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Arrêté - arr 2025 01
Arrêté - arr 2025 901
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 901)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 20 |
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES.
PARC DU CANET
CARRE JEUNES
NUITÉE KHO LANTA
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 22112-1, L 2212-2 Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°4 du 31 mars 2025 du règlement des parcs municipaux, jardins, squares et espaces verts de la ville de Bandol,
Vu le courriel du 16 juin 2025 réalisée par le «Carré Jeunes », représentée par madame ALIZEE
DENISE 06 26 33 70 62, courriel alizee.denise@bandol.fr sis 473, chemin de Saint Marc à Bandol 83150. pour permettre l'organisation de cette manifestation.
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Pour permettre le bon déroulement de la nuitée Kho Lanta organisée par le Carré Jeunes Bandolais dans le parc communal, la ville de Bandol autorise l'occupation du domaine public au sein du parc du Canet dans la nuit du,
Mardi 22 juillet à partir de 18h00
au jeudi 23 juillet 2025 jusqu’à 09H00
ARTICLE 02 : Les organisateurs seront attentifs au respect de l'hygiène et à la propreté des lieux occupés notamment lors du repas sur le site et s'engagent à rendre le parc du Canet en l'état. Les déchets ainsi que les emballages devront être acheminés dans les récipients prévus à cet effet.
ARTICLE 03 : || est interdit de fumer dans le parc du Canet et de procéder à tout feu ou barbecue. Les organisateurs s’assurent que toutes les mesures de sécurité soient prises afin d'éviter tout risque d'incendie. La circulation des véhicules est interdite dans l'enceinte du Parc, seuls les véhicules nécessaires à l'organisation de cette manifestation sont autorisés à circuler par l'entrée Nord sise, 121 boulevard de Pierreplane et à stationner temporairement à proximité du centre aéré.
ARTICLE 04 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la
Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 7 JUIL 20%
ül JOSEPH,
Bandol.
Hôtel de Ville —- 83150 NEC y Té éphone 04 94 29 12 30