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Compte-Rendu - ojcm250615
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Déliberation - ojcm040221
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm040221)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEANCE DU 04 FÉVRIER 2021
ORDRE DU JOUR
• Appel des conseillers municipaux
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 02 octobre 2020
• Voeux et motions
• Intervention du maire
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1
Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23
du code général des collectivités territoriales - Compte rendu au
Conseil municipal de diverses décisions
M. le Maire
ASSEMBLÉES
2 Règlement intérieur du Conseil municipal - Modification M. le Maire
DÉMOCRATIE LOCALE
3 Contrat d'engagement républicain - Approbation M. le Maire
INTERCOMMUNALITÉ
4 Pacte de gouvernance de la Communauté urbaine Limoges Métropole - Avis de la commune M. le Maire
FINANCES
5 Budget de l'exercice 2021 - Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2021 Guillaume GUERIN
6
Noalis - Construction en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés
La Lande de Landouge, rue Michel Boutaud à Limoges - Emprunt
d'un montant de 518 089 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations - n°112720 - Garantie de la Ville
Guillaume GUERIN
7
Noalis - Acquisition-amélioration de 15 logements locatifs sociaux
situés résidence Yellome, rue Dupuytren à Limoges - Emprunt d'un
montant de 521 686 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations - n°112776 - Garantie de la Ville
Guillaume GUERIN SANTÉ
8 Centre de vaccination - Rémunération des personnels extérieurs intervenant dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 Samia RIFFAUD
RESTAURATION SCOLAIRE
9 Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du restaurant satellite à l'école Bénédictins Vincent JALBY
POLITIQUE DE L'HABITAT
10
Avenant n°1 à la convention Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Multi-Site (OPAH RU MS)
sur Limoges
Catherine MAUGUIEN-
SICARD
11 Ravalement obligatoire des façades - Définition du périmètre de la troisième campagne Catherine MAUGUIEN- SICARD
DÉVELOPPEMENT URBAIN
12
Aménagement des espaces publics du parc des bords de Vienne -
Secteur Font Pinot/ Sainte Félicité/Filature - Concours de maîtrise
d'oeuvre
Vincent LEONIE
ESPACES VERTS
13
Convention-cadre de partenariat pour une valorisation du site
d'Uzurat entre la Ville de Limoges, la Fédération Départementale des
Chasseurs de la Haute-Vienne et la Fédération de la Haute-Vienne
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Vincent LEONIE
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
14
Réaménagement de la place de la République et ses rues adjacentes -
Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt en vue de la passation
d'un bail emphytéotique administratif - Décision de principe
Vincent LEONIE
COMMERCE
15
Occupations commerciales du domaine public - Exonération des
redevances et droits de place dans le cadre de la crise sanitaire liée au
Covid 19
Rémy VIROULAUD
16
Convention relative à l'organisation d'un marché de plein air sur le
parking du centre commercial du Val de l'Aurence (Carrefour
d'Oradour)
Rémy VIROULAUD COMMUNICATION
17 Cession de droits d'exploitation et de reproduction d'œuvres artistiques Vincent JALBY
CULTURE
18 Lire à Limoges 2021 - Modalités d'organisation et de rémunération Philippe PAULIAT- DEFAYE
19 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre de manifestations - Saison 2020-2021 Philippe PAULIAT- DEFAYE
20 Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec l'État Philippe PAULIAT- DEFAYE
21
Bibliothèque francophone multimédia - Convention pour la
numérisation de la presse ancienne avec la Bibliothèque nationale de
France
Philippe PAULIAT-
DEFAYE
ÉDUCATION
22 Dons alimentaires à des associations habilitées d'aide alimentaire Vincent JALBY
23 Dons de mobilier Vincent JALBY
ENFANCE - JEUNESSE
24 Organisation de séjours avec hébergement pour des enfants et adolescents durant l'été 2021 Nadine RIVET
POLITIQUE DE LA VILLE
25 Subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2021 Ibrahima DIA
26 Chantier d'insertion "découverte des métiers" Ibrahima DIA
SPORTS
27 Convention de mise à disposition réciproque de matériel d'entretien des terrains sportifs avec la ville de Couzeix Sylvie ROZETTE
RÉSEAUX URBAINS
28 Cession du réseau câblé de la Ville à la société SFR Fibre SAS Jean-Marie LAGEDAMONT OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
29
Projet d'écoquartier des Portes Ferrées - Protocoles d'accord avec
Limoges Habitat portant sur l'échange de diverses parcelles
nécessaires au projet et sur l'acquisition d'un tènement foncier situé à
Limoges, 41 rue des Portes Ferrées et appartenant à Limoges Habitat
Vincent LEONIE
30 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, lieudit "La Tuilière" et appartenant à Monsieur HYVERNAUD Vincent LEONIE
31
Domaine communal - Cession d'un tènement foncier sis à Limoges,
20 avenue des Casseaux à la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Mutuel du Centre Ouest - Modification de prix
Vincent LEONIE
32
Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président
Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur MKRTCHYAN
Hyak
Vincent LEONIE
33
Résidence "Les Gémeaux", 6 à 12 avenue du Président René Coty à
Limoges - Cession d'un garage à Madame BARUCHE Valérie et
Monsieur RIFFAUD Vincent
Vincent LEONIE
34 Domaine communal - Bail emphytéotique avec le District de football de la Haute-Vienne - Avenant n°4 Vincent LEONIE
35 Domaine communal - Ensemble immobilier sis 32, rue François Mitterrand - Convention d'occupation - Modification du loyer Vincent LEONIE
36 Installation de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Gauguin - Convention avec ENEDIS Vincent LEONIE
37
Conventions pour l'installation de câbles électriques souterrains et
l'occupation d'un local de transformation de courant électrique au sein
de l'EHPAD Marcel Faure, sis à Limoges, rue Degas - Conventions
avec ENEDIS et le CCAS
Vincent LEONIE
38
Renouvellement de câbles électriques souterrains sur sept parcelles
municipales sises à Limoges, avenue des Casseaux, Bords de Vienne,
rue Proudhon, rue Apollinaire et rue Victor Duruy - Conventions avec
ENEDIS
Vincent LEONIE
39 Domaine communal - Soutien aux acteurs économiques locataires de locaux municipaux à la suite de l'épidémie de COVID 19 Vincent LEONIE
40
Domaine communal - Nouvelles mesures d'exonération de redevance
aux associations locataires de locaux municipaux, à la suite de
l'épidémie de COVID-19
Vincent LEONIE FUNÉRAIRE
41 Création d'une chambre funéraire par le groupe OGF - Avis du conseil municipal (article R 2223-74 du CGCT) Isabelle MAURY
COMMANDE PUBLIQUE
42 Commande publique - Conventions constitutives de groupement de commandes Jean-Marie LAGEDAMONT
ÉNERGIES
43
Convention ayant pour objet la mise à disposition d'un (de) marché(s)
de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé
sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Jean-Marie
LAGEDAMONT
DÉNOMINATION DE VOIES
44 Dénomination de voies Rémy VIROULAUD