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Déliberation - 26 02 06 MEL02032026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 06 MEL02032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
CLISSON £ 26.02.06
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du
Cercle Olivier de Clisson, à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, M. Xavier Bonnet, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, Mme Christelle Amiaud, Mme Marie Manniello, Mme Alexia Pirois, Mme Séverine Blanloeil, M. Cyrille Paquereau, Mme Marie-Claude Bailliard, Mme Lamia Bacher, M. Yvonnick Besson, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Thibault Morizur, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peulvey), M. Dominique Poilane (procuration à M. Laurent Maldelar), M. Christophe Butruille (procuration à M. Benoît Payen), Mme Sonia Sanchez (procuration à Mme Véronique Jousset}, M. Thomas Hay {procuration à Mme Séverine Blanloeil).
Était absente :
Mme Muriel Deudé.
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thibault Morizur.
Date de là convocation : 12 février 2026.
Nombre de membres Présents : 23 Excusés : 5 Absents : 1 Votants : 28
en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
Recettes
* Organismes publics extérieurs - répartition des frais de gestion - année 2025
Madame le Maire expose les faits.
Par délibération en date du 23 janvier 2003, le Conseil municipal a redéfini le mode de calcul de la répartition des frais de gestion à refacturer au Centre communal d'action sociale (CCAS) et aux budgets annexes de la Commune.
Ce mode de calcul est également appliqué pour définir le montant des charges assumées par la Ville au
titre des prestations réalisées pour le compte du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la
petite enfance.
Pour l’année 2025, les services de la Ville de Clisson ont apporté leur concours au fonctionnement des
entités ou structures suivantes :
TABLEAU DES PRESTATIONS REALISÉES POUR CHAQUE STRUCTURE / ENTITÉ
+ Logiciels métiers, frais généraux, abonnements divers
e Service instances/assurances, service des ressources humaines, direction CCAS Le . . | . , Lie ve
générale adjointe "services à la population", service comptabilité / finances, service DSI notamment
Service des ressources humaines, direction générale adjointe "services à la CCAS - EHPAD | ° 8 J
opulation", service DSI, services techniques notamment Jacques Bertrand POP q
e Logiciels métiers et frais généraux,
SIV i . . | ee je . U de la petite + Services techniques, service comptabilité / finances, service DSI notamment enfance Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le budget principal de la Commune,
VU la délibération du Conseil municipal n°03.01.01 en date du 23 janvier 2003, définissant les modalités de calcul de la répartition des frais de gestion,
VU l'état financier établi par le service "finances" de la Ville et annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les coûts réels supportés par la Ville pour le compte du CCAS, de la résidence Jacques
Bertrand et du SIVU de la petite enfance,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de fixer, telles que présentées dans l’état financier annexé, les charges à faire supporter, au titre
de l'exercice 2025, au CCAS et à son budget annexe “EHPAD Jacques Bertrand", ainsi qu'au SIVU de la
petite enfance,
DIT que l'état financier annexé fait partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE le Maire à procéder aux refacturations et à signer tous les documents relatifs à l'exécution de
la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le
responsable du service de gestion comptable du Vignoble, à Madame la Présidente du CCAS de Clisson,
à Madame la Directrice de l'EHPAD Jacques Bertrand de Clisson et à Madame la Présidente du SIVU de
la petite enfance.
Thibault Morizur Laurence Luneau
Secrétaire de séance Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 1 MAPS 2020
- son affichage le Eh 1 Hip 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.