enfants et d'hommes ? Mais depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, les équipes gouvernementales se suivent et se ressemblent, rien n'est fait pour endiguer ce phénomène. Pire, les politiques déployées contribuent à son aggravation. Face à cela, partout, les associations se mobilisent pour aider les plus fragiles, et nous saluons bien évidemment ce soir leur travail sans relâche. Pour les soutenir, la France Insoumise a organisé de nombreuses collectes de denrées, de produits d'hygiène et de premières nécessités, notamment depuis le premier confinement. Cela ne suffit évidemment pas. Le tissu associatif et les collectifs d'entraide qui s'auto-organisent ne peuvent être laissés seuls pour endiguer un tel fléau. Et si l'État se rend coupable par son inaction, les collectivités se doivent d'agir. Des leviers existent et notre groupe en a proposé plusieurs depuis le début du mandat, rejoints par d'autres. Nous nous félicitons ainsi aujourd'hui de la concrétisation de ce projet de création d'un site logistique qui s'accompagne d'un partenariat renforcé entre villes, CCAS, associations et commerçants. Il permettra de mieux lutter contre le gaspillage et l'insécurité alimentaire en facilitant la collecte et la commande de denrées, leur stockage, puis leur redistribution aux Montreuilloises et aux Montreuillois les plus modestes. Nous profitons de ce propos pour remercier les équipes de la ville, du CCAS et des associations partenaires, ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à la mise en place de ce dispositif. Nous souhaitons que ce projet puisse, avec le temps, associer un nombre croissant d'acteurs établis sur la commune et désireux de s'en saisir. Nous pensons notamment aux petites associations de quartier qui font un travail absolument incroyable pour porter l'aide alimentaire au plus près de nos concitoyennes et concitoyens les plus isolés et les plus en difficulté. Au-delà de ce projet, et comme nous l'avons fait lors de notre débat sur la stratégie alimentaire de la ville, notre groupe Montreuil Insoumise continue de défendre un nécessaire élargissement de nos politiques municipales dans ce domaine. Je pense par exemple au projet que nous portons de rendre la cantine gratuite pour les enfants des familles les plus précaires. Je pense aussi aux alertes que nous formulons régulièrement quant aux conséquences de la fermeture de certaines cantines solidaires implantées dans les foyers de travailleurs migrants. Nous le redisons ici, des milliers de montreuilloises et de montreuillois, résidents des foyers, travailleuses et travailleurs précaires, chômeuses, chômeurs, étudiantes, étudiants ou encore réfugiés sans papiers trouvent dans ces cantines un repas et du lien social qu'ils ne peuvent plus trouver ailleurs. Autre dispositif défendu par la France Insoumise, celui d'une sécurité sociale de l'alimentation. Ça a été brièvement évoqué. Plusieurs dizaines de communes ont d'ores et déjà lancé des expérimentations locales en ce sens. Avec ce système, chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins pour acheter de la nourriture saine chez des commerçants partenaires. Le projet que nous adoptons ce soir ouvre cette possibilité bienvenue, donner et recevoir, pour des commerçants et des associations. La sécurité sociale de l'alimentation permettrait d'en faire de même à l'échelle des habitantes et des habitants. Ce serait une autre brique de la solidarité en actes, concrète et rendue plus que jamais utile. Pour conclure, puisque nous n'avons pas dit de mots en introduction, comment parler aujourd'hui d'insécurité alimentaire sans avoir un mot sur la situation à Gaza ? Le génocide en cours, initié avec des bombes, se poursuit avec l'affamement des Palestiniens par Benjamin Netanyahou. Rien n'aura donc été épargné à ce peuple auquel la France refuse encore aujourd'hui jusqu'à la reconnaissance de son Etat. Nous adressons aux Gazaouis tout notre soutien et réitérons notre appel à un cessez-le-feu immédiat ainsi qu'à la fin du blocus alimentaire.”
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je vous remercie. Monsieur Luc Di Gallo sera notre dernier orateur.
Intervention de Monsieur Luc DI GALLO – conseiller municipal Générations Montreuil Ecologie et Solidarité « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, La question alimentaire, les maux sociaux, médico-sociaux qu'elle génère interpellent les élus locaux que nous sommes, bien au-delà de la seule restauration scolaire dont ils sont souvent comptables. La bonne alimentation de tous nos concitoyens est un enjeu sanitaire, social, environnemental12
et démocratique. Agir pour le développement de la démocratie alimentaire à Montreuil, faire de notre ville un territoire exemplaire du bien manger et du manger sain pour tous est devenu notre combat, notre but. Notre premier des serviteurs se sera peut-être reconnu dans ces mots, il s'agit du manifeste pour une démocratie alimentaire à Montreuil écrit par Patrice Bessac. La délibération que nous apprêtons à voter ce soir pour la mise en œuvre d'une plateforme alimentaire solidaire, durable et antigaspi s'inscrit pleinement dans cette ambition, dans ce combat, dans cette vision. Ce projet verra le jour grâce au soutien de la Métropole du Grand Paris et au travail déterminé de notre représentante en son sein, Djenéba Keita, et bien entendu grâce à Mireille Alphonse, moteur décarboné infatigable de ce projet. Je tiens à saluer également le travail collectif de nos services, de la ville et du CCAS. Ce projet que nous défendons aujourd'hui coche toutes les cases d'un projet remarquable. Mais soyons juste, il n'est pas tout à fait nouveau. La bien nommée association Récolte urbaine le fait déjà, à sa mesure, avec une constance admirable. La recyclerie nocturne aussi. Chaque jour, 70 personnes en insertion sont nourries grâce à l'ingéniosité d'un cuisinier qui compose ses recettes à partir d'invendus récupérés dans les supermarchés de la région. Mais leurs camions frigorifiques montrent des signes de fatigue. Ce projet pourrait être une réponse. Et c'est aussi à eux que ce projet veut répondre. Avec cette plateforme, nous voulons changer d'échelle. Nous voulons créer un écosystème alimentaire solidaire enraciné localement. Pour garantir à toutes et tous une alimentation de qualité, dans la dignité et la solidarité, lutter contre le gaspillage alimentaire, car même avec nos bornes et nos composteurs, nos bornes à déchets alimentaires et nos composteurs qui redonnent vie aux biodéchets, le meilleur des déchets reste encore celui qui n'existe pas. Et enfin, faire vivre l'économie circulaire avec l'espoir un jour que ce modèle rayonne à l'échelle d'Est Ensemble. Ce projet est une graine de rêve semée à Montreuil et ce sera aux prochaines équipes municipales d'en prendre soin à partir de 2026 et de la faire grandir avec ambition. Mais si nous élargissons notre regard, si nous quittons un instant nos murs communaux, alors c'est l'échelle nationale qui nous attend. Nous pouvons rêver plus loin, plus fort, en appelant à une solidarité nationale trop souvent mise à mal. Je parle ici d'un sujet qui a déjà été évoqué, la sécurité sociale de l'alimentation. Un droit universel inconditionnel à une alimentation choisie de qualité durable. un budget alimentaire pour chacun versé sous la forme de crédits à dépenser dans des circuits vertueux le tout financé par la cotisation sociale comme la sécu chacun contribue selon ses moyens chacun reçoit selon ses besoins et si l'on pousse la réflexion à contre-courant de l'actualité sans honte et sans peur nous pourrions imaginer une gouvernance démocratique un système au service de la transition écologique qui soutient les producteurs respectueux de l'environnement et de l'humain en somme Un système qui ne se contente pas de soigner mais qui prévient les maux de la société, ici en lien avec l'alimentation. Et allons, rêvons encore un peu, car seul un imaginaire collectif puissant peut emporter l'adhésion des électeurs au- delà du peuple de gauche, plus sûrement que tout un tas de tambouilles internes ou de jeux d'égo, et si cette sécurité sociale de l'alimentation n'était qu'une première étape vers un projet plus vaste, plus radical, plus essentiel, que dis-je existentiel, je parle bien sûr du revenu universel d'existence, auquel je crois avec quelques-uns de mes collègues ici, et que nous portons au sein de Générations avec force intacte. Et comme l'aurait dit Mark Twain, qui a déjà été cité, et je pense qu'il aurait pu le dire en pensant au programme du Conseil National de la Résistance qui a mis en place la Sécurité Sociale, il ne savait pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Florian Vigneron, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Florian VIGNERON - Adjoint délégué aux affaires sociales, aux solidarités et au cimetière. Adjoint délégué au quartier Montreau - Le Morillon
« Monsieur le Maire, Cher.e.s collègues, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Depuis 2020, Montreuil a engagé une transformation profonde de ses politiques alimentaires. Nous avons organisé les états généraux de l'alimentation, créé le Conseil local de l'alimentation de Montreuil, adopté une stratégie alimentaire de territoire qui repose sur trois piliers, la justice sociale, la santé et l'environnement. Nous rappelons que le 2 janvier 2024, la cantine est redevenue publique à Montreuil. Les écoles et accueils de loisirs sont alimentés par le syndicat intercommunal Tables Communes. Avec la création de la coordination des acteurs sociaux et de l'aide alimentaire de Montreuil, la CASAM, dès septembre 2020, le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville ont soutenu une dynamique locale, coopérative et non concurrentielle forte pour agir ensemble aux côtés des associations et lutter contre la précarité alimentaire. Le projet qui est présenté ce soir, lui aussi développé par le CCAS, est ainsi le résultat concret de cette collaboration entre acteurs du territoire. Nous tenons ainsi à remercier les bénévoles et salariés de ces structures, le Secours Populaire Français, l'épicerie solidaire Aurore, Emmaüs Alternative, Récolte Urbaine, Lez’arts dans les Murs, On Sème Tous, les Restos du Coeur, le Secours Catholique et l'association Appui. Pour mieux comprendre l'enjeu de notre vote, il est important de noter que selon l'ADEME, l'agence de la transition écologique, la France génère environ 10 millions de tonnes de gaspillage alimentaire chaque année, ce qui équivaut à une perte économique estimée à près de 16 milliards d'euros, alors même que plus de 20 millions de Français sont estimés ou se déclarent en insécurité alimentaire. La charte d'engagement du programme Économie Solidaire de la Métropole du Grand Paris pour la mise en œuvre d'une plateforme solidaire durable et antigaspi s'articule autour de quatre grands objectifs. Structurer et développer une filière alimentaire solidaire et durable de qualité. Favoriser l'accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous. Lutter contre le gaspillage alimentaire en organisant un système mutualisé de ramasse auprès des magasins de proximité. Soutenir le développement d'initiatives citoyennes et associatives favorisant les circuits courts et le bien manger à tarif accessible. Pour atteindre ces objectifs, nous allons donc créer un site logistique pour la réception, le stockage et la redistribution des produits, ainsi qu'une plateforme numérique de dons et de gestion pour optimiser et co-financer le fonctionnement de cette filière alimentaire solidaire. Le budget d'investissement de ce projet est cofinancé à 50% par les métropoles du Grand Paris, 17% par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et 33% par le Centre Communal d'Action Sociale de Montreuil. Le budget de fonctionnement est quant à lui cofinancé, d'une part, à 34% par l’État, 6% par la métropole du Grand Paris et d'autre part à 60% par la ville et le CCAS dans l'attente et la recherche de financements complémentaires. Et je fais une petite parenthèse ici, on a eu hier, non aujourd'hui pardon, quelques indiscrétions de la part de la métropole et il semble que notre demande de subvention soit en bonne voie pour ce projet. Je tiens à souligner ici, comme d'autres collègues l'ont fait avant moi, le rôle crucial de notre centre communal d'action sociale, qui agit non seulement comme un acteur clé de soutien financier pour nos citoyens, de soutien et de coordination des acteurs, mais aussi comme un garant de la qualité et de l'efficacité des services rendus par tous les acteurs. En 2024, 12,7% de la population vivant dans un logement ordinaire est en situation de privation matérielle et sociale, et donc de grande pauvreté. Dans un contexte où le gouvernement Bayrou a proposé de rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale, il est plus important que jamais de réaffirmer notre soutien indéfectible à cette institution. Le CCAS de Montreuil est un pilier de notre solidarité locale, un acteur clé de notre politique sociale et un partenaire indispensable dans la mise en œuvre de projets innovants comme celui dont nous discutons aujourd'hui. Pour mémoire, les centres communaux d'action sociale en France aident environ 8 millions de personnes chaque année en fournissant des aides financières, alimentaires et sociales. Alors nous l'affirmons. Monsieur le Premier ministre, au lieu d'asphyxier les collectivités et les personnels qui sont attachés à leur mission, nous vous invitons à écouter la proposition de loi Zucman pour aller chercher l'argent dans les poches des 1800 foyers les plus riches de France. Avec 100 millions d'euros de patrimoine minimum, je peux vous affirmer sans calculette qu'en ne les taxant que de 2%, il en resterait bien assez pour vivre dignement. Cette proposition, rappelons-le, pourrait générer plus de 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Une somme colossale en période d'austérité budgétaire pour investir dans les services publics et l'urgence écologique. J'ai vu. En adhérant à cette charte, nous nous engageons à respecter les objectifs et le processus d'accompagnement mis en place par la Métropole et surtout à contribuer à la dynamique collective et de partage entre les communes de la Métropole. Je vous remercie de votre attention. Et peut- être, Monsieur le maire, si vous me laissez deux secondes de plus, suite aux remarques qu'ont bien voulu faire les collègues avant moi, la CASAM, on a commencé, on était quelques-uns, quelques personnes autour de la table, juste pour contribuer avec Mireille peut-être aux réponses de l'exécutif, mais la CASAM, on était quelques-uns autour de la table. Aujourd'hui, il y a plus de 30 acteurs qui participent à la CASAM. Au fur et à mesure, on13
élargit, on construit, on renforce. Par ailleurs, la sécurité sociale de l'alimentation, là aussi c'est une construction, c'est une construction complexe. Sur ce sujet comme sur tellement d'autres, on ne passe pas de tout à rien ou de rien à tout, et donc on construit pas à pas. On a bien voulu ici citer Vital’im, on aurait pu citer Passerelle Plus, on aurait pu citer tellement d'autres choses qui se sont développées pendant ce mandat, et qui font que, en six ans, Montreuil est passé à l'échelle métropolitaine d'une ville comme les autres à une ville qui finalement fait référence et dont la qualité du travail est reconnue par tous les acteurs et c'est ce qu'on construit avec la certitude et la conviction que ce n'est qu'un commencement et qu'il y a encore de très très belles choses à faire dont peut-être évidemment la sécurité sociale de l'alimentation. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup pour cette intervention et ce début des réponses de l'exécutif. Madame Alphonse. »
Intervention de Madame Mireille Alphonse - adjointe au maire déléguée à la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet cantine publique, adjointe du quartier centre-ville
« Merci Monsieur le maire. Alors d'abord je tiens à vous remercier mes chers collègues puisque la grande majorité d'entre vous et même ceux qui posent encore des questions ont eu la gentillesse et puis l'intérêt de reconnaître que ce projet était un projet intéressant, structurant et qui correspondait à nos valeurs partagées. Donc je tiens très sincèrement à vous remercier toutes et tous. Je ne répondrai pas à toutes les questions parce qu'il y a certaines questions qui dépassent en fait le seul débat de ce projet-là. Juste, comme je sais que c'est un sujet qui revient régulièrement et qui à juste titre en intéresse plus d’un, à savoir la question des cantines dans les foyers de travailleurs migrants. Je veux juste dire en quatre points très rapidement. D'une part, comme vous le savez, la ville n'est ni propriétaire, ni gestionnaire des foyers de travailleurs migrants, ce qui nous donne quand même une marge de manœuvre assez réduite, premier point. Deuxième point, c'est un projet qui est à destination des acteurs de la CASAM, c'est-à-dire de la trentaine d'associations reconnues en tant que telles, déposées en préfecture, telles que l'a indiqué mon collègue Florian Vigneron. Donc, ce projet, dans un premier temps, je vous demande de reconnaître dans un premier temps, se lance avec ces acteurs-là. Troisième point, vous serez... je pense qu'on pourrait se mettre d'accord les uns les autres sur le fait que les cuisines des foyers de travailleurs migrants tels que nous les avons connus au foyer Barra, tels qu'existent encore dans d'autres foyers de la ville, ne sont des modèles ni au plan social, ni au plan sanitaire, et que donc on ne peut pas les poser comme modèle pour construire de l'avenir. En revanche, quatrième point, les dames, les cuisinières qui étaient employées, encore employées, le mot est impropre, mais qui travaillaient dans ces foyers-là, ces dames sont des cuisinières, elles n'étaient en général pas... elles ne bénéficiaient d'aucun suivi social, d'aucun droit, d'aucune façon, elles travaillaient avec des horaires absolument délirants, et les cuisines n'étaient pas des lieux extrêmement propres, mais ces dames peuvent venir vers nous, elles pourront venir vers ce lieu, la plateforme, et si elles veulent travailler avec nous, elles pourront travailler avec nous sans aucun problème. Par ailleurs, je dois dire aussi que depuis le début de nos actions avec l'appel « Ville à initiative durable » qui est sur l'alimentation, nous subventionnons et nous aidons de plus en plus de grosses cantines publiques dans les quartiers qui permettent, comme le soulignait Thomas Mettey, à toutes sortes de personnes, des travailleurs migrants, mais aussi des femmes en grande précarité avec enfants, des personnes très âgées, des enfants qui sont moyennement suivis par leurs parents, d'accéder à des repas parfois entièrement gratuits, je pense à la récolte urbaine, ou à prix, ce que les gens, les autres, peuvent avoir dans leur poche, 50 centimes, un euro, etc., plein de jours par semaine, plus de la moitié des jours par semaine, je pense au Léz’arts dans les murs, je pense à la cuisine qui a été ouverte au Bel Air, je pense à la cuisine qui a été ouverte par le restaurateur de la source du Bel Air au sein du foyer Lenain de Tillemont, et nous avons aussi eu de premiers contacts avec l'AERI, donc nous favorisons ces cantines, ces cuisines qui sont grandes ouvertes sur les quartiers pour permettre à tous et toutes d'accéder à cela. Sinon, je voulais intervenir aussi sur la question de la sécurité sociale de l'alimentation et ça permettra de répondre à Pierre aussi sur le lien avec le département. Dès le début de mon mandat, quand Monsieur le maire m'a confié cette responsabilité, je me suis intéressée aux initiatives de sécurité sociale d'alimentation qui se posaient. Et je rejoins entièrement ce qu'a dit Luc Di gallo, le périmètre en termes de nombre d'habitants de Montreuil n'est pas adapté à une sécurité sociale de l'alimentation. Nous n'y parviendrions pas. La ville, même si c'est la plus belle ville du monde et notre ville à nous tous, n'est pas assez grande pour que, d'un point de vue économique, cela fonctionne. En revanche, le département pourrait commencer à être la bonne taille pour expérimenter quelque chose. Et c'est là où je fais le lien avec Vita’lim et avec Passerelle Plus, ces deux projets que nous avons montés tout au long de ce mandat. Ce sont des projets qui étaient bornés dans le temps, qui en général duraient six mois et qui étaient peut-être renouvelables une fois. En tous les cas, Vital’im durait six mois pour chacune des quatre villes soutenues par l'argent de l'État qui arrivait au département. et nous avons un comité de pilotage au département avec le président du département Stéphane Troussel et avec Tessa Chaumillon la semaine prochaine durant lequel nous allons faire le bilan des actions qui ont été développées dans chacune des quatre villes puisqu'il y avait quatre villes sur notre département et durant lequel Nous sommes un nombre certain à essayer de pousser pour dire et pourquoi nous n'expérimenterions pas, pardonnez-moi, de façon plus longue ce type de soutien aux familles à partir du mandat de renouvellement 2026 et à l'échelle de l'ensemble du département. Le président du département, je pense, n'est pas hostile à ça. La question qui se pose, c'est la question budgétaire, mais je suis sûre, mes chers collègues, que dès le début du prochain mandat, nous serons tous debout pour aider la ville de Montreuil et le département de Seine-Saint-Denis à obtenir plus d'argent partout où il le faudra. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération numéro 2, contre ? Abstention ? Proposition adoptée à l'unanimité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la Charte d’engagement du programme économie circulaire et solidaire (ECS) de la Métropole du Grand Paris, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite charte ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20250625_3 : Approbation du rapport annuel 2024 des administrateurs de la Société publique locale Résilience & Innovation
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Nous passons maintenant à la délibération numéro 3 et je passe la parole à Olivier Stern pour sa présentation. Je précise que lorsque nous14
passerons au vote, Olivier Charles ne participera pas au vote. »
Présentation de la délibération par Monsieur Olivier STERN - adjoint au maire délégué à la relation usager, au numérique et en charge des mobilités, de la ville cyclable et du stationnement
« Monsieur le Maire, Mes cher.e.s collègues,
Je vais revenir succinctement au nom des administrateurs de la SPL sur les faits saillants qui ont marqué l'année 2024 et qui sont présentés dans ce rapport qui acte le démarrage de l'activité économique de la société. À l'issue de ces deux premiers exercices, la SPL qui a été créée en 2022 est à la tête d'un portefeuille d'activités structurantes variées et qui s'est diversifiée, comme vous allez le voir. D'abord, la concession d'affermage de la copropriété Mozinor, qui a été confiée par la ville de Montreuil depuis le 1er janvier 2023, pour une durée de 5 ans. La concession d'aménagement du quartier La Noue-Clos-Français à Montreuil, confiée par Est Ensemble en décembre 2023 et qui court jusqu'en 2032. La concession d'aménagement du quartier La Noue-Caillet à Bondy, confiée par Est Ensemble en mai 2024 et courant jusqu'en 2030. La concession d'aménagement du quartier Le Morillon à Montreuil, confiée également par Est Ensemble en juillet 2024, l'étude pour le réaménagement du site EIF et le déplacement de la Maison Populaire, qui a été confiée par la Ville de Montreuil en juin 2023 et dont la finalisation est désormais prévue pour le second semestre 2025, L'étude pour la stabilisation technique, juridique et financière du projet des abords du T1, confié par Est Ensemble en juillet 24 et dont la finalisation est prévue au second semestre 2025. Voilà, ce rapport détaille également les moyens humains que nous continuons de développer à mesure que le portefeuille d'activité de la société s'étoffe et il faut noter cette année un résultat positif en 2024 à hauteur de 216 550 euros. La présentation de ce rapport c'est aussi l'occasion pour nous de rappeler à travers l'outil qu'est la SPL notre attachement et notre engagement en faveur d'une intervention publique forte et déterminée pour encadrer, maîtriser et orienter l'aménagement d'une ville pour toutes et tous, une ville accessible, préservant et renforçant les équilibres sociaux et environnementaux. »
Reprise de la séance par Monsieur Gaylord LE CHEQUER
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « Je vous remercie. Pardon, je prenais position du micro du président. La parole est à Pierre Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, j'ai envie de faire des questions qui sont liées en fait aux deux rapports sur la SPL et sur la SEM. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « Si vous voulez, ce qu'on fait du coup, c'est qu'on va présenter également le rapport de la SEM et ensuite de quoi on mettra au vote séparément et vous ferez une intervention groupée. Ça vous va ? Ok. Pas d'autres remarques sur le rapport de la SPL ? Je passe la parole à Nathalie Lana pour le rapport sur la Société d'économie mixte. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Olivier CHARLES
DECIDE
Article unique : Approuve, après débat, le rapport présenté par les administrateurs représentant la Ville de Montreuil au titre de leur mandat au sein de la SPL Résilience & Innovation pour l’année 2024.
DEL20250625_4 : Approbation du rapport annuel 2024 des administrateurs de la Société d’économie mixte locale Résilience & Innovation
Présentation de la délibération par Nathalie LANA – adjointe au maire déléguée à la vie associative « Bonsoir. La délibération qui vous est présentée concerne l’approbation du rapport annuel 2024 des administrateur.trices représentant la ville de Montreuil au sein du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte, résilience et innovation. Donc, en propos liminaires, je rappelle que les dispositions législatives et réglementaires du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit donc que les organes délibérants des collectivités locales se prononcent sur un rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au sein du Conseil d’administration. Pour rappel, les quatre administrateur.trices représentant la ville au conseil d’administration de la SEM Résilience et Innovation sont Julien Guillot, Nathalie Lana, Gaylord Le Chequer, qui préside le conseil d’administration, et Frédéric Molossi. Concernant les faits marquants de l’année 2024 pour la SEM, L’exercice, l’activité de l’exercice 2024 se caractérise par sa stabilité après les changements importants survenus en 2022 et 2023. Évolution de la gouvernance en 2022, donc avec prise de participation de l’établissement public territorial Est Ensemble, changement des dénominations sociales, redéfinition et extension de l’objet social de la société et travail en cohérence donc avec la nouvelle… Société publique locale, résilience et innovation. L’activité de gestion de syndic avec les ensembles immobiliers Croix de Chavaux et Mozinor demeure un élément fort de l’exploitation de la SEM. Concernant la gestion du parking de la Croix de Chavaux, structurellement déficitaire, la recherche de pistes d’amélioration engagée dès 2022 avec le renforcement de la fonction commerciale s’est poursuivie avec la rénovation des équipements lancée en 2023 et aboutie au premier semestre 2024 et la revue portant sur la conformité réglementaire du parking, l’état général de la structure, les conditions d’implantation de nouveaux services menés fin 2024. La gestion du patrimoine immobilier de la société s’est inscrite quant à elle dans une dynamique d’amélioration de ses résultats, déjà sensible pour l’immeuble du 87 bis rue de Paris grâce aux mesures de sécurisation prises en 2023 et 2024 pour rétablir la tranquillité du site. Elle est attendue pour les locaux d’activité Croix de Chavaux qui, suite au départ de la mission locale mi-2023, sont loués depuis le 4 trimestre 2024 à un groupement de médecins. En matière de développement, il faut rappeler que la SEM doit permettre à notre collectivité d’agir concrètement pour développer l’activité commerciale dans des secteurs mal équipés, mais aussi de permettre sa diversification. Il s’agit d’une attente forte de la population. La société a ainsi été associée en 2023 et 2024 par la ville de Montreuil à plusieurs réunions d’échange sur la définition d’orientation stratégique en matière de maîtrise et de développement de l’armature commerciale. En termes de moyens humains, la15
SEM a connu une évolution sensible de son organisation et de ses moyens en lien avec l’évolution de ses activités propres et l’appui fourni à la SPL résilience et innovation au travers d’une convention de mise à disposition des personnels et une convention de refacturation des frais de fonctionnement à la SPL qui sont renouvelés annuellement. Ce partenariat, adapté au lancement de l’activité économique, a vocation à évoluer vers une organisation pérenne qui sera proposée aux organes de décision de la SPL après une analyse fine des différents dispositifs de mutualisation possibles et les expériences réussies menées par des sociétés comparables. La mutualisation des moyens humains entre les deux sociétés concerne les fonctions support et certaines fonctions opérationnelles, gestion immobilière, études, opérations d’aménagement ou construction, rénovation thermique. Elle a permis notamment en 2024 de réinternaliser les fonctions comptabilité et finance en parallèle au renforcement des compétences techniques, marquant une étape importante pour la modernisation et le développement des activités de la SEM. La croissance régulière de l’effectif partagé entre la SEM et la SPL est prévue jusqu’en 2026 pour atteindre un plateau les années suivantes. Le résultat financier pour 2024 est à l’équilibre. L’activité… l’ensemble de l’activité de la SEM résilience et innovation génère en 2024 un chiffre d’affaires de 1 580 077 euros et un bénéfice de 3 057 euros. Concernant la gouvernance, donc la Ville de Montreuil est actionnaire à hauteur de 70,62% du capital social, l’EPT Est ensemble à hauteur de 9,38% et les actionnaires privés à hauteur de 20%, en cohérence avec la diversification de l’actionnariat et en complément des évolutions statutaires engagées en 2022, l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2024. Merci. »
Reprise de la séance par Monsieur Patrice BESSAC
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, non, pardon. Cher.e.s collègues, des questions un peu en vrac en fait sur les deux délibérations, la première étant justement liée aux deux délibérations et aux deux rapports. Comment est-ce que vous pourriez définir de façon simple la répartition des rôles en fait entre la SPL et la SEM sachant qu’il avait été question au moment de la création de la SPL et de la SEM qui remplaçaient la SEMIMO d’une… quelque part d’une prise progressive de fonction par la SPL qui devait amener à terme éventuellement à l’extinction de la SEM au profit de la SPL. Est-ce que c’est toujours prévu ? Est-ce qu’il y a plutôt une répartition des rôles entre les deux structures ? Et dans ce cas-là, quelle répartition des rôles ? Et donc, est-ce que c’est censé rester deux structures de façon pérenne ? Sachant que vous expliquez qu’il y a un partage de personnel et que tout ça vise à atteindre une sorte d’équilibre à échéance 2026. En parlant de personnel, nous avions posé la question en amont du Conseil et avions eu une réponse en commission technique permanente, pas paritaire, donc de préparation du Conseil à propos des 96 000 et 24 000 euros d’indemnités pour les représentants et mandataires sociaux, il nous a été répondu que, comme auparavant il s’agissait uniquement de mandataires sociaux, et si nous avons bien compris, d’une mandataire sociale en fait la directrice générale des deux structures. Auquel cas, est-ce que c’est pas problématique du coup d’individualiser la rémunération d’une salariée de la structure des deux structures, je pose la question, en tout cas, elle gagne plus que le maire, tant mieux pour elle. Il a été question du parking de la Croix de Chavaux, ça tombe bien puisqu’il y avait une question sur le sujet, manifestement la situation s’améliore ou s’est améliorée, est-ce que ça veut dire qu’on est arrivé au bout en fait et qu’on va continuer à gérer ce parking ou est-ce qu’il y a toujours recherche de solutions alternatives qui pourraient passer par exemple par une DSP ou par un partenariat avec la SEMAEST, enfin je sais pas, avec une autre SEM, ou est-ce que les choses étant maintenant telles qu’elles sont, ce parking a vocation à rester géré au sein de la structure ? Autre question, est-ce que la SPL ou la SEM peuvent être un levier pour pallier la disparition d’un certain nombre de commerces ou d’aménités dans certains quartiers de la ville et je ferai le lien avec une question orale que nous posons sur la disparition dans le Bas-Montreuil des Distributeurs de billets automatique, automatique de billets, ça peut paraître assez anecdotique, croyez-moi, ça empoisonne la vie de beaucoup d’habitants du Bas-Montreuil, vu que quasiment toutes les succursales bancaires ont fermé, c’est un sujet en soi, mais avec les distributeurs ferment aussi, et du coup ça devient la croix et la bannière pour les habitants pour trouver des distributeurs qui fonctionnent ou qui sont pas vides. Alors, est- ce que à partir du moment où la SEM ou la SPL peuvent intervenir sur le tissu commercial des quartiers, ce sont des choses qui peuvent être, par exemple, sollicitées soit de réseaux bancaires, soit sous d’autres formes, et d’ailleurs pas uniquement sur les distributeurs automatiques de billets, mais sur d’autres commerces qui manquent cruellement dans un certain nombre de quartiers. Je m’arrêterai là, j’aurais eu des choses à dire sur Mozinor, mais comme il y a une délibération spécifique Mozinor ensuite, peut-être que j’y reviendrai ensuite. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Très bien, merci beaucoup, je n’ai pas d’autres demandes d’intervention ? Pour les réponses, Monsieur Le Chequer ? »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup Monsieur le maire. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, il n’a jamais été question d’éteindre la société d’économie mixte. Ce sont deux entités totalement différentes. La société d’économie mixte, d’une part, et la création d’une société publique locale, d’autre part. qui s’adosse par une convention de mise à disposition qui figure d’ailleurs dans le rapport d’activité puisque donc ce sont des documents réglementaires qui permettent de fixer, d’encadrer la question de la mise en disposition des personnels donc puisque ce qui avait été dit lors de la création de la SPL c’est que sur la partie au moment du lancement de la SPL celle-ci va s’appuyer sur la société d’économie mixte par la mise à disposition des moyens humains avec une claire partition horaire etc. Et au fur et à mesure que la société publique locale va engranger ses premiers contrats et donc pourra aller à son autonomie financière, elle pourra baisser la part de contribution fixée par la convention avec la SEM et avoir son autonomie. C’est comme ça que fonctionnent toutes les SEM et SPL. Je prends l’exemple d’une autre SPL du territoire d’Est Ensemble, la SPL Ensemble qui s’est adossé sur la SEMIP de Pantin. Donc c’est dans ce cadre-là, mais donc on est bien sur deux entités qui ont d’ailleurs des obligations et des obligations réglementaires légales qui sont différentes des SEM et des SPL. C’est par exemple comme cela qu’a été confié à la société publique locale l’affermage de Mozinor, qui était précédemment géré par la SEMIMO, donc il n’y a pas d’ambiguïté, il n’y a pas d’idée d’éteindre la SEMIMO. Sur la question de la rémunération, effectivement, on a eu l’occasion de répondre. Il y a un petit paradoxe, effectivement, dans ce que dit Pierre à l’instant, puisque la formulation telle qu’elle est permettait évidemment d’éviter l’individualisation du sujet. Néanmoins, comme il a été dit, et comme on l’a répété à chaque conseil municipal, et d’ailleurs rédigé de la même manière dans les documents et dans les comptes rendus de nos commissions, aucun des administrateurs et administratrices de la SEM ou de la SPL n’est rémunéré ou ne touche de jetons de présence. C’est une décision que nous avons prise et qui, si elle devait être mise en cause, comme on l’a évoqué, devrait d’abord passer par une autorisation du Conseil municipal. Et donc, dans la formulation qui a été faite, qui regroupe les deux pour éviter d’individualiser, vous avez bien compris qu’effectivement, sur les montants qui figurent, il s’agit de la direction générale de la SEM et de la SPL et donc avec cette fameuse clé de répartition liée à la convention de mise à disposition et de répartition du temps de la directrice générale sur ces deux structures. Concernant la question du parking, il n’est pas question d’envisager à ce jour en tous les cas de cession du parking, par contre il y a une réflexion en cours avec notamment la copropriété puisqu’évidemment il y a les relations avec le centre commercial et en particulier Monoprix pour une mise à niveau de l’offre sur le parking qui aujourd’hui, par exemple, n’a pas de borne de rechargement électrique, qui n’offre pas de possibilité de stationnement des vélos ou vélos électriques, donc ça c’est un travail qui est en cours, qui est en train d’être chiffré et qui est inscrit dans le plan de charge de la SEM pour les années à venir. Et concernant les commerces, c’est déjà une16
activité que fait historiquement la SEM, c’était vrai avant par exemple que je sois président, je pense à la mandature précédente où c’était Catherine Pilon qui présidait, où la SEM, ponctuellement, intervient pour acheter des cellules commerciales. La dernière en date, je parle sous le contrôle de Frédéric puisqu’on avait suivi ce sujet avec lui, c’est la cellule commerciale qui est juste à côté du cinéma, ex-cinéma Méliès, qui était un marchand de chaussures, et au moment où ils sont partis, on a pris la décision d’acheter via la société d’économie mixte qui nous a permis d’avoir la main pour faire le pari d’installer à cet endroit-là un commerce attractif pour le centre commercial, et c’est aujourd’hui un lieu qui fonctionne du tonnerre de Dieu, qui offre à la fois une programmation et musicale, et de réparation d’instruments de musique qui se construisent, donc oui, et sur une extension, c’est un travail qui est en cours avec Frédéric Molossi, qui nécessite un plan d’intervention et un plan financier, puisqu’évidemment les acquisitions et le portage des cellules commerciales … »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Une explication de vote Monsieur Serne ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, même s’il me reste encore 5 minutes puisqu’il y avait 2 délibérations, mais je vais pas du tout utiliser les 5 minutes. J’ai bien compris, donc, il n’y a pas du tout de projet d’extinction de la SEM, mais du coup, en fait, quelle est la répartition des rôles, en fait, entre les deux, et pourquoi c’est utile, en fait, de garder 2 structures ? On pourrait imaginer qu’une seule, ce serait plus simple, etc. Donc s’il y a deux structures, c’est parce que j’imagine qu’il y a un intérêt à séparer un certain nombre d’activités, donc si vous pouviez expliquer ça, juste par pédagogie. Et j’ai oublié une question, dans les sujets importants portés par la SPL, il y a l’avenir d’EIF, et notamment la dépollution du site EIF, est-ce que vous pouvez nous dire où on en est sur cette dépollution et l’impact que ça a sur …,l’orage est en train d’arriver, et l’impact que ça a sur l’installation de la maison populaire sur ce site, est-ce que c’est retardé ou pas, et du coup, comment la SPL compte gérer en fait cette affaire, au mieux pour que ce soit pas pollué, et en même temps pour que la maison pop ait un point de chute, est-ce qu’ils doivent quitter en fait leur lieu actuel de… enfin, le lieu actuel où ils sont, ou est-ce qu’ils ont encore de la marge par rapport à ça, si jamais ça devait tarder quant à la dépollution ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup, les réponses ».
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci Monsieur le maire. Sur les clés de répartition, en fait, ça figure dans les points 1 et 1-3, notamment de la SEM et de la SPL, donc la répartition des champs sur lesquels une société d'économie mixte d'une part ou une société publique locale peut se positionner, donc ça figure dans le rapport. Et sur la question de l'étude maison populaire, c'est bien l'étude maison populaire qui est confiée à la... à la SPL et non pas la dépollution puisque la dépollution est la responsabilité, comme vous le savez, de l'établissement public foncier qui reste propriétaire et qui fait l'objet d'un suivi avec notamment Sidonie Peyramaure et l'institut Écocitoyens sur le processus de dépollution qui est en voie d'achèvement. Une prochaine réunion est en cours de calage avec l'Institut Éco-Citoyens pour présenter les étapes suivantes qui interviendront après la période de venting. La SPL travaille, elle, sur la programmation de l'équipement Maison Populaire, tant d'un point de vue de la conception bâtie, projet architectural, etc., qu'en lien avec la Direction de la Culture et de la Maison Populaire, la programmation de l'équipement lui-même. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je mets aux voix la délibération N°3. Explication de vote. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, déjà pour dire qu'on a eu une présentation des rapports, ce qui est une très bonne chose, et donc j'imagine que c'est une prise d'acte, c'est ça, et pas une approbation des rapports. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Si on approuve le rapport il y a un vote. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« On approuve le rapport, d'accord. Et juste parce que, okay, j'ai bien compris que c'était que la Maison Pop qui était suivie, mais du coup, la question c'était, est-ce que tout est dans les temps, et est-ce que ça se fera comme c'était prévu ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Il a déjà été répondu, je mets aux voix la délibération numéro 3, qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions, merci beaucoup. Délibération numéro 4, et à nouveau Monsieur Charles ne saurait pas prendre part au vote, je mets aux voix, qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions, proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Olivier CHARLES
DECIDE
Article unique : Approuve, après débat, le rapport présenté par les administrateurs représentant la Ville de Montreuil au titre de leur mandat au sein de la SEML Résilience & Innovation pour l’exercice 2024.17
DEL20250625_5 : Approbation de la convention de partenariat relative au projet "Réparer l'excision" avec le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je passe la parole à Olivier Madaule pour la délibération numéro 5. »
Présentation de la délibération par Monsieur Olivier MADAULE - adjoint au maire délégué à la santé « Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs, Chères Montreuilloises et Montreuillois,
C'est avec beaucoup de fierté que je vais présenter au conseil municipal ce soir deux délibérations, puisque je vais en profiter pour présenter la numéro 5 et la numéro 6 dans le même temps. Tout d'abord l'approbation de la convention de partenariat relative au projet « Réparons l'excision » avec le centre hospitalier intercommunal André Grégoire. Ensuite, avec l'approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Checkpoint pour la réalisation de permanence de santé sexuelle et de PrEP au centre municipal de santé Daniel Renoult. Ces deux projets de convention nous semblent avoir une grande importance dans le champ de la santé publique en général et celui de la santé sexuelle en particulier. Première délibération, la convention avec le CHI André Grégoire pour le projet « Réparons l'excision » qui a été officiellement lancé le 8 mars 2025. Ce projet s'inscrit dans une expérimentation nationale, celui de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Il vise une prise en charge globale, pluridisciplinaire et coordonnée des femmes victimes de mutilations sexuelles féminines. On estime que 125 000 femmes en France ont été excisées. C'est une question de santé publique, mais également une question de dignité et d'égalité. Nous nous inscrivons évidemment contre toutes les violences faites aux femmes. Et si la dimension publique, artistique et de sensibilisation a déjà été entamée via la présentation de l'exposition « Réparons la décision » qui s'était déroulée à l'Hôtel de Ville et au Square Patriarche, c'est davantage l'aspect médical qui est envisagé ici. Car il permet de renforcer la coopération entre la ville de Montreuil et ses centres de santé municipaux et l'hôpital pour une meilleure prise en charge des femmes victimes de mutilations sexuelles. Concrètement, les professionnels des CMS, notamment les conseillères conjugales et familiales, seront associés aux actions du projet et bénéficieront d'un cadre de rémunération pour leurs interventions. Cela permettra d'améliorer l'information, le dépistage et l'orientation des femmes concernées. C'est aussi l'opportunité d'intégrer un dispositif expérimental national structurant dans le champ de la santé publique. Nous espérons que grâce à ce que nous menons à Montreuil passe dans le droit commun une cotation spécifique de ces actes par l'assurance maladie. L'hôpital de Montreuil a été à l'initiative de ce projet et il pourrait ainsi permettre d'améliorer les parcours de soins des patientes dans tout le pays. Seconde délibération, l'approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association Checkpoint pour la réalisation de permanence de santé sexuelle et de PrEP au centre municipal de santé Daniel Renaud. Qu'est-ce que la PrEP ? La prophylaxie pré-exposition est un outil préventif qui permet à une personne séronégative exposée au VIH de se protéger en prenant un traitement antirétroviral. Le centre municipal de santé Daniel Renoult, situé au parc Montreau, propose une offre polyvalente. Consultation de médecine générale, consultation médicale spécialisée dentaire, soins infirmiers et paramédicaux, analyse médicale et vaccination, et même, ce sera relancé à partir de septembre, une consultation sans rendez-vous. Et pour sa part, le Checkpoint est une association de lutte contre le VIH et les hépatites qui combat les inégalités sociales et territoriales de santé. L'association est gestionnaire du Centre de Santé Sexuelle d'Approche Communautaire et du Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic. La collaboration entre la Ville de Montreuil et l'association Checkpoint Santé s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la prévention, du dépistage et du diagnostic des infections sexuellement transmissibles et des autres risques liés à la sexualité. Des permanences du CGIDD seront ainsi réalisées par un médecin du Centre Municipal de Santé et par un médiateur de l'association, OCMS Daniel Renoult. Au cours de ces permanences, les consultants pourront bénéficier d'un entretien en santé sexuelle, d'un dépistage par TROD des IST, d'une consultation médicale de santé sexuelle, notamment pour prescrire la PrEP, initiation et suivi. Je vous demande donc de voter en faveur de ce partenariat qui contribue, avec l’association de la Santé Publique à la réduction des risques et à la lutte contre la discrimination dans l'accès aux soins. Vous l'aurez compris, ces deux délibérations sont utiles. Nous comptons sur le soutien de notre Conseil Municipal. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci. Merci beaucoup. Si l'Assemblée en est d'accord, je propose de globaliser les 5 et 6. Est-ce que tout le monde m'indique que oui ou non ? Non, vous préférez faire l'un après l'autre. Okay, donc délibération numéro 5, j'ai 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 inscrits. Madame Hristache, vous avez la parole ».
Intervention de Madame Liliana HRISTACHE - conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Excusez-moi, est-ce que j'interviens sur la 5 ou sur la 6 ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Franchement, Liliana, si vous... «
Intervention de Madame Liliana HRISTACHE - conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Parce que j'ai les deux. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Faites les deux et les collègues, j'en suis certains feront la part des choses. »
Intervention de Madame Liliana HRISTACHE - conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « D'accord. Merci beaucoup.
Monsieur le maire, Cher.e.s collègues, Chers Montreuillois, Chères Montreuilloises. Le PrEP est une révolution par son action. Elle permet de protéger contre le VIH en le rendant intransmissible. Elle s'inscrit dans un suivi régulier des patients qui ont bénéficié pour dépister, donner conseil et vacciner contre les certains IST. En France, en 2024, 144 000 personnes ayant déjà initié par la PrEP, 60 000 utilisées, effectivement. Cependant, l'année 2024 a été marquée par un infléchissement du nombre de personnes ayant recours. C'est une réalité dommageable qui concerne tous les domaines de la santé sexuelle. En effet, l'augmentation de la fréquentation des centres gratuits d'information de dépistage et de diagnostic a chuté de 13% pour l'initiation à la PREP par rapport à l'année d’avant. Plus globalement, les études montraient un ralentissement de l'importance accordée aux questions de santé sexuelle qui heurtaient la diffusion des informations. Dans ce contexte, nous devons toujours poursuivre nos efforts pour la santé et l'éducation sexuelle. Elle est attaquée par les forces réactionnaires que se soient à l'école, dans les institutions de santé, dans les foyers et dans les médias. Notre rôle en tant que militant et collectivité locale progressiste est de se battre pour une éducation à la santé sexuelle accessible et inclusive pour toutes et tous. En ce sens, ce partenariat avec l'association Check Point reconnue pour son action en faveur de la santé sexuelle est une action nécessaire et bienvenue sur notre territoire. En effet, faire coopérer le CMS Daniel Renoult et l'association Checkpoint pour assurer un suivi régulier, l'accès à l'information et à la PrEP pour les Montreuillois et un progrès sur lequel nous devons continuer de construire. En France, l'accès à la PREP et prise en charge à 100% par l'assurance maladie depuis janvier 2016.18
Nous devons nous assurer que cela reste le cas et que sa diffusion continue pour protéger et renforcer l'accès à l'information pour tous. En ce sens, notre groupe votera naturellement pour cette délibération. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Menhoudj vous avez la parole. »
Intervention de Madame Halima MENHOUDJ - adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale
« C'est moi ? Pardon, excusez-moi Monsieur le Maire.
Bonsoir Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, Cher.e.s collègues,
Je prends la parole au nom du groupe Générations Montreuil Ecologie et Solidarité pour saluer et soutenir avec force la convention de partenariat qui nous est soumise aujourd'hui entre la ville de Montreuil et le centre hospitalier intercommunal André Grégoire dans le cadre du projet « Réparer l'excision » Ce projet est d'une importance majeure, il ne s'agit pas seulement de soins médicaux, c'est une question de santé publique, de justice, de dignité et de réparation pour des femmes victimes d'une violence intime, invisibilisée et trop souvent tue. La ville de Montreuil s'engage et nous en sommes fiers. En s'inscrivant dans une expérimentation nationale, notre ville rejoint les premiers territoires en France à structurer un parcours de soins personnalisé pour toutes afin de réparer et de se réapproprier son corps de femme, donc un accompagnement humain et féministe. Nous saluons ce partenariat entre les centres municipaux de santé et l'hôpital sur la prise en charge globale associant chirurgie, psychologie, accompagnement social et projet de vie. Nous tenons ici à souligner le travail admirable des soignants et soignantes du service, notamment de la gynécologue chirurgienne Sarah Abramowicz, dont le professionnalisme, la détermination et l'humanité ont été décisifs pour porter ce projet. Son engagement fait l'honneur à l'hôpital public comme à notre ville. Ce projet témoigne d'une vision cohérente de la santé des femmes, une santé intégrée, liée à la lutte contre les violences, à l'émancipation des corps et des choix. C'est aussi un acte politique dans une société où la parole des femmes victimes est souvent niée ou isolée. Montreuil affirme sa foi en la réparation, l'écoute et une prise en charge digne, publique et collective. En incarnant concrètement les combats féministes pour l'intégrité corporelle, la souveraineté et la liberté, ce projet porte une ambition forte. Je me permets de reprendre les mots de l'une des patientes qui a eu recours au service de la docteure Sarah Abramowicz et qui dit l'enjeu majeur qu'il porte. On se sent libérés de quelque chose. Je pense que c'est vraiment la première sensation lorsqu'on se réveille de l'opération. C'est fini, c'est autre chose qui commence. C'est comme une nouvelle vie. Au nom de notre groupe, nous votons donc avec force et conviction en faveur de cette convention, parce qu'il ne peut y avoir de ville solidaire, écologiste et féministe qui ne place pas la santé des femmes au cœur de ses priorités. Je vous en remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Danièle Creachcadec vous avez la parole. »
Intervention de Madame Danièle CREACHCADEC - conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité « Merci Monsieur le Maire, mes Cher.e.s collègues, Mesdames, Messieurs,
230 millions, c'est le nombre de jeunes filles qui ont subi des mutilations sexuelles. En France, on estime qu'environ 125 000 femmes adultes mutilées sexuellement vivent sur le territoire. De plus, entre 12 et 20% des filles âgées de 0 à 18 ans, originaires de pays où ces pratiques existent, seraient menacées par ces pratiques en raison des convictions de leurs parents ou de la pression familiale. Les mutilations sexuelles féminines sont une réalité douloureuse et trop souvent silencieuse. Elles laissent des traces indélébiles tant physiques que psychologiques sur les femmes qui en sont victimes. Douleurs chroniques, complications médicales, traumatismes psychologiques et une sexualité souvent marquée par la souffrance. Les conséquences sont multiples et dévastatrices. Le partenariat entre notre ville Montreuil et l'hôpital André Grégoire, à travers le projet « Réparer l'excision », marque l'engagement de notre ville. Ce projet, dirigé avec un engagement remarquable par Sarah Abramowicz, gynécologue et obstétricienne, représente une lueur d'espoir pour de nombreuses femmes victimes de mutilations sexuelles. Ce projet ne se limite pas aux murs de l'hôpital. Des groupes de parole sont organisés et l'association Réparons l'excision travaille activement pour permettre aux patientes d'avoir accès à des professionnels de santé en ville, élargissant ainsi l'impact de ce projet bien au-delà de Montreuil. Chaque femme a le droit inaliénable de disposer de son corps et de vivre libre de toute oppression. En soutenant le projet Réparer l'excision, nous envoyons un message clair. Nous refusons de tolérer les pratiques qui cherchent à contrôler et à limiter les corps des femmes. Nous construisons une société où chaque femme et chaque fille peut s'épanouir pleinement, sans crainte et sans douleur. Face à la montée insidieuse de l'extrême droite, non seulement en France mais aussi en Europe et à travers le monde, nous assistons à un recul des droits des femmes. Ces forces obscurantistes, drapées dans des discours de peur et de division, cherchent à étouffer l'égalité et de la liberté que tant de générations ont lutté pour conquérir. Les droits des femmes sont aujourd'hui menacés par des vagues de régression. Chaque restriction, chaque loi liberticide est une attaque contre l'essence même de notre humanité commune, une tentative de réduire au silence les voix qui osent réclamer justice et dignité. Le groupe Montreuil Rassemblée votera donc avec fierté pour cette convention de partenariat. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui merci, je ferai une intervention pour les deux délibérations. Et dans le même sens, c'est-à-dire pour remercier et féliciter vraiment toutes les personnes, euh, élues, services, qui ont œuvré pour aboutir à ces deux délibérations. C'est vraiment très bien. Il n'y a pas tant de collectivités qui ont mis en place ce genre de choses, notamment sur TROD et PrEP. J'ai l'impression qu'il n'existait qu'à Bobigny, alors je me trompe peut-être, en Seine- Saint-Denis en tout cas. Il y en avait à Paris mais en Seine-Saint-Denis il n'y avait qu'à Bobigny donc que Montreuil s'y mette c'est une très bonne chose ça ne peut qu'aller dans le sens d'une meilleure santé et une meilleure qualité de vie pour beaucoup de gens, des femmes s'agissant de l'excision et surtout des hommes s'agissant de la PrEP quand même et j'espère, en fait j'ai vu qu'il y avait des choses en plus assez intéressantes du type maraude numérique par le checkpoint, ce qui est une très bonne façon en fait d'essayer d'avoir entre guillemets des, j'allais dire des clients, enfin des usagers, mais c'est vrai que ça ne peut marcher que si on fait savoir en fait que ça existe, qu'on peut y aller, que c'est relativement anonyme, et que ça existe à Montreuil, et qu'on n'est pas obligé d'aller dans Paris ou à Bobigny, donc il faudra aussi, j'imagine, de l'information et de la communication autour de ça, mais je vous fais confiance là-dessus, et en tout cas, bravo et merci, voilà, ça arrive, donc, contrairement à ce que vous pouvez penser, ah, voilà, Liliana, j'ai enfin droit à un grand sourire de Liliana, ça valait la peine ! Non mais c'est vrai, c'est important, et merci de l'avoir fait. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci Monsieur Serne. Madame Bonneau. »19
Intervention de Madame Michelle BONNEAU - conseillère municipale Montreuil Socialiste « Merci Monsieur le maire, chers collègues, Chères Montreuilloises et Chers Montreuillois,
Toujours fière de Montreuil et de son esprit de solidarité, et aujourd'hui tellement fière du centre hospitalier intercommunal André Grégoire, et de la convention de partenariat avec la ville relative au projet « Réparer l'excision ». En 1975, Benoîte de Groult, dans son livre « Ainsi soit-elle », dénonce l'infini servage des femmes et lance la première protestation publique contre la pratique de l'excision, livre simple et direct que tous comprennent, livre lucide et courageux. L'excision, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit de mutilation génitale féminine avec une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes pour un motif non thérapeutique. Tradition ou oppression ? La réponse en France est claire. Oui, il s'agit de violence faite aux femmes puisque l'excision est considérée comme un crime puni par la loi et a quasiment disparu sur le sol français. La réalité est que les mutilations sexuelles féminines ont de graves conséquences sur la santé physique et mentale. Ce sont de graves atteintes à la dignité, à l'intégrité et à la vie des femmes. À l'hôpital de Montreuil, Sarah Abramowicz, chirurgienne obstétricienne et fondatrice de l'association Réparons l'excision, dirige l'unité de prise en charge des victimes de mutilations sexuelles. Un partenariat avec les centres municipaux de santé de la ville de Montreuil semble une évidence pour les femmes et nous formons des vœux pour que ce qui nous est présenté comme une expérimentation se pérennise. Merci Madame et à vos équipes pour le travail accompli. Vous avez été distinguées par la Médaille de la Ville de Montreuil et l'Ordre National du Mérite cette année, distinction méritée au regard du travail accompli au sein de l'unité de prise en charge des victimes de mutilations sexuelles que vous avez fondée en 2017. En ce début d’année, une photographe et une documentariste sonore ont proposé une exposition au rez-de-chaussée de la mairie de Montreuil et sur les grilles du square Patriarche et une projection au Méliès du documentaire existait, ce qui aura permis de donner plus de visibilité à ce sujet grave et toujours d'actualité. L'UNICEF a un objectif ambitieux de mettre fin à l'excision d'ici à 2030 et travaille avec les autorités de 30 pays dans lesquels les mutilations génitales constituent un véritable danger pour les filles afin de bannir définitivement ces pratiques. Dans le combat contre l'excision, l'éducation joue aussi un rôle très important. La baisse des mutilations sexuelles étant proportionnelle au niveau de scolarisation des mamans dans des sociétés patriarcales, sensibiliser et encourager l'engagement des hommes et les impliquer fortement dans le travail de prévention est primordial. Rappelons qu'à Montreuil, la maison des femmes Thérèse Clerc accompagne toutes les femmes victimes de toutes les violences avec bienveillance. Nous les en remercions sincèrement. Le groupe Montreuil Socialiste approuve la convention de partenariat qui nous est proposée par la délibération numéro 5. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Luc Di Gallo. »
Intervention de Monsieur Luc DI Gallo – conseiller municipal Générations Montreuil Ecologie et Solidarité « Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, En 1989, l'historien de la médecine Mirko Grmek écrivait, en ouverture de son livre Histoire du Sida, « L'apparition et les ravages du sida ont surpris et effrayé autant les savants que le commun des mortels. Tous ont cru que la biotechnologie moderne les avait mis à l'abri des catastrophes de ce genre. Or, l'enquête historique montre que c'est précisément au progrès de la technologie actuelle que l'on doit, par un effet pervers, l'éclosion de la pandémie du sida. » Ces mots résonnent aujourd'hui avec force. Ils nous rappellent ce que nous avons ressenti face au Covid, cette illusion que la science nous protégerait, et pourtant. Dans son ouvrage, Grmek interroge de la manière dont une société produit ses maladies, au croisement du biologique et du social. Sa thèse est claire. L'émergence d'un virus ne tient pas uniquement à des mutations génétiques, elle est aussi liée à l'action de l'homme qui crée les conditions favorables à la propagation des virus. Il est prouvé que des cas de VIH remontent au moins à 1959. Pourtant, la pandémie n'éclate qu'au début des années 80. Pourquoi ? Parce que plusieurs facteurs ont permis alors sa diffusion. Les transfusions sanguines massives, la mondialisation des transports, l'usage de seringues non stériles dans certaines campagnes de santé publique en Afrique coloniale ou post-coloniale, et enfin l'urbanisation rapide et la densification humaine. Mais Grmek va plus loin. Il nous montre que les représentations sociales, les discours moralisateurs, la stigmatisation des groupes dits à risque homosexuels, migrants, usagers des drogues ont aussi façonné l'épidémie. Et cela reste vrai. Certaines IST, certaines pratiques continuent d'être jugées, bien plus qu'elles ne sont soignées. Grmek nous rappelle une chose essentielle, on ne soigne pas hors contexte. Penser la santé, c'est aussi penser les discriminations et les inégalités qui en découlent, celles que vivent les personnes LGBTQIA+, les migrants et les migrantes, les oubliés des soins. Le sida, ce n'est pas qu'un virus, c'est aussi un miroir de nos peurs, de nos discriminations, de nos failles sociales. C'est dans ce contexte qu'a émergé la notion de santé sexuelle, l'Organisation Mondiale de la Santé, cette même OMS que certains comme pourriture de Donald Trump ont dénigré, a donné cette définition de la santé sexuelle en 2002. La santé sexuelle est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social dans le domaine de la sexualité, pas simplement l'absence de maladie ou d'infirmité. Pas simplement l'absence de maladie ou d'infirmité. Cela veut dire une chose simple mais fondamentale. Agir sur les causes sociales de la propagation, c'est faire de la santé publique. C'est ce que font les structures comme le Checkpoint Paris, en menant des actions de santé sexuelle, ciblées, inclusives et humaines. Ces permanences offrent un espace de confiance, notamment aux personnes LGBTQIA+, un lieu sans jugement, sans stigmatisation, et c'est essentiel. Parce qu'aujourd'hui, face à la montée des discours réactionnaires, pouvoir parler librement, c'est déjà un soin. Alors, quand Bruno Retailleau autorise un groupe masculiniste et homo-nationaliste proche de Zemmour à défiler à la Marche des Fiertés de Paris ce samedi, protégé par 50 policiers, paraît-il, on comprend pourquoi ces lieux restent vitaux. Je dis bien vitaux. C'est précisément ce que propose le Checkpoint, une équipe pluridisciplinaire, médecins engagés, médiateurs santé, sage-femmes, addictologues, une approche globale intégrée et une attention particulière à des pratiques émergentes qui peuvent être catastrophiques pour les personnes concernées, je parle du chemsex, ces sexualités sous l'effet des substances psychoactives qui nécessitent une prise en charge spécifique. Et je voudrais dire un mot, ça a été dit en partie, enfin sur la PrEP proposée par cette structure. Ce traitement préventif contre le VIH qui protège même sans préservatif. Il ne s'agit pas simplement de prescrire une molécule ici. Il s'agit d'un parcours de soins qui permet à des personnes, parfois éloignées du système de santé, de se reconnecter à un suivi, à une écoute, à des conseils adaptés à leur réalité. Et ça, c'est le cœur du travail que fait le Checkpoint Paris. Alors oui, ce partenariat avec la ville est un levier concret pour faire reculer les inégalités d'accès aux soins. Il s'inscrit dans une démarche de coopération, de proximité, de justice sociale. La ville de Montreuil, fidèle à ses valeurs d'inclusion, a besoin de femmes et d'hommes engagés. Et c'est ce que nous favorisons ici, en votant cette délibération. Et je terminerai avec ces mots d'un ami médecin, passé par le checkpoint Paris, qui résume mieux que tout ce que je viens de dire. Il disait donc, il m'a dit, c'est franchement une super structure, à la fois comme lieu de soins et personnellement parce que ça m'a nourri, en tant que personne concernée et en tant que soignant. On y agit pour la communauté, mais aussi pour celles et ceux qui sont dans la précarité, pour les demandeurs d'asile. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Delaunay sera notre dernier orateur. »
Intervention de Monsieur Romain DELAUNAY – conseiller municipal, délégué aux centres sociaux « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois,
La délibération qui nous est présentée ce soir sur la convention de l'association Checkpoint souligne l'ambition de la ville sur le sujet de la santé et plus particulièrement la santé sexuelle. En effet, nous avons une longue tradition dans notre territoire pour porter cette politique publique essentielle dont nos centres municipaux de santé sont la pierre angulaire. Nous ne portons pas seuls bien évidemment cette politique qui s'incarne par l'ensemble de l'écosystème médical et paramédical, tellement important pour nos concitoyens à l'heure où l'hôpital public est malmené et notre20
système de santé souvent, trop souvent à bout de souffle. A l'heure où l'actuel gouvernement Bayrou annonce ce jour une volonté de baisser de 1,7 milliards les dépenses de santé pour l'année 2025, alors que les besoins sont croissants, nous ne pouvons que nous inquiéter de l'impact réel sur nos concitoyens. Depuis trop longtemps, la médecine manque d'ambition nationale et de moyens par un désengagement progressif de l'État. c'est vrai pour la médecine de proximité mais aussi pour la médecine scolaire on nous le rappelle suffisamment en tant qu'élu au sein des conseils d'école dans les conseils d'école de la ville de la maternelle à l'université de la médecine du travail et aussi de grandes campagnes nationales de prévention et d'information Malheureusement, les leçons du Covid n'ont toujours pas été tirées dans les faits et les inégalités dans l'accès aux soins se creusent en raison de la désertification médicale qui frappe de nombreux territoires et pas seulement les campagnes, mais ça frappe aussi l'ensemble des territoires urbains et qui prive 6 millions de Français d'un médecin traitant. Cependant, les maladies, elles, elles ne tiennent pas compte de ces manques. Au contraire, lutter contre le sida ou les hépatites, c'est un travail de fond important à mener dans la durée où le dépistage et le diagnostic sont essentiels pour pouvoir réduire durablement les MST ou les IST. L'intervention de l'association Checkpoint au sein du centre municipal de santé Daniel Renaud comme celle des autres partenaires comme l'association Astéria qui reçoit des mineurs en situation de prostitution ou leur famille, portée notamment par notre collègue Loline Bertin, a donc évidemment tout son sens dans ce cadre et le groupe socialiste souhaite bien évidemment remercier tous les professionnels investis pour permettre l'organisation de ces permanences de santé sexuelle où sont proposés des entretiens, des dépistages et des consultations médicales. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Avant de procéder au vote, je veux dire à la suite d'Olivier Madaule et comme j'ai eu l'occasion de le dire sur les sujets d'éducation et d'enfance, que la ville de Montreuil peut s'appuyer sur des fonctionnaires municipaux en matière de santé publique qui sont d'une grande qualité, d'un grand engagement, et qui ont su contribuer à construire un écosystème de santé locale aux côtés des équipes du CHI, aux côtés des équipes de la médecine libérale et d'un certain nombre d'associations et d'intervenants de santé très robustes et qui produit des résultats visibles. On le voit aujourd'hui à travers ces deux délibérations. On pourrait aussi citer la consultation prénatale des pairs sur lequel des médecins ont eu l'occasion de dire, comme d'ailleurs le docteur Abramowicz, que ce type de politique est possible aussi parce qu'il y a un soutien extrêmement fort et créatif du tissu local et de nos centres municipaux de santé. Je mets aux voix la délibération numéro 5 contre ? Abstention ? Unanimité. Merci beaucoup.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve les conditions d’adhésion à l’expérimentation « Parcours de soin des femmes victimes de mutilations sexuelles, telles que décrites dans la convention annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve la convention de partenariat dans le cadre de l’article 51 de l’Unité Réparons l’excision, entre le Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération. Article 3 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer le bulletin d’adhésion « Conditions d’adhésion des expérimentateurs », la convention de partenariat susmentionnée, ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné. Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20250625_6 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association Checkpoint pour la réalisation de permanences santé sexuelle et PrEP au centre municipal de santé Daniel Renoult
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Délibération numéro 6, contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Checkpoint pour la réalisation de permanences santé sexuelle et PrEP au centre municipal de santé Daniel Renoult, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou sa représentante ou son représentant délégué-e à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20250625_7 : Approbation de la convention de coopération financière pour le service public de rénovation de l'habitat sur le territoire d'Est Ensemble en 2025
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Et nous passons à la délibération numéro 7, sur la rénovation de l'habitat. Voilà, alors c'est... Comment vous vous êtes organisés, Bruno d'abord et ensuite Florent, c'est ça ? Qu'est-ce que vous avez convenu ? Je pense que Bruno tu commences et Florent tu poursuis. »
Intervention de Monsieur Bruno REBELLE – conseiller municipal EELV – Montreuil Écologie21
« Monsieur le maire, chers collègues, chers Montreuillois, nous abordons ce soir une convention de coopération financière entre notre ville, Est Ensemble et l'ALEC MVE pour mettre en œuvre le service public local de la rénovation énergétique. Il s'agit là à la fois d'un sujet assez technique mais aussi et surtout d'un acte politique fort. Un acte qui touche à l'essentiel, celui de notre capacité collective à faire reculer la précarité énergétique, à lutter contre le dérèglement climatique et à offrir des logements dignes à toutes et tous. Car soyons le dignes, nous sommes aujourd'hui très loin du compte. Quand la France compte encore 5,2 millions de passoires thermiques, nous avons à Montreuil 27% des habitats individuels classés F ou G, selon les diagnostics de performances énergétiques disponibles. Ce sont autant de foyers mal chauffés, mal isolés, exposés aux factures d'énergie qui explosent. Ce sont aussi des milliers de nos concitoyens qui vivent dans des conditions indignes, souvent en silence, parfois dans la honte. Et pourtant, la rénovation énergétique est présentée par l'État comme une priorité. En théorie seulement. Car dans les faits, les changements de règles, de guichets, de financement se succèdent dans un désordre insupportable. Les agences locales de l'énergie comme l'ALEC-MVE, pourtant en première ligne, doivent sans cesse s'adapter à des calendriers changeants et des circuits de financement toujours plus complexes. Le désengagement de la région Île-de-France, le gel de Ma PrimeRénov' sont d'autres obstacles, attribuée par l'Agence Nationale de l'Habitat qui allait directement aux opérateurs des missions de sensibilisation, d'information et de conseil aux particuliers pour les inciter à engager des travaux sur leur logement, qu'ils soient en propriété individuelle ou en propriété collective, que ces financements devaient maintenant passer par les collectivités locales. Si ce principe d'une plus grande responsabilité des collectivités est louable, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif a été pour le moins chaotique, mettant à mal les opérateurs traditionnels, notamment l'ALEC-MVE sur notre territoire. Rappelons qu'en 2024, ce sont près de 460 ménages montreuillois qui ont été accompagnés par notre ALEC, donc une majorité via des conseils personnalisés. Ce sont aussi 83 nouvelles copropriétés qui se sont engagées dans une démarche de rénovation. Ce sont enfin des actions concrètes contre la précarité énergétique avec un accompagnement renforcé pour les ménages aux revenus très modestes. Dans ce contexte, le partenariat renouvelé avec Est Ensemble et l'ALEC MVE dans le cadre de la convention qui vous est présentée prend tout son sens. Il garantit la continuité d'un accompagnement de proximité pour les habitantes et les habitants de Montreuil. Nous nous sommes efforcés en déclinant sur notre territoire la réforme imposée par l'État, d'une part à préserver l’ALEC-MVE, outil indispensable de nos politiques environnementales, et d'autre part à contenir les contributions financières des communes d'Est-Ensemble et donc de Montreuil dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Nous nous efforçons aussi d'installer à l'occasion de cette réforme des circuits de financement, un nouveau dispositif qui nous permettra de nous rapprocher de nos ambitions en matière de rénovation du parc résidentiel privé. Ainsi, nous renforcerons l'efficacité de notre guichet France Rénov', nous développerons les coopérations avec les bailleurs, les syndics, les artisans pour mieux intégrer les enjeux de santé, de qualité de l'air intérieur, de confort d'été dans les diagnostics et les solutions proposées. Enfin, nous travaillerons à promouvoir des dispositifs d'avance sur subvention pour faciliter l'engagement de travaux par les ménages les plus modestes. Et il faut aller plus loin encore. Chaque projet de rénovation qui ne se fait pas est une occasion manquée, manquée pour le climat, manquée pour le pouvoir d'achat, manquée pour la justice sociale. Mais pour accélérer, il nous faut des moyens à la hauteur des enjeux. Les collectivités seules ne peuvent pas tout. Il est urgent que l'État cesse de se défausser sur les communes et les intercommunalités. Il est urgent de sécuriser les financements pérennes des ALEC. Il est urgent de simplifier les dispositifs, de renforcer les accompagnements et d'arrêter de changer les règles du jeu tous les six mois. Je veux ici saluer le travail remarquable mené par l'ALEC-MVE, présidé par notre collègue Mireille Alphonse, saluer également l'implication des services municipaux et ceux d'Est Ensemble pour leur engagement sur ce sujet majeur. Mes chers collègues, en votant cette convention, nous affirmons notre volonté de tout faire pour tenir nos engagements climatiques et nous rappelons que la rénovation de l'habitat est une condition essentielle d'une transition écologique juste. Nous disons aussi à nos habitantes et habitants que leur confort, leur santé, leur dignité comptent pour nous. Nous faisons le choix de la coopération, du service public, de la proximité. Et nous rappelons avec force que sans un État stratège et solidaire, les ambitions locales se heurteront toujours au plafond de verre de l'impuissance. Montreuil prend sa part, à l'État désormais de prendre la sienne. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup, cher Bruno Rebelle. Florent Guéguen. »
Intervention de Monsieur Florent GUEGUEN – conseiller municipal Montreuil Rassemblée « Chers habitants, la convention 2025 de coopération financière pour le service public de rénovation de l'habitat d'Est-Ensemble est un acte important de notre politique de rénovation de l'habitat privé. Comme vous le savez, le secteur du bâtiment émet 27% des gaz à effet de serre sur le territoire. De fait, la rénovation thermique des logements est un enjeu majeur de la transition énergétique qui s'inscrit pleinement dans nos priorités municipales. Dans ce cadre, les priorités de la ville et d'Est Ensemble sont claires. Aider les propriétaires à rénover leurs logements en priorisant les logements les plus énergivores, c'est-à-dire les F et G dès 2028, puis E d'ici à 2034, mais aussi accompagner les ménages en situation de précarité énergétique pour les aider à baisser leur consommation, à diminuer les factures et à bénéficier des aides locales et nationales existantes. Nous souhaitons également que les constructions et les rénovations utilisent à chaque fois que cela est possible des matériaux biosourcés et que l'on favorise le réemploi et le recyclage des déchets générés par le BTP. Je veux saluer le travail de mes collègues Stéphan Beltran et Gaylord Le Chequer pour le suivi de ces priorités dans un contexte budgétaire compliqué. Cette convention fixe également un cadre de fonctionnement pour l'agence locale de l'énergie et du climat, l'ALEC-MVE, installée avenue de la Résistance à Montreuil dans ses missions essentielles d'accompagnement et de conseil aux habitants qui s'engagent dans des projets de rénovation énergétique et qui assurent de fait le service public de la rénovation des logements privés. Là aussi, je veux saluer l'engagement de sa présidente, Mireille Alphonse, et des équipes de l'agence qui font beaucoup avec peu de moyens. car on ne peut que regretter la faiblesse des engagements financiers de l'état dans cette convention et au-delà au plan national au regard de sa responsabilité de pilotage de la transition énergétique des logements et des bâtiments au titre de la stratégie zéro carbone 2050. La planète brûle Le dérèglement climatique menace nos vies, provoque partout des catastrophes sociales, et ce gouvernement, en surfant sur une vague climato- sceptique, fait de la transition écologique une simple variable d'ajustement budgétaire avec des coupes de crédit massives dans le budget 2025. J'en veux pour preuve le feuilleton de Ma PrimeRénov’, qui fait l'objet d'un stop and go permanent frappé d'un coup de rabot de 460 millions d'euros en 2025 alors que les demandes de travaux augmentent. Ma PrimeRénov’qui est d'ailleurs suspendue par le gouvernement depuis le 23 juin pour une reprise hypothétique à la rentrée et qui se voit imposer un abaissement du plafond des travaux subventionnables, ou encore la suppression du bonus de sortie des passoires énergétiques, avec pourtant 4 millions de logements potentiellement concernés, qui permettrait aux propriétaires les plus modestes une prise en charge de 10% supplémentaire de leurs travaux. J'en veux pour autre preuve les diminutions massives de crédits du fonds vert qui soutiennent les collectivités locales dans la rénovation thermique des bâtiments. Engager une véritable rénovation thermique des logements et bâtiments nécessiterait un plan massif d'investissement de 10 milliards d'euros par an pour le parc privé et de 8 milliards pour le parc HLM en privilégiant les rénovations globales, l'isolation, les changements de mode de chauffage pour sortir du gaz, du fioul, l'installation de pompes à chaleur, avec un objectif de reste à charge nul pour les plus modestes en mobilisant le budget de l'Etat, l'acquisition des dépôts, des prêts de long terme à taux zéro ou encore une PrimeRénov’ dédiée au parc HLM. Ce plan de relance, tant attendu par tous les acteurs du secteur, associations, bailleurs privés, bailleurs publics, mais aussi par la Fédération française du bâtiment qui voit l'activité du BTP s'effondrer avec des milliers d'emplois menacés. Évidemment, le parc HLM doit aussi être au rendez-vous de la rénovation énergétique, car ce sont toujours les ménages les plus pauvres qui sont les premières victimes du dérèglement climatique. Malgré un contexte budgétaire défavorable au logement social, Est Ensemble Habitat, je l'ai dit en début de ce conseil, a adopté en fin d'année 2024 un plan d'investissement d'un milliard d'euros sur 10 ans, dont la moitié sera consacrée à la rénovation des logements. Sur Montreuil, 40% des logements d'Est Ensemble Habitat seront ainsi rénovés en s'attaquant prioritairement aux logements les plus énergivores qui constituent 18% du parc. Je citerai parmi ces opérations de rénovation déjà engagées les cités Saint-Denis-22
Fabien, Paul-Signac, Morillon, Parmentier-Pesnon, Les Ruffins, La Noue-le-Clos français. Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, merci, je serai très bref. En fait, c'est une délibération intéressante et qui méritait d’être votée. Le problème, on a envie de dire, c'est qu'elle arrive à ce stade du mandat, et j'ai souvenir que Bruno Rebelle lui-même, il y a quelques mois seulement, exprimait une forme d'insatisfaction, en tout cas disait que le compte n'y était pas sur Montreuil en matière de rénovation thermique des bâtiments. Alors j'ai entendu ce que vient de dire Florent Guéguen sur une série d'opérations, mais quel est le bilan chiffré de tout ça ? Combien de logements rénovés sur le mandat ? Combien de mètres carrés de surface plancher ça représente sur l'ensemble du patrimoine d’ailleurs, soit public, soit des bailleurs publics. Très sincèrement, on a l'impression que, voilà, là, on met 87 000 euros. C'est... là, la délibération, qu’on s’apprête de voter, concerne 87 000 euros, dont Montreuil paye 14%. c'est pas ça qui va renverser la table et permettre de changer la donne en matière de rénovation des bâtiments et on se demande à quel moment on changera de braquet en la matière en tout cas on a un peu l'impression d'un mandat pour rien et là pour le coup c'est pas faute d'avoir fait des propositions ce que vous nous reprochez de ne pas faire, les propositions elles ont été faites, elles ont même été émanées plusieurs fois au moment du budget de votre majorité municipale, et ça en vain. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup, et pour mémoire, sur les 100 millions d'euros du renouvellement urbain, 80% vont à des opérations de rénovation énergétique qui touchent les bailleurs et dans lesquels il y a eu des opérations anticipées sur les secteurs concernés. Monsieur Rebelle, pour les réponses de l'exécutif. »
Réponse par Monsieur Bruno REBELLE – conseiller municipal EELV – Montreuil Écologie « Des éléments de réponse. Alors, effectivement, on est dans la construction d'un dispositif, et là, je parle plutôt à l'échelle d'Est Ensemble, puisque c'est Est Ensemble qui est attributaire de la convention avec l’ANAH enfin la convention avec la métropole du grand paris dans le cadre du pacte territorial pour la rénovation énergétique mais ça pour le coup nous n'y sommes pour pas grand-chose puisque ça fait partie de ces réformes abracadabrantesques qui nous ont été imposées et dans lesquelles on se débat depuis plusieurs mois puisque le début de la réforme a été annoncé en mars 2024 et on a été en capacité de signer cette convention que tout récemment, du fait des allers-retours incessants entre les services de l'État, la MGP et nos services. Alors, on ne met pas 87 000 euros, on met 87 000 euros de cofinancement dans ce que j'ai annoncé très clairement, d'efforts pour contenir les contributions des collectivités de cet ensemble et de préserver l'opérationnalité de l'outil ALEC sur lequel nous fonctionnons. en perspective, il y a une augmentation régulière de ces financements pour justement monter en puissance sur la capacité d’accompagnement en soulignant, une fois encore, que si on demandait simplement aux collectivités de financer la rénovation énergétique, et je ne parle que du parc privé, on n'aurait absolument pas cette capacité. Il faut compter à peu près 20 000 euros par logement, en moyenne. On ne peut prendre en charge qu'une toute petite partie de ces financements. Ce qui importe, et c'est ce qu'on s'efforce de faire, c'est de renforcer l'accompagnement, l'information, l’orientation, des candidats à la rénovation pour s'assurer qu'effectivement, tous ceux qui sont... qui souhaitent y aller, puissent y aller dans les meilleures conditions. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération numéro 7, contre ? Abstention ? Unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération financière pour le service public de rénovation de l’habitat sur le territoire d’Est Ensemble en 2025, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer la convention de coopération financière pour le service public de rénovation de l'habitat ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20250625_8 : Approbation de la convention territoriale globale 2025-2028 entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis (CAF93)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Nous passons de délibération sans présentation de rapport, délibération numéro 8, sur l'accord avec la CAF ? Pas de demande d'intervention ? Je me mets aux voix contre ? Abstention ? Unanimité, merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention territoriale globale 2025-2028 entre la ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF93), annexée à la présente délibération.23
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20250625_9 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association "Grdr Migration-Citoyenneté-Développement" relative à l'organisation d'ateliers au centre social Lounès Matoub.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« La délibération numéro 9 sur le partenariat avec Migration-Citoyenneté et Développement à Lounès Matoub, pas de demande d'intervention ? Contre ? Abstention ? Unanimité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Grdr, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représente ou son représentant délégué, à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20250625_10 : Approbation du projet social du centre social Esperanto 2025-2028
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 10, le centre social Esperanto, le projet social, je suppose qu'on est sur le même vote ? Contre ? Abstention ? Unanimité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article unique : Approuve le projet social 2025-2028 du Centre social Espéranto, annexé à la présente délibération.
DEL20250625_11 : Approbation du projet social du centre social Grand Air 2025-2028
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 11 le projet social du centre social Grand Air. Même vote ? On m'indique que oui, merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article unique : Approuve le projet social 2025-2028 du Centre social Grand Air, annexé à la présente délibération.
DEL20250625_12 : Approbation de la convention pour la vente de billets d'entrée aux cinémas publics territoriaux d'Est Ensemble à tarif spécifique pour les structures périscolaires
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 12 l'approbation de la convention pour la vente de billets sur les cinémas de l'établissement pour les structures périscolaires. Même vote ? On m'indique que oui, merci beaucoup. Unanimité. «
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE24
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l'établissement public territorial Est Ensemble la vente de billets d'entrée aux cinémas publics territoriaux à tarif spécifique pour les structures périscolaires de la Ville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20250625_13 : Approbation de remises gracieuses portant sur des titres de recettes relatifs à des prestations à l'enfant pour des familles en difficulté financière
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 13 les remises gracieuses sur les prestations à l'enfant pour les familles en difficulté financière. Même vote ? On m'indique que oui, non ? Je mets aux voix donc contre ? Abstention ? Unanimité, merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde une remise gracieuse aux cinq familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville, portant sur des titres de recettes qui sont mentionnées sur la liste annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa ou son représentant·e délégué·e, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20250625_14 : Approbation du protocole d'accord relatif à la constitution de servitudes sur la parcelle communale sise 48 rue Cuvier au profit de la parcelle BG 117 et à l'acquisition d'un volume dans le projet de construction sis 44 rue Cuvier ainsi que de la convention de mise à disposition temporaire d'installations modulaires sur la parcelle sise 48 rue Cuvier
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 14 le protocole rue Cuvier, du 48 rue Cuvier au profit de la parcelle BG 117, je mets aux voix contre ? Abstention ? Pardon, j'avais pas vu. Je pensais que vous alliez parler, puis ça s'était éteint. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, j'avais appuyé trop vite, donc du coup, voilà, bref. C'était simplement pour indiquer que ma collègue Choukri Yonis et moi-même, nous abstenons sur la 14 et la 15 faute d'information suffisante. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« C'est noté. Merci beaucoup. Donc, contre ? Deux abstentions. Adoptée. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
42 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord entre la Ville de Montreuil et la société AIC Île-de-France relatif à la constitution des servitudes de vue, de cour commune et de surplomb, grevant les parcelles cadastrées BG n° 54, 55, 56 et 57 appartenant à la Ville, au profit de la parcelle BG n° 117 sise 44 rue Cuvier, et à l’acquisition en l’état futur d’achèvement ou à terme par la Ville auprès de la société AIC Ile-de-France, ou toute société qu’elle y substituerait, d’un volume de la future opération construite sur la parcelle sise 44 rue Cuvier, cadastrée BG n° 117, ayant pour emprise au sol une surface d’environ 741 m² utiles, au prix de 685 000 € toutes taxes comprises, frais de notaires à la charge du vendeur. Article 2 : Consent aux servitudes de vue, au prix de 340 000 €, de cour commune, au prix de 344 000 €, et de surplomb, au prix de 1 000 €, grevant les parcelles cadastrées BG n° 54, 55, 56 et 57, appartenant à la Ville, au profit de la parcelle BG n° 117 sise 44 rue Cuvier.
Article 3 : Dit que le prix de vente du volume à acquérir pourra être payé par compensation avec la valeur des servitudes à constituer, sous réserve de l’inscription et du vote des crédits au budget de l’exercice concerné.25
Article 4 : Approuve la convention relative à la mise à disposition temporaire d’installations modulaires sur la parcelle appartenant à la Ville sise 48 rue Cuvier, après démolition des constructions par la Ville. Article 5 : Autorise Monsieur le maire en sa qualité de représentant de la Ville de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Ville, se rapportant auxdits actes dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20250625_15 : Cession d'un logement et d'une cave sis 33 boulevard Rouget de Lisle (lots 17 et 8) cadastrés section BO n°55 au profit de la SCI DE MONTET dont les associés sont d'une part la SASU dénommée Mollet Invest représentée par Monsieur Christophe Mollet et d'autre part Monsieur Mollet Christophe
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Et sur la 15, la cession logement et cave sur le 33, boulevard Rouget de Lisle. Contre ? Abstention ? Deux abstentions. Proposition adoptée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
40 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve la cession par la Ville du logement et de la cave (lots 17 et 8) situés 33 bd Rouget de Lisle, cadastrés section BO n°55, au profit de la SCI DE MONTET dont les associés sont d'une part la SASU dénommée Mollet Invest représentée par Monsieur Christophe Mollet et d'autre part par Monsieur Mollet Christophe, au prix de 314 286 € hors taxes ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, son représentant ou sa représentante délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente. Article 3 : La recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20250625_16 : Approbation du déclassement anticipé, de la désaffectation et de la cession du terrain situé 58 rue Emile Zola cadastré section BD n° 49 au profit de la société CAMPUS 3M
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 16 pour le déclassement anticipé pour Campus 3M. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci, donc j'ai... je vais faire une intervention liminaire et puis après j'ai six amendements à présenter sur ce dossier qui est, à mon sens, vraiment un dossier scandaleux dont je n'arrive pas à comprendre la rationalité de votre point de vue. Il arrive que des collectivités vendent du terrain public pour se faire de l'argent, mais là, on le donne quasiment, donc c'est incompréhensible. C'est un projet qui doit faire se retourner dans leur tombe Jérôme Kanapa et son père Jean Kanapa, alors ça parle peut-être plus à grand monde puisqu'on cite ici Mark Twain plutôt que Marx, mais c'était deux grands communistes... ».
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je peux vous citer Jean Kanapa aussi quii disait par exemple, quand on a la victoire politique, il ne faut pas vouloir la victoire morale. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Ouais. Sachant que Mark Twain disait, « les faits sont têtus, il vaut mieux s'arranger avec les statistiques ». Ce que vous pratiquez beaucoup. En tout cas, Jérôme Kanapa, grand communiste devant l'éternel, avait fondé cette école. Aujourd'hui, ces écoles appartiennent à un groupe privé qui appartient à la famille Bettencourt et on va leur céder une parcelle arborée à un prix absolument bradé dans des conditions dont la légalité est plus que douteuse et cela avec des incohérences majeures dans le dossier puisqu’il est question à la fois d'une ouverture au public et d'une fermeture au public dans le dossier. Il est question de suppression de 10 places de stationnement. Dont tout le monde dit maintenant que ce n'est plus d'actualité sauf qu'il n'y a aucune preuve de ça. Bref, il y a toute une série de choses qui posent vraiment problème. Et d'un point de vue formel, je le redis, on ne peut pas faire un déclassement anticipé et voter la cession dans la même délibération alors que la délibération n'est pas encore rendue exécutoire par son envoi en préfecture. Je vous informe que j'ai fait un recours gracieux contre la mise à l'enquête publique signée par Mireille Alphonse et que j'ai fait également, dès que le vote aura eu lieu, j'appuierai sur la touche qui, enverra un recours gracieux au maire, ce qui fait que il y aura un recours avant que cette délibération soit rendue exécutoire. Je termine en disant, à titre liminaire, que céder cette parcelle, même si ça se révélait illégal ensuite, serait définitif, puisque si cette délibération n'était pas rapportée sous quatre mois, elle serait créatrice de droits, et on ne pourrait plus revenir sur la vente au groupe Galiléo, en tout cas au propriétaire de Campus 3M, au profit du groupe Galiléo, propriétaire de la famille Bettencourt, mis en cause pour des pratiques absolument scandaleuses, que même le gouvernement macroniste pointe et a mis sous contrôle. Ça, c'était mon intervention liminaire. Et après, je présenterai les amendements, si vous le permettez ».
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Chesneaux sera notre dernier orateur. »
Intervention de Monsieur Thomas CHESNEAUX - conseiller municipal de la majorité26
« Alors, est-ce que j'interviens avant ou après la présentation des amendements ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Débat général d'abord, et ensuite réponse de l'exécutif, et ensuite passage aux amendements. »
Intervention de Monsieur Thomas CHESNEAUX - conseiller municipal de la majorité « Alors, il n'y a aucun doute sur le fait que le projet présenté améliore la situation existante sur le plan environnemental. Malgré toutes les vertus portées par le futur projet pour améliorer l'état actuel du secteur, ce déclassement représente néanmoins une nouvelle privatisation de l'espace public et donc de la ville, quoi qu'on en dise. Sans ces 880 m² d'espaces libres stratégiques, l'opération immobilière de la multinationale spécialisée dans l'enseignement supérieur privé ne pourrait être aussi dense. Le groupe Montreuil Insoumis estime que cette privatisation est un manque à gagner pour la ville et que le prix de cession, malgré l'estimation des domaines, n'est pas à la hauteur de la perte pour le quartier, malgré toutes les promesses affichées. Cette privatisation nous pose tout d'abord un problème d'ordre symbolique. C'est en effet, selon nous, un signal de plus sur la mainmise des multinationales avec des moyens colossaux pour contourner les règles communes et arriver à des fins de rentabilité financière. Ces méthodes nous interpellent et les inégalités de traitement qu'elles génèrent doivent être surveillées avec la plus grande vigilance. Cette privatisation nous pose également un problème sur le fonctionnement à venir de cet espace paysager avec la pose de clôtures périphériques et donc la totale maîtrise de son accès. Cette placette vécue aujourd'hui comme un délaissé a toutefois le mérite d'exister dans un contexte urbain très dense. Ce vide participe à une respiration dans la ville et c'est une opportunité parfaite pour faire place commune qu'il s'agit d'abord de protéger et de valoriser. C'est pour ces nombreuses raisons que notre groupe votera compte de cette délibération et nous resterons bien sûr attentifs à toute réflexion urbaine élargie et à la création de continuité avec par exemple le futur projet d'aménagement du jardin public Django Reinhardt juste en face. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup Thomas Chesneaux. Je passe la parole à Gaylord Le Chequer pour les réponses de l’exécutif. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup Monsieur le Maire, beaucoup d'éléments ont déjà été portés à la connaissance des élus dans le cadre de la préparation de notre commission technique sur la base des questions nombreuses qui ont été posées et qui sont tout à fait légitimes. Je voudrais simplement repréciser des choses. Vous dites, on ne vend pas, on donne. On ne donne pas. On vend au prix qui est un prix fixé par les domaines. Et on vend à un prix d'une parcelle dont, avant la vente, nous avons posé les garanties pour que cette parcelle ne puisse pas faire l'objet d'une opération de construction immobilière, mais qu'elle soit bien destinée à la création d'un espace vert et à la préservation des arbres. Aujourd'hui, il est dit que nous privatisons une parcelle stratégique. J'invite les collègues qui connaissent ce lieu. C'est une ancienne voie de desserte où se trouvait à l'époque Planète Andalucia, qui a disparu depuis. Et cette voie de desserte est fermée à la circulation automobile depuis à peu près 20 ans, est plutôt un lieu problématique, y compris de mésusage, où on avait régulièrement des dépôts sauvages, puisque placée en fond de parcelle le long du mur de la résidence actuelle CIFAP ETHIC. Donc on n'est pas en train de brader un patrimoine stratégique, au contraire, on classe les arbres et dans le cadre de l'opération, on ne donne pas la possibilité d'une densité supplémentaire, on donne la possibilité d'intégrer la partie d'espace vert qui va être créée à cette opération et à cela s'ajoute dans le permis de construire et qui figurait au moment de l'enquête publique, et bien préciser que la vocation de cette parcelle est de garder un accès au public, c'était une parcelle qui va permettre notamment la traversée des étudiants, l'entrée des étudiants à l'intérieur pour se rendre au sein de l'école CIFAP ETHIC, et de pouvoir maintenir son ouverture. Et comme un certain nombre de lieux, y compris publics, c’est le cas par exemple d'un certain nombre de squares, je pense aux squares Virginia Woolf dans le Bas-Montreuil, le soir ces espaces se ferment au public pour des questions à la fois de sécurité et sous l'impulsion de notre collègue Catherine Dehay, aussi pour encourager le fait que ces espaces soient des espaces calmes pour la biodiversité. Et donc, c'est la même règle qui s'impose. Ensuite de quoi, il y a une appréciation qui a été posée par Pierre Serne sur un caractère illégal de la délibération. Je réitère les éléments qui ont été présentés en commission technique, on a bien entendu qu'il voudra les déférer. Pour ma part, mon seul objectif, c'est celui d'une école qui est là sur le territoire de Montreuil depuis bien longtemps et qui continue à former des professionnels de l'audiovisuel, et par contre, nous nous associons au nom de la municipalité, comme j'ai eu l'occasion de le dire, non pas contre l'école, mais contre les dérives qui peuvent exister dans les écoles de formation professionnelle et dans les écoles privées, et donc nous soutenons le fait que, notamment à l'initiative de collègues parlementaires, en particulier Emmanuel Grégoire, qui ont déposé une proposition de loi pour un meilleur encadrement de ces écoles privées, que cela puisse se faire. Mais ce n'est pas parce qu'il y a une dérive dans certaines écoles qu'on empêcherait un projet de pouvoir se réaliser. En tous les cas, c'est la ligne qui nous occupe et je le redis, dans un cadre tout à fait légal. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Donc vous avez une motion de rejet, une motion de renvoi en commission, une suppression de cession, une modification du prix de cession de la parcelle, une garantie d'ouverture au public, une garantie de maintien des places de stationnement comme amendement. Est-ce que ça vous convient de les présenter d'une traite ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« En fait, comme je l'ai précisé en les envoyant avant le Conseil, euh... la... enfin, on peut pas voter d'un... d'un... enfin, je peux pas présenter d'un bloc. Si la motion de rejet est adoptée, c'est... et tout le reste tombe. Si la motion de renvoi est adoptée, tout le reste tombe. Donc ensuite, à la rigueur, on peut présenter les différents amendements à la suite, mais la motion de renvoi, de rejet et la motion de renvoi peuvent pas être présentées en bloc. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Alors amendement numéro 1, donc une motion de rejet. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, donc il s'agit, donc une motion de rejet, il s'agit en fait d'un amendement de suppression, c'est-à-dire on supprime carrément l'ensemble de la délibération. J'insiste sur le fait que un déclassement, même anticipé comme c'est le cas-là, ne peut se faire que dans le cadre de l'intérêt général, l'intérêt général n'est pas prouvé dans ce projet, dans cette délibération, ça ne profite qu'à un groupe privé qui, comme l'a dit le collègue Chesneaux tout à l'heure, ne pourrait pas faire son projet d'extension pour passer de 1700 à 2200 étudiants sur ce pâté de maison sans avoir cette parcelle qui lui permet de respecter les coefficients d'emprise au sol et les coefficients de biotope imposés par le PLU. Les arbres, ils sont classés depuis 2020. Ils ont pas été classés là, ils sont classés depuis 2020. Donc c'est pas le projet qui fait qu'ils sont classés, ils sont de toute façon classés. Par ailleurs,27
la ville doit déplacer un certain nombre d'éléments, des arceaux-vélo, des candélabres, les deux food trucks, parce qu'on oublie que, certes, c'est pas un endroit super flamboyant, mais c'est un endroit où le midi….
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Ca fait plus d’une minute Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je présente l'amendement, oui. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« La motion de rejet, je pense qu'elle a été présentée. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, donc, bah, je continuerai dans la suite, hein. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Oui, oui vous continuerez ensuite. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Il n’y avait pas de chrono hein. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Allez, amendement numéro 1, motion de rejet, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Pardon. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Ah bah, c'est trop tard. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Alors, pardon. Qui vote pour la motion de rejet ? 3, 4 votes (Monsieur Serne, Madame Yonis, Monsieur Thomas Mettey, Monsieur Chesneaux, Madame Peyramaure). Qui s'abstient ? Proposition rejetée. Amendement numéro 2, motion de renvoi en commission, je suppose pour les mêmes motifs ? »
Amendement N°1 présenté par Monsieur Serne : sur une motion de rejet
La délibération est retirée.
Le projet ne respecte pas l’intérêt général, il ne peut y avoir déclassement et cession dans la même délibération, l’enquête publique n’a pas été suffisamment rendue publique, il y a des contradictions dans le dossier (accès du public, places de stationnement, …), l’étude d’impact n’est ni pluriannuelle ni tenant compte de l’aléa, la détermination du prix de cession de la parcelle est faussée, il n’y a aucune garantie sur l’ouverture maintenue au public de la parelle arborée...
REJET (A la majorité par 45 voix contre, 5 voix pour (Monsieur Pierre Serne, Madame Choukri Yonis, Monsieur Thomas Mettey, Monsieur Chesneaux, Madame Peyramaure))
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Alors, c'est... là, pour le coup, on a eu des réponses, en partie, en commission technique permanente. Je remercie une fois encore les services qui ont planché pour faire ces réponses, sauf que ces réponses rendent encore plus curieuses les choses, c'est-à-dire qu'on nous explique, ah oui c'est vrai que Campus 3M dit qu'ils vont supprimer 10 places de stationnement, mais en fait maintenant c'est plus le cas, sauf qu'on a de preuves de ça nulle part, et donc on ne sait pas. L'ouverture au public, d'ailleurs même Gaylord Le Chequer là tout d'un coup vient de dire que c'est ouvert au public, mais en fonction des desiderata du groupe, et que c'est pour laisser entrer les étudiants, ce qui est dit dans le dossier, c'est que c'est avec digicode qu'on entre sur cette parcelle, qui d'ailleurs n'est même pas, ne sera même pas mitoyenne d'équipement pour les étudiants, mais d'une résidence hôtelière, puisqu'au passage, il crée une résidence hôtelière. Donc, ça mériterait au moins qu'on revienne en commission pour réexaminer ce dossier. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup, et comme vous le savez il a été répondu à l'ensemble de ces questions et sans contradiction du point de vue de l'exécutif. Je mets aux voix, du coup, la motion de renvoi en commission qui vote pour ? Qui vote pour ? Motion ? Ah pardon. 2 (Monsieur Pierre Serne et Madame Yonis). Abstention ? Proposition rejetée, je vous remercie. Donc, amendement 3, suppression de cession qui donc supprime l'article 3. Je vous en prie. »
Amendement N°2 présenté par Monsieur Serne sur : La motion de renvoi en commission
La délibération est renvoyée en commission technique permanente.
Au vu du nombre d’incertitudes et de contradictions dans le projet de délibération, son examen doit être reporté et soumis à un nouveau passage en commission technique permanente.28
REJET (A la majorité par 48 voix contre, 2 voix pour (Monsieur Pierre Serne, Madame Choukri Yonis))
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui donc il s'agit dans le cadre de ce projet dont vous avez compris qu'on n'est pas pour si malgré tout comme ça c'est en train…
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Pardon si le secrétariat pouvait mettre le timer en place. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Ouais de se préfigurer cet amendement c’est cette délibération devait être votée, au moins retirer la partie cession parce que, comme je l'ai dit et je le répète, la jurisprudence qui nous a été fournie est une jurisprudence de 98 avant l'existence de la possibilité de faire des déclassements anticipés. il y a une jurisprudence de 2022 de la cour administrative d'appel de Versailles qui dit bien qui a annulé une délibération très similaire de la ville de Nanterre au profit là encore d'un groupe d'enseignement supérieur privé et la délibération a été annulée et en tout état de cause on ne peut pas céder un terrain dont le déclassement n'est pas rendu exécutoire et dont d'ailleurs la désaffectation n'est pas réelle donc Très bien, ça donne un argument massue pour le TA, et pour le déféré, vous pourriez au moins, vous récupérez au moins sur l'aspect formel, mais vous voulez pas, très bien, mais je conseille de voter ces amendements et de reporter la cession à une autre délibération. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup pour la bonne information du Conseil. L'arrêt de la Cour administrative d'appel citée par Monsieur Serne concerne en effet une délibération portant sur un déclassement anticipé et une cession, mais dans cette affaire, le moyen d'illégalité retenue ne porte aucunement sur le fait que le conseil municipal de Nanterre ait adopté par une même délibération le déclassement et la cession. En effet, la Cour administrative d'appel, dans l’arrêt cité par Monsieur Serne, classée 22 VE 004-85, a jugé que le bien, toujours affecté à un service public à la date de la délibération, ne pouvait être déclassé et vendu légalement et qu'une étude d'impact pluriannuelle requise par le Code général de la propriété des personnes publiques n'avait pas été réalisée. En conséquence, la Cour a confirmé dans ces conditions la suspension de la délibération et rejetée les conclusions de la commune relative aux frais de justice. Je mets aux voix l'amendement numéro 3 qui est pour ? 2 pour (Monsieur Pierre Serne et Madame Yonis). Qui s’abstient ? Proposition adoptée, je vous remercie. Amendement numéro 4 sur la modification du prix de cession de la parcelle, Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Amendement N°3 présenté par Monsieur Serne sur : La suppression de la cession
L’article 3 est supprimé.
Le déclassement n’étant pas exécutoire avant la réception validée en préfecture de cette délibération, la cession n’est pas possible.
REJET (A la majorité par 48 voix contre, 2 voix pour (Monsieur Pierre Serne, Madame Choukri Yonis))
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Non, vous avez dit proposition adoptée, je pense que vous vouliez dire proposition rejetée, mais tout le monde est fatigué. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci, vous avez corrigé. Et tout le monde aura compris, je pense. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Donc, vous avez dit que c'était pas donné, c'était vendu, que c'était pas bradé. Le fait est qu'après avoir touillé quand même les choses, il y a eu deux avis des domaines. Un avis qui considérait la parcelle comme constructible, elle est en zone UC. Vous avez fait changer l'avis des domaines en disant non, non c'est pas constructible puisqu'il y a un espace paysager protégé et un alignement d'arbres après vérification l’espace paysager protégé ne concerne que 49% de la parcelle, donc ça devrait être un mixte entre le prix de l'espace constructible et le prix de l'espace non-constructible. Je vous épargne les calculs, croyez-moi, je l'ai fait, et je l'ai fait plutôt aux fourchettes basses, ça devrait ramener à la ville 637 000 euros TTC. Sachant, je le dis au passage, que je ne comprends pas comment vous pouvez dire que ces coûts pour la ville, compris en disant qu'il y a 29 000 euros de coûts du déplacement de ce qui est sur cette parcelle, alors que les déplacements ne concernent que les candélabres et armoires électriques, et pas les containers alimentaires, ni les arceaux vélos, dont il n'est pas question, ce qui prouve par ailleurs qu'il n'y a pas eu d'études d'impact pluriannuelles tenant compte de l'aléa, euh... elle est faite, elle est ni faite ni à faire, elle n'est ni pluriannuelle, ni tenant compte de l'aléa, et elle ne tient pas compte de tous ces éléments. Donc là encore, voilà, c'est une proposition de, au moins, ne pas leur brader, euh, ça, et de le vendre à bon prix. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« C'est bien noté. Merci beaucoup, et il a déjà été répondu, et oralement, et par écrit, en commission technique. Je mets aux voix l'amendement 4 de modification du prix de cession sur la parcelle, qui est pour ? 2 pour (Monsieur Pierre Serne et Madame Yonis). Qui s’abstient ? Proposition adoptée, enfin, proposition rejetée, je vous remercie. Amendement numéro 5, la garantie d'ouverture au public, est-ce qu'on peut considérer que ça a été défendu ? Non, je vous en prie. »
Amendement N°4 présenté par Monsieur Serne sur : La modification du prix de cession de la parcelle
A l’article 3, le montant est modifié comme suit : 637 000 euros TTC.
Exposé des motifs : Le montant est rectifié en tenant compte du caractère constructible de la moitié de la parcelle ce qui n’a pas été pris en compte dans la nouvelle évaluation des domaines. Il est juste de faire une moyenne entre les deux montants proposés par le service des domaines (1.144 M€ dans un cas, 131 000€ dans l’autre).
REJET (A la majorité par 48 voix contre, 2 voix pour (Monsieur Pierre Serne, Madame Choukri Yonis))29
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Non, non, parce que j'attends vraiment toujours une réponse là-dessus. Quelle est la garantie qu'on a que le public pourra accéder à cette parcelle une fois qu'elle aura été cédée à Campus 3M. Rien dans les documents qui nous ont été fournis ne le dit. Alors, un engagement à Monsieur Le Chequer c'est super, et on peut considérer que ça vaut de l'or, surtout s'ils ont mis leur éco au fonds de dotation, mais combien de temps ça va durer, et quelles garanties on a ? Voilà. Donc, en attendant, Il y a un amendement pour ajouter l'obligation pérenne d'ouverture au public de la parcelle à arborer et céder. Puisque c'est censé être le cas, autant l'écrire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Il a déjà été répondu oralement en commission technique, par écrit en commission technique, et oralement par Monsieur Le Chequer en séance du conseil municipal. Je mets aux voix qui est pour ? deux votes pour 2 pour (Monsieur Pierre Serne et Madame Yonis). Qui s'abstient ? Proposition rejetée. Dernier amendement, la garantie de maintien des places de stationnement. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Amendement N°5 présenté par Monsieur Serne sur : La garantie d’ouverture au public
Il est ajouté un article 2 bis précisant l’obligation pérenne d’ouverture au public de la parcelle arborée cédée.
L’ouverture au public de la parcelle, bien qu’annoncée récemment par la municipalité ne figure nulle part dans le dossier et n’est en rien garantie.
REJET (A la majorité par 48 voix contre, 2 voix pour (Monsieur Pierre Serne, Madame Choukri Yonis))
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, bon, j'en suis, j'ai peu d'illusions sur l'avenir de cet amendement, mais après tout, au point où on en est, puis on n'aura pas fini d'en parler de cette histoire, croyez-moi, là encore, c'est un amendement pour garantir noir sur blanc le maintien des 10 places de stationnement qui entourent ce projet, Six places sur la rue du Progrès, quatre places sur la rue Émile Zola, qui sont indiquées comme devant sauter dans la présentation du projet par Campus 3M, tel qu'annexé à la délibération qui nous a été fournie ce soir, hein, c'est pas moi qui l'ai inventée, et on nous dit tout d'un coup, non, c'est plus d'actualité, mais quelle garantie on a ? Où est-ce que c'est écrit ? Et pourquoi, dans ce cas-là, ne pas l'écrire noir sur blanc par un amendement dans l'article de la délibération ? Si vous voulez pas le faire, c'est bien qu'il y a un loup, et que c'est flou, et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup, ou quand il y a un loup, c'est que c'est flou, bref, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas que ce soit écrit, si ce n'est parce que, en fait, c'est pas vrai. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci. Beaucoup. Et je crois que la citation exacte est quand c'est flou c’est qu'il y a un loup et c'est Laurent Fabius, c'est Martine Aubry vous voyez je connaissais Jean Kanapa mais pas Martine Aubry dans cette citation. C’était quel contexte ? Allez, c'était en page 10 du compte-rendu, en tout cas, ça j'en suis certain pour la réponse à Monsieur Serne. Je mets aux voix qui est pour ? Voilà deux 2 pour (Monsieur Pierre Serne et Madame Yonis). Qui s'abstient ? Proposition rejetée, je vous remercie. Je mets aux voix la totalité de la délibération. Qui est... Monsieur Serne, pardon, explication de vote. »
Amendement N°6 présenté par Monsieur Serne sur : La garantie de maintien des places de stationnement
Il est ajouté un article 2 ter précisant qu’il ne sera pas supprimé de place de stationnement rue du Progrès et rue Emile Zola le long des parcelles concernées par le projet de Campus 3M .
Rien n’indique dans le dossier que le projet de suppression de 10 places de stationnement tel qu’exposé dans le dossier de Campus
3M serait caduc.
REJET (A la majorité par 48 voix contre, 2 voix pour (Monsieur Pierre Serne, Madame Choukri Yonis))
Explication de vote de de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, j'imagine que tout le monde a compris, hein, quel serait le sens du vote, mais, voilà, j'aimerais vraiment que tout un chacun, et toute une chacune, se penche quand même sur cette délibération, et regarde de quoi il est question, et ce que vous êtes en train de vous apprêter à voter, parce que, enfin, on a beau le tourner dans tous les sens, Cette parcelle, pour ceux qui la connaissent, elle a une fonction. Les containers de foodtruck le midi sont pleins de gens qui viennent manger et qui n'auront plus de possibilités très rapidement. Et sincèrement, il n'y a aucun avenir pour ça. Les arceaux vélo, vous dites vous-même que vous ne savez pas où ils vont être remis. Bref, rien ne va et la précipitation dans laquelle c’est fait est assez étonnante s'agissant de brader un terrain public à un des pires groupes d'enseignement privé du monde. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup, je crois qu'ils ont bien reçu le message de votre position et puis pour nos amis des food trucks, il a déjà été répondu et nous ne voulons priver nullement les gens du quartier des emplacements de food trucks. Allez, je mets aux voix contre ? Deux voix contre, abstention ? Pas d'abstention, à l'unanimité, moins deux votes contre. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 voix pour
5 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE, Thomas METTEY, Thomas CHESNEAUX, Sidonie PEYRAMAURE30
DECIDE
Article 1 : Prononce le déclassement anticipé, préalablement à sa désaffectation, du terrain situé 58 rue Emile Zola, cadastré section BD n° 49, appartenant au domaine public communal, tel que figurant au plan de déclassement d'une partie du domaine public établi par le cabinet de géomètres Foncier-Experts le 21 mai 2024. Article 2 : Précise que la désaffectation du terrain objet de la procédure de déclassement anticipé interviendra en amont de la signature de l'acte authentique de vente, et au plus tard dans un délai de trois ans à compter de la présente délibération.
Article 3 : Approuve la cession au profit de la société Campus 3M, représentée par Monsieur Alexandre Mignot-Mahon, du terrain sis 58 rue Emile Zola, cadastré section BD n° 49, tel que figurant au plan du cabinet de géomètres Foncier-Experts en date du 21 mai 2024, au prix de 175 000 €. Les frais d’actes et leurs suites seront à la charge de l'acquéreur. Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite cession dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 5 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20250625_17 : Approbation du protocole de financement de l'étude urbaine et programmatique du secteur Stalingrad entre la commune de Montreuil et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Délibération 17, l'approbation de protocole de financement d'études urbaines, pas de demande d'intervention, contre, abstention, merci beaucoup. 18, le rapport annuel d'information de concession de services sur la gestion immobilière des lots d'activités de la ville de Montreuil au sein de Mozinor, je crois que Monsieur Chesneaux demande la parole, puis Monsieur Serne et enfin Monsieur Mettey. »
Intervention de Monsieur Thomas CHESNEAUX
« Oui. Alors, je m'excuse, on est juste à côté, Amin et moi du haut-parleur. C'était juste, pardon, sur le fait d'avoir levé la main, c'était pas très clair, j'avais la main pas très haute, pour le vote de la délibération 16, je pense qu'on... vous avez compris au début notre position, et donc... »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Alors, je vous ai pas du tout vu lever la main, mais je n’ai pas de problème pour corriger le fait que... »
Intervention de Monsieur Thomas CHESNEAUX
« Tout à fait, donc c'est ce que je vous demande, pardon. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Vous auriez... Souhaiter... vous êtes…ou vous votez contre, du coup ? Votez contre, okay, c'est bien noté. Donc sur la délibération numéro 16, donc on passe du vote pour au vote contre pour... pour LFI. Délibération numéro 17. Non, ça on l'a déjà voté
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve le protocole de financement entre la Ville de Montreuil et l’EPFIF pour la réalisation d'une étude urbaine et programmatique sur le secteur Stalingrad, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer ledit protocole de financement ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget en vigueur.
DEL20250625_18 : Présentation du rapport annuel d'informations relatif à la concession de services pour la gestion immobilière des lots d'activités de la Ville de Montreuil au sein de la copropriété Mozinor - année 2024
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« C’est la délibération numéro 18. Pierre Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Non, c'était sur la 19. Euh, non, la 18, vous avez raison, pardon. Sur Mozinor, umm... Donc, sur Mozinor, juste, une petite question. Dans les affectations par lots, il y a une colonne, employé ou salarié ou... employé, enfin je sais plus, ça correspond en fait à quoi ? Est-ce que c'est le nombre d'ETP qu'il y a par structure présente sur la parcelle ? Et donc du coup, si on fait le total, c'est le nombre d'ETP qui sont présents sur l'ensemble de Mozinor ? C’est une question juste de compréhension que j'aurais pu poser plus tôt mais on fait ce qu'on peut. Et je redemande, puisqu'il y a des œuvres d'art entreposées à Mozinor, est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de trouver une solution pour.. enfin c'est les œuvres de... Schoffer, Nicolas Schoffer, qui sont généralement des œuvres assez imposantes mais qui se prêtent très bien à une présentation dans l'espace public, est-ce qu'il n'y31
aurait pas possibilité de discuter avec les gens qui, juste, entreposent ces œuvres pour que certaines puissent être exposées, même temporairement, dans l'espace public montreuillois ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup pour la première question. La réponse est oui. Il s'agit bien de... des sujets... du nombre de salariés. Et sur la deuxième question, évidemment, les services de la culture sont à la disposition de tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, veulent travailler à des projets. Nous prenons acte pour la 18. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DECIDE
Article unique : Prend acte du rapport annuel d’informations relatif à la concession de services pour la gestion immobilière des lots d’activités de la Ville de Montreuil au sein de la copropriété Mozinor pour l’année 2024, annexé à la présente délibération.
DEL20250625_19 : Adhésion de la commune de Villejust au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Et nous passons à la 19, pour l'adhésion au SIGEIF pour le gaz et l'électricité, je n'ai pas de demande d'intervention, si Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Non, non, non… »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Je mets aux voix, contre ? Abstention ? Unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion au Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France de la commune de Villejust au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz, telle qu’autorisée par délibération du comité syndical du SIGEIF.
Article 2 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à monsieur le Président du SIGEIF.
DEL20250625_20 : Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Montreuil et la société SOGERES
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Sogeres, 20, je pense qu'il y a une demande d'intervention, M. Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, plusieurs questions ont été posées en amont du conseil, il y a eu des réponses, il y a eu de nouvelles questions, d'autant qu'on ne savait pas très bien jusqu'à quel point on pouvait ou pas en discuter, puisque c'était couvert, en partie couvert par une clause de confidentialité. Il semblerait qu'à partir du moment où on en avait eu communication, on pouvait en parler. Donc, il s'agit d'un protocole amiable avec la société SOGERES qui réclamait, qui estimait avoir été spolié, en fait, dans son marché de cantine. Je continue à ne pas comprendre comment il a pu ne pas nous être indiqué cette situation au moment où toutes les discussions étaient en cours sur l'adhésion à T ables communes, le fait que le marché était revenu infructueux en fin d'année 2023, et pour cause, puisque le principal interlocuteur était en conflit avec la ville, Rien ne nous avait été dit, la seule chose qui avait été dit à l'époque par Mme Attia était qu'ils réclamaient 30% d'augmentation dans le futur marché et que c'était insupportable. Or, ce qui apparaît, c'est qu'en réalité ils demandaient 15% d'augmentation et que finalement ils en ont obtenu 10% sur la dernière année du marché. Autrement dit, on nous a raconté beaucoup de carabistouilles dans cette affaire et c'est pas vraiment jojo, en tout cas, on va devoir filer 350 000 euros à la SOGERES, vu la façon dont tout ça a été géré. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. 300 000 euros au lieu d'un million quatre. Nous indiquons à Monsieur Serne, qui le sait comme à l'ensemble de l'Assemblée, qu'il a été répondu à l'oral et à l'écrit dans les pages 10 et 11 du compte-rendu de la commission technique. Je mets aux voix la délibération numéro 20,32
qui est contre ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions, proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la ville et la société SOGERES, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise le règlement à la société SOGERES de la somme de 344.168,56 euros afin de supporter les coûts que la société a dû supporter dans l’exécution du marché n°2019S00086 – lot n°1 au cours des années 2022 et 2023, en raison de l’inflation, tel que définie dans le protocole d’accord transactionnel.
Article 4 : Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget de l'exercice concerné.
DEL20250625_21 : Fixation des tarifs 2026 pour la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 21, les tarifs 26 pour la TPLE, la TLPE, pardon, la taxe locale de publicité extérieure, je n'ai pas de demande d'intervention ? Je mets aux voix contre ? Abstention ? Unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2026 tels que fixés ci-dessous :
Pour les enseignes :
Superficie en m² Tarifs
Inférieure ou égale à 12 m² 37,70 € *
Entre 12 m² et 50 m² 75,40 €
Supérieure à 50 m² 148,90 €
* conformément à l'article L. 454-66 du Code des impositions sur les biens et services, le conseil municipal décide d’exonérer les enseignes autres que celles scellées au sol si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètre carrés.
Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes* :
Superficie en m² Tarifs supports non numériques Tarifs supports numériques
Inférieure ou égale à 50 m² 37,70€ 112,90€
Supérieure à 50 m² 75,40€ 220,80€
* conformément à l'article L. 454-62-1 du Code des impositions sur les biens et services, le conseil municipal décide de majorer le tarif pour les supports numériques et non numériques.
Article 2 : Approuve les modalités de calcul et de déclaration suivantes :
1) Dispositif exploité sur une année complète : SUPERFICIE x TARIF
2) Création ou suppression d’un dispositif en cours d’année (règle du prorata temporis) :33
[(SUPERFICIE x TARIF)/12] x NOMBRE DE MOIS DE TAXATION
3) La taxe est acquittée par l’exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.
4) Afin de simplifier les démarches, la loi de finances pour 2022 (loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 10) a supprimé le mécanisme de déclaration annuelle et y a substitué une déclaration unique, au moment de l'installation du dispositif, puis en cas de modification de sa visibilité extérieure.
Il résulte que l'exploitant n’a plus qu’à effectuer une déclaration dans les deux mois suivant la mise en place ou la modification du dispositif publicitaire. Aucun renouvellement ultérieur n'est nécessaire.
5) Le recouvrement sera effectué à compter du 1er septembre de l'année d’imposition sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année.
La déclaration comprend notamment la superficie en mètres carrés (m²), la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Un formulaire type est disponible à l’Hôtel de Ville et téléchargeable sur le site de la ville de Montreuil.
Article 3 : Dit que les tarifs de référence calculés selon les modalités sus exposées et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d’euro. Les fractions d’euro inférieure à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euros sont comptées pour 0,1 euro.
Article 4 : Approuve l’exonération totale des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) objet de la présente délibération.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20250625_22 : Nouvelles attributions de subventions à des associations
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 22, les nouvelles attributions de subventions à des associations, je n'ai... si, Monsieur Serne, je vous en prie. Monsieur Serne, sur les subventions à l'association, ou c'est pas cette délib ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Voilà, non, j'attendais que ce soit rouge. En fait, là, il y avait, pareil, il y a eu des questions, il y a eu une réponse, alors, en même temps, comme vous ne lisez pas et vous ne donnez pas les réponses qui ont été données en commission technique permanente, les gens qui suivent, je vois pas comment les gens peuvent suivre, hein, puis si vous dites, ça a déjà été répondu, ça leur fait une belle jambe. En attendant, les réponses qui ont été apportées en CTP étaient fausses. C'est-à-dire que, j'avais posé la question de savoir si les montants attribués aux associations, pourquoi ils étaient si bas, et est-ce que, et on m'a répondu, bah, on va pas donner plus que ce que demandent les associations. À l'exception d'une association, toutes les associations avaient demandé plus que ce qui leur a été attribué. Et donc, la question n'a pas eu de réponse. Pourquoi ne pas avoir attribué plus ? Et comment s'est fait le choix de ces montants d'attribution de subventions ? Et ce serait bien de pas nous raconter, là encore, d'histoire quand on nous répond en CTP pour pouvoir ensuite dire, vous avez une réponse. Sauf que quand les réponses sont fausses, c'est quand même un peu problématique. Pour pas dire plus. Et quant à la légalité du coup de la délibération, je vous laisse juger. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Il a été répondu en page 11 et par un mail qui vous a été adressé à 18h30. Je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. Proposition adoptée à l'unanimité, moins une abstention. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve l’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations, telles que présentées dans le tableau ci-après, pour un montant total de 16.000,00 €.34
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice 2025.
DEL20250625_23 : Présentation du rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2024
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 23 le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, il faut prendre acte, en fait, du rapport sur l'utilisation d'attribution du fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France. 24, la révision de... c'est sur la grille tarifaire ou c'est sur le FSRIF? Alors je vous en prie sur la 23.»
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« C'est, c'est, je, enfin, c'est, je ne prends pas part au vote de la prise d'acte d'un rapport censé avoir été présenté et qui n'a pas été présenté, comme d'habitude, voilà. Comme il n'a pas été présenté, je ne prends pas part au vote de la prise d'acte, voilà. Et pareil, me dit ma collègue Choukri Yonis. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« C’est noté merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Pierre SERNE et Choukri Yonis ne prennent pas acte.
DECIDE
Article 1 : Prend acte du rapport relatif à l’utilisation de l’attribution du fonds de solidarité des communes de la région Île- de-France (FSRIF) dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2024, annexé à la présente délibération.
DEL20250625_24 : Révision de la grille tarifaire du Centre Sportif Arthur Ashe à compter du 1er septembre 2025
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 24, la révision de la grille tarifaire du centre sportif Arthur H. à compter du 1er septembre. Je mets aux voix contre ? Abstention ? 2 abstentions »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve la révision de la grille tarifaire du Centre Sportif Arthur Ashe à compter du 1er septembre 2025, telle que présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20250625_25 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES d'un prêt de 1 318 878,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA d'une résidence sociale de 89 logements PLAI sise 12/14 rue Emile Zola à Montreuil35
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 25 les garanties pour BATIGERE, pas de demande d'intervention ? Je mets aux voix contre ? Abstention ? Unanimité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 1 318 878,00 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA d'une résidence sociale de 89 logements PLAI sise 12/14 rue Emile Zola à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°166666 constitué d'une ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 318 878,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur et l'association Coallia, gestionnaire de ce site, s’engagent à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 89 logements que compte l’opération, soit 17 logements, pour la durée du prêt concerné.
Article 5 : Approuve la convention relative aux droits de réservation de logements accordés en contrepartie de la garantie d'emprunt entre la Ville de Montreuil et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué(e), à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à intervenir aux contrats de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, l’habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
DEL20250625_26 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de La Coopérative Foncière Francilienne d'un prêt de 1 142 156,82€ consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition du foncier d'une opération de construction de 33 logements en bail réel solidaire sis 187 rue Edouard Branly à Montreuil
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« 26 la garantie pour la coopérative foncière francilienne, je mets aux voix contre ? Abstention ? Deux abstentions, ainsi que sur la précédente, c'est ça ? D'accord. Il sera corrigé sur la 25, il y a deux abstentions de l'opposition. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour36
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Dit que la ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de La Coopérative Foncière Francilienne, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 1 142 156,82 €, destiné à financer le foncier d’une opération de construction de 33 logements en bail réel solidaire sis 187 rue Edouard Branly à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°170006 constitué d'une ligne de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 142 156,82 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à intervenir aux contrats de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et La Coopérative Foncière Francilienne, l’habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
DEL20250625_27 : Garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT, d'un emprunt d'un montant de 9 770 286,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 429 logements de la résidence " Le Clos Français " à Montreuil
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« 27, sur les garanties d'emprunt pour Est Ensemble Habitat, ne prendrons pas part au vote Guéguen, Beltran, Bensaïd, Bessac, Heugas, Mbarki, Definel et Leroy. Vous souhaitez la parole sur cette délibération Madame ? Je vous en prie. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale Movico
« Alors je regrette que cette délibération n'ait pas été présentée au conseil municipal et qu'elle se retrouve ainsi en fin de conseil alors qu'elle porte sur un sujet qui impacte la vie quotidienne de nombreuses familles de notre ville. Je vais donc profiter de cette demande de garantie d'Est Ensemble Habitat d'un montant de 9 770 286 euros destiné à financer la réhabilitation de 429 logements de la résidence Clos Français pour évoquer la conduite des travaux de renouvellement urbain dans le quartier. Est Ensemble Habitat est un grand bailleur social. Le chantier, même s'il fait l'objet de sous- traitances en cascade, est un chantier confié à un grand nom du BTP. C'est un chantier de grande ampleur puisqu'il mobilise plus de 27 millions d'euros de financement. Dans ce contexte, je dois dire ma stupéfaction devant l'amateurisme avec lequel les travaux sont conduits. Au quotidien, les locataires sont nombreux à vivre un véritable calvaire. Beaucoup de locataires sont en grande souffrance et les situations qui me remontent sont dramatiques et je pèse mes mots en disant cela. Pour rappel, les travaux ont lieu en site occupé. On avait dit aux locataires que le chantier durerait trois semaines, on a juste oublié de les prévenir qu'il ne s'agissait pas forcément de trois semaines consécutives. Les différents corps de métiers interviennent chacun à leur tour, le plus souvent sans coordination. Les plannings d'intervention communiqués aux locataires ne sont pas respectés, les locataires ne sont pas prévenus des changements de calendrier. Ce sont des vies familiales, professionnelles, personnelles qui sont suspendues. Comment on s'organise dans sa vie de famille, dans sa vie professionnelle quand les plannings communiqués ne sont pas respectés et que vous n'êtes même pas avertis ? Des personnes, par ailleurs porteuses parfois de pathologies lourdes, se retrouvent coincées dans un chantier qui dure non pas trois semaines mais plutôt des mois. Certains locataires se sont retrouvés dans des situations où ils sont restés cinq jours sans pouvoir se doucher. Je ne parle même pas des malfaçons nombreuses qui peuvent parfois avoir des conséquences lourdes comme les inondations successives auxquelles les locataires du 1 Clos ont dû faire face. Il faut ajouter à tout cela les pannes récurrentes d'ascenseurs. En effet, malgré les montants engagés dans ce chantier, aucun monte-charge n'a été prévu et ce sont les ascenseurs qui sont utilisés à cet effet, d'où les pannes nombreuses d'ascenseurs. Ces dysfonctionnements à répétition et l'étalement dans le temps de ce chantier pèsent sur la santé mentale de beaucoup de locataires qui sont aujourd'hui à bout. Un logement de courtoisie était censé être mis en place pour précisément permettre de faire face à des situations personnelles difficiles. Sur le terrain, les locataires disent ne jamais avoir eu accès à ce logement dont ils auraient eu grand besoin, notamment lorsque les interventions dans la salle de bain les privent de douches pendant plusieurs jours consécutifs. Pour conclure mon propos, je voudrais dire ici qu'il est normal de mon point de vue que la ville garantisse l'emprunt nécessaire pour effectuer ses travaux, mais en contrepartie, elle doit exiger d'Est Ensemble Habitat un changement dans la conduite actuelle des travaux. La situation au Clos est très compliquée pour de nombreux locataires. Ces dysfonctionnements à répétition ne peuvent plus durer et la ville ne peut pas et ne doit pas détourner le regard. Elle doit exiger une conduite des travaux respectueuse des locataires. Je vous remercie. »37
Reprise de la séance par Monsieur Gaylord LE CHEQUER
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « Merci beaucoup Madame Yonis. Je rappelle que notre collègue Florent Gueguen a eu l'occasion, suite à votre propos liminaire, de répondre à ces questions. Et je rajoute que pour tous les locataires du Clos et ailleurs, s'ils le souhaitent, une permanence avec la présence d'agents du service public est sur place toutes les semaines et permet de recueillir l’ensemble des situations individuelles que vous avez eu l’occasion d’évoquer, qui sont bien connues par l’équipe d’Est Ensemble Habitat et qui font l’objet d’un suivi comme tout chantier en site occupé il génère des problèmes et des dysfonctionnements ils font l’objet de ce suivi et il sera ainsi jusqu’au bout. Elyes vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Elyes NEFZAOUI
« Chers collègues, je me permets de répondre en tant qu'élu de quartier de la Noue Clos Français, donc avant toute chose, permettez-moi de rappeler l'ampleur et l'importance du projet en cours, qui est objet de la présente délibération sur l'importance pour le territoire, mais aussi et avant tout pour les habitants, et habitants du quartier qui l'attendaient depuis de nombreuses années et qui nous font part, en tant qu'élus de quartier, de leur retour, des motifs de satisfaction, mais aussi de certaines déceptions et marges de progression. Alors l'OPH Est Ensemble Habitat a engagé une réhabilitation, comme le disait Florent Guéguen tout à l'heure, de 429 logements de la résidence Le Clos Français, dans le cadre du NPNRU. Ce projet ambitieux vise au-delà des améliorations évidentes en termes d'efficacité énergétique et de réduction des dépenses énergétiques qui en découlent, l'amélioration du confort thermique et acoustique, de la qualité de l'air intérieur, des conditions de vie générales des habitants. Le projet aujourd'hui est bien avancé, mais pas achevé, comme le disait Florent tout à l'heure. À ce jour, on dénombre 400, près de 400 logements terminés, dont 354 en opération préalable de réception, soit plus de 80%, bah ce chemin parcouru ne s'est pas fait sans difficulté. Concernant celle qu'il y a eu sur le chantier jusqu'ici, et dont certains se sont empressés de se saisir pour attaquer encore une fois le logement social et le principal bailleur de la ville au lieu de se réjouir de toutes les améliorations apportées, il ne s'agit nullement de les nier. Nous sommes pleinement conscients des désagréments subis par les locataires. Vivre au quotidiennement et sur la durée au milieu de travaux, de bruit et de poussière, particulièrement lorsqu'il concerne son propre logement, peut être pénible et éprouvant. Quiconque a déjà vécu des travaux en site occupé connaît ce type de désagréments. Multiplié par le nombre de logements concernés, on peut rapidement imaginer la complexité de la situation à gérer. Malgré cette complexité, et pour y répondre, une vigilance accrue a été mise en œuvre depuis plusieurs mois, que ce soit en matière de communication. Merci beaucoup. Merci. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « Merci beaucoup. Vous avez l'un et l'autre dépassé vos temps sur la minute d'intervention et la minute d'explication de vote, mais c'était utile de faire ces précisions. Je rappelle que Monsieur Guéguen, Monsieur Beltran, Madame Bensaïd, Monsieur Bessac, Madame Heugas, Monsieur Mbarki, Madame Définel et Monsieur Leroy ne participent pas au vote sur cette délibération. Je mets aux voix la délibération numéro 27, qui est contre ? Qui s'abstient ? Pardon, vous vous abstenez ou... Elle est donc adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 9 770 286,00 €, destiné à financer la réhabilitation de 12 pavillons et 417 logements collectifs de la résidence « Le Clos Français », sis 1 à 11 rue des Clos Français, 3 à 9 allée Maurice Chevalier, 35 à 41 rue des Clos Français (rue Moïse Blois), 2-24 rue des Clos Français à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°167817 constitué d’une ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 770 286,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt, les droits de réservation des 83 logements attribués à la Ville et identifiés en annexe 1, sont prorogés de 35 ans, en correspondance avec la durée du prêt concerné.38
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
DEL20250625_28 : Garantie d'emprunt complémentaire à la délibération DEL20221207_47 du 7 décembre 2022, au bénéfice de la S.A. d'HLM ANTIN RESIDENCES et à hauteur de 100 %, d'un prêt de 197 900,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 37 logements locatifs sociaux (19 PLUS - 11 PLAI - 7 PLS) sis 198 rue de Paris à Montreuil
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « La délibération numéro 28, c'est une garantie d'emprunt complémentaire pour une opération en VEFA située au 198 rue de Paris pour Antin Résidence. C'est la très belle opération dans le cadre de l'opération Volpelier qui fera l'objet d'une belle inauguration pour le village du réemploi au mois de septembre. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
45 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Dit que la ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S. A. d'HLM ANTIN RÉSIDENCES, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant total de 197 900,00 €, destiné à financer l'acquisition de 37 logements (19 PLUS – 11 PLAI – 7 PLS) sis 198 rue de Paris à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Banque Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 169406 constitué d'une ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 197 900,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et S.A. d'HLM ANTIN RESIDENCES, l'habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
DEL20250625_29 : Adhésion de la Ville à la convention "Conseil en matière de pilotage de la donnée Ressources Humaines" auprès du CIG Petite Couronne
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « L'adhésion de la ville à la convention conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines. Pas d'intervention. Je mets aux voix la délibération numéro 29 qui est contre. Qui s'abstient ? Elle est adoptée à l'unanimité.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d’adhésion à la mission de "Conseil en matière de pilotage de la donnée Ressources39
Humaines" auprès du CIG Petite Couronne, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la mission de "Conseil en matière de pilotage de la donnée Ressources Humaines" avec le CIG Petite Couronne, ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.
DEL20250625_30 : Création d'emplois saisonniers pour les services de la Ville (hors animation) pour la période estivale 2025.
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance La création d'emplois saisonniers pour les services de la ville. Je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est …une abstention, merci beaucoup. Nous avons épuisé l'ordre du jour de nos questions, nous arrivons... Monsieur Serne ?
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« On avait fini de vous épuiser… Oui, c'était juste pour faire une précision sur un vote, comme ça allait vite, sur la 28, en fait, c'est deux abstentions chez nous. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « Ah, finalement vous abstenez sur la 28 ? Sur Antin ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, oui. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « Okay c’est noté. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la ville seront créés et rémunérés comme suit :
• 50 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés selon l’indice majoré du 1er échelon du 1er grade de chaque cadre d’emploi concerné.
Ces rémunérations indiciaires suivent l’évolution du SMIC et la valeur du point d’indice des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
VŒUX
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER– Premier Adjoint, président de séance « Nous arrivons à la présentation des vœux. Nous avons reçu deux vœux. Un vœu présenté par la majorité municipale, je crois soutenu par les élus d'opposition si je ne me trompe pas. Vous nous direz, c'est un vœu municipal de résistance contre les attaques du gouvernement. A qui donne... donne la parole ? Pour la majorité ? Pour la présentation du vœu, les amis ? Yann Leroy, c'est toi qui présentes le vœu de la majorité ? Allez, le temps que vous repreniez les esprits, on va proposer à Pierre Serne de présenter le vœu sur la ZFE, et qui fera l'objet d'un complément par Olivier Stern. Pierre Serne, vous avez la parole. »
Vœu N°1 en faveur du rétablissement du dispositif réformé des Zones à Faibles Emissions (ZFE)
Présenté par Pierre Serne et Choukri Yonis
Considérant que la pollution de l’air est responsable de 40 000 décès prématurés chaque année en France, dont 7 900 en Île de France, et qu’elle constitue un enjeu majeur de santé publique, causant notamment des maladies respiratoires, cardiovasculaires et des cancers ;
Considérant que les populations les plus précaires sont les premières victimes de cette pollution, notamment celles vivant à proximité des grands axes routiers ;40
Considérant que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la justice pour inaction contre la pollution de l’air (2017, 2021, 2022 et 2023), soulignant l’insuffisance des mesures prises par l’État ;
Considérant que la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) constituera, dans ses nouvelles modalités d’application, une réponse utile et efficace pour réduire les émissions polluantes
Considérant que la mauvaise qualité de l’air et les maladies cardiopulmonaires qu’elle engendre affectent plus gravement les personnes les plus vulnérables, en particulier les enfants et les populations précaires ; Considérant que la suppression définitive et sans mesure alternative des ZFE pour lutter contre la pollution de l’air, comme le demandent certains responsables politiques de droite et d’extrême-droite et comme l’Assemblée nationale l’a, à ce stade, voté, via la loi dite « simplification », aurait pour conséquence d’augmenter la pollution et le nombre de décès prématurés, mettant en danger la santé publique, notamment pour les plus précaires, y compris à Montreuil ;
Considérant que les aides mises en place par l’État pour accompagner les ménages dans la transition, déjà insuffisantes, sont en très nette régression ;
Considérant que la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des plus précaires et nécessite un accompagnement financier renforcé et simplifié ;
Considérant que les professionnels (artisans, commerçants, livreurs…) nécessitent des dispositifs d’accompagnement adaptés pour faciliter leur transition écologique ;
Considérant la nécessité d’un acte II des ZFE garantissant une transition socialement juste, protectrice des habitants et transparente dans sa mise en œuvre ;
Considérant que 15 millions de Français·es sont en situation de « précarité mobilité » (soit 2 millions de plus au cours des deux dernières années) ;
Considérant que la réduction de la dépendance à la voiture individuelle en espace urbain et périurbain notamment est une nécessité ;
Le Conseil municipal de Montreuil, réuni le 25 juin 2025, demande au gouvernement de proposer dans les plus brefs délais au Parlement un projet de loi visant à :
1. Rétablir les Zones à Faibles Émissions réformées et justes socialement ; 2. Mettre en place un accompagnement financier ciblé pour les ménages les plus modestes, ambitieux et simplifié, qui leur permette d’accéder à des véhicules « propres » ;
3. Prendre en compte la spécificité des quartiers éloignés du réseau de transports en commun structurant et où les modes alternatifs à la voiture individuelle sont encore insuffisants ou inexistants
4. Renouveler et renforcer les financements en faveur des mobilités alternatives à la voiture individuelle, notamment par le rétablissement du Fonds mobilités actives pour la marche et le vélo, et par un soutien accru aux transports en commun, afin de garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous et d'engager une transition écologique juste. 5. Refondre la vignette Crit’Air pour en faire un outil réellement écologique et social, en intégrant l’analyse du cycle de vie complet des véhicules, leur poids et leur impact environnemental global, tout en veillant à ce que la classification ne pénalise pas les ménages les plus modestes.
6. Réaffirmer que la lutte contre la pollution ne doit pas pénaliser les plus précaires et garantisse que l’ensemble des dispositifs mis en place permettent une transition juste et équitable.
7. Faire de l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé environnementale une priorité nationale, en intégrant ces objectifs de manière transversale dans les politiques sociales de mobilité, d’aménagement du territoire et de transition écologique
Présentation du vœu par Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, bah j’allais justement dire qu’on avait travaillé avec Olivier Stern pour avoir une version amendée, et si j’ai bien compris, acceptable du coup par la majorité municipale, il s’agissait… ah donc il s’agit d’un vœu en soutien aux ZFE suite à leur suppression mais à des ZFE améliorées et renforcées d’un certain nombre de dispositifs notamment de dispositifs sociaux et de dispositifs de dérogation liés à la fois aux activités des gens, à la proximité de transports en commun ou à la situation sociale des foyers, je résume mais en gros c’est ça, et donc pour exprimer le fait qu’il ne faut pas en tout état de cause supprimer ces ZFE et que nous souhaitons, comme de nombreux à gauche, des ZFE améliorées, mieux accompagnées et collant mieux à la réalité en fait de ce que vivent les habitants sur nos territoires et notamment à Montreuil où toute une partie de la ville est dans une situation où il n’y a pas forcément des transports en commun praticables à proximité et où la voiture reste, éventuellement, encore aujourd’hui, et la voiture pas forcément Crit’Air comme il faut, la seule solution pour se déplacer. »
Reprise de la séance par Monsieur Patrice BESSAC
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Monsieur Stern. »
Monsieur Olivier STERN - adjoint au maire délégué à la relation usager, au numérique et en charge des mobilités, de la ville cyclable et du stationnement
« Oui, merci Monsieur le Maire, merci Pierre Serne. Mes chers collègues, effectivement, on le répète, mais c'est important de le redire, que chaque année, la pollution de l'air, c'est 40 000 décès prématurés, dont près de 8 000 en Ile-de-France, A Montreuil, ce sont nos enfants, nos aînés, nos voisins qui respirent un air pollué, en particulier d'ailleurs ceux qui habitent à proximité des infrastructures de transport routière, l’A3, le périphérique, et qui en subissent les effets directs. Asthme, bronchite chronique, maladie cardiopulmonaire, cancer, cette réalité sanitaire, sociale, territoriale ne peut pas être ignorée. C'est pourquoi la majorité municipale tient ici à exprimer son soutien au vœu qui a été présenté à l'instant par notre collègue, et largement enrichi par nos amendements. Nous défendons un message clair, nous avons besoin de la ZFE. Mais d'une ZFE réformée, pensée comme un outil au service de la santé publique et de la justice sociale. Supprimer purement et simplement cet outil d'amélioration de la qualité de l'air, comme le prévoit la loi dite de simplification, est un contresens historique. Ce n'est pas en cassant les instruments de la transition qu'on répondra aux urgences sanitaires, climatiques et sociales. Nous appelons donc à construire un acte 2 de la ZFE, un nouveau cadre plus juste, plus lisible, plus efficace, un cadre où l'interdiction des véhicules les plus polluants est inséparable d'un accompagnement renforcé pour les ménages modestes, les professionnels et les habitants des quartiers mal desservis par les transports collectifs. Ce vœu défend des solutions précises, un accompagnement financier ciblé et simplifié, la relance du fonds mobilité active, une refonte écologique et sociale de la vignette crit’air comme tu en41
as à l'instant parlé, un soutien clair à l'ensemble des alternatives à la voiture individuelle, le développement des transports en commun, les mobilités actives comme la marche ou le vélo, l'autopartage ou les politiques favorables à l'intermodalité. La lutte contre la pollution doit mobiliser l'ensemble de la société, mais la transition écologique ne peut réussir que si elle tient compte des inégalités sociales et du poids qui pèse sur les épaules des plus précaires. Elle doit donc être accompagnée, pensée et financée collectivement pour ne laisser personne de côté. A Montreuil, nous avons déjà engagé cette transition, voirie apaisée, partage de l'espace public, développement des mobilités actives, défense du développement et du maillage des bus, métros, trams, renaturation massive. Mais ces efforts locaux ont besoin d'un cadre national cohérent, stable et socialement juste. Nous avons besoin d'une ZFE réformée, pas d'une ZFE abandonnée. D’une transition écologique qui protège, pas qui divise. C'est pourquoi nous vous appelons à adopter ce vœu et à porter depuis Montreuil une parole responsable, exigeante et ambitieuse sur la qualité de l'air et la santé environnementale. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci je mets aux voix…Pardon je vous en prie. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Ouais, j'avais essayé, j'avais voulu faire court et ramasser, mais du coup, comme je constate que Olivier en profite pour faire un long panégyrique de la politique municipale, bon, allez, on va glisser, mais juste quand même rappeler que ça va pas autant de soi que ça, qu'on vote tous ensemble, ce vœu puisque même à gauche certains ont pris des positions contre les ZFE donc je me félicite qu'il y ait une unanimité. La droite est pas là a priori, une unanimité de tous les présents sur un soutien au ZFE avec toutes les exigences qui sont mises autour mais je pense que c'est important et que ça pèsera dans le débat que ce vœu ne soit pas juste refermé une fois que le conseil sera fini mais envoyé à la métropole, envoyé, en tout cas envoyé à l'extérieur notamment pour montrer que c'est pas un sujet que parisien mais que c'est aussi un sujet et beaucoup un sujet de la banlieue et que Montreuil a un mot à dire sur cette question. Donc c'est important qu'on... qu'on l'acte et que je mette un certain nombre de choses dans ma poche pour que ce soit... que ça puisse être voté le plus largement possible. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée, je vous remercie. Pour le vœu municipal de résistance contre les attaques du gouvernement envers les villes populaires est-ce qu'on considère... si, Florian Vigneron. »
Vœu N°2 de résistance contre les attaques du gouvernement envers les villes populaires pour défendre et développer l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) et les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale)
Dans un contexte de précarité croissante et d'attaques répétées du gouvernement contre les villes populaires, Montreuil réaffirme son engagement à protéger les populations les plus vulnérables et prévenir les atteintes à la dignité. Les récentes propositions gouvernementales visant à affaiblir les CCAS et l'ASE menacent directement la cohésion sociale et l'efficacité des politiques locales de solidarité. Il est crucial de renforcer les dispositifs de soutien et de protection pour les enfants et les familles de notre commune, en collaboration avec les acteurs locaux et les institutions compétentes.
L’idée même de rendre les CCAS facultatifs est aberrante et dangereuse, menaçant directement la cohésion sociale. Cette mesure, prise sans consultation préalable des acteurs concernés, notamment les maires et les présidents des unions de CCAS, met en péril des structures vitales.
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service public national laissé dans un état lamentable. Les MNA (mineurs non accompagnés, en particulier les mineurs migrants isolés, font face à des expulsions, les associations de victimes se mobilisent contre les présidents de département qui ont fait le choix de réduire ce service public crucial. Si, en Seine-Saint-Denis comme dans la plupart des départements de gauche, les majorités prennent leurs responsabilités, l'ASE est particulièrement victime de choix politiques néfastes : c'est le cas dans les départements gérés par la droite, tels que les Yvelines (78), l'Essonne (91) et les Hauts-de-Seine (92). Notre municipalité est au plus près des publics bénéficiant des politiques publiques. Nous nous faisons un devoir de garantir leur continuité
Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de notre commune sont des moteurs de l’égalité républicaines. Avec une baisse de 3% des crédits alloués à l'appel à projets annuel du Contrat de ville dans notre département, le gouvernement s'attaque aux plus précaires, aux associations, à un outil qui permet de mettre en lumière les grandes compétences de nos quartiers. Le comité interministériel de la ville, du 6 juin dernier, s’est terminé sur une baisse des ressources du droit commun cumulé à une baisse des crédits politiques de la ville pour les quartiers populaires, un scandale dénoncé par les élus locaux. La cohésion sociale et la solidarité, ces piliers de notre humanité commune, ne sauraient être sacrifiés sur l'autel des équilibres budgétaires. La misère s'étend et frappe sans pitié jusqu'au cœur des classes moyennes, les fractures sociales se transforment en abîmes : il est crucial de préserver nos valeurs, celles qui nous unissent et nous élèvent.
Considérant que :
• L'État se désintéresse de l'Aide Sociale à l'Enfance, mettant ainsi en péril la protection et l'accompagnement des enfants les plus vulnérables
• Les attaques contre les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) affaiblissent les dispositifs locaux essentiels à la solidarité et à la cohésion sociale.
• Les baisses structurelles des financements alloués aux Quartiers politiques de la Ville compromettent gravement la capacité des acteurs locaux et des collectivités à répondre aux besoins fondamentaux et légitimes des citoyens
Le Conseil Municipal demande à :
• Renforcer et garantir l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et placer la protection de l'enfance comme priorité nationale • Renforcer les politiques publiques de droit commun dans les quartiers prioritaires ainsi qu'augmenter des crédits dédiés à la Politique de la ville, notamment sur le volet de la cohésion sociale et la rénovation urbaine • Garantir l'existence et les moyens des CCAS dans le développement et la mise en œuvre des politiques de solidarité communale.42
• L'État d'assumer pleinement sa responsabilité dans les financements des collectivités compétentes en matière d'ASE, de QPV de CCAS, condition nécessaire à l'égalité républicaine.
Présentation du vœu par Monsieur Florian VIGNERON - Adjoint délégué aux affaires sociales, aux solidarités et au cimetière. Adjoint délégué au quartier Montreau - Le Morillon
« Merci beaucoup Monsieur le Maire. Donc vœu municipal de résistance contre les attaques du gouvernement contre les villes envers les villes populaires, pardon pour défendre et développer l'aide sociale à l'enfance, les quartiers prioritaires de la ville et les centres communaux d'action sociale. Dans un contexte de précarité croissante et d'attaques répétées du gouvernement contre les villes populaires, Montreuil réaffirme son engagement à protéger les populations les plus vulnérables et prévenir les atteintes à la dignité. Les récentes propositions gouvernementales visant à affaiblir les centres communaux d'action sociale et l'aide sociale à l’enfance menacent directement la cohésion sociale et l'efficacité des politiques locales de solidarité. Il est crucial de renforcer les dispositifs de soutien et de protection pour les enfants et les familles de notre commune, en collaboration avec les acteurs locaux et les institutions compétentes. L'idée même de rendre les centres communaux d'action sociale facultatifs est aberrante et dangereuse, menaçant directement la cohésion sociale. Cette mesure, prise sans consultation préalable des acteurs concernés, notamment les maires et les présidents des unions de CCAS, met en péril des structures vitales. L'Aide sociale à l'enfance est un service public national laissé dans un état lamentable. Les mineurs non accompagnés, en particulier les mineurs migrants isolés, font face à des expulsions. Les associations de victimes se mobilisent contre les présidents de départements qui ont fait le choix de réduire ce service public crucial. Si en Seine- Saint-Denis, comme dans la plupart des départements de gauche, les majorités prennent leurs responsabilités, l'aide sociale à l'enfance est particulièrement victime de choix politiques néfastes et c'est ainsi le cas dans les départements gérés par la droite tels que les Yvelines, l'Essonne et les Hauts-de-Seine. Notre municipalité est au plus près des publics bénéficiant des politiques publiques. Nous nous faisons un devoir de garantir leur continuité. Les quartiers prioritaires de la ville de notre commune sont des moteurs de l'égalité républicaine. Avec une baisse de 3% des crédits alloués à l'appel à projet annuel du contrat de ville dans notre département, le gouvernement s'attaque aux plus précaires, aux associations, à un outil qui permet de mettre en lumière les grandes compétences de nos quartiers. Le comité interministériel de la ville du 6 juin dernier s'est terminé sur une baisse des ressources du droit commun, cumulée à une baisse des crédits politiques de la ville pour les quartiers populaires, un scandale dénoncé par les élus locaux. La cohésion sociale et la solidarité, ces piliers de notre humanité commune, ne sauraient être sacrifiés sur l'autel des équilibres budgétaires. La misère s'étend et frappe sans pitié jusqu'au cœur des classes moyennes. Les fractures sociales se transforment en abîmes. Il est crucial de préserver nos valeurs, celles qui nous unissent et nous élèvent. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, évidemment, ce serait compliqué de ne pas voter ce vœu qui... Mais un certain nombre de choses, qui a le mérite de mettre un certain nombre de choses sur la table, juste quand même une remarque, il y a un côté un peu gonflé, à dire des choses aussi fortes sur les mineurs isolés, quand vous ne répondez toujours pas à la demande de lieux pour abriter des mineurs isolés, qui sont présents sur le territoire montreuillois, et qui sont à la rue, sans solution. On demande d'ouvrir un lieu désaffecté et vous ne répondez pas. Voilà, donc c'est bien de voter des vœux, mais parfois mettre les vœux en application chez soi c'est pas mal aussi. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup, je mets aux voix le vœu qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée, je vous remercie. »
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Sur les décisions du maire, point 7-1, vous avez eu connaissance de la liste des décisions que j'ai prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations que vous m'avez attribuées. Par deux mails du 20 juin et un mail du 24 juin 2025, Monsieur Pierre Serne a posé un certain nombre de questions auxquelles il a été répondu dans le compte-rendu de la commission technique permanente communiqué aux élus le 24 juin 2025 en amont de la séance. Par deux mails du 25 juin 2025, Monsieur Pierre Serne a formulé des questions complémentaires suite à la réception du compte-rendu de la commission technique permanente, il y a également été répondu. Monsieur Serne, je vous en prie. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, comme il est légalement prévu, et comme l'indique le règlement intérieur d'ailleurs, à partir du moment où les questions ont été envoyées plus de 48 heures avant le conseil municipal, ce qui est le cas, elles peuvent être exposées en séance. Vous répondrez ou vous répondrez pas, mais les décisions du maire doivent être traitées comme des délibérations, selon la loi. Je vais pas vous refaire toutes ces décisions, il y en a quelques-unes quand même sur lesquelles je tiens à attirer l'attention et sur lesquelles j'aimerais bien avoir des réponses plus claires et plus précises que ce qui a été dit. Un, il y a une quinzaine de marchés, enfin une quinzaine de décisions qui concernent juste des prolongations de marchés. La CAO ne s'est pas réunie depuis des mois, et on prolonge les marchés, on prolonge les marchés, on prolonge les marchés. Tous les marchés sont prolongés de quelques mois à un an, à chaque fois il est dit que c'est sans incidence financière, ce qui est impossible, par ailleurs c'est souvent des accords- cadres, sans minimum ni maximum, ce qui est aujourd'hui illégal, bref, ça pose des gros problèmes quand même de fonctionnement, s'agissant des marchés, et de légalité des prolongations qui sont faites pour des montants importants, quoi que vous en disiez. Par ailleurs, sur d'autres sujets, alors sur d'autres sujets, il y a eu des réponses très factuelles, j'ai pas besoin d'y revenir, une question quand même sur une des décisions très étonnantes, qui est une décision demandant en fait, qui soumet aux services de l'État les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de la Croix de Chavaux. C’est une décision qui date du 31... qui a été envoyée en préfecture le 31 mars 2025. A moins que j'ai complètement perdu la boule, ce qui est toujours possible, les travaux de la Croix de Chavaux sont commencés depuis bien avant le 31 mars 2025, et en tout cas avaient déjà débuté en 2024, manifestement donc, sans autorisation d'urbanisme. Dans quelle collectivité, a fortiori collectivité de 111 000 habitants, commence-t-on des travaux de cette ampleur sans autorisation d'urbanisme ? Et comment se réveille-t-on en mars 2025 pour dire, ah tiens, en fait, est-ce que vous pourriez nous donner l'autorisation d'aménager et les autorisations d'urbanisme pour ces travaux ? C'est délirant. C'est... c'est... je... j'avoue que j'ai relu plusieurs fois pour être sûr que c'était bien ça. Je ne comprends pas comment fonctionne la Direction Générale des Services pour en arriver là, et se retrouver avec des demandes d'autorisation d'urbanisme, dont d'ailleurs on n'est même pas sûr qu'elles aient été données depuis, mais qui datent du 31 mars 2025 pour des travaux d'ampleur commencés bien avant. Ça s'appelle, oui, une régularisation, mais une régularisation, a priori, c'est pas top top légal. Par ailleurs, sur d'autres demandes, sur d'autres décisions, il y a aussi des choses un peu étonnantes, je sais que tout le monde est fatigué, donc je vais en rester là, d'autant que je crains de ne pas avoir beaucoup de réponses dans la foulée. Juste,43
quand vous précisez les sujets sur lesquels il y a les décisions d’ester en justice, donc vous avez donné les contenus, en fait, on constate que la ville est quand même régulièrement mise en cause dans des, sur des sujets, des problèmes avec les agents de la ville, et des problèmes y compris de souffrance au travail. Ce qui ne fait que renforcer le sentiment que tout ne va pas bien, et c'est un euphémisme, de ce côté-là, par ailleurs, nous avions posé la question et la réponse qu'on a eue est un peu... bon, il y a une partie de la décision, une décision d’ester en justice concerne le cas de l'accident mortel de scooter qu'il y a eu sur un dos d’âne dans la ville, bon, la procédure est en cours, mais est-ce que cela a au moins entraîné une reprise de ce genre d'équipement, une meilleure signalétique parce que c'est la procédure, elle donnera ce qu'elle donnera et la ville se défend, mais il y a eu un mort et ce serait bien d'éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets à l'avenir. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Merci beaucoup. D'abord, comme indiqué, il a été répondu sur au moins une dizaine de milliers de signes en page 13. 14, 15, 16, 17 à l'ensemble des questions que vous posez, je... Je dis à l'attention de ceux qui peut-être nous regardent encore que, vu la nature des décisions et l'ampleur du champ d'action d'une municipalité, il y a évidemment les moments particuliers, solennels, que sont les séances du conseil municipal et ensuite des moments de travail, ce qu'on appelle les commissions techniques, qui permettent, en amont du conseil, de répondre dans la précision à l'ensemble des questions qui sont posées par les conseillers et qui doivent appeler légitimement une réponse de notre part au sens du devoir pour l'exécutif de bien informer le conseil municipal. La deuxième chose que j'aimerais dire puisque a été évoquer la direction générale de la ville de Montreuil. J'aimerais en cette occasion, et alors que c'est le dernier conseil avant la coupure d'été, dire au secrétariat général de notre assemblée, au service de l'assemblée, combien nous avons plaisir à travailler avec eux et combien ils sont précieux dans le suivi pas à pas du déroulement du conseil et dire à la direction générale dans son ensemble et à la directrice générale des services combien il est important pour nous de travailler avec vous et combien nous sommes heureux d'avoir des fonctionnaires de cette qualité pour servir les montreuilloises et les montreuillois. Merci à vous, merci vraiment, merci de votre engagement. »
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2025_198 Sacop
Acte modificatif N°1 au Marché N° 2021S01374 Achat de
séjours de vacances d'hiver et d'été pour les jeunes de 12 à 14
ans de la ville de Montreuil Lot N°1-séjours avtivités nautiques
pour les 12-14 ans
19/02/25
DEC2025_199 Sacop
Acte modificatif N°1 au Marché N° 2021S01375 Achat de
séjours de vacances d'hiver et d'été pour les jeunes de 12 à 14
ans de la ville de Montreuil Lot N°2 : séjours culturels pour les
12-14 ans
19/02/25
DEC2025_200 Sacop
Acte modificatif N°1 202SO1376 L'achat de séjours de
vacances d'hier et d'été pour les jeunes de 12 à 14 ans de la
ville de Montreuil Lot N°3 : séjours itinérants pour les 12-14
ans
19/02/25
DEC2025_201 Sacop
Acte modificatif N°1 au marché N°2021S01377 L'achat de
séjours de vacances d'hiver et d'éte pour les jeunes de 12 à 14
ans de la ville de Montreuil. Lot N°4 Séjours littoral et initiation
à la plongée pour les 12-14 ans 12-14ans
19/02/25
DEC2025_202 Sacop Voyage mémoire à Auschwitz N° de marché 2025302134 19/02/25
DEC2025_203 Sacop
Acte modificatif n°1 au marché n° 2021S01378 l'achat de
séjours de vacances d'hiver et d'été pour les jeunes de 12 à 14
ans de la ville de Montreuil lot n°5 : séjours littoral et initiation à
la plongée pour les 15-17 ans
10/03/25
DEC2025_204 Service juridique Décision d'ester en justice – Défense dans l’affaire n° 25/01828 devant le tribunal judiciaire de Bobigny 09/04/25
DEC2025_205 Secrétariat général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Nassera DEFINEL,
dix-huitième adjointe, déléguée à la vie des quartiers, aux
antennes de quartiers, à la médiation et à la démocratie locale,
dans le cadre de la 9ème édition des Rencontres
Européennes de la Participation
14/03/25
DEC2025_206 SACOP Modification N°2 au marché n°2021S02204 : Nettoyage, débarras et manutention suite aux travaux en régie 20/03/25
DEC2025_207 Enfance
Demande de subvention d'aide à l'investissement à la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) pour
la construction d'un accueil de loisirs au sein du groupe
scolaire Méliès
06/05/25
DEC2025_208 Service juridique Décision d'ester en justice- Défense dans l'affaire n°2502367 devant la cour administrative d'appel de Paris 28/05/25
DEC2025_209 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 février 2025 - Concession n° 81422 10/02/25
DEC2025_210 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 mars 2023-Concession n° 81423 10/02/25
DEC2025_211 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er février 2020-Concession n° 81424 10/02/25
DEC2025_212 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 11/02/2544
novembre 2021-Concession n° 81425
DEC2025_213 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 février 2026-Concession n° 81426 12/02/25
DEC2025_214 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 mars 2022-Concession n° 81427 12/02/25
DEC2025_215 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 février 2025- Concession n° 81428 12/02/25
DEC2025_216 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 février 2026 -Concession n° 81429 13/02/25
DEC2025_217 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 novembre 2029-Concession n° 81430 13/02/25
DEC2025_218 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 février 2025-Concession n° 81431 15/02/25
DEC2025_219 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 février 2023-Concession n°81432 14/02/25
DEC2025_220 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juin 20215-Concession n° 81433 17/02/25
DEC2025_221 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 décembre 2024- Concession n° 81434 17/02/25
DEC2025_222 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 janvier 2026-Concession n° 81435 17/02/25
DEC2025_223 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2025-Concession n° 81436 19/02/25
DEC2025_224 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18 février 2025- Concession n° 81437 18/02/25
DEC2025_225 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 février 2025 - Concession n° 81438 11/02/25
DEC2025_226 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 février 2025-Concession n° 81439 23/02/25
DEC2025_227 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 juin 2024-Concession n° 81440 09/02/25
DEC2025_228 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2025-Concession n° 81441 15/02/25
DEC2025_229 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 juin 2027 -Concession n° 81442 25/02/25
DEC2025_230 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 07 janvier 2024-Concessio n° 81443 19/02/25
DEC2025_231 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 janvier 2025-Concession n°81444 25/02/25
DEC2025_232 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 novembre 2025-Concession n° 81445 19/02/25
DEC2025_233 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2025-Concession n°81446 27/02/25
DEC2025_234 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 juin 2021-Concession n°81447 27/02/25
DEC2025_235 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2025-Concession n°81448 27/02/25
DEC2025_236 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 mars 2023-Concession n° 81449 28/02/25
DEC2025_237 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 mars 2025- Concession n° 81450 03/03/25
DEC2025_238 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 mars 2025- Concession n° 81451 04/03/25
DEC2025_239 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 février 2025-Concession n° 81452 03/03/25
DEC2025_240 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 mars 2023-Concession n°81453 03/03/25
DEC2025_241 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 août 2024-Concession n° 81454 05/03/25
DEC2025_242 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 6 mars 2025- Concession n° 81455 06/03/25
DEC2025_243 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 7 mars 2025- Concession n° 81456 07/03/25
DEC2025_244 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 avril 2018-Concession n° 81457 07/03/25
DEC2025_245 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 7 mars 2025- 07/03/2545
Concession n°81458
DEC2025_246 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 décembre 2020-Concession n° 81459 08/03/25
DEC2025_247 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 juin 2024-Concession n° 81460 10/03/25
DEC2025_248 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 mars 2025-Concession n° 81461 10/03/25
DEC2025_249 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 mars 2025-Concession n° 81462 10/03/25
DEC2025_250 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 juillet 2022-Concession n° 81463 12/03/25
DEC2025_251 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 mars 2025-Concession funéraire n° 81464 12/03/25
DEC2025_252 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 mars 2025-Concession funéraire n° 81465 12/03/25
DEC2025_253 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 mars 2025-Concession n° 81466 12/03/25
DEC2025_254 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 avril 2024-Concession n° 81467 12/03/25
DEC2025_255 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 janvier 2020-Concession n° 81468 13/05/25
DEC2025_256 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 février 2025-Concession n°81469 13/03/25
DEC2025_257 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 février 2024-Concession n° 81470 13/03/25
DEC2025_258 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 avril 2024-Concession n°81471 13/03/25
DEC2025_259 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 février 2020-Concession n° 81472 14/03/25
DEC2025_260 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 mars 2025-Concession n°81473 14/03/25
DEC2025_261 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 mars 2025-Concession n°81474 14/03/25
DEC2025_262 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 décembre 2028-Concession n° 81475 14/03/25
DEC2025_263 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 avril 2025-Concession n° 81476 17/03/25
DEC2025_264 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 mars 2025-Concession n°81477 18/03/25
DEC2025_265 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 juin 2024-Concession n°81478 18/03/25
DEC2025_266 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 février 2022-Concession n° 81479 18/03/25
DEC2025_267 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 novembre 2023-Concession n° 81480 18/03/25
DEC2025_268 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 février 2025-Concession n°81481 20/03/25
DEC2025_269 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 mars 2025-Concession n°81482 22/03/25
DEC2025_270 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 février 2025-Concession n° 81483 21/03/25
DEC2025_271 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 décembre 2024-Concession n° 81484 21/03/25
DEC2025_272 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 février 2023-Concession n° 81485 21/03/25
DEC2025_273 Immobilier
Approbation de l'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public consentie par la ville de Montreuil à Madame
AYAD pour un logement sis 48 rue Rochebrune à Montreuil, au
sein de l'école maternelle Danton.
10/03/25
DEC2025_274 Immobilier
Acceptation de la convention consentie par la ville de Montreuil
à la SAS Acacia Aménagement pour la mise à disposition d'un
terrain sis rue de l'Acacia cadastré F16 à Montreuil
17/03/25
DEC2025_275 Service juridique Décision d'ester en justice - Défense dans l’affaire n° 2502255- 7 devant le tribunal administratif de Montreuil 15/04/25
DEC2025_276 Citoyenneté Approbation de la convention de mise à disposition de la salle Maria Casarès au profit de la ville de Montreuil pour 28/03/2546
l'organisation de "l'assemblée générale des associations de la
ville"
DEC2025_277 SAMD
Sollicitation des autorisations d'urbanisme relatives à
l'opération de réaménagement de la Croix de Chavaux à
Montreuil
27/03/25
DEC2025_278 Secrétariat général
Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Olivier CHARLES,
conseiller municipal délégué aux sports, dans le cadre du 27e
congrès annuel de l'ANDES à Limoges du 14 au 17 mai 2025
02/04/25
DEC2025_279 Enfance
Approbation de l’avenant à la convention d'objectifs et de
financement n° 24-24J entre la ville de Montreuil et la Caisse
d'Allocations Familiales (caf) de la Seine-Saint-Denis relative à
l'attribution d'une subvention au titre de la création de l'accueil
de loisirs Nanteuil.
14/03/25
DEC2025_280
Jeunesse et
éducation
populaire
Approbation des trois conventions, 25-005 A,25-006 A, 25-007
A, entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis (caf) relative à l'attribution
d'une subvention d'aide financière à l'investissement au
bénéfice des trois centres sociaux, Grand Air, Espéranto et
Lounès Matoub.
02/04/25
DEC2025_281 Service juridique Décision d'ester en justice – Défense dans l’affaire n°2501604 dans la Cour administrative d’appel de Paris 14/04/25
DEC2025_282
Jeunesse et
éducation
populaire
Approbation des quatre conventions 25-001 A, 25-002 A, 25-
003 A, 25-004 A, entre la ville de Montreuil et la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (caf) relative à
l'attribution d'une subvention d'aide à l'investissement au
bénéfice des antennes jeunesse et centres de quartier
suivant : Clos Français, Pablo Picasso, Les Ramenas,
Diabolo.
24/03/25
DEC2025_283
Jeunesse et
éducation
populaire
Approbation de la convention 24-226 J entre la ville de
Montreuil et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-
Saint-Denis (caf) relative à l'attribution d'une subvention d'aide
à l'investissement au bénéfice du centre de vacances
Sampzon.
24/03/25
DEC2025_284 Finances Clôture de la régie d'avances pour le paiement des déplacements effectués par le personnel communal 28/03/25
DEC2025_285 Finances Clôture de la régie d'avances du service formation 28/03/25 DEC2025_286 DS2IN Renouvellement de l'adhésion à l'association ACPUSI 31/03/25
DEC2025_287 Service juridique Décision d'ester en justice – Défense dans l’affaire n° 2501079 devant la Cour administrative d’appel de Paris 09/04/25
DEC2025_288 Secrétariat général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Alexis LORCA,
huitième adjointe, déléguée à la culture et à l'éducation, dans
le cadre du festival de Bourges
14/04/25
DEC2025_289 Citoyenneté
Sollicitation de subventions en 2025 auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour le
centre social et culturel La Noue-Clos Français
20/03/25
DEC2025_290 Immobilier
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public consentie par la Ville de Montreuil à
l'association Didattica pour un terrain sis rue de la Côte du
Nord à Montreuil
07/04/25
DEC2025_291 Citoyenneté
Sollicitation de subventions en 2025 auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour
l'Espace de vie sociale Antenne VDQ Gaston Lauriau
13/03/25
DEC2025_292 Citoyenneté
Sollicitation de subventions auprès de l'Agence Nationale pour
la Cohésion des Territoires pour la réalisation de projets de
développement social urbain
07/03/25
DEC2025_293 Service juridique Indemnisation du sinistre 2025-11 XXXX 11/04/25
DEC2025_294 Service juridique Indemnisation du sinistre 2023-20 XXXX 17/04/25
DEC2025_295 Immobilier
Acceptation de la convention consentie par la ville de Montreuil
et Monsieur Francisco PRETO pour la mise à disposition d'un
terrain sis 80 rue Saint Antoine à Montreuil
28/04/25
DEC2025_296 Immobilier
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie
par la ville de Montreuil à l'association culturelle Vie et Lumière
pour un terrain sis 154 rue de Rosny à Montreuil (Seine-Saint-
Denis)
11/04/2547
DEC2025_297 DS2IN Renouvellement de l'adhésion à l'association ADULLACT 10/04/25
DEC2025_298 SACOP Avenant N1 au marché d'achat de fournitures scolaires marché n°2021F09647 LOT 1 18/04/25
DEC2025_299 SACOP Avenant N1 au marché d'achat de manuels scolaires marché n° 2021F02213 LOT 2 18/04/25
DEC2025_300 SACOP Avenant N1 au marché d'achat livre de bibliothèque Marché n°2021F02215 LOT N° 3 18/04/25
DEC2025_301 SACOP
Modification N°3 au marché N°2021S01939, enlèvement de
déchets pour la Ville de Montreuil, Lot 1 mise à disposition de
matériels destinés à recevoir les déchets produits par les
services municipaux
15/04/25
DEC2025_302 SACOP
Modification N°1 au marché N°2021S01941 enlèvement de
déchets pour la Ville de Montreuil, lot 2 prestations
d'enlèvement à caractère ponctuel et urgent de déchets et de
feuilles mortes sur le territoire Montreuillois
15/04/25
DEC2025_303 Espaces publics Renouvellement de l'adhésion à l'Association France Ville Durable 11/04/25
DEC2025_304 Espaces publics Renouvellement de l'adhésion à l'Association Plante et Cité 11/04/25
DEC2025_305 Espaces publics Renouvellement de l'adhésion européenne Energy Cities/Energies-Cités 11/04/25
DEC2025_306 Espaces publics Renouvellement de l'adhésion à l'association « Rue de l'Avenir » 24/04/25
DEC2025_307 Service juridique Décision d'ester en justice – Défense dans l’affaire n° 2502328-4 devant le tribunal administratif de Montreuil 06/05/25
DEC2025_308 SACOP Marché N°FCS25-006 : Achat de livres de fin d'année pour les enfants et adultes. Marché subséquent n°3 24/04/25
DEC2025_309 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 février 2025 - Concession n° 81486 22/03/25
DEC2025_310 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 avril 2021 - Concession n° 81487 24/03/25
DEC2025_311 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 décembre 2026 - Concession n° 81488 24/03/25
DEC2025_312 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 janvier 2021 - Concession n° 81489 24/03/25
DEC2025_313 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 mars 2025 - Concession n° 81490 26/03/25
DEC2025_314 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 mars 2025 - Concession n° 81491 28/03/25
DEC2025_315 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 mars 2023 - Concession n° 81492 26/03/25
DEC2025_316 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 septembre 2024 - Concession n° 81493 28/03/25
DEC2025_317 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 février 2019 - Concession n° 81494 01/04/25
DEC2025_318 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 mars 2024 - Concession n° 81495 02/04/25
DEC2025_319 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 mars 2025 - Concession n° 81496 02/04/25
DEC2025_320 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 avril 2025 - Concession n° 81497 02/04/25
DEC2025_321 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 mai 2023 - Concession n° 81498 02/04/25
DEC2025_322 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 mars 2025 - Concession n° 81499 02/04/25
DEC2025_323 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 avril 2025 - Concession n° 81500 02/04/25
DEC2025_324 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 novembre 2018 - Concession n° 81501 06/04/25
DEC2025_325 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 janvier 2025 - Concession n° 81502 02/04/25
DEC2025_326 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 décembre 2024 - Concession n° 81503 06/04/25
DEC2025_327 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 mai 2020 - Concession n° 81504 20/04/25
DEC2025_328 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 8 avril 2025 - 08/04/2548
Concession n° 81505
DEC2025_329 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 janvier 2029 - Concession n° 81506 08/04/25
DEC2025_330 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 avril 2025 - Concession n° 81507 09/04/25
DEC2025_331 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2023 - Concession n° 81508 09/04/25
DEC2025_332 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 février 2023 - Concession n° 81509 09/04/25
DEC2025_333 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 octobre 2024 - Concession n° 81510 09/04/25
DEC2025_334 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 mars 2027 - Concession n° 81511 10/04/25
DEC2025_335 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 septembre 2024 - Concession n° 81512 10/04/25
DEC2025_336 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 août 2017 - Concession n° 81513 10/04/25
DEC2025_337 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 avril 2025 - Concession n° 81514 14/04/25
DEC2025_338 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 avril 2025 - Concession n° 81515 15/04/25
DEC2025_339 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 avril 2025 - Concession n° 81516 15/04/25
DEC2025_340 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 avril 2022 - Concession n° 81517 16/04/25
DEC2025_341 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 avril 2025 - Concession n° 81518 18/04/25
DEC2025_342 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 avril 2025 - Concession n° 81519 18/04/25
DEC2025_343 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 novembre 2017 - Concession n° 81520 18/04/25
DEC2025_344 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 février 2022 - Concession n° 81521 22/04/25
DEC2025_345 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 avril 2025 - Concession n° 81522 23/04/25
DEC2025_346 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 avril 2025 - Concession n° 81523 24/04/25
QUESTIONS ORALES
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC - maire de Montreuil
« Nous passons aux questions orales et je passe la parole à Madame Yonis. »
Présentation des questions orales par Madame Choukri YONIS – conseillère municipale Movico
Questions orales cosignées par Choukri YONIS et Pierre SERNE
Question orale 1 : Question sur le renouvellement urbain aux Clos Français
Pourriez-vous nous indiquer quel est le calendrier envisagé à ce stade pour la réhabilitation de la tour E ?
S'agissant des questions de stationnement sur le quartier, pourriez-vous nous indiquer l'état actuel du dossier AFUL et notamment nous préciser si à ce jour, l'ensemble des parkings propriété de l'AFUL ont trouvé un nou- veau propriétaire ?
Pour finir pouvez-vous nous indiquer quelle est la date limite d’engagement des travaux sur les parkings pour pouvoir bénéficier de la subvention ANRU ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
Les travaux de réhabilitation de la tour E font actuellement l'objet d'une concertation avec les habitants de la49
tour. Le démarrage des travaux est prévu pour le 4e trimestre 2026.
Tous les parkings anciennement propriété de l'AFUL ont retrouvé des propriétaires, à l'exception du parking EG7 toujours propriété du liquidateur qui est en recherche d'un repreneur.
Pour bénéficier des subventions de l'ANRU, les dépenses concernant la réhabilitation des parkings doivent être engagées et payées d'ici 2030 au plus tard.
Question orale 2 : Question sur la cascade de sous-traitance et la qualité des travaux effectués dans le cadre du renouvellement urbain aux Clos Français
De manière récurrente, les locataires pointent la mauvaise qualité des travaux effectués dans leur appartement. Ces difficultés semblent en partie lié à la juxtaposition de nombreux sous-traitants. Quels sont les moyens mo- bilisés par Est Ensemble Habitat pour s’assurer de la qualité des travaux effectués.
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
Les sous-traitants intervenant sur le chantier sont au préalable tous déclarés et agréés par Est Ensemble Habitat. Il s’agit de l’application de la réglementation de la Commande publique. L'entreprise générale qui a proposé les sous-traitants en a l'entière responsabilité. A ce titre, l'entreprise générale coordonne et contrôle les travaux effectués au travers de process d'auto-contrôles et de visites régulières. Un process de réception des travaux a été mis en place et se décompose en plusieurs phases, à savoir : un constat de fin de travaux, suivi des opéra- tions préalables à la réception de 100% des logements, permettant au cours d'une visite contradictoire (MOE, MOA, entreprise et locataire) de faire un état des lieux des travaux et d'établir d'éventuelles réserves. S'ensuit la levée de réserves avec la réalisation de travaux de reprises avant la réception finale. Des contrevisites con- tradictoires seront organisées dans les logements qui le nécessitent (nombreuses réserves lors des OPR ou réserve technique nécessitant une vérification de la MOE).
L'entreprise générale est comptable de la qualité des travaux effectués et en cas de malfaçons, Est Ensemble Habitat se retourne vers Bouygues.
Question orale 3 : Question sur le déploiement non concerté du plan arbre dans le quartier de la Bois- sière
Dans certains quartiers, le déploiement non concerté du plan arbres a créé de nombreuses tensions. S’agissant du quartier de la Boissière, dans de nombreuses rues pavillonnaires la plantation des arbres a été l’occasion de supprimer de nombreuses places de stationnement alors qu’aucune alternative n’était proposée aux habitantes et aux habitants concernés. Parallèlement à la réduction du nombre de places de stationnement dans le quartier, vous avez décidé de mettre en place le stationnement payant. Nombreux sont les habitants qui ne comprennent pas qu’on leur demande de payer un abonnement pour des places de stationnement qu’ils ont du mal à trouver. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les solutions que la municipalité envisage pour répondre à cette pro- blématique qui empoisonne le quotidien de nombreux habitants ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
Madame, Monsieur, cher·e collègue,
Le plan arbres a été lancé à l’échelle d’Est Ensemble pour répondre, entre autres défis, aux problématiques posés par le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité. Il prévoit 20 000 plantations sur le territoire, dont 5 000 à Montreuil d’ici 2026. L’objectif est simple : planter partout où c’est possible — dans l’espace public, chez les bailleurs et chez les particuliers — en veillant à la bonne reprise des arbres (fosses grand format, arrosage les trois premières années).
Planter des arbres, c’est aussi adapter la ville aux canicules : ombrage, évapotranspiration, lutte contre les îlots de chaleur urbains. La végétation et les grands espaces verts jouent un rôle de “fraîcheur” significatifs, quand des secteurs très minéralisés présentent au contraire un excès de chaleur important.50
Nous reconnaissons les contraintes de l’espace public en milieu urbain : dans des rues étroites, planter suppose parfois de reconfigurer le stationnement.
Cela n’est pas sans poser des difficultés et il est important d'évaluer la situation a posteriori, car si certains habitants peuvent bénéficier d'un parking dans leur domicile, certains sont contraints de stationner en extérieur.
S’agissant du stationnement payant autour de la ligne 11, l’ouverture du prolongement de la ligne 11 (13 juin 2024, jusqu’à Rosny–Bois-Perrier) a produit un accroissement de l’attractivité des abords des nouvelles stations, dont Montreuil-Hôpital et La Dhuys. Pour protéger les riverains de l’appel d’air de véhicules extérieurs venant se garer au plus près du métro, Montreuil a instauré et étendu des zones de stationnement payant ciblées autour de ces stations.
Dans le même esprit, la commune voisine de Noisy-le-Sec a elle aussi mis en place le stationnement payant, évitant ainsi un report du stationnement sur nos quartiers limitrophes.
Nous veillons à ce que le coût reste maîtrisé : à Montreuil, le forfait annuel résident est de 204€. Le tarif, bien qu’il ne soit pas neutre, reste un des plus bas d'île-de-France.
Les effets positifs sont déjà visibles, par exemple rue Salvador Allende ou de nombreuses places sont désormais disponibles là où il était auparavant difficile de trouver de la place. Il conviendra de faire un bilan plus global de la mise en œuvre de cette mesure et il sera toujours possible d’apporter des améliorations.
Question orale 4 : Question sur les commerces à la ZAC Boissière
La question de l’implantation des commerces sur la ZAC Boissière Acacia devient préoccupante. Les locaux commerciaux disponibles ne trouvent manifestement pas preneur. Pouvez-vous nous indiquer ce qui explique cette situation ? Par ailleurs, quels sont les moyens dont dispose la ville pour remédier à cette situation ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
La vacance commerciale sur la ZAC Boissière-Acacia s’explique par la conjoncture économique, le manque de flux liés à l’achèvement progressif du quartier et l’inadéquation de certaines cellules. La Ville agit avec les aménageurs (promotion, adaptation des locaux, occupations temporaires, aides ciblées) pour dynamiser l’implantation des commerces.
Question orale 5 : Question sur l'accord amiable avec la société Sogeres concernant le marché de can- tines scolaires
Un accord amiable est intervenu avec la SOGERES concernant le marché des cantines qu'ils avaient en charge de 2020 à 2023 et sur lequel il y avait un contentieux dont nous n'avions jamais entendu parler. Pouvez-vous expliquer comment l'on est passé de plus d'un million d'euros de compensation à moins de 400 000 (les péna- lités pesant sur Sogeres n'en expliquant qu'une petite partie) ?
Par ailleurs, pouvez-vous expliquer pourquoi il n'a jamais été question en 2023/2024 de cette situation avec Sogeres lorsque s'est posée la question de la fin du marché en cours, du nouvel appel d'offres et du basculement vers Tables communes ?
Pourquoi à l'époque nous avoir expliqué que SOGERES exigeait une augmentation de 30% des tarifs (argument mis en avant fortement pour les évolutions programmées) alors que les documents montrent que ce n'était pas le cas (augmentation de 15% demandée dans le cadre de l'envolée de l'inflation) ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
La société SOGERES fournissait une prestation portant sur la préparation des repas en liaison froide pour les établissements scolaires et périscolaires, conclu par un marché public. Sur la durée du marché, 2020-2024, la SOGERES a, comme la plupart des prestataires, sollicitée la ville pour négocier une compensation financière51
au regard de la situation d'inflation. Les discussions engagées en 2024 entre la ville et la SOGERES n'ont pas permis de trouver d'accord sur les termes d'une compensation du préjudice sur les conditions tarifaires du marché ; préjudice estimé par SOGERES. Non satisfaite, la SOGERES a ainsi saisi le Tribunal Administratif. Celui-ci a préconisé une médiation judiciaire qui a abouti à un accord des deux parties pour mettre fin à ce litige, fixant l'indemnité due par la ville à 344 168 € TTC.
Question orale 6 : Question sur les arbres abattus et plantés à Montreuil
Pouvez-vous indiquer où l'on en est sur 2025 s'agissant des coupes et plantations d'arbres à Montreuil ? Par ailleurs, quels sont les moyens alloués à l'entretien des nouvelles plantations ? Pourquoi tant de nouveaux arbres plantés, censés être mieux adaptés au climat, meurent-ils dans l'année suivant leur plantation ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
En-dehors des grands projets d'infrastructure (Croix de Chavaux et Méliès), il n'y a eu que quatre abattages d'arbres municipaux depuis le début de l'année, uniquement parce qu'ils étaient dangereux ou avaient été accidentés (cf. réponse à la question orale du conseil municipal précédent).
Les arbres plantés l'hiver 2023-24 ont un excellent taux de reprise, à plus de 95%. Il y a quelques essences qui ont moins bien repris et un peu de vandalisme. Pour la saison de plantation 2024-25, le taux de reprise est effectivement moins bon, malgré les arrosages contractuels qui ont été réalisés tout l'été. L'analyse du taux de reprise après l'été sera réalisée à l'automne, lors de la visite annuelle.
Les jeunes arbres plantés dans le cadre du plan arbre sont entretenus pendant 3 ans par l'entreprise qui a planté et qui doit les remplacer au besoin.
Quand un arbre ne reprend pas 2 années de suite, l'ensemble de la terre végétale de la fosse est changé, et le service jardin nature en ville recherche s'il n'y a pas une cause extérieure qui entraine la mort (versement d’un seau avec de l'eau de javel, garagiste sauvage...).
Les arbres sont remplacés à la saison de plantation suivante, car le constat de non-reprise se fait au printemps, et les plantations en hiver.
Les essences choisies par la Ville et Est-Ensemble ont pour objectif d'être pour partie adaptée au climat actuel pour que la faune actuelle y trouve refuge et pour partie capable de supporter le réchauffement et les sécheresses. Les services cherchent également à diversifier largement les essences pour éviter les alignements monospécifiques et renforcer la biodiversité sur notre ville. Il se peut qu'il y ait des erreurs de choix pour certaines essences, ou que certains sujets soient fragilisés par une maladie certaines années. Cela fait partie de la marge d'incertitude sur le vivant.
Le service jardin et nature en ville est en train d'alimenter un relevé patrimonial afin d’améliorer le suivi l'ensemble des arbres communaux et de bien planifier les opérations d'entretien.
Question orale 7 : Question sur l'école Aragon fermée et l'avenir de ses locaux
Quel usage a été fait des locaux de l'école Aragon depuis la fermeture de l'école ? Qu’en est-il à ce jour ? Quels projets pour les mois et années qui viennent ?
Par ailleurs, avez-vous un bilan de cette fermeture et des transferts d’élèves que cela a impliqué et que cela implique pour la rentrée prochaine ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
Les Directions concernées ont travaillé à un nouveau projet afin de maintenir la destination des locaux de l'an-52
cienne école Louis Aragon, à visée éducative et inclusive. Aussi, un partenariat s'est mis en place avec l'asso- ciation AFG Autisme. Ce partenariat s'est déjà caractérisé par la mise en place d'une structure de répit pour enfants autistes lors des vacances scolaires de Toussaint, Noël, Février et cet été. Ce dispositif a vocation a être renouvelé, dans l'attente de l'ouverture prochaine d'une structure pérenne.
Le réajustement de la sectorisation a permis d'orienter les enfants soit vers l'école maternelle Marceau, soit vers l'école maternelle Berthelot, sans conséquence pour les conditions d'enseignement et d'apprentissage.
Question orale 8 : Question sur la demande de mise à disposition de l'annexe Berthelot pour les familles et mineurs isolés sans logement
Monsieur le maire, vous avez été interpellé par lettre ouverte signée par plusieurs associations et personnalités publiques concernant la possibilité de mettre à disposition temporaire des migrants sans logement (notamment expulsés du 31 Gambetta) les locaux non utilisés de l'ancienne annexe de l'école Berthelot. Quelle suite comp- tez-vous y donner ? Et si ce n'était pas ce local, envisagez-vous d'autres possibilités ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
L’ancienne annexe de l’école Berthelot, lieu de la mémoire des enfants juifs déportés, ne peut pour partie accueillir de public. Nous vous invitons à relire la « déclaration de la majorité pour une réelle politique d’accueil et de mise à l’abri » parue en juillet 2022. Depuis, plusieurs projets de CHU, CHRS et lieu d’accueil de mineurs non accompagnés ont vu ou vont voir le jour à Montreuil.
Question orale 9 : Question sur le déclassement et la cession au groupe Galileo/Campus 3M (propriété de la famille Bettencourt et mis en cause pour de récentes affaires) de l'espace arboré communal du 58 rue Emile Zola
• la délibération présentée au conseil municipal du 25 juin 2025 sur ce dossier concerne à la fois le dé- classement anticipé de la parcelle et sa cession, pourtant la cession ne peut intervenir que lorsque le déclassement est devenu exécutoire, comment voter les deux dans la même délibération ?
• quel est le coût des travaux à mener par la ville pour l'ensemble des éléments à déplacer (candélabres, arceaux vélos, containers...) ?
• en conséquence de la réponse à la question précédente, quel est le gain ou le coût pour la ville de l'opération prévue par la délibération dont nous parlons ?
• le groupe Galiléo censé être bénéficiaire de l'opération est indiqué comme locataire des parcelles atte- nantes censées constituer l'essentiel du futur campus, comment prévoir la cession d'une parcelle en faveur d'un bénéficiaire qui n'est que locataire des parcelles attenantes ?
• pourquoi l'enquête publique a été décalée et pouvez-vous fournir l'arrêté annulé qui prévoyait la pre- mière enquête publique (arrêté du mois de mars 2025) ?
• pouvez-vous fournir l'ensemble des documents liés à l'enquête publique ?
• pouvez-vous fournir le premier avis des domaines sur l'évaluation de la parcelle concernée (avis du 24 septembre 2024 qui concluait à un montant de plus d'un million d'euros) ?
• la parcelle objet de la délibération est-elle ou non constructible (en tout ou partie) ?
• pouvez-vous communiquer le document précis indiquant l'existence l'EPP présent sur la parcelle objet de la délibération et sa description exacte (s'agit-il d'un EPP de grandes résidences et le cas échéant qu'est-ce que cela implique comme obligations) ?
• les deux nouveaux arbres censés être plantés sur la parcelle cédée sont indiqués comme compensant les arbres supprimés rue du Progrès, de quels arbres supprimés parle-t-on ?53
• Comment seront compensées après suppression les aménités et fonctionnalités aujourd'hui présentes sur la parcelle en question (notamment s'agissant des arceaux vélos et des espaces de restauration, très utilisés, en particulier le midi) et comment cela est-il évalué ?
• pourquoi n'ont jamais été indiquées dans le dossier d'enquête publique, dans l'étude d'impact plurian- nuelle ou dans la note de synthèse du dossier, la disparition de 10 places de stationnement du fait du projet (dont 4 le long de la parcelle dont la cession fait l'objet de la délibération lors du conseil municipal du 25 juin 2025) ?
• pourquoi indiquer dans la note de synthèse que le public aura accès à la parcelle cédée par la ville alors que le dossier de Campus 3M indique un espace accessible par des entrées sécurisées par digicode ?
• l'une des parties prenantes de ce dossier a-t-elle versé au fonds de dotation Montreuil solidaire en 2024 ou 2025 ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
Dans un mail daté du 20/06/2025, Pierre SERNE a posé les questions suivantes : « en préparation du conseil municipal du 25 juin prochain, je souhaiterais disposer d'informations supplémentaires s'agissant de la délibération n°16 (déclassement anticipé et cession de la parcelle publique du 58 rue Emile Zola) :
Pour faciliter la lecture, les réponses apportées dans le présent compte-rendu sont mentionnées après chaque partie correspondante de la question posée.
• La délibération concerne à la fois le déclassement anticipé de la parcelle et sa cession, pourtant la cession ne peut intervenir que lorsque le déclassement est devenu exécutoire, comment voter les deux dans la même délibération ?
La jurisprudence a pu juger que : "la circonstance qu’une dépendance du domaine public ne puisse être cédée sans avoir fait l’objet d’une décision expresse de déclassement ne fait pas obstacle à ce que le conseil municipal décide par une même délibération de déclasser et de céder une telle dépendance" (CE, 8 ss-sect., 15 juin 1998, n° 171328. TA Melun, 2 déc. 2024, n° 2413123). En conséquence, il est donc possible d'approuver, dans une même délibération, dans l'ordre, le déclassement puis la cession d'un terrain. La cession de la parcelle ne pourra, en tout état de cause, intervenir que lorsque sa sortie du domaine public sera devenue définitive.
• Quel est le coût des travaux à mener par la ville pour l'ensemble des éléments à déplacer (candélabres, arceaux vélos, containers...) ?
La Ville dispose d’un devis à 29 157 € (annexe n°3) pour la suppression des candélabres (il n’y a pas besoin de les déplacer car il y en a d’autres sur le trottoir et le trottoir d’en face) et le déplacement de l’armoire électrique. Elle ne 6 dispose pas de chiffrage pour le déplacement des arceaux vélos, mais le coût est relativement négligeable. Enfin, ce n’est pas la Ville qui prend en charge le déplacement des containers, mais les locataires de ceux-ci.
• En conséquence de la réponse à la question précédente, quel est le gain ou le coût pour la ville de l'opération prévue par la délibération dont nous parlons ?
Le prix de cession étant de 175 000 € HT et le coût de travaux pour la Ville d’environ 30 000 €, le gain pour la Ville est donc de 145 000 €. Ce gain ne tient pas compte de la valorisation attendue du terrain par Campus 3M, qui prendra en charge l’entretien des arbres existants, y réalisera des plantations, y posera des bancs et le laissera accessible au public une partie du temps.
• Le groupe Galiléo censé être bénéficiaire de l'opération est indiqué comme locataire des parcelles attenantes censées constituer l'essentiel du futur campus, comment prévoir la cession d'une parcelle en faveur d'un bénéficiaire qui n'est que locataire des parcelles attenantes ?
La société Campus 3M est une émanation directe de la famille Mignot-Mahon (c’est donc celle-ci qui réalise54
l’investissement et pas Galiléo). Ensuite, Campus 3M va mettre à disposition le bâti et le terrain acquis sur la Ville au profit de la société Galiléo via un bail en l’état futur d’achèvement, sur une longue durée.
• Pourquoi l'enquête publique a été décalée et pouvez-vous fournir l'arrêté annulé qui prévoyait la première enquête publique (arrêté du mois de mars 2025)?
Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique a rencontré des problèmes de santé importants, qui ne lui permettaient plus d’assurer les permanences et de rédiger son rapport. Aussi, la Ville a dû trouver un nouveau commissaire enquêteur et recaler de nouvelles dates d’enquête publique (annexe 4).
• Pouvez-vous fournir l'ensemble des documents liés à l'enquête publique ?
En plus des pièces déjà annexées à la délibération, le constat d’huissier relatif à l’affichage de l’avis d’enquête est joint au présent compte-rendu (annexe 5).
• Pouvez-vous fournir le premier avis des domaines sur l'évaluation de la parcelle concernée (avis du 24 septembre 2024 qui concluait à un montant de plus d'un million d'euros) ?
L’avis de France Domaine de septembre 2024 est joint au présent compte-rendu (annexe 6). Ce dernier était erroné car il ne prenait pas en compte l’Espace Paysager Protégé (EPP) impactant la parcelle, ni l’alignement d’arbres à préserver au PLUI, et évaluait donc la parcelle comme un terrain à bâtir. Les services de la Ville ont indiqué à France Domaine qu’il y avait lieu de prendre en compte ces éléments du PLUI dans l’évaluation, ce qui a donné lieu à un avis modificatif du 10 octobre 2024, qui en tient compte.
• La parcelle objet de la délibération est-elle ou non constructible ?
Le zonage de la parcelle au PLUI est UC, ce qui veut dire qu’elle est constructible. Cependant, la parcelle est concernée à 49 % par un Espace Paysager Protégé (EPP) ainsi que par un alignement d’arbres à préserver sur la parcelle, comme le montre le plan de situation joint au présent compte-rendu (annexe 7). Le permis de construire accordé ne comporte aucune construction sur ce terrain.
• Pouvez-vous communiquer le document précis indiquant l'existence l'EPP présent sur la parcelle objet de la délibération et sa description exacte ?
Les prescriptions du PLUI sur la parcelle BD 49 sont consultables sur le site internet d'Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve
Est également annexé au présent compte-rendu un extrait du plan de zonage du PLUi (annexe 8).
• Les deux nouveaux arbres censés être plantés sur la parcelle cédée sont indiqués comme compensant les arbres supprimés rue du Progrès, de quels arbres supprimés parle-t-on ?
Cette mention de suppression de deux arbres apparaît dans la notice du porteur de projet jointe au dossier d’enquête (page 8). Il s’agissait là d’une version antérieure du projet : la Ville a obtenu depuis que les deux arbres rue du Progrès ne soient pas supprimés et la notice a été modifiée en ce sens dans le dossier de permis de construire accordé (annexe 9). C’est donc cette version qui sera mise en œuvre et les arbres rue du Progrès ne seront pas supprimés.
• Comment seront compensées après suppression les aménités et fonctionnalités aujourd'hui présentes sur la parcelle en question (notamment s'agissant des arceaux vélos et des espaces de restauration, très utilisés, en particulier le midi) et comment cela est-il évalué ? »
Les food trucks seront déplacés sur d’autres emplacements de la Ville et les arceaux vélo seront également déplacés à proximité (pas de précision à ce jour sur l’endroit où ils seront réimplantés). Le projet de Campus 3M prévoit par ailleurs d’installer des bancs sur le terrain cédé, qui sera accessible au public une partie du temps. Enfin, il existe un autre emplacement de food truck face au 50 rue Cuvier, et le square Django Reinhardt situé55
en face permet de s’installer pour manger.
Au cours de la séance de la commission technique permanente, les échanges suivants ont été relevés :
Pierre SERNE alerte sur le fait qu’il n’est pas possible de délibérer concomitamment sur le déclassement, la désaffection et la cession ; cela a été confirmé par la jurisprudence. Il indique que cette délibération fera donc l’objet d’un recours.
Par ailleurs, M. SERNE relève qu’il est indiqué, dans la note de synthèse, que l’espace vert sera accessible au public. Or, dans les documents fournis, provenant du groupe Galileo, il est précisé que des grilles seront installées. Il souhaite également confirmation de la suppression de dix places de stationnement. M. SERNE demande des précisions concernant le statut de l’espace paysager protégé, qualifié de “grande résidence”. Enfin, il rappelle que le groupe Galileo est visé par une enquête interministérielle pour ses pratiques douteuses.
Gaylord LE CHEQUER précise que la jurisprudence confirmant la possibilité de procéder au déclassement et à la cession, au cours de la même séance, sera mentionnée dans le compte-rendu. Concernant l’espace vert, il confirme qu’il a bien été prévu de maintenir un accès au public ; la gestion quotidienne de cet espace et, notamment, son ouverture et sa fermeture, relèveront de la responsabilité du propriétaire. Enfin, il précise que la Ville s’associe pleinement aux objectifs de l’enquête interministérielle pour renforcer les obligations qui incombent au secteur de l’enseignement supérieur privé.
Pierre SERNE rappelle que le premier avis des Domaines était rendu à plus d’un million d’euros. On cède un terrain municipal arboré à un groupe privé qui appartient à la famille Bettencourt. Il invite ses collègues à prendre leurs responsabilités et indique qu’il ira, pour sa part, jusqu’au bout, devant le tribunal administratif et au pénal. Il demande pourquoi il était nécessaire de réaliser une enquête publique, alors qu’il s’agit d’un terrain et non pas d’une voie. Il s’inquiète du devenir des food trucks, qui sont très fréquentés par les salariés. Enfin, il souligne que le groupe qui doit acquérir la parcelle de la Ville n’est que locataire des deux parcelles attenantes et demande donc si la Ville a connaissance d’un projet d’achat.
Gaylord LE CHEQUER précise qu’il ne s’agit pas d’un espace vert, mais d’un trottoir et d’une contre-allée. Cette parcelle comprend néanmoins des arbres, qui sont protégés. Concernant les food trucks, il rappelle que leur installation est soumise à concurrence. L'enquête publique était obligatoire en raison du statut de la parcelle ; celle-ci a été repoussée en raison des problèmes de santé rencontrés par le premier commissaire enquêteur, ce qui a obligé à en désigner un autre. Concernant le stationnement, il effectuera une vérification sur les places supprimées
Dans le présent compte-rendu, au sujet de la nécessité de réaliser une enquête publique, il est précisé que l’article L. 141-3 du code de la voirie routière stipule :
« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
A défaut d'enquête relevant d'une autre réglementation et ayant porté sur ce classement ou déclassement, l'enquête rendue nécessaire en vertu du deuxième alinéa est ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
L'enquête prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme tient lieu de l'enquête prévue à l'alinéa précédent. Il en va de même de l'enquête d'utilité publique lorsque l'opération comporte une expropriation. »
Dans le présent cas de figure, l'emprise concernée constitue partiellement une contre-allée qui ne se distingue56
donc pas de la voirie principale (Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juin 1975, 74-10.376), d'où la nécessité d'une enquête publique.
Concernant la suppression des places de stationnement, le dossier initialement déposé par le pétitionnaire le 1er octobre 2024 prévoyait effectivement la suppression de plusieurs emplacements, situés à la fois rue du Progrès et rue Émile 9 Zola. Cependant, à la suite d’échanges avec les services de la Ville, il a été clairement indiqué au porteur de projet que cette suppression n’était pas acceptable. En réponse, le pétitionnaire a transmis un complément de dossier en date du 20 décembre 2024, comprenant des pièces modificatives – notamment des plans de masse – adaptant le projet en conséquence et intégrant le maintien des emplacements de stationnement initialement concernés.
Question orale 10 : Question sur la disparition des distributeurs de billets dans le Bas-Montreuil
La suppression progressive des agences bancaires entraîne, de fait, la disparition de nombreux distributeurs automatiques de billets. C'est particulièrement le cas, ces derniers mois, dans le Bas-Montreuil, au grand dé- sarroi des habitant.e.s.
Quelles possibilités avez-vous pour traiter de ce sujet ? Est-il possible de traiter avec les réseaux bancaires pour maintenir un minimum de ce qui est une forme de service à la population ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
La Ville n’a pas de compétence directe sur l’implantation ou le maintien des distributeurs automatiques de billets, qui relèvent des banques.
Notre rôle consiste à sensibiliser les réseaux, à favoriser des solutions alternatives (distributeurs indépendants, « cash back »), et à faciliter, lorsque cela est possible, leur installation dans le respect des règles d’urbanisme et de sécurité.
C’est d’ailleurs le constat partagé par Accessite (Grand Angle) pour le centre-ville, suite au départ du Crédit du Nord : un projet d’installation d’un distributeur est à l’étude au sein du centre commercial.
La Ville entend désormais engager un diagnostic précis de l’accès aux espèces sur l’ensemble du territoire et solliciter les banques, bailleurs et partenaires concernés afin d’identifier et de soutenir toute solution permettant de préserver ce service essentiel de proximité.
Question orale 11 : Coût de la nouvelle formule de la fête de la ville
Le format de la fête de la ville a évolué.
Désormais, les festivités ponctuées par un feu d'artifice s'étendent sur 2 jours.
Pouvez-vous nous indiquer quel est le coût de cette nouvelle formule ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
La fête de la Ville intègre désormais le festival des cultures urbaines, les deux événements formant ainsi le week-end de ouf qui accueille 25K personnes sur deux jours au parc Montreau. Le coût de cet événement est de 595K€ TTC.
Question orale 12 : Coût de l'étude de la localisation de la maison populaire sur le site EIF
Pouvez-vous nous indiquer quel est le coût de l'étude de la localisation de la maison populaire sur le site EIF ?Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par la majorité
Votée en 2023 au titre des dépenses d'investissement, l'étude est un marché de 199 800€ TTC qui n'a pas encore été soldé.
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