Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete prefectoral determinant les zones reglement
Arrêté - 29 03 23 Arrete prefectoral abrogation zone de con
Arrêté - 01.03 24 Arrete prefectoral Campagne de chasse 202
Arrêté - Arrete portant zone reglementee temporaire suite f
Arrêté - Arrete N° 90 2024 05 28 00001 derogation a larrete
Arrêté - Arrêté+portant+zone+réglementée+temporaire+suite+f
Arrêté - ARRETE ZONE REGLEMENTEE
Arrêté - 5 RTTB Arrete n° 90 2024 02 21 00007
Arrêté - 136 2023 Placement de chevres dans un lieu de depo
Arrêté - 2023 10 23 D10 4870 BP AP Zone Reglementee 06 10 2
Arrêté - arrete prefectoral n° 90 2023 10 24 00009 levant la zone reglementee de la MHE
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral n° 90 2023 10 24 00009 levant la zone reglementee de la MHE)
Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Institutions publiques,
Ex PRÈFET DU TERRITOIRE
DE BELFORT
Liberté
Égalire
Fratornisé
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30 - 83-46. 24- co0o3 Portant abrogation
de l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-16-00004, déterminant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (MHE)
d'un établissement d'élevage en Suisse
Le préfet du Territoire de Belfort
Chevalier de l'Ordre National
VU le règlement (UE) 2016/4293 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »):
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies, à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées :
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la
lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres.et d'œufs à couver dans l'Union Européenne :
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-8, L. 221-1-1, L. 228-1 à L.228-8, R. 2281, R. 236-1 et R. 236-4 du code rural et de la pêche maritime :
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI, Préfet du Territoire de Belfort ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Céline CARDOT, attachée principale d'administration de l'État en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort : VU l'arrêté préfectoral n°90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;
CONSIDERANT l'infirmation des deux foyers de MHE signalés les 11 et 16 octobre et notifiés à l'OMSA par les autorités suisses ;
CONSIDERANT les résultats négatifs à l'issue des expertises ayant notamment associé le laboratoire de santé animale de l'ANSES, LNR français pour cette maladie ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
ARRETE
ARTICLE 1: levée de l'arrêté
L'arrêté préfectoral n° 90-2023-10-16-00004 du 16 octobre 2023 déterminant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (MHE) d'un établissement d'élevage en Suisse applicable sur l'ensemble du Territoire de Belfort est abrogé.
ARTICLE 2: exécution
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort, les maires de l'ensemble du Territoire de Belfort et les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Territoire de Belfort et affiché en mairies du département.
Fait à Belfort, le 124 OCT, 2023
Lé Préfet —
PT F \ ? (L SN
creer ee
_ Raphaël SODINI
pe ra