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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 04 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-174
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 (2 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant désignation des membres
du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire (3 pages) Page 6
42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des
conseillers du salarié département de la Loire (14 pages) Page 10
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation
spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des
décisions individuelles relatives aux groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) (3 pages) Page 25
42-2024-10-04-00004 - Composition de la section
« économie-structures » de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (3 pages) Page 29
42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections
spécialisées (2 pages) Page 33
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU (3
pages) Page 36
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 (7
pages) Page 40
2 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2024-09-24-00004
Tarifs restauration au 1er octobre 2024
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 3 Page 1 sur 2
DECISION
Date 24 Septembre 2024
N° de la décision 2024-43
Objet TARIFS RESTAURATION au 1er Octobre 2024 (selfs, tickets, intervenants extérieurs, repas servis aux accompagnants des patients et aux familles en EHPAD)
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ; • VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; • VU l’arrêté 2021-17-0439 portant désignation de M. Edmond MACKOWIAK en tant que directeur du Centre Hospitalier du Forez à compter du 2 Novembre 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants dans les selfs à compter du 1er Octobre 2024 :
Charcuterie : 0,87 €
Petite salade composée : 0,57 €
Grande salade composée : 1,15 €
Viande/poisson : 2,29 €
Accompagnement : 1,15 €
Fromage : 0,48 €
Dessert lacté : 0,48 €
Yaourt : 0,29 €
Pâtisserie : 0,70 €
Fruit : 0,49 €
Briquette jus de fruit : 0,31 €
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 4 Page 2 sur 2
ARTICLE 2
A compter du 1er Octobre 2024, les tarifs et codifications des tickets repas seront les suivants :
Violet Etudiants boursiers (tarif national, sur présentation
d’un justificatif)
1,00 €
Bleu Etudiants non boursiers 3,37 € Orange Repas accompagnant (self ou en service) 9,90 €
Rouge Petits déjeuners 3,53 € Rose Intervenants extérieurs 15,13 €
ARTICLE 3
A compter du 1er Octobre 2024, les repas servis aux familles en EHPAD sont au tarif de 15,13 €.
ARTICLE 4
La Direction des Affaires Financières est chargée de l’application de la présente décision qui fera, en outre, l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 5 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-11-00006
Arrêté 24-20 portant désignation des membres
du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 6 E 3
PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté du N° 24-20 du 11 septembre 2024
Portant modification des membres du comité social d’administration de la direction
départementale de l’emploi du travail et des solidarités de la Loire et de sa formation spécialisée
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la composition du Comité Social d’Administration de
la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de la Loire ;
Vu l’arrêté du n° 2023-057 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité
social d’administration de la DDETS de la Loire et de sa formation spécialisée ;
Vu l’arrêté n° 2024-04 du 11 mars 2024 portant modification des membres du comité social
d’administration de la DDETS de la Loire et de sa formation spécialisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° U13155110877409 du 28 juin 2024 nommant madame Marjorie
Sautarel directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire,
Vu la demande de modification dans la désignation des membres de la part de la CGT,
ARRÊTE :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités de la Loire et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, après prise en compte de la modification susvisée, sont dès lors composées comme suit :
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 7 a) Représentants de l'administration :
- Mme Agnès COL, directrice départementale, présidente, ou en cas d’empêchement son représentant M Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint ou son représentant M François BADET, directeur départemental adjoint.
- Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental ou son représentant.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Au comité social d’administration, sont membres en qualité de représentant du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Françoise FAURE (CGT)
Madame Laurence BONJOUR (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
Madame Laura BILLARD Monsieur Jérôme ORIOL
A la formation spécialisée, sont membres en qualité de représentant du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Françoise FAURE (CGT)
Madame Laurence BONJOUR (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
Madame Laura BILLARD Monsieur Alex POLY
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 8 Article 2
Cet arrêté entrera en vigueur le 12 septembre 2024
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 11 septembre 2024
La directrice départementale,
Agnès COL
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 9 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-02-00002
arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des
conseillers du salarié département de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 10 Direction départementale de l'emploi,
FE = du travail et des solidarités PREÈFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
DDETS 42 N° 24/23 du 2 octobre 2024
Liste des conseillers du salarié
Le Préfet de la Loire
Objet : liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien
préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Le Préfet,
VU les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, D.1232-4 à D.1232-6 du code du
travail, relatifs au licenciement pour motif personnel,
VU les articles L.1233-11 à L.1233-13 du code du travail, relatifs au licenciement pour motif
économique,
VU l’article L.1237-12 du code du travail, relatif à la rupture conventionnelle,
VU les propositions de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de la Loire,
VU la consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national siégeant
à la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle,
VU l'arrêté n° 2023/29 du 2 octobre 2023 arrêtant la liste des conseillers du salarié pour la
période 2022-2025,
APRES consultation des organisations représentatives visées à l’article L.2272-1 du code
du travail,
Considérant le processus d'harmonisation du calendrier de renouvellement des listes des conseillers du salarié mis en œuvre au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la demande
des organisations syndicales,
113
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 11 ARRETE
Article 1 : L'arrêté du 2 octobre 2023 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister,
sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l’entreprise, est modifié selon la liste annexée.
Article 2: Tous les conseillers du salarié inscrits sur ladite liste sont désignés jusqu'au 30
septembre 2025.
Article 3: Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit, exclusivement dans le
département de la Loire, et ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne dans
ce département dans les limites prévues par la réglementation.
Article 4: Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance
d'un salarié, à une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.
Article 5 : La liste prévue à l’article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire où par la voie d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par la voie de
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté prendra effet le 2 octobre 2024.
Article 8 : Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Saint-Etienne, le 2 octobre 2024
Alexandre
2113
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 12 Annexe 1 : Liste des Conseillers du salarié, actualisée à la date du 02 octobre 2024-DDETS de la Loire
Pour le syndicat CFDT
- ANDREZIEUX : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- MONTBRISON: Bourse du travail- 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- SAINT-CHAMOND : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- ROANNE: Bourse du travail - 2 rue Molière —- 42300 ROANNE
Pour le syndicat CFDT UTI LOIRE HAUTE-LOIRE
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42000 Saint-Etienne
- ANDREZIEUX : Union locale d'Andrézieux Bouthéon- Terminus- 23 Avenue J. Martouret - 42160
- ANDREZIEUX
- MONTBRISON : Union locale de Montbrison — Parc des Comtes du Forez -42600 MONTBRISON
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse Profession/branche mail professionnelle
BORIE Christelle ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Chargée de clientèle
MONTBRISON Syndicat S53C
BRIAN Conception ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 ASHQ
MONTBRISON Syndicat SANTE
CHAOUCH Dominique ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur de bus
MONTBRISON Syndicat SNTU
DANIEL Michaël ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Ingénieur
MONTBRISON | Métallurgie
MANGIN Roger ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Chauffeur routier
MONTBRISON Syndicat TRANSPORTS
PROIX Samuel ANDREZIEUX : Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur Machine
: MONTBRISON Industrie
FERNANDEZ David SAINT-CHAMOND | Tel: 04.77.32.11.91 Maitre de cérémonie Syndicat INTERCO
VOGUE Sébastien SAINT-CHAMOND | Tel : 04.77.32.11.91 Employé commercial
Syndicat SERVICES
ANDRE Marie-Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Gestionnaire du contrôle exportation
Syndicat METAUX
ANISS Mustapha SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Salarié
Syndicat SERVICES
BEN CHARIF Nadia SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 ASH Syndicat SERVICES
BERLIER Jean-Baptiste SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conseiller de vente
Syndicat SERVICES
CHARRIER Jacky SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Dessinateur/Projeteur
Syndicat INTERCO
DARGNAT Hervé SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Agent administratif
Syndicat SERVICES
FAYOLLE Carine SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Responsable référentiel des produits frais et surgelés
Syndicat SERVICES
FERRIOL Laurence SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Comptable
Syndicat SERVICES
FIALON Thierry SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Responsable relations partenaires Syndicat PS Aura
GIDROL Jean-Pierre SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat SERVICES
3/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 13 GUEZZOU Salim SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Technicien laboratoire
Syndicat SANTE
GOETZ Sophie SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conductrice de bus Syndicat SNTU
HOUALET Delphine SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Acheteuse
Syndicat SERVICES
ISOUX Christophe SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conseiller référent relation
entreprise
Syndicat SYNAMI
JIMENEZ Joseph SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat TRANSPORTS
LAFRECHOUX Laurent. SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Surveillant/ animateur
Syndicat SGA
LEFEVRE Arnaud SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Liquidateur retraite
Assurances
NEYRAND Jean-Antoine |SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat UTI LOIRE HAUTE
LOIRE
PROVOOST Laurent SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur receveur
Transports
VINCENT Maryse SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraitée
Syndicat SANTE
CHEZE Marie-Cécile ROANNE Tel:04.77.71.92.75 | Assistante formation
Syndicat SANTE
KACEM BOUDHAR ROANNE Tel :04.77.71.92.75 | Superviseur
Lounes Syndicat S3C
MOUNTADIR Driss ROANNE Tel:04.77.71.92.75 | Chargé de mission Syndicat HACUITEX
PEGON Fabrice ROANNE Tel:04.77.71.92.75 | Responsable exploitation
technique
Syndicat SERVICES
PERARD Xavier ROANNE Tel :04.77.71.92.75 | Employé commercial Syndicat SERVICES
TALIFERT Morgan ROANNE Tel:04.77.71.92.75 | Poseur canalisation
Syndicat COB
TAMET llham ROANNE Tel:04.77.71.92.75 | Chargée de clientèle
Syndicat S3C
4/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 14 Pour le syndicat CFE-CGC
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
CHATAIN Sandra SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Assistante sand2911@hotmail.fr
CROT Gilles SAINT-ETIENNE Tel : 06.28.07.41.28 Chef gérant gilles.crot@orange.fr
GINIES Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 06.72.26.17.28 Retraité
cfe.ginies@laposte.net
RAOUDI Mohamed SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Médecin ud42@cfecgc.fr
RODA Dominique SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Ingénieur 06.64.41.16.73 développement
rdominique9@gmail.com
5/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 15 Pour le syndicat CFTC
SAINT-ETIENNE : UL CFTC Loire - Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42000 Saint-Etienne
FIRMINY
MONTBRISON
Montbrison
: UL CFTC Firminy — Bourse du travail - Place du Marché - 42700 Firminy
: UL CFTC Montbrison — Bouse du travail — Place des Comtes du Forez - 42600
Nom /prénom Arrondissement | Contact/adresse mail Profession/branche professionnelle
AYMARD Laetitia | MONTBRISON Tel 04. F2 _22. 50 Hôtesse service client icftc. orange.fr Commerce CHOUHOUH SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.53.22. 90 Chef de Poste Sylvie udcftc.loire@orange.fr textile GUIGNOT Cédric FIRMINY Tel: 04.77.33.22.00 Chauffeur livreur udcftc.loire@orange.fr Transport HASSOUN Jamal SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.22.90 dcft Conseiller de vente Commerce de
détail
IAMARENE Nabil SAINT-ETIENNE Tel: 04. F7 33. 22 90
UCI re.ir LL IUTMECSE UT GUIE
Employé logistique
Commerce de détail
JUBAN Daniel SAINT-ETIENNE Tel:047 77. 39.22: dl Opérateur façonnage fr Textile
LARGERON SAINT-ETIENNE | Tel: 04. 77.33. 22.90 Kinésithérapeute Hubert
MICHEL Frédéric [SAINT-ETIENR Tel: 04.77.33.22.90 Chef d'équipe
Plasturgie
MILLAUD Alain SAINT-ETIENNE Tél: 04. 70: 33.22.20 Membre du comité de c.loire&orange.fr direction
Commerce
NAIJI Hassan SAINT-ETIENNE Te 04.77. La 22.90 Opérateur régleur
cft e.fr Métallurgie
PUECH Sylvain ISAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33. 22. 90 Ingénieur 06.80.93.48.96 Métallurgie
udcftc.loire@orange.fr (Aéronautique)
SEGUIN Laure SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.33.22.90 Chef de projet Commerce de détail
(Grande Distribution)
6/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 16 Pour le syndicat CGT
- ANDREZIEUX : UL CGT Andrézieux-Bouthéon - 23 avenue de Montbrison - 42160 Andrézieux-Bouthéon
- UL CGT Boën-sur-Lignon -Maison Moizieux - Rue de la Chaux - 42130 Boën sur Lignon
- FEURS : UL CGT Feurs.- 41 rue de Verdun - 42110 Feurs
- MONTBRISON : UL CGT Montbrison - 2 bis parc des Comtes du Forez -42600 Montbrison
- ONDAINE / FIRMINY : Place du Marché -42700 Firminy
- ROANNE : UL CGT des Cantons du Roannais -2 rue Molière — 42300 ROANNE
- SAINT-CHAMOND: Bourse du travail place de l'Hôtel Dieu- 42400 Saint-Chamond
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 6 Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cédex 1
ulcgtmontbrison@orange.fr
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession branche
professionnelle
CLERMONT Richard ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45,77 Coordinateur BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 informatique
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Assurances
DI FRUSCIA Robert BOEN-SUR- Tel : 09.51.13.99.20 Retraité
LIGNON cgthboen@gmail.com
DUCHAND Richard ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Verrier
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Industrie du verre
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr
DURIEUX Michel MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
ulcgtmontbrison@orange.fr
FERRAPIE Jean Luc ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77. Retraité BOUTHEON ou 06.02.11.39.61
cetandrezieuxboutheon@neuf.fr
FLANDIN Fabien ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Technicien
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 informatique
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Indus. Automobile
GONON Sylviane ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Opératrice BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 production
cetandrezieuxboutheon@neuf.fr | Textile médical
GOURE Pascal MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Ouvrier
ulcgtmontbrison@orange.fr Indus. Métallurgie
LANIEL Lilian ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Ouvrier
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Indus. Métallurgie
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr.
LAPOIRIE Eric MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
ulcgtmontbrison@orange.fr
ROFFET Alain FEURS Tél : 04.77.26.31.04 Retraité
ulcgt.feurs@orange.fr
MICHEL Laurent MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Opérateur de
ulcgtmontbrison@orange.fr fabrication
Industrie chimique
THINET Gilles MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
AULANIER Alexis SAINT-CHAMOND Tél : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.,92
ulcet?7@wanadoo.fr
Electricien
Indus. Métallurgie
MARION Christophe SAINT-CHAMOND SAINT-CHAMOND
Tel : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.92
ulcgt/@wanadoofr
Tourneur
Indus. Métallurgie
713
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 17 PEYRAVERNAY Vivien SAINT-CHAMOND Tel : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.92
ulcet/@wanadoo.fr
Ouvrier
Industrie Textile
AKLI Nabil UL CGT SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
BARRALLON Grégory SAINT-ETIENNE
Retraité
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.com
Gestionnaire
Conseil chargé
d'accueil CAF
BIOUD Chahinaz SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
BOUQUEAU Anthony SAINT-ETIENNE
Agent de service
hospitalier
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
BOUTAHRA Saïd SAINT-ETIENNE
Opérateur
revêtement
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.com
CHAPUT Aurélien SAINT-ETIENNE
Agent de service
hospitalier
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
CHAURREAU François SAINT-ETIENNE
Employé
Tel : 04.77.25.90.89
CIZERON Lionel SAINT-ETIENNE
cgt.saint.etienne@gmail.com .
Agent d'immeuble
Tel : 04.77.25.90.89 Contrôleur de
cet.saint.etienne@gmail.com Gestion -
Urbanisme
DUBARD Damien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Ouvrier
cgt.saint.etienne@gmail.com Imprimerie
ESCOFFIER Fabien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Professeur
cet.saint.etienne@gmail.com Education
nationale
GIROD Alain SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Ingénieur
cgt.saint.etienne@gmail.com Energie
JOUVE Julien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Conducteur poids
cet.saint.etienne@gmail.com lourds
MATTEI Nicolas SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
Convoyeur de
fonds
Sécurité
MOUA Ya Pao SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
OUAHBI Abderrahim SAINT-ETIENNE
Opérateur régleur
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
PARASKEVAIDIS Elli SAINT-ETIENNE
Agent de sécurité
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
PARASKEVAIDIS Yannis SAINT-ETIENNE
Responsable de
magasin
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
Retraité
PONCET Cyril RIVE -DE-GIER Tél : 04.77.75.03.53 mous, du
Tél : 04.77.49.24.92 spectacle ulcgtradg@free.fr
RIVIERE Julien SAINT-ETIENNE Convoyeur de Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com fonds
Sécurité
SABATELLI Cédric SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.com
Ouvrier qualifié
8/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 18 SALAH Samia SAINT-ETIENNE Tel : 04.77 25.90.89 Chef d'équipe
cgt.saint.etienne@gmail.com Nettoyage = = ; industriel
TABTI Samy SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Tourneur
cgt.saint.etienne@gmail.com M SERAIQUE industrie
TOMASSETTI Vincent SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Employé QSE
cgt.saint.etienne@gmail.com
TREMBLAY Frédéric SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Fraiseur
VINCENT Jocelyne SAINT-ETIENNE
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
cgt.saint.etienne@gmail.com
Documentaliste
Formation Conseil
DJENNADI Rachid ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Retraité
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr
GENESTRONI Evelyne ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 En recherche
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | d'emploi
GONZALEZ Rémi ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Ouvrier
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | Indus. Plasturgie
GRANDO Gérard ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 | Technicien FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | informatique
REYMOND Romuald ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Agent espaces
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | verts
Collectivité
territoriale
BENETIER Jean-Claude ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Retraité
cgtroanne@wanadoo.fr
CUISSON Sophie ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Aide à domicile cgtroanne@wanadoo.fr Social
DA COSTA Joao ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Non connu
cgtroanne@wanadoo.fr
GASPARI Rodolphe ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Technicien cgtroanne@wanadoo.fr industrie Plasturgie
MOSNIER Eric ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Ouvrier d'Etat
cgtroanne@wanadoo.fr Défense nationale
PUTAGNIER Denis ROANNE . Tel : 04.77.23.68.30 Retraité
cgtroanne@wanadoo.fr
Pour le syndicat CNT
Permanence tous les vendredis à partir de 17 heures
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail-Salle 15 bis Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
AUBERT Chloé SAINT-ETIENNE Tél : 04.77.25.78.04
cnt42@cnt-f.org
MESSANA Pauline SAINT-ETIENNE
Interprofessionnel
Tél: 04.77.25.78.04 Santé Social
9/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 19 ZERBONE Julien SAINT-ETIENNE Tél: 04.77.25.78.04 Education
Pour le syndicat FO
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex
- MONTBRISON : Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1
- ROANNE : Bourse du travail -2 rue Molière - 42300 Roanne
Nom /prénom
Arrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
GUILLOT Bernard MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Retraité
udfo42@gmail.com
ROBIN Sandrine MONTBRISON Tel : 04.77.43. O2. ou Intervenant à
udfo42@gma domicile
BURNOT Maryline ROANNE Tel : 04.77.71 50.66 Employée comptable
CHANNAC Véronique ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Vendeuse
DENONFOUX Christian | ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Retraité
DUBOUIS Aurélie Tel :04.77.71.50.66 Employée de banque
Tel: 04.77.43.02.90 CHARLY Alexandre SAINT-ETIENNE Santé
DUMAS Hélène SAINT-ETIENNE Tel:O4. 77. 43. Des 90 Employée udfo42@pgr administrative
HARMAND Nadège SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77. 43.02.90 Retraitée
LAHMIDIVINE Mehdt | SAINTETIENNE | Tel:04.77.43.02.so |__| Dépanneur udfo42@gmail.con remorqueur
LAURENSON Damien | SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.43.02.90 Ouvrier
udfo42@gmail.com
LAVASTROUX Evelyne SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42.@gmail.com
Agent de sécurité
MELLOUKI Nora SAINT-ETIENNE Tel : 04.77. 43.0 02. 90
nora.mellouki@: )Orange.com
Conseillère
commerciale
PERRICHON Yvan SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.com
Agent de sécurité
REBAUD Jacques SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 Retraité
udfo42@gmail.com
THEVENON Aurélien SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 Distribution
udfo42@gmail.com alimentaire
TRIA Camel SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.com
Ouvrier métallurgiste
VIALLETON Anne-
Sophie
SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.com
Agent SNCF
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 20 Pour le syndicat SOLIDAIRES 42
ANDREZIEUX-BOUTHEON/MONTBRISON : Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Molière- 42300 Roanne
SAINT-CHAMOND : Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienne
ROANNE : Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Molière- 42300 Roanne
SAINT-ETIENNE : Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienne
solidaires.loire@gmail.com
Nom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
Jprénom professionnelle
BENOIT ANDREZIEUX-BOUTHEON Tél: 06.75.81.77.07 Agent de service
Nathalie MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 clientèle
solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BENHASSINE lANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Superviseur
Naïjia MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Secteur tertiaire solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed MONTBRISON ou 06 82 28 8458 chantier
solidaires.loire@gmail.com
FAVERGEAT lANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél : 06.75.81.77.07 Professeur
Maïté MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
MINNAERT lANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Conseiller
Jean MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 d'éducation
solidaires.loire@gmail.com
SYBELIN ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06 75 81 77 07 Agent téléconseiller
Yohan MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Secteur tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
BENOIT ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Agent de service
Nathalie ou 06.44.28.96.78 clientèle
solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BENHASSINE ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Superviseur
Najia ou 06.44.28.96.78 | Tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
FAVERGEAT ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Professeur
Maïté ou 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed ou 07.82.28.84.58 chantier
solidaires.loire@gmail.com
MINNAERT ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Conseiller
Jean ou 06.44.28.96.78 d'éducation
| solidaires.loire@gmail.com
SYBELIN ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Agent téléconseiller
Yohan solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BOADA SAINT-ETIENNE Tél : 06.75.81.77.07 Retraitée
Brigitte ou 06.44.28.96.78 Education nationale
FAVERGEAT SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Professeur
11/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 21 Maïté ou 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed SAINT-CHAMOND ou 06.44.es 96.78 chantier
solhdaires.lorre@gmail.con
MINNAERT SAINT-ETIENNE Tél : 06. 81. 77.07 Conseiller Jean SAINT-CHAMOND OU 96: 44, 28. 36: 78 d'éducation
SANFILIPPO SAINT-ETIENNE Tél:“06.75. 817 77. 07 Secrétaire Françoise SAINT-CHAMOND ou Rue 44. 2415:78
ZUABONI SAINT-ETIENNE Tél: 06.75817707 Infirmière Fanny ou 06.44.28.96.78 Fonction publique
solidaires.loire@gmail.com hospitalière
Pour le syndicat SOLIDAIRES POUR LE SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORT
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORT
MINNAERT Jean Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours
42000 Saint-Etienne
Tél: 06.75.81.77.07
OU 06.44.28.96.78
Conseiller
d'éducation
SECTEUR TRANSPORT
MINNAERT Jean Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours
42000 Saint-Etienne
Tél: 06.75.81.77.07
ou 06.44.28.96.78
Conseiller
d'éducation
Pour le syndicat UNSA
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 2 cours Victor Hugo 42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail
professionnelle
Profession/branche
BOUADOU Smail SAINT-ETIENNE Tél : 07.63.04.12.23
smail.bouaddou@gmail.ccom
Industrie
DEBRUILLE Patrick SAINT-ETIENNE Tél. 07.81.57.62.34
debruillepatrick@gmail.com
Restauration-
Hôtellerie
FLARY Karine SAINT-ETIENNE Tél : 06.20.32.42.41
karineijpm4218@ gmail.com
Education
GRATALOUP Johanna SAINT-ETIENNE | Tél : 06.44.22.80.79
johannagrataloup@ hotmail.fr
Agroalimentaire
MONDON Gilles SAINT-ETIENNE | Tél: 06.01.14.36.97 Education
gillesmondon@me.com nationale
THIVILLIER Pierre-Louis |ISAINT-ETIENNE | Tél:06.99.40.34.49 Transport
plthivillier@gmail.com
VEY Brigitte SAINT-ETIENNE | Tél: 06.78.86.76.52 Education
brigitte. bourgaud@orange.fr | nationale
12/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 22 Conseillers non affiliés :
Nom /prénom commune Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
DURIEU
Angélique
Hors syndicat
SAINT-ETIENNE
SAINT-CHAMOND
Tél :06.34.61.96.44
panarisi.angelique@laposte.net
Assistante
administrative.
FILLIERE Alain
Hors syndicat
SAINT-ETIENNE Tél: 06.75.45.57.56
alainfilliere@orange.fr
Juriste en droit social
13/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 23 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 24 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-04-00003
Composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant
des décisions individuelles relatives aux
groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en 25 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT 24-0600
établissant la composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s’agissant
des décisions individuelles relatives aux
groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le chapitre III du titre II du livre III relatif aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun et l’article R.313-7-2 ;
VU le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l’application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ;
VU le décret n° 90.187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000.139 du 16 février 2000 et le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 ;
VU le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) ;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Rochatte préfet de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en 26 VU l’arrêté préfectoral n°DT-21-0050 du 5 février 2021 établissant la composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s’agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°DT-21-0050 du 5 février 2021 établissant la composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s’agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) est abrogé.
Article 2 : La formation spécialisée qui exerce les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d’exploitation en commun comprend, sous la présidence du préfet ou de son représentant :
● Le directeur départemental des territoires ou son représentant
● Le directeur départemental adjoint des territoires ou son représentant
● Le chef du service économie agricole et développement rural ou son représentant
● Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles, membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Les représentants désignés peuvent être choisis en dehors des membres de la CDOA.
- Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles :
Titulaire : M. Jean-Luc PERRIN - Le Freyconnet - 42240 ST MAURICE EN GOURGOIS Suppléant : M. Jean-François COL – Fraisse – 42560 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
- Un représentant des Jeunes Agriculteurs
Titulaire : M. Pierre-Henri POMPORT – 180 route de l'étang du bois 42600 CHALAIN LE COMTAL
Suppléant : M. Anthony CHAVANA – Frilon - 42660 ST ROMAIN LES ATHEUX
- Un représentant de la Confédération Paysanne
Titulaire : M Guillaume VIALETTE - 326 Chemin de la Loge de Printemps - 42990 SAUVAIN
Suppléant : M. Matthieu TROUSSEL – 7 impasse Le Riollet
42440 ST JEAN LA VETRE
● Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Titulaire : M. Bruno CIZERON - Le Cluzel - 42530 ST GENEST LERPT Suppléant : M. Laurent GENEVRIER - Les Saignes - 42600 CHALAIN LE COMTAL
Article 3 : Sont invitées à participer aux débats à titre consultatif compte tenu de leur expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles les personnes suivantes :
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en 27 ● le Président de la Chambre d'Agriculture de la Loire ou son représentant,
● le directeur de CER-France Loire ou son représentant,
● le Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ou son représentant,
● le Président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
● Maitre GOUTELLE, avocat conseil.
Article 4 : la durée du mandat des membres non fonctionnaires est fixée à trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s’exercer dans un délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, ou, en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l’autorité compétente.
Article 6 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et Monsieur le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 4 octobre 2024
Le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en 28 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-04-00004
Composition de la section
« économie-structures » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00004 - Composition de la section « économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 29 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT-24-0599
Etablissant la composition de la section « économie-structures » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
Le préfet de la Loire
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses propositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Rochatte préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-632 du 24 novembre 1999 créant trois sections spécialisées au sein de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-24-0598 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et de ses sections spécialisées ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-20-547 établissant la composition de la section « économie-structures » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°DT-20-547 établissant la composition de la section « économie- structures » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
Standard : 04 77 48 48 48
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00004 - Composition de la section « économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 30 Article 2 : La section “économie-structures” de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture de la Loire, présidée par Monsieur le préfet de la Loire ou son représentant, est composée comme suit :
Membres avec voix délibératives :
1. le Président du Conseil départemental ou son représentant,
2. le Directeur départemental des Territoires ou son représentant,
3. le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
4. Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant,
5. Trois représentants de la FDSEA :
Membres titulaires :
□ François GARRIVIER - Pyrandre - 42260 Grézolles
□ Sébastien CHASSAGNEUX - 4 bis chemin du Pic - 42610 St Georges Hauteville □ Christophe MARQUET - Les Aliziers - 42140 Fontanes
Membres suppléants :
□ Emmanuel PETIT - Champamont - 42114 Machézal
□ Julien DERORY - 132 chemin du tilleul - 42600 Essertines en Chatelneuf □ Maxime BRUN - Le Julien - 42330 Aveizieux
□ Bruno CIZERON - Le Cluzel - 42530 St Genest Lerpt
□ Jean-Luc PERRIN - Le Freyssonnet - 42220 St Maurice en Gourgois □ Florence GODDE - Les Massards – 42450 Sury le Comtal
6. Deux représentants des Jeunes Agriculteurs :
Membres titulaires :
□ Pierre-Henri POMPORT - 180 route de l’étang du bois - 42600 Chalain le Comtal □ Anthony CHAVANA - Frilon - 42660 St Romain les Atheux
Membres suppléants :
□ Etienne MURAT - Les Narces - 42990 Sauvain
□ Jérôme BARRALLON - Le Creux - 42660 St Régis du Coin
□ Rémy COIGNET - 6 chemin de La Côte des Pins - 42660 Tarentaise
7. Deux représentants de la Confédération paysanne :
Membres titulaires :
□ Hugo TAMAIN - La Bitortie - 42440 Noirétable
□ Christophe LYONNET – Les Guilleminards – 42310 Urbise
Membres suppléants :
□ Jean-Luc BARD – 36 impasse des hirondelles – 42590 Vézelin sur Loire □ François PITAVAL – 380 chemin de La Bessia -42320 St Christo en Jarez
8. Un représentant de la Coordination rurale :
Membre titulaire :
□ Julien DUMAS - La Ribeyre - 42560 St Jean Soleymieux
Membres suppléants :
□ Carène FOND - Leymieux - 42800 Chagnon
□ Raphaël FOND - Leymieux - 42800 Chagnon
□ Alain PIOTEYRY - 92 rue de la Bourgée Froide - 42330 Cuzieu
□ Thierry TOUILLOUX - La Violetière - 42680 St Marcellin en Forez
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00004 - Composition de la section « économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 31 Article 3 : Des experts pourront être convoqués, au cas par cas, selon la nature de l’ordre du jour, sans voix délibérative, notamment des représentants de filières et des représentants de banques intervenant dans le financement de l’agriculture ou d’organismes comptables.
Article 4 : La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture délègue à la section “économie-structures” la préparation des prises de décisions individuelles au moyen d’avis concernant : les autorisations préalables dans le cadre du contrôle des structures, l’agrément des groupements pastoraux,
et toutes les autres décisions à titre individuel.
Article 5 : Recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s’exercer dans un délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, ou en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l’autorité compétente.
Article 6 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Saint-Étienne, Le 4 octobre 2024
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00004 - Composition de la section « économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 32 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-04-00002
Modification de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de
l'agriculture et de ses sections spécialisées
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées 33 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT 24-0598
Portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’agriculture et de ses sections spécialisées
Le préfet de la Loire
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses propositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du Code Rural et de la pêche maritime et plus spécifiquement l’article R313-6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-362 du 24 novembre 1999 créant trois sections spécialisées de la CDOA de la Loire ;
VU l’arrêté n° DT-10-066 du 17 mars 2010 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté n° DT-13-634 du 10 juillet 2013 établissant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’agriculture ;
VU l’arrêté n° DT-17-478 du 3 juillet 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’agriculture ;
VU la consultation réalisée auprès des membres de la section « Structures et économie des exploitations » lors de sa session du 18 juillet 2024 ;
VU la consultation écrite réalisée auprès des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture entre le 26 août et le 20 septembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1 : Sections spécialisées de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 est modifié comme suit :
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées 34 la section n° 1 est maintenue et assure les compétences déléguées de la CDOA à la section « Structures et économie des exploitations » ;
la section n° 2 concernant la procédure « agriculteurs en difficulté » est révoquée ; la section n° 3 concernant la mise en œuvre des contrats territoriaux d’exploitation » est révoquée.
Article 2 : Composition de la section « Structures et économie des exploitations »
L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 est modifié comme suit :
Le préfet, ou de son représentant, assure la présidence de la section.
Sont également membres avec une voix délibérative :
• Le président du conseil départemental ou son représentant ;
• Le directeur départemental des territoires et, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ;
• Le directeur départemental, ou s'il y a lieu régional, des finances publiques ou son représentant ; • Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
• Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées aux articles R313-2 et à l’article R514-37
Les représentants, des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilités à siéger sont désignés par un arrêté préfectoral définissant la composition nominative de la section. Des experts peuvent être convoqués au cas par cas selon la nature de l’ordre du jour.
Article 3 : Champ des missions déléguées à la section « Structures et économie des exploitations »
L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 est modifié comme suit :
Les compétences suivantes sont déléguées par la commission départementale d’orientation de l’agriculture à la section « Structures et économie des exploitations » :
Préparation des prises de décision individuelles au moyen d’avis concernant notamment : les autorisations préalables dans le cadre du contrôle des structures, les demandes d’autorisation temporaires de poursuite d’activité, l’agrément des groupements pastoraux
et toutes autres décisions à titre individuel relatives à l’économie agricole ou à la structure des exploitations agricoles.
Article 4 : Abrogation
Les articles 5, 6, 7 et 8 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 sont abrogés.
Article 5 : Recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s’exercer dans un délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, ou, en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l’autorité compétente.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 4 octobre 2024
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées 35 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-04-00001
DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE
SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 36 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2024 - 1910
AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Le préfet de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la
Loire ;
VU l’arrêté n° 2024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande adressée par Monsieur le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château, en vue
d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Saint-Bonnet-le-Château
et des forces de sécurité de l’État du 3 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par Monsieur le maire de la commune d e Saint-Bonnet-le-
Château est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
SUR PROPOSITION du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Saint-Bonnet-le-Château est autorisé au moyen de deux caméras individuelles jusqu’au 3
septembre 2027.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 37 Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la caméra
individuelle est installé dans la commune de Saint-Bonnet-le-Château.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de
Saint-Bonnet-le-Château en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d’un mois. A l’issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château
adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité
aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les
éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à
l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la CNIL par le
ministère de l’Intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d’installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 38 - un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la
notification de la décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant
l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet
de votre recours gracieux hiérarchique.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 39 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-16-00001
AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires
Direction de l’eau et de la biodiversité
Arrêté du 16 août 2024
portant dérogation à la protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) délivré au Pôle national d’entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive CEE n°92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
Vu le programme d’analyse génétique des populations de Rosalia alpina, coordonné à l’échelle européenne par le CREA, Council for agricultural research and economics – research center for plant protection and certification, situé en Italie ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) du 27 mars 2024 déposée, en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement, par le Pôle national d’entomologie forestière (PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE, dans le cadre du programme d’analyse génétique des populations de l’espèce susvisé ;
Vu le courrier de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT IdF) du 16 avril 2024 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 29 mai 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 juillet au 4 août 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 41 Considérant que la présente demande de dérogation est déposée dans l’intérêt de la connaissance et de la protection de l’espèce Rosalie des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats, espèce animale inscrite aux annexes II et IV de la directive CEE n°92/43 susvisée ;
Considérant que les opérations et activités prévues sur les spécimens de Rosalie des Alpes sont réalisées dans le cadre du programme susvisé ;
Considérant d’une part, que les activités prévues (à titre principal, capture de spécimens avec relâcher immédiat sur place à des fins d’inventaire de population et d’étude génétique) ne présentent que très peu d’impacts sur les populations protégées de l’espèce Rosalia alpina et, d’autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements d’échantillons de matériel génétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n’existe pas de solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la dérogation n’est pas de nature à nuire au maintien dans un état de conservation favorable, des populations protégées de l’espèce Rosalia alpina dans son aire de répartition naturelle puisqu’elle se borne avant tout, à titre principal, à permettre la réalisation d’opérations de capture, prélèvements peu invasifs (sur un nombre d’échantillons limités) puis relâcher sur place des spécimens considérés ;
Considérant que les entomologistes ci-après désignés pour la mise en œuvre des opérations sur le terrain, possèdent les capacités d’expertise et d’intervention requises pour conduire et réaliser les diverses opérations faisant l’objet de la présente dérogation,
ARRÊTE
Article 1 : Identité des bénéficiaires
– Le Laboratoire national d’entomologie forestière de l’Office national des Forêts (ONF), établissement public sous tutelle de l’Etat, sis 2 rue Charles-Péguy 11 500 QUILLAN, – L’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE), association sise chemin rural N7 Domaine de la minière, BP 30, 78041 Guyancourt
ci-après également nommés « les bénéficiaires », formant le Pôle national d’entomologie forestière (désigné ci-après le PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE, sont autorisés à pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté.
En tant que coordinateur du volet français du projet "Analyse génétique des populations de Rosalia alpina" en ce qui concerne la méthode de capture, de prélèvement et l’envoi des échantillons de matériel biologique, l‘OPIE assure la mise en œuvre du protocole (5 spécimens de Rosalia alpina capturés par population/site, récolte non létale de tarses, signalement en temps réel des collectes effectuées, envois des échantillons à la coordination nationale).
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’analyse génétique des populations de Rosalia alpina susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à perturber intentionnellement, capturer temporairement (avec relâché sur place) les spécimens de l’espèce Rosalie des Alpes, Rosalia alpina sur l’ensemble des territoires mentionnés à l’annexe 1 du présent arrêté qui présente une carte de l’ensemble des 17 sites désignant les populations « cibles » concernées par l’étude.
La capture temporaire des spécimens donne lieu à des prélèvements d’échantillons de matériel biologique. La présente dérogation couvre ainsi la capture et le prélèvement de tarses sur 85 spécimens, sur 17 échantillons répartis sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Un
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 42 échantillon est constitué de 5 prélèvements, issus de 5 individus différents (nécessaires pour caractériser une population).
Les bénéficiaires sont également autorisés à transporter ou faire transporter sur l’ensemble du territoire national, détenir, utiliser (notamment à des fins d’étude génétique) et, le cas échéant, détruire ces échantillons de matériel biologique précédemment cités, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique. Sous couvert de la présente dérogation et sous la responsabilité et l’autorité de ses bénéficiaires, les organismes désignés par ces derniers (partenaires, établissements, laboratoires d’analyse, autres laboratoires, prestataires chargés du transport, etc.) sont autorisés à transporter, détenir et utiliser (et détruire) les échantillons de matériel biologique précités, issus des spécimens faisant l’objet de la présente dérogation à la protection stricte des espèces, sur l’ensemble du territoire national.
Article 3 : Conditions de la dérogation
Les conditions suivantes sont respectées pour l’application de la présente dérogation :
– Les protocoles et modalités d’intervention pour la mise en œuvre des diverses opérations faisant l’objet de la présente dérogation doivent être conformes aux modalités présentées et décrites dans le dossier de demande de dérogation du PNEF, dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté ;
– Le protocole d’échantillonnage consiste à capturer manuellement les spécimens adultes de Rosalie des Alpes, Rosalia alpina. Chaque individu capturé sera sexé, photographié puis les tarses d’une patte mésothoracique (médiane) seront prélevés, puis placés dans un micro-tube contenant de l’alcool en vue d’une analyse moléculaire ultérieure ;
– Les prélèvements seront conservés au frais avant envoi par voie postale au coordinateur de l’étude qui, lui-même, enverra l’ensemble des échantillons en Italie à la fin de la campagne ;
– Tous les individus seront relâchés sur le site de découverte immédiatement après l'échantillonnage des tarsomères ;
– Afin de préserver l’intégrité des populations, aucun piège attractif ne sera utilisé ;
– Les bénéficiaires de la présente dérogation doivent vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent pas, pour leur réalisation, d’autres accords ou autorisations, notamment à l’intérieur d’espaces soumis au régime forestier ou d’espaces protégés (réserves naturelles…). Ils doivent informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans ces espaces.
Article 4 : Personnes désignées et autres personnes mandatées
Les 19 personnes mentionnées ci-après, reconnues du réseau des entomologistes professionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilitées à mettre en œuvre les activités et opérations autorisées par le présent arrêté :
Entomologistes OPIE :
− MÉRIGUET Bruno,
− JAULIN Stéphane,
− LOUBOUTIN Bastien,
− HOUARD Xavier,
− DEFLORÈS Mathieu,
Entomologistes ONF :
− SOLDATI Fabien,
− BARNOUIN Thomas,
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 43 − BROCHIER Simon,
− AMBOISE Paul,
− LATHUILLIÈRE Laurent,
− MICAS Lilian,
− VINCENT Alexis,
Entomologistes mandatés par l’OPIE et l’ONF :
− HERBRECHT Franck,
− HUBERT Baptiste,
− CHERPITEL Thomas,
− BOISSINOT Alexandre,
− VASSEL Stéphane,
− CHABROL Laurent,
− HORELLOU Arnaud.
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation autorise les opérations conduites depuis le 1er juin 2024 par les bénéficiaires sur les spécimens de Rosalie des Alpes faisant l’objet du présent arrêté. La présente dérogation est valable jusqu’au 31 décembre 2025. En cas de demande de renouvellement, celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l’échéance du présent arrêté.
Article 6 : Comptes rendus d’activités et transmission des données
Les bénéficiaires transmettront chaque année au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l’eau et de la biodiversité) ainsi qu’à la DRIEAT IdF (service nature et paysage, département faune et flore sauvages) en vue d’une information du CNPN, un bilan des activités réalisées au cours de l’année précédente (rapport d’exécution).
À l’issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport final sera adressé à ces mêmes destinataires au plus tard 2 ans après la fin de validité du présent arrêté. L’article établissant la synthèse sera transmis à ces mêmes destinataires dès sa publication.
Les données recueillies dans le cadre de la présente dérogation relèvent du Système d’informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversité adopté par ce dispositif. Les bénéficiaires mettent leurs données d’observation d’espèces à disposition dans les conditions définies par le système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces.
Article 7 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d’autres réglementations. Elle s’applique sans préjudice de la règlementation relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Article 8 : Publications
Dans le cadre de leurs publications, les bénéficiaires préciseront que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 44 Article 9 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
Article 11 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée aux bénéficiaires.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut s’exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution
La Directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.
Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation,
l’adjoint à la directrice de l’eau et de la biodiversité
Pierre-Edouard
GUILLAIN
pierre-e.guillain
Signature numérique de
Pierre-Edouard GUILLAIN
pierre-e.guillain
Date : 2024.08.16
12:13:15 +02'00'
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 45 + A partir de 2014
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« (M 11-50
» EM 51-300
. M 301 - 463
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ANNEXE 1
CARTE DES 17 SITES DE PRELEVEMENTS (CERCLES EN JAUNE)
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