Procès Verbal - Proces verbaux 02 120 2023 Rouffignac Dordogne

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Procès Verbal - Proces verbaux 02 120 2023 Rouffignac Dordogne Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 02 120 2023 Rouffignac Dordogne)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé, Procès-verbal de la réunion du

conseil municipal

du 02 octobre 2023

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 11

Ayant donné pouvoir : 08

Votants : 19

L'an deux mil vingt trois

le deux octobre à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 25 septembre 2023.

PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse

BLONDY, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Aurélie CHARDELIN, Nathalie ROUVEYROUX, Caroline GANGNAT, Bruno BRESSAND.

ABSENTS ET EXCUSES : Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Arnaud VILLATE (a donné procuration à Aurélie CHARDELIN), Michel CAPTAL (a donné procuration à Hubert ANGIBAULT), Quentin MAUZAT (a donné procuration à Christian LALOT), Juliana CHABRERIE (a donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY), Yves Raymond QUEYROI (a donné procuration à Bruno BRESSAND), Sandrine BENAGLIA (a donné procuration à Caroline GANGNAT), Valérie PAGES (a donné procuration à Laurent DELTREUIL).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Christian LALOT.

114Ordre du jour

Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2023.

Domaine et patrimoine

- Elargissement du chemin du Château d’eau : acquisition de parcelle - Déclaration d’abandon d’une parcelle au profit de la commune

- Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Valençou »

Finances

- Proposition de décisions modificatives

- Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche

- Présentation du compte d’exploitation 2022, établi par MSA Services - Levée d’option d’achat d’un véhicule en crédit-bail

Ressources Humaines

- Désignation d’un référent déontologue

- _ Révision du RIFSEEP (régime indemnitaire)

- Mise à jour de la convention d'affectation à des missions temporaires - Mise en place du compte épargne temps (projet de délibération)

- Fermetures de postes (projet de délibération)

Santé

- Motion relative à l’accès aux soins en Dordogne

Questions Diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.

Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance.

Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents. P

115Domaine et patrimoine

DELIBERATION N° 2023-58

Domaine et patrimoine

- Elargissement du chemin du Château d’eau : acquisition de parcelle

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2022-109 en date du 29 septembre 2022 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’élargissement de la voie communale située au lieu-dit « Château d’eau » : Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sur le projet d’élargissement de l’assiette de la voie communale dite « chemin du Château d'Eau » sur le territoire de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac.

Considérant que la commune doit se porter acquéreur des portions de parcelles nécessaires pour l’élargissement de la voie, à savoir qu’elles ont été identifiées sous la référence d’une seule parcelle cadastrée BI 563p d’une contenance de 270 nv ;

Considérant l’accord du propriétaire, Madame TESSIER Gabrielle, de céder à la commune ladite parcelle au prix de 550 €.

Les frais notariés et de géomètre sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition par la commune à Madame TESSIER Gabrielle de la parcelle,

cadastrée section BI 563p, d’une contenance de 270 m?°, au prix de 550 €, auquel s’ajoutent

les frais notariés ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

DELIBERATION N° 2023-59

Domaine et patrimoine

- __ Déclaration d’abandon d’une parcelle au profit de la commune

Vu l’article 1401 du Code général des impôts concernant l’abandon de parcelles au profit de la

commune au titre des terres vaines et vagues ;

Vu le Code de la voirie routière en ses articles L. 123-2, L. 123-3, L. 141-3, L. 162-S5 et KR. 141-4

à R.141-10 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime en ses articles L. 121-27, L. 161-1 et suivants.

Considérant que la parcelle cadastrée section BK N° 1p, d’une contenance de 12 m?, appartenant

à SCI Point de chute, constitue l’assiette du chemin du Château d’eau,

Considérant la déclaration d’abandon perpétuel de la parcelle désignée ci-dessus.

116Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l’abandon des parcelles présentées ci-dessus et leur intégration dans le domaine

public des voies communales ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités

nécessaires.

Hubert ANGIBAULT indique que cette parcelle de 12 m°? se trouve au-delà de la clôture des propriétaires et fait partie intégrante de la voie du Château d'eau depuis très longtemps. I s'agit ici de régulariser l'assiette de la voirie et le plan cadastral. Les propriétaires sont d'accord avec cette procédure.

DELIBERATION N° 2023-60

Domaine et patrimoine

- Proposition de mise à enquête publique préalable à aliénation d’un tronçon de

chemin rural au lieu-dit « Valençou »

Madame Nathalie ROUVEYROUX épouse MARTINEZ, conseillère municipale, étant partie

prenante dans cette affaire (riverain), se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations,

ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).

Un tronçon de chemin rural situé au lieu-dit « Valençou » n’est plus affecté à l’usage du public

qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

Route CA

%

TT valençou /

AA

L’aliénation de cette portion, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure

solution.

Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient

de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la

commune.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin

rural situé au lieu-dit « Valençou », en application de l'article L 161-10-1 du code rural et

de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

117Finances

DELIBERATION N° 2023-61

Finances

- Budget principal : propositions de décisions modificatives

La commission des finances s’est réunie le 21 septembre 2023 et propose les réajustements

budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

À la suite des recommandations reçues afin d’optimiser le budget, il est proposé de supprimer le

montant des dépenses et des recettes relatifs aux travaux en régie (opération d’ordre) et de les

réaffecter en investissement.

SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Creqs Proposition rs Chap. Libellés inscrits au P RE ë Observations de DM crédits inscrits BP 2023

avec DM

Suppression du

o11 Charges à | 699 250,00 € | -50000,00€ | 649250,00€ | ., Montant des caractère général dépenses affectées aux travaux en régie Total - 50 000,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES

CHE Proposition de one # Chap. Libellés inscrits au P ete : Observations

DM crédits inscrits BP 2023

avec DM

Opération Suppression du 042 d’ordre de 50 000,00 € _ 50 000,00 € 0,00 € montant des recettes transfert entre affectées aux section travaux en régie Total - 50 000,00 €

118SECTION INVESTISSEMENT

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES

Nouveaux

Crédits Prosesions montants

Op. Libellés inscrits au BP de DM des crédits Observations 2023 inscrits avec

DM

-20 000,00 € affectés

Opérations aux dépenses en financières « régie bâtiments ». 02 (crédits alloués aux 50 000,00 € - 50 000,00 € 0,00 € -30 000,00 € affectés

travaux en régie) aux dépenses en « régie voirie ».

ones + 20 000,00 € affectés

entreprise 140 000,00 € 160 000,00 € An ccpenses âti : + ‘ 02 Pones | 50 000,00 € + 30 000,00 €

entreprise 120 000,00 € 150 000,00 € | *ffctés aux dépenses Voirie : « voirie ».

Total 0,00 €

Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.

119DELIBERATION N° 2023-62

Finances

- Budget annexe « Service des Eaux » : propositions de décisions modificatives

La commission des finances s’est réunie le 21 septembre 2023 et propose les réajustements

budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Afin de pouvoir couvrir le montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui

est supérieur aux prévisions établies lors du vote du budget, il est proposé les réajustements

suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Nouveau

nue Crédits inscrits | Proposition montant des Ë chap es ibents au BP 2023 deDM | créditsinserits | OPServations avec DM

Augmentation du

014 Atténuation de 57 500,00 € + 2 000.00 € 59 500,00 € chapitre pour couvrir produits le montant de la redevance.

o22 | Dépenses 500000€ |-2000,00€ | 3000,00€ | Réduction des crédits imprévus alloués à ce chapitre.

Total 0,00 €

Monsieur le Maire soumet au vote les décisions modificatives présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.

120DELIBERATION N° 2023-63

Finances

- Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche

Préambule

Au titre des accords passés avec Sita Sud-Ouest relatifs à l’installation de stockage de déchets sur le site de Madaillan, la collectivité perçoit annuellement une taxe sur les « tonnages réceptionnés ».

Les communes doivent délibérer avant la fin de l’année 2023 sur le versement de cette taxe, au

titre des tonnages entrés en 2024 et dont le paiement interviendra en 2025.

Modalités d’attribution de la Taxe

Sita Sud-Ouest verse aux communes une taxe annuelle d’un montant de 1,50 € la tonne de

déchets.

Ce montant, en vertu des délibérations concordantes des trois communes prises le 26 mai 2014

est réparti, à partir du tonnage 2015, comme suit :

- 40 % à la commune de Milhac d’Auberoche,

- 40 % à la commune de Fossemagne,

- 20 % à la commune de Rouffignac-Saint Cernin.

Pour mémoire

- Taxe 2023 (tonnage 2022 : 80 943,42 tonnes)

- Taxe 2022 (tonnage 2021 : 109 992,16 tonnes)

- Taxe 2021 (tonnage 2020 : 108 847,54 tonnes)

- Taxe 2020 (tonnage 2019 : 108 509,96 tonnes)

- Taxe 2019 (tonnage 2018 : 109 966,90 tonnes)

- Taxe 2018 (tonnage 2017 : 79 779,60 tonnes)

- Taxe 2017 (tonnage 2016 : 84 015,66 tonnes)

- Taxe 2016 (tonnage 2015 : 81 991 tonnes)

- Taxe 2015 (tonnage 2014 : 92 124 tonnes)

- Taxe 2014 (tonnage 2013 : 91 402 tonnes)

24 283,03 € (taux à 20 %)

32 997,63 € (taux à 20 %)

32 654,26 € (taux à 20 %)

32 552,99 € (taux à 20 %)

32 989,92 € (taux à 20 %)

23 933,88 € (taux à 20 %)

25 204,70 € (taux à 20 %)

24 597,33 € (taux à 20 %)

34 545,65 € (taux à 30 %)

34 275,75 € (taux à 30 %) LINE

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement de cette p

taxe.

121DELIBERATION N° 2023-64

Finances

- Présentation du compte d’exploitation 2022, établi par MSA Services

Préambule

En vertu d’une convention du 23/04/2012, la commune a confié au Groupe MSA Services, la

gestion de la Maison de Santé Rurale.

Conformément à l’article 4 de la convention précitée, MSA Services établit annuellement à la

collectivité, un état exhaustif du compte de gestion de la Maison de santé.

Il est présenté à l’assemblée délibérante.

Pour information — compte de gestion 2021 :

- Solde d’exploitation : - 3 209,64 €

- Résultat cumulé :-4797,11 €

Compte de gestion 2022 :

Pour l’année 2027, le solde d’exploitation est arrêté à - 5 969,25 € (déficitaire), soit un résultat

cumulé depuis l’ouverture de la structure de - 10 766,36 €.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le compte d’exploitation 2022 de gestion de la Maison de Santé Rurale.

Monsieur le Maire souligne que le fait de valider un compte d'exploitation négatif peut paraître un peu bizarre mais il rappelle que certains cabinets sont encore vides. Il donne lecture du compte 2022 qui fait apparaître un solde de dépenses de 72 787,05 € (EDF, assurances, frais de gestion, emprunt, entretiens des locaux) et un solde de recettes de 66 817,80 €, comprenant 60 051,27 € de loyers et 6 766,53 € de remboursement de frais de gestion. Il indique également que le montant

des créances « recouvrables » en cours est de 13 376,37 €

DELIBERATION N° 2023-65

Finances

- Levée d’option d’achat d’un véhicule en crédit-bail

Le conseil municipal, par délibération n°2018-39 en date du 27 mars 2018, a approuvé la location, par crédit-bail d’un châssis-cabine « Iveco Daily 35 C 14 ». Le contrat, comprenant les 60 mois de loyers, étant arrivé à échéance, il convient d’autoriser la levée d’option d’achat d’un montant de 280,00 € HT.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la levée d’option d’achat du véhicule concerné ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.Ressources Humaines

DELIBERATION N° 2023-66

Ressources Humaines

- Désignation d’un référent déontologue

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,

Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG jusqu’au 31 décembre 2023,

Vu le rapport du Maire,

Il est mis en place à compter du 1° juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de Rouffignac-Saint- Cernin-de-Reïlhac.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à M. Alain PARTENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de BORDEAUX.

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

- il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

123Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.

Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera effectué par le CDG au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue en 2024 ou pas.

La saisine s’effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Référent déontologue des élus locaux — Centre de Gestion de la Dordogne - Maison des Communes — 1 boulevard de Saltgourde — BP 108 — 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9.

La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne de désigner le même

référent déontologue, à savoir M. Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit

public à la faculté de droit de BORDEAUX.

DELIBERATION N° 2023-67

Ressources Humaines

- Révision du RIFSEEP (régime indemnitaire)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment son article 20,

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

- Les arrêtés ministériels suivants permettant la transposition de l’application du RIFSEEP

à un certain nombre de cadres d’emploi de la fonction publique territoriale :

o arrêtés du 03/06/2015, du 15/12/2015 et du 17/12/2015 pour les attachés,

o arrêtés des 19/03/15 et du 17/12/2015 pour les rédacteurs,

o arrêtés des 20/05/14 et du 18/12/2015 pour les adjoints administratifs,

124o arrêtés des 28/04/2015 et du 16/06/2017 pour les agents techniques et agents de

maîtrise,

o arrêtés du 20/05/2014 et du 18/12/2015 pour les A.T.S.E.M,

- L'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513

portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, - La délibération n°2018-S1 en date du 03 mai 2018 instaurant l’IFSE et le CIA,

- La délibération n°2022-132 en date du 29 novembre 2022 révisant l’IFSE et le CIA, qu’il

convient de modifier.

VU l'avis du Comité Technique en date du 08 septembre 2023, relatif à la mise en place de critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est

transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et

instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre

les spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle ;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois

critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis

celles explicitement cumulables.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois

suivants :

- attachés territoriaux ;

- rédacteurs territoriaux ;

- agents de maîtrise ;

- adjoints administratifs territoriaux ;

- adjoints techniques territoriaux ;

- ATSEM;

- adjoints de la filière culturelle.

125Le cas échéant, le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public qui

remplacent un agent titulaire ou stagiaire pour une durée minimum de trois mois.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L’IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement, sur la base du montant annuel

individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;

- au moins tous les ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au

prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un

emploi à temps non complet.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères

définies ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et

indemnités légalement cumulables.

Modulation selon le temps de présence :

Chaque jour travaillé ouvre droit au versement d’1/30°% du montant mensuel. Dès lors, toute

journée non travaillée pour les motifs suivants : congé de maladie ordinaire, congé de longue

maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, jour de grève, absence non justifiée, ne

donnera pas lieu à versement du régime indemnitaire.

Depuis sa modification par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’article

88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le maintien obligatoire du régime indemnitaire lors

des congés de maternité, paternité, ou d’adoption « sans préjudice de leur modulation en fonction

de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service ».

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les

sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes

de fonctions définis ci-dessous.

126Chaque groupe de fonction est établi à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, au

regard du :

e Niveau dans la hiérarchie

e Nombre de collaborateurs encadrés et type de collaborateur

e Niveau de responsabilités (humaines, financière, juridique)

e Niveau d'influence sur les résultats collectifs

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions :

e Connaissance requise

e Technicité et niveau de difficulté du poste

e Niveau de diplôme attendu sur le poste

e Certifications nécessaires au poste

e Degré d'autonomie nécessaire et accordé au poste

e Influence du poste sur les autres agents de la structure

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel :

e Relations externes/internes

e Impact sur l’image de la collectivité

e Risque de blessures

e Variabilité des horaires

e Travail posté

e Liberté pose congés

e Obligations d’assister aux instances

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence de la manière suivante :

MONTANT ANNUEL

GROUPES FONCTIONS PLAFOND REGLEMENTAIRE

Coordinateur des services /

AG responsable des services 36 210 €

municipaux

Responsable pôle technique,

cGi référent compta/urbanisme, 11340 €

responsable du pôle restaurant

scolaire, chef d’équipe

Agent secrétariat, bibliothécaire,

CG2 agent technique, agent d’entretien, 10 800 €

aide cuisine, ATSEM

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l’Etat.

127b) L’expérience professionnelle

Le montant d’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle.

LE CIA : PART LIEE A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE

SERVIR

Il s’agit d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en

fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions

fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au

prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un

emploi à temps non complet.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères

définies ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Le CIA sera minoré de 10% à partir de 20 jours ouvrés d’absence (congé de maladie ordinaire et

autorisations spéciales d’absence) calculés en cumulé sur l’année civile.

Chaque tranche supplémentaire de 20 jours ouvrés d’absence telle que définie ci-dessus induira

une minoration supplémentaire de 10% du CIA.

En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire est supprimé. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce même congé lui demeurent acquises. Il n’y a pas de versement pour la ou les périodes de congés de longue maladie, de congé de longue durée ou de grave maladie ultérieures.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs ;

- niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques ;

- qualités relationnelles ;

- capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un

niveau supérieur.

128Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du

complément indemnitaire (CIA) sont fixés comme suit :

MONTANT ANNUEL

GROUPES FONCTIONS PLAFOND

REGLEMENTAIRE

AGI Coordinateur des services / responsable 63% €

des services municipaux

Responsable pôle technique, référent

CG1 compta/urbanisme, responsable du pôle 1260 €

restaurant scolaire, chef d’équipe

Agent secrétariat, bibliothécaire, agent

CG2 technique, agent d’entretien, aide 1200 €

cuisine, ATSEM

Réglementairement, le montant du CIA n’excédera pas :

- Pour la catégorie A : 15 % du Rifseep,

- Pour la catégorie B : 12 % du Rifseep,

- Pour la catégorie C : 10 % du Rifseep.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus :

- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- d’approuver les dispositions de la présente délibération qui prendront effet à compter du 01 novembre 2023 ;

-__ d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ;

- d’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les

modalités prévues ci-dessus ;

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

- Les dispositions de la présente délibération abrogent les dispositions contenues dans la

délibération n°2022-132 du 29 novembre 2022.

DELIBERATION N° 2023-68

Ressources Humaines

- Mise à jour de la convention d'affectation à des missions temporaires

Rappel

La commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac fait appel depuis plusieurs années au Centre de Gestion de la Dordogne pour remplacer des agents et effectuer des missions temporaires. Pour la mise en place de ces recrutements, une convention avait été établie.

Cependant pour faire suite à l’évolution des textes, il convient de valider la convention d’afrectation à des missions temporaires qui a été mise à jour. Cette convention a été envoyée à l’ensemble des élus pour lecture.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-44 :

129Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant la nécessité de signer une convention dite « convention d’affectation à des missions

temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires

mise à jour.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs contrats sont actuellement pilotés par le CDG 24.

- Mise en place du compte épargne temps (projet de délibération)

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de délibération pour la mise en place du compte

épargne temps qui sera soumis, pour avis, au Comité Technique.

- Fermetures de postes (projet de délibération)

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de délibération pour des fermetures de postes qui sera soumis, pour avis, au Comité Technique.

Santé

DELIBERATION N° 2023-69

Santé

- Motion relative à l’accès aux soins en Dordogne

Compte tenu de la nécessité de maintenir l’accès aux soins en Dordogne, Monsieur le Maire propose de voter la motion de soutien suivante :

Le conseil municipal de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac :

- déplore les fermetures répétées des urgences de l’hôpital de Bergerac et de Sarlat et

s’inquiète du caractère aléatoire de la régulation opérée par l’intermédiaire du numéro

d’urgence, le 15. Il dénonce les fermetures, même passagères, des maternités de Bergerac

et de Sarlat et ne peut accepter la perspective de regroupement, sous prétexte de sécurité,

dans une maternité départementale unique, qui conduirait une grande partie des femmes

sur le point d’accoucher à accomplir une heure de route, parfois même davantage, sur une

voirie elle-même inadaptée à de tels déplacements ;

- s’inquiète également de la désertification médicale qui affecte les villes moyennes et les

territoires ruraux. Il déplore que la seule réponse proposée par l’ Agence régionale de Santé

(ARS) soit d'encourager les collectivités à développer les offres destinées à attirer les

médecins sur leur territoire, engendrant ainsi une concurrence et une surenchère

totalement contraires à l’esprit de service public ;

- demande en conséquence que les moyens consacrés à la santé publique, et notamment aux

urgences, aux maternités et à la psychiatrie, soient très rapidement renforcés pour

130répondre aux attentes des citoyens qui, dans leur très grande majorité, considèrent que la

santé publique est la première des priorités.

Il demande que l’affectation des médecins, qui sont pratiquement tous conventionnés avec la

Sécurité Sociale, tienne compte des besoins des différents territoires.

Il demande également qu’un effort sans précédent de formation de médecins et de professionnels de santé soit engagé pour répondre aux besoins engendrés par l’accroissement de population de notre pays, par le vieillissement démographique, et par les conditions contemporaines d’exercice de la médecine. Plutôt que de fausses recettes, les collectivités et les citoyens demandent que soient fixées des règles.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la motion de soutien présentée ci-dessus.

Monsieur le Maire indique que cette motion va dans le sens de la bataille qui est menée par la

collectivité pour rechercher des professionnels de santé.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part aux élus du gentil mot de remerciement de l'employée communale qui est partie récemment à la retraite.

> Travaux d'enfouissement des réseaux sur la route de Jacquou :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’enfouissement ne sont pas complétement terminés. En effet, il reste encore deux candélabres qui ne sont pas branchés car l’entreprise qui réalise les travaux a estimé que les deux poteaux n’étaient pas posés en sécurité. Il a donc fallu valider des frais supplémentaires comprenant la réalisation d’un pied en béton avec un passage, à

l'instar des autres candélabres. Monsieur le Maire ajoute qu’il est probable que ces travaux de mise en sécurité s’avèrent inutiles lorsque le surfaçage sera proposé.

> Travaux de voirie en régie :

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie, réalisés en régie, ont commencé et vont durer au minimum deux semaines. Hubert ANGIBAULT ajoute que des demandes de devis, auprès de l’entreprise Lagarde et Laronze, sont en cours pour des préparations de sol compliquées sur les chemins des Bessèdes et de Font de Barry.

Monsieur le Maire précise que certaines remises en état de chemins doivent être reportées car le déploiement de la fibre sur la commune va s’accélérer.

> Déploiement de la Fibre :

Hubert ANGIBAULT informe les élus que les armoires de connexion doivent être installées en octobre 2023 et que les permissions de voirie pour réaliser les travaux ont été données. Il ajoute qu’un gros travail de suivi a été fait et qu’il y aura beaucoup de saignées, à la trancheuse, sur les bords de route pour poser des canalisations de 10 ou 15 cm. Il termine en indiquant que Périgord Numérique a annoncé une fin d’installation en 2024.

Bruno BRESSAND demande s’il est possible d’informer la population pour élaguer afin de faciliter le déploiement de la fibre et éviter des loupés. Hubert ANGIBAULT répond qu’il y aura des loupés car il existe des endroits où la pose du câble de la fibre sera impossible (par exemple en raison de haies denses). Monsieur le Maire ajoute que lorsque les câbles sont emmêlés dans les

131branches, les riverains ne prendront pas le risque de casser. Un petit mot a été inséré dans le prochain bulletin municipal à ce sujet et une annonce sur le panneau lumineux peut être faite.

> Service des Eaux - Télégestion :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consultation des entreprises pour la télégestion va être lancée dans le mois d’octobre et précise que ce dossier ne sera pas accompagné d’aides financières. Il ajoute qu’il s’agit ici de faire évoluer le fonctionnement du service des Eaux car la télégestion actuelle est arrivée au bout de ses possibilités.

Christian LALOT précise que le RTC (Réseau Téléphonique Commuté) va disparaître.

> Budget participatif du Conseil départemental :

Monsieur le Maire informe les élus qu’un projet rouffignacois, porté par le Centre Départemental de la Mémoire, est présenté dans le catalogue du budget participatif 2023 lancé par le Conseil départemental. Il s’agit du projet n°150 qui consiste à déplacer un baraquement de la reconstruction de l’après-guerre dans le bourg et plus précisément sur l’amorce de la rue où étaient ces baraquements. L’objectif est de redonner à Rouffignac, pour le 80°" anniversaire de la tragédie du 31 mars 1944, un baraquement de la reconstruction.

Il invite tous les habitants, à partir de 8 ans, à voter jusqu’au 22 octobre 2023 sur la plateforme dédiée ou dans l’urne déposée au secrétariat de la mairie. Il ajoute qu’un bus du département sera présent sur le marché dominical du dimanche 15 octobre 2023 et qu’un article est consacré à ce sujet dans le prochain bulletin municipal avec en première page une photo du baraquement.

Monsieur le Maire souligne que cela serait intéressant d’avoir une 16% station sur le chemin de la Mémoire avec ce baraquement qui est en bon état.

Rien ne restant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 20h02.

Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 17 octobre 2023

Christian LALOT, secrétaire de séance Raymond MARTY, Maire

132Liste des membres présents

Raymond MARTY, Maire

Laurent DELTREUIL, Maire délégué

Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint

Marie-Thérèse BLONDY, 2°"° adjointe

Sylvie ARISTIDE, 3°"° adjointe

Michel BOURDEILH, 4°"° adjoint

Christian LALOT, conseiller municipal délégué

Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée

Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée

Sandrine BENAGLIA, conseillère municipale déléguée

Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué

Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale

Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale

Yves Raymond QUEYROI, conseiller municipal

Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale

Michel CAPTAL, conseiller municipal

Caroline GANGNAT, conseillère municipale

Bruno BRESSAND, conseiller municipal

Quentin MAUZAT, conseiller municipal

Présent

Présent

Présent

Présente

Présente

Présent

Présent

À donné procuration à Laurent DELTREUIL

À donné procuration à Marie-Thérèse BLONDY

À donné procuration à Caroline GANGNAT

À donné procuration à Aurélie CHARDELIN

À donné procuration à Sylvie ARISTIDE

Présente

À donné procuration à Bruno BRESSAND

Présente

À donné procuration à Hubert ANGIBAULT

Présente

Présent

À donné procuration à Christian LALOT

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