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Arrêté - arr 2025 01
Arrêté - arr 2025 1189
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE N° MES
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
TRAVAUX SUR TOITURE
ESPACE PAUL RICARD — RUE DE LA TUILERIE
SOCIÉTÉ FFTS
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 relatif à la codification de la circulation, du stationnement et ses modificatifs,
VU la demande des Services Techniques en charge de la propreté,
VU la demande du 17 novembre 2025 de la société FFTS — sise : 64 allée de stockholm — 83740 SIGNES (courriel : psoto@ffts-metal.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion de ces travaux.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
—-ARRETONS-
Les travaux sur la toiture de l'Espace Paul RICARD à l’aide d’une nacelle automotrice —- Rue de la Tuilerie sont autorisés :
LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 DE 13H00 À 16H00
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera
interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussé rétrécie.
Des restrictions de stationnement sont apportées sur les emplacements réservés au
services publics (CCFF) qui seront interdits pour permettre le stationnement du camion
nacelle pendant son chantier.
L'entreprise sera tenue de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons et de baliser son chantier.
La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le i 3 HOV. 2025
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Pour le Maire
( Valérie BOURON
Ne J À 1ère Adjointe
. L, Déléguée à la Sécurité
—
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30