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Arrêté - arr 2025 708
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 708)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° Jo ÿ
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT.
PARC DU CANET
PIQUE NIQUE
ACM CASANOVA
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 22112-1, L 2212-2 Vu l'arrêté Préfectoral du 25 février 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental du Var Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°4 du 31 mars 2025 du règlement des parcs municipaux, jardins, squares et espaces verts de la ville de Bandol,
Vu la demande en date du 05 juin 2025 de l'ACM CASANOVA représentée par son directeur M. Romain BALTHASAR sis, 399 av. des Dardanelles 83000 TOULON Tel: 06 77 96 77 06 (e- mail:acmmatcasanova@mairie-toulon.fr) pour permettre l'organisation d'un pique-nique. Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la ville de Bandol autorise l'occupation d’une partie du parc du Canet :
LE MERCREDI 11 JUIN DE 10H00 A 13H30
ARTICLE 02 : Les organisateurs seront attentifs au respect de l'hygiène et à la propreté des lieux occupés notamment lors du repas sur le site et s'engagent à rendre le parc du Canet en l'état. Les déchets ainsi que les emballages devront être acheminés dans les récipients prévus à cet effet.
ARTICLE 03 : Il est interdit de fumer dans le parc du Canet et de procéder à tout feu ou barbecue. Les organisateurs s'assurent que toutes les mesures de sécurité soient prises afin d'éviter tout risque d'incendie. La circulation des véhicules est interdite dans l'enceinte du Parc, seuls les véhicules nécessaires à l'organisation de cette manifestation sont autorisés à circuler par l'entrée Nord sise, 121 boulevard de Pierreplane et à stationner temporairement à proximité du centre aéré.
ARTICLE 04 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services, monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ‘1 1 JUIN 2975
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
*
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléffbnè 04 04 29 12 30