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Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 CM)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Table des matières
Conseil Municipal du 13 mars 2015
Compte rendu du CM du 13/03/2015
Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet du 1er avril 2015 au 30 juin
2015 pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour les services techniques.
Cimetière - Procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon.
Columbarium - modification et fixation des nouveaux tarifs.
Approbation du choix de l'entreprise Flores TP pour la réalisation des travaux d'assainissement rue Jean
Bernard.
Approbation pour le contrat de prestations informatiques pour le 2ème trimestre 2015 avec la Société
Exento.
Débat d'Orientation Budgétaire 2015 (DOB) Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
Du Conseil Municipal
L ab astid 6 De la commune de Labastide Saint-Pierre gt Pierre
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, ie Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire,
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M, PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO) Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique {pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) M, BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie
Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine
M, LYAMOURI Youssef
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il devra quitter la séance du conseil municipal à 20 h 30. Il donnera pouvoir à Monsieur FRANCO Jean-Benoît et Monsieur LAVERGNE Claude prendra la présidence de ladite séance.
À 19 heures 45, je Maire déclare la séance ouverte.
Premier point à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire explique qu'un agent est toujours absent au service technique de la coliectivité. Ii propose, pour permettre d'assurer la continuité du bon fonctionnement de ce service, de prolonger le contrat de la personne en place actuellement jusqu'au 30 juin 2015.
Délibération n° 1 : Création d’un poste d’adjoint technique de 2°"° classe à temps complet du 1° avril 2015 au 30 juin 2015 pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour les services techniques,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 et ses décrets d'application ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale : BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr
3 Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d'activité qui existe au service technique, il conviendrait de créer un emploi non permanent d'adjoint technique de 2°" classe à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi et ce du 1% avrit 2015 au 30 juin 2015.
Monsieur le Maire le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :
Nombre Grade Nature des Temps de Période . . travail d'emploi fonctions
Hebdomadaire
Du 01.04.2015 au 30.06.2015 & ie : , . | 1 Adjoint technique de 2°" classe | Missions techniques 35 heures 12 mois maximum sur 18 mois poiyvalentes
La rémunération de l'agent non titulaire sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Retenus en Conseil d'Ecole, Madame FABRE Isabelle, Monsieur TOMASZEWSKT Bernard et Monsieur
ABRIAC Jacques, arrivés à 18 h 40 n'ont pas pris part au vote de la présente délibération
POUR CONTRE ABSTENTION
17 0 0
1. APPROLVE la création d’un poste d'adjoint technique de 2" classe à temps complet du 1° avril 2015 au 30.06,2015 pour le service technique afin de faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité ;
2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,
3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
Délibération n° 2 : Cimetière — Procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon.
Dans le cimetière communal, quarante-quatre concessions perpétuelles se trouvent à l'état d'abandon,
les monuments ainsi délaissés nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de Labastide Saint Pierre de réaménager son cimetière, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Coliectivités Territoriales (C.G.C.T. articles L2223-4, R2223-13 à R2223-21). À l'issue de celle-ci les emplacements ainsi libérés pourront faire l'objet de nouvelles attributions.
2 Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années
d'existence, et qu'elles n'aient enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années.
Elles doivent de plus avoir fait l'objet de deux constats d'abandon, établis dans les mêmes termes à
trois années d'intervalle.
Par délibération n°2 du 09 décembre 2011, le conseil municipal à lancé la procédure de reprise
administrative des concessions abandonnées en fixant le 1° constat d'abandon au 27 janvier 2012.
En date du 30 janvier 2015, il a été procédé à un second constat d'abandon. 1l a été vérifié qu'aucune
amélioration n’était intervenue depuis le premier constat.
L'article L 2223-17 du C.G.C.T, précise que le Maire à la faculté de demander l'accord du Conseil
Municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative, le Maire doit prendre un arrêté prévu par ce même article.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. AUTORISE le Maire à prononcer la reprise de quarante-quatre concessions perpétuelles laissées en état d'abandon dont la liste a été communiquée en séance du Conseil Municipal ;
2. PRECISE qu'à l'issue de la procédure, ces terrains pourront à nouveau être concédés pour des durées temporaires de 15 ou 30 ans et que chaque reprise fera l'objet d'un arrêté publié et transmis en Préfecture ;
3. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Délibération n° 3 : Columbarium — Modification et fixation des nouveaux tarifs
Le Maire rappelle qu'en date du 5 décembre 2014, le conseil municipal a choisi et validé les devis de la société GRANIMOND qui proposait un mobilier en granit rose constitué d'un columbarium constitué de cinq îlots de trois cases (contenance de quatre urnes par case) soit un total de quinze cases, une stèle flamme, deux bancs pour un montant de 15 687.00 € TIC et celui de la société TROPHEES SPORTS, d’un montant de 480,24 € TTC pour l'achat des plaques d'inscription afférentes au columbarium.
Suite aux différents aménagements de ce columbarium, le Maire informe de la nécessité de fixer les nouveaux tarifs de cet équipement.
Le Maire rappelle le prix fixé par délibération n°7 du 14 décembre 2012, d'une case columbarium qui est de 300.00 € pour 15 ans et de 600.00 € pour 30 ans.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :
> FIXER sur la base des durées et des tarifs suivants :
e Concession 1 case de 15 ans renouvelable, pour un montant de 430,00 € e Concession 1 case de 30 ans renouvelable pour un montant de 830,00 € Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, les membres présents ;
1. APPROUVENT les propositions tarifaires et les conditions relatives à la durée des concessions pour le columbarium situé dans l'enceinte du cimetière communal.
2. DISENT que les présentes dispositions prendront effet à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
3, DisEnT que les recettes afférentes seront inscrites à l'article 70311 du Budget Communai ;
4. AUTORISENT le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
Monsieur BOCHU informe qu'une réunion s'est tenue lundi 09 mars courant pour analyser les dix candidatures réceptionnées et jugées conformes. Après discussion, et classement des offres : Entreprise retenue : FLORES TP avec une note finale 9,12/10,
Deux tranches pour ce projet ; une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Delta prix entre le plus disant et le moins disant, soit entre — 98 000 € et 154 000 €. L'entreprise FLORES TP se classe 3%, l'acte d'engagement est signé.
La question qui se pose: Garde-t-on la tranche conditionnelle pour un montant de 30 000.00 €, sachant que ce montant restera inchangé même si on ne fait pas les travaux consécutivement ? Aujourd'hui, en rallongeant de 150 mètres, trois habitations sont concernées. Il faut faire une modification du schéma d'assainissement collectif qui s'imposera au zonage de PLU (zone UC © zone UB). La taxe de raccordement à l'égout abondera le budget assainissement.
Madame FAUS : « Y a-t-il obligation pour Îes propriétaires des trois maisons de se raccorder sachant qu'aujourd'hui elles sont en assainissement autonome ?
Monsieur le Maire répond : « Effectivement, les propriétaires ont obligation de se raccorder en tenant compte aussi des mises en conformité qui vont suivre ».
Monsieur TOMASZEWSKI souligne que lorsqu'un travail est commenté, il faut aller jusqu'au bout dans l'exécution de ces travaux.
Monsieur OLIVIER confirme la même idée.
Monsieur ARBEAU précise qu'il faut avoir une vision à assez long terme avec la possibilité d'habitants et de taxes en plus puisque les parcelles peuvent être plus petites du fait d'un assainissement collectif,
Monsieur BOCHU : Aujourd'hui, pour un branchement à l'assainissement collectif, le montant de la TRE (Taxe de raccordement à l'égout) s'élève à 1 540.00 €. Une analyse des contrats DSP est en cours pour revoir le coût d'un branchement. Pour le budget investissement, 230 000.00 €uros de budget de travaux d'investissement, Il faudra 7 à 8 ans pour récupérer cette dépense d'investissement.
Les Elus proposent de créer un emprunt assainissement remboursable facilement, sur une partie du montant de cette dépense et de ce fait, pouvoir conserver une réserve. A l'unanimité, les membres du conseil municipal valident la tranche conditionnelle, sa réalisation concomitante et acte de faire un emprunt de 80 000,00 Euros (voir avec le DOB). Délibération n° 4 : Approbation du choix de l’entreprise FLORES TP pour la réalisation des travaux d'assainissement Rue Jean Bernard
Dans le cadre de la création d'un lotissement rue Jean Bernard par le groupement Colomiers Habitat/3D Manager, la mairie décide d'y associer des travaux de VRD eaux usées nécessaires à l'extension du réseau assainissement Eaux Usées sur un tronçon de la rue Jean Bernard.
Une consultation sous forme d'appel d'offres a été lancée en vue de la création d’un réseau d'assainissement des eaux usées et prolongement de la conduite de refoulement existante pour la Rue Jean Bernard (pour le tronçon en assainissement autonome)
Le projet est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
- TRANCHE FERME: Tronçon gravitaire depuis le réseau EU existant jusqu'au projet Colomiers Habitat puis reprise du refoulement des effluents jusqu’au regard EU existant en tête de réseau.
- TRANCHE CONDITIONNELLE: Tronçon gravitaire depuis la limite de commune jusqu'à l'attente réseau créée en tranche ferme.
Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Appel d'offres ouvert avec date limite de dépôt des offres : 27 février 2015 à 12h00 Date d'ouverture des enveloppes : 27 février 2015 à 15h00
Réunion d'analyse des offres : 09 mars 2015 à 17h00
Il résulte du règlement de la consultation que le critère retenu pour le jugement des offres est l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
“valeur technique des prestations (40 %)
= prix des prestations (60 %)
10 candidatures ont été réceptionnées et jugées conformes.
Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres et propose de retenir l'entreprise FLORES pour un montant de prestation de 114 715.68 € HT :
NOTES NOTES NOTES | | CLASSEMENT
ENTREPRISES MOTANTS . Pondérée |, . Pondérée | FINALES 1810 | 360% [12101340% | sur10
1- MAILLET TP | 134187,25€ | 7,30 | 4,38 |5,00 | 2,00 6,38 MAILLET TP | 9 2- GABRIELLE | 125123,75€ | 7,83 | 470 | 6,00 | 2,40 7,10 GABRIELLE | 6 3-EHTP 107 819,50€ | 9,09 | 5,45 | 9,00 | 3,60 9,05 EHTP |2 4-TPESTE 12421017€ | 7,89 | 473 | 6,00 | 2,40 7,13 TPESTE |5 5 -SOTP 138 866,94€ | 7,06 | 423 |5,50 | 2,20 6,43 SOTP |8 6-FLORESTP | 114715,68€ | 854 | 5,12 |10,00| 4,00 9,12 FLORES TP | 1 7-LACLAUTP | 125235,45€ | 7,82 | 469 | 8,00 | 3,20 7,89 LACLAU TP | 4 8- TEYSSEDOU | 154229,16€ | 6,35 | 3,81 |5,00 | 2,00 5,81 TEYSSEDOU | 10 9 - EUROVIA 97 983,00€ | 10,00 | 6,00 | 5,00 | 2,00 8,00 EUROVIA 10-CANATP | 13713450€ | 7,15 | 429 |6,00 | 2,40 6,69 CANA TP Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1, APPROUVE le choix de l’entreprise FLORES TP pour le marché de travaux du réseau d'assainissement pour un montant de 114 715,68 € HT ;
2, AUTORISE le Maire à signer le marché et à procéder à toute démarche et signature utile au bon déroulement de la mission d'étude.
Délibération n° 5 : Approbation pour le contrat de prestations informatiques pour le 2*"° trimestre 2015 avec la Société EXENTO
M. le Maire propose de renouveler le contrat avec la Société EXENTO pour la période du 1° avril 2015 au 30 juin 2015 pour un montant forfaitaire trimestriel de 2 700,00 € HT se décomposant comme suit :
- 450,00 € HT par Jour (2 jours par mois) donc 900,00 € HT par Mois/3 mois
Désignation des prestations :
- Administration, maintenance, mises à jour, sécurité des serveurs
- Contrôle et intégrité des données et des sauvegardes
-__ Télésurveillance de l'infrastructure et télémaintenance à la demande -_ Gestion des besoins et administration des services annexes (Associations, Police municipale, )
- Assistance & Paramétrage Ged
- Assistance Migration de la solution téléphonie Orange
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
À l'unanimité :
1. APPROUVE le principe d‘un contrat pour la période du 1% avril 2015 au 30 juin 2015 avec la Société EXENTO pour des prestations informatiques pour un montant forfaitaire trimestriel total de 2 700,00 € HT ;
2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires ;
Débat d'Orientation Budgétaire :
Le Maire précise qu'il souhaite serrer un peu le budget pour ne pas augmenter le taux des impôts locaux en 2015. Toutefois, il se ralliera au vote de la majorité.
A 20 h 30, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur LAVERGNE prend la présidence du conseil municipal.
Monsieur LAVERGNE explique que le DOB est un document imposé aux communes de plus de mille habitants. C'est un travail salutaire qui permet de faire un point sur la situation économique mondiale, européenne et nationale. Il donne ainsi la possibilité d'échanger sur l'année qui vient de s'écouler et de débattre sur les projets de 2015. Nous délibérerons donc sur le fait qu'un projet à été présenté et débattu.
Aujourd'hui, la présentation du budget de la commune et des budgets annexes est prévue en séance du conseil municipal du 03 avril 2015, elle pourra éventuellement repoussée d'une semaine. Il conviendra de voter ie bilan ; compte administratif et valider le compte de gestion qui correspond aux chiffres. Il faut aujourd'hui présenter le contexte économique avec une conjoncture difficile puisque on note une déflation au niveau de la zone Euro. Concernant les collectivités territoriales, il est prévu en 2014, une baisse des dotations de 1,5 milliards et de 11 milliards à l'horizon 2017.
Monsieur TOMASZEWSKI présente le bilan communal, associations, famille, école. Il faut redonner une belle image à nos écoles, notre accueil de loisirs et notre cantine en modernisant l'ensemble des structures tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Communiquer les actions, les projets mis en place par nos équipes compétentes.
6248 : « Faut-il inscrire au budget 7 400,00 € au lieu de 3 000,00 € (N-1) pour l'école primaire et l'école maternelle ? ».
Oui, en les répartissant de la façon suivante : 1 800,00 € pour l'école maternelle et 5 600,00 € alloués à l'école primaire pour permettre au corps enseignant de l'école primaire de réaliser des voyages basés sur la culture.
Chapitre 011: Coût périscolaire/loisirs à réaliser sur les deux ans à venir: PEDT, 6 000,00 € - montant proratisé pour le premier trimestre de l'année scolaire 2015/2016,
Deux associations de la commune Epanoui'sens et Basti'bulle ont sollicité une aide financière de la collectivité. L'association Bastibulle rassemble vingt-huit adhérents dont quinze Bastidiens et demande que lui soit accordé une aide de 1 800,00 € pour faire face à une dépense électrique de 2 600,00 € et les aider ainsi à équilibrer leur budget. Ces demandes sont soumises au vote.
Pour: 7 - Mmes BUFFAROT, BLOUET, MM BOCHU, LAVERGNE, TOMASZEWSKI, MM ABRIAC et ARBEAU (proposition de verser 200,00 €).
Contre : 11 - Mmes DELANNES, ARTIGUE, CARDETTI, FABRE, HELBECQUE et VERZI, MM. HAMELIN, FRANCO, OLIVIER, ASTATI, et BALEYE
Abstention : 2 - Mme FAUS et M. TOSS
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Totalité du 65 plus participation aux autres organismes : 380 000,00 € Subventions associations :
Monsieur TOMASZEWSKI explique que les membres de la commission « Associations » s'est réunie samedi dernier et souligne qu'il a été demandé de connaître l'évolution du nombre d'adhérents au sein des associations de la commune.
Six associations particulières :
% Saveurs et senteurs du Frontonais.
Cette association contribue à la promotion de la viticulture. Elle a lieu le troisième week-end d'août, (vendredi, samedi et dimanche) : « FETE DES VINS DE L'APPELLATION FRONTON ». Attribution de 600,00 €
S Musique en Vigne
Cette association organise des ballades et concerts dans les différents vignobles entraînant la promotion de la viticulture (des agriculteurs y présentent leurs vins) et de la musique, Attribution de 600,00 €
% Concernant le budget MJC: 27 500,00 € attribués pour la Ludothèque et les Camps ados, 12 000,00 € dédiés au Point Info Jeunesse (PIJ) afin d'accueillir les jeunes dans les locaux et les aider dans leurs recherches d'emplois. 30 000,00 € pour l'action jeune et un emploi à temps plein ; 22 000,00 € consacrés à l'animation de la Négrette avec la programmation sur l'année des spectacles et l'accueil des artistes. Enfin 800,00 € pour la musique, atelier du son (reprise de l'UMSL). Soit
7 92 300,00 € de subventions et 5 867.00 € de matériel et équipements pour la MJC représentant une augmentation de 3 400,00 € du budget MJC.
La formation de la musique est transférée au 1° septembre 2015.
& Comité de Jumelage : + 1 800,00 € pour les jeunes de moins de 25 ans.
% CAUE -— association financée par le Conseil Général et la Région sur des projets. Montant attribué : 458.64 €, (soit 0.12 cts par habitant). Cette association permet de faire appel à un « regard expert » pour restaurer, conseiller sur des projets. La Communauté des Communes a pu adhérer. Madame HELBECQUE souhaite s'abstenir sur ce point.
Opérations 1502 : Travaux/Bâtiments 2015
35 000,00 € investissements imprévus, Laisser 5 000,00 € pour études techniques de plans
Opérations 1501 : Achats Matériels 2015
Achats d'ordinateurs, on garde.
Forfait ateliers : 10 000,00 €
Camion benne à 15 000,00 € : annulé
Reste donc 10 000,00 € sur le poste ateliers.
Parcelie MOUNTE :
Concernant ce point, Monsieur ARBEAU souligne qu'acheter un terrain 45 000,00 € pour faire une chicane ; c'est démesuré.
Une majorité des membres du conseil sont favorables : contre: Mme BUFFAROT, Monsieur TOMASZEWSKI et Monsieur ARBEAU.
Budget 2015 : on finit l'année mairie
2014 : excédent de résultats 300 000,00 € équilibre entre les phases prévues constaté.
Délibération n° 6 : Débat d'Orientation Budgétaire 2015 (DOB)
Vu L'article L'2312-1 du code Général des Collectivités territoriales,
Instauré par l'article 12 de la loi du 6 février 1992, le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape préalable avant le vote des budgets primitifs. Ces orientations, soumises à discussion dans les communes de plus de 3500 habitants, ne nécessitent pas de vote du Conseil Municipal mais donnent lieu à une délibération prenant acte de ces orientations.
Monsieur LAVERGNE Claude, 1° Adjoint au Maire, délégué aux Ressources Humaines (GPEC), et Madame DELANNES Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, commentent le document qui a été fourni aux conseillers municipaux.
La 1% partie concerne le contexte international, national et les relations financières Etat-Collectivités territoriales.
La 2%% partie présente les réalisations communales en 2014
La dernière partie présente les réflexions et les projets pour 2015
PRESENTATION DU CONTEXTE
* Le Contexte international
# Une conjoncture économique et financière préoccupante.
* L'actualité 2014 a été caractérisée par la montée des risques géopolitiques mais aussi par le risque de la déflation en zone euro.
" Le PIB de là zone Euro ne devrait que faiblement progresser.
“ Croissance en attente, chômage, crise sociale.
Cette situation crée une inquiétude générale. Le Contexte national
Les collectivités locales sont directement touchées par l'effort de retour à l'équilibre budgétaire de l'Etat
Les politiques mises en œuvre par le gouvernement visant à réduire le coût du travail (CICE, pacte de responsabilité) n'ont pas d'effets positifs sur la croissance
La consommation des ménages, les emprunteurs seront avantagés, ils peuvent emprunter
moins cher ou renégocier leur crédit, alors que les épargnants verront leur épargne leur rapporter moins
les relations financières Etat-Collectivités territoriales :
Le projet de loi de Finances pour 2015 prévoit la baisse des dotations et l'accroissement de la péréquation. Après une baisse de 1,5 milliard en 2014, les dotations de l'Etat aux collectivités locales baisseront de 11 milliards à l'horizon 2017, à un rythme de 3,67 milliards par an.
PRESENTATION DU BILAN 2014 DE LA COMMUNE
M. LAVERGNE et Madame DELANNES détaillent le bilan présenté dans le document du débat d'orientation budgétaire remis aux conseillers municipaux.
La présentation se fait sur le thème des services rendus à la population :
- Famille, Ecoles,
- Commerces, Artisanat et Agriculture,
- Urbanisme et Environnement,
- Culture et associations
- Sécurité, Prévention
L'implication de la commune dans les actions de développement territorial se confirme et se poursuit :
SOCIAL :
CCTGV : Ouverture du Centre Social Intercommunai,
CCAS : Présentation du projet PROMOLOGIS qui verra la réhabilitation des logements sociaux,
ECONOMIE :
LE SYNDICAT MIXTE GRAND SUD LOGISTIQUE qui a pour mission de dynamiser la création d'emplois et le développement de la filière logistique DEPARTEMENTALE, exemple de la Société STEF qui assure depuis septembre 2014 l'approvisionnement des marchandises « Frais» et « Gel » à destination de différentes enseignes et qui a permis de créer plusieurs postes en CDI.
HABITAT et URBANISME :
Lotissement de la Chartreuse en cours de construction
Lancement du projet de réhabilitation des logements sociaux rue de la Paix Construction de cinquante-huit logements sis avenue Jean Jaurès, projet porté par la société COLOMIERS HABITAT
En conclusion, le bilan 2014 est équilibré, la dette est toujours maîtrisée, l'excédent de la section fonctionnement est confirmé. Aucune correction n'est donc apportée au document présenté,
Le débat porte sur l'utilisation et le suivi des crédits bucigétaires. PROJETS POUR 2015
Le programme des investissements proposés pour 2015 a été présenté en commission des Finances du 16 février 2015.
Pour la partie fonctionnement, les dépenses ont été proposées sur des montants très raisonnés de même que les recettes.
Orientation de la fiscalité en 2015 : Maintien d'une politique fiscale favorable aux ménages et aux entreprises. Une présentation récapitulative du projet de budget 2015 est proposée avec 0 % d'augmentation de taxes et les Bastidiens bénéficieront des mêmes tarifs.
Enfin, il est proposé de ne pas augmenter en 2015 le taux des impôts locaux.
Conseil Municipal clos à 2 heures 30
10 open Extrait des délibérations . Du Conseil Municipal Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre Se Firve
n°i
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M, BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER
Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO) Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
Centre de Gestion de la EPT.
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie de Tarn et Garonne Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine 18/03/2015 M. LYAMOURI Youssef Vu pour accord, le Président M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Objet: Création d’un poste d'adjoint technique de 2è"° classe à temps complet du 1° avril 2015 au 30 juin 2015 pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour les services techniques,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 et ses décrets d'application ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d'activité qui existe au service technique, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2" classe à temps
complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi et ce du 1° avril 2015 au 30 juin 2015. Monsieur le Maire le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :
Nombre Grade Nature des Temps de Période , u travail d'emploi fonctions
Hebdomadaire
Du 01.04.2015 au 30.06.2015 cet . | . | 4 {Adjoint technique de 2è"e classe| Missions techniques | 35 heures 42 mois maximum sur 18 mois polyvalentes
La rémunération de l’agent non titulaire sera caiculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Retenus en Conseil d'Ecole, Madame FABRE Isabelle, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard et Monsieur ABRIAC
Jacques, arrivés à 18 h 40 n'ont pas pris part au vote de la présente délibération
POUR CONTRE ABSTENTION
37 0 0
1. APPROUVE la création d'un poste d'adjoint technique de 2è" classe à temps complet du 1° avril 2015 au 30.06.2015 pour le service technique afin de faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité ;
2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,
3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Altemancesoft
Tièrs de félétransmission muliproiocole A
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: D01_2015 03 13
Date de la décision: 2015-03-13 00:00:00+01.
Objet: Délibération n° 1 - Création d'un poste d'adjoint
technique de 2ème classe à temps complet du
1er avril 2015 au 80 juin 2078 pour un besoin lié
à un accroissement fernporaire d'activité pour les
Services fechniques.
Classification matières/sous-matières: 42,1 _…
Identifiant unique: 082-218200798-20150313-D01 2015 03 13-DE URL d'archivage: Non définie ‘
Notification: - Non notifiée
nom de métier:
[| 082:218200798.20150813-D01 2015.08 13-DE-1-1 Oxm | texxm 1039 nom dé original. ‘ ‘ : ”
1- Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à application/pdf | 53743 temps complet pour un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité. pdf
nom de métier: - ‘ -
082-218200798-20150313-D01 2015 03 13-DE-1-1 1.pdf application/oaf 53743
ccépte par
bar le MIOCT le 201
Page 1 Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
, Du Conseil Municipal L abastide De la commune de Labastide Saint-Pierre
SE Pire n°2
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoït, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO) Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie
Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine
M. LYAMOURTI Youssef
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Objet : Cimetière — Procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon.
Dans le cimetière communal, quarante-quatre concessions perpétuelles se trouvent à l'état d'abandon, les
monuments ainsi délaissés nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de Labastide Saint Pierre de réaménager son cimetière, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T. articles L2223-4, R2223-13 à R2223-21). A l'issue de celle-ci les emplacements ainsi
libérés pourront faire l'objet de nouvelles attributions.
Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d'existence,
et qu'elles n'aient enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années.
Elles doivent de plus avoir fait l'objet de deux constats d'abandon, établis dans les mêmes termes à trois
années d'intervalle.
BP 7-82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@tabastide-st-pierre.fr Par délibération n°2 du 09 décembre 2011, le conseil municipal a lancé la procédure de reprise administrative des concessions abandonnées en fixant le 1° constat d'abandon au 27 janvier 2012.
En date du 30 janvier 2015, il a été procédé à un second constat d'abandon. Il a été vérifié qu'aucune
amélioration n'était intervenue depuis le premier constat.
L'article L 2223-17 du C.G.C.T, précise que le Maire à la faculté de demander l'accord du Conseil Municipal
qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'affirmative, le Maire doit
prendre un arrêté prévu par ce même article.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. AUTORISE le Maire à prononcer la reprise de quarante-quatre concessions perpétuelles laissées en état d'abandon dont la liste a été communiquée en séance du Conseil Municipal ;
2. PRECISE qu'à l'issue de la procédure, ces terrains pourront à nouveau être concédés pour des durées temporaires de 15 ou 30 ans et que chaque reprise fera l'objet d’un arrêté publié et transmis en Préfecture ;
3, CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunel Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Alkemancesof
S Sie fonte Ride le cccle OHnE S2LOW = ALTERNA
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Rae
Extrait des délibérations
: Du Conseil Municipal L ab astide De la commune de Labastide Saint-Pierre
St Pierve n°3
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de ia commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué ie 04 mars 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous ia Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO) Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie
Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine
M. LYAMOURI Youssef
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Objet : Columbarium — Modification et fixation des nouveaux tarifs
Le Maire rappelle qu'en date du 5 décembre 2014, le conseil municipal a choisi et validé les devis de la société GRANIMOND qui proposait un mobilier en granit rose constitué d'un columbarium constitué de cinq flots de trois cases (contenance de quatre urnes par case) soit un total de quinze cases, une stèle flamme, deux bancs pour un montant de 15 687.00 € TTC et celui de la société TROPHEES SPORTS, d'un montant de 480,24 € TTC pour l'achat des plaques d'inscription afférentes au columbarium.
Suite aux différents aménagements de ce columbarium, te Maire informe de la nécessité de fixer les nouveaux tarifs de cet équipement.
Le Maire rappelle le prix fixé par délibération n°7 du 14 décembre 2012, d'une case columbarium qui est de 300.00 € pour 15 ans et de 600.00 € pour 30 ans.
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
> FIXER sur la base des durées et des tarifs suivants :
+ Concession 1 case de 15 ans renouvelable, pour un montant de 430,00 € + Concession À case de 30 ans renouvelable pour un montant de 830,00 €
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, les membres présents ;
1. APPROUVENT les propositions tarifaires et les conditions relatives à la durée des concessions pour le columbarium situé dans l'enceinte du cimetière communal.
2. DiseNT que les présentes dispositions prendront effet à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
3. DIsENT que les recettes afférentes seront inscrites à l'article 70311 du Budget Communal ;
4. AUTORISENT le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annuletion devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Alemancason
lièrs de lélétransmision muliprotocole TS
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15-03-19
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Extrait des délibérations
! Du Conseil Municipal L ab astid 6 De la commune de Labastide Saint-Pierre
st Pierre n°4
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER
Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M, PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO) Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie
Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine
M. LYAMOURI Youssef
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Objet: Approbation du choix de l'entreprise FLORES TP pour la réalisation des travaux d'assainissement Rue Jean Bernard
Dans le cadre de la création d'un lotissement rue Jean Bernard par le groupement Colomiers Habitat/3D Manager, la mairie décide d'y associer des travaux de VRD eaux usées nécessaires à l'extension du réseau assainissement Eaux Usées sur un tronçon de la rue Jean Bernard.
Une consultation sous forme d'appel d'offres a été lancée en vue de la création d'un réseau d'assainissement des eaux usées et prolongement de la conduite de refoulement existante pour la Rue Jean Bernard (pour le tronçon en assainissement autonome)
Le projet est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
- TRANCHE FERME : Tronçon gravitaire depuis le réseau EU existant jusqu'au projet Colomiers
Habitat puis reprise du refoulement des effluents jusqu'au regard EU existant en tête de réseau.
- TRANCHE CONDITIONNELLE : Tronçon gravitaire depuis la limite de commune jusqu'à l'attente réseau créée en tranche ferme. BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél. : 06 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 065
mairie@labastide-st-pierre.fr Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Appel d'offres ouvert avec date limite de dépôt des offres : 27 février 2015 à 12h00 Date d'ouverture des enveloppes : 27 février 2015 à 15h00
Réunion d'analyse des offres : 09 mars 2015 à 17h00
Il résuite du règlement de la consultation que le critère retenu pour le jugement des offres est l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
= valeur technique des prestations (40 %)
“ prix des prestations (60 %)
10 candidatures ont été réceptionnées et jugées conformes.
Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres et propose de retenir l'entreprise FLORES pour un montant de prestation de 114 715.68 € HT :
ENTREPRISES MONTANTS NOTES _ NOTES _ NOTES. CLASSEMENT
OFFRE 1310 Pondérée 1à10 Pondérée sur 10
à 60% à 40%
1- MAILIET TP | 134 187,25 € 7,30 4,38 5,00 2,00 6,38 MAÏLLET TP | 9
2- GABRIELLE | 125 123,75 € 7,83 4,70 6,00 2,40 7,10 GABRIELLE | 6
3- EHTP 107 819,50 € 9,09 5,45 9,00 3,60 9,05 EHTP 2
4-TP ESTE 124 210,17 € 7,89 4,73 6,00 2,40 7,13 TPESTE 5
5 - SOTP 138 866,94 € 7,06 4,23 5,50 2,20 6,43 SOTP 8
6 - FLORES TP 114 715,68 € 8,54 5,12 10,00 4,00 9,12 FLORES TP | 1
7 - LACLAU TP 125 235,45 € 7,82 4,69 8,00 3,20 7,89 LACLAU TP | 4
8- TEYSSEDOU | 154 229,16 € 6,35 3,81 5,00 2,00 5,81 TEYSSEDOU | 10
S - EUROVIA 97 983,00 € 10,00 6,00 5,00 2,00 8,00 EUROVIA
10 -CANA TP 137 134,50 € 7,15 4,29 6,00 2,40 6,69 CANA TP
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. APPROUVE le choix de l'entreprise FLORES TP pour le marché de travaux du réseau d'assainissement pour un montant de 114 715,68 € HT ;
2. ATORISE le Maire à signer le marché et à procéder à toute démarche et signature utile au bon déroulement de la mission d'étude.
our extrait conforme,
Le Maire,
érôme BEQ
e é
Cet acte peutfäire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribune! Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
Collectivité
Utilisateur
dos ali ecole
Altemancesoft
MCE orme S2LOW- ALERNA
Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
SANSON
Page 1 Départemer:t de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
° Du Conseil Municipal Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre
st Pure n°5
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2015 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire,
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO) Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique {pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie
Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine
M. LYAMOURT Youssef
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Obiet: Approbation pour le contrat de prestations informatiques pour le 2°" trimestre 2015 avec la Société EXENTO .
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec la Société EXENTO pour la période du 1° avril 2015 au 30 juin 2015 pour un montant forfaitaire trimestriel de 2 700,00 € HT se décomposant comme suit :
- 450,00 € HT par Jour (2 jours par mois) donc 900,00 € HT par Mois/3 mois
Désignation des prestations :
- Administration, maintenance, mises à jour, sécurité des serveurs
-__ Contrôle et intégrité des données et des sauvegardes
-__ Télésurveillance de linfrastructure et télémaintenance à la demande
- Gestion des besoins et administration des services annexes (Associations, Police municipale, ..) - Assistance & Paramétrage Ged
- Assistance Migration de la solution téléphonie Orange
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 50 27 - Fax : 06 63 30 19 05
mairie@tabastide-st-pierre.fr Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
A l'unanimité :
1. APPROUVE le principe d’un contrat pour la période du 1° avril au 30 juin 2015 avec la Société
EXENTO pour des prestations informatiques pour un montant forfaitaire trimestriel total de
2 700,00 € HT;
2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires ;
Rend: exécutoire après dépôt
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Admiristratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de ss publication. Alternancesoft
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
nom de métier: - :
082 2182007986 20150313-D06 2015 03_ 13. DE-1- 1_O.xmi texUxmI ‘ OÙ4 nom de original FE
5 - Autorisation de signer le contrat de prestations application/pdf 301875
informatiques pour le 2ème trimestre 2015 aVec la Société
_EXENTO.paf
rom de métier:
082-218200798-20150313-D05 2015 03 13-DÉ-1:1 1pdf application/pdf 301875
a
1
Acquitément reçu 19 mars 2015 à
Page 1 A Toulouse le,
10 mars 2015
MAIRIE DE LABASTIDE SAINT PIERRE
Services informatiques
Période du Ler Avrif au 30 juin 2015
de
Pa.
xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban RES. : 530 478 684 - NL. : FR35530478684 ENTRE LE CLIENT :
Mairie de Labastide Saint Pierre
Place de l’Hôtel de ville - BP n°7
82370 Labastide Saint Pierre
& LE FOURNISSEUR DE SERVICES:
EXENTO Sarl
19 Rue Pierre Bourdan
82000 Montauban
Représentée par ses dirigeants : M. Patrice BENEDICTO & M. J-Luc BOURIANNE
ÎL EST PROPOSÉ CE QUI SUIT :
Page : 2
& *
“ xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban
RES. : 530 478 684 - NII : FR35530478684 DÉSIGNATION DES PRESTATIONS
e Administration, maintenance, mises à jour, sécurité des serveurs
e Contrôle et intégrité des données et des sauvegardes
e Télésurveillance de l'infrastructure et télémaintenance à la demande
e Assistance & Paramétrage Ged
e Gestion des besoins & administration des services annexes (Associations, Police municipale, ..)
COÛTS, DURÉE & CONDITIONS DE RÈGLEMENT
FORFAIT TRIMESTRIEL DE 2 700 € HT
Les prestations de services débuteront le 1 Avril 2015 jusqu'au 30 Juin 2015.
-> Délai de règlement : 30 jours à réception de facture.
-> Modalités de règlement : Virement bancaire,
Page : 3
8
xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban
R.CS. : 530 478 684 - NII. : FR35530478684 COÛT DES BESOINS SUPPLÉMENTAIRES
Sous forme de tickets, pour toute demande de service supplémentaire non comprise où non chiffrée dans
ce contrat (nouveau personnel à former, nouvel ordinateur à installer, nouveau logiciel à paramétrer &
installer, nouveau site à raccorder, ..).
NoOS TARIFS (HORS TAXES, DÉPLACEMENTS COMPRIS),
JOEHT L'heure d'intervention sur site
250€HT La journée d'intervention sur site
ASCEHT …. La journée d'intervention sur site
Page : 4
æ
xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban R.CS, : 530 478 684 - N.LI, : FR35530478684 CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT
DURÉE & VALIDITÉ
Le présent contrat est définitivement acceptée, et prends lorsque toutes les parties désignées en page
deux {2} ont apposé leur signature déclarant accepter tant les conditions particulières que les conditions
générales du contrat.
ENGAGEMENT DE EXENTO
Les prestations seront effectuées par des Consultants de la société Exento avec l'agrément du Client.
Exento, et les Consultants désignés par le Client pour leurs compétences professionnelles et leurs
expertises, s'engagent à exécuter les travaux décrits en page trois (3) conformément aux règles de l’art et
de la meilleure manière.
Le Client s'engage à fournir à la société Exento et à leur Consultants l’ensemble des informations &
matériels nécessaires à la bonne exécution de la mission commandée. Exento et les Consultants, de leur
côté s'engagent à informer le Client des contraintes rencontrées dans leurs interventions.
Page: 5
ES
xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban
| R.C.S. : 530 478 684 - N.L.E : FR35530478684 CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
Le prix de la commande est le prix indiqué en page trois (3} du contrat de prestation de service ou résultant
des modalités de calcul de prix qui y sont mentionnées. Une modification du prix ne peut résulter que d’un
avenant à la commande après acceptation de Exento.
Les parties ont convenues du prix hors TVA figurant aux conditions particulières du contrat de prestation
de service. indépendamment du montant des honoraires, les frais refacturables seront réglés par le client
dès réception de la facture correspondante dûment accompagnés des justificatifs ad hoc.
Lorsque le règlement n'est pas intervenu avant le dernier jour du mois convenu, le client doit acquitter des
intérêts de retard calculés de la date de facture à la date de paiement effectif sur la base du taux de base
bancaire augmenté de 7 points. Lorsqu’Exento doit établir une facture de ces intérêts, elle est de plus en
droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé afin de la couvrir des frais de cette
facture et de son recouvrement.
Les factures sont adressées au service désigné par le Client et rappellent l’objet du contrat et le nom de
l’intervenant. Sous réserves des modalités particulières définies préalablement entre les deux parties, le
règlement des factures doit être effectué comptant à réception de facture.
Page : 6
8 à
xento EXENTO Sarl - 49, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban
: R.CSS. : 530 478 684 - NII. : FR35530478684 LIEU D'INTERVENTION DE LA MISSION
Exento et le Consultant pourront être amenés à intervenir sur le site du Client. Le Client s'engage à fournir
à la société Exento ainsi qu’à son Consultant les outils et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la
mission. En cas de non fonctionnement, compatibilité ou panne des outils mis à disposition, le Client ne
pourra tenir Exento et son Consultant comme responsables de la situation. Le Client s'engage de fait à
avoir contracté une responsabilité / assurance à jour couvrant l'intervention de tiers sur son site même en
cas d'utilisation de ressources étant sa propriété.
Le Client atteste que le Consultant ne sera exposé à aucun danger professionnel particulier dans le cadre
de sa mission. À défaut, le Client s'engage à en informer immédiatement Exento et à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires pour préserver le Consultant.
En cas de déplacement professionnel hors de France, le Client et le Consultant s'engagent à prévenir
Exento dans un délai minimum de 5 jours ouvrables avant le départ.
OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ,
SECRET PROFESSIONNEL & PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS
Exento et son consultant considéreront comme strictement confidentiels, et s'interdisent de divulguer,
toute information, document, donnée ou concept, dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion du
présent contrat. De convention expresse et acceptée, les résultats de la mission seront la pleine propriété
du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il
lentend.
Exento et le consultant pour leur part, s’interdisent de faire état des résultats et de les utiliser de quelque
manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.
RESPONSABILITÉS ET OBLIGATION DE MOYENS
Exento et son Consultant ne pourront être tenus pour responsables de la non-exécution totale ou partielle
de la prestation en cas de force majeure. Exento et son Consultant seraient, en outre, dégagés de toutes
responsabilités dans le cas où le Client ne sera pas à même de fournir les informations nécessaires au bon
déroulement de la mission dans les délais d'application de la présente mission.
Exento déclare être assuré en responsabilité civile auprès de GENERALI Contrat n° AM467451. Toutefois, le
Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et de la procédure suivie pour la
mettre en œuvre, la responsabilité de Exento et du consultant à raison de l'exécution des obligations
souscrites au présent contrat, est toujours limitée au montant de la facturation des travaux.
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. xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban
R.CS, : 530 478 684 - NII. : FR35530478684 RÉSILIATION
Le présent contrat pourra être résilié de manière anticipée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis
de 1 mois par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le Client
s'engage à régler la totalité des sommes dues jusqu’au terme du contrat initial tel que prévu à la partie «
désignation des prestations ».
Les sommes déjà perçues par Exento lui demeureront acquises et le Client pourra faire l’usage le plus libre
des informations qui lui auraient été communiquées ou des documents d'ores et déjà remis.
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æ *
& xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban
R.CS. : 530 478 684 - NL. : FR35530478684. RÉFÉRENCES
Le Client autorise Exento et le Consultant à utiliser son nom comme référence à des fins commerciales.
Cependant Exento et son Consultant s'engagent à ne pas dévoiler d'informations sur le contenu de la
mission et se limiteront à la dénomination de la mission,
INTERPRÉTATION DU CONTRAT
Le présent contrat et toutes ses annexes contiennent tous les engagements des parties,
Les correspondances, offres ou propositions antérieures au présent contrat sont considérés comme non
avenues et ne peuvent être utilisées pour l'interprétation du contrat.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, ou de
linterprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal administratif de
TOULOUSE même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité.
Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties. il annule et remplace tous
les accords antérieurs, écrits où oraux, qui ne peuvent être utilisés pour l'interprétation du présent contrat.
Accepté le / /2015
{Entrez la date de signature)
LeClient: DE Lite, Le Prestataire :
Nom, Cachet & Signature Nom, Cachet & Signature
Patrice Benedicto
info@exento.fr
19, rue Pierre Bourdon 82000 Montauban
SARL au copital de 5.000 €
N° SIRET 530 478 664 00026 - APE 62024
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xento EXENTO Sarl - 19, rue Pierre Bourdan 82000 Montauban
RES, : 530 478 684 - NII : FR35530478684 Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
e Du Conseil Municipal
Labastide De la commune de Labastide Saint-Pierre
st Pierve
n°6
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoïît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO)
Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard)
M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie
Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine
M. LYAMOURI Youssef
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Obiet : Débat d'Orientation Budgétaire 2015 (DOB)
Vu L'article L 2312-1 du code Général des Collectivités territoriales,
Instauré par l'article 12 de la loi du 6 février 1992, le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape
préalable avant le vote des budgets primitifs. Ces orientations, soumises à discussion dans les communes de plus de 3500 habitants, ne nécessitent pas de vote du Conseil Municipal mais donnent lieu à une délibération prenant acte de ces orientations.
Monsieur LAVERGNE Claude, 1% Adjoint au Maire, délégué aux Ressources Humaines (GPEC), et Madame DELANNES Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, commentent le document qui a été fourni aux conseillers municipaux.
La 1% partie concerne le contexte international, national et les relations financières Etat-Collectivités territoriales.
La 2% partie présente les réalisations communales en 2014
La dernière partie présente les réflexions et les projets pour 2015 BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Téi. : 05 63 30 60 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr PRESENTATION DU CONTEXTE
# Le Contexte international
# Une conjoncture économique et financière préoccupante.
"L'actualité 2014 a été caractérisée par la montée des risques géopolitiques mais aussi par le risque de la déflation en zone euro,
= Le PIB de la zone Euro ne devrait que faiblement progresser.
* Croissance en attente, chômage, crise sociale.
Cette situation crée une inquiétude générale.
“ Le Contexte national
“Les collectivités locales sont directement touchées par l'effort de retour à l'équilibre budgétaire de l'Etat
“Les politiques mises en œuvre par le gouvernement visant à réduire le coût du travail (CICE, pacte de responsabilité) n'ont pas d'effets positifs sur la croissance
" La consommation des ménages, les emprunteurs seront avantagés, ils peuvent emprunter moins cher où renégocier leur crédit, alors que les épargnants verront leur épargne leur rapporter moins
" les relations financières Etat-Coliectivités territoriales :
" Le projet de loi de Finances pour 2015 prévoit la baisse des dotations et l’accroissement de la
péréquation. Après une baisse de 1,5 milliard en 2014, les dotations de l'Etat aux collectivités locales baisseront de 11 milliards à l'horizon 2017, à un rythme de 3,67 milliards par an.
PRESENTATION DU BILAN 2014 DE LA COMMUNE
M. LAVERGNE et Madame DELANNES détaillent le bilan présenté dans le document du débat d'orientation budgétaire remis aux conseillers municipaux.
" La présentation se fait sur le thème des services rendus à la population :
- Famille, Ecoles,
- Commerces, Artisanat et Agriculture,
- Urbanisme et Environnement,
- Culture et associations
- Sécurité, Prévention
# L'implication de la commune dans les actions de développement territorial se confirme
et se poursuit :
SOCIAL :
CCTGV : Ouverture du Centre Social Intercommunal,
CCAS : Présentation du projet PROMOLOGIS qui verra la réhabilitation des logements sociaux,
ECONOMIE :
LE SYNDICAT MIXTE GRAND SUD LOGISTIQUE qui a pour mission de dynamiser la création d'emplois et le développement de ia filière logistique DEPARTEMENTALE, exemple de la Société STEF qui assure depuis septembre 2014 l'approvisionnement des marchandises « Frais » et « Gel» à destination de différentes enseignes et qui a permis de créer plusieurs postes en CDI. HABITAT et URBANISME :
Lotissement de la Chartreuse en cours de construction
Lancement du projet de réhabilitation des logements sociaux rue de la Paix Construction de cinquante-huit logements sis avenue Jean Jaurès, projet porté par la société COLOMIERS HABITAT
En conclusion, le bilan 2014 est équilibré, la dette est toujours maîtrisée, l'excédent de la section fonctionnement est confirmé. Aucune correction n'est donc apportée au document présenté.
Le débat porte sur l'utilisation et le suivi des crédits budgétaires.
PROJETS POUR 2015
Le programme des investissements proposés pour 2015 a été présenté en commission des Finances du 16 février 2015.
Pour là partie fonctionnement, les dépenses ont été proposées sur des montants très raisonnés de même que les recettes.
Orientation de la fiscalité en 2015: Maintien d’une politique fiscale favorable aux ménages et aux entreprises. Une présentation récapitulative du projet de budget 2015 est proposée avec 0 % d'augmentation de taxes et les Bastidiens bénéficieront des mêmes tarifs.
Enfin, il est proposé de ne pas augmenter en 2015 le taux des impôts locaux.
Pour'extrait conforme,
Le Maire,
Rendu exécutoire après dépôt
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Atemancesoft
Tiers de féletonsmission mUuIHbrotocole Mise tomes row AUE
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
Recü par lé MIOCT le 2015-03-19
Page 1 Département de Tarn & Garonne
Extrait des délibérations
e Du Conseil Municipal L abastide De la commune de Labastide Saint-Pierre
St Pierve n°6
L'an deux mil quinze, le treize mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 04 mars 2015 s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents: M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, Mme DELANNES Nadine, M. BOCHU Jean-Luc, Mme ARTIGUE Marianne, Mme FAUS Caroline, M. HAMELIN Thierry, Adjoints.
M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, M. ASTATI Driss, M. OLIVIER Florent, Mme BLOUET Colette, M. ABRIAC Jacques, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PIDOU Jean-Charles
EXCUSES : M. BEQ Jérôme quitte la séance à 20 h 30 (pouvoir à M. Jean-Benoît FRANCO) Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique (pouvoir à M. TOMASZEWSKI Bernard) M. BALEYE Frédéric {pouvoir à M. OLIVIER Florent)
ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie
Mme LARAB Nathalie
Mme GOSSET-PODVIN Christine
M. LYAMOURI Youssef
M. DUPLAN Jean-Marc
M. PELLICER David
Obiet : Débat d'Orientation Budgétaire 2015 (DOB)
Vu L'article L2312-1 du code Général des Collectivités territoriales,
Instauré par l'article 12 de la loi du 6 février 1992, le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape préalable avant le vote des budgets primitifs. Ces orientations, soumises à discussion dans les communes de plus de 3500 habitants, ne nécessitent pas de vote du Conseit Municipal mais donnent lieu à une délibération prenant acte de ces orientations.
Monsieur LAVERGNE Claude, 1 Adjoint au Maire, délégué aux Ressources Humaines (GPEC), et Madame DELANNES Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, commentent le document qui a été fourni aux conseillers municipaux.
La 1% partie concerne le contexte international, national et les relations financières Etat-Collectivités territoriales.
La 2% partie présente les réalisations communales en 2014
La dernière partie présente les réflexions et les projets pour 2015 BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05 PRESENTATION DU CONTEXTE
« Le Contexte international
= Une conjoncture économique et financière préoccupante.
» L'actualité 2014 a été caractérisée par la montée des risques géopolitiques mais aussi par le risque de la déflation en zone euro.
« Le PIB de la zone Euro ne devrait que faiblement progresser.
a Croissance en attente, chômage, crise sociale.
Cette situation crée une inquiétude générale.
* Le Contexte national
“ Les collectivités locales sont directement touchées par l'effort de retour à l'équilibre budgétaire de YEtat
= Les politiques mises en œuvre par le gouvernement visant à réduire le coût du travail (CICE, pacte de responsabilité) n'ont pas d'effets positifs sur la croissance
“La consommation des ménages, les emprunteurs seront avantagés, ils peuvent emprunter moins cher ou renégocier leur crédit, alors que les épargnants verront leur épargne leur rapporter moins
» les relations financières Etat-Collectivités territoriales
# Le projet de loi de Finances pour 2015 prévoit la baisse des dotations et l'accroissement de la péréquation. Après une baisse de 1,5 milliard en 2014, les dotations de l'Etat aux collectivités locales baisseront de 11 milliards à l'horizon 2017, à un rythme de 3,67 milliards par an.
PRESENTATION DU BILAN 2014 DE LA COMMUNE
M. LAVERGNE et Madame DELANNES détaillent le bilan présenté dans le document du débat d'orientation budgétaire remis aux conseillers municipaux.
“ La présentation se fait sur le thème des services rendus à la population :
- Famille, Ecoles,
- Commerces, Artisanat et Agriculture,
- Urbanisme et Environnement,
- Cuiture et associations
- Sécurité, Prévention
# L'implication de la commune dans les actions de développement territorial se confirme
et se poursuit :
SOCIAL :
CCTGV : Ouverture du Centre Social Intercommunal,
CCAS : Présentation du projet PROMOLOGIS qui verra la réhabilitation des logements sociaux,
ECONOMIE :
LE SYNDICAT MIXTE GRAND SUD LOGISTIQUE qui a pour mission de dynamiser la création d'emplois et le développement de la filière logistique DEPARTEMENTALE, exemple de la Société STEF qui assure depuis septembre 2014 l'approvisionnement des marchandises « Frais » et « Gel » à destination de différentes enseignes et qui a permis de créer plusieurs postes en CDI. HABITAT et URBANISME :
Lotissement de la Chartreuse en cours de construction
Lancement du projet de réhabilitation des logements sociaux rue de la Paix Construction de cinquante-huit logements sis avenue Jean Jaurès, projet porté par la société COLOMIERS HABITAT
En conclusion, le bilan 2014 est équilibré, la dette est toujours maîtrisée, l'excédent de la section fonctionnement est confirmé. Aucune correction n'est donc apportée au document présenté.
Le débat porte sur l'utilisation et le suivi des crédits budgétaires.
PROJETS POUR 2015
Le programme des investissements proposés pour 2015 a été présenté en commission des Finances du 16 février 2015.
Pour la partie fonctionnement, les dépenses ont été proposées sur des montants très raisonnés de même que les recettes.
Orientation de la fiscalité en 2015: Maintien d’une politique fiscale favorable aux ménages et aux entreprises. Une présentation récapitulative du projet de budget 2015 est proposée avec 0 % d'augmentation de taxes et les Bastidiens bénéficieront des mêmes tarifs.
Enfin, il est proposé de ne pas augmenter en 2015 le taux des impôts locaux.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Toulouse (64, Rue Raymond IV 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Alternancesoft
lièrs de télétransmission muBiotocole Mecs orme SAOW AU
Collectivité : Mairie de LABASTIDE ST PIERRE
Utilisateur : SANSON
Type dé Saction: Transm a’
de l'acte: Deliberations
l'acte: 15 03 13
3-1 200:
082-218200798-20150313-D06 2015 03 13-DE:1-1_1.pdf
k
1 20 1 S e
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Acquitement reçu 19 mars 2015 à 18h10min44s Récu parle MIOCT le 201
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