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Déliberation - B07 2021A Réponse à l'appel à candidatures pour obtenir la labellisation EXPE CT
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B07 2021A Réponse à l'appel à candidatures pour obtenir la labellisation EXPE CT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B07_2021A du 11 mars 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 11 mars Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 29 Exprimés : Pour 29 – Contre 0
Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, PIC Anna, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ARRIVE Benoît, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, CROIZER Alain, FAUCHON Patrick, LERENDU Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, BOUILLON Jean-Michel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Excusés : Mesdames THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise et Messieurs FAGNEN Sébastien, HEBERT Dominique.
Réf – n° B07_2021A
OBJET : Réponse à l’appel à candidatures pour obtenir la labellisation EXPE-CT permettant de valoriser notre expertise dans le domaine de l’eau à l’international
Exposé
La Communauté d’Agglomération possède une expertise reconnue dans le domaine du Cycle de l’Eau. Dans la poursuite des actions menées par l’ex Communauté urbaine de Cherbourg, nous avons mis en œuvre de nombreux projets pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en Afrique (conception/construction de réseaux d’eau potable, création d’un laboratoire d’analyses,…).
Sur la base de notre expertise acquise depuis 2006, nous proposons de déposer notre candidature pour obtenir le label EXPE-CT sur la thématique de l’eau. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B07_2021A du 11 mars 2021 2/2
I. Principe de la labellisation :
Le label EXPE-CT est délivré par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).
Les collectivités territoriales peuvent être labellisées EXPE-CT sur la base d’une expertise démontrée dans le cadre de leurs actions de coopération décentralisée ou de l’expérience acquise dans l’exercice de leur compétence sur leur propre territoire. Depuis 2011, seulement 36 collectivités territoriales et 13 associations ont été labellisées.
La collectivité territoriale qui sollicite le label EXPE-CT le fait dans la perspective d’une action internationale et accepte de travailler avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères dans le cadre de missions qui pourraient lui être proposées. Elle précise les noms, fonctions et qualifications particulières des experts auxquels il pourra être fait appel et qui pourront être des élus et des agents territoriaux.
II. Obligation de la structure labellisée :
La collectivité labellisée peut être sollicitée par le MEAE (DAECT) pour effectuer une mission de coopération à l’international, validée par l’Ambassade de France dans le pays concerné.
Les termes de la mission sont précisés au cas par cas :
nature (réponse à une demande d’expertise d’une collectivité locale étrangère, participation à un séminaire…),
déroulement : mission à l’étranger seule, ou précédée ou suivie par l’accueil d’une délégation étrangère au sein de la collectivité territoriale française.
La mission peut comporter l’envoi d’une ou deux personnes de la collectivité labellisée, ou l’accueil par celle-ci d’un ou deux représentants d’une collectivité territoriale étrangère, pour une durée d’une semaine maximum dans les deux cas. Le MEAE prend en charge le transport international ; les frais de séjour sont à la charge de l’institution accueillante.
Chaque mission fait l’objet d’un rapport de mission à rendre dans les 2 mois maximum suivant la date de retour. Il doit être validé par la collectivité territoriale.
III. Intérêt pour la Communauté d’Agglomération :
Au-delà de la possibilité d’effectuer des missions prises en charge par l’Etat, le label est très apprécié par les collectivités territoriales car il marque une reconnaissance officielle de l’expertise acquise, valorisée en termes de communication interne (reconnaissance de l’engagement des élus dans le domaine visé, des qualités professionnelles des fonctionnaires territoriaux impliqués…) et externe. Il permettra également de promouvoir l’image de l’Agglomération, de faire connaître et reconnaître son savoir-faire et son engagement sur la thématique de l’eau à l’échelle du territoire Français et à l’international.
Aussi,
Vu le CGCT, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_180 du 8 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B07_2021A du 11 mars 2021 3/2
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise la Communauté d’Agglomération du Cotentin à déposer sa candidature pour obtenir le label EXPE-CT,
- Dit que le Président ou le Vice-Président délégué en charge du Cycle de l’Eau ou la Vice-Présidente délégué en charge de l’action extérieure est autorisé à signer tous les actes relatifs à l’application de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE