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Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 9 Compte Rendu cm.doc)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le neuf mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le deux mars 2017 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, M. BOCHU Jean Luc, Mme DELANNES Nadine, Mme ARTIGUE Marianne, Adjoints.
M. ABRIAC Jacques, M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme DOLZAN Valérie, Mme BLOUET Colette, Mme HELBECQUE Nathalie, M. OLIVIER Florent, M. ASTATI Driss, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SANSON Christine
EXCUSÉS : M. HAMELIN Thierry, (pouvoir à M. LAVERGNE Claude)
Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) Mme FAUS Caroline (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)
M. TOSS Ferdinand (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)
M. ARBEAU Géraud (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à M. FRANCO Jean-Benoît)
Mme VERZI Florence (pouvoir à M. BEQ Jérôme)
Mme LARAB Nathalie (pouvoir à Mme ARTIGUE Marianne)
Mme CARDETTI Laetitia (pouvoir à Mme FABRE Isabelle)
ABSENTS : M. LYAMMOURI Youssef
M. PELLICER David
M. DUPLAN Jean-Marc
M. BALEYE Frédéric
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 1 - Création de postes d'adjoints d’animation territorial contractuels pour faire face à un accroissement d’activité saisonnière – Année 2017
Dans le cadre de la gestion des accueils de loisirs, il convient de pouvoir recruter le personnel nécessaire au service de l’animation primaire et maternel pour les périodes suivantes :
Vacances de Printemps : du 03/04/2017 au 14/04/2017 2
Vacances d’été : du 10/07/2017 au 04/08/2017
Vacances de la Toussaint : du 23/10/2017 au 03/11/2017
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu’en prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer le service de l’accueil de loisirs primaire et maternel pour l’année 2017 ;
Considérant que le nombre de postes nécessaires sera établi en fonction des inscriptions pour chacune des périodes de petites vacances et vacances de l’été 2017 ;
La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial, en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectué.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
1. AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité saisonnière pour les vacances scolaires, en application de l’article 3 – (2°) de la loi 84-53 précitée ;
2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents et signer les contrats ;
3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
1. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.
FINANCES
Délibération n° 2 - Débat d'Orientations Budgétaires 2017 (DOB)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que chaque année, selon les dispositions de l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Le Débat d’Orientations Budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l’année 2017 et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique. 3
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Le rapport présenté à l’appui de ce débat, fait le point sur le contexte financier national et local, apporte diverses informations sur les évolutions législatives ayant un impact sur le budget de la commune, et à partir de la situation financière constatée, préfigure les orientations en matière financières et dresse les grands traits de ce que sera le budget 2017 pour Labastide Saint Pierre.
Les principaux points de ce rapport qui vous a été adressé, vont vous être présentés et ensuite nous ouvrirons le débat.
Madame DELANNES Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, commente le document qui a été fourni aux conseillers municipaux.
A l'issue de cette présentation, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2017
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année tel que présenté dans le rapport