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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221020 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Jeunesse,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
– 18H00
Hall du champ de foire - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Numéros
Objet
Décisions
Observations
D2022-147 FIN
Budget principal Argentan Intercom – décision modificative n°4 pour 2022
Majorité
1 abstention
D2022-164 ADM
Adhésion d’Argentan Intercom au Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement , la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)
Unanimité
D2022-159 VOI
Opération de réhabilitation du quartier des Trois Croix à Argentan – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement urbain
Unanimité
D2022- 160 TRAN
ADEME - Approbation du lancement des démarches « COOP’TER » et « Résilience Territoriale »
Unanimité
D2022-161 RES
Restauration collective – attribution des lots de l’accord-cadre – fournitures alimentaires 2023/2026
Unanimité
D2022-162 RES
Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires : avenants relatifs à la révision des prix
Unanimité
D2022-163 ASS
Assainissement – Lancement d’une études diagnostic des systèmes d’assainissement des eaux usées
Unanimité
D2022-165 ADM
Motion pour le soutien aux services publics de proximité
Unanimité