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Déliberation - DEL2025 48 Amenagement modes doux LEADER subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 48 Amenagement modes doux LEADER subventions)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN (001-210104055-20251222-DEL2025-48-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/12/2025]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-48
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-deux décembre
À dix-huit heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, convoqué en séance extraordinaire, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, M ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PIERRE, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-
BOUCHER, REYNAUD
Excusés : Mme PLISSONNIER, Ms CURT et CRESPEL
Secrétaire de séance : M ECOCHARD
Date de Convocation : 15 décembre 2025
OBJET : AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT « MODES DOUX » INTERCOMMUNAL ENTRE SERVAS ET LENT : APPELS À PROJET LEADER - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale), est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. L'initiative LEADER fait partie du Fonds
européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Grand Bourg Agglomération, en qualité de Groupe d’Action Locale (GAL), s’est associé à 9 autres EPCI pour porter le programme LEADER 2023-2027 qui dispose d’une enveloppe pour mettre en œuvre sa stratégie construite autour de 3 grandes axes : Vivre sobrement le territoire (trajectoire écologique du territoire, modes de déplacement vertueux, attractivité des centres-bourgs),
- Dynamiser durablement le territoire (développement de l’économie de proximité), (Re)Découvrir le territoire (valorisation de l’offre culturelle, touristique et de loisirs).
Dix appels à projet ont été ouverts courant 2025 dont deux d’entre eux pourraient intéresser la Commune dans le cadre de la mise en œuvre de l’aménagement du cheminement
« modes doux » entre Servas et Lent :
- l'appel à projet 501-AURGALOO!-FAI-AAP1.6 qui vise l'amélioration du cadre de vie des centres-bourgs et qui permet notamment de financer "les projets d'aménagements visant à développer les lieux de rencontres et cheminements et/ou visant à accompagner la sécurisation des traversées de villages.
- l'appel à projet 501-AURGALO01-FAI-AAP1.7 qui vise à favoriser les déplacements
cyclables, et qui permet de financer des études ;
Les Communes de Servas et de Lent peuvent cumuler les aides LEADER en déposant des demandes sur ces deux appels à projets, à la condition que chaque Commune ne présente
que la quotité des dépenses du projet la concernant. Vu la délibération DEL2024-39 du 6 juin 2024, approuvant le projet d’aménagement d’un cheminement « modes doux » intercommunal entre Servas et Lent et autorisant Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, pour la partie « travaux » ;
Considérant la nécessité de réactualiser les plans de financement de l’opération pour la prise en compte des demandes de subventions dans le cadre des appels à projet LEADER énumérés précédemment ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention FEADER au titre de l'appel à projet 501-AURGALOO1-FAI-AAP1.6 « Accompagner à la sobriété foncière et à l’amélioration du cadre de vie des centres-bourgs » et VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles —|
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Travaux 239 374,00 | Département - Ain, terre de vélo 10,02%| 24 000,00
L Etat - DETR ou Fonds Vert 25,00%| 59 843,50 CA3B - schéma cyclable + PET 2 21,00%| 50 265,25
FEADER 22,98%| 55 000,00
| Autofinancement de la Commune | 21,00%| 50 265,25
TOTAL 239 374,00! 100,00% | 239 374,00
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subventions FEADER au titre de l'appel à projet 501-AURGALO01-FAI-AAP1.7 « Favoriser les déplacements cyclables » et VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles
Maîtrise d'œuvre
| Mission SPS
Etude géotechnique G2 AVP
Relevé topographique
Contrat de mandat public
du PN 41
TOTAL
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN
N Nature des dépenses Montant HT mure ces Taux | Montant
| recettes
12 729,13 | FEADER 60,00% |39 761,71
nn 4 Autofinancement Investigation géotechnique retraitement sols 2 992,22 40,00% |26 507,81
de la Commune
1 228,78|
1 883,03 .
Repérage amiante HAP sur enrobés impactés 1 036,49 |
| Délimitation de la présence de zones humides 386,92 |
2 640,00! 14 327,95
Etudes préliminaires de l'aménagement 29 045,00
66 269,52 | 100,00% [66 269,52