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Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Déliberation - 693 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité,
SEANCE DU 12 mai 2015
L’an deux mille quinze, le mardi 12 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Frédéric LANGLOIS, Patrick DELANDE, Loïc
TAPISSIER, Philippe PICQUE.
Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Pascaline HAMONIER, Charlotte LEON,
Isabelle DESHAYES, Isabelle POSTEL.
Absents Excusés : Sophie CHAUMEIL (pouvoir à Pascaline HAMONIER)
Jean-François GOMEZ (pouvoir à Jean-Claude BAGUET)
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
Aucune observation n’est faite sur le précédent compte rendu. Il est approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire propose que dorénavant le conseil municipal soit à 19 h 30 le 2ème mardi du mois. Le conseil municipal approuve à la majorité par 14 voix Pour et 1 voix Contre.
DELIBERATION CONCERNANT LE CONTRAT « COUP DE POUCE » MODIFICATION DE LA DATE DE FIN DE CONTRAT
Vu la délibération du 7 avril 2015 visée en Préfecture de l’Oise, le 15 avril 2015 concernant le recrutement de
Monsieur Fabien CHEROUX, en Contrat Unique d’Insertion, 35 heures par semaine, pour entretien des espaces
verts et des bâtiments communaux, sur la période du 1er juin au 31 décembre 2015.
Ce type de contrat peut uniquement être sur une période de 6 mois, or le Conseil Municipal avait effectué un
contrat de 7 mois.
De ce fait, le contrat sera souscrit dans le cadre de l’opération « Contrat Coup de Pouce » sur la période du
1er juin au 30 novembre 2015.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (Mr DIMITRI VERHOEVEN)
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2010 pour la fixation des taux concernant les
possibilités d’avancement de grade ;
Vu la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er janvier 2013;
Vu la condition pour passer du grade d’adjoint technique de 1ère classe au grade d’adjoint technique principal de
2ème classe , à savoir : avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint technique de 1ère classe et justifier de 6 ans
de services en qualité d’adjoint technique.
Mr Dimitri VERHOEVEN remplissant les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint technique
principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal décide la création du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour 35 heures par
semaine.
Mr Dimitri VERHOEVEN occupera ce poste à partir du 1erjuillet 2015.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
Mr le Maire informe que le conseil municipal doit donner son avis sur la suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe, précédemment occupé par Mr Dimitri VERHOEVEN et compte tenu de la création du poste d’adjoint technique principal à compter du 1er juillet 2015. Le conseil municipal donne son accord sur la suppression du poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 30 juin 2015. Le conseil municipal sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire pour cette suppression de poste.
LOGEMENT A CÔTÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE
Le Conseil Municipal souhaite réaliser une étude de faisabilité pour l’aménagement du logement à côte de la
bibliothèque sise 3, Place du Général de Gaulle à Songeons.
Suite à la demande formulée par la Commune, Monsieur BAGUET, Adjoint, soumet une proposition de maîtrise
d’ouvrage présentée par Mr Philippe JACQUEMET, conducteur d’opération demeurant à Estrées-sur-Noye
80250. Sa rémunération TTC est établie à 8 % du montant TTC. Après discussion la proposition de Mr
JACQUEMET est retenu par 14 voix Pour et 1 voix Contre. Une convention sera signée avec la Mairie de
Songeons.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou un Adjoint pour signer la convention de
maîtrise d’œuvre.
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ROUTE DE DIEPPE : DEVIS DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur MABILLOTTE présente le devis du Bureau d’études EVIA de Berteaucourt les Dames (Somme), pour
la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement sécuritaire au niveau de la route de Dieppe et de la
Rue Jean Touchard.
Ce devis s’élève à 8 410€ HT soit 10 092.00€ TTC pour les prestations suivantes :
- Etude d’avant-projet : 2 080 € HT
- Etude de projet définitif et DCE : 2 880 € HT
- Assistance au Contrat de Travaux : 550 € HT
- Suivi de l’exécution du chantier : 2 450 € HT
- Assistance aux opérations de réception : 450 € HT
Le Conseil Municipal accepte ce devis par 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, et décide donc de confier
la maîtrise d’œuvre de ces travaux au bureau d’études technique EVIA.
Mme DESHAYES demande en quoi consiste l’aménagement. Mr MABILLOTTE informe que le projet prévoit un aménagement de parking, la mise en place d’une zone « 30 », la création d’une plateforme et d’un espace de retournement de car.
CURAGE DU GRAND FOSSE PAR LA SOCIETE BARTIN RECYCLING Mr le Maire informe que suite à une rencontre avec le responsable régional et le responsable du site de l’entreprise BARTIN RECYCLING (traitement des métaux dans la zone artisanale) des devis de travaux de curage du Grand Fossé et de mise en place d’une unité de contrôle ont été demandé à la société COGETRAD par la société BARTIN RECYCLING. Les dépenses concernant ces travaux sont à la charge de la société BARTIN RECYCLING. Les travaux vont être réalisés par la société COGETRAD que la commune autorise à accéder au Grand Fossé.
Les travaux consisteront en :
- un décapage de terre, stockage et évacuation en décharge contrôlée
- mise en place d’un dispositif de contrôle des eaux stagnantes dans le Grand Fossé.
STATION-SERVICE
Mr le Maire informe que le projet de station-service suit son cours. Deux prestataires sont possibles : Castres Equipement et Tokheim.
Des estimations sont parvenues. Leur montant varie de 77 000 € à 84 000 € HT pour la commune (partie en sous-sol). Un représentant de la société Total doit venir expliquer le contenu technique des propositions.
PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN PAR MR ET MME FLEURQUIN – TERRAIN DONNANT DERRIERE LA PLACETTE DE LA SONGEONNETTE
Mr le Maire expose que Mr et Mme FLEURQUIN ont proposé d’acquérir le terrain situé à SONGEONS enclavé
entre la parcelle cadastrée section AB n° 52 leur appartenant, la parcelle n° 56 et le prolongement de la placette de la Songeonnette.
Ce terrain, qui était prévu comme espace vert lors de la constitution du lotissement - tranche n° 1, nécessite un
entretien régulier alors que personne ne l’utilise.
En conséquence, le Conseil Municipal, considérant que cette parcelle de terrain est le prolongement naturel de la
propriété de Mr et Mme FLEURQUIN cadastrée section AB n° 52, décide de leur vendre moyennant le prix de
10 euros le m2. Tous les frais de division cadastrale et d’acquisition et d’une manière générale tous les frais pour
parvenir à la vente seront à la charge de Mr et Mme FLEURQUIN. Tous pouvoirs sont donnés à Mr le Maire ou
un adjoint pour effectuer les formalités d’usage et signer l’acte de vente.
Il est précisé que cette parcelle ne sera pas accessible par un véhicule quelconque par la placette de la
Songeonnette. Mr et Mme FLEURQUIN devront clôturer la façade donnant sur le sentier et la placette de la
Songeonnette.
QUESTIONS DIVERSES
* Mr MABILLOTTE présente deux devis pour des travaux de réalisation de purges sur le chemin de la Herse ;
- l’entreprise Le Petit Terrassier pour un montant de 8 889 € HT
- l’entreprise OISE TP pour un montant de 7 314 € HT.
Le conseil municipal retient l’entreprise OISE TP.
* Mr le maire informe d’un courrier de la CCPV sur les nouvelles dispositions règlementaires relatives à
l’identification territoriale de la mérule. La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans des
bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé et s’attaque insidieusement aux charpentes, planchers et
boiseries anciennes. Afin de lutter contre ce champignon, la loi dite ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
pour un accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit que :
- les occupants ou propriétaires d’un immeuble infesté ont l’obligation de déclarer la présence de mérule en
mairie ;
- les communes doivent identifier les zones de présence de risque d’infestation par la mérule ;
- les Préfets doivent prendre un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule ;
- des dispositifs d’information obligatoires sont à respecter en cas de cession ou démolition d’un immeuble situé
en zone à risque, identifiée par arrêté préfectoral.
Afin de dresser un état des lieux dans le département de l’Oise, il est demandé d’informer les habitants et
propriétaires de la commune de ces nouvelles dispositions règlementaires et d’informer la CCPV des éventuelles
zones d’infestation par la mérule détectée sur notre territoire.
En conséquence, les habitants et propriétaires sur la commune de SONGEONS doivent informer la mairie avant
le 30 juin 2015 de la présence dans leur propriété ou habitation du champignon dit mérule.
*Mr le Maire informe de l’animation mise en place au musée d’Hétomesnil le dimanche 7 juin 2015 de 10 h 00
à 18 h 00 dans le cadre de l’Oise Verte et Bleue.
* Mr le Maire informe de l’animation « Village estival » organisée par le Département à SONGEONS, le 22 juillet 2015.
* Mr le Maire informe que la « Fête des Ecoles de SONGEONS » aura lieu le samedi 6 juin 2015 à partir de 14 h 30 dans la cour de l’école primaire – rue de la gare.
* Mr le Maire présente un courrier de la ville d’AMIENS qui demande aux élus leur soutien en faveur d’AMIENS CAPITALE REGIONALE ADMINISTRATIVE dans le cadre de la nouvelle région Nord –Pas de Calais. Le conseil municipal soutient la démarche.
* Mr le Maire informe de la date de l’assemblée générale du Ciné Rural le 26 mai 2015 à 18 h 00.
* Mr le Maire fait part de l’obtention de la subvention de l’État au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 22 500 € pour le dossier de réfection des courts de tennis et de la création du terrain multisports.
* Mr le Maire fait part de la création de l’action « un temps pour soi » à la résidence du Château à SONGEONS et à l’Hôpital local de CREVECOEUR LE GRAND. Cette action est une aide aux aidants et débute le 12 mai 2015.
* Mr MABILLOTTE fait un bilan de la course des Roses. 300 coureurs ont participé aux différentes courses. La commune enverra un courrier de félicitations aux organisateurs de la manifestation notamment sur le bon déroulement de celle-ci.
* Mme LEON demande où en est l’estimation du presbytère. Mr le Maire répond qu’elle est en cours.
* Mr BAGUET fait le compte rendu de la réunion du Centre Social Rural notamment bilan de l’action transport pour faire bénéficier des personnes des restos du cœur, actuellement 1 fois par semaine cette action sera reconduite mais 1 fois tous les quinze jours.
* Mr BAGUET fait un point sur les stages effectués en avril par le personnel technique. - les 13- 14 avril P BEAURAIN Agent technique au contact de la population - les 14-15-16 avril G MAYER, JF MONNIER peinture
- les 21-22-23 avril G MAYER, JF MONNIER placo-plâtre
Les agents ont également participé aux installations de barrières ou matériel pour la bourse aux plantes, la brocante, la course des roses, l’élection de Miss Songeons.
* Mr le Maire fait part de la demande de Mr Pierre CHAVONNET, Maire de la Commune de GERBEROY qui souhaite savoir si une mutualisation avec la commune de SONGEONS serait possible pour effectuer des travaux de fauchage de bordures de voirie. La démarche doit être approfondie.
* Mr BAGUET signale que le nouveau parking est peu utilisé.
* Mme Pascaline HAMONIER informe que le tracé du parcours de l’école maternelle est commandé. Mr le Maire précise que les travaux doivent être réalisés incessamment.
* Mme Pascaline HAMONIER signale que les propriétaires du 3 rue Crignon Fleury se sont manifestés et ont déposé un permis de démolir.
* Mme Pascaline HAMONIER demande qu’un aménagement route de Dieppe soit envisagé et notamment prendre en compte le côté garage et contrôle technique.
* Mme CHAUMEIL demande l’installation de chicanes route de Dieppe. Le projet est à étudier. La mise en place et l’expérimentation des chicanes rue du Maréchal de Boufflers ont commencé.
* Mr PICQUE demande que des barrières pour clôturer le terrain de foot soient mises en place côté chemin Rosette. Les travaux sont à engager.
* Mr PICQUE informe des bons résultats sportifs du football club de SONGEONS.
* Mr PICQUE signale que le container à verres est à vider à Séronville.
* Mr LANGLOIS informe que la coopérative agricole procède au désamiantage de ses toitures.
* Mr LANGLOIS demande que la grille d’accès au local route de Dieppe soit repeinte.
* Mme DUPONT fait part de la demande de Mr MALHERBE afin qu’un rappel soit fait aux locataires du local route de Dieppe pour que la grille soit fermée le soir. * Mme POSTEL fait le compte rendu de la réunion de la MFR de SONGEONS ; quelques travaux sont à revoir à l’internat. La porte ouverte est prévue le 13 juin 2015. Elle précise également que l’appellation Gîte de groupe est acquise.
* Mme DESHAYES demande quand est prévu le prochain bulletin. Mme FOUCAULT informe que les articles sont à fournir pour le 1er juin prochain pour une parution prévue vers le 20 juin 2015.
* Mme DESHAYES informe que pour l’année 2015, la Miss SONGEONS est Clélia BOURDON. Le Conseil Municipal décide que la commune devra faire un cadeau à l’élue.
* Mme FOUCAULT informe de la distribution à la population du bilan de la 1ère année du mandat du Conseil Municipal.
* Mme FOUCAULT informe que la CCPV organise le triathlon les 11 et 12 septembre 2015.
*Mme FOUCAULT fait un rappel notamment sur l’apposition de l’autocollant jaune sur les poubelles.
Fin de séance à 23 h 10
Prochaine réunion le 9 juin 2015 à 19 heures 30.