unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221020 cr ccai

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Compt

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20211

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20210

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20210

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - CC 20

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20210

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221020 cr ccai Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221020 cr ccai)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes ARGENTAN INTERCOM

ARGENTAN INTERCOM

DEPARTEMENT PROCES-VERBAL

DE L'ORNE SEANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : JULIAN LADAME

APPEL NOMINAL PAR JULIAN LADAME

Le jeudi vingt octobre deux mil vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Communautaire d'ARGENTAN INTERCOM s'est réuni en séance publique au hall du champ de foire d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, Président d'Argentan Intercom.

Etaient présents en tant que titulaires |

LEVEILLÉ Frédéric, Président, GASSEAU Brigitte, 2" vice-présidente, VIEL Gérard, 3" vice-président, ÉCOBICHON Florence, 4" vice-présidente, LERAT Michel, 5ème vice-président, BELLANGER Patrick, 7è"e vice- président, CHOQUET Brigitte, 10°" vice-présidente, APPERT Catherine, BALLON Michèle, BALLOT Jean-Philippe, BELHACHE Alexandra, BENOIST Danièle, BERRIER Daniel, BEUCHER Christophe, BISSON Jean-Marie, BOISSEAU Nadine, BOURDELAS Karine, BUON Michel, CLAEYS Patrick, COUANON Thierry, COUPRIT Pierre, DERRIEN Anne-Marie, DROUET Nicolas, DROUIN Jacques, DUPONT Cécile, DUPONT Laure, FRÉNÉHARD Guy, GEOFFROY Catherine, GOBÉ Carine, , De GOUSSENCOURT Marc, JIDOUARD Philippe, LADAME Julian, LAHAYE Jean-Jacques, LAMBERT Hervé, LAMOTHE Patrick, LE CHERBONNIER Louis, LE FEUVRIER Patricia, LEROUX Jean-Pierre, MADEC Boris, MALLET Gilles, MARRIERE Daniel, MELCHIORRI Catherine, MELOT Michel, MENARD Jacqueline, MICHEL Clothilde, MONTEGGIA Martine, NOSS Éric, PICCO Alain, RUPPERT Roger, SÉJOURNÉ Hubert, VALLET Serge, VERRIER Patrice.

Excusés : TOUSSAINT Philippe, 1° vice-président, ALENNE-LEDENTU Nathalie, &"® vice-présidente, qui a donné pouvoir à LEVEILLÉ Frédéric, GAYON Sylvie, 8 vice-présidente, MENEREUL Jean-Louis, 9è"e vice-président, BEAUVAIS Philippe qui a donné pouvoir à BELLANGER Patrick, CHRISTOPHE Hubert, CLEREMBAUX Thierry, DELABASLE Stanislas qui a donné pouvoir à COUANON Thierry, GARNIER Philippe, GODET Frédéric qui a donné pouvoir à MADEC Boris, GOSSELIN Alain, JOUADE Yannick qui a donné pouvoir à VALLET Serge, LASNE Hervé qui a donné pouvoir à MICHEL Clothilde, LOLIVIER Alain qui a donné pouvoir à VIEL Gérard, LOUVET Nathalie qui a donné pouvoir à MONTEGGIA Martine, MORIN Lucienne, PRIGENT Jacques qui a donné pouvoir à ECOBICHON Florence, THIERRY Anne-Charlotte qui a donné pouvoir à LADAME Julian, De VIGNERAL Guillaume qui a donné pouvoir à SEJOURNÉ Hubert, VIMONT Jacques.

Etaient présents en tant que suppléants : VAULOUP Yohanne, MANSON Jean-Yves.

Absents : ALLIGNÉ Christophe, BARDIN Franck, BLAIS-LEBLOND Laëtitia, DELAUNAY Amélie, GUILLOCHIN Katia, HOULLIER Karim, LECERF Lionel, MESSAGER Brigitte, SAUSSAIS Delphine, SCHNEIDER Xavier.

Quorum : 42

En exercice : 82

Présents : 54

Votants : 65

L'ASSEMBLEE ETANT LEGALEMENT CONSTITUEE, MONSIEUR LE PRESIDENT OUVRE LA SEANCE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022ORDRE DU JOUR

FINANCES

NUMERO INTITULE

D2022-147 FIN Budget principal Argentan Intercom — décision modificative n°4 pour 2022

ADMINISTRATION GENERALE

NUMERO INTITULE

D2022-164 ADM Adhésion d’Argentan Intercom au Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement , la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)

VOIRIE — ÉCLAIRAGE PUBLIC - BÂTIMENT

NUMERO INTITULE

D2022-159 VOI Opération de réhabilitation du quartier des Trois Croix à Argentan — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain

TRANSITION ÉNERGETIQUE

NUMERO INTITULE

D2022- 160 TRAN ADEME - Approbation du lancement des démarches « COOP'TER » et « Résilience Territoriale »

RESTAURATION COLLECTIVE

NUMERO INTITULE

D2022-161 RES Restauration collective — attribution des lots de l'accord-cadre — fournitures alimentaires 2023/2026

D2022-162 RES Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires : avenants relatifs à la révision des prix

ASSAINISSEMENT

NUMERO INTITULE

D2022-163 ASS Assainissement — Lancement d'une études diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées

FINANCES

NUMERO INTITULE

D2022-165 FIN Motion du conseil communautaire : soutien aux services publics de proximité

QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Président

Vous trouverez, sur table, deux délibérations qui seront évoquées dans quelques instants, l'une sur l'adhésion d'Argentan Intercom au CEREMA, et l'autre sur l'attribution des lots de l'accord-cadre de fournitures alimentaires. Vous aurez également, en fin de conseil communautaire, un projet de motion.

D2022-147 FIN

OBJET : BUDGET PRINCIPAL ARGENTAN INTERCOM — DECISION MODIFICATIVE N°4 POUR 2022

Monsieur le Président

Cette délibération est bien entendu passée en commission des finances. Elle concerne nos recettes de fonctionnement et nos dépenses de fonctionnement. Si vous regardez bien, nous sommes à l'équivalence à savoir 408 861,00 euros.

Globalement, dans nos recettes de fonctionnement, nous avons des remboursements par les budgets annexes, par la ville d'Argentan sur les heures supplémentaires des agents des services communs et par des charges de personnel d'un agent des finances mis à disposition du SIAEP et l'octroi de subvention pour le poste de conseiller numérique.

Concernant les dépenses de fonctionnement (je propose d'en débattre après les délibérations), nous avons une augmentation de la valeur du point d'indice, du SMIC, des recrutements non prévus au budget primitif, la création, en cours d'année, des services communs des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, des mises à disposition individuelles non prévues au budget primitif et à des heures supplémentaires ou des remplacements liés au COVID ou à des arrêts longs, notamment au service éducation avec pour cette dernière augmentation, une enveloppe de 115 000 euros.

Avez-vous des questions ?

Des oppositions ? des abstentions ? 1

Je vous remercie.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA MAJORITE DES VOIX (1 ABSTENTION : BUON MICHEL) DECIDE :

D'adopter la décision modificative n°4 du budget principal d'Argentan Intercom selon les termes suivants :RECETTES DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS REELLES

Chapitre | Nature Intitulé Fonction Libellé fonction Gestionnaire | Montant

013 6419 |Remboursements sur rémunérations du personnel 020 admistration snérale GRH 35 000,00! de la collectivité

70 70841 Mise à disposition de personnels facturée aux budgets 251 [Restauration scolare GRH 15 000,00)

annexes

70 70841 Mise à disposition de personnels facturée aux budgets 70 Services communs GRH 9 000,00)

annexes (logement)

70 70841 iise à disposition de personnels facturée aux budgets 815 [transports urbains GRH 26 000,00

annexes

70 70845 Mises à disposition de personnel facturée aux 020 Administration générale GRH 1 369,00)

communes membres du GFP de la collectivité

70 70848 Mises à disposition de personnel facturée aux autres 020 Administration prétak GRH 17 000,00

organismes de la collectivité

70 70875 |Remboursement par des communes membres du GFP 020 Administration He GRH -1 999,00] de la collectivité

73 | 73211 [Atributions de compensation 020 [Administration général | Gex | 302 729,00 de la collectivité

74 | 74718 lAutres participations de l'Etat 020 [Administration général | Cry 7 500,00 de la collectivité

TOTAL 408 861,00]

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS REELLES

Chapitre | Nature Intitulé Fonction Libellé fonction Gestionnaire | Montant

022 022 [Dépenses imprévues de fonctionnement O1 [Opérations non affectées FIN 418 546,

dt gogrs [Remboursement auxcommunes membres du GFP de oo [Administration générale de | ag st rattachement la collectivité

o12 &17 [Personnel affecté par la commune mo |rimnsionsénémiedel eu 29 721. la collectivité

o12 6332 |Cotisations versées au FNAL GRH 2359,

o12 6336 |Cotisations aux CNPT et CDG GRH 12 403.

o12 61451 |Cotisations à l'URSSAF GRH 103 876, 020, 023, 311, 321, 413, 72, 822, 824, 211, o12 6153 |Cotisations auxcaisses de retraites 212, 251, 252, 255, 429, 64, 811. 95,90, GRH 102 357,

o12 6454 |Cotisations aux ASSEDIC 70,511, 421,815 GRH 6 242,00

o12 64111 [Rémunération principale GRH 316750,

o12 64112 [NBI supplément familial de traitement et indemnité de résidence] GRH 9 360,

012 64118 [Autres indemnités GRH 55 554,

o12 64131 [Rémunérations GRH 152 199,

TOTAL 408 861,00]DELIBERATION SUR TABLE

D2022-164 ADM

OBJET : ADHESION D’ARGENTAN INTERCOM AU CENTRE D’ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA

MOBILITE ET L’ AMENAGEMENT (CEREMA)

Madame Brigitte GASSEAU

Le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le CEREMA intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA.

L'adhésion au CEREMA permettra notamment à Argentan Intercom :

- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale: en adhérant, Argentan Intercom participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales),

De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence,

- De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations,

-__ De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques.

La période initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 1 700 €.

Compte tenu des objectifs et des problématiques identifiés dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique, notamment la volonté d'Argentan Intercom de développer de l'accompagnement d'ingénierie auprès des communes du territoire, de soutenir des projets de revitalisation des centres-bourgs, d'initier une culture de la résilience dans les projets portés par les collectivités du territoire,

Il est proposé d'adhérer au CEREMA et de désigner un titulaire et un suppléant, dans le cadre de cette adhésion.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ?

Monsieur Marc DROUET

Cela ressemble au GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) ?

Monsieur le Président

Cela n'a rien à voir. Le GIEC est une structure qui étudie des sujets liés à l'urgence climatique et au réchauffement climatique et le CEREMA (je vais le dire ainsi mais le terme est certainement impropre), est un super bureau d'études qui nous permet de pouvoir travailler, en particulier, sur l'aménagement, l'organisation territoriale. C'est pour cela qu'il nous intéresse notamment sur la revalorisation du centre-bourg et sur des sujets d'aménagement de nos gros projets que nous avons sur l'interco. Cela n'a rien avoir avec le GIEC car ce dernier est à la fois un observateur donnant des chiffres, de la technicité scientifique par rapport à la situation de l'urgence climatique, alors que le CEREMA nous apporte une aide technique, à nous collectivité, pour mettre en place des politiques publiques et d'aménagement. Les deux sont intéressés par les sujets de l'urgence climatique mais pas ils ne sont pas sur les mêmes stratégies.

Madame Alexandra BELHACHE

J'ai eu a travaillé avec le CEREMA et je tenais à dire que leurs conseils sont vraiment qualitatifs notamment en terme de voirie.

LEMonsieur Boris MADEC

Je vais dans le même sens. Le CEREMA fait tous les guides techniques en matière de voirie, d'aménagement. C'est une adhésion qu'il faut, à mon avis, « signer avec les deux mains ».

Monsieur le Président

Sur les sujets d'aménagement c'est vraiment intéressant car ils ont une expertise - ils sont d'ailleurs experts mis à disposition d'un certain nombre de structures nationales - et pour nous c'est un plus. Pourquoi nous souhaitons y

adhérer maintenant ? Avant nous ne pouvions pas le faire car la signature de la convention entre les intercommunalités de France et le CEREMA s'est faite il y a seulement 15 jours.

Concernant la représentation, je vous propose d'être le titulaire et Gérard Viel, le suppléant.

Nous solliciterons Ingénierie 61 sur des petites études et le CEREMA pour des études plus conséquentes

Avez-vous d'autres questions ?

Des oppositions ? des abstentions ?

Je vous remercie.

Le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le CEREMA intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA.

L'adhésion au CEREMA permettra notamment à Argentan Intercom :

- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale: en adhérant, Argentan Intercom participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales),

- De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence,

- De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations,

-__ De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques.

La période initiale d'adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 1 700 €.

Compte tenu des objectifs et des problématiques identifiés dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique, notamment la volonté d'Argentan Intercom de développer de l'accompagnement d'ingénierie auprès des communes du territoire, de soutenir des projets de revitalisation des centres-bourgs, d'initier une culture de la résilience dans les projets portés par les collectivités du territoire, il est proposé d'adhérer au CEREMA et de désigner le représentant d’Argentan Intercom dans le cadre de cette adhésion.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

- De solliciter l'adhésion d'Argentan Intercom auprès du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ; - De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur 2022 ; - De désigner Frédéric LEVEILLÉ, titulaire, et Gérard VIEL, suppléant, pour représenter Argentan Intercom au titre de cette adhésion ;

- D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.D2022-159 VOI

OBJET : OPERATION DE REHABILITATION DU QUARTIER DES TROIS CROIX A ARGENTAN — ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE

D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT URBAIN

Monsieur Philippe JIDOUARD

Argentan Intercom a lancé une consultation en juin 2022 pour le choix d'un maître d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation du quartier des Trois Croix à Argentan dont le coût d'objectif des travaux d'aménagement est estimé à 2 160 000 € HT (hors réseaux d'eaux usées, AËP, et travaux génie civil des réseaux aériens). Le coût de la maîtrise d'œuvre est estimé à 6% du coût des travaux, soit 129 600 € HT et ce marché ne comporte ni lots, ni tranches, ni variantes, ni options.

Trois offres jugées recevables ont été déposées avant l'échéance fixée au 19 juillet 2022 à 12h00. Au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation (à savoir 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique), il ressort du rapport d'analyse que l'offre la mieux disante est celle remise par le groupement dont le bureau d'études SARL QuaranteDeux est mandataire, avec 82 points sur 100.

Il est ainsi proposé de retenir cette offre pour un montant de 62 640 € HT correspondant à 2,90 % du montant prévisionnel hors taxes des travaux.

L'objectif prévisionnel de rendu d'une esquisse opérationnelle d'aménagement, qui définira les travaux et coûts prévisionnels, est fixé pour la fin d'année 2022.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ?

Des oppositions ? des abstentions ?

Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-7, R.2431-1 à R.2431- 3, R.2431-16 à R.2481-18, R.2431-24 à R.2431-31 et R.2431-37 ;

Considérant la nécessité de réaliser le projet de réhabilitation du quartier des Trois Croix à Argentan ; Considérant l'inscription lors du conseil communautaire en date du 19 janvier 2019 de l'opération au PPI sous le numéro 155 ;

Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique ; Considérant la nécessité de recruter un maître d'œuvre sous la forme d'un marché public passé en procédure adaptée ;

Considérant la nécessité de rechercher des subventions pour ce type d'opération ; Considérant l'avis favorable de la commission Voirie, éclairage public et bâtiment du 19 septembre 2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DECIDE :

D'approuver la passation du marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du quartier des Trois Croix,

passé selon une procédure adaptée, dans les conditions susévoquées :

D'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au groupement dont le bureau d'études SARL QuaranteDeux est mandataire pour un montant de 62 640,00 euros HT soit 75 168,00 euros TTC correspondant à 2,90 % du montant prévisionnel hors taxes des travaux ;D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces du marché public et l'ensemble des documents relatifs à celui-ci ;

De solliciter tous organismes pour des subventions et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les demandes de subventions relatives à l'opération de réhabilitation du quartier des Trois Croix.

De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'Établissement.

D2022-160 TRAN

OBJET : ADEME - APPROBATION DU LANCEMENT DES DEMARCHES « COOP'TER » ET « RESILIENCE TERRITORIALE »

Madame Florence ECOBICHON

Lancé en 2020, Territoires de Services et de Coopérations (Coop'ter) est un programme de recherche-intervention pour le développement durable des territoires, soutenu et financé par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Ce programme se donne le double objectif d'une conversion opérationnelle des pratiques économiques dans les territoires et d'une transformation des cadres conceptuels et théoriques. C'est dans un perpétuel aller-retour entre recherche et terrain que peut s'inscrire le changement.

Ce programme en partenariat avec le laboratoire de recherche et d'intervention d'Analyse du Travail Et des Mutations dans l'Industrie et les Services (ATEMIS), permet de soutenir des dynamiques territoriales de services et de coopérations et d'aider à l'émergence de communautés professionnelles (chercheurs, accompagnateurs) mobilisant le référentiel de l'Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC).

Argentan Intercom sera accompagnée par des professionnels formés à l'Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération et à l'animation d'un groupe porteur multi-acteurs pendant 18 mois. Le financement éligible pour 18 mois pour ce programme est de 70% pour l'ingénierie (1/2 ETP) et l'animation et de 50% pour de la communication.

Au terme de cette première phase, selon la dynamique créée, le projet pourra être poursuivi pendant 4 ans.

Il est proposé que le programme Coop'ter soit ciblé sur la ZA de Beaulieu.

De manière connexe, un programme complémentaire est proposé par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Celle-ci accompagne 10 collectivités Normandes dans une opération collective «territoires résilients et de coopération».

L'objectif est, à l'échelle du territoire, de s'interroger sur la résilience face à un choc ou à une crise majeure (capacité du territoire à surmonter, organisation de la collectivité, anticipation, gestion de l'après crise). Cela passera par l'accompagnement des acteurs économiques du bassin d'Argentan sur les aspects de l'énergie, de l'eau, des matières premières, de la logistique et de l'emploi.

Mme Clothilde MICHEL sera l'élue référente de cette démarche.

Le financement éligible pour ce programme est de 20 000€ HT en fonctionnement ou investissement.

Ces deux démarches seront axées sur le projet envisagé sur la ZA de Beaulieu.

Un projet « Ecosystème d'écologie industrielle et agricole » sur la ZA de Beaulieu à Argentan est en cours de réflexion. Ce projet intègre la possibilité d'une zone maraichère sur 4ha avec des serres photovoltaïques, l'exploitation de chaleur fatale auprès des industries de proximité, la récupération des eaux traitées de la station d'épuration pour des usages agricoles et industriels, et enfin le traitement des déchets alimentaires par hygiénisation à destination des méthaniseurs et plateformes de compostage (mise en commun des usages et des besoins).

Monsieur le Président

Deux éléments sur le sujet.

1 - Les appels à projets « Coop'ter » sont portés par l'ADEME. Aujourd'hui, il y a deux projets « Coop'ter » qui ont été retenus en Normandie ; 1 à Caen et le nôtre.

2 — L'économie de la Fonctionnalité et de la Coopération, nous allons dire cela autrement « l'économie circulaire »

Je vais laisser Didier Bouvet nous présenter le programme à l'aide d'un powerpoint.Ecosystème Zone d'Activité de Beaulieu - Argentan

ARGENTAN

S

Argentan INTERCOM

RÉSILIENCE DES TERRITOIRES

w = ADEME

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE @ Liens

Kesûtt Para

Ecosystème Zone d'Activité de Beaulieu - Argentan

CODP'TER

| Périmètre d'étude : ZA de Beaulieu

Entreprises/équipements pré-ciblées :

Newcold. Entrepôt de logistique surgelée oœ

Projet d'usine produisant de la chaleur Fatale @

Beaulieu methanergie. Unité de méthanisation agricole €D

Station d'épuration de la ville d'Argentan @

Projet de maraichage. 4 ha @

Réseau de chaleur Urbain @

Projet d'hygiénisation. Biodéchets@}Ecosystème Zone d'Activité de Beaulieu - Argentan

Analyse des besoins et capacités des flux

CODP'TER

eco + procueson chair re M (500) + baron dé rié

Externalité :

| EME

l'restaurant scolaire sen d'en Chan» pod ans

Chaleur ECTS ne —

D à + Electricité solaire

Biodéchets S s — Eau Brute à + Digestat et/ou CO2

Electricité solaire > + Boue de Step Le mans Matière hygiénisée

Hypothèse d'échange de flux :

Démarche Coop'ter (Coopération territoriale)

Démarche Coop'ter CODP'TER EEE Coop'ter est basé sur une approche de « recherche-intervention » avec l'ADEME en partenariat

avec le laboratoire ARTEMIS L’'Ecosytème ZA de Beaulieu est un projet expérimental à

vocation économique et écologique.

\ L'objectif de ce dispositif est Il'a pour but d'étudier et de proposer une mutualisation des ere qe d'accompagner les projets flux matières entre les différents acteurs Agricoles et ce LOUE TOO OU TOUUUSS Industriels, pour leur permettre de réaliser des économies, de Re CONTRE sécuriser leurs approvisionnements et réduire leur empreinte s'appuyant sur le modèle de carbone. Il s'inscrit également dans l'objectif de développer des OO CET QUES coopérations et de nouvelles activités pour répondre à des et de la Coopération (EFC). ‘enjeux du PAT et notamment de dynamiser les act maraichères sur le territoire.

Ce programme est constitué de deux phases Ce projet est soutenu financièrement par l'ADEME et

accompagné par deux expertes de l'économie de la

si fonctionnalité et de la coopération, pour une phase

Réruque d'émergence de 18 mois, dans le cadre d'un programme

= d'intervention-recherche lancé par l'ADEME en partenariat avec

le laboratoire ATEMIS.

0

.S3s, As50, \

—

DR ES date ET ÉTOILE

Beaulieu en lien avec Coop'ter et par extension suivant les

demandes et opportunités aux autres zones d'activité

économique d'Argentan.

L'objectif est de produire une électricité à prix soutenable

dans la durée (>20ans) pour des acteurs économiques

{publics/privés) dans une démarche de coopération et de

résilience afin de limiter les impacts des crises énergétiques

ÉT COSEATETTA

colectités K A

Résilience des Territoires

Projet d’autoconsommation collective solaire "7

77 PMO \ \

ER PT ONE

DEEE CEE

Eee CCE TE)

Coop'ter et Résilience de Territoire

Total Projet Total Total sur 18

Coopter Opération mois

Résilience

Coût 79 133 € 28 500 € 107 633 €

Aide Ademe 55 393 € 19 950 € 75 343€

70%

Reste à 23 748€ 8 550 € 32 298 €

charge

CODP'TER Q rssuence EE DES TERRITOIRES

RÉSILIENCE DES TERRITOIRES

Enbonten etre œuvre une fénrehe résines

Energétique à l'échate da 18 2A de Ben sur Argent

Projet d'autaconsommation collective solaire

EUR

PERTURBATIONS

DRE

En

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La mutualisation sur 1ETP des deux projets (1/2 ETP Coopter + % ETP Résilience) sur 18 mois :Monsieur le Président

Je vais revenir sur le programme « Coop'ter ». Je pense qu'il s'agit à la fois d'un programme d'innovation technique et technologique volontaire, y compris des temps de notre mix énergétique c'est-à-dire que notre mix énergétique aujourd'hui, il n'intègre pas la chaleur fatale.

Demain l'idée, c'est de pouvoir intégrer la chaleur fatale dans notre mix énergétique donc de commencer à voir comment cela peut se décliner. Toutes les entreprises ne fabriquent pas de la chaleur fatale, il faut que cela soit ciblé. Les entreprises de froid, par exemple évidemment ont de la chaleur fatale puisque pour faire du froid il faut faire du chaud. Il y a des vraies réflexions et des stratégies à construire, avec une ambition à pouvoir élargir notre mix énergétique et en plus d'intégrer la chaleur fatale dans le réseau de chaleur pour diminuer notre consommation de gaz.

Deuxième aspect, celui de la résilience. L'idée est de travailler sur de l'autoconsommation collective et là il existe une stratégie territoriale à mettre en œuvre

C'est intéressant car l'idée est à la fois, de pouvoir travailler entre collectivités mais aussi avec des entreprises et donc de pouvoir assurer du développement photovoltaïque sur nos toits respectifs et de pouvoir travailler en

autoconsommation. L'avantage de l'autoconsommation collective, et vous vous souvenez de ce dont je vous ai parlé la dernière fois, sur par l'exemple l'école que nous souhaitons construire pour 2024, elle est déjà BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) donc à priori elle n'a besoin de rien sauf qu'elle est BEPOS mais avec une prévision de pouvoir y mettre du photovoltaïque dessus, qui ne servira pas à l'école mais qui servira en revanche pour descendre les coûts d'énergie des autres écoles. C'est un mécanisme de solidarité territoriale mais dans un rayon de 2km. L'intérêt c'est de lancer l'expérimentation sur le site de Beaulieu et demain nous pourrons essaimer sur d'autres territoires y compris des territoires ruraux pour faire de l'autoconsommation. Il s'agit d'un vrai défi à relever et une vraie stratégie à mettre en œuvre pour justement assurer, non pas une indépendance totale en matière d'énergie, mais au moins « tendre vers » et augmenter notre capacité à produire des énergies renouvelables que nous allons utiliser, auto-consommer et qui nous permettra de se retrouver dans une autre situation que celle que nous allons voir tout à l'heure et, qui est aujourd'hui dans toutes les collectivités par rapport à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz.

Monsieur Didier BOUVET

Je me permettrais de rajouter que vous pouvez être concernés pleinement par l'autoconsommation collective car qui plus est, en milieu rural vous avez le droit à 20 km de distance alors que, en milieu urbain, nous avons le droit qu'à 2 km. Donc nous pourrions très bien imaginer des projets entre village qui pourraient alimenter d'autres systèmes dans un rayon de 20 km. A regarder ensemble car il y a matière à faire.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ?

Monsieur Boris MADEC

Je me pose une question et nous avons eu l'occasion d'en parler en commission : nous avons un gros producteur de chaleur sur le territoire, qui doit être Verescence à Ecouché, et je me demandais si cette démarche leur avait été proposée ?

Deuxième chose, j'ai vu le projet et j'ai une réserve (je l'aurais toujours) et je le dis publiquement, concernant le gros projet de serres, je souhaiterais que ce projet soit un projet privé et pas gérer en régie, comme évoqué à une certaine époque.

Monsieur le Président

Concernant Verescence, c'est à vérifier mais je pense que cela peut être une bonne stratégie. À vérifier également,

sur l'ensemble de notre territoire.

Concernant les serres, pour le moment cela fait partie des discussions. Le programme « Coop'ter » se construit au fur et à mesure. Pour le moment cela pourrait être un privé, être une régie, être un mixte entre les deux … rien n'est arrêté aujourd'hui. Nous entrons actuellement dans le programme « Coop'ter » pour 18 mois puis pour 4 ans donc nous avons encore du temps pour la construction. Il y a beaucoup d'éléments qui sont encore en suspens. Si demain nous travaillons sur, en effet, une serre ou du maraîchage, il y aura un vrai questionnement sur le véhicule juridique à construire.

Monsieur le Président

Avez-vous d'autres questions ?

Des contres ? des abstentions ?

Je vous remercieVu le code général collectivités territoriales,

Considérant le contexte d'urgence climatique et la flambée des coûts de l'énergie qui nécessitent d'évoluer vers des

écosystèmes énergétiques territoriaux performants et sobres ;

Considérant l'avis favorable de la Conférence des Maires du 15 septembre 2020 sur une politique de mix énergétique ;

Considérant l'avis favorable de la commission développement durable du 29 juin 2022 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DECIDE :

D'approuver le lancement de la démarche « Coop'ter » ;

D'approuver le lancement de la démarche « Résilience Territoriale » ;

D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter toutes les structures ou dispositifs susceptibles d’allouer une subvention à l'élaboration des programmes « Coop'ter » et « Territoires résilients et de coopération » ;

D'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder à toute formalité liée à l’élaboration des programmes « Coop'ter » et « Territoires résilients et de coopération » et à signer tout document y afférent et à prendre toutes les dispositions nécessaires ;

De dire que les crédits sont inscrits au budget 2022.

DELIBERATION SUR TABLE

Départ de Mme DUPONT Laure

D2022-161 RES

[OBer : RESTAURATION COLLECTIVE — ATTRIBUTION DES LOTS DE L’ACCORD-CADRE — FOURNITURES ALIMENTAIRES 2023/2026

Monsieur le Président

Cette délibération a fait travailler énormément notre service juridique car il s'agit d'un accord-cadre alloti en 34 lots. La commission d'appel d'offre s'est tenue il y a 15 jours. Le montant minimum des commandes prévu pour l'ensemble des lots est 268 696,00 euros HT par an et le montant maximum de 470 219,00 euros HT par an.

Dans le cadre de cette nouvelle consultation, certaines possibilités offertes par les règles de la commande publique ont été utilisées afin de favoriser l'accès à un nombre de fournisseurs potentiels plus important, y compris parmi les producteurs locaux.

Après il s'agit de marché public et vous savez que dans les marchés publics, selon la situation, (il faut d'abord que nos producteurs répondent) une fois que nos producteurs ont répondu, cela ne veut pas dire que le marché leur sera attribué. C'est le principe même d'un marché public.

Parmi ces lots ont été introduits de nouveaux produits alimentaires commercialisés en circuits courts pour valoriser un mode de vente limitant le nombre d'intermédiaires à un au plus.

Au terme de la procédure, 21 plis électroniques ont été réceptionnés, certains candidats présentant des offres pour plusieurs lots.

Concernant le lot n°1, il a été déclaré infructueux, il s'agit de la cuisine centrale. Ce lot n°1, c'est le pain. Nous pourrions nous dire, c'est facile, nous avons des boulangers donc ils vont répondre. Ils ne répondent pas, ils ne se coordonnent pas et ne répondent pas ensemble ! Résultat des courses aujourd'hui, le lot n°1 sur le pain est infructueux. Nous devons relancer le marché et l'idée, c'est de pouvoir parvenir à ce que, là aussi en terme de consommation de pain, nous puissions avoir du pain local.

Si vous regardez bien, le lot n°2 c'est aussi du pain mais du pain bio. Nous pourrions nous dire qu'il pourrait nous fournir plus souvent. En fait, il nous fournit deux fois par mois. Vu le nombre de repas produit par la cuisine centrale (1 200 à 1 300 repas par jour), il ne peut pas faire davantage.

Tout cela a été travaillé en commission d'appel d'offre dans le cadre de la cuisine centrale. Nous avons encore de la progression à trouver. Nous avons un marché sur deux ans, renouvelable éventuellement une fois (une année puis une année). L'idée est que nous puissions encore travailler, même si nous avons déjà améliorer la situation par rapport à la situation antérieure, sur en particulier les producteurs locaux qui peuvent bénéficier des marchés et fournir la cuisine centrale.

Il faut encore que nous progressions, nous avons encore des améliorations à trouver. Nous devons regardez les écritures précises de nos marchés publics pour parvenir à de meilleurs résultats. Nous devons avoir de meilleurs relais et pas de frein afin de pouvoir déposer des candidatures dans le cadre de ces marchés publics et — mais cela est un problème national très français — il faut aussi que les documents qui sont à remplir ne fassent pas 25 pages et ne soient pas compliqués. Il faut encore gagner en simplicité et en efficacité. Vous avez tous les détails qui vous sont données dans les différents tableaux. Il nous faut passer cet accord-cadre qui commence au 1° janvier 2023.

|Monsieur le Président

Avez-vous des questions ?

Monsieur Patrice VERRIER

Je souhaite intervenir sur le lot n°1. Je ne prendrai pas part au vote car je suis le détenteur du lot. J'ai répondu à l'appel d'offre mais comme vous l'expliquez, au niveau informatique, ce n'est pas facile. J'ai déposé l'offre bien avant la date limite sauf que je ne savais pas si elle avait été prise en compte, donc par la suite j'ai téléphoné pour avoir confirmation de mon envoi, ils m'ont répondu ne pas avoir reçu mon offre. Et le site était fermé.

Monsieur le Président

Je sais que les dossiers sont assez complexes à déposer. Nous allons travailler pour améliorer cela. C'est valable chez nous comme ailleurs pour ce type de marché public. Seulement les grosses structures ont l'habitude de déposer des marchés publics, les habilitations, les signatures électroniques... et du coup c'est eux qui remportent le marché. Nous allons relancer le marché pour ce lot 1.

Avez-vous d'autres questions ?

Des contres ? des abstentions ?

Je vous remercie

N° lot Désignation du lot et des produits Nombre d'offre(s)

01 Boulangerie conventionnelle nan

02 Pain biologique - produits issus de circuits courts de commercialisation 1

03 Biscuits - produits biologiques et produits non biologiques Î

04 Boissons - produits biologiques et produits non biologiques 1

05 Produits laitiers et avicoles - produits biologiques et produits non biologiques 3

06 Crémerie - produits issus de circuits courts de commercialisation 1

07 Crèmes _desserts fermières - produits issus de circuits courts de i commercialisation

08 Yaourts - produits issus de circuits courts de commercialisation 2

09 Charcuterie conventionnelle 3

10 Charcuterie - produits issus de circuits courts de commercialisation 2

11 Viandes d'agneau fraîches labellisées 1

12 Viandes de bœuf fraîches - produits labellisés et produits non labellisés 3

13 Viandes | de bœuf fraîches - produits issus de circuits courts de 3 commercialisation

14 Viandes de dinde fraîches labellisées 1

15 Viandes . de porc fraîches - produits issus de circuits courts de 3 commercialisation

16 Viandes de poulet fraîches labellisées - produits issus de circuits courts de 4 commercialisation

17 Viandes de veau fraîches biologiques - produits issus de circuits courts de 3 commercialisation

18 Volailles diverses fraîches - produits labellisés et produits non labellisés 2

19 Viandes surgelées conventionnelles 2

20 Conserves conventionnelles 1

21 Épicerie sèche conventionnelle 122 Épicerie sèche biologique et conserves biologiques 2

23 Épicerie artisanale biologique 1

24 Glaces conventionnelles 2

25 Légumes et fruits frais conventionnels 1

26 Légumes et fruits frais biologiques 3

27 Cultures _maraîchères biologiques - produits issus de circuits courts de 4 commercialisation

28 Légumes de pleine terre biologiques - produits issus de circuits courts de 4 commercialisation

29 Fruits biologiques - produits issus de circuits courts de commercialisation 1

30 Légumes surgelés conventionnels 2

31 Produits de la mer et d'eau douce surgelés et frais conventionnels 2

32 Produits surgelés conventionnels divers 2

33 Produits végétariens sans O.G.M. 4

34 Traiteur et sandwicherie conventionnelle 1

N'a pas pris part au vote : VERRIER Patrice

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE DECIDE :

D'approuver la passation de l'accord-cadre avec la répartition en lots suivante et les caractéristiques financières suivantes :

N° lot Se L à Montant de commandes annuel Désignation du lot et des produits — -

minimum HT maximum HT

01 Boulangerie conventionnelle 7 852,00 € 13 741,00 €

Pain biologique - produits issus de circuits courts de

02 commercialisation 508000 € 8 #90:00 €

03 Biscuits - produits biologiques et produits non biologiques 968,00 € 1 694,00 €

04 Boissons - produits biologiques et produits non biologiques 1 500,00 € 2 625,00 €

Produits laitiers et avicoles - produits biologiques et produits non 05 biologiques 28 924,00 € 50 617,00 €

06 Crémerie - produits issus de circuits courts de commercialisation 1 280,00 € 2 240,00 €

Crèmes desserts fermières - produits issus de circuits courts de

07 | Commercialisation 1 944,00 € 3 402,00 €

08 Yaourts - produits issus de circuits courts de commercialisation 6 904,00 € 12 082,00 €

09 Charcuterie conventionnelle 5 844,00 € 10 227,00 €

10 Charcuterie - produits issus de circuits courts de commercialisation 4 188,00 € 7 329,00 €

11 Viandes d'agneau fraîches labellisées 1 080,00 € 1 890,00 €

12 Viandes de bœuf fraîches - produits labellisés et produits non 6 960,00 € 12 180,00 € labellisés

Viandes de bœuf fraîches - produits issus de circuits courts de

18 | commercialisation 4 560,00 € 7 980,00 €

14 | Viandes de dinde fraîches labellisées 19 840,00 € 84 720,00 €

Viandes de porc fraîches - produits issus de circuits courts de 15 commercialisation 12 280,00 € 21 490,00 €Viandes de poulet fraîches labellisées - produits issus de circuits

16 courts de commercialisation 10:40n,00-€ 18:200,00€

17 Viandes de veau fraîches biologiques - produits issus de circuits 560,00 € 980,00 € courts de commercialisation

18 Volailles diverses fraîches - produits labellisés et produits non 4 976,00 € 8 708,00 € labellisés

19 Viandes surgelées conventionnelles 14 680,00 € 25 690,00 €

20 | Conserves conventionnelles 14 538,00 € 25 441,00 €

21 Épicerie sèche conventionnelle 12 195,00 € 21 842,00 €

22 Épicerie sèche biologique et conserves biologiques 7 120,00 € 12 460,00 €

23 Épicerie artisanale biologique 8 972,00 € 6 951,00 €

24 | Glaces conventionnelles 1 172,00 € 2 051,00 €

25 Légumes et fruits frais conventionnels 13 228,00 € 23 149,00 €

26 Légumes et fruits frais biologiques 21 488,00 € 37 604,00 €

27 Cultures maraîchères biologiques - produits issus de circuits courts 3 328,00 € 5 824,00 € de commercialisation

Légumes de pleine terre biologiques - produits issus de circuits

28 courts de commercialisation 226,00 7888,00€

Fruits biologiques - produits issus de circuits courts de 29 commercialleaiion 6 880,00 € 12 040,00 €

30 Légumes surgelés conventionnels 6 644,00 € 11 627,00 €

31 Produits de la mer et d'eau douce surgelés et frais conventionnels 17 336,00 € 30 338,00 €

32 Produits surgelés conventionnels divers 11 992,00 € 20 986,00 €

33 | Produits végétariens sans O.G.M. 4 000,00 € 7 000,00 €

84 | Traiteur et sandwicherie conventionnelle 755,00 € 1 822,00 €

TOTAL 268 696,00 € 470 219,00 €* D'autoriser le président ou son représentant à signer les pièces des lots de l'accord-cadre et tous les documents s'y rapportant avec les opérateurs suivants :

Lot N° | Candidat-soumissionnaire (entreprise ou groupement) attributaire

1 Lot infructueux

2 LA MIE DE SURVIE - LA P'TITE FERME DE LA VIE (61310 GOUFFERN-EN-AUGE)

S.A.S. POMONA EPISAVEURS BRETAGNE - BASSE-NORMANDIE

(35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE)

S.A.S. POMONA EPISAVEURS BRETAGNE - BASSE-NORMANDIE

(35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE)

SYSCO FRANCE S.ASS. (37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE)

GA.E.C. DES COURBES DE LA CANCE (61150 TANQUES)

GA.E.C. FERME DU BRÛLÉ (61240 MÉNIL-FROGER)

5

6

7 G.A.E.C. DES COURBES DE LA CANCE (61150 TANQUES)

8

9 SYSCO FRANCE S.A.SS. (37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE)

10 S.A.S. TLC (76300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN)

11 S.A. POMONA PASSION FROID BASSE-NORMANDIE (14123 IFS)

12 S.A.S. ABATTOIRS SOCOPA VIANDES (27110 LE NEUBOURG)

13 S.A.S. GROSDOIT (76000 ROUEN)

14 S.A.S. GROSDOIT (76000 ROUEN)

15 S.A.S. ABATTOIRS SOCOPA VIANDES (27110 LE NEUBOURG)

16 S.A.S. GROSDOIT (76000 ROUEN)

17 S.A.S. UNEBIO (61002 ALENÇON)

18 S.A.S. GROSDOIT (76000 ROUEN)

19 SYSCO FRANCE S.AS. (37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE)

S.A.S. POMONA EPISAVEURS BRETAGNE - BASSE-NORMANDIE

20 | (35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE)

>1 | SAS. POMONA EPISAVEURS BRETAGNE - BASSE-NORMANDIE (35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE)

22 | SAS. POMONA EPISAVEURS BRETAGNE - BASSE-NORMANDIE (35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE)

23 JEANJEAN S.AS. (61250 VALFRAMBERT)

24 S.A. POMONA PASSION FROID BASSE-NORMANDIE (14123 IFS)

25 POMONA TERRE AZUR RENNES S.A. (35538 NOYAL-SUR-VILAINE)

26 POMONA TERRE AZUR RENNES S.A. (35538 NOYAL-SUR-VILAINE)

27 POMONA TERRE AZUR RENNES S.A. (35538 NOYAL-SUR-VILAINE)

28 POMONA TERRE AZUR RENNES S.A. (35538 NOYAL-SUR-VILAINE)

29 POMONA TERRE AZUR RENNES S.A. (35538 NOYAL-SUR-VILAINE)

30 SYSCO FRANCE S.AS. (37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE)

31 SYSCO FRANCE S.A.S. (37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE)

32 SYSCO FRANCE S.AS. (37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE)

33 S.AS. ESPRI RESTAURATION (72210 ROËZÉ-SUR-SARTHE)

34 Lot infructueuxD2022-162RES

OBJET : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES : AVENANTS RELATIFS A LA REVISION DES PRIX

Monsieur le Président

Il apparaît que certains produits alimentaires subissent aujourd'hui une conjoncture défavorable qui entraîne une hausse de leurs prix et les prix actuels ne permettraient plus au titulaire de supporter les frais et charges prévus au marché, ce qui l'obligerait à vendre à perte.

En conséquence, les fournisseurs titulaires des lots concernés de cet accord-cadre à bons de commande, ont proposé des révisions tarifaires (tableau dans le dossier de conseil) afin de ne pas vendre à perte leurs produits.

Il convient de préciser que les avenants seraient sans incidence sur le montant des lots puisqu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum et le montant maximum de commandes par an restent inchangés.

En conséquence, les fournisseurs titulaires des lots concernés de cet accord-cadre à bons de commande, ont proposé les révisions tarifaires suivantes afin de ne pas vendre à perte leurs produits :

Nouveaux montants Montant de Moniants actuels

Lot Titulaire commandes (estimatifs issus au RES Are , HOUICeNEge e en EHT/an des BPU/DQE) (estimatifs issus d'augmentation introduit

des BPU/DQE)

4) Produits Avenant N°2 : + 2,622 %

Éilersiet Pro à Pro Sodeger Minimum : 20 000 € 36 799,860 € HT 37 764,610 € HT par rapport au montant ù g Maximum : 48 000 € 38 823,890 € TTC 39 841,69 € TTC initial augmenté de avicoles e

l'avenant N°1

pe Avenant N°1 : + 17,961 % à Bernard - Minimum : 5 000 € 16 928,500 € HT 19 969,000 € HT

SCNSUENE Jean Floc'h Maximum : 17 000 € | 17 859,570 € TTC 2106208 rte | PAC TERPOR AE MONENT

6) Viandes de Gastronomie Minimum : 5000 € | 15 604,470 € HT 176o7,760€ HT | Avenant Nix TEATS 7e porc Service Maximum : 20 000 € | 16 462,710 € TTC 18671,100€ TTC | PATPPETEN

Avenant N°2 : + 14,772 %

Minimum : 15 000 € 85 774,162 € HT 41 058,860 € HT par rapport au montant

7} Gonserves TraBSGQurnef Maximum : 28 000 € | 37 741.741 € TTC 43 317,097 € TTC initial augmenté de l'avenant N°1

Avenant N°2 : + 21,502 %

Minimum : 1 000 € 1 227,870 € HT 1 491,892 € HT par rapport au montant S)Glaces Transgourmet Maximum : 4 000 € 1 295,408 € TTC 1 573,946 € TTC initial augmenté de l'avenant N°1

11) Légumes Gastronomie Minimum : 5 000 € 8 420110 € HT 10 582,570 € HT Avenant D Li FE surgelés Service Maximum : 12 000 € 8 883,210 € TTC 11164,680€ TTC | PATTAPPOREE

16) Volailles Gastronomie Minimum : 1 000 € 882,200 € HT 878240€HT | à Fu np au surgelées Service Maximum : 5 000 € 930,730 € TTC 926,540 € TTC montant initial

Avenant N°2 : + 17,510 %

17) Produits Tianédeurnér Minimum : 3 000 € 7 877,264 € HT 9 256,585 € HT par rapport au montant

surgelés divers gr Maximum : 9 000 € 8 310,514 € TTC 9 765,697 € TTC initial augmenté de l'avenant N°1

# Lis Gastronomie Minimum : 3 000 € 4 162,000 € HT 5259000€H7 | Avenant M Re HIQE* Service Maximum : 8 000 € 4 390,910 € TTC 5 548,250 € TTC | Pa’ l'apport biologiques initial

Avez-vous des questions ?

Des contres ? des abstentions ?

Je vous remercieAPRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DECIDE :

D'approuver la passation de l’avenant n°2 au lot n°4 « Produits laitiers et avicoles » de l’accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d'Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°1 au lot n°5 « Charcuterie » de l’accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d'Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°1 au lot n°6 « Viandes de porc » de l’accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d'Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°2 au lot n°7 « Conserves » de l'accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d'Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°2 au lot n°9 « Glaces » de l'accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d'Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°1 au lot n°11 «Légumes surgelés » de l’accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d’Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°1 au lot n°16 « Volailles surgelées » de l'accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d'Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°2 au lot n°17 « Produits surgelés divers » de l’accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d’Argentan Intercom.

D'approuver la passation de l'avenant n°1 au lot n°25 « Viandes surgelées biologiques » de l’accord-cadre à bons de commandes n° MP2020-01 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective d'Argentan Intercom.

D'autoriser le président ou son représentant à signer les avenants sus-évoqué et tous les documents s’y rapportant.

D2022-163 ASS

OBJET : ASSAINISSEMENT — LANCEMENT D’UNE ETUDE DIAGNOSTIC DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Monsieur Patrick BELLANGER

Les agglomérations d'assainissement générant une charge brute de pollution organique inférieure à 10 000 EH doivent établir un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées suivant une fréquence n'excédant pas dix ans.

Dès lors, un diagnostic des systèmes d'assainissement doit être engagé sur les communes suivantes : Boucé, Gouffern-en-Auge (Le Bourg Saint-Léonard — Bourg, Chambois), Monts-sur-Orne (Goulet), Lougé-sur-Maire et Occagnes.

Coût prévisionnel :

AMO Agence Départementale d'Ingénierie 1 800,00 € HT

Estimation étude diagnostic 248 200,00 € HT

TOTAL : 250 000,00 € HT

Ces diagnostics des systèmes d'assainissement sont finançables par l'Agence de l'Eau Seine Normandie et par le Conseil Départemental de l'Orne

Plan de financement :

Agence de l'Eau Seine Normandie 125 000,00€ HT 50% Conseil Départemental de l'Orne 50 000,00 € HT 20 % Argentan Intercom 75 000,00 € HT 30 % TOTAL : 250 000,00€ HT 100%Il est donc proposé au conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation pour les 6 communes citées précédemment et de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Départemental de l'Orne ainsi que de l'autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce sujet.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ?

Des contres ? des abstentions ?

Je vous remercie

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DECIDE :

D'autoriser Monsieur le Président où son représentant à lancer une consultation pour la réalisation d'une étude

diagnostic du système d'assainissement des eaux usées des 6 communes citées précédemment par l'intermédiaire

d'un appel d'offres ouvert dans les conditions susmentionnées,

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine

Normandie et du Conseil Départemental de l'Orne.

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces du marché et tous les documents

relatifs à la passation et à l'exécution de celui-ci, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce sujet.

De dire que les crédits sont inscrits au budget 2023 de l'établissement.

L DEBAT BUDGETAIRE

Conseil communautaire : jeudi 20 octobre 2022

1. CONTEXTE BUDGETAIRE

Il. PRINCIPES BUDGETAIRES

+ SITUATION D'ARGENTAN INTERCOM

entan A T9 IV. ORIENTATIONS - DES PISTES DE TRAVAIL

Je souhaitais avoir avec vous un échange et une discussion sur la situation budgétaire liée au contexte actuel.

Si la situation financière est aujourd'hui plus préoccupante qu'elle n'était il y a 6 mois, nous ne sommes pas dans une situation catastrophique et spécifique.

En matière d'éléments de contexte, comme vous pouvez le constater sur ce document, il y a une forte augmentation des prix de l'énergie (gaz et électricité) et du point d'indice, (+ 3.5 %), depuis le 1er juillet 2022. Concernant le point d'indice, il s'agit d'un rattrapage légitime pour les fonctionnaires territoriaux, mais il n'y a eu aucune concertation avec les collectivités territoriales et locales et surtout imposé un 1° juillet et non un 1° janvier. Ce qui budgétairement < change la donne ». C'est une problématique complexe. Même chose pour l'augmentation du SMIC, (+0.5 %), une inflation des matières premières pour lesquelles nous allons vous donner quelques exemples représentatifs et significatifs sur la situation et aussi une augmentation des taux d'intérêts de la dette. Il est intéressant d'emprunter lorsque c'est bas et à taux fixes. Ce qui nous pose problème, ce sont les emprunts qui ont été contractés il y a un certain nombre d'années, à taux variables ou indexés par exemple sur l'Euribor ou sur le livret À. Nous verrons tout cela dans le tableau récapitulatif sur les taux d'intérêt d'emprunt et vous vous apercevrez qu'il y a un impact direct sur nos finances et sur nos coûts de fonctionnement en particulier.

Je vous rappelle que le budget est un acte politique. Il est le reflet de choix effectués par des élus d'une collectivité. Il est prévisionnel, et repose sur des hypothèses et des arbitrages. Préparer un budget, c'est ajuster les ambitions et les projets d'une équipe municipale ou intercommunale aux moyens financiers de la commune ou de l'intercommunalité et non l'inverse.

Les grands principes : les dépenses doivent être égales aux recettes, la section de fonctionnement est équilibré par l'impôt, les dotations, etc. Les recettes de fonctionnement ne sont pas fléchées sauf exceptions, la sectiond'investissement est équilibrée par l'emprunt et les financements, les recettes d'investissement sont fléchées sauf l'emprunt, le remboursement de la dette est porté par le fonctionnement directement pour les charges d'intérêts et indirectement via le virement pour le capital. Il existe donc un lien fort entre le fonctionnement et l'investissement. C'est le fonctionnement qui doit permettre d'autofinancer l'investissement en dégageant un excédent, le financement de l'investissement par l'emprunt, l'année N sera pris en charge en N+1 par le fonctionnement.

Suite à l'augmentation du point d'indice de 3,5 % et du SMIC, sur une année pleine c'est-à-dire 2023, l'augmentation pour Argentan Intercom représentera plus de 400 000 euros.

Concernant les conséquences de l'inflation sur notamment les petites fournitures, je vous laisse regarder le tableau. Il y a d'importantes augmentations comme vous pouvez le constater et notamment sur la ramette de papier (+ 56 %). Cela nous interroge sur la réalité de l'augmentation de l'inflation à 6 %, car lorsque nous faisons le bilan de ce tableau, il n'y a que la lessive qui a pris 5,6 % et tout le reste est largement au-dessus de 6 %. Même chose pour les pneumatiques qui prennent 19 %, l'huile qui prend 15 % etc. Concernant la cuisine centrale, avec des augmentations de 46.5 % sur les conserves, 30 % sur les produits surgelés divers etc. Idem pour les bâtiments avec des augmentations allant jusqu'à 102 %.

Concernant l'évolution de la dette variable, nous avons repris les emprunts contractés en 2009, 2010, 2011, 2017 et 2018. Les emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires sont des emprunts contractés sur des Livrets À donc quand le Livret À augmente, les taux augmentent et là en l'occurrence il monte. Concernant la SFIL (Société de Financement Local) cela nous a coûté 862.62 euros pour 2022 c'est encore raisonnable, sauf que pour 2023 cela passera à 30 401.18 euros. Ce prêt se termine en 2029.

Le montant total des intérêts de ces prêts s'élevait pour 2021 à 48 379 euros s'élèveront pour 2022 à 49 196 euros et pour 2023 à 108 117 euros. Une évolution de 120 % entre 2022 et 2023. Nous parlons ici des coûts de fonctionnement.

En terme d'énergie, les chiffres qui vous sont données font suite à une réunion avec le TE61 qui a eu lieu la semaine dernière. Concernant l'électricité des bâtiments, vous avez les chiffres sous les yeux, l'augmentation est de 49.91 % entre 2022 et 2025.

Situation particulière pour l'électricité de l'éclairage public. L'agent d'EDF qui a contracté le marché avec le TE61 a fait une erreur. En effet, au lieu d'indiquer 190 euros du MW, il a noté 19 euros. Ce qui veut dire qu'il s'agit d'une baisse mais le contrat est valide 1 an. L'augmentation, nous la constaterons l'an prochain et il faudra être très vigilant.

Le gaz augmente de 80 %, ce qui me fait dire et je l'ai encore évoqué cet après-midi à la Préfecture lors d'une réunion sur les énergies renouvelables : je plaide, je demande et je l'espère qu'un jour nous arriverons à une décorrélation des prix entre le bio gaz produit localement à partir de déchets et le gaz fossile qu'on va acheter à l'extérieur. On n'aurait pas 80 % d'augmentation. Il faut une véritable décision qui soit prise au niveau européen.

Quant au réseau de chaleur, par rapport aux autres, n'augmente que de 10 %. Cette augmentation est essentiellement sur la partie gaz du réseau de chaleur. Nous utilisons un peu de gaz dans le réseau de chaleur qui est au bois.

Nous sommes à 14 % d'augmentation globale en terme d'énergie.Par rapport à toutes ces situations et ces incertitudes, je souhaite mettre en débat et en discussion trois éléments. Nous continuerons de travailler sur ces éléments de principe afin de prendre une décision lors du conseil communautaire du 8 décembre prochain. Le premier : l'éclairage public. Une réflexion doit être menée à la fois sur les horaires et l'amplitude.

Monsieur Gérard VIEL

La commission « éclairage public » aura lieu le 9 novembre. Un courrier a été envoyé dans toutes les mairies de la CDC pour connaître leur avis sur les horaires. Nous étudierons les demandes et nous vous ferons des propositions lors du prochain conseil. Lorsque tout sera mis en place, je vous propose que les interventions sur les armoires électriques se fasses en une seule fois.

Monsieur le Président

Effectivement, par souci d'économie CITEOS n'interviendra qu'une seule fois. Cette proposition vous sera soumise au

conseil du 8 décembre.

Le deuxième élément

Nous avons demandé à tous les services de l'intercommunalité de travailler sur de la sobriété et lorsque je dis sobriété c'est à la fois de la sobriété énergétique mais aussi de la sobriété financière sur la construction de leur budget 2023.

Le troisième élément

Il ne faut pas, non plus, que nous nous interdisions des choses. Il faut continuer nos investissements productifs comme par l'exemple l'autoconsommation collective (panneaux photovoltaïques) mais aussi comme pour les armoires électriques, il faut qu'à l'avenir, elles soient toutes gérées à distance par un ordinateur. Nous devons avancer dans ces démarches-là pour faire des économies.

Sur la sobriété, il y a aussi le « système D ». Si vous allez à la MET aujourd'hui, les ampoules ne sont pas en led. loi, sous le hall, nous avons « délampé », nous avons enlevé un néon sur deux. Cela permet de faire des économies. Comme nous avons demandé aux services de travailler sur leur budget (situation exceptionnelle décision exceptionnelle), nous proposons de décaler le vote du budget au mois d'avril afin de connaître tous les chiffres. Cela va permettre au service de pouvoir travailler sereinement et pas dans la précipitation afin d'avoir une bonne visibilité et voir comment on peut assurer des économies. C'est un vrai regret pour moi parce que c'est un principe que j'avais souhaité et qui me semblait être important. Vous avez vu que le projet de loi des finances passe pour une première partie au 49.3. Cela veut dire qu'aujourd'hui, il existe un certain nombre d'incertitudes sur la réalité. Il n'y aura pas d'augmentation des taux. C'est un engagement. En revanche, et le Gouvernement l'a déjà annoncé, il y aura une augmentation des bases. Lorsque les gens vont nous dire « nos impôts fonciers ont augmenté, c'est la faute de la ville » et bien non, nous n'avons pas augmenté les taux. Le calcul des impôts, c'est les taux par les bases. Lorsque les taux n'augmentent pas, c'est le choix de la ville, lorsque les bases augmentent, c'est un choix de l'Etat.

Nous ne sommes pas dans une situation budgétaire très compliquée, nous avons des résultats qui sont bons, nous avons de la trésorerie, nous n'avons pas de problème «en soi» mais en revanche, nous devons faire de la prévention car nous ne savons pas ce que serons les six prochains mois. Plus nous anticiperons, plus nous pourrons amortir cette situation et surtout ne pas avoir trop d'impacts sur nos investissements.

Sur la sobriété, l'idée est de travailler :

- Sur l'extinction de l'éclairage public,

- De voir à baisser les températures des bâtiments publics, en sachant que le pire des bâtiments c'est la MET. D'ailleurs, nous envisagerons de fermer, pendant les vacances de Noël, la MET pour faire descendre la température (hors gel) et de demander aux agents de prendre leurs congés ou de faire du télétravail. Cela permettrait de faire des économies significatives. Nous aurons une réflexion avec l'ensemble des agents du site. La décision sera prise lors du conseil du 8 décembre prochain. L'autre bâtiment sur lequel nous travaillons et qui est sur le réseau de chaleur, est le centre aquatique. Ensuite nous avons les médiathèques et les écoles. Sur les écoles, il y a déjà des prévisions. Sur l'école de Nécy, la chaudière actuelle est au fioul, demain elle sera au bois.

Nous sommes dans cette stratégie, et l'idée de la réunion de ce soir c'est de pouvoir valider ces principes que je vous ai évoqué.

Après je vous proposerai une motion sur le soutien aux services publics de proximité. J'ouvre maintenant le débat et la discussion.

Monsieur Jean-Philippe BALLOT

Eteindre l'éclairage public à 22h au lieu de 22h30 cela ne change pas grand-chose sur une journée ! Je suis passé un soir devant le stade Gérard Saint d'Argentan, c'était Versailles et de plus il n'y avait personne !Monsieur le Président

Il s'agit d'un éclairage particulier, il chauffe et ensuite il prend du temps à s'éteindre. Parmi les réflexions que nous avons sur la ville d'Argentan, l'une des réflexions est de demander au football de changer les horaires des rencontres. Le plus important pour nous sur l'éclairage c'est le transport scolaire, matin et soir. Les enfants doivent être sécurisés.

Madame Cécile DUPONT

Qu'en est-il pour les décorations de Noël ?

Monsieur Gérard VIEL

90 % des illuminations de Noël sont pris sur l'éclairage public.

Monsieur le Président

Pour la ville d'Argentan, nous avons fait les calculs. Nous avons regardé les chiffres de 2020 où nous avions une semaine d'éclairage de plus, nous avons dépensé 400 euros entre celles portées par la collectivité et celles du personnel entre la poste et le palais de justice. Nous nous sommes améliorés depuis car nous avons investi dans des leds. Nous sommes à 100 % de led sur la ville, nous consommons moins. Nous avons pris des décisions qui nous semblent importantes pour la population, les jeunes et les moins jeunes. C'est aussi permettre aux gens de venir à Argentan, de faire vivre l'économie locale. C'est un outil d'attractivité. Néanmoins, on les éteint en même temps que les éclairages publics.

Monsieur Gérard VIEL L Nous ne sommes pas en temps de guerre, il ne faut pas tout enlever non plus. À Écouché-les-Vallées, nous avons décidé de faire comme d'habitude.

Monsieur le Président

Avez-vous d'autres questions ?

Est-ce que les propositions qui ont été évoquées vous conviennent ?

Je vous remercie.

DELIBERATION SUR TABLE

D2022-165 FIN

[oguer : MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE

Monsieur le Président

Face aux hausses des coûts de l'énergie, du SMIC, du point d'indice, des charges d'intérêts et de l'inflation galopante, nous, élus d'Argentan Intercom, sommes inquiets pour la pérennité des équilibres budgétaires et, de fait, pour le maintien des services publics sur le territoire, pour nos concitoyens.

Le résultat 2022 reste très incertain et la construction du budget 2023 est compliquée dans la mesure où à ce jour, le projet de loi de finances 2023 ne laisse pas entrevoir des aides compensatoires à ces différentes hausses, elles- mêmes imprécises.

- Malgré l'achat de l'énergie via le groupement de commande du TE61, les dépenses d'électricité augmenteront de 50% et celles du gaz de +80% entre 2022 et 2023.

-_ Concernant la hausse du point d'indice, même s'il est parfaitement justifié pour les agents de nos collectivités, il est regrettable qu'il n'ait pas été travaillé en concertation avec les collectivités en 2022 et laisse présager une méthode identique pour 2023. Au global, l'impact de la hausse du SMIC (+0,5%) et de la hausse du point d'indice (+3,5%) s'élève à + 400 000€.

- L'augmentation des prix des fournitures comme la ramette de papier (+56%), la pneumatique (+19%), les conserves (+46,5%), la peinture au litre (+87%)...nous interroge sur le taux d'inflation annoncé.

- La charge d'intérêts des emprunts à taux variables s'élève à 108 117€ (+120%).

Notre priorité est la maitrise du budget de fonctionnement car il sera déterminant dans la poursuite de nos investissements donc des carnets de commandes des entreprises.

Par ailleurs, rappelons que les collectivités sortent de deux années de crises sanitaires qui ont fragilisé leurs situations financières. Aujourd'hui, le contexte international, particulier et instable, génère une crise sociale qui aura pour conséquence de mettre à nouveau à l'épreuve nos services publics.Nous, élus d'Argentan Intercom, décidons de reporter le vote du budget à avril 2023, un délai nécessaire pour travailler la mise en place de nouvelles mesures de sobriété énergétique et financière.

Par cette motion, nous demandons au Gouvernement de prendre en compte cette situation pour le maintien des budgets de fonctionnement (et de notre capacité d'autofinancement) de nos collectivités.

Cette motion, si vous l'acceptez, sera adressé à Monsieur le Préfet de l'Orne.

Avez-vous des remarques ? Des questions ?

Des abstentions ? des contres ?

Je vous remercie.

Pour ces raisons,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L'UNANIMITE DECIDE :

De voter cette motion de soutien aux services publics de proximité.

QUESTION DIVERSE

Hubert SÉJOURNÉ demande la parole au nom de Guillaume de VIGNERAL concernant le programme « Coop'ter » et indique que ce dernier souhaite que les serres ne soient pas gérées en régie mais par le secteur privé. Il faut dissocier l'investissement du fonctionnement et de la production.

Monsieur le Président formule la même réponse qu'à Boris MADEC à savoir que pour le moment, cela fait partie des discussions et que rien n'est arrêté à l'heure actuelle.

ARE

INFORMATION

Brigitte GASSEAU rappelle qu'une formation aura lieu le 27 octobre à 18h00 au hall sur l’utilisation de l'outil Intra- Muros. Elle propose aux maires de l'assemblée de télécharger le lien avec l'identifiant et le mode passe qu'ils leur ont été envoyé en mairie et de venir avec leur tablette ou leur portable.

Les maires réagissent en indiquant ne rien avoir reçu. Brigitte GASSEAU se charge de rappeler Intra-Muros pour régler le problème au plus vite.

Prochain conseil communautaire le 8 décembre à 18h00.

Conférence des maires :

10 novembre - 18h00 à Montabard — salle des colonnes. Ordre du jour : Micro-folie 6 décembre — 18h00 (lieu à définir) — Séminaire de lancement du PLUiH 13 décembre — 18h00 (lieu à définir) — Pacte financier et fiscal

La cérémonie des vœux de la CDC aura lieu le 17 janvier 2023 - 19h00 à Écouché-les-Vallées

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le secrétaire de séance, Le Président ST /

| dulianLADAME