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Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 27 CSP Restauration Collective Pour LES Usagers Scolaires et Périscolaires Avenant N 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 27 CSP Restauration Collective Pour LES Usagers Scolaires et Périscolaires Avenant N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Mantes
pote
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 31 mars 2025
L'An 2025 le 31 mars à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 mars 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents :
Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUÜBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Pierre BEDIER
Représentés par pouvoir :
- Madame Nadine WADOUX pouvoir à Edwige HERVIEUX,
- Madame Lila AMRI pouvoir à Jamila EL BELLAYT,
- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Olivier BARBIER,
- Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Albert PERSIL,
Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Raphaël COGNET,
Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Véronique TSHIMANGA,
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Pierre BEDIER,
- Madame Albane FORAY-JEAMMOT pouvoir à Jean-Luc SANTINI.
Absences :
Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Amélie DA COSTA ROSA,
- Madame Graziella DEVIN,
- Madame Atika MORILLON.
Secrétaire : Armando LOPES.
En le
-“ésents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
ombre le 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - AVENANT N°1
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-03-31-27)
Par délibération du 3 juillet 2023, la Ville de Mantes-la-Jolie a concédé la gestion du service de restauration scolaire et périscolaire à la société ELIOR, pour une durée de cinq (5) ans.
Le contrat qui s’y rapporte est ainsi exécuté depuis la rentrée scolaire 2023/2024 et s’achèvera au terme de l'exercice 2027/2028.
À cette fin, les conditions d'exécution dudit contrat, dont le prix de revient pour chaque catégorie de convives, a notamment été dimensionné sur une base de 250 000 repas par exercice.
Or, dans la mesure où d’une part, il a été constaté une fréquentation en hausse et que d'autre part, cette hausse est de plus de 5% comparée à la base contractuelle, il convient de mettre en œuvre les dispositions telles que prévues à l’article 7.2 du contrat de référence.
Quatre conséquences sont directement induites par cette situation :
- premièrement, un ajustement du volume de repas par exercice, constitutif d'une nouvelle base contractuelle, à hauteur de 269000 repas. Cet ajustement correspond à une augmentation du volume des repas qui s'explique essentiellement par la stratégie de la Ville de baisser les tarifs de ces derniers ; - deuxièmement et en corollaire de ce qui précède, une modification du Bordereau des Prix Unitaires (BPUÜ) correspondant ;
- troisièmement, la rétrocession à la Ville, en application de l’article 7.5 du contrat, des charges fixes, du fait de la hausse de fréquentation susmentionnée, soit 61 041,00 €. HT, déduction faite des frais supportées par le concessionnaire, au titre des frais de personnel supplémentaire au cours de lexercice, soit 27 161,00 €. HT ;
— quatrièmement, l'intégration aux équipes du prestataire, de deux (2) postes supplémentaires, pour faire face à l'activité supplémentaire ;
En outre et indépendamment de ce qui précède, les parties ont, d’un commun accord, décidé de modifier la fréquence de présentation, à la Ville, de la facturation des familles non régulièrement inscrites au service de restauration, telle qu'initialement fixée à l’article 7.8.3 du contrat.
Aïnsi, au lieu d’une seule fois par an, la facturation interviendra deux fois dans l'année, soit courant avril pour la première, puis concomitamment à l'apurement de la compensation, pour la seconde.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet d'avenant à conclure avec la société ELIOR et d'autoriser, Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.3135-1 et R.3135-7 et Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2023, approuvant la signature d’un contrat de concession de service public avec la société ELIOR pour la gestion du service de restauration scolaire et périscolaire,
Considérant le projet d’avenant n°1 à conclure,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'approuver le projet d'avenant n°1 au contrat de délégation,
- d'autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société ELIOR.
Publié le 08/04/2025
Le
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 bilité à cet effet par une délibération de l'assemblée
D'UNE PART
D'AUTRE PART
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES
ENTRE
La Ville de Mantes-la-Jolie
31 rue Gambetta 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
Représentée par
délibérante en date du ______________,
Ci-après désignée « LA VILLE ou « LE DELEGANT »
ET
ELIOR RESTAURATION FRANCE, SAS, au capital de 1 324 944 Euros,
Immatriculée sous le numéro 662 025 196 RCS NANTERRE,
Ayant son siège au 9-11 Allée de l'Arche à Paris La Défense CEDEX (92032),
Représentée par Monsieur Boris DERICHEBOURG, en qualité de Président-Directeur Général
Ci-après dénommée « ERF » ou le « DELEGATAIRE ».
31 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ce de
‘ploitation du service public de la restauration scolaire,
voir constaté une hausse importante des effectifs lors de l’année scolaire
ur conséquence une suractivité d’un montant de 88
être reversée à la Ville, conformément à l’article 7.5 du contrat.
un surcoût de main d'œuvre
en œuvre
Les parties ont donc convenu d’une rétrocession en faveur de la Ville d’un montant de 61 041
matérialisée par l'émission d'un titre de recette.
En outre, s'agissant des impayés générés par des convives de familles non
qu'initialement prévue à l’article 7.8.3 du contrat
ne part, d'intégrer au contrat la hausse de la fréquentation des restaurants
lités de facturation des repas commandés et
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Par une délégation de service public, la Ville a délégué, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de cinq ans, à la société ERF restauration collective comprenant la fourniture de repas aux usagers du service public.
Dans le cadre de les Parties se sont rapprochées après a
2023- 562 euros HT qui doit
Cette hausse a généré supporté par le Délégataire lié à la mise de deux EDR (employé de restauration) pour un montant de 27 161 euros HT.
euros HT,
Dans le cadre de cette hausse pérenne des effectifs, les parties ont donc convenu :
- De modifier à la hausse la fréquentation annuelle contractuellement fixée ; - De modifier le Bordereau de prix unitaires incluant la nouvelle base de fréquentation annuelle en incluant deux postes supplémentaires.
-inscrites au
service de restauration, il a été décidé de modifier la fréquence de facturation à la ville, telle .
En conséquence de quoi, les Parties ont convenu des stipulations du présent avenant.
IL EST EN CONSEQUENCE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour double objet :
-
scolaires.
-
consommés par des familles non-inscrites.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Modifications apportées à l’article 7.7.
l’article 7.7.1 du Contrat, la VILLE s'engage sur le montant des prix
Le Délégataire s'engage sur le montant des prix unitaires de repas tels qu'établis à compter de
(...)
Le reste de l’article est inchangé.
Modifications apportées à l’article 7.
000 repas par exercice est également mentionnée à l’article
L'article 7.2
(...)
l'article est inchangé.
ARTICLE 2 DETAIL DES MODIFICATIONS APPORTEES
2.1 1 « Prix unitaires des repas »
Dans le prolongement de
unitaires de repas sur la base dite de référence de 250 000 repas par exercice contractuel.
Les Parties conviennent de modifier la base de référence en la réévaluant à hauteur de 269 000 repas par exercice contractuel.
Le nouvel article 7.1.1 est rédigé comme suit :
« Il est rappelé que Le Délégataire exploite le service public de la restauration à ses risques et
périls.
la date de mise en exploitation du service sur la base dite de référence de 269 000 repas par
exercice contractuel.
»
2.2 2 « Variation du nombre de repas »
La valeur de référence de 250
7.2, il convient donc de modifier également cet article en intégrant la nouvelle base contractuelle.
« Variation du nombre de repas » est modifié comme suit :
« t sont
établis sur la base de 269 000 repas par exercice contractuel, à compter de la mise en
exploitation du service
».
Le reste de
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Modifications apportée à l’annexe 16
L’annexe 9.2
L’annexe 9.3
L'’annexe 9.4
Modifications apportée à l’annexe 16
AU TITRE DE L'ARTICLE 7.8.3 DU CONTRAT DE REFERENCE, IL EST PREVU QUE «
Prise en charge des redevances d'impayés est modifié
(…)
Au mois d'avril de chaque année, pour la période couvrant les repas consommés
de l'année N de l'année N
de l’apurement de la compensation prévue à l'article 7.8.1, pour la période
de l’année scolaire.
2.3
Compte-tenu de la hausse des effectifs, la Ville accepte le recrutement par ELIOR de deux EDR supplémentaires.
est modifiée comme suit (voir annexe 9.2 en pièce jointe, modifiée dans le présent avenant).
est modifiée comme suit (voir annexe 9.3 en pièce jointe, modifiée dans le présent avenant).
est modifiée comme suit (voir annexe 9.4 en pièce jointe, modifiée dans le présent avenant).
2.4
La revalorisation de la base contractuelle et le recrutement de deux EDR supplémentaires sont intégrés au Bordereau de prix unitaires (BPU) qui est modifié en ce sens.
(Voir annexe 16 en pièce jointe, modifiée dans le présent avenant).
ARTICLE 3 : CONSEQUENCES FINANCIERES
LES REPAS COMMANDES PAR LA VILLE ET CONSOMMES PAR LES CONVIVES DONT LES FAMILLES SONT NON-INSCRITES SERONT FACTURES A LA VILLE DANS LE CADRE DE LA COMPENSATION DES TARIFS SOCIAUX, SUR LA BASE DU PRIX INSCRITS AU BPU EN COURS ».
Le nouvel article nouvel article 7.8.3
comme suit :
Les repas commandés par la ville et consommés par les convives dont les familles sont non inscrites, seront facturés à la ville deux fois par an :
-
du premier jour de la rentrée scolaire -1 au 31 mars .
- Lors couvrant les repas consommés du 1er avril au dernier jour
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 (.…)
A l'occasion de cet apurement, les repas consommés par les convives dont les
avril jusqu'au dernier
jour de l’année scolaire.
de prix applicable sera joint en lieu et place de l'annexe 16 du contrat.
__ La Collectivité s'engage
à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à son entrée en vigueur.
Le nouvel article 7.8.1 Compensation des tarifs sociaux relative aux usagers est complété comme suit :
familles sont non-inscrites seront facturés pour la période du 1er
ARTICLE 4 : CONSEQUENCES FINANCIERES
Les dispositions du présent avenant ont pour effet de modifier les prix prévus au contrat. Le nouveau bordereau
ARTICLE 5 PORTEE
Les stipulations du présent avenant prennent effet à compter du XX.
Toutes les stipulations du contrat, de ses annexes non modifiées par l'effet des présentes demeurent inchangées.
ANNEXES
- Annexe 9.2 : Organigramme par site - Annexe 9.3 : Personnel par site - Annexe 9.4 : Logigramme du personnel - Annexe 16 : Bordereau de prix
En deux exemplaires originaux
Pour LE PRESTATAIRE Pour LA COLLECTIVITE
Monsieur Boris DERICHEBOURG Monsieur Raphaël COGNET
Président-Directeur général Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ANNEXE 9 : PERSONNEL
1
9.2 ORGANIGRAMME PAR SITE POUR INFORMATION
Poste Contrat HORAIRES ECOLE
Responsable
encaissement
CDI non
intermittent
34,30/sem BUREAU
EDR CDI intermittent
20h/sem MATISSE
EDR CDI intermittent
24h/sem MIMOSAS
EDR CDI intermittent
24h/sem BOUCHER
EDR CDI intermittent
30h/sem ROUSSEAU
EDR CDI intermittent
20h/sem COUSTEAU
EDR CDI intermittent
20h/sem ROUSSEAU
EDR CDI intermittent
24H/sem VILMORIN
EDR CDI intermittent
24H/sem LUMIERE
EDR CDI intermittent
24H/sem MERMOZ
EDR CDI intermittent
20h/sem LACHENAL
EDR CDI intermittent
20h/sem CURIE
EDR CDI intermittent
20h/sem UDERZO
EDR CDI intermittent
28H/sem SEVIGNE
EDR CDI intermittent
28H/sem SEVIGNE
EDR CDI intermittent
20h/sem BLEUETS
EDR CDI intermittent
28h/sem ANEMONES
EDR CDI intermittent
24h/sem COUBERTIN
EDR CDI intermittent
24h/sem PAUL BERT
EDR CDI intermittent
20h/sem BOUCHER
EDR CDI intermittent
24h/sem LACHENAL
EDR CDI intermittent
30h/sem COUSTEAU
EDR CDI intermittent
20h/sem LUMIERE
EDR CDI intermittent
24h/sem UDERZO
EDR CDI intermittent
20h/sem GENTIANES
EDR CDI intermittent
22h/sem CAPUCINES
EDR CDD 20h/sem Sur UDERZO -> remplacement CDI en invalidité
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 : une heure par jour ajoutée pour la
ANNEXE 9 : PERSONNEL
2
EDR CDI intermittent
20h/sem BOUCHER
EDR CDI intermittent
24h/sem VILMORIN
EDR CDI intermittent
29h/sem CURIE
EDR CDI intermittent
34,30/sem EN INVALIDITE ACTUELLEMENT (basé sur Uderzo)
EDR CDI intermittent
20h/sem ROUSSEAU
EDR CDI intermittent
24h/sem ROSES
EDR CDI intermittent
20h/sem BOUCHER
EDR CDI intermittent
24h/ sem MIMOSAS
EDR CDI intermittent
24h/ sem PAUL BERT
Changements apportés par cet avenant :
> Paul Bert ->
responsable de site.
> Mimosas -
> Sévigné -> ajout une heure par jour pour la responsable de site.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ANNEXE 9 : PERSONNEL
3
9.3 PERSONNEL PROPOSE
Nombre Offices Fonction Statut Nbre
d'heures
mois
Equivale
nt temps
plein
Salaire de
base
Prime
ancienneté
Primes
autres
Primes
intermittent
Charges
sociales
Montant
1/12ème
Charges
sociales
Total
mensuel
Nbre de
mois
travaillé
s
Total annuel
xxxxx Encadrement Directeur service client Cadre 74,75 0,5 1784 268 923 149 67 12
RESP.SERVICES CLIENTS AM 149,5 1 2687 269 1330 224 101 12
RESPONSABLE ENCAISSEMENT AM 149,5 1 2233 223 1105 186 84 12
- -
-
Sous Total - - ANEMONES Employé 121,24 0,81 139 687 116 52 12,00 - -
BLEUETS Employé 103,92 0,70 583 105 47 9,00 - - CAPUCINES Employé 95,26 0,64 605 108 49 9,00 - -
- -
COUBERTIN Employé 103,92 0,70 583 105 47 9,00 - - COUSTEAU Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 Employé 129,9 0,87 726 130 59 12,00
- - CURIE Employé 86,6 0,58 626 112 50 9,00 Employé 129,9 0,87 162 803 135 61 12,00 - -
GENTIANES Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 0 0 0 - - H. BOUCHER Employé 103,92 0,70 583 105 47 9,00 Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00
Employé 86,6 0,58 533 95 43 12,00 Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 - - LACHENAL Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 Employé 103,92 0,70 737 132 59 12,00
- - LUMIERE Employé 103,92 0,70 583 105 47 9,00 Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 - -
MATISSE Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 0 0 0 - - MERMOZ Employé 103,92 0,70 543 97 44 12,00 0 0 0 - - MIMOSAS Employé 103,92 0,70 626 112 50 12,00
Employé 103,92 0,70 563 101 45 12,00 0 0 0 - - P.BERT Employé 103,92 0,70 626 112 50 12,00 Employé 103,92 0,70 563 101 45 12,00
0 0 0 - - ROSES Employé 103,92 0,70 583 105 47 9,00 0 0 0 - - ROUSSEAU Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00
Employé 129,9 0,87 674 121 54 12,00 - - SEVIGNE Employé 121,24 0,81 680 122 55 12,00 Employé 121,24 0,81 680 122 55 9,00
- - UDERZO Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 Employé 103,92 0,70 500 90 40 12,00 Employé 86,6 0,58 486 87 39 9,00 - -
VILMORIN Employé 103,92 0,70 563 101 45 12,00 Employé 103,92 0,70 679 122 55 12,00 - - - -
- - - - - - - -
- - - - - - - -
Total - Hors livraison 3 803 25,44 -
Annexe 9.3 - CALCUL des frais de personnel Salaire de base QP 13ème mois, CP et RTT
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ANNEXE 9 : PERSONNEL
1
9.4 Logigramme des tâches
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE - JOURS SCOLAIRES
Organisation N°1
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable de
restaurant 5,5 1
1
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoyage zone de production et vestiaire Administratif
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°2
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable de
restaurant 6,00 1
1
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoyage zone de production et vestiaire Administratif
11h00 12h00 13h00 14h00 15h00 16h00
Anémones + Capucine
Fonction Temps de travail Nombre de postes 9h00 10h00
13h00 14h00 15h00 16h00
TOTAL
TOTAL
Bleuets + Coubertin + Mermoz + Roses
Fonction Temps de travail Nombre de postes 9h00 10h00 11h00 12h00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ANNEXE 9 : PERSONNEL
2
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°3
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 5,00 1 Employée de
restauration 6,00 1
2
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoyage zone de production et vestiaire Administratif
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°4
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 5,00 1
1
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoyage zone de production et vestiaire Administratif
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°5
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 6,00 1 Employée de
restauration 5,00 1 Employée de
restauration 5,00 1 Employée de
restauration 5,00 1
4
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoyage zone de production et vestiaire Administratif
11h00 12h00 13h00 14h00 15h00 16h00
Cousteau + Curie + Lachenal
Fonction Temps de travail Nombre de postes 9h00 10h00
13h00 14h00 15h00 16h00
TOTAL
TOTAL
Gentianes + Matisse
Fonction Temps de travail Nombre de postes
9h00 10h00 11h00 12h00
11h00 12h00 13h00 14h00 15h00 16h00
Hélène BOUCHER
Fonction Temps de travail Nombre de postes
9h00 10h00
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 "'
ANNEXE 9 : PERSONNEL
3
Changement apporté par cet avenant : Sévigné -> ajout une heure par jour pour la responsable de site.
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°6
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 6,00 1 Employée de
restauration 5,00 1
2
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoy age zone de production et vestiaire Administratif
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°7
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 5,00 1 Employée de
restauration 5,00 1 Employée de
restauration 6,00 1
3
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoy age zone de production et vestiaire Administratif
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°8 15h00
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 7,00 1 Employée de
restauration 7,00 1
2
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoy age zone de production et vestiaire Administratif
13h00 14h00 15h00 16h00
TOTAL
LUMIERE
Fonction Temps de travail Nombre de postes 9h00 10h00 11h00 12h00
11h00 12h00 13h00 14h00 15h00 16h00
ROUSSEAU
Fonction Temps de travail Nombre de postes
9h00 10h00
12h00 13h00 14h00
TOTAL
TOTAL
Sévigné
Fonction Temps de travail Nombre de postes 8h 9h 10h00 11h00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ajout d'un poste supplémentaire (24 heures) et une heure par jour ajoutée pour la responsable de site.
ajout d’un poste supplémentaire (24 heures).
ANNEXE 9 : PERSONNEL
4
Changements apportés par cet avenant : Paul Bert -
Mimosas -
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°9
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 5,00 1 Employée de
restauration 6,00 1 Employée de
restauration 5,00 1
3
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoyage zone de production et vestiaire Administratif
PLANNING DE TRAVAIL PREVISIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE
Organisation N°10
00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45 00 15 30 45
Responsable du
restaurant 6,00 1 Employée de
restauration 6,00 1
2
Préparations culinaires Plonge Service
Contrôle à réception Nettoyage salle Repas
Mise en place restaurant Nettoyage zone de production et vestiaire Administratif
Uderzo
12h00 13h00 14h00 15h00 16h00
TOTAL
Fonction Temps de travail Nombre de postes 9h00 10h00 11h00
TOTAL
11h00 12h00 13h00 14h00 15h00 16h00
Vilmorin + Paul bert + Mimosas
Fonction Temps de travail Nombre de postes
9h00 10h00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ANNEXE 9 : PERSONNEL
5
Organisation du personnel dans les offices Ville Mantes la jolie
Scolaire Mercredis Petites vacances Juillet Août
HEURES
HEBDO
Nombre
Heures
/ jour
Nombre
Heures
/ jour
Nombre
Heures
/ jour
Nombre
Heures
/ jour
Nombre
Heures
/ jour
Responsable 28 5,50 6,00 5,50 5,50
Responsable 24 6,00
Responsable 22 5,50 5,00
Responsable 24 6,00
Responsable 20 5,00
Employé de restaurant 30 6,00 6,00 6,00 5,00
Responsable 20 5,00 5,00
Employé de restaurant 30 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00
Responsable 20 5,00
Responsable 24 6,00
Employé de restaurant 20 5,00
Employé de restaurant 20 5,00 5,00 6,00
20 5,00
Anémones
Bleuets
Capucines
Coubertin
Cousteau
Curie
Gentianes
H. Boucher
Sites Type de poste
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 ANNEXE 9 : PERSONNEL
6
Responsable 20 5,00
Employé de restaurant 24 6,00 6,00 6,00 6,00
Responsable 24 6,00
Employé de restaurant 20 5,00
Responsable 20 5,00
Responsable 24 6,00 5,00 5,00
Responsable 24 6,00 6,00 6,00
employé 24 6,00
Responsable 24 6,00
employé 24 6,00
Responsable 24 6,00
Responsable 20 5,00
Employé de restaurant 20 5,00
Employé de restaurant 30 6,00 6,00 6,00
Responsable 28 7,00 6,00
Employé de restaurant 28 7,00
Responsable 20 5,00
Employé de restaurant 24 6,00 6,00
Employé de restaurant 20 5,00
Responsable 24 6,00 6,00
Employé de restaurant 24 6,00 6,00 5,00 6,00 Vilmorin
Mimosas
P. Bert
Roses
Rousseau
Sévigné
Uderzo
Mermoz
Lachenal
Lumière
Matisse
Changements apportés par cet avenant :
> Paul Bert -
et une heure par jour ajoutée pour la responsable de site.
> Mimosas -
> Sévigné -> ajout une heure par jour pour la responsable de
site.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Annexe 16-1 - 5 COMPOSANTES
Catégorie
Ref. contrat Maternelles
Scolaire
Maternelles
ACM
Elémentaires
Scolaire
Elémentaires
ACM
Adultes
Scolaire
Adultes
ACM
Pique-
niques et
barbecues
Effectifs
Scolaire et
ACM
Gouters
ACM
Collations
ACM
A/B/C Part fixe Part mixte Part
variable
Quantités 91 000 10 000 145 000 10 000 9 000 4 000 269 000
1. Prix Repas livrés
1.1 Alimentaire 1,948 1,948 2,245 2,245 2,948 2,948 2,426 2,167 0,927 0,927 100%
1.2 Personnel 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 50% 50%
1.3 Frais Généraux 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 50% 50%
1.4 Livraison 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 50% 50%
S/ Total 4,076 4,076 4,373 4,373 5,076 5,076 4,554 4,296 0,927 0,927
2. Service dans les restaurants
Frais de personnel
2.1 Scolaire et Périscolaire 2,799 2,799 2,799 2,799 2,799 2,799 2,799 2,799 50% 50%
2.2 Portage séniors
2.3
Frais exploitation -Linge-
produits U.U-Analyse-serviettes
etc,
0,451 0,451 0,451 0,451 0,451 0,451 0,451 0,451 50% 50%
2.4 Barquettes 0,179 0,179 0,231 0,231 0,243 0,243 0,000 0,212 100%
2.5 Produits Entretiens(produits lessiviels) Art. 4-3-1 0,075 0,075 0,075 0,075 0,075 0,075 0,075 0,075 100%
2.6 Entretien immobilier maintenance (prov) Art. 4-4-1 0,195 0,195 0,195 0,195 0,195 0,195 0,195 0,195 100%
2.7 Entretien maintenance mobilier (prov) Art, 4-4-2 0,083 0,083 0,083 0,083 0,083 0,083 0,083 0,083 100%
2.8 Renouvellement des matériels Art. 4-4-3 0,078 0,078 0,078 0,078 0,078 0,078 0,078 0,078 100%
S/S total service 3,859 3,859 3,912 3,912 3,924 3,924 3,680 3,893
3. Facturation encaissement
3.1 MO 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 100%
3.2 Amortissement informatique 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 100%
3.3 Frais d'exploitation 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 100%
3.4 Provisions Impayés 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 100%
S/S total facturation 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583
4. Management
4.1 MO encadrement 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 100%
4.2 Frais Généraux 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 100%
S/S total Management 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391
Autres frais
5. Rémunération 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 100%
6. Frais de siège 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 100%
7. Redevance 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 100%
S/S Total autres frais 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405
TOTAL HT 10,315 10,315 10,664 10,664 11,379 11,379 10,613 10,567 0,927 0,927 TVA 5,5% 0,567 0,567 0,587 0,587 0,626 0,626 0,584 0,581 0,051 0,051
TOTAL TTC 10,882 10,882 11,250 11,250 12,005 12,005 11,197 11,148 0,977 0,977
Part frais variables 5,888
Part frais fixes 4,679
Répartition des dépenses pondérées
SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES
BORDEREAU DES PRIX APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 AVEC UNE NOUVELLE BASE CONTRAT DE 269 000 REPAS (valeur septembre 2024)
Décomposition du prix
Scolaires et ACM Gouters-Collations Répartition
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 OPTION 1 - 4 COMPOSANTES
Catégorie
Ref. contrat Maternelles
Scolaire
Maternelles
ACM
Elémentaire
s Scolaire
Elémentaire
s ACM
Adultes
Scolaire
Adultes
ACM
Pique-
niques et
barbecues
Effectifs
Scolaire et
ACM
Gouters
ACM
Collations
ACM
A/B/C Part fixe Part mixte Part variable
Quantités 91 000 10 000 145 000 10 000 9 000 4 000 269 000
1. Prix Repas livrés
1.1 Alimentaire 1,754 1,754 2,051 2,051 2,753 2,753 2,241 1,973 0,722 0,722 100%
1.2 Personnel 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 0,978 50% 50%
1.3 Frais Généraux 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 0,645 50% 50%
1.4 Livraison 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 0,506 50% 50%
S/ Total 3,882 3,882 4,179 4,179 4,882 4,882 4,369 4,102 0,722 0,722
2. Service dans les restaurants
Frais de personnel
2.1 Scolaire et Périscolaire 2,80 2,80 2,80 2,80 2,80 2,80 2,80 2,799 50% 50%
2.2 Portage sénior 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000
2.3
Frais exploitation -Linge-
produits U.U-Analyse-serviettes
etc,
0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,451 50% 50%
2.4 Barquette 0,159 0,159 0,211 0,211 0,223 0,223 0,00 0,192 100%
2.5 Produits Entretiens(produits lessiviels) Art. 4-3-1 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,075 100%
2.6 Entretien immobilier maintenance (prov) Art. 4-4-1 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,195 100%
2.7 Entretien maintenance mobilier (prov) Art, 4-4-2 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,083 100%
2.8 Renouvellement des matériels Art. 4-4-3 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,078 100%
S/S total service 3,84 3,84 3,89 3,89 3,90 3,90 3,68 3,87
3. Facturation encaissement
3.1 MO 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 0,175 100%
3.2 Amortissement informatique 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 0,026 100%
3.3 Frais d'exploitation 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 0,153 100%
3.4 Provisions Impayés 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 0,228 100%
S/S total facturation 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583
4. Management
4.1 MO encadrement 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 0,356 100%
4.2 Frais Généraux 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 0,035 100%
S/S total Management 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391 0,391
Autres frais
5. Rémunération 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 0,363 100%
6. Frais de siège 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 0,274 100%
7. Redevance 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 0,768 100%
S/S Total autres frais 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405 1,405 0,000 0,000
TOTAL HT 10,100 10,100 10,449 10,449 11,164 11,164 10,429 10,353 0,722 0,722
TVA 5,5% 0,555 0,555 0,575 0,575 0,614 0,614 0,574 0,569 0,040 0,040
TOTAL TTC 10,655 10,655 11,024 11,024 11,778 11,778 11,002 10,922 0,762 0,762
Part frais variables 5,673
Part frais fixes 4,679
Répartition des dépenses pondérées
SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES
BORDEREAU DES PRIX APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 AVEC UNE NOUVELLE BASE CONTRAT DE 269 000 REPAS (valeur septembre 2024)
Décomposition du prix
Scolaires et ACM Gouters-Collations Répartition
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250331-DELV-2025033127-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025