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Arrêté - circulation montaplan
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Dagneux.
Lien du pdf (Arrêté - circulation montaplan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE |
COMMUNE DE DAGNEUX
DA G| k- UX ARRETÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT LA
CIRCULATION
RUE DE MONTAPLAN SUR LA COMMUNE DE DAGNEUX
ARRETE N°P-2023-04-06
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5 etL2213-1et2,2°;
VU le Code de la route, notamment les articles R 110-2, R412-7, R417-10etR
413-14 ; VU la délibération
n°4388 du conseil municipal en date du 20 juillet 2021 approuvant le projet d’un
cheminement mode doux sur la commune de DAGNEUX ;
VU le code Pénal, notamment l’article R610-5 ;
VU l'arrêté interministériel relatif à la Signalisation routière du 06 novembre 1992 :
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité
de circulation ; CONSIDÉRANT que la voie communale
VC n°10, nommée rue de Montaplan, représente un danger
pour l’ensemble des usagers, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée
à 30 km/h et la circulation aux véhicules de
plus de 3,5 tonnes doit être interdite ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale
n°10, rue de Montaplan dans l’agglomération
de DAGNEUX, est limitée à 30km/heure.
ARTICLE 2 : Une piste cyclable est instaurée sur la rue de Montaplan. Sur cette
voie réservée aux déplacements des cycles,
la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur sont
interdits.
ARTICLE 3: Sont autorisés à circuler par dérogation sur la piste cyclable :
- Les piétons et les usagers de roller, trottinettes électriques et autres véhicules
assimilables aux piétons ;
- Les véhicules de police et de secours dans le cadre de leurs missions :
- Les véhicules de services dans le cadre de l’entretien des voiries publiques et
des équipements attachés
ou limitrophes, ou pour procéder au ramassage des
déchets.
ARTICLE 4 : Sur la piste cyclable, les usagers abordant une intersection ou la fin de l'aménagement sont tenus de céder le passage aux véhicules et
usagers des autres voies.
ARTICLE 5: La circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
(PTAC) est interdite rue de Montaplan.
ARTICLE 6 : Sont autorisés à circuler par dérogation :
- Les véhicules de livraisons qui desservent ladite rue ;
- Les véhicules des services d'entretien et de surveillance lorsque la nature de
leur mission le justifie ;
- Les véhicules prioritaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est effectif à compter de la mise en place, par les services
techniques municipaux de DAGNEUX, de la signalisation
réglementaire.
Accusé de réception en préfecture
001-210101424-20230406-AR20230406-AR
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 ARTICLE 8: Les arrêtés n°2017-09-28-1 et P-2022-05-13 sont abrogés.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un
affichage selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 10: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice
administrative ou de manière
dématérialisée via le site www.citoyenstelerecours.fr selon l'article
R.416-6 du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 11 : La Directrice générale des services, le Directeur des services
techniques, les services de
Gendarmerie Nationale, le service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Madame la Préfète,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Montluel,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montluel,
Fait à DAGNEUX, le 6 avril 2023
Madame le Maire,
Carine COUTURIER
Publication le 07 ANR. 2023
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Accusé de réception en préfecture
001-210101424-20230406-AR20230406-AR
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023