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Conseil Municipal - 1047 view Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1047 view)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Ruralité, SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi 09 octobre 2018 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Sylvain CUYER, Loïc TAPISSIER, Philippe PICQUE, M. Jean- François GOMEZ

Mmes Sophie FOUCAULT, Isabelle DESHAYES, Pascaline HAMONIER, Sophie CHAUMEIL.

Absents excusés : M. Jean-Claude BAGUET (donne pouvoir à M. Jean-François GOMEZ)

M. Frédéric LANGLOIS (donne pouvoir à M. Loïc TAPISSIER)

Mme Annick DUPONT (donne pouvoir à M. Robert MABILLOTTE)

Mme Isabelle POSTEL.

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

- BUDGET 2018 : ETAT DES DEPENSES ET RECETTES DE L’ANNEE EN COURS

Débat du conseil municipal sur l’état des dépenses et recettes de l’année et donc des réalisations et projets en cours.

Proposition d’une demande de dérogation pour engager certains dossiers qui n’ont pas encore obtenu d’accord de subvention :

 Rue de la briqueterie

 Partie basse de Séronville

 Route de Dieppe

M. Loïc TAPISSIER demande si les loyers impayés des appartements et taxes des bâtiments communaux peuvent être confiés à un huissier pour règlement des impayés

- PROLONGATION DES CONTRATS DE M. Laurent GRISEL ET M. Gabin MAYER

Les contrats de M. Laurent GRISEL et M. Gabin MAYER arrivent à échéance au 31/12/2018. Le contrat de M. MAYER est actuellement sous l’intitulé « agent contractuel de remplacement » (remplacement de M. THERON actuellement en congés maladie).

Possibilité de prolonger le contrat de M. MAYER de 6 mois en prévoyant des formations. Le contrat de M. GRISEL est actuellement sous l’intitulé « accroissement temporaire d’activité ». Il est possible d’établir un nouveau CDD de 6 mois.

12 voix pour

1 voix contre pour le motif du fait que le prolongement du CDD est injustifié car le besoin d’emploi existe de manière pérenne sur la commune.

Le conseil donne son approbation pour le prolongement des contrats de Mrs GRISEL et MAYER- SENTE DE SERONVILLE : DELIBERATION APRES ENQUETE PUBLIQUE

Suite à l’avis d’enquête publique parue dans le journal « Le Bonhomme Picard » en date du 26 septembre 2018 mentionnant « suivant délibération du 12 juin 2018, le Conseil Municipal de la commune de Songeons a décidé de vendre au riverain la sente située à Songeons, Hameau de Séronville, entre les parcelles cadastrées section AK n° 51 et n° 50.

Le dossier de la cession avec le plan cadastral et un cahier pour recueillir les observations du public seront mis à disposition à la mairie de Songeons, les mardi 02, mercredi 03 et jeudi 04 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 »

Le cahier des observations porte les mentions « NEANT » à la clôture de celui-ci.

Le conseil municipal donne son approbation pour la vente de la sente.

- CREATION D’UN PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural)

 La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), la Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV), la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (CCOP) et la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB) se sont réunies pour la création du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) du Grand Beauvaisis.

 Le PETR a vocation à être un outil de coopération entre les EPCI.

 Le PETR a un rôle fédérateur, de prospective et de mutualisation. Son objectif est de redonner un nouvel élan aux dynamiques territoriales.

8 abstentions

5 voix pour

Le nombre d’abstention est expliqué par le fait que la création de nouvelles structures s’avère difficilement lisible.

Le conseil municipal donne son approbation sur la création du PETR.

- EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – ANCIENNE ROUTE DE DIEPPE (frais à la charge de VEOLIA)

 Proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) sur l’extension du réseau d’électricité pour l’Ancienne Route de Dieppe en technique souterraine.

 Réalisation des travaux par SE60.

 Participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan de financement prévisionnel joint.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition d’extension Ancienne route de Dieppe

- RAPPORT ANNUEL 2017 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE L’AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE (SIEAB)

Principaux faits marquants pour l’année 2017 :

- création d’une purge à Berneuil en Bray

- divers travaux de renouvellement dont 42 poteaux d’incendie dn100

- mise en service de la station de traitement des pesticides

Le Syndicat a produit 2 547 594 m³ et en a distribué 2 329 503 m³ et vendu 2 135 283 m³ Le taux de rendement du réseau est en progression 85 % contre 81,5 % en 2016, les pertes en réseau diminuent suite à nos efforts de travaux sur les secteurs où des fuites récurrentes étaient constatées. Propositions d’amélioration :

- Station de reprise de Séronville

- Station de Marseille en Beauvaisis : passage au Chlore GazeuxUne étude concernant l’alimentation électrique de certains ouvrages reste à prévoir. Une réflexion sur la mise en place d’une décarnisation des eaux.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport émis par le SIEAB.

- ORGANISATION DU SAMEDI 10 NOVEMBRE ET DU DIMANCHE 11 NOVEMBRE 2018

Mme Sophie Foucault présente le programme des deux journées ; des dépliants, affiches… sont remis à chaque conseiller pour être un relais d’information sur cet événement.

La Bibliothèque municipale proposera une exposition avec une sélection d’ouvrages concernant cette période.

- PARCOURS DU PATRIMOINE : AUTORISATION CCPV A IMPLANTER DES PANNEAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Mme Sophie Foucault communique l’implantation des panneaux d’information sur les bâtiments communaux :

- la mairie

- l’église

- la halle

- la fontaine Yaya

- le lavoir de la rue de la laiterie.

Il est demandé de vérifier si la largeur du panneau ne dépassera pas celle du poteau de la Halle. Le panneau d’information générale sera implanté devant l’église.

Il y aura également un panneau posé sur la grille du château ; le conseil municipal propose de le poser sur le mur d’enceinte.

Le conseil municipal donne son accord pour l’implantation de ces panneaux.

- QUESTIONS DIVERSES

 Chemins de Nord Pas de Calais – Picardie : « Tous en chemin ! »… l’opération de l’automne pour les chemins !!

Souvent nous entendons les usagers et les élus se désoler de la disparition et d’un manque d’entretien des chemins ruraux (rappel : l’entretien n’est pas une obligation pour la commune). Néanmoins, vous pouvez en participant à l’opération « Tous en chemins ! » agir pour l’organisation d’une action éco citoyenne qui aura pour but de choyer les chemins ruraux.

Une adresse mail : http://www.naturagora.fr vous indiquera la marche à suivre.

 Alerte de la préfecture relative à la peste porcine africaine : découverte de foyer récent en Belgique près de la frontière française.

 Information sur la tenue du marché fermier du Conseil Départemental le 14 octobre.  Remerciements de l’Association Les Bouts d’Chou pour la subvention accordée par la commune  Remerciements de l’Association Le Club d’Automne pour la subvention accordée par la commune  Remerciements de l’Association pour la Connaissance et la Conservation des Calvaires et des Croix

du Beauvaisis pour la subvention accordée par la commune

 Il est fait part au Conseil Municipal de l’envoi d’un mail de Mme Annabelle RICHE qui remercie la

commune d’avoir mis à disposition des WC publics de qualité.

 Les Associations « Bouts D’Chou » et « Rêves de Gosses » ont pour projet de décorer le sapin de

noël de la commune : pour cela ils ont besoin de fournitures pour un montant total de 208.54 € ; le

conseil municipal donne son accord pour l’achat de ces fournitures.

- M. Robert MABILLOTTE demande ou informe ou propose :

 qui s’occupe de l’installation du sapin de noël ? pour le stationnement dans la côte de la mairie, interdire le stationnement de la ferme de M.

SANGLIER jusqu’au panneau de stationnement interdit déjà en place ; le conseil municipal émet un

avis favorable.

 de réfléchir pour le prochain conseil municipal à la plantation d’arbres dans la commune

 du traitement des poteaux de la Halle prévu le 29/10/2018

 de l’intervention de VEOLIA pour effectuer des réparations du réseau place de la Halle

(remplacement d’un tuyau) et d’une prévision d’intervention, route de Dieppe (rivière souterraine

d’où infiltrations d’eau dans le réseau).

 de la tenue de la foire aux Harengs le 18/11/2018

 de la tenue du Domino d’Or le 10/03/2019 à Songeons

 du déroulement de la course des Roses le 11/05/2019

- Mme Sophie CHAUMEIL indique que rue des Prairies, un jeu à ressort semble tordu ; la réparation ou le

remplacement est à prévoir.

- M. Jean-François GOMEZ signale le comblement d’un écoulement naturel d’eau ; un courrier sera

transmis au propriétaire.

- M. Philippe PICQUE signale que :

 Rue des Prairies : arbres (bouleaux) qui dégagent des particules qui entrent dans les maisons – Que

peut –on faire pour résoudre le problème ?

 M. Jean-Pierre CARON a pris sa retraite de sapeur-pompier volontaire le 30/09/2018.

 M. PICQUE demande des informations sur les problèmes rencontrés à la cantine.

- Mme Pascaline HAMONIER indique qu’il y a eu un problème avec une personne qui effectuait un

remplacement ; celle-ci a été remplacée ; le service de cantine a été réaménagé.

- Mr Loïc TAPISSIER indique que les panneaux d’information générale du parcours sportif sont en cours

de réalisation pour terminer les travaux.

- Mr Loïc TAPISSIER fait part de la proposition de Mr Frédéric Langlois de faire gérer les locations de la

commune par un huissier ; il fait part également de la bonne perception de l’article sur l’entretien des trottoirs

et des haies par des élus de communes environnantes.

- Mr Sylvain CUYER demande :

 Les conséquences lorsque le propriétaire ou locataire d’une haie ne l’élague pas ; après avoir

informé le propriétaire ou le locataire, la commune demande l’élagage qui sera à la charge du

propriétaire ou du locataire.

 De trouver une solution pour les voitures qui stationnent sur les trottoirs et celles qui stationnent en

permanence également.

 Après avoir constaté la suppression de la chicane rue du Maréchal de Boufflers, si elle sera remise.

La réponse est oui.

 S’il est judicieux de nettoyer des talus au rotofil (le talus a été tondu à la débroussailleuse et le haut

du talus au rotofil)

 S’il existe un extincteur dans la mairie. La réponse est oui.

 Si le problème électrique de 3 maisons rue de la Prairies a été signalé ; cela est en cours de résolution.

Séance levée à 22 heures 47 minutes

Prochaine réunion le mardi 13 novembre 2018 à 19 h 30