Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 20 AMENAGEMENT MODE DOUX SERVAS LENT VALID
Déliberation - DEL2024 55 CONTRAT MANDAT IN TERRA MODES DOUX SERV
Déliberation - DEL2025 48 Amenagement modes doux LEADER subventio
Déliberation - DEL2024 54 GROUPEMENT CDES MODES DOUX SERVAS LENT
Déliberation - DM2024 44 AMENAGEMENT MODES DOUX SERVAS LENT MARCH
unknown - DM2026 28 Modes doux Servas Lent avenant 2 marche
unknown - DM2026 24 Cheminement modes doux Servas Lent aven
Déliberation - DEL2026 5 VOIE MODES DOUX SERVAS LENT AF
Déliberation - DEL2026 6 VOIE MODES DOUX SERVAS LENT CONVENTION C
Déliberation - DEL2022 31 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FNACA LENT SE
Déliberation - DEL2025 39 Amenagement Modes Doux Servas Lent Subventions
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 39 Amenagement Modes Doux Servas Lent Subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20250828-DEL2025-39-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN Réception par le préfet : 29/08/2025]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-39
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-huit août
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, LEGRAIS-BOUCHER,
REYNAUD
Excusés : Mme LAURENT, Ms CRESPEL et GISBERT-CUREAU
Secrétaire de séance : M. REYNAUD
Date de Convocation : 21 août 2025
OBJET : AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT « MODES DOUX »
INTERCOMMUNAL ENTRE SERVAS ET LENT: DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération DEL2024-39 du 6 juin
2024, le Conseil Municipal a :
- _ Approuvé le projet d’aménagement d’une piste cyclable intercommunale entre Servas
et Lent :
- Autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Département, au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 dans le dispositif « Ain, terre de vélo », de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du schéma cyclable, et de la
Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du PET II dans le cadre du volet mobilité.
- A validé le plan de financement présentant un coût estimatif du projet à 432 389,00 € HT.
Il indique que le plan de financement doit être actualisé suite à la validation de l’AVP par
délibération DEL2025-20 du 10 avril 2025.
Le nouveau coût global prévisionnel des travaux s’élève désormais à 682 000 € HT (hors
acquisitions foncières, maîtrise d'œuvre, études et travaux de sécurisation du passage à
niveau), et est décomposé comme suit :
- 330 000 € HT pour la Commune de Servas,
- 352 000 € HT pour la Commune de Lent.
Monsieur le Maire précise que cet aménagement peut également bénéficier d’une aide
financière de l’Etat au titre de la DETR ou du Fonds Verts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès : o du Département, au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 dans le dispositif
« Ain, terre de vélo »,
o de l'Etat, soit au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR), soit au titre du Fonds Verts,
o de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre
du schéma cyclable,
o de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre
du PET II dans le cadre du volet mobilité.
-__ VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses| Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Travaux 330 000,00|Département - Ain, terre de vélo 7,27% 24 000,00
Etat - DETR ou Fonds Vert 20,00% 66 000,00
CA3B - schéma cyclable 30,00% 99 000,00
CA3B - PET Il volet mobilités 6,36% 21 000,00
Autofinancement de la Commune 36,36% 120 000,00
TOTAL 330 000,00 100,00% 330 000,00
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN