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Conseil Municipal - 2021 03 05 CM
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 05 CM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt-cinq février 2021, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Madame Caroline FAUS, Monsieur Thierry HAMELIN, Monsieur Bernard TOMASZEWSKI Bernard, Madame Isabelle SANCHEZ, Adjoints,
Monsieur Ferdinand TOSS, Conseillers Municipaux Délégués
Monsieur Jacques ABRIAC, Monsieur Jack BOULARD, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Valérie ABEILHOU, Monsieur Olivier DUCOS, Madame Suzie MALANDIN, Monsieur Claude MERIC, Madame Claire ROQUES, Madame Caroline SENDRAL, Madame Marie NADAL, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU
EXCUSÉS : Madame Laetitia CARDETTI (Pouvoir à Madame Isabelle SANCHEZ) Monsieur Florent OLIVIER (Pouvoir à Monsieur Jérôme BEQ)
Madame Valérie DOLZAN (Pouvoir à Madame Caroline FAUS)
Madame Monique BUFFAROT (Pouvoir à Monsieur Bernard TOMASZEWSKI) Madame Marianne ARTIGUE (Pouvoir à Monsieur Jean-Benoît FRANCO), Madame Suzie MALANDIN départ à 23h00 (Pouvoir à Madame Caroline SENDRAL)
ABSENT : Monsieur Youssef LYAMMOURI
URBANISME - ENVIRONNEMENT
Délibération n° 2 - Délibération portant acquisition de plein droit d'un bien sans maître
Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement LA ROUGETTE par ID AMENAGEMENT, le notaire nous sollicite pour lancer la procédure d’acquisition de plein droit d’un bien sans maître concernant la parcelle AI n° 164.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toute la procédure nécessaire à l’acquisition de plein droit d’un bien sans maître pour la parcelle AI n° 164. FINANCES
Délibération n° 2 - Débat d’Orientations Budgétaires 2021 (DOB)
Monsieur TOMASZEWSKI rappelle à l’assemblée délibérante que chaque année, selon les dispositions de l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Le Débat d’Orientations Budgétaires, a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l’année 2021 et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Le rapport présenté à l’appui de ce débat, fait le point sur le contexte financier national et local, apporte diverses informations sur les évolutions législatives ayant un impact sur le budget de la commune, et à partir de la situation financière constatée, préfigure les orientations en matière financières et dresse les grands traits de ce que sera le budget 2021 pour LABASTIDE SAINT PIERRE.
A l'issue de cette présentation et après discussions et débat,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. PREND acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021 tel que présenté dans le rapport
Fin de séance à 23h30