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Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 4DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR PREFECTURE
047-214700320-20180228-20184-DE
Reçu le 02/03/2018
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du Mercredi 28 FEVRIER 2018 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 28 février 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal de
la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 février 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme PAILHORIES Anne, M. DUBOIS Louis-Paul, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Christophe.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absente :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Madame Magali CHATOT a été désignée secrétaire de séance.
2018-4 OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018.
Mes Chers Collègues,
Dans les communes de 3500 habitants et plus le Maire présente au Conseil
Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique transmise en Préfecture.
L'article 107 de la Loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de
contenu du débat d’orientations budgétaires. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du
rapport. AR PREFECTURE
047-214700520-20180228-20184-DE
Reçu le 02/03/2018
La Loi de programmation des finances publiques contient également de
nouvelles règles, d'application immédiate, mais dont les rapports précédents respectés déjà ces exigences.
Sur la base des éléments des Comptes Administratifs de 2013 à 2016 et en
s'appuyant sur celui provisoire de 2017, il s’agira pour notre Assemblée de prendre connaissance de manière rétrospective de l’évolution des finances de notre commune. (DOB 2018 - partie I - Rapport de Rétrospective 2013 - 2017 joint en ANNEXE 2).
Puis dans un second temps, nous aborderons le contexte dans lequel le
budget 2018 devra être établi, sous l'éclairage du réalisé 2017, et en le rapprochant des hypothèses retenues pour élaborer la prospective 2018 - 2021. Il s'agira de
modifier ainsi les projections pour tenir compte des chiffres de 2017 (DOB 2018 -
partie II - Scénario de Prospective consolidé 2018-2021 joint en ANNEXE 3). À cette occasion il sera également abordé la structure et la gestion de la dette en tenant
compte du nouvel emprunt réalisé en 2017 ainsi que le Programme Pluriannuel
d'Investissements modifié sur la même période.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte du
Débat d’Orientations Budgétaires 2018.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires 2018.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme, de cet acte Le Maire, Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pierre TREY D’ TEAU d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 2 mars 2018