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Document publié le Lundi 11 février 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 11 février 2019 n°1 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (67) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F.
BRAUD, H. PRÉHER, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D, CHÂTELLERAULT BEAUDEUX, F. MÉRŸ, P. BARAUDON, JM, TARDIF, A. PICHON, J. ROY, JP, BARBOT, B. HENEAU, Dette D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, P. BIGOT, P. COMMUNAUTÉ MOREAU, P. GUÉNAIRE, H, COLIN, L. RABUSSIER,
D. TREMBLAIS, B,.FONTAINE, P: VILLETTE, R. D'AGGLOMÉRATION GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, G, WIBAUX, E, BAILLY, JJ, BARTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ,
Y. ÉCALE, G.
PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P, ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, M. PONTHIER.
POUVOIRS (15) : L BARREAU mandante a pour mandataire JP. ABELIN E. AZIHARI mandante a pour mandataire M, LAVRARD
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire AF. BOURAT P.MIS mandant a pour mandataire JM. MEUNIER
T. BAUDIN mandant a pour mandataire M, BEN EMBAREK
F. BRAILLARD mandant a pour mandataire H. PREHER
M. MONTASSIER mandantfa pour mandataire J. MELQUIOND
J. DUMAS mandant a pour mandatalre F. BRAUD
L. RABUSSIER mandante a pour mandataire B, ROUSSENQUE
G. FARINEAU mandante a pour mandataire E. PHLIPPONNEAU
P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE
B. de COURRÈGES mandante a pour mandataire C. DAGUISÉ
Y. BOINOT mandant a pour mandataire M. GODET
G, MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON
Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire F. MÉRY
EXCUSES (19}: M. MÉTAIS, E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, B. MORIN, F. MERCHADOU, ML, CHABOT, F. REBY, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F, SCHMITT.
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Monsieur Alain PICHON
OBJET : Approbation du projet de territoire de Grand Châtellerault
Contexte et enjeu politique
Au 1° janvier 2017, le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais a été étendu suite à l'intégration de trois nouvelles communautés de communes (Communauté de communes du Lencloîtrais, Communauté de communes des Portes du Poitou, et Communauté de! . communes des Vals de Gartempe et Creuse).
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault regroupe désormais 47 communes pour! 86 000 habitants (20 % de la Vienne) sur un territoire d'une superficie de 1 232 km.
Du fait de cette nouvelle configuration, les élus ont souhaité engager une réflexion afin d'élaborer un projet de territoire dédié aux actions d'aménagement et de développement territorial sûr les 10 prochaines années.
Pilotage du projet
Le projet de territoire est porté par Monsieur le Président de Grand Châtellerault, qui a confié le pilotage, l'organisation et le suivi à Monsieur Alain PICHON, Vice-Président en charge du projet de territoire et du conseil de développement.
"Acquitté en PREFECTURE le:" 13/02/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 11 février 2019 n°1 page 2/4
Un comité de pilotage stratégique a.été constitué, afin de valider les choix proposés à l'issue de chaque phase
Méthode
Une mission d'accompagnement du projet de territoire a été confiée au cabinet Nouveaux Territoires Consultants (NTC). La commande avait pour objectifs :
de fédérer les acteurs et donner davantage de sens à l'action de Grand Châtellerault ; - d'engager le couple Communes / Communauté d'Agglomération sur des objectifs partagés et sur! des principes de solidarité et d’efficience ;
- définir un projet de territoire qui établit une «feuille de route » clairé.
Il était convenu que cette mission s’'inscrirait dans une logique de co-production et de co- animation entre le cabinet retenu et la Communauté d'Agglomération. La mission confiée portait davantage sur l'animation d’un processus d'aide à la décision et de formalisation d'un projet.
4
La démarche retenue s'appuyait sur 4 phases de travail :
‘Ja ‘formalisation d’un autodiagnostic,
= l'élaboration d'une stratégie de territoire, .
--la définition:d’un plan d'actions,
> la restitution.
du territoire.
Les temps forts de cette concertation ont été les suivants :
- audition des maires des communes ;
- réunions de travail avec tous les services de la Communauté d'Agglomération ; - réalisation et envoi aux communes d'une enquête en ligne.
- séminaire de travail à Ingrandes-sur-Vienne le 25 avril 2018 ;
- ateliers thématiques le 19 juin 2018;
- conférence des maires le 2 juillet 2018 : Ÿ
- séminaire de travail à Availles-en-Châtellerault le 26 septembre 2018 en y associant les représentants du conseil de développement.
Le projet de territoire
A l'issue de l'ensemble des travaux,"3 grands. principes fondamentaux ont été définis pour caractériser le sens du projet et l'esprit dans lequel il est prévu de le mettre en œuvre. Ils définissent les éléments à mettre en œuvre pour l'attractivité, la cohésion et l'organisation du territoire.
Des actions concrètes sont mentionnées pour respecter ces grands principes.
Le projet de territoire a aussi déterminé 7 chantiers prioritaires :
“Acquitté en PREFECTURE le:" 13/02/2019
La démarche a donné lieu à une large concertation et une implication de l'ensemble des acteurs L: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 11 février 2019 n°1 page 3/4
- anticiper et accompagner les mutations et les opportunités économiques : - mailler notre territoire par des réseaux d’infrastructures performants ; - promouvoir la transition énergétique et écologique ;
- valoriser les ressources patrimoniales et touristiques de notre territoire : - organiser et qualifier l'accès aux droits et aux services sur Fensemble du territoire ; - déployer une offre résidentielle diversifiée et un cadre de vie attractif sur tout le territoire : - animer un projet de santé, social et éducatif global et partagé.
Pour chaque chantier, il a été établi la trajectoire à suivre pour réussir les défis fixés à l'horizon 2026 mais aussi des actions concrètes à engager ou à réaliser à l'horizon 2020 (fin du mandat).
Ces thématiques étant très souvent liées entre elles, il conviendra de travailler aussi la transversalité. Cela sera possible grâce à la mise en place de nouvelles pratiques et d’une nouvelle organisation rendant encore plus efficace et plus harmonieuse l’action locale.
Pour faire vivre le projet de territoire, la mise en œuvre devra s'accompagner d’une évaluation continue afin de se donner le maximum de chances de réussite. Cela permettra, si nécessaire, d'ajuster les objectifs et de redéfinir ou d’adapter les priorités.
Ge projet de territoire doit devenir le document de référence de l'action communautaire.
RARHRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire n°95-115 du 4 février 1995 modifiée, notamment son article 23, et le décret n°2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault,
VU l'avis favorable des membres du comité de pilotage du 6 septembre 2018,
VU l'avis favorable des membres du conseil de développement du 11 février 2019,
VU les avis favorables des conseils municipaux des communes membres de Grand Châtellerault (tableau récapitulatif annexé au projet de territoire),
CONSIDERANT que les élus de la Communauté d'Agglomératin de Grand Châtellerault ont souhaité engager une démarche concertée et fixer un cap à l'action communautaire en le . formalisant dans un projet de territoire, :
CONSIDERANT que ce projet de territoire permet de définir des objectifs et des actions prioritaires en phase avec les enjeux du territoire et compatible avec les capacités financières de
Acquitté en PREFECTURE le:" 13/02/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 11 février 2019 n°1 page 4/4
la Communauté d'Agglomération,
CONSIDERANT que ce projet de territoire est également un outil au service des politiques de contractualisation, notamment avec l'État ou la Région Nouvelle-Aquitaine,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver le projet de territoire sur la période 2018-2026,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,
Publié à la mairie, le La responsable du service juridique
1 4 FEV 2019 Nadège GROLLIER
( x
"Acquitté en PREFECTURE le:" 13/02/2019