Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - g6xv3 proces verbal conseil du 6 aout 2024 190924
Procès Verbal - g3eud proces verbal reunion conseil du 26 fevrier
Procès Verbal - g3eud proces verbal reunion conseil du 26 fevrier
Procès Verbal - fdodk Proces verbal de la seance du 5 decembre 202
Procès Verbal - g9yxt proces verbal cm 10 decembre 2024 280125
Procès Verbal - g9yxt proces verbal cm 10 decembre 2024 280125
Procès Verbal - fdodk Proces verbal de la seance du 5 decembre 202
Procès Verbal - g5fvi proces verbal conseil du 3 juin 2024 030724
Procès Verbal - fhyf4 proces verbal du 9 mai 2023 200623
Procès Verbal - g5fvi proces verbal conseil du 3 juin 2024 030724
Procès Verbal - g6xv3 proces verbal conseil du 6 aout 2024 190924
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Procès Verbal - g6xv3 proces verbal conseil du 6 aout 2024 190924)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
Département de l'INDRE
Commune de LYE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 août 2024 à 19 h 00
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 août à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment
convoqué le 25 juin 2024, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, THERET Yves, FOUASSIER Francis, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, SAUGER Caroline, WIART Maryse, SICAULT Annick.
Absents excusés : M. ROY Antoine (a donné pouvoir à M. ROY Jean-François), Mme BECCAVIN Sandrine.
Absente : Mme RAVENELLE Nathalie
Nombre de membres 13
Présents 10
Exprimés 11
Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 2 juillet 2024 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
RPQS 2023 eau potable
RPQS 2023 gestion des déchets
Décision modificative budget principal
Implantation d'une antenne-relais
Bail infirmières : avenant n° 3
Bail épicerie : autorisation à intervenir dans l'acte de cession
Local 14 Route de St Aignan
Demande d'aide financière Espoir Soleil
. Suivi des dossiers en cours
10. Informations au Conseil Municipal
11. Dates à retenir
LHNOMEUWR
=
Délibération n° 45/2024 du 6 août 2024
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2023
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi pour l'année 2023 par le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.
Pour rappel ce document a vocation à être mis à la disposition des administrés au sein de chaque mairie. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 8 août 2024
Publié, affiché ou notifié le 8 août 2024
Francis JOURDAIN : :
Le réseau de distribution de l’eau potable des 22 communes du syndicat atteint, au 1% janvier 2023, 856 km. Volume produit : 935 811 m3
Volume importé : 30 997 m3
Volume exporté : 1 004 m3
Volume mis en distribution : 965 804 m3
Volume vendu aux abonnés : 760 637 m3
Volume de service du réseau : 12 676 m3
Volume consommé sans comptage : 1 310 m3
Volume des pertes : 191 181 m3
Investissement 2023 : 400 850 €
Investissement 2024 prévisionnel : 860 000 €
Délibération n° 46/2024 du 6 août 2024
Approbation du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets
Monsieur le Maire présente le rapport relatif au service de gestion des déchets de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay établi pour l'année 2025.
Il rappelle que ce document a vocation à être mis à la disposition des administrés au sein de chaque
mairie.
Vu le décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d'élimination des déchets,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 8 août 2024
Publié, affiché ou notifié le 8 août 2024
Francis JOURDAIN :
La collecte en porte à porte a représenté en 2023 : 34 741 km.
Refus de tri : 27,17 % (ce qui coûte cher à la CCEV car ces déchets sont incinérés).
Il est retrouvé énormément de textiles dans les poubelles vertes alors qu’une borne-textiles, située Route de
Villentrois non loin du pôle santé, est prévue à cet effet.
La taxe d’incinération coûte 56 €/Tonne, elle va passer à 85 €/Tonne en 2025 : il faut donc être très vigilant
sur le tri.
Une nouvelle agente, Eva, a été recrutée. Elle a commencé le contrôle de la collecte. Certains administrés
ont eu un petit rappel sur les consignes de tri. Le contrôle va se poursuivre afin d'optimiser la qualité du tri.
Il est important que chaque citoyen comprenne l'enjeu financier du tri sélectif. Délibération n° 47/2024 du 6 août 2024
DM n° 2 budget principal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative ci-dessous.
Diminution surnerédits déja alloués Aügmentationdes crédits
Intitulé (ent | Opé: | Montant | Cent | | Montant
ent : | A 07 Fes à x Fausse 042
Fonctionnementdépenses 41/700:00
CIC 41/100,00
Produits des cessions
d'immobilisations (hors ASA) | 41 700.0 pere Fonctionnementréceites 4170000
Solde 41700.00
Virement de la section de
fonctionnement 040
Produits des cessions .O. 41 700.00 d'immobilisations
Investissementrecettes LRO nNn
(Xe)
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 8 août 2024
Publié, affiché ou notifié le 8 août 2024
Délibération n° 48/2024 du 6 août 2024
Implantation d’une antenne-relais
Dans le cadre du New Deal et de son dispositif de couverture ciblée, la société Bouygues Telecom, désignée opérateur référent, souhaite installer une station radioélectrique composée d'infrastructures et d'équipements techniques, pour son compte comme celui des autres opérateurs. Les opérateurs ont, en effet, une obligation de couverture du territoire.
La société Bouygues Telecom contractualise la gestion et l'exploitation de ces antennes-relais avec une société externe, à savoir la société CELLNEX France Infrastructures.
CELLNEX France Infrastructures, société de droit français, a donc notamment pour objet social la gestion et l'exploitation des points hauts afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.
La société CELLNEX France Infrastructures (pour le compte de l'opérateur Bouygues Telecom) envisage l'implantation d'une antenne-relais sur la parcelle cadastrée À 511, pour une emprise d'une surface de 48 m°, propriété de la commune, lieu-dit « La Taillerie » 36600 LYE. Les conditions d'implantation des antennes-relais sont règlementées, notamment par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).
Une convention portant sur l'occupation de cette parcelle pour une durée de 12 ans sera signée. La société CELLNEX France Infrastructures versera à la commune une redevance annuelle de cinq cent euros (500 €) nets, toutes charges éventuelles comprises. La première échéance sera calculée prorata temporis à compter de la date de démarrage des travaux. Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société Bouygues Telecom,
Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer une couverture réseau satisfaisante,
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
& VALIDE ce projet
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec la société CELLNEX France Infrastructures.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 8 août 2024
Publié, affiché ou notifié le 8 août 2024
Jean-François ROY : Tu n’as pas peur que des administrés viennent se plaindre en mairie ?
Francis JOURDAIN : Le décret du 3 mai 2002 qui est la référence réglementaire applicable en la matière, ne
prévoit pas de distance minimale à respecter entre un émetteur et des habitations ou autres lieux publics.
L'article 5 du décret demande seulement lorsque l’on est dans un rayon de 100 m d'établissements scolaires,
d'assurer une exposition aussi faible que possible de ces établissements tout en préservant la qualité de la
réception. Ce n'est pas le cas à Lye, l'antenne est largement au-delà des 100 m.
Délibération n° 49/2024 du 6 août 2024
Avenant au bail professionnel du cabinet infirmiers : arrivée d’une nouvelle infirmière
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'arrivée d'une nouvelle infirmière, Madame CHERRIER Mélanie, au sein du pôle santé communal à compter du 1°’ septembre 2024.
IlLest donc nécessaire d'établir un bail au nom des trois infirmières qui seront en activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'arrivée d'une nouvelle infirmière au pôle santé communal,
VU la délibération n° 66/2014 du 19 décembre 2014 fixant le loyer des locaux professionnels du pôle santé secondaire communal,
VU le bail professionnel du 3 novembre 2015 conclu entre Mmes MARCOUREL, RAVENELLE, CORBEAU et la Commune de LYE,
VU la délibération n° 46/2023 du 26 septembre 2023 autorisant la signature d’un avenant au bail professionnel du cabinet infirmiers suite au remplacement d'une infirmière,
VU l'avenant au bail professionnel du 29 septembre 2023 conclu entre Mmes RAVENELLE, CORBEAU, CASSAGNE et la Commune de LYE,
VU la délibération n° 39/2024 du 3 juin 2024 autorisant la signature d'un avenant au bail
professionnel du cabinet infirmiers suite à la cessation d'activité d'une infirmière,
VU l'avenant au bail professionnel du 7 juin 2024 conclu entre Mmes RAVENELLE, CASSAGNE et la Commune de LYE, Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
& De fixer à compter du 1° septembre 2024 le montant du loyer mensuel du cabinet infirmiers à 312,83 € auquel s'ajoute les charges pour provision et précise que les frais d'enregistrement auprès des impôts seront à la charge des preneuses (Mmes RAVENELLE Nathalie, CASSAGNE Marjorie et CHERRIER Mélanie).
& D'’autoriser Monsieur le Maire où un adjoint en cas d'empêchement à signer un avenant sous signature privée au bail professionnel originaire reçu par Maître LANGLOIS notaire à VICQ SUR NAHON le 3 novembre 20158.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 8 août 2024
Publié, affiché ou notifié le 8 août 2024
Délibération n° 50/2024 du 6 août 2024
Autorisation à intervenir dans l’acte de cession de l’épicerie multiservices
Monsieur le Maire informe lassemblée de la cession du fonds de commerce « épicerie multiservices » par la propriétaire actuelle, Mme KESSOUAR Khaïlila. La commune étant propriétaire du local, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à intervenir dans l'acte de cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n° 05/2017 du 24 janvier 2017 fixant le loyer du bail commercial « épicerie multiservices »,
VU le bail commercial du 23 février 2017 conclu entre Mme KESSOUAR Khalila et la Commune de LYE pour une durée de 9 ans commençant à courir le 1% mars 2017 pour se terminer le 28 février 2026,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
& D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de cession à l’effet : -_ D'agréer la cession de bail
-__ De dispenser que soit faite la notification prévue par l’article 1690 du Code Civil - De renoncer expressément à tous droits et actions contre le cédant tant pour le paiement des loyers et accessoires que pour l'exécution de toutes les charges et conditions du bail qui seront dus par le nouveau locataire
-__ De déclarer n'avoir reçu aucune notification du Ministère public informant la commune
d'une condamnation pénale prononcée à l'encontre du cédant.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 8 août 2024
Publié, affiché ou notifié le 8 août 2024
Francis JOURDAIN : La vente devrait se signer le 7 octobre.
Local 14 Route de St Aignan
Une réflexion a été menée sur le transfert du salon de coiffure dans le local 14 Route de St Aignan et le logement contigu 1 Rue de Perche. Une décoratrice d'intérieur a réalisé une esquisse, Monsieur Jérôme LABESSE du CAUE est venu sur place. Le projet est pratiquement irréalisable : trop de dénivelé, coût des travaux important, pas fonctionnel). Il a été convenu avec Pauline qu'elle visite le local situé à côté de l'épicerie.
Par ailleurs, la commune réfléchit à l'installation d'un ascenseur au salon de coiffure actuel ce qui permettrait d'accéder au salon pour les personnes à mobilité réduite et au 1° étage pour créer un espace
onglerie et esthétique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contacter Mme LEPLUS Marie-Christine qui, en son temps, était intéressée par le local sis 14 Route de St Aignan et Mile LEPLUS Brenda qui était intéressée par le logement 1 Rue de Perche. Le conseil municipal est d'accord.
Demande d'aide financière Espoir Soleil
Le village Espoir Soleil de Luçay-le-Mäle sollicite la commune pour contribuer à l'achat d'un nouveau
véhicule frigorifique pour le portage des repas à domicile (coût 40 000 €).
Avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite savoir combien d’administrés bénéficient de ce portage de repas à domicile et combien versent les autres communes.
Suivi des dossiers en cours
Travaux assainissement :
Les travaux sont bien avancés: reprise de la contre pente Rue du Commerce, essais préalables à la réception et réfection de la voirie. La prochaine réunion de chantier est programmée le lundi 2 septembre à
14 h 30 sur site.
Démolition du préfabriqué :
Les travaux sont terminés.
Centrale solaire photovoltaïques au sol Les Chenevières :
Le permis de construire a été déposé le 31 juillet.
Informations au conseil municipal
Gestion des mégots de cigarettes
Proposition d'un partenariat avec Ecodi Recyclage. L'entreprise, située à Châteauroux, loue des cendriers pour la collecte des mégots de cigarettes. Les tarifs de location varient selon le nombre de collecte (de 30 € à 90 €/mois/cendrier installé).
Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.
Agence postale communale
Devis Monnais Automatisme de Couffy de 1 768,30 € TTC pour la pose d'un groom et le remplacement d'un store vénitien sur la porte et la réparation d’une porte fenêtre PVC.
Le conseil municipal donne son accord.
Dates à retenir
Jeudi 15 août : Fête champêtre à partir de 17 h au stade
Samedi 17 août : 20 ans de l'AOC Valençay à 19 h au Château de Valençay
Dimanche 18 août : DARC au Pays à 18 h 30 au stade
Dimanche 25 août : Commémoration des Cartes 9 h Place de la Mairie Samedi 31 août : Commémoration 9 h 30 à la Péchaudière commune de Nouans-les-Fontaines
Mardi 8 octobre : Inauguration de la Micro-Folie Arts en Folie à 17 h à la Médiathèque d’Ecueilié
CL E
La séance est levée à 20 h 25 Liste récapitulative des délibérations :
Numéro de
délibération
COMMUNE DE LYE
CONSEIL MUNICIPAL
6 août 2024 à 19 h 00
DC n° 45/2024 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l'eau potable 2023
DC n° 46/2024 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'élimination des déchets 2023
DC n° 47/2024 Décision modificative n° 2 budget principal
DC n° 48/2024 Implantation d’une antenne-relais
DC n° 49/2024 Avenant au bail professionnel du cabinet infirmiers : arrivée d’une nouvelle infirmière
DC n° 50/2024 Autorisation à intervenir dans l'acte de cession de l'épicerie multiservices
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline Sauger arisd dain