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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 31 mp Contenants om
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 31 mp Contenants om)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-31
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 14 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), Ë ROCHE, J SOUBEYRAND,
M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J
SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
peer #2 Absents : K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Procurations : 2 M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD.
Votants : 45 En présence des suppléants non vatants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
Date de convocation : 8/03/2023
Objet: Marché 2022-210 - Contenants pour la collecte des ordures ménagères/déchets assimilés : choix des fournisseurs.
Par délibération DEL 08122022-19, Le Conseil Communautaire, en date du 8 décembre 2022, a autorisé le Président à lancer une consultation en vue de La passation d’un marché de fourniture et livraison de contenants OM. S’agissant d'une procédure formalisée comportant deux lots, Les avis d’appel d'offres réglementaires ont été publiés au BOAMP et au JOUE notamment.
Le Président indique que 6 offres ont été reçues (2 pour Le Lot 1 et 5 pour Le Lot 2 ; L'offre du candidat MINERIS pour les lots 1 et 2 a été rejetée au titre de l'article L 2152-4 du code de ta commande publique car elle corresponde à La consultation 2022,220 LAVAGE CONTENANTS et est sans rapport avec La consultation 2022.210).
Le classement a donc été arrêté Le 7/02/2023 par la commission d'appel d'offres, qui a procédé au choix des fournisseurs, conformément aux critères énoncés au règlement de la consultation après analyse des cinq offres suivantes :
LOT 1 BACS ROULANTS (une seule offre)
CANDIDAT1 : NOM DU CANDIDAT | CONTENUR (69
LYON)
50,00
50,00
100,00
1
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-31-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 LOT 2 colonnes aériennes
CANDIDAT 4: ri
Ra l TOUTE 5 ETES | ta" a TOI RE NOMDLU CANDIDAT ESE France (Fi Ne CRAN A UT TC: past) nt T4) ÉrEse | HAE A7 0
HS valeur UT 40,00
CRT TT 47,94 50,00 44,45 47,23
ET UT ATIEl 91,44 90,00 80,95 91,48
Ciassement | 2 3 4 1
- La CAO a retenu les fournisseurs classés en première position à savoir : LOT 1 bacs roulants : CONTENUR - LOT 2 colonnes aériennes : ASTECH
Ayant eu connaissance du rapport de présentation de La CAO, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Le Présidentà signer les marchés avec CONTENUR et ASTECH dont la durée est ffxée à un an avec possibilité de reconduction pour une deuxième année et pour un montant maximum global de de 330 000 € HT (Lot 1 : 210 000 € HT et lot 2 : 120 000 € HT).
- Le charge d'engager toutes formalités auprès du service du contrôle de légalité, toutes publications et notifications à intervenir dans Le respect du délai standstill : - Lui demande d’inscrire Les sommes correspondantes au budget.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 15 mars 2023 :
Le Président, Max TOURVIEILHE :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-31-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023