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Arrêté - 2025 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/022
PORTANT
:
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DIAGNOSTIC
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LA
VERRIERE
DU
CHATEAU
VAL
SEILLE
- RL&ASSOCIES
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L:2122-22
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-081
en
date
du
23
mai
2020
parvenue
en
préfecture
de
Vaucluse
le
27
Mai
2020
portant
délégation
à Monsieur
Fenouil
Jean
Pierre,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique, Vu
le décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la
mise
en
concurrence
par
lettre
de
consultation
portant
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
diagnostic
pour
la rénovation
de
la salle
du
conseil
municipal
et de
la verrière
du
Château
de
Val
Seille,
Considérant
la
proposition
de
RL&Associés
5
Rue
Amédée
Bonnet-69006
LYON
pour
un
montant
de
87.494,50€HT
soit 104.993,40€TTC
dont
le détail
est précisé
dans
la proposition
ci-jointe
annexée,
Considérant
que
l'offre
de
cette
entreprise
répond
aux
critères
de
la consultation,
il convient
de
signér
lé
marché
à intervenir,
DECIDE
Aïticle
1°
: De
signer
le
marché
à
intervenir
avec
RL&Associés
5
Rue
Amédée
Bonnet-69006
LYON
portant
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
diagnostic
pour
la
rénovation
de
la salle
du
conseil
municipal
et de
la verrière
du
Château
de
Val
Seille.
Article
2°
: Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
pour
un
montant
total
de
87.494,50€HT
soit
104.993,40€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
exercice
2025
et
réglées
sur
situation
selon
avancement
après
visa
du
Service
Fait validé
par
le service
urbanisme.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4°
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
COURTHEZON,
le
24
Juin
2025
P/
LE
MAIRE
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
27
JUN
2075
Le
1°’ Adjoint
Jean
Pierre
FENOUIL
TT
É
nt
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2825
k
Apphation
agrée
Efequbre
corn
J9_AU-084-218400398-20250624-D2025022-AU