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Déliberation - ojcm080421
Déliberation - ojcm300921
Déliberation - OJCM070422
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - OJCM070422)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
SEANCE DU 7 AVRIL 2022
ORDRE DU JOUR
• Appel des conseillers municipaux
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation des comptes rendus des séances des 30 septembre et 15 novembre 2021
• Motion
• Intervention du maire
• Intervention de Monsieur ROCH
ADMINISTRATION GENERALE
1
Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au
conseil municipal de diverses décisions
M. le Maire
FINANCES
2 Budget de l'exercice 2022 - Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2022 Guillaume GUERIN
GARANTIES D'EMPRUNT
3
Garantie de la Ville - Société d'Equipement du Limousin -
Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Restructuration
du Centre Commercial de La Bastide - Concession d'aménagement -
Emprunt de 3 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne et de
Prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Sarah GENTIL
4
Garantie de la Ville - Limoges Habitat - Réhabilitation de 128
logements locatifs sociaux situés 82, 84, 86 avenue Montjovis à
Limoges - Emprunt d'un montant de 8 160 283 € - Huit millions
cent soixante mille deux cent quatre vingt trois euros - souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°127431
Guillaume GUERIN
5
Garantie de la Ville - Limoges Habitat - Réhabilitation de 6
logements locatifs sociaux Résidence Villaris 45 avenue Montjovis
à Limoges - Emprunt d'un montant de 352 600 € - Trois cent
cinquante deux mille six cents euros - souscrit auprès du Crédit
Coopératif n°J4455098
Guillaume GUERIN
6
Garantie de la Ville - Noalis - Construction en VEFA de 5
logements locatifs sociaux NPNRU - Lalande de Landouge situés
rue Michel Boutaud à Limoges - Emprunt d'un montant de 507 450 € -
cinq cent sept mille quatre cent cinquante euros - souscrit auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations n°127198
Guillaume GUERIN 7
Garantie de la Ville - Noalis - Acquisition en VEFA de 5 logements
locatifs sociaux situés 8 impasse Renoir à Limoges - Emprunt d'un
montant de 261 714 € - deux cent soixante et un mille sept cent
quatorze euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations n°128633
Guillaume GUERIN
SUBVENTIONS
8 Attribution de subventions aux associations Guillaume GUERIN
RESSOURCES HUMAINES
9
Personnel municipal - Évolution des commissions consultatives
paritaires - Maintien d'une commission commune à la Ville de
Limoges et au Centre Communal d'Action Sociale
M. le Maire
10
Personnel municipal - Instauration du comité social territorial -
Fixation du nombre de représentants et définition des modalités de
recueil des avis
M. le Maire
11
Personnel municipal - Cadres d'emplois des puéricultrices
territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé
paramédicaux - Détermination des taux de promotion
M. le Maire
12
Personnel communal - Détermination des ratios et du régime
indemnitaire pour le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux
M. le Maire
13 Personnel municipal - Chargé de mission - Modification de la quotité de travail M. le Maire
14 Personnel municipal - Prise en charge de frais au bénéfice de l'association "Pompiers de l'Urgence Internationale" M. le Maire
INTERCOMMUNALITE
15 Convention d'échange d'hébergement de matériels informatiques entre la Ville de Limoges et Limoges Métropole M. le Maire
16 Convention de prestations de services de Limoges Métropole vers la Ville pour la défense extérieure contre l'incendie M. le Maire
POLITIQUE DE L'HABITAT
17 Signature du contrat de relance de la construction durable 2022 Catherine MAUGUIEN-SICARD
18
Opération de construction neuve rue du Clos Adrien et rue de
Nazareth - Avenant n° 2 à la convention de financement avec
NOALIS
Jean-Marie
LAGEDAMONT DEVELOPPEMENT URBAIN
19 Création d'un observatoire foncier Vincent LEONIE
20 Marché de maîtrise d'œuvre - Réaménagement des abords de la place Saint-Étienne Vincent LEONIE
URBANISME
21
Aménagement du Parc des Bords de Vienne - Secteurs du Port du
Naveix et de la Plaine des Casseaux - Interventions ponctuelles -
Approbation du projet et du plan de financement
Vincent LEONIE
22 Projet Odyss'elles - Convention d'installation de pièces en céramique sur des façades d'immeubles et espaces privés Vincent LEONIE
COMMERCE
23 Règlement relatif à l'occupation des halles Carnot Rémy VIROULAUD
24 Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et la Fédération des associations de commerçants de Limoges Rémy VIROULAUD
25 Indemnisation des commerçants de la place de la République - Commission consultative de règlement amiable n°12 Rémy VIROULAUD
26 Travaux place de la République - Fin de la commission consultative de règlement amiable Rémy VIROULAUD
DEMOCRATIE LOCALE
27 Antenne mairie Limoges Nord-Beaubreuil - Signature d'une convention "France Services" Vincent BROUSSE
POLITIQUE DE LA VILLE
28 Subventions dans le cadre du contrat de ville 2022 Vincent JALBY
CENTRES SOCIAUX
29 Centre social de Beaubreuil - Convention avec l'association Beaubreuil Vacances Loisirs Vincent JALBY
SOLIDARITE
30
Domaine communal - Convention de mise à disposition de locaux
appartenant à la Ville de Limoges sis 32 à 34 rue Francis Chigot au
profit de l'Etat pour permettre l'accueil de déplacés ukrainiens
M. le Maire 31 Gratuité des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants réfugiés ukrainiens M. le Maire
32 Cité des Jeux - Convention pluriannuelle d'objectifs et convention de financement 2022 Samia RIFFAUD
SANTE
33 Centre de vaccination contre la COVID-19 - Actualisation du plan de financement Matthieu PARNEIX
34
Centre de vaccination anti-covid - Convention avec l'Agence
Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine pour le remboursement
des frais engagés par la Ville pour l'année 2022
Matthieu PARNEIX
35 Centre de vaccination - Convention de financement avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - Année 2022 Matthieu PARNEIX
ENFANCE - JEUNESSE
36 Cité éducative de Limoges - Quartier de Beaubreuil - Labellisation 2022-2024 Vincent JALBY
37 Projet de primarisation des écoles maternelle et élémentaire Bellevue-Naugeat Vincent JALBY
38
Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Limoges et
le Centre Hospitalier Esquirol - Pôle Universitaire de Psychiatrie de
l'Enfant et de l'Adolescent
Nadine RIVET
39
Crèches municipales - Conventions d'objectifs et de financement
entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Limoges -
Prestation de Service Unique - Bonification pour "mixité sociale" et
"inclusion handicap"
Nadine RIVET
40
Crèches municipales et Relais Petite Enfance - Conventions de
prestation de service entre la Mutualité Sociale Agricole du
Limousin et la Ville de Limoges
Nadine RIVET
41 Restructuration de l'espace Romanet - Portes-Ferrées Nadine RIVET
RESTAURATION SCOLAIRE
42
Groupe scolaire "Les Bénédictins", 3 rue Donzelot - Marché de
maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement de
restauration scolaire et l'aménagement de deux préaux et d'une salle
de classe
Vincent JALBY
43 Restructuration de l'unité de production centralisée (UPC) de Beaublanc - Actualisation du plan de financement Vincent JALBY CULTURE
44 Conventions avec les structures d'importance à caractère culturel Philippe PAULIAT- DEFAYE
45 Conventions avec les associations ayant la qualité d'entrepreneur de spectacles vivants Philippe PAULIAT- DEFAYE
46 Maison de la Musique - Actualisation du règlement intérieur Philippe PAULIAT- DEFAYE
47 Pavillon du Verdurier - Galerie municipale - Modification et harmonisation des règlements intérieurs Philippe PAULIAT- DEFAYE
48 Conservatoire à rayonnement régional - Tarifs année scolaire 2022- 2023 Philippe PAULIAT- DEFAYE
49
Conservatoire à rayonnement régional - Concerts en soutien des
réfugiés ukrainiens - Partenariat avec l'Association des Parents
d'Élèves et Amis du Conservatoire (APEC)
Philippe PAULIAT-
DEFAYE
50 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Évêché - Acquisitions d'œuvres - 2ème semestre 2021 Philippe PAULIAT- DEFAYE
51 Musée de la Résistance - Gratuité pour les donateurs Philippe PAULIAT- DEFAYE
52 Musée de la Résistance - Boutique - Mise en vente de nouveaux produits Philippe PAULIAT- DEFAYE
53 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec l'Association Régionale des Amis du Limousin (ARAL) Philippe PAULIAT- DEFAYE
SPORTS
54 Tour Auto 2022 Sylvie ROZETTE
55 LNR Rugby Tour Sylvie ROZETTE
56 Open basket 3x3 Sylvie ROZETTE
57 Championnat de France de natation 2022 Sylvie ROZETTE
58 Piste de BMX - Actualisation du plan de financement Sylvie ROZETTE
59 Tarification des opérations sportives des APS Sylvie ROZETTE
DENOMINATION DE VOIE ET ESPACES PUBLICS
60 Dénomination de voies et espaces publics M. le Maire DOMAINE PUBLIC
61 Actualisation du schéma directeur du stationnement - Adaptations tarifaires et évolution des zones de stationnement Jean-Marie LAGEDAMONT
62 Actualisation de la longueur de voirie communale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement Jean-Marie LAGEDAMONT
RESEAUX URBAINS
63 Opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Contrat avec EDF Jean-Marie LAGEDAMONT
64 Rénovation de l'éclairage public - Approbation du projet et du plan de financement Jean-Marie LAGEDAMONT
OPERATIONS IMMOBILIERES
65
Renouvellement urbain - Quartier Marceau - Convention
opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier de
Nouvelle-Aquitaine et la Communauté urbaine Limoges Métropole -
Avenant n° 1
Jean-Marie
LAGEDAMONT
66
Renouvellement urbain - Convention opérationnelle avec
l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) en
vue de la requalification d'îlots bâtis en centre-ville - Pôle de vie
rue Armand Dutreix
Jean-Marie
LAGEDAMONT
67
Projet d'écoquartier des Portes-Ferrées - Acquisition immobilière -
Parcelle de terrain sise à Limoges, 34 rue de Sainte-Anne et
appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du "Parc
Sainte-Anne"
Vincent LEONIE
68 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, lieudit Le Mas Batin et appartenant à l'indivision BRISSAUD-GUYOT Vincent LEONIE
69
Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 2 rue
Haute-Cité - Cession d'un lot volumétrique appartenant à la Ville de
Limoges au profit de la SCI Haute-Cité
Vincent LEONIE
70 Domaine communal - Terrain sis à Limoges, 86 rue Aristide Briand - Cession à la société GPDM Vincent LEONIE
71 Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12, allée Charles-Dullin et 2 à 6, rue Périchon-Bey - Cession d'un logement à la SCI Saint Antoine Vincent LEONIE
72 Résidence du Maréchal-Joffre 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal- Joffre - Cession d'un logement à Monsieur DESCAMP Adlène Vincent LEONIE 73
Remplacement de câbles électriques souterrains sur une parcelle
municipale sise à Limoges, esplanade Henri-Frenay - Convention
avec Enedis
Vincent LEONIE
COMMANDE PUBLIQUE
74 Création de la centrale d'achats de la Ville de Limoges M. le Maire
75 Conventions constitutives de groupement de commandes Jean-Marie LAGEDAMONT
COMMUNICATION
76 Rédactionnel pour la promotion de la Ville de limoges M. le Maire
FUNERAIRE
77
Régie de recettes auprès du service funéraire municipal -
Facturation des prestations prévues par un contrat de prévoyance
obsèques de la Ville de Limoges
Isabelle MAURY
78 Régie de recettes auprès du service funéraire municipal - Encaissement de produits pour le compte de tiers Isabelle MAURY
ASSEMBLEES
79 Commission Éthique et Transparence - Désignation d'un nouveau membre M. le Maire
80 Commission consultative des services publics locaux - Compte rendu des travaux de l'année 2021 M. le Maire