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Déliberation - syqu5h26w2px8r4
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Déliberation - syqu5h26w2px8r4)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Commune de DOHEM
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 19 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 19 du mois de décembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le conseil municipal de DOHEM, dûment convoqué le 12 décembre 2023, sous la présidence de Luc AZELART, 3ème adjoint.
Etaient présents : Eugéna RITAINE, Luc AZELART, Nelly MINET, Frédéric LELEU, Michelle LEFEBVRE, Roseline
GUILBERT , David DAMBRUNE, Adrien DILLY, Etienne DILLY, Joseph CARLIER.
Etaient absents excusés : Dorothée ANNEBICQUE procuration à Luc AZELART
Secrétaire de séance : Fredéric LELEU
Assistait également : Céline COQUET
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
1- Délibération projet zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) de mars 2023
demande aux communes de définir d’ici le 31 décembre 2023 des « zones d’accélération des
énergies renouvelables » qui correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par
les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les
communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Elles doivent être cohérentes par rapport
aux objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).
La première étape est de vérifier si le plan de notre commune correspond aux échanges qui ont
eu lieu en réunion par bassin de vie. Si des corrections doivent être effectuées, il faut les préciser
à Madame MASSEMIN, à la CCPL, qui les indiquera à l’Agence afin de pouvoir tenir notre
conseil.
Il s’agit ainsi de prendre une première délibération qui acte des projets de zones d’accélération et
définit les modalités de concertation que nous souhaitons mettre en place (à définir comme nous
le souhaitons) – voir modèle délibération 1 (transmise par mail)
Après réalisation de cette concertation, il y aura à prendre une seconde délibération qui valide les
zones d’accélération – voir modèle 2 et annexe (transmise par mail)
L’Etat a donné plus de souplesse dans les délais. Ainsi le 31/12 n’est plus impératif. Nous
pourrons prendre cette seconde délibération d’ici février.
Après délibération, le conseil décide que la concertation aura lieu à compter du 8 janvier 2024
pour une durée d’un mois. Un registre sera tenu à la disposition du public afin de formuler leurs
observations.
Une publication sera faite sur le site internet de la commune, ainsi que dans les panneaux
d’affichage et dans le bulletin municipal. 2- Délibération rémunération de l’agent recenseur
La commune va percevoir une dotation globale pour le recensement de la population. Il faut
prendre une délibération, qui stipule le montant de la rémunération de l’agent recenseur, en
fonction du montant de la dotation attribuée à la commune.
Il est considéré qu’elle sera employée un mois à temps plein.
3- Délibération attribution d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents
communaux
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12 juin 2023 la mise en
œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents
des 3 fonctions publiques dont la rémunération brute n’excède pas 3 250 €.
La prime de pouvoir d’achat est un dispositif exceptionnel créé pour soutenir le pouvoir d’achat
des agents publics de la FPT qui ont perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à
39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime constitue une mesure salariale significative en faveur des agents publics territoriaux.
Sont éligibles à cette prime les fonctionnaires stagiaires et titulaires, et les agents contractuels de
droit public.
Ne sont pas éligibles les agents contractuels de droit privé (ex : PEC)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Après délibération, le conseil décide d’attribuer la somme de 500 € par agent, au prorata de son
temps de travail et de son temps de présence entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
4- Questions diverses
- Présentation de devis pour contrat d’entretien du chauffage mairie et école : 3 entreprises ont
été consultées BONNEL, WELDOM et ENGIE. Désembouage et nettoyage dans un premier temps et 2 passages dans l’année.
BONNEL : 2 983,20 € TTC
WELDOM : 3 724,44 € TTC
Engie ne s’est pas déplacé.
Pour les années suivantes 650 € HT pour BONNEL et 1 020 € HT pour WELDOM
C’est l’entreprise BONNEL qui est retenue car elle est la moins chère.
- Concernant la salle des fêtes LA propose de faire un règlement intérieur et si un mauvais
nettoyage de la salle est constaté, la possibilité de facturer les heures passées par l’agent
responsable de la salle des fêtes.
- Concernant les arbres le long du cimetière, c’est Etienne et Adrien DILLY qui proposent de
les couper.
- Concernant le logement communal, c’est l’union musicale qui l’occupera à compter du mois
de janvier pour les répétitions.
- LA est allé à une réunion au SIDEALF, une étude a été réalisée sur les ressources en eau
potable. Pour les années à venir, économiser l’eau sera un enjeu majeur. Le niveau des
ressources (malgré les événements récents), sera une quasi conséquence directe du
réchauffement climatique. Le SIDEALF a donc consacré une étude sur cette problématique
afin de répondre au mieux aux réalités en tenant compte des coûts énergétiques et de ne pas
impacter trop les tarifs.
- Concernant le renouvellement du conseil municipal les élections complémentaires auront lieu
le dimanche 4 février 2024. Les dossiers de candidature seront à retirer en mairie et ils
devront déposer leur candidature à la sous-préfecture entre le 11 et le 18 janvier.