Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 708
Arrêté - arr 2025 672
Arrêté - arr 2025 901
Arrêté - arr 2025 992
Arrêté - arr 2025 1257
Arrêté - arr 2025 1218
Arrêté - arr 2025 972
Arrêté - arr 2025 1189
Arrêté - arr 2025 08
Arrêté - arr 2025 01
Arrêté - arr 2025 579
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 579)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
sa
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°) #7
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT
ESPACES VERTS DEVANT LA PLAGE CENTRALE
, HEMINGH’S WAY’S TOUR
PRESENTATION MATÉRIEL DE SAUVETAGE
Nous, Jean-Paul Joseph, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2 Vu la concession état/commune du terre-pleins du Casino du 21 février 2014 Vu l'arrêté municipal n° 4 en date du 31 mars 2025, réglementant les parcs municipaux, jardins, squares et espaces verts de la ville de Bandol.
Vu la demande de la commune de Bandol à la société Hemingh's Way's représentée par
monsieur jean-marc PHILIP, sise 364 avenue des Guiols à la Farlède 83210. Tel : 06 52 66 60 60. Mail : hw@heminghs-ways.com
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette démonstration.
-ARRETONS-
ARTICLE 01: Afin de permettre la présentation du matériel nautique destiné aux secours, la ville de Bandol autorise l'occupation du domaine public maritime sur les espaces verts devant la plage centrale selon le plan joint :
LE VENDREDI 23 MAI 2025 DE 07H00 À 21h00
ARTICLE 02: Les responsables de cette présentation seront attentifs au respect de l'hygiène des espaces occupés et s'engagent à rendre les lieux en parfait état de sécurité et de propreté. Aucune installation (stand, tente...) à vocation commerciale (productive de revenus) ou publicitaire ne devra se trouver dans l'emprise autorisée.
ARTICLE 03: La circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés sont interdits sur la plage et espaces verts, à l'exception des véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 04: Pour permettre la mise en place du matériel, les organisateurs et le service animation de la commune sont autorisés à occuper les lieux à partir du jeudi 22 mai 2025 8h00
ARTICLE 05: Chaque intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestations, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la mairie de Bandol son attestation.
ARTICLE 06: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 07 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 14 MAI 205
Hôtel de Ville —- 83150 éphone 04 94 29 12 30