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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0397 SubventionChamrousse NavettesInternes Hiver2024 2025
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0397 SubventionChamrousse NavettesInternes Hiver2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
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Le
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0397
Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à la
commune de Chamrousse pour la mise place d'un
service de navettes internes durant la saison hiver 2024-
2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 13
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au voie : |
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Q 3 DEC. 2024
et publié le
0 3 DEC. 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philibpe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, Illona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Philippe
LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ________ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0397-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Vu la demande de la commune de Chamrousse par courrier en date du 25 octobre
2024 sollicitant la communauté de communes Le Grésivaudan pour le financement
des navettes internes dans la station pendant l'hiver 2024-2028 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire du 04 novembre 2024 ;
Vu les crédits budgétaires prévus ;
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que, chaque hiver, la
commune de Chamrousse met en œuvre Un certain nombre de service à destination
des touristes de la station afin de faciliter et d'optimiser le parcours clients à l'échelle
de ses différents pôles.
Un service de navettes internes gratuites permet aux skieurs de passer d'un site de la
station à un autre (Chamrousse 1650 - Recoin;: Chamrousse 1700 - Villages du Bachat ; Chamrousse 1750 - Roche Béranger ; Chamrousse 1600 - Plateau de l'Arselle [domaine nordique)), ce qui contribue à optimiser les flux de circulation à l'échelle de la station, le parcours clients et à renforcer l'attractivité de l'ensemble des services proposés.
Afin de soutenir la station dans ses efforts d'amélioration continue des services et
activités proposées à la clientèle touristique, il est proposé de prendre en charge, au vu du coût financier calculé, le service de navettes internes de Chamrousse Uniquement pour les périodes de congés scolaires de fin d'année [décembre 2024 - janvier 2025) et d'hiver [février - mars 2025) pour l'ensemble des zones {A, Bet C).
Cette subvention sera exclusivement affectée au fonctionnement des navettes
gratuites organisées par Chamrousse sur le périmètre de sa station pour les congés
scolaires de l'hiver 2024-2025.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de verser une
subvention exceptionnelle à la commune de Chamrousse d’un montant de 298 350 €
pour assurer le service de navettes internes à la station de ski durant les périodes de congés scolaires (fin d'année et d'hiver) pour la saison hivernale 2024-2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 69 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : Brigitte DESTANNE DE BERNIS).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé fous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 204
Le Président,
Henri BAILE
ES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal-adäti Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0397-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024