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Déliberation - DEL2026 6 Voie Modes Doux Servas Lent Convention CD01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 6 Voie Modes Doux Servas Lent Convention CD01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN (001-210104055-20260212-DEL2026-6-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/02/2026]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-6
L’an deux mil vingt-six
Le douze février
À dix-neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS- BOUCHER,
Excusés : Mmes BLANC, PLISSONNIER et M REYNAUD
Secrétaire de séance : M GISBERT-CUREAU
Date de Convocation : 5 février 2026
OBJET : CREATION D’UNE VOIE MODES DOUX SUR LA RD 64
DITE «ROUTE DE LENT »: CONVENTION QUADRIPARTITE
ENTRE LA COMMUNE DE SERVAS, LA COMMUNE DE LENT, LA
SPL IN TERRA ET LE DEPARTEMENT DE L’AIN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Communes de Servas et de Lent vont
réaliser la création d’une voie « modes doux » le long de la RD 64 dite « route de Lent »,
reliant les agglomérations des deux communes, afin de sécuriser le déplacement des
différents usagers sur ce secteur.
Il présente à l’Assemblée le projet de convention établi par le Département de l’Ain
définissant les conditions administratives, financières et techniques de réalisation des travaux, hors aménagement du passage à niveau en agglomération de Servas qui fera l’objet d’une convention spécifique.
La maîtrise d'ouvrage de cette opération d’investissement sera assurée par les Communes de Servas et de Lent qui ont confiée la réalisation de cet ouvrage à la SPL IN TERRA par
contrat de mandat public en date du 2 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- _ APPROUVE les termes de la convention quadripartite à conclure entre le Département de l’Ain, les Communes de Servas et de Lent, et la SPL IN TERRA.
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, MOIS et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme 22 = SN
Le Maire, | 2
Serge GUERIN