Procès Verbal - Proces verbaux 18 02 2024 Rouffignac Dordogne

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Procès Verbal - Proces verbaux 18 02 2024 Rouffignac Dordogne Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 18 02 2024 Rouffignac Dordogne)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, Nombre de membres

En exercice : 18

Présents : 12

Ayant donné pouvoir : 03

Votants : 15

L’an deux mil vingt quatre

le dix-huit janvier à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 12 janvier 2024.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse

BLONDY, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Juliana CHABRERIE, Aurélie CHARDELIN, Caroline GANGNAT, Quentin MAUZAT.

ABSENTS ET _EXCUSES: Arnaud VILLATE (a donné procuration à Aurélie CHARDELIN), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Raymond MARTY), Michel CAPTAL (a donné procuration à Hubert ANGIBAULT), Bruno BRESSAND, Marie-Christine GENTIL, Yves Raymond QUEYROI.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Thérèse BLONDY.Ordre du jour

Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023.

Bâtiments

- Attribution du marché de travaux pour la réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France »,

à la suite de la consultation des entreprises

- Tavaux église de Saint-Cernin

- Convention avec le Centre Départemental de la Mémoire pour le baraquement de la

reconstruction

Bibliothèque

- Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028

CCVH

- _ Remplacement du conseiller communautaire dont le siège est devenu vacant après démission

Domaine et patrimoine

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit

« l’Albétie »

SMDE 24

- Adhésion - Transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » (bloc

6.31) et transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) de la commune de Alles-

sur-Dordogne au SMDE 24

SPA

- Convention de fourrière 2024 avec la S.P.A de Périgueux

Transport scolaire

- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac: modification des statuts et

désignation des délégués

Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.

Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance.

Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.DELIBERATION N° 2024-01

Bâtiments

- Attribution du marché de travaux pour la réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France ». à la suite de la consultation des entreprises

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la procédure de consultation d’entreprises relative au marché public de travaux pour la réfection de l’ancien bar/restaurant « Café de France ».

Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application du code de la commande publique.

Déroulement de la procédure

Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par le bureau d’études Rémi LEYRIS Architecte, maître d’œuvre de l’opération.

- Mise en concurrence :

Publication du marché sur plusieurs supports :

e le Journal des Annonces Légales : Sud-Ouest Ed-Dordogne ;

e le site www.marches-publics.info.

- Date de retour des offres :

Lundi 04 décembre 2023 à 12h00.

- Critères d’attribution du marché :

e Prix: 40%

e Délai: 30%

e Valeur technique de l’offre : 30 %

- Offres reçues :

Nombre de plis reçus par voie dématérialisée : 17

Les lots 3 et 5 ont été infructueux car aucune offre n’a été déposée.

- Commissions :

La commission des bâtiments s’est réunie le 12 décembre 2023 pour une première analyse des offres en présence du bureau d’études, Rémi LEYRIS Architecte, maître d’œuvre du projet. A l’issue de cette réunion, une procédure de négociation a été lancée auprès de l’ensemble des entreprises ainsi qu’une consultation simplifiée pour les deux lots infructueux.

Les commissions des bâtiments et des achats se sont réunies le mardi 16 janvier 2024 pour procéder à une nouvelle analyse des offres en s’appuyant sur le rapport établi par le bureau d’études, Rémi LEYRIS Architecte.

Les offres ont été notées et classées par rapport aux critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.En s’appuyant sur le rapport d’analyse des offres réalisé par le bureau d’études, les commissions des achats et bâtiments proposent de retenir les offres des entreprises suivantes pour les lots et montants mentionnés ci-dessous :

LOTS ENTREPRISES ADRESSES | Ne

CONSTRUCTIONS 10 Avenue de la gare

Lot 1 — Maçonnerie - VRD YOHAN CHAZOTTES | - 24290 Montignac 79 2712 €

Lot 2 — Charpente métallique - | SARLAT METALLERIE | 160 ZA des séchoirs — 2135455 € Métallerie SARL 24290 Montignac

Lot 3 — Charpente bois - SARL SALVIAT ET Les Faux, 23 852 54 € Couverture FILS 24290 Valojoulx

Route de Saint-

Lot 4 - Menuiserie extérieure | APRB Concept Alvère, Chemin de la alu Menuiserie Cressonniere - 24100 16 599,00 € Bergerac

Lot 5 —- Menuiserie intérieure SARL SALVIAT ET Les Faux, 1288853€

bois FILS 24290 Valojoulx

Le 39 rue Paul Bert — Lot 6 — Plâtrerie - Peinture SARL SONEX 24110 Saint-Astier 17 772,11 €

» su £ 8 Avenue de la Gare, ca 7 — Electricité - Courant DOMO 24 SAS Hôtel d'Entreprises — 36 164,00 €

aible - CVC 24290 Montignac

656 route de Font

Lot 8 — Equipement sanitaire EURL MONRIBOT Mendosse — 24580 8 355,00 € CLEMENT Rouffignac-St-Cernin

6 bis, boulevard de

Lot 9 - Carrelage SARL MATHIEU & CIE | l’industrie — 24430 15 480,00 € Marsac sur l’Isle

La Garélie -

Cré@vallée Nord -

Lot 10 - Equipement cuisine | 54° 0 CUBINE | 24660 11 989,00 € COULOUNIEIX.-

CHAMIERS

Total | 200 448,45 €

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir les offres proposées par les commissions des bâtiments et des achats ;

- décide d’attribuer les lots aux entreprises citées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le maire à signer les marchés à l’issue d’une durée de 7 jours calendaires à

compter de l’envoi de la notification aux candidats dont les offres n’ont pas été retenues.DELIBERATION N° 2024-02

Bâtiments

- Tavaux église de Saint-Cernin

La commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac est propriétaire de l’église de Saint-Cernin qui est vieillissante et dont l’état de détérioration de la toiture et des murs est inquiétant. Cet édifice, non classé au titre des monuments historiques, fait partie du patrimoine communal et mérite d’être restauré.

Pour rappel, une opération de mécénat a été lancée avec « La Fondation du Patrimoine » pour réduire la charge financière des travaux.

La première tranche relative à la réparation de la toiture de cet édifice a été réalisée en 2023.

Cependant, avant de pouvoir lancer les travaux sur les murs, il convient de traiter le drainage extérieur de la façade sud qui fera l’objet d’une seconde tranche et d’un avenant à la convention de collecte des dons avec « La Fondation du Patrimoine ».

A cet effet, l’entreprise SARL LES COMPAGNONS REUNIS (24210 LA BACHELLERIE) a été contactée et a fait la proposition suivante :

Proposition :

Description des travaux Montant H.T.

- Création d’un drain enterré 19 797,50 €

L’Unité Départementale de l’ Architecture et du Patrimoine de Dordogne a donné un avis favorable. La prescription émise relative à la zone archéologique ne s’applique pas à ce projet de travaux.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création d’un drain enterré sur la façade sud de l’église de Saint-Cernin ;

- décide de retenir la proposition de l’entreprise SARL LES COMPAGNONS REUNIS, pour un

montant de 19 797,50 € HT ;;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire et l’avenant à

la convention de collecte de dons.

DELIBERATION N° 2024-05

Bâtiments

- Convention avec le Centre Départemental de la Mémoire pour le baraquement de la reconstruction

Le village de Rouffignac a été entièrement incendié le 31 mars et le 02 avril 1944 par la division

Brehmer, à l’exception de l’église et des trois maisons qui l’entourent. Lors de la reconstruction du

village, des baraquements ont vu le jour pour reloger les habitants.

L’association du Centre Départemental de la Mémoire propose à la commune de signer une convention

fixant les modalités d’acquisition d’un baraquement de la reconstruction, de son démontage et de sa

réinstallation d’origine, au début du chemin des Piconies.

Le projet de convention a été envoyé à l’ensemble des élus pour lecture.L'objectif est de redonner à Rouffignac, pour le 80°"° anniversaire de la tragédie du 31 mars 1944, un baraquement de la reconstruction. Il pourra ainsi devenir une 16°" station sur le chemin de la Mémoire.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la convention qui est annexée à la présente délibération :

- accepte le don du baraquement par le Centre Départemental de la Mémoire au profit de la

commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire précise que le baraquement a été habité par une famille qui s'était retrouvée sans

toit, comme environ une centaine d'autres, jusqu'au début des années 50. Ce baraquement deviendra

l'étape ultime du chemin de la Mémoire, illustrant la difficile période de la reconstruction mais aussi la

victoire et la renaissance du village.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’ensemble des élus présents. Il indique que le

baraquement pourra s'enrichir au fil des années. C'est la raison pour laquelle une reconduction de la

convention a été prévue.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre Départemental de la Mémoire, qui a son siège à

la mairie, a contribué à :

- l'élaboration du chemin de la Mémoire (composé de 15 stations avec des plaques qui racontent

le drame que la commune a connu le 31 mars 1944) ;

- la création de l'Espace Mémoire (dédié au 31 mars 1944, à la semaine sanglante et au passage

de la division Brehmer).

DELIBERATION N° 2024-04

Bibliothèque

- Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028

Vu la loi du Loi n° 2021-1717du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de

la lecture publique ;

Vu la délibération du N° 22-225 du 17 novembre 2022 relative au Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP) 2023-2028 : les principes et les conventions ;

Monsieur le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, la bibliothèque municipale est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et social de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et sont de la responsabilité du maire.

Monsieur le Maire présente le plan départemental de la lecture publique, par lequel le Conseil Départemental pose un principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques réunies au sein d'un réseau départemental de lecture publique. Le Plan Départemental de Lecture Publique détaille les dispositifs prévus afin de favoriser un fonctionnement en réseau des bibliothèques, ainsi que les conditions minimales que la commune s’engage à respecter pour garantir le fonctionnement d’un

service public de qualité.

Le dispositif contractuel établi autour du Plan Départemental de Lecture Publique comprend :

La Convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique : permet aux collectivités de bénéficier gratuitement des prestations et services de la Bibliothèque Départementale Dordogne-

Périgord (BDDP).Et conformément à l’article 10 de la convention d’adhésion au PDLP : Annexe 1 : Plan Départemental de Lecture Publique : énonce les objectifs de la politique départementale en matière de lecture publique et détermine les conditions minimales que la commune

s’engage à mettre en œuvre pour la bibliothèque en termes de locaux, d’horaires d’ouverture, de budget d'acquisition, de professionnalisation afin de garantir le fonctionnement d’un service public de qualité ;

Annexe 2 : Charte du bibliothécaire volontaire :

Annexe 3 : Charte documentaire de la BDDP ;

Annexe 4 : Règlement de Prêt de la Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord ; Annexe 5 : Convention type d’adhésion informatique documentaire en réseau.

Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire toutes prestations et tous services auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs précités. En particulier, la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord fournira à ladite bibliothèque tous documents,

matériels et soutiens nécessaires au développement de la lecture publique dans le cadre d'un fonctionnement en réseau.

La commune s'engage à mettre en œuvre les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque, soit :

- un local dédié de 85 m’, auquel s’ajoute une salle polyvalente de 35 m? (expositions, conférences.) ; - des horaires d’ouverture en direction du tout public de : 13 heures par semaine et ce tout au long de l’année ;

- un budget d’acquisition de 1 €/an/habitant, et un budget d’animation de 300 €/an : - une équipe de 0.63 ETP salarié formé.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte la convention d’adhésion au Plan départemental de Lecture Publique et les annexes présentées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le dispositif contractuel du Plan Départemental de Lecture Publique.

DELIBERATION N° 2024-05

CCVH

- Remplacement du conseiller communautaire dont le siège est devenu vacant après démission

Vu la démission de Madame Sandrine BENAGLIA de ses fonctions de conseillère municipale de la

commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac et de conseillère communautaire.

Considérant qu'aux termes de l’article 273-10 du Code électoral, dans une commune de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, 1l est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.

Le conseil municipal :

- prend acte du remplacement de Madame Sandrine BENAGLIA par Madame Marie-Thérèse

BLONDY en tant que conseillère communautaire.DELIBERATION N° 2024-06

Domaine et patrimoine

- Proposition de cession, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit

«l’Albétie »

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération n°2022-74 en date du 07 juin 2022 décidant de procéder à l’enquête publique pour la régularisation de l’assiette du chemin de l’Albétie et l’aliénation d’un tronçon de chemin rural ; Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ; Vu la délibération n° 2023-13 en date du 07 mars 2023, décidant d’approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure :

Considérant la proposition d’acquisition, de Madame RABEAU Nadine de la portion de chemin rural susvisé.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m°.

Changement d’assiette :

e Partie cédée par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-Reilhac à Madame RABEAU Nadine :

Tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « 1’ Albétie », d’une contenance de 543 m°.

Le montant des frais s’élève à :

- Coût de cession de la portion dudit chemin rural : 0,30 x 543 = 162,90 €

e Partie cédée par Madame RABEAU Nadine à la commune de Rouffignac-Saint-Cernin- de-Reïlhac :

Portions de parcelles cadastrées section BM 132, 135, 136, 137, 138 et 267 d’une contenance cadastrale totale de 1147 m°.

Le montant des frais s’élève à :

- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée : 0,30 x 1 147 = 434,10 €.

e Partie cédée par Monsieur et Madame REDSTONE à la commune de Rouffignac-Saint- Cernin-de-Reïlhac :

Portions de parcelles cadastrées section BM 40,41 et 42 d’une contenance cadastrale de 225 nv.

Le montant des frais s’élève à :

- Coût de l’acquisition par la commune de la partie cédée : 0,30 x 225 = 67,50 €.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le changement d’assiette de la partie du chemin rural susvisé comme il suit : o cession par la commune à Madame RABEAU Nadine de la partie du chemin rural, situé au lieu-dit « l’Albétie » (Section BM) et d’une contenance de 543 m°, au prix de

162,90 €;

o acquisition par la commune à Madame RABEAU Nadine de six portions de parcelles cadastrées section BM 132, 135, 136, 137, 138 et 267 situées au lieu-dit « L'Albétie » et d’une contenance totale de 1147 m?, au prix de 434,10 € ;Oo acquisition par la commune à Monsieur et Madame REDSTONE de trois portions de parcelles cadastrées section 40, 41 et 42 situées au lieu-dit « L’Albétie » et d’une contenance estimée de 225 m°, au prix de 67,50 € ;

- décide de prévoir les servitudes nécessaires dans les actes notariés de cession ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet.

Monsieur le Maire indique que l'assiette de ce chemin doit être régularisée car il a besoin d'être entretenu et qu'il est depuis très longtemps utilisé par le public.

Hubert ANGIBAULT ajoute que cette route existe depuis très longtemps et qu'il y a une canalisation d’eau dessous qui a besoin d'être remplacée.

DELIBERATION N° 2024-07

SMDE 24

- Adhésion - Transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.51) et transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) de la commune de Alles-sur-Dordogne au SMDE 24

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les éléments suivants : - par délibération en date du 21 octobre 2023, la commune d’Alles-sur-Dordogne sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 24 ;

- le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 08/12/2023, a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétences de Alles-sur-Dordogne au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de

prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc

6.32) pour une exploitation par RDE 24 de la Commune de Alles-sur-Dordogne.

DELIBERATION N° 2024-08

SPA

- Convention de fourrière 2024 avec la SPA de Périgueux

La commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac bénéficie, par convention, du service fourrière de

la SPA de Périgueux depuis 1993.

La SPA a mis à jour la convention de fourrière et le montant de la contribution pour l’année 2024 qui

s’élève à 1 € par habitant.

Ladite convention a été envoyée à l’ensemble des élus pour lecture.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la convention de fourrière 2024 qui est annexée à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire informe les élus que le service fourrière de la SPA de Périgueux est régulièrement sollicité.DELIBERATION N° 2024-09

Transport Scolaire

- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac : modification des statuts et

désignation des délégués

La commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac est adhérente au Syndicat Intercommunal à

Vocation Scolaire (SIVS) de Montignac.

Le Comité Syndical du SIVS de Montignac a adopté, lors de sa réunion du 19 décembre 2023, les

nouveaux statuts qui ont été visés par la Préfecture.

Ces derniers ont été envoyés aux élus pour lecture.

Il convient de valider les nouveaux statuts du SIVS de Montignac et de désigner un délégué titulaire et

un délégué suppléant.

Les délégués proposés sont les suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Caroline GANGNAT Sylvie ARISTIDE

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les nouveaux statuts du SIVS de Montignac ;

- désigne les délégués présentés ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

> Prochains rendez-vous :

©o Vœux municipaux — 20/01/2024 :

s 9h30 : Accueil des nouveaux arrivants avec remise du nouveau livret d’accueil

(salle du conseil municipal) ;

“ 11h00 : Vœux traditionnels (salle des fêtes).

Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19 h50.

Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 15 février 2024.

Marie-Thérèse BLONDY, secrétaire de séance Raymond MARTY, Maire

10Liste des membres présents

Raymond MARTY, Maire

Laurent DELTREUIL, Maire délégué

Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint

Marie-Thérèse BLONDY, 2°" adjointe

Sylvie ARISTIDE, 3°"° adjointe

Michel BOURDEILH, 4°"° adjoint

Christian LALOT, conseiller municipal délégué

Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée

Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée

Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué

Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale

Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale

Yves Raymond QUEYROL, conseiller municipal

Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale

. Michel CAPTAL, conseiller municipal

| Caroline GAN GNAT, conseillère municipale

_ Bruno BRESSAND, conseiller municipal

Quentin MAUZAT, conseiller municipal

Présent

Présent

Présent

Présente

Présente

Présent

Présent

Présente

Présente

A donné procuration à Aurélie CHARDELIN

Absente

Présente

Absent

A donné procuration à Raymond MARTY

A donné procuration à Hubert ANGIBAULT

Présente

Absent

Présent

11