Conseil Municipal - 2022 03 11 CM

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Conseil Municipal - 2022 03 11 CM Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 11 CM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, les onze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, Madame Monique BUFFAROT, Monsieur Jean- Benoît FRANCO, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Madame Isabelle SANCHEZ, Madame Caroline FAUS, Monsieur Thierry HAMELIN, Adjoints

Monsieur Ferdinand TOSS, Conseiller Municipal délégué

Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Sandra LEMOINE, Madame Valérie ABEILHOU, Monsieur Claude MÉRIC, Madame Séverine VEYRAC, Monsieur Florent OLIVIER, Madame Claire ROQUES, Madame Caroline SENDRAL, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Marianne ARTIGUE, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Christine SANSON

EXCUSÉS : Madame Laetitia CARDETTI (Pouvoir à Monsieur Jean-Benoît FRANCO) Monsieur Jack BOULARD (Pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOCHU)

Monsieur Jean-Marc BRACHET (Pouvoir à Monsieur Claude MERIC)

Madame Suzie MALANDIN (Pouvoir à Madame Isabelle SANCHEZ)

Madame Valérie DOLZAN (Pouvoir à Madame Caroline FAUS)

Monsieur Olivier DUCOS, (Pouvoir à Monsieur Ferdinand TOSS

Madame Marie NADAL

ABSENT : Monsieur Youssef LYAMMOURI

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 – Délibération portant création d’un emploi permanent.

Le Maire

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er mai 2022 ;2

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique Agent polyvalent d’entretien et de restauration 30 Heures

Les membres du conseil après avoir délibéré

À l’unanimité

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 2 – Autorisation de renouveler la convention d’assistance à la gestion des

contrats d’assurance statutaire entre la commune et le Président du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,

la présente convention définit les conditions selon lesquelles s’établissent et s’organisent, entre la

collectivité et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-

Garonne, les relations relatives à l’assurance des obligations statutaires du personnel de la collectivité.

Cette dernière sollicite la mise à disposition d’agents du CDG82 pour la réalisation des tâches liées à la

gestion des contrats d’assurance souscrits par elle dans le respect des règles de la commande publique

et conformément au code des Marchés Publics.

Les tâches prises en charge dans le cadre de la mise à disposition sont :

 Gestion administrative des sinistres et des primes,

 Conseil et assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire,  Archivage des dossiers de prestations.

Le CDG82 met en œuvre au bénéfice de la collectivité, en liaison avec l’assureur, les services annexés au

contrat d’assurance signé par celle-ci.

Ces services concernent en tout ou partie :

 Le règlement par tiers payant des frais de soins de santé aux praticiens,

 Le règlement en direct des capitaux décès,

 L’édition des statistiques de sinistralité,

 La tenue des contrôles médicaux,

 La prévention de l’absentéisme et des accidents du travail.

Cette mise en œuvre s’effectue conformément aux instructions prévues dans les contrats et les

conventions de prestations annexes établies par l’assureur.3

Pour couvrir les frais exposés au titre de la présente convention, la collectivité verse annuellement au

CDG82, une participation pour frais de gestion égale à 5,5 % du montant de la prise avant remise appelée par l’assureur auprès de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que par délibération n° 1 du 26 avril 2019, le conseil municipal avait autorisé

le renouvellement de la convention d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire avec le Centre Département de Gestion du Tarn-et-Garonne pour une durée de trois ans.

Arrivée à échéance, il convient de prévoir son renouvellement pour une nouvelle période de trois ans.

Les membres du conseil après avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. CHARGE le Maire de demander au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Tarn-et-Garonne d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la CNP

pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et

financières décrites par convention ;

2. AUTORISE le Maire à signer la convention d’assistance à la gestion des contrats d’assurance

statutaire avec le Centre Départemental de Gestion du Tarn-et-Garonne qui prend effet à

compter du 1er janvier 2022 pour une nouvelle durée de trois ans.

FINANCES

Délibération n° 3 – Marché de Fournitures de denrées alimentaires - Approbation de la

révision du prix de vente du lot n° 3.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 7 du 03 décembre 2021 portant sur le choix des

prestataires pour le marché de fournitures des denrées alimentaires.

Pour le lot n° 3 – « viande fraîche », la collectivité a retenu la SARL VIANDES OCCITANES, pour un

montant total de 9 453,60 € selon les prix 2022.

Aujourd’hui ces prix connaissent une hausse moyenne de 3 % due à la chute de la production et aux

fortes augmentations des matières premières de l’alimentation des animaux.

Les maquignons fixent les prix et font subir un surcroît de leurs prix d’achat à la SARL VIANDES

OCCITANES qui les répercute ensuite sur les tarifs initialement fixés.

Il en découle que depuis quelques mois certains produits sont en marges négatives.

Il convient donc d’approuver cette augmentation tarifaire de + 3 %.4

Les membres du conseil après avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE l’augmentation tarifaire de 3 % du lot n° 3 – « Viande Fraîche » du marché cantine 2022.

Délibération n° 4 - Annule et remplace la délibération n° 10 du 21 janvier 2022 – Approbation du plan de financement pour des équipements de sécurisation pour la commune de Labastide Saint-Pierre.

ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la politique de sécurité de la commune, il est prévu

plusieurs opérations pour l’exercice 2022.

Aussi, il est envisagé notamment l’acquisition de nouvelles bornes à incendie, d’un système d’alerte à

la population et l’extension du système de vidéo protection.

Dans le cadre de sa politique, l’Etat peut contribuer au financement de l’opération par l’intermédiaire

du dispositif de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans l’Axe 8 des opérations

éligibles : Axe 8 – Equipements de sécurisation

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée, de solliciter les aides publiques

selon le plan de financement suivant :

Equipements de sécurisation pour la commune de Labastide Saint-Pierre5

DÉPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant HT %

Remplacement de

bornes à incendie 18 840.50 € 22 608.60 €

* Subvention

DETR 63 152.21 € 50%

Acquisition et

installation d’une Sirène 15 963.93 € 19 036.72 €

* Subvention

Région (Contrat

Bourg Centre)

2 873.50 € 2.27 %

Extension du système

de vidéo protection 91 500.00 € 109 800.00 €

* Subvention

Département

(Participation

Sirène, 18% du

montant)

Sous total :

A DEDUIRE (s’il y a lieu) Auto financement 60 278. 72 € 47.73 %

Fonds propres

Emprunts

Autres

TOTAUX 126 304.43 € 151 565.31 € 126 304.43 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches de demandes de subventions de

l’opération auprès des financeurs

Délibération n° 5 – Débat d’Orientation Budgétaire – exercice 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 ;

VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,

VU la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018

à 2022,

VU le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au Débat d’Orientation

Budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,

CONSIDÉRANT l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un Débat d’Orientation Budgétaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget,

CONSIDÉRANT que le Débat d’Orientation Budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,

CONSIDÉRANT que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,6

Entendu l’exposé du rapporteur,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. PREND ACTE que le Débat d’Orientation Budgétaire 2022 a eu lieu sur la base d’un rapport

portant sur le budget de la commune,

2. DIT que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera transmis au Contrôle Légalité de la

Préfecture et sera mis à disposition des administrés dans un délai de quinze jours suivants

la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,

3. AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

Délibération n° 6 - Approbation de l’attribution d'une aide matérielle en faveur de l’UKRAINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, dans un communiqué de presse du 1er mars 2022 à la solidarité nationale pour soutenir les populations ukrainiennes.

Afin d’accompagner le mouvement de solidarité mondial qui s’organise, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à fournir du matériel de première nécessité indispensable dans ces circonstances.

Monsieur le Maire propose de retenir pour le calcul de la participation de la collectivité de 1,00 € par habitant soit une contribution totale équivalente à 4 000,00 €.

Les membres du conseil après avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à apporter, au nom de la commune, un soutien matériel aux populations ukrainiennes touchées et déplacées par le conflit ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à acheter des produits de première nécessité pour un montant de 4 000,00 € ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour l’application de la présente décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Information solidarité UKRAINE

 Autres questions et informations diverses

Fin de séance à 00h30